Règlement sur la gestion de la sécurité des autobus scolaires

(2012年3月28日国务院第197次常务会议通过　2012年4月5日中华人民共和国国务院令第617号公布　自公布之日起施行)

(Adopté lors de la 197e réunion exécutive du Conseil d'État le 28 mars 2012, promulgué par le décret n° 617 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 5 avril 2012, et entré en vigueur à la date de sa promulgation.)

为了加强校车安全管理，保障乘坐校车学生的人身安全，制定本条例。

Le présent règlement est établi afin de renforcer la gestion de la sécurité des autobus scolaires et de garantir la sécurité des élèves qui les empruntent.

本条例所称校车，是指依照本条例取得使用许可，用于接送接受义务教育的学生上下学的7座以上的载客汽车。

Au sens du présent règlement, on entend par « autobus scolaire » un véhicule de transport de passagers d'au moins sept places, ayant obtenu un permis d'utilisation conformément au présent règlement, et servant à transporter les élèves recevant l'éducation obligatoire entre leur domicile et l'école.

接送小学生的校车应当是按照专用校车国家标准设计和制造的小学生专用校车。

Les autobus scolaires transportant des élèves du primaire doivent être des autobus scolaires spécialement conçus et fabriqués conformément aux normes nationales applicables aux autobus scolaires spécialisés.

县级以上地方人民政府应当根据本行政区域的学生数量和分布状况等因素，依法制定、调整学校设置规划，保障学生就近入学或者在寄宿制学校入学，减少学生上下学的交通风险。实施义务教育的学校及其教学点的设置、调整，应当充分听取学生家长等有关方面的意见。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, en fonction de facteurs tels que le nombre et la répartition des élèves dans leur ressort administratif, élaborer et ajuster les plans d'implantation des établissements scolaires conformément à la loi, afin de garantir que les élèves puissent fréquenter une école proche de leur domicile ou un internat, réduisant ainsi les risques liés aux déplacements scolaires. L'implantation et l'ajustement des écoles d'éducation obligatoire et de leurs points d'enseignement doivent tenir pleinement compte des avis des parents d'élèves et des autres parties concernées.

县级以上地方人民政府应当采取措施，发展城市和农村的公共交通，合理规划、设置公共交通线路和站点，为需要乘车上下学的学生提供方便。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent prendre des mesures pour développer les transports publics urbains et ruraux, planifier et aménager rationnellement les lignes et les arrêts de transport public, afin de faciliter les déplacements des élèves qui doivent prendre les transports pour se rendre à l'école.

对确实难以保障就近入学，并且公共交通不能满足学生上下学需要的农村地区，县级以上地方人民政府应当采取措施，保障接受义务教育的学生获得校车服务。

Dans les zones rurales où il est réellement difficile de garantir la proximité de l'école et où les transports publics ne peuvent pas répondre aux besoins de déplacement des élèves, les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent prendre des mesures pour garantir que les élèves recevant l'éducation obligatoire puissent bénéficier de services d'autobus scolaires.

国家建立多渠道筹措校车经费的机制，并通过财政资助、税收优惠、鼓励社会捐赠等多种方式，按照规定支持使用校车接送学生的服务。支持校车服务所需的财政资金由中央财政和地方财政分担，具体办法由国务院财政部门制定。支持校车服务的税收优惠办法，依照法律、行政法规规定的税收管理权限制定。

L'État établit un mécanisme de financement des autobus scolaires par de multiples canaux, et soutient, conformément aux dispositions réglementaires, les services de transport d'élèves par autobus scolaires au moyen de subventions budgétaires, d'avantages fiscaux, d'encouragements aux dons sociaux, et d'autres méthodes. Les fonds budgétaires nécessaires au soutien des services d'autobus scolaires sont partagés entre le budget central et les budgets locaux, selon des modalités spécifiques déterminées par le département des finances du Conseil d'État. Les mesures d'avantages fiscaux pour soutenir les services d'autobus scolaires sont établies conformément aux pouvoirs de gestion fiscale prévus par les lois et règlements administratifs.

国务院教育、公安、交通运输以及工业和信息化、质量监督检验检疫、安全生产监督管理等部门依照法律、行政法规和国务院的规定，负责校车安全管理的有关工作。国务院教育、公安部门会同国务院有关部门建立校车安全管理工作协调机制，统筹协调校车安全管理工作中的重大事项，共同做好校车安全管理工作。

Les départements de l'éducation, de la sécurité publique, des transports, ainsi que ceux de l'industrie et des technologies de l'information, du contrôle de la qualité et de l'inspection, et de la gestion de la sécurité au travail du Conseil d'État sont chargés, conformément aux lois, règlements administratifs et dispositions du Conseil d'État, des travaux relatifs à la gestion de la sécurité des autobus scolaires. Les départements de l'éducation et de la sécurité publique du Conseil d'État, en collaboration avec les autres départements concernés du Conseil d'État, établissent un mécanisme de coordination pour la gestion de la sécurité des autobus scolaires, afin de coordonner les questions majeures dans ce domaine et de travailler ensemble à une gestion efficace de la sécurité des autobus scolaires.

县级以上地方人民政府对本行政区域的校车安全管理工作负总责，组织有关部门制定并实施与当地经济发展水平和校车服务需求相适应的校车服务方案，统一领导、组织、协调有关部门履行校车安全管理职责。

Les gouvernements populaires des districts et des villes divisées en districts sont responsables de la gestion de la sécurité des autobus scolaires dans leur région administrative. Ils organisent les départements concernés pour élaborer et mettre en œuvre un plan de services d'autobus scolaires adapté au niveau de développement économique local et aux besoins en services d'autobus scolaires, et dirigent, organisent et coordonnent les départements concernés dans l'exercice de leurs fonctions de gestion de la sécurité des autobus scolaires.

县级以上地方人民政府教育、公安、交通运输、安全生产监督管理等有关部门依照本条例以及本级人民政府的规定，履行校车安全管理的相关职责。有关部门应当建立健全校车安全管理信息共享机制。

Les départements de l'éducation, de la sécurité publique, des transports, de la supervision de la sécurité de la production et autres départements concernés des gouvernements populaires des districts et des villes divisées en districts exercent les fonctions pertinentes de gestion de la sécurité des autobus scolaires conformément au présent règlement et aux dispositions du gouvernement populaire au même niveau. Les départements concernés doivent établir et améliorer un mécanisme de partage d'informations sur la gestion de la sécurité des autobus scolaires.

