KYB CHINA(1952年6月27日政务院批准 1952年8月11日公安部发布)
(Approuvé par le Conseil des affaires d'État le 27 juin 1952, publié par le ministère de la Sécurité publique le 11 août 1952)
为发动群众，协助人民政府防奸、防谍、防盗、防火，肃清反革命活动，以保卫国家和公众治安，特规定全国各城市于镇压反革命运动开展后、农村于土地改革完成后，普遍建立治安保卫委员会。
Afin de mobiliser les masses pour aider le gouvernement à prévenir l'espionnage, le sabotage, le vol et les incendies, et à éliminer les activités contre-révolutionnaires afin de protéger la sécurité nationale et publique, il est stipulé que des comités de sécurité publique seront établis dans toutes les villes après le lancement du mouvement de répression des contre-révolutionnaires et dans les zones rurales après l'achèvement de la réforme agraire.
治安保卫委员会是群众性的治安保卫组织，在基层政府和公安保卫机关领导下负责进行工作。
Les comités de sécurité publique sont des organisations de sécurité publique de masse, qui travaillent sous la direction des gouvernements locaux et des organes de sécurité publique.
治安保卫委员会的建立，城市一般以机关、工厂、企业、学校、街道为单位，农村以行政村为单位，其委员名额，应视各单位人数多寡、情况繁简，由三人至十一人组成之，设主任一人并得设副主任一人至二人。
La création des comités de sécurité publique se fait généralement par unité (organisme, usine, entreprise, école, rue) en ville, et par village administratif dans les zones rurales. Le nombre de membres du comité est déterminé en fonction de la taille et de la complexité de chaque unité, allant de trois à onze personnes. Un président est nommé, et un ou deux vice-présidents peuvent être nommés.
各地于治安保卫委员会建立后，视情况需要，经市、县公安局批准，得建立治安保卫小组，由群众推选积极分子三人至五人组成之；内设组长一人，在治安保卫委员会领导下进行工作。
Après la création des comités de sécurité publique, si nécessaire et avec l'approbation du bureau de sécurité publique municipal ou du comté, des groupes de sécurité publique peuvent être établis, composés de trois à cinq militants choisis par les masses ; un chef de groupe est désigné, et ils travaillent sous la direction du comité de sécurité publique.
治安保卫委员会委员的选举：
Élection des membres du comité de sécurité publique :
(一)凡人民中历史清楚、作风正派、善于联系群众、热心治安保卫工作者，均得当选为委员。
(1) Toute personne ayant un passé clair, une conduite correcte, de bonnes relations avec les masses et un dévouement à la sécurité publique peut être élue membre.
(二)治安保卫委员会委员之选举，事前应作充分准备，由群众提出候选人名单，经过介绍、审查、评议、酝酿成熟后再行选举，每半年改选一次，连选得连任。但在任期内如大多数群众认为必要改选时，得改选之。
(2) L'élection des membres du comité de sécurité publique doit être soigneusement préparée. Les masses proposent une liste de candidats, qui sont présentés, examinés, évalués et discutés avant l'élection. Les élections ont lieu tous les six mois, et les membres peuvent être réélus. Cependant, si la majorité des masses estime qu'une réélection est nécessaire pendant le mandat, elle peut avoir lieu.
治安保卫委员会的具体任务：
Tâches spécifiques des comités de sécurité publique :
(一)密切联系群众，对群众经常进行防奸、防谍、防火、防盗与镇压反革命活动的宣传教育，以提高群众的政治警惕性。
(1) Maintenir des liens étroits avec les masses et les éduquer régulièrement sur la prévention de l'espionnage, du sabotage, des incendies et des vols, ainsi que sur la répression des activités contre-révolutionnaires, afin d'accroître leur vigilance politique.
(二)组织与领导群众协助政府、公安机关检举、监督和管制反革命分子，以严防反革命破坏活动。
(2) Organiser et diriger les masses pour aider le gouvernement et les organes de sécurité publique à dénoncer, surveiller et contrôler les contre-révolutionnaires, afin de prévenir strictement les activités de sabotage contre-révolutionnaires.
(三)组织与领导群众协助政府、公安机关对反革命家属进行教育和思想改造工作，争取他们拥护政府的政策措施。
(3) Organiser et diriger les masses pour aider le gouvernement et les organes de sécurité publique à éduquer et réformer idéologiquement les familles des contre-révolutionnaires, en les encourageant à soutenir les politiques et mesures du gouvernement.
(四)发动群众共同制定防奸的爱国公约，并组织群众认真执行，以维护社会治安。
(4) Mobiliser les masses pour élaborer des pactes patriotiques de prévention de l'espionnage et organiser leur mise en œuvre sérieuse afin de maintenir l'ordre social.
治安保卫委员会的职权：
Pouvoirs des comités de sécurité publique :
(一)对现行的反革命分子与通缉在逃的罪犯，有捕送政府、公安机关之责；但无审讯、关押、处理之权。
(1) Ils ont le devoir d'arrêter et de remettre aux autorités gouvernementales ou de sécurité publique les contre-révolutionnaires en flagrant délit et les criminels recherchés ; mais ils n'ont pas le droit d'interroger, de détenir ou de traiter.
