KYB CHINA(2002年3月19日中华人民共和国国务院令第349号公布 根据2016年2月6日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第一次修订 根据2017年3月1日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》第二次修订)
Promulgué par le décret n° 349 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 19 mars 2002, première révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification de certaines réglementations administratives du 6 février 2016, deuxième révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certaines réglementations administratives du 1er mars 2017.
总则
Dispositions générales
为加强对地质资料的管理，充分发挥地质资料的作用，保护地质资料汇交人的合法权益，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de renforcer la gestion des données géologiques, de valoriser pleinement leur rôle et de protéger les droits et intérêts légitimes des personnes qui collectent les données géologiques.
地质资料的汇交、保管和利用，适用本条例。
La collecte, la conservation et l'utilisation des données géologiques sont soumises au présent règlement.
本条例所称地质资料，是指在地质工作中形成的文字、图表、声像、电磁介质等形式的原始地质资料、成果地质资料和岩矿芯、各类标本、光薄片、样品等实物地质资料。
Au sens du présent règlement, on entend par « données géologiques » les données géologiques originales, les données géologiques de résultats et les données géologiques matérielles (carottes de roche et de minerai, divers spécimens, lames minces, échantillons, etc.) sous forme de textes, graphiques, enregistrements audio-visuels, supports électromagnétiques, etc., formées au cours des travaux géologiques.
国务院地质矿产主管部门负责全国地质资料汇交、保管、利用的监督管理。
Le département compétent des ressources minérales du Conseil d'État est chargé de la supervision et de la gestion de la collecte, de la conservation et de l'utilisation des données géologiques à l'échelle nationale.
省、自治区、直辖市人民政府地质矿产主管部门负责本行政区域内地质资料汇交、保管、利用的监督管理。
Les départements compétents des ressources minérales des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale sont chargés de la supervision et de la gestion de la collecte, de la conservation et de l'utilisation des données géologiques dans leurs circonscriptions administratives respectives.
国务院地质矿产主管部门和省、自治区、直辖市人民政府地质矿产主管部门的地质资料馆(以下简称地质资料馆)以及受国务院地质矿产主管部门委托的地质资料保管单位(以下简称地质资料保管单位)承担地质资料的保管和提供利用工作。
Les archives des données géologiques du département compétent des ressources minérales du Conseil d'État et des départements compétents des ressources minérales des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale (ci-après dénommées « archives des données géologiques »), ainsi que les unités de conservation des données géologiques mandatées par le département compétent des ressources minérales du Conseil d'État (ci-après dénommées « unités de conservation des données géologiques »), assurent la conservation et la mise à disposition des données géologiques.
国家建立地质资料信息系统。
L'État met en place un système d'information sur les données géologiques.
在地质资料管理工作中做出突出贡献的单位和个人，由国务院地质矿产主管部门或者省、自治区、直辖市人民政府地质矿产主管部门给予奖励。
Les unités et les individus qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la gestion des données géologiques sont récompensés par le département compétent des ressources minérales du Conseil d'État ou par les départements compétents des ressources minérales des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale.
地质资料的汇交
Collecte des données géologiques
在中华人民共和国领域及管辖的其他海域从事矿产资源勘查开发的探矿权人或者采矿权人，为地质资料汇交人。
Les titulaires de permis de prospection ou d'exploitation minière qui mènent des activités de prospection et d'exploitation de ressources minérales sur le territoire de la République populaire de Chine et dans les autres zones maritimes sous sa juridiction sont les personnes qui collectent les données géologiques.
在中华人民共和国领域及管辖的其他海域从事前款规定以外地质工作项目的，其出资人为地质资料汇交人；但是，由国家出资的，承担有关地质工作项目的单位为地质资料汇交人。
Pour les projets de travaux géologiques autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, menés sur le territoire de la République populaire de Chine et dans les autres zones maritimes sous sa juridiction, la personne qui finance le projet est la personne qui collecte les données géologiques ; toutefois, si le projet est financé par l'État, l'unité qui entreprend le projet de travaux géologiques concerné est la personne qui collecte les données géologiques.
国家对地质资料实行统一汇交制度。
L'État applique un système de collecte unifiée des données géologiques.