国务院标准化主管部门会同国务院工业和信息化、公安、交通运输等部门，按照保障安全、经济适用的要求，制定并及时修订校车安全国家标准。

Le département de normalisation du Conseil d'État, en collaboration avec les départements de l'industrie et des technologies de l'information, de la sécurité publique, des transports et autres départements du Conseil d'État, élabore et révise en temps utile les normes nationales de sécurité pour les autobus scolaires, conformément aux exigences de sécurité et d'adéquation économique.

生产校车的企业应当建立健全产品质量保证体系，保证所生产(包括改装，下同)的校车符合校车安全国家标准；不符合标准的，不得出厂、销售。

Les entreprises qui produisent des autobus scolaires doivent établir et améliorer un système d'assurance qualité des produits, garantissant que les autobus scolaires produits (y compris les transformations, ci-après) sont conformes aux normes nationales de sécurité pour les autobus scolaires ; ceux qui ne sont pas conformes aux normes ne peuvent pas être mis en vente ou expédiés.

保障学生上下学交通安全是政府、学校、社会和家庭的共同责任。社会各方面应当为校车通行提供便利，协助保障校车通行安全。

Garantir la sécurité des déplacements des élèves vers et depuis l'école est une responsabilité commune du gouvernement, des écoles, de la société et des familles. Tous les secteurs de la société doivent faciliter le passage des autobus scolaires et contribuer à assurer la sécurité de leur circulation.

县级和设区的市级人民政府教育、公安、交通运输、安全生产监督管理部门应当设立并公布举报电话、举报网络平台，方便群众举报违反校车安全管理规定的行为。

Les départements de l'éducation, de la sécurité publique, des transports et de la supervision de la sécurité de la production des gouvernements populaires des districts et des villes divisées en districts doivent établir et publier des numéros de téléphone et des plateformes en ligne pour les signalements, afin de faciliter les signalements par le public des violations des dispositions de gestion de la sécurité des autobus scolaires.

接到举报的部门应当及时依法处理；对不属于本部门管理职责的举报，应当及时移送有关部门处理。

Le département qui reçoit un signalement doit le traiter en temps utile conformément à la loi ; pour les signalements qui ne relèvent pas de ses compétences de gestion, il doit les transférer en temps utile au département compétent pour traitement.

学校可以配备校车。依法设立的道路旅客运输经营企业、城市公共交通企业，以及根据县级以上地方人民政府规定设立的校车运营单位，可以提供校车服务。

Les écoles peuvent équiper des autobus scolaires. Les entreprises de transport de voyageurs par route légalement établies, les entreprises de transport public urbain et les unités d'exploitation d'autobus scolaires établies conformément aux dispositions des gouvernements populaires des districts et des villes divisées en districts peuvent fournir des services d'autobus scolaires.

县级以上地方人民政府根据本地区实际情况，可以制定管理办法，组织依法取得道路旅客运输经营许可的个体经营者提供校车服务。

Les gouvernements populaires des districts et des villes divisées en districts peuvent, en fonction de la situation réelle de leur région, élaborer des mesures de gestion pour organiser les exploitants individuels ayant obtenu légalement une licence d'exploitation de transport de voyageurs par route à fournir des services d'autobus scolaires.

配备校车的学校和校车服务提供者应当建立健全校车安全管理制度，配备安全管理人员，加强校车的安全维护，定期对校车驾驶人进行安全教育，组织校车驾驶人学习道路交通安全法律法规以及安全防范、应急处置和应急救援知识，保障学生乘坐校车安全。

Les écoles et les prestataires de services d'autobus scolaires qui fournissent des autobus scolaires doivent établir et perfectionner un système de gestion de la sécurité des autobus scolaires, désigner du personnel de gestion de la sécurité, renforcer l'entretien de sécurité des autobus scolaires, organiser régulièrement une éducation à la sécurité pour les conducteurs d'autobus scolaires, et former les conducteurs d'autobus scolaires aux lois et règlements de la sécurité routière ainsi qu'aux connaissances en matière de prévention des risques, de traitement d'urgence et de sauvetage, afin de garantir la sécurité des élèves voyageant en autobus scolaire.

由校车服务提供者提供校车服务的，学校应当与校车服务提供者签订校车安全管理责任书，明确各自的安全管理责任，落实校车运行安全管理措施。

Lorsque les services d'autobus scolaires sont fournis par un prestataire de services d'autobus scolaires, l'école doit signer avec ce prestataire une lettre de responsabilité pour la gestion de la sécurité des autobus scolaires, précisant les responsabilités respectives en matière de gestion de la sécurité et mettant en œuvre les mesures de gestion de la sécurité pour l'exploitation des autobus scolaires.

学校应当将校车安全管理责任书报县级或者设区的市级人民政府教育行政部门备案。

L'école doit soumettre la lettre de responsabilité pour la gestion de la sécurité des autobus scolaires au département administratif de l'éducation du gouvernement populaire au niveau du district ou de la ville divisée en districts pour enregistrement.

学校应当对教师、学生及其监护人进行交通安全教育，向学生讲解校车安全乘坐知识和校车安全事故应急处理技能，并定期组织校车安全事故应急处理演练。

Les écoles doivent dispenser une éducation à la sécurité routière aux enseignants, aux élèves et à leurs tuteurs, expliquer aux élèves les connaissances sur la sécurité à bord des autobus scolaires et les compétences en matière de traitement d'urgence des accidents d'autobus scolaires, et organiser régulièrement des exercices de traitement d'urgence des accidents d'autobus scolaires.

学生的监护人应当履行监护义务，配合学校或者校车服务提供者的校车安全管理工作。学生的监护人应当拒绝使用不符合安全要求的车辆接送学生上下学。

Les tuteurs des élèves doivent remplir leurs obligations de tutelle et coopérer avec l'école ou le prestataire de services d'autobus scolaires dans la gestion de la sécurité des autobus scolaires. Les tuteurs des élèves doivent refuser d'utiliser des véhicules ne répondant pas aux exigences de sécurité pour transporter les élèves vers et depuis l'école.