(二)对非现行的反革命分子，有调查、监视、检举、报告之责；但无逮捕、扣押、搜查、取缔之权。
(2) Pour les contre-révolutionnaires non en flagrant délit, ils ont le devoir d'enquêter, de surveiller, de dénoncer et de signaler ; mais ils n'ont pas le droit d'arrêter, de détenir, de perquisitionner ou d'interdire.
(三)对社会治安与管制工作，有教育群众维护革命秩序，监督被管制者劳动生产，不准其乱说乱动，并向公安机关及时反映其表现情况之责；但无拘留、处罚、驱逐之权。
(3) En matière de sécurité publique et de travail de contrôle, ils ont le devoir d'éduquer les masses à maintenir l'ordre révolutionnaire, de surveiller les personnes sous contrôle pour qu'elles travaillent et ne causent pas de troubles, et de signaler rapidement leur comportement aux organes de sécurité publique ; mais ils n'ont pas le droit de détenir, de punir ou d'expulser.
(四)对反革命破坏之场所，应协助公安人员维持秩序，保护现场，以便公安机关进行勘查，但不得变更与处理现场。
(4) Sur les lieux de sabotage contre-révolutionnaire, ils doivent aider le personnel de sécurité publique à maintenir l'ordre et à protéger la scène afin que les organes de sécurité publique puissent procéder à des enquêtes, mais ils ne peuvent pas modifier ou traiter la scène.
治安保卫委员会委员必须严格遵守下列各项纪律：
Les membres des comités de sécurité publique doivent strictement observer la discipline suivante :
(一)遵守政府法令。
(1) Respecter les lois et décrets du gouvernement.
(二)保守工作秘密，不得泄漏。
(2) Garder les secrets de travail et ne pas les divulguer.
(三)站稳人民革命立场，不得包庇反革命分子，不得挟嫌诬告，不得贪污受贿。
(3) Se tenir fermement du côté de la révolution populaire, ne pas protéger les contre-révolutionnaires, ne pas porter de fausses accusations par rancune, et ne pas accepter de pots-de-vin.
(四)团结群众，帮助群众，不得强迫命令，借势欺人。
(4) Unir les masses, les aider, et ne pas recourir à la coercition ou abuser de leur autorité.
治安保卫委员会的领导关系：
Relations hiérarchiques des comités de sécurité publique :
(一)各机关、工厂、企业、学校之治安保卫委员会，受该单位行政机关及公安保卫部门领导。
(1) Les comités de sécurité publique des organismes, usines, entreprises et écoles sont sous la direction de l'administration de l'unité et du département de sécurité publique.
(二)城市街道之治安保卫委员会，受公安派出所领导，有居民委员会者受派出所及居民委员会双重领导。郊区无派出所者受公安分局、区公安助理员领导。
(2) Les comités de sécurité publique des rues urbaines sont dirigés par le poste de police ; s'il existe un comité de résidents, ils sont sous la double direction du poste de police et du comité de résidents. Dans les banlieues sans poste de police, ils sont dirigés par le bureau de sécurité publique du district ou l'assistant de sécurité publique du district.
(三)农村行政村之治安保卫委员会，受村政府、村公安员领导。
(3) Les comités de sécurité publique des villages administratifs ruraux sont dirigés par le gouvernement du village et l'agent de sécurité publique du village.
(四)沿海村庄之治安保卫委员会，由海防派出所、海防公安员领导。
(4) Les comités de sécurité publique des villages côtiers sont dirigés par le poste de police de défense côtière ou l'agent de sécurité publique de défense côtière.
各地基层政府、公安机关，应加强对治安保卫委员会工作的领导，并建立必要的制度：
Les gouvernements locaux de base et les organes de sécurité publique doivent renforcer la direction du travail des comités de sécurité publique et établir les systèmes nécessaires :
(一)应使每一治安保卫委员会，定期向当地群众报告工作，征求群众的意见，接受群众的批评。
(1) Chaque comité de sécurité publique doit régulièrement rendre compte de son travail à la population locale, solliciter les opinions de la population et accepter les critiques de la population.
(二)对工作积极有显著成绩者，及时给以表扬、奖励，对脱离群众违犯纪律者，及时给以批评、惩处。奖励与惩处均须经当地群众讨论议定及领导机关批准后执行。
(2) Ceux qui travaillent activement et obtiennent des résultats remarquables doivent être rapidement félicités et récompensés ; ceux qui s'éloignent des masses ou violent la discipline doivent être rapidement critiqués et sanctionnés. Les récompenses et les sanctions doivent être discutées et décidées par la population locale et approuvées par l'autorité dirigeante avant d'être exécutées.
省、市公安厅、局可根据本条例精神，拟定具体执行办法，并报大行政区、中央公安部备案。
Les départements de sécurité publique des provinces et des municipalités peuvent, conformément à l'esprit du présent règlement, élaborer des mesures d'exécution spécifiques et les soumettre à la grande région et au ministère central de la sécurité publique pour enregistrement.
本条例经中央人民政府政务院批准由中央公安部发布施行。
Le présent règlement est approuvé par le Conseil des affaires d'État du gouvernement populaire central et promulgué par le ministère central de la sécurité publique pour mise en œuvre.