地质资料汇交人应当按照本条例附件规定的范围汇交地质资料。
Les personnes qui collectent les données géologiques doivent collecter les données géologiques conformément à la portée définie dans l'annexe du présent règlement.
除成果地质资料、国家规定需要汇交的原始地质资料和实物地质资料外，其他的原始地质资料和实物地质资料只需汇交目录。国家规定需要汇交的原始地质资料和实物地质资料细目，由国务院地质矿产主管部门商国务院有关部门制定。
À l'exception des données géologiques de résultats, des données géologiques originales et des données géologiques matérielles dont la collecte est requise par l'État, seuls les catalogues des autres données géologiques originales et données géologiques matérielles doivent être collectés. La liste détaillée des données géologiques originales et des données géologiques matérielles dont la collecte est requise par l'État est établie par le département compétent des ressources minérales du Conseil d'État en consultation avec les départements concernés du Conseil d'État.
本条例附件规定的下列地质资料，由地质资料汇交人向国务院地质矿产主管部门汇交：
Les données géologiques suivantes, spécifiées dans l'annexe du présent règlement, doivent être collectées par les personnes qui collectent les données géologiques auprès du département compétent des ressources minérales du Conseil d'État :
(一)石油、天然气、煤层气和放射性矿产的地质资料；
(1) les données géologiques relatives au pétrole, au gaz naturel, au gaz de houille et aux minéraux radioactifs ;
(二)海洋地质资料；
(2) les données géologiques marines ;
(三)国务院地质矿产主管部门规定应当向其汇交的其他地质资料。
(3) les autres données géologiques que le département compétent des ressources minérales du Conseil d'État détermine comme devant être collectées auprès de lui.
前款规定以外的地质资料，由地质资料汇交人向地质工作项目所在地的省、自治区、直辖市人民政府地质矿产主管部门汇交。
Les données géologiques autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent doivent être collectées par les personnes qui collectent les données géologiques auprès du département compétent des ressources minérales du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale où se trouve le projet de travaux géologiques.
地质资料汇交人应当按照下列规定的期限汇交地质资料：
Les personnes qui collectent les données géologiques doivent collecter les données géologiques dans les délais suivants :
(一)探矿权人应当在勘查许可证有效期届满的30日前汇交。
(1) Le titulaire d'un permis de prospection doit collecter les données au plus tard 30 jours avant l'expiration de la période de validité du permis de prospection.
(二)除下列情形外，采矿权人应当在采矿许可证有效期届满的90日前汇交：
(2) Sauf dans les cas suivants, le titulaire d'un permis d'exploitation minière doit collecter les données au plus tard 90 jours avant l'expiration de la période de validité du permis d'exploitation minière :
1．属于阶段性关闭矿井的，自关闭之日起180日内汇交；
1. En cas de fermeture progressive de la mine, dans les 180 jours suivant la date de fermeture ;
2．采矿权人开发矿产资源时，发现新矿体、新矿种或者矿产资源储量发生重大变化的，自开发勘探工作结束之日起180日内汇交。
2. Lorsque l'exploitant minier, en développant des ressources minérales, découvre un nouveau gisement, une nouvelle espèce minérale ou une modification importante des réserves de ressources minérales, il doit déposer les données dans les 180 jours suivant la fin des travaux d'exploration et de développement.
(三)因违反探矿权、采矿权管理规定，被吊销勘查许可证或者采矿许可证的，自处罚决定生效之日起15日内汇交。
(3) En cas de révocation du permis de prospection ou du permis d'exploitation pour violation des règles de gestion des droits de prospection ou d'exploitation, les données doivent être déposées dans les 15 jours suivant la date d'entrée en vigueur de la décision de sanction.
(四)工程建设项目地质资料，自该项目竣工验收之日起180日内汇交。
(4) Les données géologiques des projets de construction d'ouvrages doivent être déposées dans les 180 jours suivant la date d'achèvement de la réception du projet.
(五)其他的地质资料，自地质工作项目结束之日起180日内汇交。
(5) Les autres données géologiques doivent être déposées dans les 180 jours suivant la fin du projet de travail géologique.