县级以上地方人民政府教育行政部门应当指导、监督学校建立健全校车安全管理制度，落实校车安全管理责任，组织学校开展交通安全教育。公安机关交通管理部门应当配合教育行政部门组织学校开展交通安全教育。

Les départements administratifs de l'éducation des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent guider et superviser les écoles dans l'établissement et l'amélioration du système de gestion de la sécurité des autobus scolaires, mettre en œuvre les responsabilités de gestion de la sécurité des autobus scolaires, et organiser les écoles pour mener une éducation à la sécurité routière. Les départements de gestion de la circulation de la sécurité publique doivent coopérer avec les départements administratifs de l'éducation pour organiser les écoles dans la réalisation de l'éducation à la sécurité routière.

使用校车应当依照本条例的规定取得许可。

L'utilisation d'un autobus scolaire est soumise à l'obtention d'un permis conformément aux dispositions du présent règlement.

取得校车使用许可应当符合下列条件：

L'obtention d'un permis d'utilisation d'autobus scolaire doit satisfaire aux conditions suivantes :

(一)车辆符合校车安全国家标准，取得机动车检验合格证明，并已经在公安机关交通管理部门办理注册登记；

(1) Le véhicule est conforme aux normes nationales de sécurité pour les autobus scolaires, a obtenu un certificat d'inspection de véhicule à moteur, et a été enregistré auprès du département de gestion de la circulation de la sécurité publique.

(二)有取得校车驾驶资格的驾驶人；

(2) Avoir un conducteur titulaire du permis de conduire de bus scolaire ;

(三)有包括行驶线路、开行时间和停靠站点的合理可行的校车运行方案；

(3) Disposer d'un plan de fonctionnement de bus scolaire raisonnable et réalisable comprenant l'itinéraire, les horaires et les arrêts ;

(四)有健全的安全管理制度；

(4) Disposer d'un système de gestion de sécurité solide ;

(五)已经投保机动车承运人责任保险。

(5) Avoir souscrit une assurance responsabilité civile du transporteur de véhicules à moteur.

学校或者校车服务提供者申请取得校车使用许可，应当向县级或者设区的市级人民政府教育行政部门提交书面申请和证明其符合本条例第十四条规定条件的材料。教育行政部门应当自收到申请材料之日起3个工作日内，分别送同级公安机关交通管理部门、交通运输部门征求意见，公安机关交通管理部门和交通运输部门应当在3个工作日内回复意见。教育行政部门应当自收到回复意见之日起5个工作日内提出审查意见，报本级人民政府。本级人民政府决定批准的，由公安机关交通管理部门发给校车标牌，并在机动车行驶证上签注校车类型和核载人数；不予批准的，书面说明理由。

L'école ou le prestataire de services de bus scolaire qui demande un permis d'utilisation de bus scolaire doit soumettre une demande écrite et les documents prouvant qu'il satisfait aux conditions prévues à l'article 14 du présent règlement au service administratif de l'éducation du gouvernement populaire du district ou de la ville divisée en districts. Le service administratif de l'éducation doit, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des documents de demande, les transmettre respectivement au service de gestion de la circulation routière et au service des transports du même niveau pour avis, et ces services doivent répondre dans les 3 jours ouvrables. Le service administratif de l'éducation doit, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des avis, formuler un avis d'examen et le soumettre au gouvernement populaire du même niveau. Si le gouvernement populaire du même niveau approuve, le service de gestion de la circulation routière délivre une plaque de bus scolaire et mentionne le type de bus scolaire et le nombre de personnes autorisées sur le certificat d'immatriculation du véhicule ; en cas de refus, les motifs sont notifiés par écrit.

校车标牌应当载明本车的号牌号码、车辆的所有人、驾驶人、行驶线路、开行时间、停靠站点以及校车标牌发牌单位、有效期等事项。

La plaque de bus scolaire doit indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule, le propriétaire du véhicule, le conducteur, l'itinéraire, les horaires, les arrêts, ainsi que l'autorité de délivrance de la plaque et la période de validité.

取得校车标牌的车辆应当配备统一的校车标志灯和停车指示标志。

Les véhicules ayant obtenu une plaque de bus scolaire doivent être équipés de feux de signalisation et de panneaux d'arrêt uniformes pour bus scolaires.

校车未运载学生上道路行驶的，不得使用校车标牌、校车标志灯和停车指示标志。

Lorsque le bus scolaire ne transporte pas d'élèves sur la route, il ne doit pas utiliser la plaque de bus scolaire, les feux de signalisation et les panneaux d'arrêt.

禁止使用未取得校车标牌的车辆提供校车服务。

Il est interdit d'utiliser un véhicule sans plaque de bus scolaire pour fournir des services de bus scolaire.

取得校车标牌的车辆达到报废标准或者不再作为校车使用的，学校或者校车服务提供者应当将校车标牌交回公安机关交通管理部门。

Si un véhicule ayant obtenu une plaque de bus scolaire atteint la norme de mise au rebut ou n'est plus utilisé comme bus scolaire, l'école ou le prestataire de services de bus scolaire doit restituer la plaque de bus scolaire au service de gestion de la circulation routière.

校车应当每半年进行一次机动车安全技术检验。

Les autobus scolaires doivent subir une inspection technique de sécurité des véhicules à moteur tous les six mois.

校车应当配备逃生锤、干粉灭火器、急救箱等安全设备。安全设备应当放置在便于取用的位置，并确保性能良好、有效适用。

Les autobus scolaires doivent être équipés de marteaux d'évacuation, d'extincteurs à poudre sèche, de trousses de premiers secours et d'autres dispositifs de sécurité. Ces dispositifs doivent être placés dans des endroits facilement accessibles et maintenus en bon état de fonctionnement et d'efficacité.

校车应当按照规定配备具有行驶记录功能的卫星定位装置。

Les autobus scolaires doivent être équipés, conformément aux réglementations, d'un dispositif de positionnement par satellite avec fonction d'enregistrement des trajets.

