KYB CHINA(2004年11月12日中华人民共和国国务院令第424号公布 根据2016年2月6日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第一次修订 根据2018年3月19日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》第二次修订 根据2024年12月6日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》第三次修订)
(Promulgué par le décret n° 424 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 12 novembre 2004, première révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification de certaines réglementations administratives du 6 février 2016, deuxième révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certaines réglementations administratives du 19 mars 2018, troisième révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certaines réglementations administratives du 6 décembre 2024)
总 则
Dispositions générales
为了加强病原微生物实验室(以下称实验室)生物安全管理，保护实验室工作人员和公众的健康，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de renforcer la gestion de la sécurité biologique des laboratoires de micro-organismes pathogènes (ci-après dénommés laboratoires) et de protéger la santé du personnel de laboratoire et du public.
对中华人民共和国境内的实验室及其从事实验活动的生物安全管理，适用本条例。
Le présent règlement s'applique à la gestion de la sécurité biologique des laboratoires situés sur le territoire de la République populaire de Chine et des activités expérimentales qui y sont menées.
本条例所称病原微生物，是指能够使人或者动物致病的微生物。
Au sens du présent règlement, on entend par micro-organismes pathogènes les micro-organismes capables de provoquer des maladies chez l'homme ou l'animal.
本条例所称实验活动，是指实验室从事与病原微生物菌(毒)种、样本有关的研究、教学、检测、诊断等活动。
Au sens du présent règlement, on entend par activités expérimentales les activités de recherche, d'enseignement, de test, de diagnostic, etc., menées en laboratoire en rapport avec les souches (toxines) et échantillons de micro-organismes pathogènes.
国务院卫生主管部门主管与人体健康有关的实验室及其实验活动的生物安全监督工作。
Le département compétent de la santé du Conseil d'État est chargé de la supervision de la sécurité biologique des laboratoires et de leurs activités expérimentales liées à la santé humaine.
国务院兽医主管部门主管与动物有关的实验室及其实验活动的生物安全监督工作。
Le département compétent de la médecine vétérinaire du Conseil d'État est chargé de la supervision de la sécurité biologique des laboratoires et de leurs activités expérimentales liées aux animaux.
国务院其他有关部门在各自职责范围内负责实验室及其实验活动的生物安全管理工作。
Les autres départements concernés du Conseil d'État sont responsables, dans le cadre de leurs attributions respectives, de la gestion de la sécurité biologique des laboratoires et de leurs activités expérimentales.
县级以上地方人民政府及其有关部门在各自职责范围内负责实验室及其实验活动的生物安全管理工作。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ainsi que leurs départements concernés, sont responsables, dans le cadre de leurs attributions respectives, de la gestion de la sécurité biologique des laboratoires et de leurs activités expérimentales.
国家对病原微生物实行分类管理，对实验室实行分级管理。
L'État met en œuvre une gestion classifiée des micro-organismes pathogènes et une gestion hiérarchisée des laboratoires.
国家实行统一的实验室生物安全标准。实验室应当符合国家标准和要求。
L'État établit des normes uniformes de sécurité biologique pour les laboratoires. Les laboratoires doivent se conformer aux normes et exigences nationales.
实验室的设立单位及其主管部门负责实验室日常活动的管理，承担建立健全安全管理制度，检查、维护实验设施、设备，控制实验室感染的职责。
L'établissement qui crée le laboratoire et son autorité de tutelle sont responsables de la gestion des activités quotidiennes du laboratoire, et assument les responsabilités d'établir et de perfectionner le système de gestion de la sécurité, d'inspecter et d'entretenir les installations et équipements du laboratoire, et de contrôler les infections en laboratoire.
病原微生物的分类和管理
Classification et gestion des micro-organismes pathogènes
国家根据病原微生物的传染性、感染后对个体或者群体的危害程度，将病原微生物分为四类：
En fonction de la contagiosité des micro-organismes pathogènes et du degré de danger pour les individus ou les groupes après infection, l'État classe les micro-organismes pathogènes en quatre catégories :
第一类病原微生物，是指能够引起人类或者动物非常严重疾病的微生物，以及我国尚未发现或者已经宣布消灭的微生物。
Les micro-organismes pathogènes de première catégorie sont ceux qui peuvent provoquer des maladies très graves chez l'homme ou l'animal, ainsi que les micro-organismes non encore découverts en Chine ou déclarés éradiqués.
第二类病原微生物，是指能够引起人类或者动物严重疾病，比较容易直接或者间接在人与人、动物与人、动物与动物间传播的微生物。
Les micro-organismes pathogènes de deuxième catégorie sont ceux qui peuvent provoquer des maladies graves chez l'homme ou l'animal et se transmettent relativement facilement, directement ou indirectement, entre personnes, entre animaux et personnes, ou entre animaux.
第三类病原微生物，是指能够引起人类或者动物疾病，但一般情况下对人、动物或者环境不构成严重危害，传播风险有限，实验室感染后很少引起严重疾病，并且具备有效治疗和预防措施的微生物。
Les micro-organismes pathogènes de troisième catégorie sont ceux qui peuvent provoquer des maladies chez l'homme ou l'animal, mais qui, en général, ne constituent pas un danger grave pour l'homme, l'animal ou l'environnement, présentent un risque de transmission limité, provoquent rarement des maladies graves après une infection en laboratoire, et pour lesquels il existe des mesures de traitement et de prévention efficaces.
第四类病原微生物，是指在通常情况下不会引起人类或者动物疾病的微生物。
Les micro-organismes pathogènes de quatrième catégorie sont ceux qui, dans des conditions normales, ne provoquent pas de maladies chez l'homme ou l'animal.
第一类、第二类病原微生物统称为高致病性病原微生物。
Les micro-organismes pathogènes de première et deuxième catégories sont collectivement appelés micro-organismes pathogènes hautement pathogènes.
人间传染的病原微生物目录由国务院卫生主管部门商国务院有关部门后制定、调整并予以公布；动物间传染的病原微生物目录由国务院兽医主管部门商国务院有关部门后制定、调整并予以公布。
Le catalogue des micro-organismes pathogènes transmissibles à l'homme est élaboré, modifié et publié par le département de la santé du Conseil d'État après consultation des départements concernés du Conseil d'État ; le catalogue des micro-organismes pathogènes transmissibles entre animaux est élaboré, modifié et publié par le département vétérinaire du Conseil d'État après consultation des départements concernés du Conseil d'État.
采集病原微生物样本应当具备下列条件：
La collecte d'échantillons de micro-organismes pathogènes doit satisfaire aux conditions suivantes :
(一)具有与采集病原微生物样本所需要的生物安全防护水平相适应的设备；
(1) Disposer d'équipements correspondant au niveau de protection de sécurité biologique nécessaire à la collecte des échantillons de micro-organismes pathogènes ;
(二)具有掌握相关专业知识和操作技能的工作人员；
(2) Disposer de personnel maîtrisant les connaissances professionnelles et les compétences opérationnelles pertinentes ;
(三)具有有效的防止病原微生物扩散和感染的措施；
(3) Disposer de mesures efficaces pour prévenir la propagation et l'infection par les micro-organismes pathogènes ;
(四)具有保证病原微生物样本质量的技术方法和手段。
(4) Disposer de méthodes et de moyens techniques garantissant la qualité des échantillons de micro-organismes pathogènes.
采集高致病性病原微生物样本的工作人员在采集过程中应当防止病原微生物扩散和感染，并对样本的来源、采集过程和方法等作详细记录。
Le personnel chargé de la collecte d'échantillons de micro-organismes hautement pathogènes doit, au cours de la collecte, prévenir la propagation et l'infection par les micro-organismes pathogènes, et consigner en détail la source, le processus et les méthodes de collecte des échantillons.
运输高致病性病原微生物菌(毒)种或者样本，应当通过陆路运输；没有陆路通道，必须经水路运输的，可以通过水路运输；紧急情况下或者需要将高致病性病原微生物菌(毒)种或者样本运往国外的，可以通过民用航空运输。
Le transport de souches (ou de toxines) ou d'échantillons de micro-organismes hautement pathogènes doit être effectué par voie terrestre ; en l'absence de voie terrestre, si le transport par voie maritime est nécessaire, il peut être effectué par voie maritime ; en cas d'urgence ou si les souches (ou toxines) ou échantillons de micro-organismes hautement pathogènes doivent être transportés à l'étranger, le transport par aviation civile est autorisé.
运输高致病性病原微生物菌(毒)种或者样本，应当具备下列条件：
Le transport de souches (ou de toxines) ou d'échantillons de micro-organismes hautement pathogènes doit satisfaire aux conditions suivantes :
(一)运输目的、高致病性病原微生物的用途和接收单位符合国务院卫生主管部门或者兽医主管部门的规定；
(1) L'objectif du transport, l'utilisation des micro-organismes hautement pathogènes et l'unité réceptrice doivent être conformes aux dispositions du département de la santé ou du département vétérinaire du Conseil d'État ;
(二)高致病性病原微生物菌(毒)种或者样本的容器应当密封，容器或者包装材料还应当符合防水、防破损、防外泄、耐高(低)温、耐高压的要求；
(2) Le récipient contenant les souches ou échantillons de micro-organismes hautement pathogènes doit être scellé, et le récipient ou le matériau d'emballage doit également répondre aux exigences d'étanchéité, de résistance aux chocs, de prévention des fuites, de résistance aux hautes et basses températures et de résistance à la haute pression ;
(三)容器或者包装材料上应当印有国务院卫生主管部门或者兽医主管部门规定的生物危险标识、警告用语和提示用语。
(3) Le récipient ou le matériau d'emballage doit porter l'étiquette de danger biologique, les avertissements et les instructions spécifiés par le département de la santé ou le département vétérinaire du Conseil des Affaires d'État.