因不可抗力，地质资料汇交人不能按照本条例第十条规定的期限汇交地质资料的，应当将造成延期汇交地质资料的不可抗力事实书面告知负责接收地质资料的地质矿产主管部门。
En cas de force majeure empêchant le déposant de respecter le délai de dépôt prévu à l'article 10 du présent règlement, il doit informer par écrit l'autorité compétente en charge de la réception des données géologiques des faits de force majeure ayant causé le retard.
汇交的地质资料，应当符合国务院地质矿产主管部门的有关规定及国家有关技术标准。
Les données géologiques déposées doivent être conformes aux dispositions pertinentes du ministère des Ressources naturelles du Conseil des affaires d'État ainsi qu'aux normes techniques nationales en vigueur.
任何单位和个人不得伪造地质资料，不得在地质资料汇交中弄虚作假。
Aucune unité ou individu n'est autorisé à falsifier des données géologiques ou à commettre des fraudes lors du dépôt.
汇交的地质资料，经验收合格后，由负责接收地质资料的地质矿产主管部门出具地质资料汇交凭证，并按照国务院地质矿产主管部门的规定及时移交地质资料馆或者地质资料保管单位。
Après vérification et acceptation des données géologiques déposées, l'autorité compétente en charge de la réception délivre un certificat de dépôt et transfère les données dans les délais au dépôt des données géologiques ou à l'unité de conservation conformément aux dispositions du ministère des Ressources naturelles.
地质资料的保管和利用
Conservation et utilisation des données géologiques
地质资料馆和地质资料保管单位，应当建立地质资料的整理、保管制度，配置保存、防护、安全等必要设施，配备专业技术人员，保障地质资料的完整和安全。
Le dépôt des données géologiques et l'unité de conservation doivent établir un système de classement et de conservation, disposer des installations nécessaires à la préservation, à la protection et à la sécurité, et employer du personnel technique qualifié pour garantir l'intégrité et la sécurité des données géologiques.
探矿权人、采矿权人汇交的地质资料，自勘查许可证、采矿许可证有效期届满之日起30日内，由地质资料馆或者地质资料保管单位予以公开；勘查许可证、采矿许可证获准延期的，自延续期届满之日起30日内，由地质资料馆或者地质资料保管单位予以公开。
Les données géologiques déposées par le titulaire d'un permis de prospection ou d'exploitation sont rendues publiques par le dépôt ou l'unité de conservation dans les 30 jours suivant l'expiration de la validité du permis ; si le permis est prolongé, dans les 30 jours suivant l'expiration de la période de prolongation.
前款规定以外的地质资料，自汇交之日起90日内，由地质资料馆或者地质资料保管单位予以公开。需要保护的，由接收地质资料的单位按照国务院地质矿产主管部门的规定予以保护。
Les données géologiques autres que celles visées à l'alinéa précédent sont rendues publiques dans les 90 jours suivant le dépôt. Si une protection est nécessaire, l'unité réceptrice applique les mesures de protection conformément aux dispositions du ministère des Ressources naturelles.
涉及国家秘密或者著作权的地质资料的保护、公开和利用，按照保守国家秘密法、著作权法的有关规定执行。
La protection, la divulgation et l'utilisation des données géologiques impliquant des secrets d'État ou des droits d'auteur sont régies par la loi sur la protection des secrets d'État et la loi sur le droit d'auteur.
保护期内的地质资料，只公开资料目录。但是，汇交人书面同意提前公开其汇交的地质资料的，自其同意之日起，由地质资料馆或者地质资料保管单位予以公开。
Pendant la période de protection, seuls les catalogues des données géologiques sont rendus publics. Toutefois, si le déposant consent par écrit à une divulgation anticipée, les données sont rendues publiques par le dépôt ou l'unité de conservation à compter de la date du consentement.
保护期内的地质资料可以有偿利用，具体方式由利用人与地质资料汇交人协商确定。但是，利用保护期内国家出资勘查、开发取得的地质资料的，按照国务院地质矿产主管部门的规定执行。
Les données géologiques en période de protection peuvent être utilisées à titre onéreux, selon les modalités convenues entre l'utilisateur et le déposant. Toutefois, l'utilisation de données géologiques obtenues par exploration ou développement financé par l'État pendant la période de protection est soumise aux dispositions du ministère des Ressources naturelles.
因救灾等公共利益需要，政府及其有关部门可以无偿利用保护期内的地质资料。
Pour des besoins d'intérêt public tels que les secours en cas de catastrophe, le gouvernement et ses services concernés peuvent utiliser gratuitement les données géologiques en période de protection.
地质资料的利用人应当按照规定利用地质资料，不得损毁、散失地质资料。
L'utilisateur des données géologiques doit les utiliser conformément à la réglementation et ne doit pas les endommager ni les perdre.
地质资料馆和地质资料保管单位应当按照规定管理地质资料，不得非法披露、提供利用保护期内的地质资料或者封锁公开的地质资料。
Le dépôt des données géologiques et l'unité de conservation doivent gérer les données conformément à la réglementation et ne doivent pas divulguer ou fournir illégalement des données en période de protection, ni bloquer l'accès aux données publiques.
法律责任
Responsabilités légales
未依照本条例规定的期限汇交地质资料的，由负责接收地质资料的地质矿产主管部门责令限期汇交；逾期不汇交的，处1万元以上5万元以下罚款，并予以通报，自发布通报之日起至逾期未汇交的资料全部汇交之日止，该汇交人不得申请新的探矿权、采矿权，不得承担国家出资的地质工作项目。
Quiconque ne dépose pas les données géologiques dans le délai prescrit par le présent règlement est mis en demeure par l'autorité compétente de le faire dans un délai imparti ; en cas de non-respect, une amende de 10 000 à 50 000 yuans est infligée, avec publication d'un avis ; à compter de la publication de l'avis jusqu'au dépôt complet des données en retard, le déposant ne peut demander de nouveaux permis de prospection ou d'exploitation ni entreprendre de projets de travail géologique financés par l'État.
伪造地质资料或者在地质资料汇交中弄虚作假的，由负责接收地质资料的地质矿产主管部门没收、销毁地质资料，责令限期改正，处10万元罚款；逾期不改正的，通知原发证机关吊销其勘查许可证、采矿许可证或者取消其承担该地质工作项目的资格，自处罚决定生效之日起2年内，该汇交人不得申请新的探矿权、采矿权，不得承担国家出资的地质工作项目。
En cas de falsification de données géologiques ou de fraude lors du dépôt, l'autorité compétente confisque et détruit les données, ordonne une correction dans un délai imparti et inflige une amende de 100 000 yuans ; en cas de non-correction dans le délai, l'autorité délivrant le permis notifie la révocation du permis de prospection ou d'exploitation ou l'annulation de la qualification pour le projet de travail géologique ; pendant les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur de la sanction, le déposant ne peut demander de nouveaux permis de prospection ou d'exploitation ni entreprendre de projets de travail géologique financés par l'État.
地质矿产主管部门、地质资料馆、地质资料保管单位违反本条例规定，有下列情形之一的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予行政处分；造成损失的，依法予以赔偿：
Si l'autorité compétente, le dépôt des données géologiques ou l'unité de conservation enfreint le présent règlement dans l'un des cas suivants, une sanction administrative est infligée au responsable direct et aux autres personnes directement responsables ; en cas de préjudice, une indemnisation est due :
(一)非法披露、提供利用保护期内的地质资料的；
(1) Divulguer ou fournir illégalement des données géologiques en période de protection ;
(二)封锁地质资料，限制他人查阅、利用公开的地质资料的；
(2) Bloquer l'accès aux données géologiques, restreindre la consultation ou l'utilisation de données publiques ;
(三)不按照规定管理地质资料，造成地质资料损毁、散失的。
(3) Ne pas gérer les données géologiques conformément à la réglementation, entraînant leur endommagement ou leur perte.
地质资料利用人损毁、散失地质资料的，依法予以赔偿。
Toute personne qui utilise des données géologiques et les endommage ou les perd doit indemniser conformément à la loi.
非法披露、提供利用保密的地质资料的，依照保守国家秘密法的规定予以处罚。
La divulgation ou la fourniture illégale de données géologiques classifiées est punie conformément à la loi sur la protection des secrets d'État.
附则
Dispositions complémentaires
本条例施行前，汇交人按照规定应当汇交而没有汇交的地质资料，由国务院地质矿产主管部门组织清查后，按照本条例汇交、保管和提供利用。
Les données géologiques qui auraient dû être collectées avant l'entrée en vigueur du présent règlement mais ne l'ont pas été seront inventoriées par le ministère des Ressources minérales du Conseil des Affaires d'État, puis collectées, conservées et mises à disposition conformément au présent règlement.
由国家出资在中华人民共和国领域及管辖的其他海域以外从事地质工作所取得的地质资料的汇交，参照本条例执行。
La collecte de données géologiques obtenues lors de travaux géologiques menés à l'étranger, dans les zones sous juridiction chinoise ou dans d'autres zones maritimes, avec des fonds d'État, est effectuée par référence au présent règlement.
本条例自2002年7月1日起施行。1988年5月20日国务院批准、原地质矿产部发布的《全国地质资料汇交管理办法》同时废止。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2002. Les « Mesures nationales de gestion de la collecte des données géologiques » approuvées par le Conseil des Affaires d'État le 20 mai 1988 et publiées par l'ancien ministère de la Géologie et des Ressources minérales sont abrogées simultanément.
附件
Annexe
地质资料汇交范围
Portée de la collecte des données géologiques
一、区域地质调查资料，包括：各种比例尺的区域地质调查地质资料。
I. Données de levés géologiques régionaux, y compris : données de levés géologiques régionaux à diverses échelles.
二、矿产地质资料，包括：矿产勘查和矿山开发勘探及关闭矿井地质资料。
II. Données géologiques minières, y compris : données géologiques d'exploration minière, d'exploration de développement minier et de fermeture de mines.
三、石油、天然气、煤层气地质资料，包括：石油、天然气、煤层气资源评价、地质勘查以及开发阶段的地质资料。
III. Données géologiques sur le pétrole, le gaz naturel et le gaz de houille, y compris : données géologiques d'évaluation des ressources, d'exploration géologique et de développement pour le pétrole, le gaz naturel et le gaz de houille.
四、海洋地质资料，包括：海洋(含远洋)地质矿产调查、地形地貌调查、海底地质调查、水文地质、工程地质、环境地质调查、地球物理、地球化学调查及海洋钻井(完井)地质资料。
IV. Données géologiques marines, y compris : données géologiques de levés géologiques et miniers marins (y compris en haute mer), de levés topographiques et géomorphologiques, de levés géologiques sous-marins, de levés hydrogéologiques, de génie géologique, de géologie environnementale, de levés géophysiques et géochimiques, ainsi que de forages marins (achèvement de puits).
五、水文地质、工程地质资料，包括：
V. Données hydrogéologiques et de génie géologique, y compris :
(一)区域的或者国土整治、国土规划区的水文地质、工程地质调查地质资料和地下水资源评价、地下水动态监测的地质资料。
(a) Données de levés hydrogéologiques et de génie géologique régionaux ou de zones d'aménagement du territoire et de planification nationale, ainsi que données d'évaluation des ressources en eaux souterraines et de surveillance dynamique des eaux souterraines.
(二)大中型城市、重要能源和工业基地、县(旗)以上农田(牧区)的重要供水水源地的地质勘察资料。
(b) Données de prospection géologique pour les sources d'eau potable importantes dans les grandes et moyennes villes, les bases énergétiques et industrielles importantes, et les zones agricoles (pastorales) au niveau du district (bannière) et au-dessus.
(三)地质情况复杂的铁路干线，大中型水库、水坝，大型水电站、火电站、核电站、抽水蓄能电站，重点工程的地下储库、洞(硐)室，主要江河的铁路、公路特大桥，地下铁道、6公里以上的长隧道，大中型港口码头、通航建筑物工程等国家重要工程建设项目的水文地质、工程地质勘察地质资料。
(c) Données de prospection hydrogéologique et de génie géologique pour les projets de construction nationaux importants, y compris : les lignes ferroviaires principales dans des conditions géologiques complexes, les grands et moyens réservoirs et barrages, les grandes centrales hydroélectriques, thermiques, nucléaires et de pompage-turbinage, les stockages souterrains et les cavernes pour les projets clés, les grands ponts ferroviaires et routiers sur les principaux fleuves, les métros, les tunnels de plus de 6 km, les grands ports et quais, et les ouvrages de navigation.
(四)单独编写的矿区水文地质、工程地质资料，地下热水、矿泉水等专门性水文地质资料以及岩溶地质资料。
(d) Données hydrogéologiques et de génie géologique de zones minières compilées séparément, données hydrogéologiques spécialisées telles que les eaux thermales souterraines et les eaux minérales, et données géologiques karstiques.
(五)重要的小型水文地质、工程地质勘察资料。
(e) Données de prospection hydrogéologique et de génie géologique importantes à petite échelle.
六、环境地质、灾害地质资料，包括：
VI. Données de géologie environnementale et de géologie des catastrophes, y compris :
(一)地下水污染区域、地下水人工补给、地下水环境背景值、地方病区等水文地质调查资料。
(a) Données de levés hydrogéologiques sur les zones de pollution des eaux souterraines, la recharge artificielle des eaux souterraines, les valeurs de fond des eaux souterraines et les zones de maladies endémiques.
(二)地面沉降、地面塌陷、地面开裂及滑坡崩塌、泥石流等地质灾害调查资料。
(b) Données de levés sur les catastrophes géologiques telles que l'affaissement de terrain, l'effondrement de terrain, la fissuration de terrain, les glissements de terrain, les éboulements et les coulées de boue.
(三)建设工程引起的地质环境变化的专题调查资料，重大工程和经济区的环境地质调查评价资料等。
(c) Données de levés thématiques sur les changements de l'environnement géologique causés par des projets de construction, et données d'évaluation de la géologie environnementale pour les grands projets et les zones économiques.
(四)地质环境监测资料。
(d) Données de surveillance de l'environnement géologique.
(五)地质灾害防治工程勘查资料。
(e) Données de prospection pour les projets de prévention et de contrôle des catastrophes géologiques.
七、地震地质资料，包括：自然地震地质调查、宏观地震考察、地震烈度考察地质资料。
VII. Données de géologie sismique, y compris : données de levés géologiques sur les séismes naturels, les études macro-sismiques et les levés d'intensité sismique.
八、物探、化探和遥感地质资料，包括：区域物探、区域化探地质资料；物探、化探普查、详查地质资料；遥感地质资料及与重要经济建设区、重点工程项目和与大中城市的水文、工程、环境地质工作有关的物探、化探地质资料。
Données géologiques de prospection géophysique, géochimique et de télédétection, y compris : données géologiques de prospection géophysique régionale et de prospection géochimique régionale ; données géologiques de prospection géophysique et géochimique de reconnaissance et détaillée ; données géologiques de télédétection et données géologiques de prospection géophysique et géochimique liées aux zones économiques importantes, aux projets clés et aux travaux hydrologiques, d'ingénierie et environnementaux des grandes et moyennes villes.
九、地质、矿产科学研究成果及综合分析资料，包括：
Résultats de recherche scientifique en géologie et en ressources minérales et données d'analyse complète, y compris :
(一)经国家和省一级成果登记的各类地质、矿产科研成果资料及各种区域性图件。
Toutes sortes de données de résultats de recherche scientifique en géologie et en ressources minérales enregistrées au niveau national et provincial, ainsi que diverses cartes régionales.
(二)矿产产地资料汇编、矿产储量表、成矿远景区划、矿产资源总量预测、矿产资源分析以及地质志、矿产志等综合资料。
Compilations de données sur les gisements minéraux, tableaux des réserves minérales, prévisions des zones métallogéniques, estimations totales des ressources minérales, analyses des ressources minérales, ainsi que des données complètes telles que les annales géologiques et les annales minérales.
十、专项研究地质资料，包括：旅游地质、农业地质、天体地质、深部地质、火山地质、第四纪地质、新构造运动、冰川地质、黄土地质、冻土地质以及土壤、沼泽调查、极地地质等地质资料。
Données géologiques d'études spécialisées, y compris : données géologiques sur le tourisme géologique, la géologie agricole, la géologie céleste, la géologie profonde, la géologie volcanique, la géologie du Quaternaire, la néotectonique, la géologie glaciaire, la géologie des loess, la géologie du pergélisol, ainsi que les études sur les sols, les marécages et la géologie polaire.