配备校车的学校和校车服务提供者应当按照国家规定做好校车的安全维护，建立安全维护档案，保证校车处于良好技术状态。不符合安全技术条件的校车，应当停运维修，消除安全隐患。

Les écoles et les prestataires de services d'autobus scolaires doivent, conformément aux réglementations nationales, assurer la maintenance de sécurité des autobus scolaires, établir des dossiers de maintenance de sécurité et garantir que les autobus scolaires sont en bon état technique. Les autobus scolaires qui ne répondent pas aux conditions techniques de sécurité doivent être mis hors service pour réparation afin d'éliminer les risques de sécurité.

校车应当由依法取得相应资质的维修企业维修。承接校车维修业务的企业应当按照规定的维修技术规范维修校车，并按照国务院交通运输主管部门的规定对所维修的校车实行质量保证期制度，在质量保证期内对校车的维修质量负责。

Les autobus scolaires doivent être réparés par des entreprises de réparation ayant obtenu les qualifications correspondantes conformément à la loi. Les entreprises qui entreprennent des travaux de réparation d'autobus scolaires doivent réparer les autobus scolaires conformément aux spécifications techniques de réparation prescrites et appliquer un système de période de garantie de qualité pour les autobus scolaires réparés, conformément aux dispositions de l'autorité de transport du Conseil des Affaires d'État, et être responsables de la qualité de la réparation pendant la période de garantie.

校车驾驶人应当依照本条例的规定取得校车驾驶资格。

Les conducteurs d'autobus scolaires doivent obtenir une qualification de conduite d'autobus scolaire conformément aux dispositions du présent règlement.

取得校车驾驶资格应当符合下列条件：

Pour obtenir la qualification de conduite d'autobus scolaire, les conditions suivantes doivent être remplies :

(一)取得相应准驾车型驾驶证并具有3年以上驾驶经历，年龄在25周岁以上、不超过60周岁；

(1) Avoir obtenu un permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule et justifier d'au moins 3 ans d'expérience de conduite, être âgé d'au moins 25 ans et de moins de 60 ans ;

(二)最近连续3个记分周期内没有被记满分记录；

(2) Ne pas avoir enregistré de points de pénalité complets au cours des 3 cycles de points consécutifs les plus récents ;

(三)无致人死亡或者重伤的交通事故责任记录；

(3) Aucun antécédent d'accident de la route ayant entraîné la mort ou des blessures graves ;

(四)无饮酒后驾驶或者醉酒驾驶机动车记录，最近1年内无驾驶客运车辆超员、超速等严重交通违法行为记录；

(4) Aucun antécédent de conduite après avoir bu ou en état d'ivresse, et aucun antécédent d'infraction grave au code de la route telle que le surpeuplement ou l'excès de vitesse dans la conduite de véhicules de transport de passagers au cours de l'année écoulée ;

(五)无犯罪记录；

(5) Aucun casier judiciaire ;

(六)身心健康，无传染性疾病，无癫痫、精神病等可能危及行车安全的疾病病史，无酗酒、吸毒行为记录。

(6) Bonne santé physique et mentale, absence de maladies infectieuses, d'antécédents de maladies telles que l'épilepsie ou les troubles mentaux susceptibles de compromettre la sécurité de la conduite, et absence d'antécédents d'alcoolisme ou de toxicomanie.

机动车驾驶人申请取得校车驾驶资格，应当向县级或者设区的市级人民政府公安机关交通管理部门提交书面申请和证明其符合本条例第二十三条规定条件的材料。公安机关交通管理部门应当自收到申请材料之日起5个工作日内审查完毕，对符合条件的，在机动车驾驶证上签注准许驾驶校车；不符合条件的，书面说明理由。

Un conducteur de véhicule à moteur qui demande le permis de conduire un bus scolaire doit soumettre une demande écrite et les documents prouvant qu'il satisfait aux conditions énoncées à l'article 23 du présent règlement au service de gestion de la circulation de la sécurité publique du gouvernement populaire au niveau du district ou de la ville divisée en districts. Le service de gestion de la circulation de la sécurité publique doit examiner la demande dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des documents. Si les conditions sont remplies, il appose une mention autorisant la conduite d'un bus scolaire sur le permis de conduire du véhicule à moteur ; si les conditions ne sont pas remplies, il en explique les raisons par écrit.

机动车驾驶人未取得校车驾驶资格，不得驾驶校车。禁止聘用未取得校车驾驶资格的机动车驾驶人驾驶校车。

Un conducteur de véhicule à moteur qui n'a pas obtenu le permis de conduire un bus scolaire ne peut pas conduire un bus scolaire. Il est interdit d'embaucher un conducteur de véhicule à moteur qui n'a pas obtenu le permis de conduire un bus scolaire pour conduire un bus scolaire.

校车驾驶人应当每年接受公安机关交通管理部门的审验。

Les conducteurs de bus scolaires doivent se soumettre chaque année à un contrôle par le service de gestion de la circulation de la sécurité publique.

校车驾驶人应当遵守道路交通安全法律法规，严格按照机动车道路通行规则和驾驶操作规范安全驾驶、文明驾驶。

Les conducteurs de bus scolaires doivent respecter les lois et règlements sur la sécurité routière, et conduire en toute sécurité et courtoisie conformément aux règles de circulation routière et aux normes de conduite.

校车行驶线路应当尽量避开急弯、陡坡、临崖、临水的危险路段；确实无法避开的，道路或者交通设施的管理、养护单位应当按照标准对上述危险路段设置安全防护设施、限速标志、警告标牌。

Les itinéraires des bus scolaires doivent, dans la mesure du possible, éviter les sections dangereuses telles que les virages serrés, les pentes raides, les falaises et les plans d'eau ; s'il est impossible de les éviter, les unités de gestion et d'entretien des routes ou des installations de transport doivent installer des dispositifs de sécurité, des panneaux de limitation de vitesse et des panneaux d'avertissement conformément aux normes sur ces sections dangereuses.