运输高致病性病原微生物菌(毒)种或者样本，应当经省级以上人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门批准。在省、自治区、直辖市行政区域内运输的，由省、自治区、直辖市人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门批准；需要跨省、自治区、直辖市运输或者运往国外的，由出发地的省、自治区、直辖市人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门进行初审后，分别报国务院卫生主管部门或者兽医主管部门批准。
Le transport de souches ou d'échantillons de micro-organismes hautement pathogènes doit être approuvé par le département de la santé ou le département vétérinaire du gouvernement populaire au niveau provincial ou supérieur. Pour le transport à l'intérieur d'une province, d'une région autonome ou d'une municipalité relevant directement du gouvernement central, l'approbation est donnée par le département de la santé ou le département vétérinaire du gouvernement populaire de cette province, région autonome ou municipalité ; pour le transport interprovincial ou à l'étranger, après un examen préliminaire par le département de la santé ou le département vétérinaire du gouvernement populaire de la province, région autonome ou municipalité de départ, l'approbation est donnée respectivement par le département de la santé ou le département vétérinaire du Conseil des Affaires d'État.
出入境检验检疫机构在检验检疫过程中需要运输病原微生物样本的，由国务院出入境检验检疫部门批准，并同时向国务院卫生主管部门或者兽医主管部门通报。
Si les autorités d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie du territoire doivent transporter des échantillons de micro-organismes pathogènes dans le cadre de leurs opérations, l'approbation est donnée par le département de l'inspection et de la quarantaine à l'entrée et à la sortie du territoire du Conseil des Affaires d'État, et le département de la santé ou le département vétérinaire du Conseil des Affaires d'État en est informé simultanément.
通过民用航空运输高致病性病原微生物菌(毒)种或者样本的，除依照本条第二款、第三款规定取得批准外，还应当经国务院民用航空主管部门批准。
Pour le transport par aviation civile de souches ou d'échantillons de micro-organismes hautement pathogènes, en plus d'obtenir l'approbation conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article, l'approbation du département de l'aviation civile du Conseil des Affaires d'État est également requise.
有关主管部门应当对申请人提交的关于运输高致病性病原微生物菌(毒)种或者样本的申请材料进行审查，对符合本条第一款规定条件的，应当即时批准。
Les départements compétents doivent examiner les documents de demande soumis par le demandeur concernant le transport de souches ou d'échantillons de micro-organismes hautement pathogènes. Si les conditions énoncées au paragraphe 1 du présent article sont remplies, l'approbation doit être accordée immédiatement.
运输高致病性病原微生物菌(毒)种或者样本，应当由不少于2人的专人护送，并采取相应的防护措施。
Le transport de souches ou d'échantillons de micro-organismes hautement pathogènes doit être escorté par au moins deux personnes spécialement désignées, et des mesures de protection appropriées doivent être prises.
有关单位或者个人不得通过公共电(汽)车和城市铁路运输病原微生物菌(毒)种或者样本。
Les unités ou les particuliers concernés ne doivent pas transporter de souches ou d'échantillons de micro-organismes pathogènes par les transports en commun (bus électriques ou à essence) ou par les chemins de fer urbains.
需要通过铁路、公路、民用航空等公共交通工具运输高致病性病原微生物菌(毒)种或者样本的，承运单位应当凭本条例第十一条规定的批准文件予以运输。
Si le transport de souches ou d'échantillons de micro-organismes hautement pathogènes doit être effectué par des moyens de transport publics tels que le chemin de fer, la route ou l'aviation civile, l'unité de transport doit transporter lesdites souches ou échantillons sur la base du document d'approbation prévu à l'article 11 du présent règlement.
承运单位应当与护送人共同采取措施，确保所运输的高致病性病原微生物菌(毒)种或者样本的安全，严防发生被盗、被抢、丢失、泄漏事件。
L'unité de transport et l'escorte doivent prendre conjointement des mesures pour assurer la sécurité des souches ou échantillons de micro-organismes hautement pathogènes transportés, et prévenir strictement tout vol, pillage, perte ou fuite.
国务院卫生主管部门或者兽医主管部门指定的菌(毒)种保藏中心或者专业实验室(以下称保藏机构)，承担集中储存病原微生物菌(毒)种和样本的任务。
Les centres de conservation des souches (virus) ou les laboratoires spécialisés (ci-après dénommés institutions de conservation) désignés par le département de la santé ou le département vétérinaire du Conseil des Affaires d'État sont chargés du stockage centralisé des souches (virus) et des échantillons de micro-organismes pathogènes.
保藏机构应当依照国务院卫生主管部门或者兽医主管部门的规定，储存实验室送交的病原微生物菌(毒)种和样本，并向实验室提供病原微生物菌(毒)种和样本。
Les institutions de conservation doivent, conformément aux dispositions du département de la santé ou du département vétérinaire du Conseil des Affaires d'État, stocker les souches (virus) et les échantillons de micro-organismes pathogènes soumis par les laboratoires, et fournir aux laboratoires les souches (virus) et les échantillons de micro-organismes pathogènes.
保藏机构应当制定严格的安全保管制度，作好病原微生物菌(毒)种和样本进出和储存的记录，建立档案制度，并指定专人负责。对高致病性病原微生物菌(毒)种和样本应当设专库或者专柜单独储存。
Les institutions de conservation doivent établir un système de sécurité strict, tenir des registres des entrées et sorties et du stockage des souches (virus) et des échantillons de micro-organismes pathogènes, mettre en place un système d'archivage et désigner un responsable dédié. Les souches (virus) et échantillons de micro-organismes hautement pathogènes doivent être stockés séparément dans un entrepôt ou une armoire dédiée.
保藏机构储存、提供病原微生物菌(毒)种和样本，不得收取任何费用，其经费由同级财政在单位预算中予以保障。
Les institutions de conservation ne peuvent facturer aucun frais pour le stockage et la fourniture de souches (virus) et d'échantillons de micro-organismes pathogènes ; leurs dépenses sont couvertes par le budget du gouvernement au même niveau.
保藏机构的管理办法由国务院卫生主管部门会同国务院兽医主管部门制定。
Les mesures de gestion des institutions de conservation sont élaborées par le département de la santé du Conseil des Affaires d'État en collaboration avec le département vétérinaire du Conseil des Affaires d'État.
保藏机构应当凭实验室依照本条例的规定取得的从事高致病性病原微生物相关实验活动的批准文件或者设区的市级人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门发放的实验室备案凭证，向实验室提供高致病性病原微生物菌（毒）种和样本，并予以登记。
Les institutions de conservation doivent fournir aux laboratoires des souches (virus) et des échantillons de micro-organismes hautement pathogènes sur la base du document d'approbation pour les activités expérimentales liées aux micro-organismes hautement pathogènes obtenu par le laboratoire conformément au présent règlement, ou sur la base du certificat d'enregistrement du laboratoire délivré par le département de la santé ou le département vétérinaire du gouvernement populaire au niveau de la ville divisée en districts, et procéder à l'enregistrement.
实验室在相关实验活动结束后，应当依照国务院卫生主管部门或者兽医主管部门的规定，及时将病原微生物菌(毒)种和样本就地销毁或者送交保藏机构保管。
Après la fin des activités expérimentales concernées, le laboratoire doit, conformément aux dispositions du département de la santé ou du département vétérinaire du Conseil des Affaires d'État, détruire sur place les souches (virus) et les échantillons de micro-organismes pathogènes ou les soumettre à l'institution de conservation pour garde.
保藏机构接受实验室送交的病原微生物菌(毒)种和样本，应当予以登记，并开具接收证明。
L'institution de conservation qui reçoit les souches (virus) et les échantillons de micro-organismes pathogènes soumis par le laboratoire doit les enregistrer et délivrer un reçu.
高致病性病原微生物菌(毒)种或者样本在运输、储存中被盗、被抢、丢失、泄漏的，承运单位、护送人、保藏机构应当采取必要的控制措施，并在2小时内分别向承运单位的主管部门、护送人所在单位和保藏机构的主管部门报告，同时向所在地的县级人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门报告，发生被盗、被抢、丢失的，还应当向公安机关报告；接到报告的卫生主管部门或者兽医主管部门应当在2小时内向本级人民政府报告，并同时向上级人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门和国务院卫生主管部门或者兽医主管部门报告。
En cas de vol, pillage, perte ou fuite de souches (virus) ou d'échantillons de micro-organismes hautement pathogènes pendant le transport ou le stockage, l'unité de transport, l'escorte et l'institution de conservation doivent prendre les mesures de contrôle nécessaires et signaler dans les 2 heures respectivement au département compétent de l'unité de transport, à l'unité de l'escorte et au département compétent de l'institution de conservation, ainsi qu'au département de la santé ou au département vétérinaire du gouvernement populaire au niveau du comté où l'incident s'est produit ; en cas de vol, pillage ou perte, ils doivent également signaler à l'organe de sécurité publique ; le département de la santé ou le département vétérinaire qui reçoit le signalement doit signaler dans les 2 heures au gouvernement populaire du même niveau, et simultanément au département de la santé ou au département vétérinaire du gouvernement populaire de niveau supérieur et au département de la santé ou au département vétérinaire du Conseil des Affaires d'État.
县级人民政府应当在接到报告后2小时内向设区的市级人民政府或者上一级人民政府报告；设区的市级人民政府应当在接到报告后2小时内向省、自治区、直辖市人民政府报告。省、自治区、直辖市人民政府应当在接到报告后1小时内，向国务院卫生主管部门或者兽医主管部门报告。
Le gouvernement populaire au niveau du comté doit, dans les 2 heures suivant la réception du signalement, signaler au gouvernement populaire de la ville divisée en districts ou au gouvernement populaire de niveau supérieur ; le gouvernement populaire de la ville divisée en districts doit, dans les 2 heures suivant la réception du signalement, signaler au gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale. Le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale doit, dans l'heure suivant la réception du signalement, signaler au département de la santé ou au département vétérinaire du Conseil des Affaires d'État.
任何单位和个人发现高致病性病原微生物菌(毒)种或者样本的容器或者包装材料，应当及时向附近的卫生主管部门或者兽医主管部门报告；接到报告的卫生主管部门或者兽医主管部门应当及时组织调查核实，并依法采取必要的控制措施。
Toute unité ou individu découvrant un conteneur ou un matériau d'emballage de souches (toxines) ou d'échantillons de pathogènes hautement pathogènes doit immédiatement le signaler aux autorités sanitaires ou vétérinaires compétentes les plus proches ; les autorités sanitaires ou vétérinaires ayant reçu le signalement doivent organiser rapidement une enquête de vérification et prendre les mesures de contrôle nécessaires conformément à la loi.
实验室的设立与管理
Mise en place et gestion des laboratoires
国家根据实验室对病原微生物的生物安全防护水平，并依照实验室生物安全国家标准的规定，将实验室分为一级、二级、三级、四级。
L'État classe les laboratoires en niveaux 1, 2, 3 et 4 en fonction du niveau de protection de sécurité biologique des laboratoires contre les pathogènes microbiens et conformément aux normes nationales de sécurité biologique des laboratoires.
新建、改建、扩建三级、四级实验室或者生产、进口移动式三级、四级实验室应当遵守下列规定：
La construction, la rénovation, l'extension de laboratoires de niveau 3 ou 4, ou la production et l'importation de laboratoires mobiles de niveau 3 ou 4 doivent respecter les dispositions suivantes :
(一)符合国家生物安全实验室体系规划并依法履行有关审批手续；
(1) Être conforme au plan du système national de laboratoires de sécurité biologique et accomplir les procédures d'approbation conformément à la loi ;
(二)经国务院卫生主管部门审查同意；
(2) Obtenir l'approbation du département de la santé du Conseil d'État ;
(三)符合国家生物安全实验室建筑技术规范；
(3) Être conforme aux spécifications techniques de construction des laboratoires de sécurité biologique nationales ;
(四)依照《中华人民共和国环境影响评价法》的规定进行环境影响评价并经环境保护主管部门审查批准；
(4) Effectuer une évaluation d'impact environnemental conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact environnemental de la République populaire de Chine et obtenir l'approbation du département de protection de l'environnement ;
(五)生物安全防护级别与其拟从事的实验活动相适应。
(5) Le niveau de protection de sécurité biologique doit être adapté aux activités expérimentales prévues.
前款规定所称国家生物安全实验室体系规划，由国务院投资主管部门会同国务院有关部门制定。制定国家生物安全实验室体系规划应当遵循总量控制、合理布局、资源共享的原则，并应当召开听证会或者论证会，听取公共卫生、环境保护、投资管理和实验室管理等方面专家的意见。
Le plan du système national de laboratoires de sécurité biologique mentionné au paragraphe précédent est élaboré par le département d'investissement du Conseil d'État en collaboration avec les départements concernés du Conseil d'État. L'élaboration du plan du système national de laboratoires de sécurité biologique doit suivre les principes de contrôle du volume total, de disposition rationnelle et de partage des ressources, et doit organiser des audiences ou des réunions de débat pour entendre les avis d'experts en santé publique, protection de l'environnement, gestion des investissements et gestion des laboratoires.
三级、四级实验室应当通过实验室国家认可。
Les laboratoires de niveau 3 et 4 doivent obtenir l'accréditation nationale du laboratoire.
国务院认证认可监督管理部门确定的认可机构应当依照实验室生物安全国家标准以及本条例的有关规定，对三级、四级实验室进行认可；实验室通过认可的，颁发相应级别的生物安全实验室证书。证书有效期为5年。
L'organisme d'accréditation désigné par l'autorité de supervision et d'administration de la certification et de l'accréditation du Conseil des Affaires d'État doit accréditer les laboratoires de niveau 3 et 4 conformément aux normes nationales de biosécurité des laboratoires et aux dispositions pertinentes du présent règlement ; si le laboratoire est accrédité, un certificat de laboratoire de biosécurité du niveau correspondant est délivré. La validité du certificat est de 5 ans.
从事病原微生物实验活动应当在相应级别的实验室进行。实验室从事病原微生物实验活动，其级别应当不低于病原微生物目录规定的该项实验活动所需的实验室级别。
Les activités expérimentales impliquant des micro-organismes pathogènes doivent être menées dans un laboratoire de niveau correspondant. Le niveau du laboratoire où sont menées les activités expérimentales impliquant des micro-organismes pathogènes ne doit pas être inférieur au niveau de laboratoire requis pour cette activité expérimentale tel que spécifié dans le catalogue des micro-organismes pathogènes.
一级、二级实验室仅可从事病原微生物目录规定的可以在一级、二级实验室进行的高致病性病原微生物实验活动。三级、四级实验室从事高致病性病原微生物实验活动，应当具备下列条件：
Les laboratoires de niveau 1 et 2 peuvent uniquement mener des activités expérimentales avec des micro-organismes hautement pathogènes qui, selon le catalogue des micro-organismes pathogènes, sont autorisées dans les laboratoires de niveau 1 et 2. Les laboratoires de niveau 3 et 4 qui mènent des activités expérimentales avec des micro-organismes hautement pathogènes doivent remplir les conditions suivantes :
(一)实验目的和拟从事的实验活动符合国务院卫生主管部门或者兽医主管部门的规定；
(1) Le but de l'expérience et les activités expérimentales envisagées sont conformes aux dispositions de l'autorité sanitaire compétente du Conseil des Affaires d'État ou de l'autorité vétérinaire compétente ;
(二)通过实验室国家认可；
(2) Avoir obtenu l'accréditation nationale du laboratoire ;
(三)具有与拟从事的实验活动相适应的工作人员；
(3) Disposer d'un personnel adapté aux activités expérimentales envisagées ;
(四)工程质量经建筑主管部门依法检测验收合格。
(4) La qualité du projet de construction a été inspectée et acceptée comme conforme par l'autorité de construction compétente conformément à la loi.
三级、四级实验室，需要从事病原微生物目录规定的应当在三级、四级实验室进行的高致病性病原微生物实验活动或者疑似高致病性病原微生物实验活动的，应当依照国务院卫生主管部门或者兽医主管部门的规定报省级以上人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门批准。实验活动结果以及工作情况应当向原批准部门报告。
Les laboratoires de niveau 3 et 4 qui doivent mener des activités expérimentales avec des micro-organismes hautement pathogènes ou suspectés d'être hautement pathogènes, telles que spécifiées dans le catalogue des micro-organismes pathogènes pour les laboratoires de niveau 3 et 4, doivent obtenir l'approbation de l'autorité sanitaire compétente ou de l'autorité vétérinaire compétente au niveau provincial ou supérieur conformément aux dispositions de l'autorité sanitaire compétente du Conseil des Affaires d'État ou de l'autorité vétérinaire compétente. Les résultats des activités expérimentales et l'état d'avancement des travaux doivent être rapportés à l'autorité d'approbation d'origine.
实验室申报或者接受与高致病性病原微生物有关的科研项目，应当符合科研需要和生物安全要求，具有相应的生物安全防护水平。与动物间传染的高致病性病原微生物有关的科研项目，应当经国务院兽医主管部门同意；与人体健康有关的高致病性病原微生物科研项目，实验室应当将立项结果告知省级以上人民政府卫生主管部门。
Les laboratoires qui soumettent ou acceptent des projets de recherche liés à des micro-organismes hautement pathogènes doivent répondre aux besoins de la recherche et aux exigences de biosécurité, et disposer d'un niveau de protection biologique approprié. Les projets de recherche liés à des micro-organismes hautement pathogènes transmissibles entre animaux doivent obtenir l'accord de l'autorité vétérinaire compétente du Conseil des Affaires d'État ; pour les projets de recherche sur des micro-organismes hautement pathogènes liés à la santé humaine, le laboratoire doit informer l'autorité sanitaire compétente au niveau provincial ou supérieur des résultats de l'approbation du projet.
出入境检验检疫机构、医疗卫生机构、动物疫病预防控制机构在实验室开展检测、诊断工作时，发现高致病性病原微生物或者疑似高致病性病原微生物，需要进一步从事这类高致病性病原微生物相关实验活动的，应当在具备相应条件的实验室中进行；依照本条例的规定需要经过批准的，应当取得批准。
Les organismes d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties, les établissements médicaux et les organismes de prévention et de contrôle des maladies animales, lorsqu'ils découvrent des micro-organismes hautement pathogènes ou suspectés de l'être lors d'analyses ou de diagnostics en laboratoire, et qu'ils doivent poursuivre des activités expérimentales liées à ces micro-organismes hautement pathogènes, doivent les réaliser dans un laboratoire disposant des conditions appropriées ; si une autorisation est requise conformément au présent règlement, ils doivent l'obtenir.
专门从事检测、诊断的实验室应当严格依照国务院卫生主管部门或者兽医主管部门的规定，建立健全规章制度，保证实验室生物安全。
Les laboratoires spécialisés dans les analyses et diagnostics doivent, conformément aux dispositions des autorités sanitaires ou vétérinaires du Conseil d'État, établir et perfectionner des règlements internes pour garantir la sécurité biologique du laboratoire.
省级以上人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门应当自收到需要从事高致病性病原微生物相关实验活动的申请之日起15日内作出是否批准的决定。
Les autorités sanitaires ou vétérinaires des gouvernements populaires au niveau provincial ou supérieur doivent, dans les 15 jours suivant la réception d'une demande d'activités expérimentales impliquant des micro-organismes hautement pathogènes, prendre une décision d'approbation ou de rejet.
对出入境检验检疫机构为了检验检疫工作的紧急需要，申请在实验室对高致病性病原微生物或者疑似高致病性病原微生物开展进一步实验活动的，省级以上人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门应当自收到申请之时起2小时内作出是否批准的决定；2小时内未作出决定的，实验室可以从事相应的实验活动。
Pour les demandes urgentes des organismes d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties, nécessitant la réalisation d'activités expérimentales supplémentaires en laboratoire sur des micro-organismes hautement pathogènes ou suspectés de l'être, les autorités sanitaires ou vétérinaires des gouvernements populaires au niveau provincial ou supérieur doivent prendre une décision dans les 2 heures suivant la réception de la demande ; si aucune décision n'est prise dans les 2 heures, le laboratoire peut entreprendre les activités expérimentales correspondantes.
省级以上人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门应当为申请人通过电报、电传、传真、电子数据交换和电子邮件等方式提出申请提供方便。
Les autorités sanitaires ou vétérinaires des gouvernements populaires au niveau provincial ou supérieur doivent faciliter le dépôt des demandes par les requérants via télégraphe, télex, télécopie, échange de données informatisé et courrier électronique.
新建、改建或者扩建一级、二级实验室，应当向设区的市级人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门备案。设区的市级人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门应当每年将备案情况汇总后报省、自治区、直辖市人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门。
La construction, la modification ou l'extension de laboratoires de niveau 1 ou 2 doit être déclarée aux autorités sanitaires ou vétérinaires des gouvernements populaires au niveau de la ville divisée en districts. Ces autorités doivent chaque année résumer les déclarations et les transmettre aux autorités sanitaires ou vétérinaires des gouvernements populaires des provinces, régions autonomes ou municipalités relevant directement du gouvernement central.
国务院卫生主管部门和兽医主管部门应当定期汇总并互相通报实验室数量和实验室设立、分布情况，以及三级、四级实验室从事高致病性病原微生物实验活动的情况。
Les autorités sanitaires et vétérinaires du Conseil d'État doivent régulièrement compiler et s'informer mutuellement du nombre de laboratoires, de leur implantation et de leur répartition, ainsi que des activités expérimentales impliquant des micro-organismes hautement pathogènes menées dans les laboratoires de niveau 3 et 4.
已经建成并通过实验室国家认可的三级、四级实验室应当向所在地的县级人民政府环境保护主管部门备案。环境保护主管部门依照法律、行政法规的规定对实验室排放的废水、废气和其他废物处置情况进行监督检查。
Les laboratoires de niveau 3 et 4 déjà construits et ayant obtenu l'accréditation nationale doivent déclarer leur existence aux autorités de protection de l'environnement des gouvernements populaires au niveau du district. Les autorités de protection de l'environnement, conformément aux lois et règlements administratifs, supervisent et inspectent le traitement des eaux usées, des gaz résiduaires et autres déchets rejetés par les laboratoires.
对我国尚未发现或者已经宣布消灭的病原微生物，任何单位和个人未经批准不得从事相关实验活动。
Aucune unité ou personne ne peut entreprendre des activités expérimentales impliquant des micro-organismes pathogènes non encore découverts en Chine ou déclarés éradiqués sans autorisation.
为了预防、控制传染病，需要从事前款所指病原微生物相关实验活动的，应当经国务院卫生主管部门或者兽医主管部门批准，并在批准部门指定的专业实验室中进行。
Pour prévenir et contrôler les maladies infectieuses, si des activités expérimentales impliquant les micro-organismes pathogènes visés à l'alinéa précédent sont nécessaires, elles doivent être autorisées par les autorités sanitaires ou vétérinaires du Conseil d'État et réalisées dans des laboratoires spécialisés désignés par l'autorité d'approbation.
实验室使用新技术、新方法从事高致病性病原微生物相关实验活动的，应当符合防止高致病性病原微生物扩散、保证生物安全和操作者人身安全的要求，并经国家病原微生物实验室生物安全专家委员会论证；经论证可行的，方可使用。
L'utilisation de nouvelles technologies ou de nouvelles méthodes par un laboratoire pour mener des activités expérimentales liées à des micro-organismes hautement pathogènes doit répondre aux exigences de prévention de la propagation des micro-organismes hautement pathogènes, de garantie de la sécurité biologique et de la sécurité du personnel opérateur, et doit être évaluée par le comité d'experts en sécurité biologique des laboratoires de micro-organismes pathogènes de l'État ; elle ne peut être utilisée qu'après avoir été jugée réalisable.
需要在动物体上从事高致病性病原微生物相关实验活动的，应当按照病原微生物目录的规定，在符合动物实验室生物安全国家标准的相应级别的实验室进行。
Les activités expérimentales liées à des micro-organismes hautement pathogènes qui doivent être menées sur des animaux doivent être effectuées dans un laboratoire du niveau correspondant conforme aux normes nationales de sécurité biologique des laboratoires animaux, conformément au catalogue des micro-organismes pathogènes.
实验室的设立单位负责实验室的生物安全管理。
L'unité établissant le laboratoire est responsable de la gestion de la sécurité biologique du laboratoire.
实验室的设立单位应当依照本条例的规定制定科学、严格的管理制度，并定期对有关生物安全规定的落实情况进行检查，定期对实验室设施、设备、材料等进行检查、维护和更新，以确保其符合国家标准。
L'unité établissant le laboratoire doit, conformément aux dispositions du présent règlement, élaborer un système de gestion scientifique et rigoureux, vérifier régulièrement la mise en œuvre des dispositions pertinentes en matière de sécurité biologique, et inspecter, entretenir et mettre à jour régulièrement les installations, équipements et matériels du laboratoire afin de garantir leur conformité aux normes nationales.
实验室的设立单位及其主管部门应当加强对实验室日常活动的管理。
L'unité établissant le laboratoire et son autorité de tutelle doivent renforcer la gestion des activités quotidiennes du laboratoire.
实验室负责人为实验室生物安全的第一责任人。
Le responsable du laboratoire est le premier responsable de la sécurité biologique du laboratoire.
实验室从事实验活动应当严格遵守有关国家标准和实验室技术规范、操作规程。实验室负责人应当指定专人监督检查实验室技术规范和操作规程的落实情况。
Le laboratoire doit strictement respecter les normes nationales, les spécifications techniques et les procédures opérationnelles applicables lors de la conduite d'activités expérimentales. Le responsable du laboratoire doit désigner une personne chargée de superviser et de vérifier la mise en œuvre des spécifications techniques et des procédures opérationnelles.
从事高致病性病原微生物相关实验活动的实验室的设立单位，应当建立健全安全保卫制度，采取安全保卫措施，严防高致病性病原微生物被盗、被抢、丢失、泄漏，保障实验室及其病原微生物的安全。实验室发生高致病性病原微生物被盗、被抢、丢失、泄漏的，实验室的设立单位应当依照本条例第十七条的规定进行报告。
L'unité établissant un laboratoire menant des activités expérimentales liées à des micro-organismes hautement pathogènes doit établir et améliorer un système de sécurité, prendre des mesures de sécurité pour prévenir le vol, le pillage, la perte ou la fuite de micro-organismes hautement pathogènes, et garantir la sécurité du laboratoire et de ses micro-organismes pathogènes. En cas de vol, pillage, perte ou fuite de micro-organismes hautement pathogènes dans le laboratoire, l'unité établissant le laboratoire doit faire un rapport conformément à l'article 17 du présent règlement.
从事高致病性病原微生物相关实验活动的实验室应当向当地公安机关备案，并接受公安机关有关实验室安全保卫工作的监督指导。
Les laboratoires menant des activités expérimentales liées à des micro-organismes hautement pathogènes doivent s'enregistrer auprès des autorités de sécurité publique locales et accepter la supervision et les conseils de ces autorités en matière de sécurité du laboratoire.
实验室或者实验室的设立单位应当每年定期对工作人员进行培训，保证其掌握实验室技术规范、操作规程、生物安全防护知识和实际操作技能，并进行考核。工作人员经考核合格的，方可上岗。
Le laboratoire ou l'unité établissant le laboratoire doit former régulièrement chaque année le personnel, en veillant à ce qu'il maîtrise les spécifications techniques, les procédures opérationnelles, les connaissances en matière de protection de la sécurité biologique et les compétences pratiques, et procéder à une évaluation. Le personnel ne peut prendre son poste qu'après avoir réussi l'évaluation.
从事高致病性病原微生物相关实验活动的实验室，应当每半年将培训、考核其工作人员的情况和实验室运行情况向省、自治区、直辖市人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门报告。
Les laboratoires effectuant des activités expérimentales liées à des micro-organismes hautement pathogènes doivent, tous les six mois, faire rapport à l'autorité sanitaire ou vétérinaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central sur la formation et l'évaluation de leur personnel ainsi que sur le fonctionnement du laboratoire.
从事高致病性病原微生物相关实验活动应当有2名以上的工作人员共同进行。
Les activités expérimentales impliquant des micro-organismes hautement pathogènes doivent être menées par au moins deux personnes travaillant ensemble.
进入从事高致病性病原微生物相关实验活动的实验室的工作人员或者其他有关人员，应当经实验室负责人批准。实验室应当为其提供符合防护要求的防护用品并采取其他职业防护措施。从事高致病性病原微生物相关实验活动的实验室，还应当对实验室工作人员进行健康监测，每年组织对其进行体检，并建立健康档案；必要时，应当对实验室工作人员进行预防接种。
Les personnes entrant dans un laboratoire où sont menées des activités expérimentales impliquant des micro-organismes hautement pathogènes doivent obtenir l'autorisation du responsable du laboratoire. Le laboratoire doit leur fournir des équipements de protection conformes et prendre d'autres mesures de protection professionnelle. Les laboratoires effectuant des activités expérimentales liées à des micro-organismes hautement pathogènes doivent également surveiller la santé de leur personnel, organiser des examens médicaux annuels, établir des dossiers de santé et, si nécessaire, administrer des vaccinations préventives.
在同一个实验室的同一个独立安全区域内，只能同时从事一种高致病性病原微生物的相关实验活动。
Dans une même zone de sécurité indépendante d'un même laboratoire, une seule activité expérimentale impliquant un micro-organisme hautement pathogène peut être menée à la fois.
实验室应当建立实验档案，记录实验室使用情况和安全监督情况。实验室从事高致病性病原微生物相关实验活动的实验档案保存期，不得少于20年。
Les laboratoires doivent établir des archives expérimentales, enregistrant l'utilisation du laboratoire et la supervision de la sécurité. La durée de conservation des archives expérimentales des laboratoires menant des activités liées à des micro-organismes hautement pathogènes ne doit pas être inférieure à 20 ans.
实验室应当依照环境保护的有关法律、行政法规和国务院有关部门的规定，对废水、废气以及其他废物进行处置，并制定相应的环境保护措施，防止环境污染。
Les laboratoires doivent traiter les eaux usées, les gaz résiduaires et autres déchets conformément aux lois et règlements sur la protection de l'environnement et aux dispositions des départements concernés du Conseil d'État, et élaborer des mesures de protection environnementale correspondantes pour prévenir la pollution.
三级、四级实验室应当在明显位置标示国务院卫生主管部门和兽医主管部门规定的生物危险标识和生物安全实验室级别标志。
Les laboratoires de niveau 3 et 4 doivent afficher de manière visible les symboles de danger biologique et les marques de niveau de laboratoire de sécurité biologique spécifiés par l'autorité sanitaire et l'autorité vétérinaire du Conseil d'État.
从事高致病性病原微生物相关实验活动的实验室应当制定实验室生物安全事件应急处置预案，并向该实验室所在地的省、自治区、直辖市人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门备案。
Les laboratoires effectuant des activités expérimentales liées à des micro-organismes hautement pathogènes doivent élaborer un plan d'urgence pour les incidents de sécurité biologique en laboratoire et le soumettre à l'autorité sanitaire ou vétérinaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central où se trouve le laboratoire.
国务院卫生主管部门和兽医主管部门会同国务院有关部门组织病原学、免疫学、检验医学、流行病学、预防兽医学、环境保护和实验室管理等方面的专家，组成国家病原微生物实验室生物安全专家委员会。该委员会承担从事高致病性病原微生物相关实验活动的实验室的设立与运行的生物安全评估和技术咨询、论证工作。
L'autorité sanitaire et l'autorité vétérinaire du Conseil d'État, en collaboration avec les départements concernés du Conseil d'État, organisent des experts en étiologie, immunologie, médecine de laboratoire, épidémiologie, médecine vétérinaire préventive, protection de l'environnement et gestion de laboratoire pour former la Commission nationale d'experts en sécurité biologique des laboratoires de micro-organismes pathogènes. Cette commission est chargée de l'évaluation de la sécurité biologique, des conseils techniques et de la démonstration pour la création et le fonctionnement des laboratoires menant des activités expérimentales liées à des micro-organismes hautement pathogènes.
省、自治区、直辖市人民政府卫生主管部门和兽医主管部门会同同级人民政府有关部门组织病原学、免疫学、检验医学、流行病学、预防兽医学、环境保护和实验室管理等方面的专家，组成本地区病原微生物实验室生物安全专家委员会。该委员会承担本地区实验室设立和运行的技术咨询工作。
Les autorités sanitaires et vétérinaires des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central, en collaboration avec les départements concernés au même niveau, organisent des experts en étiologie, immunologie, médecine de laboratoire, épidémiologie, médecine vétérinaire préventive, protection de l'environnement et gestion de laboratoire pour former la commission régionale d'experts en sécurité biologique des laboratoires de micro-organismes pathogènes. Cette commission est chargée des conseils techniques pour la création et le fonctionnement des laboratoires dans la région.
实验室感染控制
Contrôle des infections en laboratoire
实验室的设立单位应当指定专门的机构或者人员承担实验室感染控制工作，定期检查实验室的生物安全防护、病原微生物菌(毒)种和样本保存与使用、安全操作、实验室排放的废水和废气以及其他废物处置等规章制度的实施情况。
L'unité qui établit le laboratoire doit désigner une institution ou un personnel spécialisé pour assumer les travaux de contrôle des infections en laboratoire, et vérifier régulièrement la mise en œuvre des règlements concernant la protection de sécurité biologique du laboratoire, la conservation et l'utilisation des souches (souches virales) et des échantillons de micro-organismes pathogènes, les opérations de sécurité, le traitement des eaux usées et des gaz résiduaires ainsi que des autres déchets rejetés par le laboratoire.
负责实验室感染控制工作的机构或者人员应当具有与该实验室中的病原微生物有关的传染病防治知识，并定期调查、了解实验室工作人员的健康状况。
L'institution ou le personnel chargé des travaux de contrôle des infections en laboratoire doit posséder des connaissances en matière de prévention et de traitement des maladies infectieuses liées aux micro-organismes pathogènes présents dans ce laboratoire, et enquêter régulièrement sur l'état de santé du personnel du laboratoire.
实验室工作人员出现与本实验室从事的高致病性病原微生物相关实验活动有关的感染临床症状或者体征时，实验室负责人应当向负责实验室感染控制工作的机构或者人员报告，同时派专人陪同及时就诊；实验室工作人员应当将近期所接触的病原微生物的种类和危险程度如实告知诊治医疗机构。接诊的医疗机构应当及时救治；不具备相应救治条件的，应当依照规定将感染的实验室工作人员转诊至具备相应传染病救治条件的医疗机构；具备相应传染病救治条件的医疗机构应当接诊治疗，不得拒绝救治。
Lorsqu'un membre du personnel du laboratoire présente des symptômes cliniques ou des signes d'infection liés aux activités expérimentales avec des micro-organismes hautement pathogènes menées dans ce laboratoire, le responsable du laboratoire doit le signaler à l'institution ou au personnel chargé des travaux de contrôle des infections en laboratoire, et en même temps désigner une personne pour accompagner le patient afin qu'il consulte rapidement un médecin ; le membre du personnel du laboratoire doit informer sincèrement l'établissement médical de diagnostic et de traitement des types et du degré de danger des micro-organismes pathogènes auxquels il a été récemment exposé. L'établissement médical qui reçoit le patient doit fournir des soins en temps opportun ; s'il ne dispose pas des conditions de traitement appropriées, il doit, conformément aux règlements, transférer le membre du personnel infecté du laboratoire vers un établissement médical disposant des conditions de traitement des maladies infectieuses appropriées ; l'établissement médical disposant des conditions de traitement des maladies infectieuses appropriées doit accepter le patient et le traiter, sans refuser les soins.
实验室发生高致病性病原微生物泄漏时，实验室工作人员应当立即采取控制措施，防止高致病性病原微生物扩散，并同时向负责实验室感染控制工作的机构或者人员报告。
En cas de fuite de micro-organismes hautement pathogènes dans le laboratoire, le personnel du laboratoire doit immédiatement prendre des mesures de contrôle pour empêcher la propagation des micro-organismes hautement pathogènes, et en même temps le signaler à l'institution ou au personnel chargé des travaux de contrôle des infections en laboratoire.
负责实验室感染控制工作的机构或者人员接到本条例第四十三条、第四十四条规定的报告后，应当立即启动实验室生物安全事件应急处置预案，并组织人员对该实验室生物安全状况等情况进行调查；确认发生实验室感染或者高致病性病原微生物泄漏的，应当依照本条例第十七条的规定进行报告，并同时采取控制措施，对有关人员进行医学观察或者隔离治疗，封闭实验室，防止扩散。
L'institution ou le personnel chargé des travaux de contrôle des infections en laboratoire, après avoir reçu le signalement prévu aux articles 43 et 44 du présent règlement, doit immédiatement activer le plan d'urgence de gestion des incidents de sécurité biologique en laboratoire, et organiser une enquête sur la situation de sécurité biologique du laboratoire, etc. ; s'il est confirmé qu'une infection en laboratoire ou une fuite de micro-organismes hautement pathogènes s'est produite, il doit le signaler conformément à l'article 17 du présent règlement, et en même temps prendre des mesures de contrôle, placer les personnes concernées sous observation médicale ou en isolement pour traitement, fermer le laboratoire et empêcher la propagation.
卫生主管部门或者兽医主管部门接到关于实验室发生工作人员感染事故或者病原微生物泄漏事件的报告，或者发现实验室从事病原微生物相关实验活动造成实验室感染事故的，应当立即组织疾病预防控制机构、动物疫病预防控制机构和医疗机构以及其他有关机构依法采取下列预防、控制措施：
Lorsque l'autorité sanitaire compétente ou l'autorité vétérinaire compétente reçoit un signalement concernant un accident d'infection du personnel du laboratoire ou un incident de fuite de micro-organismes pathogènes, ou découvre que des activités expérimentales avec des micro-organismes pathogènes en laboratoire ont causé un accident d'infection en laboratoire, elle doit immédiatement organiser les institutions de prévention et de contrôle des maladies, les institutions de prévention et de contrôle des maladies animales et les établissements médicaux ainsi que d'autres institutions concernées pour prendre les mesures de prévention et de contrôle suivantes conformément à la loi :
(一)封闭被病原微生物污染的实验室或者可能造成病原微生物扩散的场所；
(1) Fermer le laboratoire contaminé par des micro-organismes pathogènes ou le lieu susceptible de provoquer la propagation de micro-organismes pathogènes ;
(二)开展流行病学调查；
(2) Mener une enquête épidémiologique ;
(三)对病人进行隔离治疗，对相关人员进行医学检查；
(3) Isoler et traiter les patients, et effectuer des examens médicaux sur les personnes concernées ;
(四)对密切接触者进行医学观察；
(4) effectuer une surveillance médicale des contacts étroits ;
(五)进行现场消毒；
(5) procéder à la désinfection sur place ;
(六)对染疫或者疑似染疫的动物采取隔离、扑杀等措施；
(6) prendre des mesures telles que l'isolement et l'abattage des animaux infectés ou suspectés d'être infectés ;
(七)其他需要采取的预防、控制措施。
(7) toute autre mesure de prévention et de contrôle nécessaire.
医疗机构或者兽医医疗机构及其执行职务的医务人员发现由于实验室感染而引起的与高致病性病原微生物相关的传染病病人、疑似传染病病人或者患有疫病、疑似患有疫病的动物，诊治的医疗机构或者兽医医疗机构应当在2小时内报告所在地的县级人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门；接到报告的卫生主管部门或者兽医主管部门应当在2小时内通报实验室所在地的县级人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门。接到通报的卫生主管部门或者兽医主管部门应当依照本条例第四十六条的规定采取预防、控制措施。
Lorsqu'un établissement médical ou vétérinaire, ou un professionnel de santé exerçant ses fonctions, découvre un patient atteint d'une maladie infectieuse liée à un micro-organisme hautement pathogène due à une infection de laboratoire, ou un patient suspecté d'être atteint, ou un animal atteint ou suspecté d'être atteint, l'établissement médical ou vétérinaire traitant doit le signaler dans les 2 heures à l'autorité sanitaire ou vétérinaire du gouvernement populaire du comté où il se trouve ; l'autorité sanitaire ou vétérinaire qui reçoit le signalement doit, dans les 2 heures, en informer l'autorité sanitaire ou vétérinaire du gouvernement populaire du comté où se trouve le laboratoire. L'autorité sanitaire ou vétérinaire informée doit prendre des mesures de prévention et de contrôle conformément à l'article 46 du présent règlement.
发生病原微生物扩散，有可能造成传染病暴发、流行时，县级以上人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门应当依照有关法律、行政法规的规定以及实验室生物安全事件应急处置预案进行处理。
En cas de propagation de micro-organismes pathogènes susceptible de provoquer une épidémie ou une pandémie de maladie infectieuse, l'autorité sanitaire ou vétérinaire du gouvernement populaire au niveau du comté ou au-dessus doit traiter la situation conformément aux lois et règlements administratifs pertinents ainsi qu'au plan d'urgence pour les incidents de sécurité biologique en laboratoire.
监 督 管 理
Supervision et gestion
县级以上地方人民政府卫生主管部门、兽医主管部门依照各自分工，履行下列职责：
Les autorités sanitaires et vétérinaires des gouvernements populaires locaux au niveau du comté ou au-dessus exercent les fonctions suivantes selon leurs attributions respectives :
(一)对病原微生物菌(毒)种、样本的采集、运输、储存进行监督检查；
(1) superviser et inspecter la collecte, le transport et le stockage des souches (toxines) et des échantillons de micro-organismes pathogènes ;
(二)对从事高致病性病原微生物相关实验活动的实验室是否符合本条例规定的条件进行监督检查；
(2) superviser et inspecter si les laboratoires menant des activités expérimentales liées aux micro-organismes hautement pathogènes satisfont aux conditions prévues par le présent règlement ;
(三)对实验室或者实验室的设立单位培训、考核其工作人员以及上岗人员的情况进行监督检查；
(3) Superviser et inspecter la formation et l'évaluation du personnel du laboratoire et du personnel en poste par le laboratoire ou l'établissement qui l'a créé ;
(四)对实验室是否按照有关国家标准、技术规范和操作规程从事病原微生物相关实验活动进行监督检查。
(4) Superviser et inspecter si le laboratoire mène des activités expérimentales liées aux pathogènes microbiens conformément aux normes nationales, aux spécifications techniques et aux procédures opérationnelles applicables.
县级以上地方人民政府卫生主管部门、兽医主管部门，应当主要通过检查反映实验室执行国家有关法律、行政法规以及国家标准和要求的记录、档案、报告，切实履行监督管理职责。
Les autorités sanitaires et vétérinaires des gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus doivent principalement vérifier les registres, archives et rapports reflétant la conformité du laboratoire aux lois nationales, aux règlements administratifs et aux normes et exigences nationales, et remplir consciencieusement leurs responsabilités de supervision et de gestion.
县级以上人民政府卫生主管部门、兽医主管部门、环境保护主管部门在履行监督检查职责时，有权进入被检查单位和病原微生物泄漏或者扩散现场调查取证、采集样品，查阅复制有关资料。需要进入从事高致病性病原微生物相关实验活动的实验室调查取证、采集样品的，应当指定或者委托专业机构实施。被检查单位应当予以配合，不得拒绝、阻挠。
Lors de l'exercice de leurs fonctions de supervision et d'inspection, les autorités sanitaires, vétérinaires et de protection de l'environnement des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus ont le droit d'entrer dans les unités inspectées et sur les sites de fuite ou de dispersion de pathogènes pour enquêter, recueillir des preuves et prélever des échantillons, ainsi que de consulter et copier les documents pertinents. S'il est nécessaire d'entrer dans un laboratoire menant des activités expérimentales liées aux pathogènes hautement pathogènes pour enquêter et prélever des échantillons, cela doit être effectué par une institution professionnelle désignée ou mandatée. L'unité inspectée doit coopérer et ne peut refuser ou entraver.
国务院认证认可监督管理部门依照《中华人民共和国认证认可条例》的规定对实验室认可活动进行监督检查。
L'autorité de supervision et d'administration de la certification et de l'accréditation du Conseil des Affaires d'État supervise et inspecte les activités d'accréditation des laboratoires conformément au Règlement de la République populaire de Chine sur la certification et l'accréditation.
卫生主管部门、兽医主管部门、环境保护主管部门应当依据法定的职权和程序履行职责，做到公正、公平、公开、文明、高效。
Les autorités sanitaires, vétérinaires et de protection de l'environnement doivent exercer leurs fonctions conformément aux pouvoirs et procédures légaux, en faisant preuve d'équité, de justice, de transparence, de civilité et d'efficacité.
卫生主管部门、兽医主管部门、环境保护主管部门的执法人员执行职务时，应当有2名以上执法人员参加，出示执法证件，并依照规定填写执法文书。
Lorsque les agents d'exécution des autorités sanitaires, vétérinaires et de protection de l'environnement exercent leurs fonctions, au moins deux agents doivent être présents, présenter leurs cartes d'agent d'exécution et remplir les documents d'exécution conformément aux règlements.
现场检查笔录、采样记录等文书经核对无误后，应当由执法人员和被检查人、被采样人签名。被检查人、被采样人拒绝签名的，执法人员应当在自己签名后注明情况。
Les procès-verbaux d'inspection sur place, les registres d'échantillonnage et autres documents, après vérification de leur exactitude, doivent être signés par les agents d'exécution et la personne inspectée ou la personne ayant fourni l'échantillon. Si la personne inspectée ou la personne ayant fourni l'échantillon refuse de signer, les agents d'exécution doivent signer et noter la situation.
卫生主管部门、兽医主管部门、环境保护主管部门及其执法人员执行职务，应当自觉接受社会和公民的监督。公民、法人和其他组织有权向上级人民政府及其卫生主管部门、兽医主管部门、环境保护主管部门举报地方人民政府及其有关主管部门不依照规定履行职责的情况。接到举报的有关人民政府或者其卫生主管部门、兽医主管部门、环境保护主管部门，应当及时调查处理。
Les autorités sanitaires, vétérinaires et de protection de l'environnement et leurs agents d'exécution, dans l'exercice de leurs fonctions, doivent accepter volontairement la supervision de la société et des citoyens. Les citoyens, personnes morales et autres organisations ont le droit de signaler aux gouvernements populaires supérieurs et à leurs autorités sanitaires, vétérinaires et de protection de l'environnement les cas où les gouvernements populaires locaux ou leurs autorités compétentes ne remplissent pas leurs fonctions conformément aux règlements. Le gouvernement populaire concerné ou ses autorités sanitaires, vétérinaires et de protection de l'environnement qui reçoivent le signalement doivent enquêter et traiter rapidement.
上级人民政府卫生主管部门、兽医主管部门、环境保护主管部门发现属于下级人民政府卫生主管部门、兽医主管部门、环境保护主管部门职责范围内需要处理的事项的，应当及时告知该部门处理；下级人民政府卫生主管部门、兽医主管部门、环境保护主管部门不及时处理或者不积极履行本部门职责的，上级人民政府卫生主管部门、兽医主管部门、环境保护主管部门应当责令其限期改正；逾期不改正的，上级人民政府卫生主管部门、兽医主管部门、环境保护主管部门有权直接予以处理。
Si les autorités sanitaires, vétérinaires et de protection de l'environnement des gouvernements populaires supérieurs constatent des questions relevant de la compétence des autorités sanitaires, vétérinaires et de protection de l'environnement des gouvernements populaires inférieurs, elles doivent en informer rapidement ces autorités pour qu'elles les traitent ; si les autorités inférieures ne traitent pas rapidement ou ne remplissent pas activement leurs fonctions, les autorités supérieures doivent leur ordonner de corriger dans un délai imparti ; si elles ne corrigent pas dans le délai, les autorités supérieures ont le droit de traiter directement l'affaire.
法 律 责 任
Responsabilités légales
三级、四级实验室未经批准从事病原微生物目录规定的应当在三级、四级实验室进行的高致病性病原微生物实验活动或者疑似高致病性病原微生物实验活动的，由县级以上地方人民政府卫生主管部门、兽医主管部门依照各自职责，责令停止有关活动，监督其将用于实验活动的病原微生物销毁或者送交保藏机构，并给予警告；造成传染病传播、流行或者其他严重后果的，由实验室的设立单位对主要负责人、直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依法给予撤职、开除的处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si un laboratoire de niveau 3 ou 4 mène, sans autorisation, des activités expérimentales avec des pathogènes hautement pathogènes qui, conformément au catalogue des pathogènes microbiens, doivent être effectuées dans un laboratoire de niveau 3 ou 4, ou des activités expérimentales avec des pathogènes suspectés d'être hautement pathogènes, l'autorité sanitaire ou vétérinaire du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus, selon ses compétences respectives, ordonne l'arrêt des activités concernées, supervise la destruction ou le transfert des pathogènes utilisés dans les activités expérimentales à une institution de conservation, et adresse un avertissement ; si cela entraîne la propagation ou l'épidémie d'une maladie infectieuse ou d'autres conséquences graves, l'établissement du laboratoire impose, conformément à la loi, une sanction de révocation ou de licenciement au responsable principal, au responsable directement en charge et aux autres personnes directement responsables ; si cela constitue un délit, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
卫生主管部门或者兽医主管部门违反本条例的规定，准予不符合本条例规定条件的实验室从事高致病性病原微生物相关实验活动的，由作出批准决定的卫生主管部门或者兽医主管部门撤销原批准决定，责令有关实验室立即停止有关活动，并监督其将用于实验活动的病原微生物销毁或者送交保藏机构，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si l'autorité sanitaire ou vétérinaire, en violation des dispositions du présent règlement, approuve un laboratoire qui ne remplit pas les conditions prévues par le présent règlement pour mener des activités expérimentales liées à des pathogènes hautement pathogènes, l'autorité sanitaire ou vétérinaire qui a pris la décision d'approbation annule la décision d'approbation initiale, ordonne au laboratoire concerné d'arrêter immédiatement les activités concernées, supervise la destruction ou le transfert des pathogènes utilisés dans les activités expérimentales à une institution de conservation, et impose une sanction administrative au responsable directement en charge et aux autres personnes directement responsables conformément à la loi ; si cela constitue un délit, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
因违法作出批准决定给当事人的合法权益造成损害的，作出批准决定的卫生主管部门或者兽医主管部门应当依法承担赔偿责任。
Si la décision d'approbation illégale cause un préjudice aux droits et intérêts légitimes de la partie concernée, l'autorité sanitaire ou vétérinaire qui a pris la décision d'approbation assume la responsabilité d'indemnisation conformément à la loi.
卫生主管部门或者兽医主管部门对出入境检验检疫机构为了检验检疫工作的紧急需要，申请在实验室对高致病性病原微生物或者疑似高致病性病原微生物开展进一步检测活动，不在法定期限内作出是否批准决定的，由其上级行政机关或者监察机关责令改正，给予警告；造成传染病传播、流行或者其他严重后果的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予撤职、开除的行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si l'autorité sanitaire ou vétérinaire, face à une demande urgente de l'institution d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie pour mener des activités de détection supplémentaires sur des pathogènes hautement pathogènes ou suspectés d'être hautement pathogènes dans un laboratoire dans le cadre de travaux d'inspection et de quarantaine, ne prend pas de décision d'approbation ou de refus dans le délai légal, son autorité administrative supérieure ou l'organe de contrôle lui ordonne de corriger et adresse un avertissement ; si cela entraîne la propagation ou l'épidémie d'une maladie infectieuse ou d'autres conséquences graves, une sanction administrative de révocation ou de licenciement est imposée au responsable directement en charge et aux autres personnes directement responsables conformément à la loi ; si cela constitue un délit, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
违反本条例规定，在不符合相应生物安全要求的实验室从事病原微生物相关实验活动的，由县级以上地方人民政府卫生主管部门、兽医主管部门依照各自职责，责令停止有关活动，监督其将用于实验活动的病原微生物销毁或者送交保藏机构，并给予警告；造成传染病传播、流行或者其他严重后果的，由实验室的设立单位对主要负责人、直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依法给予撤职、开除的处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si, en violation des dispositions du présent règlement, des activités expérimentales liées à des pathogènes sont menées dans un laboratoire ne répondant pas aux exigences de sécurité biologique correspondantes, l'autorité sanitaire ou vétérinaire du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus, selon ses compétences respectives, ordonne l'arrêt des activités concernées, supervise la destruction ou le transfert des pathogènes utilisés dans les activités expérimentales à une institution de conservation, et adresse un avertissement ; si cela entraîne la propagation ou l'épidémie d'une maladie infectieuse ou d'autres conséquences graves, l'établissement du laboratoire impose, conformément à la loi, une sanction de révocation ou de licenciement au responsable principal, au responsable directement en charge et aux autres personnes directement responsables ; si cela constitue un délit, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
实验室有下列行为之一的，由县级以上地方人民政府卫生主管部门、兽医主管部门依照各自职责，责令限期改正，给予警告；逾期不改正的，由实验室的设立单位对主要负责人、直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依法给予撤职、开除的处分；有许可证件的，并由原发证部门吊销有关许可证件：
Si un laboratoire commet l'un des actes suivants, l'autorité sanitaire ou vétérinaire du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus, selon ses compétences respectives, lui ordonne de corriger dans un délai imparti et adresse un avertissement ; si la correction n'est pas effectuée dans le délai imparti, l'établissement du laboratoire impose, conformément à la loi, une sanction de révocation ou de licenciement au responsable principal, au responsable directement en charge et aux autres personnes directement responsables ; si une licence est détenue, l'autorité ayant délivré la licence révoque la licence concernée :
(一)未依照规定在明显位置标示国务院卫生主管部门和兽医主管部门规定的生物危险标识和生物安全实验室级别标志的；
(1) Ne pas avoir apposé, conformément aux dispositions, à un endroit visible les signaux de danger biologique et les marques de niveau de laboratoire de sécurité biologique prescrits par l'autorité sanitaire et l'autorité vétérinaire du Conseil d'État ;
(二)未向原批准部门报告实验活动结果以及工作情况的；
(2) Ne pas avoir rapporté à l'autorité d'approbation initiale les résultats des activités expérimentales et la situation des travaux ;
(三)未依照规定采集病原微生物样本，或者对所采集样本的来源、采集过程和方法等未作详细记录的；
(3) Ne pas avoir collecté des échantillons de pathogènes conformément aux dispositions, ou ne pas avoir enregistré en détail la source, le processus et la méthode de collecte des échantillons collectés.
(四)新建、改建或者扩建一级、二级实验室未向设区的市级人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门备案的；
(4) La construction, la modification ou l'extension de laboratoires de niveau 1 ou 2 sans avoir été enregistrée auprès du département de santé publique ou du département vétérinaire du gouvernement populaire de la ville divisée en districts ;
(五)未依照规定定期对工作人员进行培训，或者工作人员考核不合格允许其上岗，或者批准未采取防护措施的人员进入实验室的；
(5) Le fait de ne pas former régulièrement le personnel conformément aux dispositions, ou d'autoriser un employé à travailler après un échec à l'évaluation, ou d'autoriser l'entrée dans le laboratoire de personnes n'ayant pas pris de mesures de protection ;
(六)实验室工作人员未遵守实验室生物安全技术规范和操作规程的；
(6) Le non-respect par le personnel du laboratoire des normes techniques et des procédures opérationnelles de sécurité biologique ;
(七)未依照规定建立或者保存实验档案的；
(7) Le fait de ne pas établir ou conserver les archives du laboratoire conformément aux dispositions ;
(八)未依照规定制定实验室生物安全事件应急处置预案并备案的。
(8) Le fait de ne pas élaborer et enregistrer un plan d'urgence pour les incidents de sécurité biologique du laboratoire conformément aux dispositions.
从事高致病性病原微生物相关实验活动的实验室的设立单位未建立健全安全保卫制度，或者未采取安全保卫措施的，由县级以上地方人民政府卫生主管部门、兽医主管部门依照各自职责，责令限期改正；逾期不改正，导致高致病性病原微生物菌(毒)种、样本被盗、被抢或者造成其他严重后果的，责令停止该项实验活动，该实验室2年内不得从事高致病性病原微生物实验活动；造成传染病传播、流行的，该实验室设立单位的主管部门还应当对该实验室的设立单位的直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依法给予降级、撤职、开除的处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si l'unité établissant un laboratoire menant des activités expérimentales liées à des micro-organismes hautement pathogènes ne met pas en place un système de sécurité complet ou ne prend pas de mesures de sécurité, le département de santé publique ou le département vétérinaire du gouvernement populaire local au niveau du comté ou au-dessus, selon leurs compétences respectives, ordonne une mise en conformité dans un délai imparti ; si la mise en conformité n'est pas effectuée dans le délai, entraînant le vol, le pillage ou d'autres conséquences graves des souches ou échantillons de micro-organismes hautement pathogènes, l'activité expérimentale est suspendue et le laboratoire ne peut pas mener d'activités expérimentales sur des micro-organismes hautement pathogènes pendant 2 ans ; si cela provoque la transmission ou l'épidémie de maladies infectieuses, le département supérieur de l'unité établissant le laboratoire doit également imposer des sanctions de rétrogradation, de révocation ou de licenciement au responsable direct et aux autres personnes directement responsables de l'unité établissant le laboratoire, conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
未经批准运输高致病性病原微生物菌(毒)种或者样本，或者承运单位经批准运输高致病性病原微生物菌(毒)种或者样本未履行保护义务，导致高致病性病原微生物菌(毒)种或者样本被盗、被抢、丢失、泄漏的，由县级以上地方人民政府卫生主管部门、兽医主管部门依照各自职责，责令采取措施，消除隐患，给予警告；造成传染病传播、流行或者其他严重后果的，由托运单位和承运单位的主管部门对主要负责人、直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依法给予撤职、开除的处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si le transport de souches ou d'échantillons de micro-organismes hautement pathogènes est effectué sans autorisation, ou si l'unité de transport autorisée ne remplit pas ses obligations de protection, entraînant le vol, le pillage, la perte ou la fuite des souches ou échantillons, le département de santé publique ou le département vétérinaire du gouvernement populaire local au niveau du comté ou au-dessus, selon leurs compétences respectives, ordonne des mesures pour éliminer les risques et donne un avertissement ; si cela provoque la transmission ou l'épidémie de maladies infectieuses ou d'autres conséquences graves, le département supérieur de l'unité expéditrice et de l'unité de transport impose des sanctions de révocation ou de licenciement au responsable principal, au responsable direct et aux autres personnes directement responsables, conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
有下列行为之一的，由实验室所在地的设区的市级以上地方人民政府卫生主管部门、兽医主管部门依照各自职责，责令有关单位立即停止违法活动，监督其将病原微生物销毁或者送交保藏机构；造成传染病传播、流行或者其他严重后果的，由其所在单位或者其上级主管部门对主要负责人、直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依法给予撤职、开除的处分；有许可证件的，并由原发证部门吊销有关许可证件；构成犯罪的，依法追究刑事责任：
En cas de l'un des actes suivants, le département de santé publique ou le département vétérinaire du gouvernement populaire local au niveau de la ville divisée en districts ou au-dessus, selon leurs compétences respectives, ordonne à l'unité concernée de cesser immédiatement l'activité illégale, supervise la destruction ou la remise des micro-organismes à une institution de conservation ; si cela provoque la transmission ou l'épidémie de maladies infectieuses ou d'autres conséquences graves, l'unité concernée ou son département supérieur impose des sanctions de révocation ou de licenciement au responsable principal, au responsable direct et aux autres personnes directement responsables, conformément à la loi ; si une licence est détenue, l'autorité de délivrance révoque la licence concernée ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi :
(一)实验室在相关实验活动结束后，未依照规定及时将病原微生物菌(毒)种和样本就地销毁或者送交保藏机构保管的；
(1) Après la fin des activités expérimentales concernées, le laboratoire ne détruit pas ou ne remet pas en temps utile les souches et échantillons de micro-organismes pathogènes à une institution de conservation, conformément aux dispositions ;
(二)实验室使用新技术、新方法从事高致病性病原微生物相关实验活动未经国家病原微生物实验室生物安全专家委员会论证的；
(2) Le laboratoire utilise de nouvelles technologies ou de nouvelles méthodes pour mener des activités expérimentales liées à des micro-organismes hautement pathogènes sans avoir été évalué par le comité national d'experts en sécurité biologique des laboratoires de micro-organismes pathogènes.
(三)未经批准擅自从事在我国尚未发现或者已经宣布消灭的病原微生物相关实验活动的；
(3) avoir mené sans autorisation des activités expérimentales impliquant des micro-organismes pathogènes non encore découverts en Chine ou déclarés éradiqués ;
(四)在未经指定的专业实验室从事在我国尚未发现或者已经宣布消灭的病原微生物相关实验活动的；
(4) avoir mené des activités expérimentales impliquant des micro-organismes pathogènes non encore découverts en Chine ou déclarés éradiqués dans un laboratoire spécialisé non désigné ;
(五)在同一个实验室的同一个独立安全区域内同时从事两种或者两种以上高致病性病原微生物的相关实验活动的。
(5) avoir mené simultanément dans le même laboratoire et dans la même zone de sécurité indépendante des activités expérimentales impliquant deux ou plusieurs types de micro-organismes hautement pathogènes.
认可机构对不符合实验室生物安全国家标准以及本条例规定条件的实验室予以认可，或者对符合实验室生物安全国家标准以及本条例规定条件的实验室不予认可的，由国务院认证认可监督管理部门责令限期改正，给予警告；造成传染病传播、流行或者其他严重后果的，由国务院认证认可监督管理部门撤销其认可资格，有上级主管部门的，由其上级主管部门对主要负责人、直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予撤职、开除的处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si un organisme d'accréditation accrédite un laboratoire qui ne satisfait pas aux normes nationales de sécurité biologique des laboratoires et aux conditions prévues par le présent règlement, ou refuse d'accréditer un laboratoire qui satisfait à ces normes et conditions, l'autorité de régulation de la certification et de l'accréditation du Conseil des affaires d'État lui ordonne de rectifier dans un délai imparti et lui adresse un avertissement ; si cela entraîne la transmission ou la propagation d'une maladie infectieuse ou d'autres conséquences graves, l'autorité de régulation de la certification et de l'accréditation du Conseil des affaires d'État révoque son accréditation ; s'il existe une autorité supérieure, celle-ci inflige des sanctions de révocation ou de licenciement au responsable principal, au responsable directement en charge et aux autres personnes directement responsables conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
实验室工作人员出现该实验室从事的病原微生物相关实验活动有关的感染临床症状或者体征，以及实验室发生高致病性病原微生物泄漏时，实验室负责人、实验室工作人员、负责实验室感染控制的专门机构或者人员未依照规定报告，或者未依照规定采取控制措施的，由县级以上地方人民政府卫生主管部门、兽医主管部门依照各自职责，责令限期改正，给予警告；造成传染病传播、流行或者其他严重后果的，由其设立单位对实验室主要负责人、直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依法给予撤职、开除的处分；有许可证件的，并由原发证部门吊销有关许可证件；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si un membre du personnel de laboratoire présente des symptômes cliniques ou des signes d'infection liés aux activités expérimentales impliquant des micro-organismes pathogènes menées dans le laboratoire, ou en cas de fuite de micro-organismes hautement pathogènes dans le laboratoire, et que le responsable du laboratoire, le membre du personnel, l'organisme spécialisé ou la personne chargée du contrôle des infections de laboratoire ne signale pas conformément aux dispositions ou ne prend pas de mesures de contrôle conformément aux dispositions, l'autorité sanitaire ou vétérinaire du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus, selon ses compétences respectives, lui ordonne de rectifier dans un délai imparti et lui adresse un avertissement ; si cela entraîne la transmission ou la propagation d'une maladie infectieuse ou d'autres conséquences graves, l'établissement qui a créé le laboratoire inflige des sanctions de révocation ou de licenciement au responsable principal du laboratoire, au responsable directement en charge et aux autres personnes directement responsables conformément à la loi ; si une licence est détenue, l'autorité qui a délivré la licence la révoque ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
拒绝接受卫生主管部门、兽医主管部门依法开展有关高致病性病原微生物扩散的调查取证、采集样品等活动或者依照本条例规定采取有关预防、控制措施的，由县级以上人民政府卫生主管部门、兽医主管部门依照各自职责，责令改正，给予警告；造成传染病传播、流行以及其他严重后果的，由实验室的设立单位对实验室主要负责人、直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依法给予降级、撤职、开除的处分；有许可证件的，并由原发证部门吊销有关许可证件；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si une personne refuse de se soumettre aux enquêtes, à la collecte d'échantillons ou à d'autres activités menées légalement par l'autorité sanitaire ou vétérinaire concernant la propagation de micro-organismes hautement pathogènes, ou refuse de prendre les mesures de prévention ou de contrôle prévues par le présent règlement, l'autorité sanitaire ou vétérinaire du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus, selon ses compétences respectives, lui ordonne de rectifier et lui adresse un avertissement ; si cela entraîne la transmission ou la propagation d'une maladie infectieuse ou d'autres conséquences graves, l'établissement qui a créé le laboratoire inflige des sanctions de rétrogradation, de révocation ou de licenciement au responsable principal du laboratoire, au responsable directement en charge et aux autres personnes directement responsables conformément à la loi ; si une licence est détenue, l'autorité qui a délivré la licence la révoque ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
发生病原微生物被盗、被抢、丢失、泄漏，承运单位、护送人、保藏机构和实验室的设立单位未依照本条例的规定报告的，由所在地的县级人民政府卫生主管部门或者兽医主管部门给予警告；造成传染病传播、流行或者其他严重后果的，由实验室的设立单位或者承运单位、保藏机构的上级主管部门对主要负责人、直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依法给予撤职、开除的处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
En cas de vol, de pillage, de perte ou de fuite de micro-organismes pathogènes, si l'entreprise de transport, l'escorte, l'institution de conservation ou l'établissement qui a créé le laboratoire ne le signale pas conformément aux dispositions du présent règlement, l'autorité sanitaire ou vétérinaire du gouvernement populaire local au niveau du district où l'incident s'est produit lui adresse un avertissement ; si cela entraîne la transmission ou la propagation d'une maladie infectieuse ou d'autres conséquences graves, l'autorité supérieure de l'établissement qui a créé le laboratoire, de l'entreprise de transport ou de l'institution de conservation inflige des sanctions de révocation ou de licenciement au responsable principal, au responsable directement en charge et aux autres personnes directement responsables conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
保藏机构未依照规定储存实验室送交的菌(毒)种和样本，或者未依照规定提供菌(毒)种和样本的，由其指定部门责令限期改正，收回违法提供的菌(毒)种和样本，并给予警告；造成传染病传播、流行或者其他严重后果的，由其所在单位或者其上级主管部门对主要负责人、直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依法给予撤职、开除的处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si une institution de conservation ne stocke pas conformément aux dispositions les souches (virus) et échantillons soumis par le laboratoire, ou ne fournit pas conformément aux dispositions les souches (virus) et échantillons, l'autorité qui l'a désignée lui ordonne de rectifier dans un délai imparti, de récupérer les souches (virus) et échantillons fournis illégalement, et lui adresse un avertissement ; si cela entraîne la transmission ou la propagation d'une maladie infectieuse ou d'autres conséquences graves, son établissement ou son autorité supérieure inflige des sanctions de révocation ou de licenciement au responsable principal, au responsable directement en charge et aux autres personnes directement responsables conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
县级以上人民政府有关主管部门，未依照本条例的规定履行实验室及其实验活动监督检查职责的，由有关人民政府在各自职责范围内责令改正，通报批评；造成传染病传播、流行或者其他严重后果的，对直接负责的主管人员，依法给予行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si l'autorité compétente concernée du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus ne remplit pas ses fonctions de supervision et d'inspection des laboratoires et de leurs activités expérimentales conformément aux dispositions du présent règlement, le gouvernement populaire concerné, dans le cadre de ses compétences respectives, lui ordonne de rectifier et émet une critique par circulaire ; si cela entraîne la transmission ou la propagation d'une maladie infectieuse ou d'autres conséquences graves, une sanction administrative est infligée au responsable directement en charge conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
附 则
Dispositions complémentaires
军队实验室由中国人民解放军卫生主管部门参照本条例负责监督管理。
Les laboratoires militaires sont supervisés et gérés par le département de la santé de l'Armée populaire de libération en référence au présent règlement.
本条例施行前设立的实验室，应当自本条例施行之日起6个月内，依照本条例的规定，办理有关手续。
Les laboratoires établis avant l'entrée en vigueur du présent règlement doivent, dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur, accomplir les formalités requises conformément au présent règlement.
本条例自公布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.