校车经过的道路出现不符合安全通行条件的状况或者存在交通安全隐患的，当地人民政府应当组织有关部门及时改善道路安全通行条件、消除安全隐患。

Lorsque la route empruntée par un bus scolaire ne répond pas aux conditions de sécurité de circulation ou présente des risques pour la sécurité routière, le gouvernement populaire local doit organiser les services compétents pour améliorer rapidement les conditions de sécurité de la route et éliminer les risques.

校车运载学生，应当按照国务院公安部门规定的位置放置校车标牌，开启校车标志灯。

Lorsqu'un bus scolaire transporte des élèves, il doit placer le panneau de bus scolaire à l'endroit prescrit par le ministère de la Sécurité publique du Conseil d'État et allumer le feu indicateur de bus scolaire.

校车运载学生，应当按照经审核确定的线路行驶，遇有交通管制、道路施工以及自然灾害、恶劣气象条件或者重大交通事故等影响道路通行情形的除外。

Lorsqu'un bus scolaire transporte des élèves, il doit circuler sur l'itinéraire approuvé et vérifié, sauf en cas de contrôle de la circulation, de travaux routiers, de catastrophes naturelles, de conditions météorologiques défavorables ou d'accidents de la circulation majeurs affectant la circulation.

公安机关交通管理部门应当加强对校车行驶线路的道路交通秩序管理。遇交通拥堵的，交通警察应当指挥疏导运载学生的校车优先通行。

Les services de gestion de la sécurité routière doivent renforcer la gestion de l'ordre de la circulation sur les itinéraires empruntés par les bus scolaires. En cas d'embouteillage, les agents de la circulation doivent diriger et réguler la circulation pour donner la priorité aux bus scolaires transportant des élèves.

校车运载学生，可以在公共交通专用车道以及其他禁止社会车辆通行但允许公共交通车辆通行的路段行驶。

Lorsqu'un bus scolaire transporte des élèves, il peut circuler sur les voies réservées aux transports en commun et sur les tronçons où la circulation des véhicules sociaux est interdite mais où celle des transports en commun est autorisée.

校车上下学生，应当在校车停靠站点停靠；未设校车停靠站点的路段可以在公共交通站台停靠。

Lorsqu'un bus scolaire fait monter ou descendre des élèves, il doit s'arrêter aux arrêts désignés pour les bus scolaires ; sur les tronçons sans arrêt désigné, il peut s'arrêter aux arrêts de transport en commun.

道路或者交通设施的管理、养护单位应当按照标准设置校车停靠站点预告标识和校车停靠站点标牌，施划校车停靠站点标线。

Les unités de gestion et d'entretien des routes ou des installations de circulation doivent installer, conformément aux normes, des panneaux d'annonce d'arrêt de bus scolaire et des panneaux d'arrêt de bus scolaire, et tracer les marquages au sol des arrêts de bus scolaire.

校车在道路上停车上下学生，应当靠道路右侧停靠，开启危险报警闪光灯，打开停车指示标志。校车在同方向只有一条机动车道的道路上停靠时，后方车辆应当停车等待，不得超越。校车在同方向有两条以上机动车道的道路上停靠时，校车停靠车道后方和相邻机动车道上的机动车应当停车等待，其他机动车道上的机动车应当减速通过。校车后方停车等待的机动车不得鸣喇叭或者使用灯光催促校车。

Lorsqu'un bus scolaire s'arrête sur la route pour faire monter ou descendre des élèves, il doit s'arrêter sur le côté droit de la chaussée, allumer les feux de détresse et ouvrir le panneau d'arrêt. Lorsque le bus scolaire s'arrête sur une route à une seule voie dans le même sens, les véhicules derrière doivent s'arrêter et attendre, sans dépasser. Lorsque le bus scolaire s'arrête sur une route à deux voies ou plus dans le même sens, les véhicules sur la voie d'arrêt et sur la voie adjacente doivent s'arrêter et attendre, tandis que les véhicules sur les autres voies doivent ralentir et passer. Les véhicules arrêtés derrière le bus scolaire ne doivent pas klaxonner ni utiliser leurs feux pour presser le bus scolaire.

校车载人不得超过核定的人数，不得以任何理由超员。

Le nombre de personnes transportées dans un bus scolaire ne doit pas dépasser le nombre autorisé, et il est interdit de surcharger pour quelque raison que ce soit.

学校和校车服务提供者不得要求校车驾驶人超员、超速驾驶校车。

Les écoles et les prestataires de services de bus scolaires ne doivent pas exiger des conducteurs de bus scolaires qu'ils conduisent en surcharge ou en excès de vitesse.

载有学生的校车在高速公路上行驶的最高时速不得超过80公里，在其他道路上行驶的最高时速不得超过60公里。

La vitesse maximale d'un bus scolaire transportant des élèves ne doit pas dépasser 80 km/h sur autoroute et 60 km/h sur les autres routes.

道路交通安全法律法规规定或者道路上限速标志、标线标明的最高时速低于前款规定的，从其规定。

Si les lois et règlements sur la sécurité routière ou les panneaux de limitation de vitesse indiquent une vitesse maximale inférieure à celle prévue au paragraphe précédent, cette dernière s'applique.

载有学生的校车在急弯、陡坡、窄路、窄桥以及冰雪、泥泞的道路上行驶，或者遇有雾、雨、雪、沙尘、冰雹等低能见度气象条件时，最高时速不得超过20公里。

Lorsqu'un bus scolaire transportant des élèves circule sur des virages serrés, des pentes raides, des routes étroites, des ponts étroits, des routes verglacées ou boueuses, ou par conditions météorologiques de faible visibilité telles que brouillard, pluie, neige, tempête de sable ou grêle, la vitesse maximale ne doit pas dépasser 20 km/h.

交通警察对违反道路交通安全法律法规的校车，可以在消除违法行为的前提下先予放行，待校车完成接送学生任务后再对校车驾驶人进行处罚。

Les agents de la circulation peuvent, pour un bus scolaire en infraction au code de la route, le laisser passer après avoir éliminé l'infraction, puis sanctionner le conducteur une fois que le bus a terminé sa mission de transport des élèves.

公安机关交通管理部门应当加强对校车运行情况的监督检查，依法查处校车道路交通安全违法行为，定期将校车驾驶人的道路交通安全违法行为和交通事故信息抄送其所属单位和教育行政部门。

Les services de gestion de la sécurité routière doivent renforcer le contrôle des bus scolaires, sanctionner les infractions au code de la route, et transmettre périodiquement les informations sur les infractions et les accidents des conducteurs de bus scolaires à leur unité et au service d'éducation.

配备校车的学校、校车服务提供者应当指派照管人员随校车全程照管乘车学生。校车服务提供者为学校提供校车服务的，双方可以约定由学校指派随车照管人员。

Les écoles et les prestataires de services de bus scolaires doivent désigner un accompagnateur pour surveiller les élèves tout au long du trajet. Si le prestataire fournit le bus à l'école, les deux parties peuvent convenir que l'école désigne l'accompagnateur.

学校和校车服务提供者应当定期对随车照管人员进行安全教育，组织随车照管人员学习道路交通安全法律法规、应急处置和应急救援知识。

Les écoles et les prestataires doivent organiser régulièrement une formation en sécurité pour les accompagnateurs, incluant les règles de sécurité routière, les procédures d'urgence et les connaissances en sauvetage.

随车照管人员应当履行下列职责：

L'accompagnateur doit remplir les fonctions suivantes :

(一)学生上下车时，在车下引导、指挥，维护上下车秩序；

(1) Guider et diriger les élèves à la montée et à la descente du bus, et maintenir l'ordre.

(二)发现驾驶人无校车驾驶资格，饮酒、醉酒后驾驶，或者身体严重不适以及校车超员等明显妨碍行车安全情形的，制止校车开行；

(2) Constater que le conducteur n'a pas le permis de conduire de bus scolaire, conduit après avoir consommé de l'alcool ou en état d'ivresse, ou présente une maladie grave, ou que le bus est en surcharge, et dans d'autres situations compromettant manifestement la sécurité de la conduite, interdire le départ du bus scolaire ;

(三)清点乘车学生人数，帮助、指导学生安全落座、系好安全带，确认车门关闭后示意驾驶人启动校车；

(3) Compter le nombre d'élèves à bord, aider et guider les élèves à s'asseoir correctement et à attacher leur ceinture de sécurité, confirmer que les portes sont fermées, puis signaler au conducteur de démarrer le bus scolaire ;

(四)制止学生在校车行驶过程中离开座位等危险行为；

(4) Empêcher les élèves de quitter leur siège ou d'adopter d'autres comportements dangereux pendant la conduite du bus scolaire ;

(五)核实学生下车人数，确认乘车学生已经全部离车后本人方可离车。

(5) Vérifier le nombre d'élèves descendus, confirmer que tous les élèves sont descendus du bus avant de quitter le véhicule.

校车的副驾驶座位不得安排学生乘坐。

Le siège passager avant du bus scolaire ne doit pas être attribué à un élève.

校车运载学生过程中，禁止除驾驶人、随车照管人员以外的人员乘坐。

Pendant le transport des élèves dans le bus scolaire, il est interdit à toute personne autre que le conducteur et l'accompagnateur de monter à bord.

校车驾驶人驾驶校车上道路行驶前，应当对校车的制动、转向、外部照明、轮胎、安全门、座椅、安全带等车况是否符合安全技术要求进行检查，不得驾驶存在安全隐患的校车上道路行驶。

Avant de prendre la route avec un bus scolaire, le conducteur doit vérifier que l'état du bus (freins, direction, éclairage extérieur, pneus, porte de secours, sièges, ceintures de sécurité, etc.) est conforme aux exigences de sécurité technique ; il ne doit pas conduire un bus scolaire présentant un danger pour la sécurité.

校车驾驶人不得在校车载有学生时给车辆加油，不得在校车发动机引擎熄灭前离开驾驶座位。

Le conducteur du bus scolaire ne doit pas faire le plein du véhicule lorsque des élèves sont à bord, et ne doit pas quitter le siège conducteur avant que le moteur ne soit éteint.

校车发生交通事故，驾驶人、随车照管人员应当立即报警，设置警示标志。乘车学生继续留在校车内有危险的，随车照管人员应当将学生撤离到安全区域，并及时与学校、校车服务提供者、学生的监护人联系处理后续事宜。

En cas d'accident de la circulation impliquant un bus scolaire, le conducteur et l'accompagnateur doivent immédiatement alerter les secours et mettre en place des signaux de danger. S'il est dangereux pour les élèves de rester dans le bus, l'accompagnateur doit évacuer les élèves vers une zone sûre et contacter rapidement l'école, le prestataire de services de bus scolaire et les parents des élèves pour gérer les suites.

生产、销售不符合校车安全国家标准的校车的，依照道路交通安全、产品质量管理的法律、行政法规的规定处罚。

La production ou la vente de bus scolaires non conformes aux normes nationales de sécurité des bus scolaires est punie conformément aux lois et règlements administratifs sur la sécurité routière et la gestion de la qualité des produits.

使用拼装或者达到报废标准的机动车接送学生的，由公安机关交通管理部门收缴并强制报废机动车；对驾驶人处2000元以上5000元以下的罚款，吊销其机动车驾驶证；对车辆所有人处8万元以上10万元以下的罚款，有违法所得的予以没收。

L'utilisation de véhicules assemblés ou ayant atteint la limite de mise au rebut pour transporter des élèves entraîne la confiscation et la mise au rebut obligatoire du véhicule par l'organe de gestion de la circulation routière ; le conducteur est passible d'une amende de 2 000 à 5 000 yuans et de la révocation de son permis de conduire ; le propriétaire du véhicule est passible d'une amende de 80 000 à 100 000 yuans, et tout revenu illégal est confisqué.

使用未取得校车标牌的车辆提供校车服务，或者使用未取得校车驾驶资格的人员驾驶校车的，由公安机关交通管理部门扣留该机动车，处1万元以上2万元以下的罚款，有违法所得的予以没收。

L'utilisation d'un véhicule sans plaque de bus scolaire pour fournir un service de bus scolaire, ou l'utilisation d'une personne non qualifiée pour conduire un bus scolaire, entraîne la retenue du véhicule par l'organe de gestion de la circulation routière, une amende de 10 000 à 20 000 yuans, et la confiscation de tout revenu illégal.

取得道路运输经营许可的企业或者个体经营者有前款规定的违法行为，除依照前款规定处罚外，情节严重的，由交通运输主管部门吊销其经营许可证件。

Les entreprises ou exploitants individuels titulaires d'une licence d'exploitation de transport routier qui commettent l'infraction visée à l'alinéa précédent, en plus de la sanction prévue à l'alinéa précédent, se voient retirer leur licence d'exploitation par l'autorité compétente des transports en cas de circonstances graves.

伪造、变造或者使用伪造、变造的校车标牌的，由公安机关交通管理部门收缴伪造、变造的校车标牌，扣留该机动车，处2000元以上5000元以下的罚款。

La falsification, l'altération ou l'utilisation d'une plaque de bus scolaire falsifiée ou altérée entraîne la confiscation de la plaque falsifiée ou altérée par l'organe de gestion de la circulation routière, la retenue du véhicule, et une amende de 2 000 à 5 000 yuans.

不按照规定为校车配备安全设备，或者不按照规定对校车进行安全维护的，由公安机关交通管理部门责令改正，处1000元以上3000元以下的罚款。

Le fait de ne pas équiper un bus scolaire d'équipements de sécurité conformément aux règlements, ou de ne pas effectuer la maintenance de sécurité du bus scolaire conformément aux règlements, entraîne une injonction de rectification par l'organe de gestion de la circulation routière et une amende de 1 000 à 3 000 yuans.

机动车驾驶人未取得校车驾驶资格驾驶校车的，由公安机关交通管理部门处1000元以上3000元以下的罚款，情节严重的，可以并处吊销机动车驾驶证。

Le fait pour un conducteur de véhicule à moteur de conduire un bus scolaire sans avoir obtenu le permis de conduire de bus scolaire entraîne une amende de 1 000 à 3 000 yuans par l'organe de gestion de la circulation routière ; en cas de circonstances graves, le permis de conduire peut être révoqué.

校车驾驶人有下列情形之一的，由公安机关交通管理部门责令改正，可以处200元罚款：

Le conducteur de bus scolaire qui se trouve dans l'une des situations suivantes est passible d'une injonction de rectification par l'organe de gestion de la circulation routière et d'une amende de 200 yuans :

(一)驾驶校车运载学生，不按照规定放置校车标牌、开启校车标志灯，或者不按照经审核确定的线路行驶；

(1) Conduire un bus scolaire transportant des élèves sans placer la plaque de bus scolaire conformément aux règlements, sans allumer le feu de signalisation du bus scolaire, ou sans suivre l'itinéraire approuvé ;

(二)校车上下学生，不按照规定在校车停靠站点停靠；

(2) Lors de la montée ou de la descente des élèves, ne pas s'arrêter à l'arrêt de bus scolaire conformément aux règlements ;

(三)校车未运载学生上道路行驶，使用校车标牌、校车标志灯和停车指示标志；

(3) Utiliser la plaque, les feux et le panneau d'arrêt du bus scolaire alors que le bus ne transporte pas d'élèves sur la voie publique ;

(四)驾驶校车上道路行驶前，未对校车车况是否符合安全技术要求进行检查，或者驾驶存在安全隐患的校车上道路行驶；

(4) Conduire un bus scolaire sur la voie publique sans avoir vérifié que son état est conforme aux exigences de sécurité technique, ou conduire un bus scolaire présentant un danger pour la sécurité ;

(五)在校车载有学生时给车辆加油，或者在校车发动机引擎熄灭前离开驾驶座位。

(5) Faire le plein du bus scolaire alors qu'il transporte des élèves, ou quitter le siège conducteur avant que le moteur ne soit éteint.

校车驾驶人违反道路交通安全法律法规关于道路通行规定的，由公安机关交通管理部门依法从重处罚。

Les conducteurs de bus scolaire qui enfreignent les règles de circulation routière prévues par les lois et règlements sur la sécurité routière seront sanctionnés plus sévèrement par les autorités de gestion de la circulation routière.

校车驾驶人违反道路交通安全法律法规被依法处罚或者发生道路交通事故，不再符合本条例规定的校车驾驶人条件的，由公安机关交通管理部门取消校车驾驶资格，并在机动车驾驶证上签注。

Si un conducteur de bus scolaire est sanctionné pour avoir enfreint les lois et règlements sur la sécurité routière ou est impliqué dans un accident de la route, et ne remplit plus les conditions requises pour être conducteur de bus scolaire au sens du présent règlement, les autorités de gestion de la circulation routière annuleront son permis de conduire de bus scolaire et le mentionneront sur son permis de conduire.

校车载人超过核定人数的，由公安机关交通管理部门扣留车辆至违法状态消除，并依照道路交通安全法律法规的规定从重处罚。

Si un bus scolaire transporte un nombre de personnes supérieur à celui autorisé, les autorités de gestion de la circulation routière retiendront le véhicule jusqu'à ce que l'infraction soit corrigée et imposeront une sanction plus sévère conformément aux lois et règlements sur la sécurité routière.

公安机关交通管理部门查处校车道路交通安全违法行为，依法扣留车辆的，应当通知相关学校或者校车服务提供者转运学生，并在违法状态消除后立即发还被扣留车辆。

Lorsque les autorités de gestion de la circulation routière constatent une infraction à la sécurité routière impliquant un bus scolaire et retiennent le véhicule conformément à la loi, elles doivent informer l'école concernée ou le fournisseur de services de bus scolaire pour organiser le transfert des élèves, et restituer le véhicule retenu immédiatement après la correction de l'infraction.

机动车驾驶人违反本条例规定，不避让校车的，由公安机关交通管理部门处200元罚款。

Les conducteurs de véhicules à moteur qui enfreignent le présent règlement en ne cédant pas le passage à un bus scolaire seront condamnés par les autorités de gestion de la circulation routière à une amende de 200 yuans.

未依照本条例规定指派照管人员随校车全程照管乘车学生的，由公安机关责令改正，可以处500元罚款。

Si une personne n'a pas désigné un accompagnateur pour accompagner les élèves pendant tout le trajet du bus scolaire conformément au présent règlement, les autorités de sécurité publique lui ordonneront de corriger cette situation et pourront lui infliger une amende de 500 yuans.

随车照管人员未履行本条例规定的职责的，由学校或者校车服务提供者责令改正；拒不改正的，给予处分或者予以解聘。

Si l'accompagnateur ne remplit pas les obligations prévues par le présent règlement, l'école ou le fournisseur de services de bus scolaire lui ordonnera de corriger cette situation ; en cas de refus, il pourra faire l'objet d'une sanction disciplinaire ou d'un licenciement.

取得校车使用许可的学校、校车服务提供者违反本条例规定，情节严重的，原作出许可决定的地方人民政府可以吊销其校车使用许可，由公安机关交通管理部门收回校车标牌。

Si une école ou un fournisseur de services d'autobus scolaires ayant obtenu un permis d'utilisation d'autobus scolaire enfreint les dispositions du présent règlement et que les circonstances sont graves, le gouvernement populaire local qui a accordé le permis peut révoquer le permis d'utilisation d'autobus scolaire, et l'organe de gestion de la sécurité routière de la police publique récupère la plaque d'autobus scolaire.

学校违反本条例规定的，除依照本条例有关规定予以处罚外，由教育行政部门给予通报批评；导致发生学生伤亡事故的，对政府举办的学校的负有责任的领导人员和直接责任人员依法给予处分；对民办学校由审批机关责令暂停招生，情节严重的，吊销其办学许可证，并由教育行政部门责令负有责任的领导人员和直接责任人员5年内不得从事学校管理事务。

Si une école enfreint les dispositions du présent règlement, en plus des sanctions prévues par le présent règlement, le département administratif de l'éducation lui adresse une critique par notification ; si cela entraîne des accidents de blessures ou de décès d'élèves, les responsables et les personnes directement responsables des écoles publiques sont sanctionnés conformément à la loi ; pour les écoles privées, l'organe d'approbation ordonne la suspension des admissions, et si les circonstances sont graves, révoque la licence d'exploitation de l'école, et le département administratif de l'éducation ordonne aux responsables et aux personnes directement responsables de ne pas s'occuper des affaires de gestion scolaire pendant 5 ans.

县级以上地方人民政府不依法履行校车安全管理职责，致使本行政区域发生校车安全重大事故的，对负有责任的领导人员和直接责任人员依法给予处分。

Si un gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus ne remplit pas ses fonctions de gestion de la sécurité des autobus scolaires conformément à la loi, entraînant un accident majeur de sécurité des autobus scolaires dans sa zone administrative, les responsables et les personnes directement responsables sont sanctionnés conformément à la loi.

教育、公安、交通运输、工业和信息化、质量监督检验检疫、安全生产监督管理等有关部门及其工作人员不依法履行校车安全管理职责的，对负有责任的领导人员和直接责任人员依法给予处分。

Si les départements de l'éducation, de la sécurité publique, des transports, de l'industrie et des technologies de l'information, de la supervision de la qualité et de l'inspection, de la gestion de la sécurité de la production, et autres départements concernés ainsi que leur personnel ne remplissent pas leurs fonctions de gestion de la sécurité des autobus scolaires conformément à la loi, les responsables et les personnes directement responsables sont sanctionnés conformément à la loi.

违反本条例的规定，构成违反治安管理行为的，由公安机关依法给予治安管理处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Si une violation des dispositions du présent règlement constitue un acte de violation de l'ordre public, la sécurité publique impose une sanction de maintien de l'ordre conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est poursuivie conformément à la loi.

发生校车安全事故，造成人身伤亡或者财产损失的，依法承担赔偿责任。

En cas d'accident de sécurité d'autobus scolaire entraînant des blessures, des décès ou des pertes de biens, la responsabilité de compensation est assumée conformément à la loi.

县级以上地方人民政府应当合理规划幼儿园布局，方便幼儿就近入园。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district ou au-dessus doivent planifier raisonnablement la disposition des écoles maternelles pour faciliter l'inscription des enfants à proximité.

入园幼儿应当由监护人或者其委托的成年人接送。对确因特殊情况不能由监护人或者其委托的成年人接送，需要使用车辆集中接送的，应当使用按照专用校车国家标准设计和制造的幼儿专用校车，遵守本条例校车安全管理的规定。

Les enfants inscrits à l'école maternelle doivent être accompagnés par leur tuteur ou un adulte mandaté par celui-ci. Pour ceux qui, en raison de circonstances particulières, ne peuvent pas être accompagnés par leur tuteur ou un adulte mandaté et nécessitent un transport collectif en véhicule, un autobus scolaire spécialement conçu et fabriqué selon les normes nationales pour les autobus scolaires doit être utilisé, et les dispositions du présent règlement sur la sécurité des autobus scolaires doivent être respectées.

省、自治区、直辖市人民政府应当结合本地区实际情况，制定本条例的实施办法。

Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central doivent, en fonction de la situation réelle de leur région, élaborer des mesures d'application du présent règlement.

本条例自公布之日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.

本条例施行前已经配备校车的学校和校车服务提供者及其聘用的校车驾驶人应当自本条例施行之日起90日内，依照本条例的规定申请取得校车使用许可、校车驾驶资格。

Les écoles et les prestataires de services d'autobus scolaires qui étaient déjà équipés d'autobus scolaires avant l'entrée en vigueur du présent règlement, ainsi que les conducteurs d'autobus scolaires qu'ils emploient, doivent, dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, demander et obtenir un permis d'utilisation d'autobus scolaire et une qualification de conduite d'autobus scolaire conformément aux dispositions du présent règlement.

本条例施行后，用于接送小学生、幼儿的专用校车不能满足需求的，在省、自治区、直辖市人民政府规定的过渡期限内可以使用取得校车标牌的其他载客汽车。

Après l'entrée en vigueur du présent règlement, si les autobus scolaires dédiés au transport des élèves du primaire et des enfants de maternelle ne peuvent pas répondre aux besoins, d'autres véhicules de transport de passagers ayant obtenu une plaque d'immatriculation d'autobus scolaire peuvent être utilisés pendant la période de transition fixée par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale.