KYB CHINA(2008年6月4日国务院第11次常务会议通过 2008年6月8日中华人民共和国国务院令第526号公布 自公布之日起施行)
(Adopté lors de la 11e réunion du Conseil des Affaires d'État le 4 juin 2008, promulgué par le décret n° 526 du Conseil des Affaires d'État le 8 juin 2008, entré en vigueur le jour de sa promulgation)
总则
Dispositions générales
为了保障汶川地震灾后恢复重建工作有力、有序、有效地开展，积极、稳妥恢复灾区群众正常的生活、生产、学习、工作条件，促进灾区经济社会的恢复和发展，根据《中华人民共和国突发事件应对法》和《中华人民共和国防震减灾法》，制定本条例。
Afin d'assurer une reconstruction post-séisme de Wenchuan efficace, ordonnée et dynamique, de rétablir activement et de manière stable les conditions de vie, de production, d'étude et de travail des populations sinistrées, et de promouvoir la reprise et le développement économiques et sociaux des zones sinistrées, le présent règlement est élaboré conformément à la loi de la République populaire de Chine sur la réponse aux urgences et à la loi de la République populaire de Chine sur la prévention et l'atténuation des séismes.
地震灾后恢复重建应当坚持以人为本、科学规划、统筹兼顾、分步实施、自力更生、国家支持、社会帮扶的方针。
La reconstruction post-séisme doit suivre la ligne directrice de placer les personnes au premier plan, d'une planification scientifique, d'une coordination globale, d'une mise en œuvre par étapes, de l'autonomie et de l'auto-assistance, du soutien national et de l'aide sociale.
地震灾后恢复重建应当遵循以下原则：
La reconstruction post-séisme doit respecter les principes suivants :
(一)受灾地区自力更生、生产自救与国家支持、对口支援相结合；
(1) Combinaison de l'autonomie et de l'auto-assistance des zones sinistrées avec le soutien national et l'aide par jumelage ;
(二)政府主导与社会参与相结合；
(2) Combinaison de la direction gouvernementale avec la participation sociale ;
(三)就地恢复重建与异地新建相结合；
(3) Combinaison de la reconstruction sur place avec la construction de nouveaux sites dans d'autres localités ;
(四)确保质量与注重效率相结合；
(4) Combinaison de la garantie de qualité avec l'accent sur l'efficacité ;
(五)立足当前与兼顾长远相结合；
(5) Combinaison de la prise en compte des besoins immédiats avec la vision à long terme.
(六)经济社会发展与生态环境资源保护相结合。
(6) Combinaison du développement économique et social avec la protection des ressources écologiques et environnementales.
各级人民政府应当加强对地震灾后恢复重建工作的领导、组织和协调，必要时成立地震灾后恢复重建协调机构，组织协调地震灾后恢复重建工作。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent renforcer la direction, l'organisation et la coordination des travaux de reconstruction post-séisme, et si nécessaire, créer des organes de coordination pour la reconstruction post-séisme afin d'organiser et de coordonner ces travaux.
县级以上人民政府有关部门应当在本级人民政府的统一领导下，按照职责分工，密切配合，采取有效措施，共同做好地震灾后恢复重建工作。
Les départements concernés des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent, sous la direction unifiée du gouvernement populaire du même niveau, conformément à la répartition des fonctions, coopérer étroitement et prendre des mesures efficaces pour mener à bien les travaux de reconstruction post-séisme.
地震灾区的各级人民政府应当自力更生、艰苦奋斗、勤俭节约，多种渠道筹集资金、物资，开展地震灾后恢复重建。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux dans les zones sinistrées doivent compter sur leurs propres forces, lutter avec acharnement, être économes et diligents, et collecter des fonds et des matériaux par divers canaux pour entreprendre la reconstruction post-séisme.
国家对地震灾后恢复重建给予财政支持、税收优惠和金融扶持，并积极提供物资、技术和人力等方面的支持。
L'État accorde un soutien financier, des avantages fiscaux et un soutien financier pour la reconstruction post-séisme, et fournit activement un soutien en matériaux, en technologie et en main-d'œuvre.
国家鼓励公民、法人和其他组织积极参与地震灾后恢复重建工作，支持在地震灾后恢复重建中采用先进的技术、设备和材料。
L'État encourage les citoyens, les personnes morales et les autres organisations à participer activement aux travaux de reconstruction post-séisme, et soutient l'utilisation de technologies, d'équipements et de matériaux avancés dans la reconstruction.
国家接受外国政府和国际组织提供的符合地震灾后恢复重建需要的援助。
L'État accepte l'aide fournie par les gouvernements étrangers et les organisations internationales qui répond aux besoins de la reconstruction post-séisme.
对在地震灾后恢复重建工作中做出突出贡献的单位和个人，按照国家有关规定给予表彰和奖励。
Les unités et les individus qui ont apporté des contributions exceptionnelles aux travaux de reconstruction post-séisme seront récompensés et honorés conformément aux dispositions nationales pertinentes.
过渡性安置
Hébergement temporaire
对地震灾区的受灾群众进行过渡性安置，应当根据地震灾区的实际情况，采取就地安置与异地安置，集中安置与分散安置，政府安置与投亲靠友、自行安置相结合的方式。
L'hébergement temporaire des sinistrés dans les zones touchées par le séisme doit être effectué en fonction de la situation réelle de la zone sinistrée, en combinant l'hébergement sur place et l'hébergement hors site, l'hébergement centralisé et l'hébergement dispersé, l'hébergement par le gouvernement et l'hébergement chez des proches ou par soi-même.
政府对投亲靠友和采取其他方式自行安置的受灾群众给予适当补助。具体办法由省级人民政府制定。
Le gouvernement accorde des subventions appropriées aux sinistrés qui se logent chez des proches ou par d'autres moyens. Les modalités spécifiques sont déterminées par le gouvernement populaire provincial.
过渡性安置地点应当选在交通条件便利、方便受灾群众恢复生产和生活的区域，并避开地震活动断层和可能发生洪灾、山体滑坡和崩塌、泥石流、地面塌陷、雷击等灾害的区域以及生产、储存易燃易爆危险品的工厂、仓库。
Les sites d'hébergement temporaire doivent être choisis dans des zones bien desservies par les transports, facilitant la reprise de la production et de la vie des sinistrés, et doivent éviter les failles sismiques actives et les zones sujettes aux inondations, glissements de terrain, éboulements, coulées de boue, affaissements de terrain, foudre, ainsi que les usines et entrepôts produisant ou stockant des matières inflammables et explosives.
实施过渡性安置应当占用废弃地、空旷地，尽量不占用或者少占用农田，并避免对自然保护区、饮用水水源保护区以及生态脆弱区域造成破坏。
La mise en place de l'hébergement temporaire doit utiliser des terrains abandonnés ou vides, éviter autant que possible d'occuper ou de réduire l'occupation des terres agricoles, et ne pas endommager les réserves naturelles, les zones de protection des sources d'eau potable et les zones écologiquement fragiles.
地震灾区的各级人民政府根据实际条件，因地制宜，为灾区群众安排临时住所。临时住所可以采用帐篷、篷布房，有条件的也可以采用简易住房、活动板房。安排临时住所确实存在困难的，可以将学校操场和经安全鉴定的体育场馆等作为临时避难场所。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux dans les zones sinistrées, en fonction des conditions réelles et des circonstances locales, organisent des logements temporaires pour les sinistrés. Les logements temporaires peuvent être des tentes, des abris en toile, ou, si les conditions le permettent, des maisons simples ou des logements préfabriqués. En cas de difficultés pour fournir des logements temporaires, les terrains de sport des écoles et les stades ayant fait l'objet d'une évaluation de sécurité peuvent être utilisés comme abris temporaires.
国家鼓励地震灾区农村居民自行筹建符合安全要求的临时住所，并予以补助。具体办法由省级人民政府制定。
L'État encourage les sinistrés des zones rurales des zones sinistrées à construire eux-mêmes des logements temporaires répondant aux exigences de sécurité et leur accorde des subventions. Les modalités spécifiques sont déterminées par le gouvernement populaire provincial.
用于过渡性安置的物资应当保证质量安全。生产单位应当确保帐篷、篷布房的产品质量。建设单位、生产单位应当采用质量合格的建筑材料，确保简易住房、活动板房的安全质量和抗震性能。
Les matériaux utilisés pour l'hébergement temporaire doivent garantir la qualité et la sécurité. Les unités de production doivent assurer la qualité des tentes et des abris en toile. Les unités de construction et de production doivent utiliser des matériaux de construction de qualité conforme, garantissant la sécurité, la qualité et la performance sismique des maisons simples et des logements préfabriqués.
过渡性安置地点应当配套建设水、电、道路等基础设施，并按比例配备学校、医疗点、集中供水点、公共卫生间、垃圾收集点、日常用品供应点、少数民族特需品供应点以及必要的文化宣传设施等配套公共服务设施，确保受灾群众的基本生活需要。
Les sites d'hébergement temporaire doivent être équipés d'infrastructures telles que l'eau, l'électricité, les routes, etc., et doivent comprendre, en proportion, des écoles, des points médicaux, des points d'approvisionnement en eau centralisés, des toilettes publiques, des points de collecte des déchets, des points de vente de produits de première nécessité, des points de vente de produits spécifiques aux minorités ethniques, ainsi que des installations culturelles et de propagande nécessaires, afin de répondre aux besoins fondamentaux des sinistrés.
过渡性安置地点的规模应当适度，并安装必要的防雷设施和预留必要的消防应急通道，配备相应的消防设施，防范火灾和雷击灾害发生。
La taille des sites d'hébergement temporaire doit être modérée, et des installations de protection contre la foudre doivent être installées, des voies d'évacuation d'urgence contre les incendies doivent être réservées, et des équipements de lutte contre les incendies doivent être fournis pour prévenir les incendies et les coups de foudre.
临时住所应当具备防火、防风、防雨等功能。
Les logements temporaires doivent être équipés de fonctions de protection contre le feu, le vent et la pluie.
活动板房应当优先用于重灾区和需要异地安置的受灾群众，倒塌房屋在短期内难以恢复重建的重灾户特别是遇难者家庭、孕妇、婴幼儿、孤儿、孤老、残疾人员以及学校、医疗点等公共服务设施。
Les logements préfabriqués doivent être prioritairement utilisés pour les zones gravement sinistrées et les sinistrés nécessitant une relocalisation, ainsi que pour les ménages gravement sinistrés dont les maisons effondrées ne peuvent être reconstruites à court terme, en particulier les familles de victimes, les femmes enceintes, les nourrissons, les orphelins, les personnes âgées seules, les personnes handicapées, ainsi que les écoles, les points médicaux et autres installations de services publics.
临时住所、过渡性安置资金和物资的分配和使用，应当公开透明，定期公布，接受有关部门和社会监督。具体办法由省级人民政府制定。
La distribution et l'utilisation des logements temporaires, des fonds et des matériels de relocalisation provisoire doivent être transparentes, publiées régulièrement et soumises à la supervision des autorités compétentes et de la société. Les mesures spécifiques sont établies par les gouvernements populaires provinciaux.
过渡性安置用地按临时用地安排，可以先行使用，事后再依法办理有关用地手续；到期未转为永久性用地的，应当复垦后交还原土地使用者。
Les terrains destinés à la relocalisation provisoire sont aménagés comme terrains temporaires. Ils peuvent être utilisés avant d'obtenir les procédures foncières conformément à la loi ; s'ils ne sont pas convertis en terrains permanents à l'échéance, ils doivent être remis en état et restitués à l'utilisateur foncier d'origine.
过渡性安置地点所在地的县级人民政府，应当组织有关部门加强次生灾害、饮用水水质、食品卫生、疫情的监测和流行病学调查以及环境卫生整治。使用的消毒剂、清洗剂应当符合环境保护要求，避免对土壤、水资源、环境等造成污染。
Le gouvernement populaire du comté où se trouve le site de relocalisation provisoire doit organiser les services compétents pour renforcer la surveillance des catastrophes secondaires, de la qualité de l'eau potable, de l'hygiène alimentaire, des épidémies, les enquêtes épidémiologiques et l'assainissement de l'environnement. Les désinfectants et détergents utilisés doivent répondre aux exigences de protection de l'environnement afin d'éviter la pollution des sols, des ressources en eau et de l'environnement.
过渡性安置地点所在地的公安机关，应当加强治安管理，及时惩处违法行为，维护正常的社会秩序。
Les organes de sécurité publique du lieu où se trouve le site de relocalisation provisoire doivent renforcer la gestion de l'ordre public, punir rapidement les actes illégaux et maintenir l'ordre social normal.
受灾群众应当在过渡性安置地点所在地的县、乡(镇)人民政府组织下，建立治安、消防联队，开展治安、消防巡查等自防自救工作。
Les sinistrés doivent, sous l'organisation du gouvernement populaire du comté ou du canton (bourg) où se trouve le site de relocalisation provisoire, établir des équipes conjointes de sécurité publique et de lutte contre l'incendie, et effectuer des patrouilles de sécurité et de lutte contre l'incendie ainsi que d'autres travaux d'autoprotection.
地震灾区的各级人民政府，应当组织受灾群众和企业开展生产自救，积极恢复生产，并做好受灾群众的心理援助工作。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux dans les zones sinistrées par le séisme doivent organiser les sinistrés et les entreprises pour entreprendre l'auto-assistance productive, rétablir activement la production et fournir un soutien psychologique aux sinistrés.
地震灾区的各级人民政府及政府农业行政主管部门应当及时组织修复毁损的农业生产设施，开展抢种抢收，提供农业生产技术指导，保障农业投入品和农业机械设备的供应。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux dans les zones sinistrées par le séisme et leurs départements administratifs agricoles doivent organiser rapidement la réparation des installations de production agricole endommagées, entreprendre les semis et les récoltes d'urgence, fournir des conseils techniques agricoles et assurer l'approvisionnement en intrants agricoles et en machines agricoles.
地震灾区的各级人民政府及政府有关部门应当优先组织供电、供水、供气等企业恢复生产，并对大型骨干企业恢复生产提供支持，为全面恢复工业、服务业生产经营提供条件。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux dans les zones sinistrées par le séisme et les départements gouvernementaux concernés doivent donner la priorité à l'organisation de la reprise de la production des entreprises d'électricité, d'eau et de gaz, et fournir un soutien à la reprise de la production des grandes entreprises clés, afin de créer les conditions pour la reprise complète de la production industrielle et des services.
调查评估
Évaluation des dommages
国务院有关部门应当组织开展地震灾害调查评估工作，为编制地震灾后恢复重建规划提供依据。
Les départements compétents du Conseil des Affaires d'État doivent organiser les travaux d'évaluation des dommages causés par le séisme afin de fournir une base pour l'élaboration du plan de reconstruction après le séisme.
地震灾害调查评估应当包括下列事项：
L'évaluation des dommages causés par le séisme doit inclure les éléments suivants :
(一)城镇和乡村受损程度和数量；
(1) Le degré et le nombre de villes et villages endommagés ;
(二)人员伤亡情况，房屋破坏程度和数量，基础设施、公共服务设施、工农业生产设施与商贸流通设施受损程度和数量，农用地毁损程度和数量等；
(2) Les pertes humaines, le degré et le nombre de bâtiments détruits, le degré et le nombre d'infrastructures, d'installations de services publics, d'installations de production industrielle et agricole et d'installations commerciales et de distribution endommagées, le degré et le nombre de terres agricoles endommagées, etc. ;
(三)需要安置人口的数量，需要救助的伤残人员数量，需要帮助的孤寡老人及未成年人的数量，需要提供的房屋数量，需要恢复重建的基础设施和公共服务设施，需要恢复重建的生产设施，需要整理和复垦的农用地等；
(3) Le nombre de personnes nécessitant un relogement, le nombre de personnes blessées nécessitant une assistance, le nombre de personnes âgées seules et de mineurs nécessitant de l'aide, le nombre de logements à fournir, les infrastructures et installations de services publics à reconstruire, les installations de production à reconstruire, les terres agricoles à remettre en état et à restaurer, etc. ;
(四)环境污染、生态损害以及自然和历史文化遗产毁损等情况；
(4) La pollution environnementale, les dommages écologiques et les dommages au patrimoine naturel et culturel, etc. ;
(五)资源环境承载能力以及地质灾害、地震次生灾害和隐患等情况；
(5) La capacité de charge des ressources et de l'environnement, ainsi que les risques géologiques, les catastrophes secondaires sismiques et les dangers cachés, etc. ;
(六)水文地质、工程地质、环境地质、地形地貌以及河势和水文情势、重大水利水电工程的受影响情况；
(6) L'hydrogéologie, la géologie de l'ingénieur, la géologie environnementale, la topographie et la morphologie, ainsi que les conditions hydrologiques et l'impact sur les grands projets d'hydroélectricité et de conservation de l'eau ;
(七)突发公共卫生事件及其隐患；
(7) Les événements de santé publique soudains et leurs dangers cachés ;
(八)编制地震灾后恢复重建规划需要调查评估的其他事项。
(8) D'autres éléments nécessitant une enquête et une évaluation pour l'élaboration du plan de reconstruction post-séisme.
县级以上人民政府应当依据各自职责分工组织有关部门和专家，对毁损严重的水利、道路、电力等基础设施，学校等公共服务设施以及其他建设工程进行工程质量和抗震性能鉴定，保存有关资料和样本，并开展地震活动对相关建设工程破坏机理的调查评估，为改进建设工程抗震设计规范和工程建设标准，采取抗震设防措施提供科学依据。
Les gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus doivent, conformément à leurs fonctions et responsabilités respectives, organiser les départements et experts concernés pour effectuer une identification de la qualité de la construction et de la performance sismique des infrastructures gravement endommagées telles que les installations hydrauliques, routières et électriques, les installations de services publics telles que les écoles, et d'autres projets de construction, conserver les données et échantillons pertinents, et mener une enquête et une évaluation du mécanisme de dommages des activités sismiques sur les projets de construction concernés, afin de fournir une base scientifique pour l'amélioration des codes de conception parasismique et des normes de construction, ainsi que pour l'adoption de mesures de protection parasismique.
地震灾害调查评估应当采用全面调查评估、实地调查评估、综合评估的方法，确保数据资料的真实性、准确性、及时性和评估结论的可靠性。
L'évaluation des dommages sismiques doit utiliser des méthodes d'enquête complète, d'enquête sur le terrain et d'évaluation intégrée, afin de garantir l'authenticité, l'exactitude, l'actualité des données et la fiabilité des conclusions de l'évaluation.
地震部门、地震监测台网应当收集、保存地震前、地震中、地震后的所有资料和信息，并建立完整的档案。
Les services sismologiques et les réseaux de surveillance sismique doivent collecter et conserver toutes les données et informations avant, pendant et après le séisme, et établir des archives complètes.
开展地震灾害调查评估工作，应当遵守国家法律、法规以及有关技术标准和要求。
La réalisation des travaux d'évaluation des dommages sismiques doit respecter les lois et règlements nationaux ainsi que les normes techniques et exigences pertinentes.
地震灾害调查评估报告应当及时上报国务院。
Le rapport d'évaluation des dommages sismiques doit être soumis sans délai au Conseil d'État.
恢复重建规划
Planification de la reconstruction et du rétablissement
国务院发展改革部门会同国务院有关部门与地震灾区的省级人民政府共同组织编制地震灾后恢复重建规划，报国务院批准后组织实施。
Le département du développement et de la réforme du Conseil d'État, en collaboration avec les départements concernés du Conseil d'État et les gouvernements populaires provinciaux des zones sinistrées, organise conjointement l'élaboration du plan de reconstruction et de rétablissement après le séisme, qui est soumis à l'approbation du Conseil d'État avant sa mise en œuvre.
地震灾后恢复重建规划应当包括地震灾后恢复重建总体规划和城镇体系规划、农村建设规划、城乡住房建设规划、基础设施建设规划、公共服务设施建设规划、生产力布局和产业调整规划、市场服务体系规划、防灾减灾和生态修复规划、土地利用规划等专项规划。
Le plan de reconstruction et de rétablissement après le séisme doit inclure un plan global de reconstruction et de rétablissement, ainsi que des plans spéciaux tels que le système de planification urbaine et rurale, la construction de logements urbains et ruraux, la construction d'infrastructures, la construction d'installations de services publics, la répartition des forces productives et l'ajustement industriel, le système de services de marché, la prévention des catastrophes et la réduction des risques, la restauration écologique et la planification de l'utilisation des terres.
地震灾区的市、县人民政府应当在省级人民政府的指导下，组织编制本行政区域的地震灾后恢复重建实施规划。
Les gouvernements populaires municipaux et de district des zones sinistrées, sous la direction des gouvernements populaires provinciaux, organisent l'élaboration des plans de mise en œuvre de la reconstruction et du rétablissement pour leurs juridictions respectives.
编制地震灾后恢复重建规划，应当全面贯彻落实科学发展观，坚持以人为本，优先恢复重建受灾群众基本生活和公共服务设施；尊重科学、尊重自然，充分考虑资源环境承载能力；统筹兼顾，与推进工业化、城镇化、新农村建设、主体功能区建设、产业结构优化升级相结合，并坚持统一部署、分工负责，区分缓急、突出重点，相互衔接、上下协调，规范有序、依法推进的原则。
L'élaboration du plan de reconstruction et de rétablissement après le séisme doit mettre pleinement en œuvre la conception scientifique du développement, adopter une approche centrée sur les personnes, donner la priorité à la reconstruction des conditions de vie de base des sinistrés et des installations de services publics ; respecter la science et la nature, prendre pleinement en compte la capacité de charge des ressources et de l'environnement ; adopter une approche globale et équilibrée, en combinant la promotion de l'industrialisation, de l'urbanisation, de la construction d'une nouvelle campagne, de la construction de zones fonctionnelles principales et de l'optimisation et de la mise à niveau de la structure industrielle, et adhérer aux principes de déploiement unifié et de répartition des responsabilités, de distinction entre l'urgence et la lenteur, de mise en évidence des priorités, de coordination mutuelle et de cohérence entre les niveaux supérieur et inférieur, et de mise en œuvre ordonnée et légale.
编制地震灾后恢复重建规划，应当遵守法律、法规和国家有关标准。
L'élaboration du plan de reconstruction et de rétablissement après le séisme doit respecter les lois, règlements et normes nationales pertinentes.
地震灾后调查评估获得的地质、勘察、测绘、水文、环境等基础资料，应当作为编制地震灾后恢复重建规划的依据。
Les données de base géologiques, d'arpentage, de cartographie, hydrologiques, environnementales, etc., obtenues lors de l'enquête et de l'évaluation post-séisme, doivent servir de base à l'élaboration du plan de reconstruction post-séisme.
地震工作主管部门应当根据地震地质、地震活动特性的研究成果和地震烈度分布情况，对地震动参数区划图进行复核，为编制地震灾后恢复重建规划和进行建设工程抗震设防提供依据。
Le département compétent en matière de séismes doit, sur la base des résultats de recherche sur la géologie sismique et les caractéristiques de l'activité sismique, ainsi que sur la distribution de l'intensité sismique, vérifier la carte de zonage des paramètres de mouvement sismique, afin de fournir une base pour l'élaboration du plan de reconstruction post-séisme et pour la conception parasismique des projets de construction.
地震灾后恢复重建规划应当包括地震灾害状况和区域分析，恢复重建原则和目标，恢复重建区域范围，恢复重建空间布局，恢复重建任务和政策措施，有科学价值的地震遗址、遗迹保护，受损文物和具有历史价值与少数民族特色的建筑物、构筑物的修复，实施步骤和阶段等主要内容。
Le plan de reconstruction post-séisme doit inclure les principaux éléments suivants : l'état des dommages sismiques et l'analyse régionale, les principes et objectifs de la reconstruction, la zone de reconstruction, l'aménagement spatial de la reconstruction, les tâches et mesures politiques de la reconstruction, la protection des sites et vestiges sismiques ayant une valeur scientifique, la réparation des biens culturels endommagés et des bâtiments et structures ayant une valeur historique et des caractéristiques ethniques, ainsi que les étapes de mise en œuvre et les phases.
地震灾后恢复重建规划应当重点对城镇和乡村的布局、住房建设、基础设施建设、公共服务设施建设、农业生产设施建设、工业生产设施建设、防灾减灾和生态环境以及自然资源和历史文化遗产保护、土地整理和复垦等做出安排。
Le plan de reconstruction post-séisme doit se concentrer sur l'aménagement des villes et villages, la construction de logements, la construction d'infrastructures, la construction d'installations de services publics, la construction d'installations de production agricole, la construction d'installations de production industrielle, la prévention des catastrophes et la réduction des risques, ainsi que la protection de l'environnement écologique et des ressources naturelles et du patrimoine culturel, l'aménagement et la remise en état des terres, etc.
地震灾区的中央所属企业生产、生活等设施的恢复重建，纳入地震灾后恢复重建规划统筹安排。
La reconstruction des installations de production et de vie des entreprises centrales situées dans la zone sinistrée est incluse dans le plan de reconstruction post-séisme pour une planification coordonnée.
编制地震灾后恢复重建规划，应当吸收有关部门、专家参加，并充分听取地震灾区受灾群众的意见；重大事项应当组织有关方面专家进行专题论证。
L'élaboration du plan de reconstruction post-séisme doit impliquer les départements concernés et des experts, et doit pleinement écouter les opinions des sinistrés de la zone sismique ; pour les questions importantes, des discussions spécialisées doivent être organisées avec des experts des domaines concernés.
地震灾区内的城镇和乡村完全毁损，存在重大安全隐患或者人口规模超出环境承载能力，需要异地新建的，重新选址时，应当避开地震活动断层或者生态脆弱和可能发生洪灾、山体滑坡、崩塌、泥石流、地面塌陷等灾害的区域以及传染病自然疫源地。
Si les villes et villages de la zone sinistrée sont complètement détruits, présentent des risques majeurs pour la sécurité ou si la taille de la population dépasse la capacité de charge environnementale, nécessitant une reconstruction sur un nouveau site, le nouveau site doit éviter les failles sismiques actives ou les zones écologiquement fragiles et sujettes aux inondations, glissements de terrain, éboulements, coulées de boue, affaissements de terrain, ainsi que les foyers naturels de maladies infectieuses.
地震灾区的县级以上地方人民政府应当组织有关部门、专家对新址进行论证，听取公众意见，并报上一级人民政府批准。
Le gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur dans la zone sinistrée doit organiser les départements concernés et des experts pour évaluer le nouveau site, écouter les opinions publiques, et le soumettre à l'approbation du gouvernement populaire de niveau supérieur.
国务院批准的地震灾后恢复重建规划，是地震灾后恢复重建的基本依据，应当及时公布。任何单位和个人都应当遵守经依法批准公布的地震灾后恢复重建规划，服从规划管理。
Le plan de reconstruction post-séisme approuvé par le Conseil des Affaires d'État est la base fondamentale de la reconstruction post-séisme et doit être publié en temps opportun. Toute unité ou individu doit se conformer au plan de reconstruction post-séisme approuvé et publié conformément à la loi, et se soumettre à la gestion du plan.
地震灾后恢复重建规划所依据的基础资料修改、其他客观条件发生变化需要修改的，或者因恢复重建工作需要修改的，由规划组织编制机关提出修改意见，报国务院批准。
Si les données de base sur lesquelles repose le plan de reconstruction post-séisme sont modifiées, si d'autres conditions objectives changent nécessitant une modification, ou si une modification est nécessaire en raison des besoins de la reconstruction, l'organisme responsable de l'élaboration du plan soumet une proposition de modification au Conseil des Affaires d'État pour approbation.
恢复重建的实施
Mise en œuvre de la reconstruction
地震灾区的省级人民政府，应当根据地震灾后恢复重建规划和当地经济社会发展水平，有计划、分步骤地组织实施地震灾后恢复重建。
Les gouvernements populaires provinciaux des zones sinistrées par le séisme doivent, conformément au plan de reconstruction post-séisme et au niveau de développement économique et social local, organiser et mettre en œuvre la reconstruction de manière planifiée et par étapes.
国务院有关部门应当支持、协助、指导地震灾区的恢复重建工作。
Les départements compétents du Conseil des Affaires d'État doivent soutenir, assister et guider les travaux de reconstruction dans les zones sinistrées.
城镇恢复重建应当充分考虑原有城市、镇总体规划，注重体现原有少数民族建筑风格，合理确定城镇的建设规模和标准，并达到抗震设防要求。
La reconstruction urbaine doit tenir pleinement compte des plans d'urbanisme existants des villes et bourgs, mettre l'accent sur la préservation des styles architecturaux des minorités ethniques, déterminer raisonnablement l'échelle et les normes de construction urbaine, et atteindre les exigences de résistance aux séismes.
发展改革部门具体负责灾后恢复重建的统筹规划、政策建议、投资计划、组织协调和重大建设项目的安排。
Les départements de développement et de réforme sont spécifiquement responsables de la planification globale, des propositions politiques, des plans d'investissement, de la coordination organisationnelle et de l'arrangement des grands projets de construction pour la reconstruction post-catastrophe.
财政部门会同有关部门负责提出资金安排和政策建议，并具体负责灾后恢复重建财政资金的拨付和管理。
Les départements des finances, en collaboration avec les départements concernés, sont responsables de la proposition d'arrangements financiers et de propositions politiques, et spécifiquement du décaissement et de la gestion des fonds financiers pour la reconstruction post-catastrophe.
交通运输、水利、铁路、电力、通信、广播影视等部门按照职责分工，具体组织实施有关基础设施的灾后恢复重建。
Les départements des transports, des ressources en eau, des chemins de fer, de l'électricité, des télécommunications, de la radiodiffusion et de la télévision, selon leurs attributions, organisent et mettent en œuvre spécifiquement la reconstruction post-catastrophe des infrastructures concernées.
建设部门具体组织实施房屋和市政公用设施的灾后恢复重建。
Les départements de la construction organisent et mettent en œuvre spécifiquement la reconstruction post-catastrophe des bâtiments et des installations publiques municipales.
民政部门具体组织实施受灾群众的临时基本生活保障、生活困难救助、农村毁损房屋恢复重建补助、社会福利设施恢复重建以及对孤儿、孤老、残疾人员的安置、补助、心理援助和伤残康复。
Les départements des affaires civiles organisent et mettent en œuvre spécifiquement la garantie de subsistance temporaire de base des sinistrés, l'aide aux difficultés de vie, les subventions pour la reconstruction des maisons rurales endommagées, la reconstruction des installations de protection sociale, ainsi que le placement, les subventions, l'assistance psychologique et la réadaptation des orphelins, des personnes âgées seules et des personnes handicapées.
教育、科技、文化、卫生、广播影视、体育、人力资源社会保障、商务、工商等部门按照职责分工，具体组织实施公共服务设施的灾后恢复重建、卫生防疫和医疗救治、就业服务和社会保障、重要生活必需品供应以及维护市场秩序。高等学校、科学技术研究开发机构应当加强对有关问题的专题研究，为地震灾后恢复重建提供科学技术支撑。
Les départements de l'éducation, des sciences et technologies, de la culture, de la santé, de la radiodiffusion et de la télévision, des sports, des ressources humaines et de la sécurité sociale, du commerce, de l'industrie et du commerce, selon leurs attributions, organisent et mettent en œuvre spécifiquement la reconstruction post-catastrophe des installations de services publics, la prévention épidémique et les soins médicaux, les services d'emploi et la sécurité sociale, l'approvisionnement en biens de première nécessité et le maintien de l'ordre du marché. Les établissements d'enseignement supérieur et les instituts de recherche scientifique et technologique doivent renforcer les recherches thématiques sur les questions pertinentes et fournir un soutien scientifique et technologique pour la reconstruction post-séisme.
农业、林业、水利、国土资源、商务、工业等部门按照职责分工，具体组织实施动物疫情监测、农业生产设施恢复重建和农业生产条件恢复，地震灾后恢复重建用地安排、土地整理和复垦、地质灾害防治，商贸流通、工业生产设施等恢复重建。
Les départements de l'agriculture, des forêts, de l'eau, des terres et ressources, du commerce, de l'industrie, etc., conformément à leurs attributions, mettent en œuvre spécifiquement la surveillance des épidémies animales, la restauration et la reconstruction des installations de production agricole et le rétablissement des conditions de production agricole, l'aménagement des terres pour la reconstruction post-séisme, le remembrement et la remise en culture des terres, la prévention et le contrôle des catastrophes géologiques, ainsi que la reconstruction des circuits commerciaux et des installations de production industrielle.
环保、林业、民政、水利、科技、安全生产、地震、气象、测绘等部门按照职责分工，具体负责生态环境保护和防灾减灾、安全生产的技术保障及公共服务设施恢复重建。
Les départements de la protection de l'environnement, des forêts, des affaires civiles, de l'eau, de la science et technologie, de la sécurité au travail, des séismes, de la météorologie, de la cartographie, etc., conformément à leurs attributions, sont spécifiquement responsables de la protection de l'environnement écologique, de la prévention et de la réduction des catastrophes, du soutien technique à la sécurité au travail et de la reconstruction des installations de services publics.
中国人民银行和银行、证券、保险监督管理机构按照职责分工，具体负责地震灾后恢复重建金融支持和服务政策的制定与落实。
La Banque populaire de Chine et les autorités de régulation bancaire, des valeurs mobilières et des assurances, conformément à leurs attributions, sont spécifiquement responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de soutien et de services financiers pour la reconstruction post-séisme.
公安部门具体负责维护和稳定地震灾区社会秩序。
Le département de la sécurité publique est spécifiquement responsable du maintien et de la stabilisation de l'ordre social dans la zone sinistrée par le séisme.
海关、出入境检验检疫部门按照职责分工，依法组织实施进口恢复重建物资、境外捐赠物资的验放、检验检疫。
Les départements des douanes et de l'inspection et de la quarantaine à l'entrée et à la sortie, conformément à leurs attributions, mettent en œuvre conformément à la loi le dédouanement, l'inspection et la quarantaine des matériaux de reconstruction importés et des matériaux donnés par l'étranger.
外交部会同有关部门按照职责分工，协调开展地震灾后恢复重建的涉外工作。
Le ministère des Affaires étrangères, en collaboration avec les départements concernés, conformément à leurs attributions, coordonne les travaux relatifs aux affaires étrangères pour la reconstruction post-séisme.
国务院地震工作主管部门应当会同文物等有关部门组织专家对地震废墟进行现场调查，对具有典型性、代表性、科学价值和纪念意义的地震遗址、遗迹划定范围，建立地震遗址博物馆。
Le département compétent en matière de séismes du Conseil des Affaires d'État, en collaboration avec les départements du patrimoine culturel et autres, doit organiser des experts pour mener des enquêtes sur le terrain des ruines du séisme, délimiter les zones des sites et vestiges sismiques ayant une valeur typique, représentative, scientifique et commémorative, et établir un musée des sites sismiques.
地震灾区的省级人民政府应当组织民族事务、建设、环保、地震、文物等部门和专家，根据地震灾害调查评估结果，制定清理保护方案，明确地震遗址、遗迹和文物保护单位以及具有历史价值与少数民族特色的建筑物、构筑物等保护对象及其区域范围，报国务院批准后实施。
Le gouvernement populaire provincial de la zone sinistrée par le séisme doit organiser les départements des affaires ethniques, de la construction, de la protection de l'environnement, des séismes, du patrimoine culturel et des experts, sur la base des résultats de l'enquête et de l'évaluation des catastrophes sismiques, élaborer un plan de protection et de nettoyage, préciser les sites et vestiges sismiques, les unités de protection du patrimoine culturel, ainsi que les bâtiments et structures ayant une valeur historique et des caractéristiques ethniques minoritaires, ainsi que leurs zones de protection, et le soumettre au Conseil des Affaires d'État pour approbation avant mise en œuvre.
地震灾害现场的清理保护，应当在确定无人类生命迹象和无重大疫情的情况下，按照统一组织、科学规划、统筹兼顾、注重保护的原则实施。发现地震灾害现场有人类生命迹象的，应当立即实施救援。
Le nettoyage et la protection du site de la catastrophe sismique doivent être effectués après avoir confirmé l'absence de signes de vie humaine et de risque majeur d'épidémie, conformément aux principes d'organisation unifiée, de planification scientifique, de prise en compte globale et d'accent sur la protection. Si des signes de vie humaine sont découverts sur le site de la catastrophe sismique, des opérations de sauvetage doivent être immédiatement entreprises.
对清理保护方案确定的地震遗址、遗迹应当在保护范围内采取有效措施进行保护，抢救、收集具有科学研究价值的技术资料和实物资料，并在不影响整体风貌的情况下，对有倒塌危险的建筑物、构筑物进行必要的加固，对废墟中有毒、有害的废弃物、残留物进行必要的清理。
Les sites et vestiges sismiques déterminés par le plan de protection et de nettoyage doivent être protégés par des mesures efficaces dans la zone de protection, les données techniques et matérielles ayant une valeur de recherche scientifique doivent être sauvées et collectées, et sans affecter l'aspect général, les bâtiments et structures menaçant ruine doivent être renforcés de manière nécessaire, et les déchets et résidus toxiques et dangereux dans les ruines doivent être nettoyés de manière nécessaire.
对文物保护单位应当实施原址保护。对尚可保留的不可移动文物和具有历史价值与少数民族特色的建筑物、构筑物以及历史建筑，应当采取加固等保护措施；对无法保留但将来可能恢复重建的，应当收集整理影像资料。
Les unités de protection des reliques culturelles doivent être protégées sur place. Pour les biens culturels immobiliers encore conservables, les bâtiments et structures ayant une valeur historique et des caractéristiques ethniques, ainsi que les bâtiments historiques, des mesures de protection telles que le renforcement doivent être prises ; pour ceux qui ne peuvent être conservés mais pourraient être restaurés à l'avenir, des documents visuels doivent être collectés et organisés.
对馆藏文物、民间收藏文物等可移动文物和非物质文化遗产的物质载体，应当及时抢救、整理、登记，并将清理出的可移动文物和非物质文化遗产的物质载体，运送到安全地点妥善保管。
Pour les biens culturels mobiliers conservés dans les musées et les collections privées, ainsi que les supports matériels du patrimoine culturel immatériel, des mesures de sauvetage, d'organisation et d'enregistrement doivent être prises en temps opportun, et les biens culturels mobiliers et les supports matériels du patrimoine culturel immatériel dégagés doivent être transportés vers des endroits sûrs pour être correctement conservés.
对地震灾害现场的清理，应当按照清理保护方案分区、分类进行。清理出的遇难者遗体处理，应当尊重当地少数民族传统习惯；清理出的财物，应当对其种类、特征、数量、清理时间、地点等情况详细登记造册，妥善保存。有条件的，可以通知遇难者家属和所有权人到场。
Le nettoyage du site du séisme doit être effectué par zones et par catégories conformément au plan de nettoyage et de protection. Le traitement des corps des victimes dégagés doit respecter les coutumes traditionnelles des minorités ethniques locales ; les biens dégagés doivent être enregistrés en détail par type, caractéristiques, quantité, heure et lieu de dégagement, et conservés correctement. Si possible, les familles des victimes et les propriétaires peuvent être informés pour être présents.
对清理出的废弃危险化学品和其他废弃物、残留物，应当实行分类处理，并遵守国家有关规定。
Les produits chimiques dangereux, autres déchets et résidus dégagés doivent être traités par catégorie, conformément aux réglementations nationales en vigueur.
地震灾区的各级人民政府应当做好地震灾区的动物疫情防控工作。对清理出的动物尸体，应当采取消毒、销毁等无害化处理措施，防止重大动物疫情的发生。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux dans les zones sinistrées doivent assurer la prévention et le contrôle des maladies animales. Les carcasses d'animaux dégagées doivent être traitées par des mesures de désinfection et d'élimination inoffensives pour prévenir l'apparition de maladies animales majeures.
对现场清理过程中拆除或者拆解的废旧建筑材料以及过渡安置期结束后不再使用的活动板房等，能回收利用的，应当回收利用。
Les matériaux de construction usagés démontés ou déchiquetés lors du nettoyage du site, ainsi que les maisons préfabriquées qui ne seront plus utilisées après la période de transition, doivent être recyclés si possible.
地震灾后恢复重建，应当统筹安排交通、铁路、通信、供水、供电、住房、学校、医院、社会福利、文化、广播电视、金融等基础设施和公共服务设施建设。
La reconstruction post-séisme doit planifier de manière coordonnée la construction des infrastructures et des installations de services publics, notamment les transports, les chemins de fer, les communications, l'approvisionnement en eau, l'électricité, le logement, les écoles, les hôpitaux, la protection sociale, la culture, la radiodiffusion et la télévision, et les finances.
城镇的地震灾后恢复重建，应当统筹安排市政公用设施、公共服务设施和其他设施，合理确定建设规模和时序。
Dans les zones urbaines, la reconstruction post-séisme doit planifier de manière coordonnée les installations municipales, les installations de services publics et autres installations, et déterminer raisonnablement l'échelle et le calendrier de construction.
乡村的地震灾后恢复重建，应当尊重农民意愿，发挥村民自治组织的作用，以群众自建为主，政府补助、社会帮扶、对口支援，因地制宜，节约和集约利用土地，保护耕地。
Dans les zones rurales, la reconstruction post-séisme doit respecter la volonté des agriculteurs, jouer le rôle des organisations autonomes villageoises, et se baser principalement sur l'auto-construction par la population, avec des subventions gouvernementales, une aide sociale et un soutien par jumelage, en s'adaptant aux conditions locales, en économisant et en utilisant intensivement les terres, et en protégeant les terres cultivées.
地震灾区的县级人民政府应当组织有关部门对村民住宅建设的选址予以指导，并提供能够符合当地实际的多种村民住宅设计图，供村民选择。村民住宅应当达到抗震设防要求，体现原有地方特色、民族特色和传统风貌。
Les gouvernements populaires des comtés dans les zones sinistrées doivent organiser les départements concernés pour fournir des conseils sur le choix des sites pour la construction de logements villageois, et fournir plusieurs plans de conception de logements villageois adaptés aux conditions locales pour que les villageois puissent choisir. Les logements villageois doivent répondre aux exigences de résistance aux séismes, refléter les caractéristiques locales, ethniques et traditionnelles d'origine.
经批准的地震灾后恢复重建项目可以根据土地利用总体规划，先行安排使用土地，实行边建设边报批，并按照有关规定办理用地手续。对因地震灾害毁损的耕地、农田道路、抢险救灾应急用地、过渡性安置用地、废弃的城镇、村庄和工矿旧址，应当依法进行土地整理和复垦，并治理地质灾害。
Les projets de reconstruction post-séisme approuvés peuvent, conformément au plan général d'utilisation des terres, utiliser les terres à l'avance, en procédant à la construction et à l'approbation simultanément, et accomplir les formalités d'utilisation des terres conformément aux dispositions pertinentes. Les terres agricoles endommagées par le séisme, les routes agricoles, les terres d'urgence pour les secours, les terres d'installation temporaire, les villes, villages et sites industriels et miniers abandonnés doivent être aménagés et remis en culture conformément à la loi, et les risques géologiques doivent être traités.
国务院有关部门应当组织对地震灾区地震动参数、抗震设防要求、工程建设标准进行复审；确有必要修订的，应当及时组织修订。
Les départements compétents du Conseil des Affaires d'État doivent organiser la révision des paramètres de mouvement sismique, des exigences de conception parasismique et des normes de construction dans les zones sinistrées ; si une révision est effectivement nécessaire, elle doit être organisée en temps opportun.
地震灾区的抗震设防要求和有关工程建设标准应当根据修订后的地震灾区地震动参数，进行相应修订。
Les exigences de conception parasismique et les normes de construction pertinentes dans les zones sinistrées doivent être révisées en conséquence en fonction des paramètres de mouvement sismique révisés.
对地震灾区尚可使用的建筑物、构筑物和设施，应当按照地震灾区的抗震设防要求进行抗震性能鉴定，并根据鉴定结果采取加固、改造等措施。
Pour les bâtiments, ouvrages et installations encore utilisables dans les zones sinistrées, une évaluation de la performance sismique doit être effectuée conformément aux exigences de conception parasismique des zones sinistrées, et des mesures de renforcement ou de rénovation doivent être prises en fonction des résultats de l'évaluation.
地震灾后重建工程的选址，应当符合地震灾后恢复重建规划和抗震设防、防灾减灾要求，避开地震活动断层、生态脆弱地区、可能发生重大灾害的区域和传染病自然疫源地。
Le choix du site des projets de reconstruction post-séisme doit être conforme au plan de reconstruction post-séisme et aux exigences de conception parasismique, de prévention et de réduction des catastrophes, en évitant les failles actives, les zones écologiquement fragiles, les zones susceptibles de subir des catastrophes majeures et les foyers naturels de maladies infectieuses.
设计单位应当严格按照抗震设防要求和工程建设强制性标准进行抗震设计，并对抗震设计的质量以及出具的施工图的准确性负责。
Les concepteurs doivent effectuer la conception parasismique strictement conformément aux exigences de conception parasismique et aux normes obligatoires de construction, et sont responsables de la qualité de la conception parasismique ainsi que de l'exactitude des plans de construction fournis.
施工单位应当按照施工图设计文件和工程建设强制性标准进行施工，并对施工质量负责。
Les entrepreneurs doivent effectuer la construction conformément aux documents de conception et aux normes obligatoires de construction, et sont responsables de la qualité de la construction.
建设单位、施工单位应当选用施工图设计文件和国家有关标准规定的材料、构配件和设备。
Les maîtres d'ouvrage et les entrepreneurs doivent sélectionner les matériaux, composants et équipements spécifiés dans les documents de conception et les normes nationales pertinentes.
工程监理单位应当依照施工图设计文件和工程建设强制性标准实施监理，并对施工质量承担监理责任。
Les entreprises de supervision doivent effectuer la supervision conformément aux documents de conception et aux normes obligatoires de construction, et assument la responsabilité de supervision de la qualité de la construction.
按照国家有关规定对地震灾后恢复重建工程进行竣工验收时，应当重点对工程是否符合抗震设防要求进行查验；对不符合抗震设防要求的，不得出具竣工验收报告。
Lors de la réception des travaux de reconstruction post-séisme conformément aux dispositions nationales pertinentes, une vérification doit être effectuée pour s'assurer que les travaux répondent aux exigences de conception parasismique ; si les exigences ne sont pas respectées, aucun rapport de réception ne doit être délivré.
对学校、医院、体育场馆、博物馆、文化馆、图书馆、影剧院、商场、交通枢纽等人员密集的公共服务设施，应当按照高于当地房屋建筑的抗震设防要求进行设计，增强抗震设防能力。
Les installations de services publics à forte densité de population, telles que les écoles, hôpitaux, stades, musées, centres culturels, bibliothèques, cinémas, centres commerciaux et nœuds de transport, doivent être conçues selon des exigences de résistance sismique supérieures à celles des bâtiments locaux, afin de renforcer leur capacité de résistance aux séismes.
地震灾后恢复重建中涉及文物保护、自然保护区、野生动植物保护和地震遗址、遗迹保护的，依照国家有关法律、法规的规定执行。
Lorsque la reconstruction post-séisme implique la protection des reliques culturelles, des réserves naturelles, de la faune et de la flore sauvages, ainsi que des sites et vestiges sismiques, elle est exécutée conformément aux lois et règlements nationaux en vigueur.
地震灾后恢复重建中，货物、工程和服务的政府采购活动，应当严格依照《中华人民共和国政府采购法》的有关规定执行。
Lors de la reconstruction post-séisme, les activités de marchés publics portant sur des biens, des travaux et des services doivent être strictement exécutées conformément aux dispositions de la Loi sur les marchés publics de la République populaire de Chine.
资金筹集与政策扶持
Collecte de fonds et soutien politique
县级以上人民政府应当通过政府投入、对口支援、社会募集、市场运作等方式筹集地震灾后恢复重建资金。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent collecter des fonds pour la reconstruction post-séisme par le biais d'investissements publics, d'aides jumelées, de collectes sociales et d'opérations de marché.
国家根据地震的强度和损失的实际情况等因素建立地震灾后恢复重建基金，专项用于地震灾后恢复重建。
L'État établit un fonds de reconstruction post-séisme en fonction de l'intensité du séisme et des pertes réelles, dédié à la reconstruction post-séisme.
地震灾后恢复重建基金由预算资金以及其他财政资金构成。
Le fonds de reconstruction post-séisme est composé de fonds budgétaires et d'autres fonds financiers.
地震灾后恢复重建基金筹集使用管理办法，由国务院财政部门制定。
Les mesures de gestion de la collecte et de l'utilisation du fonds de reconstruction post-séisme sont élaborées par le ministère des Finances du Conseil des Affaires d'État.
国家鼓励公民、法人和其他组织为地震灾后恢复重建捐赠款物。捐赠款物的使用应当尊重捐赠人的意愿，并纳入地震灾后恢复重建规划。
L'État encourage les citoyens, les personnes morales et les autres organisations à faire des dons en espèces ou en nature pour la reconstruction post-séisme. L'utilisation des dons doit respecter la volonté des donateurs et être intégrée dans le plan de reconstruction post-séisme.
县级以上人民政府及其部门作为受赠人的，应当将捐赠款物用于地震灾后恢复重建。公益性社会团体、公益性非营利的事业单位作为受赠人的，应当公开接受捐赠的情况和受赠财产的使用、管理情况，接受政府有关部门、捐赠人和社会的监督。
Lorsque les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus ou leurs départements agissent en tant que bénéficiaires, ils doivent utiliser les dons pour la reconstruction post-séisme. Lorsque des organisations sociales d'intérêt public ou des institutions publiques à but non lucratif agissent en tant que bénéficiaires, elles doivent divulguer la situation des dons reçus ainsi que l'utilisation et la gestion des biens donnés, et se soumettre à la supervision des départements gouvernementaux compétents, des donateurs et de la société.
县级以上人民政府及其部门、公益性社会团体、公益性非营利的事业单位接受捐赠的，应当向捐赠人出具由省级以上财政部门统一印制的捐赠票据。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, leurs départements, les groupes sociaux d'intérêt public et les institutions publiques à but non lucratif qui acceptent des dons doivent délivrer aux donateurs un reçu de don imprimé de manière uniforme par les départements des finances au niveau provincial ou supérieur.
外国政府和国际组织提供的地震灾后恢复重建资金、物资和人员服务以及安排实施的多双边地震灾后恢复重建项目等，依照国家有关规定执行。
Les fonds, matériels et services de personnel fournis par les gouvernements étrangers et les organisations internationales pour la reconstruction et le rétablissement après le séisme, ainsi que les projets de reconstruction et de rétablissement bilatéraux ou multilatéraux mis en œuvre, sont exécutés conformément aux dispositions pertinentes de l'État.
国家鼓励公民、法人和其他组织依法投资地震灾区基础设施和公共服务设施的恢复重建。
L'État encourage les citoyens, les personnes morales et autres organisations à investir conformément à la loi dans la reconstruction des infrastructures et des installations de services publics dans les zones sinistrées par le séisme.
国家对地震灾后恢复重建依法实行税收优惠。具体办法由国务院财政部门、国务院税务部门制定。
L'État applique des avantages fiscaux conformément à la loi pour la reconstruction et le rétablissement après le séisme. Les mesures spécifiques sont élaborées par le département des finances du Conseil d'État et le département fiscal du Conseil d'État.
地震灾区灾后恢复重建期间，县级以上地方人民政府依法实施地方税收优惠措施。
Pendant la période de reconstruction et de rétablissement après le séisme dans les zones sinistrées, les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus mettent en œuvre des mesures d'avantages fiscaux locaux conformément à la loi.
地震灾区的各项行政事业性收费可以适当减免。具体办法由有关主管部门制定。
Les diverses taxes et frais administratifs dans les zones sinistrées par le séisme peuvent être réduits ou exonérés de manière appropriée. Les mesures spécifiques sont élaborées par les départements compétents concernés.
国家向地震灾区的房屋贷款和公共服务设施恢复重建贷款、工业和服务业恢复生产经营贷款、农业恢复生产贷款等提供财政贴息。具体办法由国务院财政部门会同其他有关部门制定。
L'État fournit des subventions d'intérêt pour les prêts immobiliers dans les zones sinistrées par le séisme, les prêts pour la reconstruction des installations de services publics, les prêts pour la reprise de la production industrielle et des services, et les prêts pour la reprise de la production agricole. Les mesures spécifiques sont élaborées par le département des finances du Conseil d'État en collaboration avec d'autres départements concernés.
国家在安排建设资金时，应当优先考虑地震灾区的交通、铁路、能源、农业、水利、通信、金融、市政公用、教育、卫生、文化、广播电视、防灾减灾、环境保护等基础设施和公共服务设施以及关系国家安全的重点工程设施建设。
Lors de l'affectation des fonds de construction, l'État doit donner la priorité aux infrastructures et installations de services publics dans les zones sinistrées par le séisme, notamment les transports, les chemins de fer, l'énergie, l'agriculture, l'eau, les communications, la finance, les services publics municipaux, l'éducation, la santé, la culture, la radio et la télévision, la prévention et la réduction des catastrophes, la protection de l'environnement, ainsi qu'à la construction d'installations d'ingénierie clés liées à la sécurité nationale.
测绘、气象、地震、水文等设施因地震遭受破坏的，地震灾区的人民政府应当采取紧急措施，组织力量修复，确保正常运行。
Si les installations de topographie, de météorologie, de sismologie, d'hydrologie, etc., sont endommagées par le séisme, les gouvernements populaires des zones sinistrées doivent prendre des mesures d'urgence, organiser les forces pour les réparer et assurer leur fonctionnement normal.
各级人民政府及政府有关部门应当加强对受灾群众的职业技能培训、就业服务和就业援助，鼓励企业、事业单位优先吸纳符合条件的受灾群众就业；可以采取以工代赈的方式组织受灾群众参加地震灾后恢复重建。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux et les départements gouvernementaux concernés doivent renforcer la formation professionnelle, les services d'emploi et l'aide à l'emploi pour les sinistrés, encourager les entreprises et les institutions à embaucher en priorité les sinistrés éligibles ; ils peuvent organiser les sinistrés à participer à la reconstruction et au rétablissement après le séisme sous forme de travaux d'intérêt général rémunérés.
地震灾区接受义务教育的学生，其监护人因地震灾害死亡或者丧失劳动能力或者因地震灾害导致家庭经济困难的，由国家给予生活费补贴；地震灾区的其他学生，其父母因地震灾害死亡或者丧失劳动能力或者因地震灾害导致家庭经济困难的，在同等情况下其所在的学校可以优先将其纳入国家资助政策体系予以资助。
Les étudiants soumis à l'obligation scolaire dans les zones sinistrées, dont le tuteur est décédé ou a perdu sa capacité de travail à cause du séisme, ou dont la famille connaît des difficultés économiques en raison du séisme, bénéficient d'une allocation de subsistance de l'État ; pour les autres étudiants des zones sinistrées, dont les parents sont décédés ou ont perdu leur capacité de travail à cause du séisme, ou dont la famille connaît des difficultés économiques en raison du séisme, leur établissement scolaire peut, dans des conditions équivalentes, les intégrer en priorité dans le système national de politique d'aide pour leur accorder une assistance.
非地震灾区的县级以上地方人民政府及其有关部门应当按照国家和当地人民政府的安排，采取对口支援等多种形式支持地震灾区恢复重建。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ainsi que leurs départements compétents, dans les zones non sinistrées, doivent, conformément aux dispositions de l'État et des gouvernements populaires locaux, adopter diverses formes telles que le jumelage d'assistance pour soutenir la reconstruction des zones sinistrées.
国家鼓励非地震灾区的企业、事业单位通过援建等多种形式支持地震灾区恢复重建。
L'État encourage les entreprises et institutions des zones non sinistrées à soutenir la reconstruction des zones sinistrées par le biais de la construction de projets d'aide et d'autres formes.
对地震灾后恢复重建中需要办理行政审批手续的事项，有审批权的人民政府及有关部门应当按照方便群众、简化手续、提高效率的原则，依法及时予以办理。
Pour les questions nécessitant l'accomplissement de procédures d'approbation administrative dans le cadre de la reconstruction post-séisme, le gouvernement populaire et les départements compétents disposant du pouvoir d'approbation doivent, conformément aux principes de commodité pour la population, de simplification des procédures et d'efficacité accrue, les traiter en temps utile conformément à la loi.
监督管理
Contrôle et gestion
县级以上人民政府应当加强对下级人民政府地震灾后恢复重建工作的监督检查。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent renforcer le contrôle et l'inspection des travaux de reconstruction post-séisme menés par les gouvernements populaires de niveau inférieur.
县级以上人民政府有关部门应当加强对地震灾后恢复重建建设工程质量和安全以及产品质量的监督。
Les départements compétents des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent renforcer la supervision de la qualité et de la sécurité des projets de construction de la reconstruction post-séisme, ainsi que de la qualité des produits.
地震灾区的各级人民政府在确定地震灾后恢复重建资金和物资分配方案、房屋分配方案前，应当先行调查，经民主评议后予以公布。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux dans les zones sinistrées, avant de déterminer les plans de répartition des fonds et des matériaux de reconstruction post-séisme et les plans de répartition des logements, doivent d'abord mener une enquête, puis les publier après une évaluation démocratique.
地震灾区的各级人民政府应当定期公布地震灾后恢复重建资金和物资的来源、数量、发放和使用情况，接受社会监督。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux dans les zones sinistrées doivent publier régulièrement la source, la quantité, la distribution et l'utilisation des fonds et des matériaux de reconstruction post-séisme, et accepter la supervision sociale.
财政部门应当加强对地震灾后恢复重建资金的拨付和使用的监督管理。
Les départements des finances doivent renforcer le contrôle et la gestion du décaissement et de l'utilisation des fonds de reconstruction post-séisme.
发展改革、建设、交通运输、水利、电力、铁路、工业和信息化等部门按照职责分工，组织开展对地震灾后恢复重建项目的监督检查。国务院发展改革部门组织开展对地震灾后恢复重建的重大建设项目的稽察。
Les départements du développement et de la réforme, de la construction, des transports, des ressources en eau, de l'électricité, des chemins de fer, de l'industrie et des technologies de l'information, conformément à leurs attributions, organisent et mènent la supervision et l'inspection des projets de reconstruction et de rétablissement après le séisme. Le département du développement et de la réforme du Conseil des Affaires d'État organise et mène l'inspection des grands projets de construction dans le cadre de la reconstruction et du rétablissement après le séisme.
审计机关应当加强对地震灾后恢复重建资金和物资的筹集、分配、拨付、使用和效果的全过程跟踪审计，定期公布地震灾后恢复重建资金和物资使用情况，并在审计结束后公布最终的审计结果。
Les organes d'audit doivent renforcer l'audit de suivi complet de la collecte, de la répartition, de l'allocation, de l'utilisation et des effets des fonds et des matériels de reconstruction et de rétablissement après le séisme, publier régulièrement l'utilisation des fonds et des matériels, et publier les résultats finaux de l'audit après sa conclusion.
地震灾区的各级人民政府及有关部门和单位，应当对建设项目以及地震灾后恢复重建资金和物资的筹集、分配、拨付、使用情况登记造册，建立、健全档案，并在建设工程竣工验收和地震灾后恢复重建结束后，及时向建设主管部门或者其他有关部门移交档案。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux dans les zones sinistrées, ainsi que les départements et unités concernés, doivent enregistrer et documenter les projets de construction ainsi que la collecte, la répartition, l'allocation et l'utilisation des fonds et des matériels de reconstruction et de rétablissement après le séisme, établir et perfectionner les archives, et après l'achèvement des projets de construction et la fin de la reconstruction, transférer rapidement les archives au département de la construction ou à d'autres départements compétents.
监察机关应当加强对参与地震灾后恢复重建工作的国家机关和法律、法规授权的具有管理公共事务职能的组织及其工作人员的监察。
Les organes de contrôle doivent renforcer la supervision des organes d'État participant aux travaux de reconstruction et de rétablissement après le séisme, ainsi que des organisations autorisées par les lois et règlements à gérer les affaires publiques et de leurs personnels.
任何单位和个人对地震灾后恢复重建中的违法违纪行为，都有权进行举报。
Toute unité ou individu a le droit de dénoncer les actes illégaux ou disciplinaires dans la reconstruction et le rétablissement après le séisme.
接到举报的人民政府或者有关部门应当立即调查，依法处理，并为举报人保密。实名举报的，应当将处理结果反馈举报人。社会影响较大的违法违纪行为，处理结果应当向社会公布。
Le gouvernement populaire ou le département compétent qui reçoit la dénonciation doit immédiatement enquêter, traiter conformément à la loi et préserver la confidentialité du dénonciateur. En cas de dénonciation nominative, les résultats du traitement doivent être communiqués au dénonciateur. Pour les actes illégaux ou disciplinaires ayant un impact social important, les résultats du traitement doivent être rendus publics.
法律责任
Responsabilités légales
有关地方人民政府及政府部门侵占、截留、挪用地震灾后恢复重建资金或者物资的，由财政部门、审计机关在各自职责范围内，责令改正，追回被侵占、截留、挪用的地震灾后恢复重建资金或者物资，没收违法所得，对单位给予警告或者通报批评；对直接负责的主管人员和其他直接责任人员，由任免机关或者监察机关按照人事管理权限依法给予降级、撤职直至开除的处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si un gouvernement populaire local ou un département gouvernemental détourne, intercepte ou détourne les fonds ou les matériels de reconstruction et de rétablissement après le séisme, le département des finances ou l'organe d'audit, dans le cadre de ses attributions, ordonne la correction, récupère les fonds ou matériels détournés, interceptés ou détournés, confisque les gains illégaux, et inflige un avertissement ou une critique à l'unité ; pour les responsables directs et autres personnes directement responsables, l'organe de nomination ou l'organe de contrôle, conformément à l'autorité de gestion du personnel, inflige une sanction de rétrogradation, de destitution ou de licenciement ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
在地震灾后恢复重建中，有关地方人民政府及政府有关部门拖欠施工单位工程款，或者明示、暗示设计单位、施工单位违反抗震设防要求和工程建设强制性标准，降低建设工程质量，造成重大安全事故，构成犯罪的，依法追究刑事责任；尚不构成犯罪的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员，由任免机关或者监察机关按照人事管理权限依法给予降级、撤职直至开除的处分。
Dans la reconstruction et le rétablissement après le séisme, si un gouvernement populaire local ou un département gouvernemental retarde le paiement des travaux aux entreprises de construction, ou suggère ou indique aux entreprises de conception ou de construction de violer les exigences de conception parasismique et les normes obligatoires de construction, réduisant ainsi la qualité des travaux de construction, et provoque un accident de sécurité majeur, si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi ; si cela ne constitue pas un crime, pour les responsables directs et autres personnes directement responsables, l'organe de nomination ou l'organe de contrôle, conformément à l'autorité de gestion du personnel, inflige une sanction de rétrogradation, de destitution ou de licenciement.
在地震灾后恢复重建中，建设单位、勘察单位、设计单位、施工单位或者工程监理单位，降低建设工程质量，造成重大安全事故，构成犯罪的，依法追究刑事责任；尚不构成犯罪的，由县级以上地方人民政府建设主管部门或者其他有关部门依照《建设工程质量管理条例》的有关规定给予处罚。
Dans la reconstruction et le rétablissement après le séisme, si l'entreprise de construction, l'entreprise d'étude, l'entreprise de conception, l'entreprise de construction ou l'entreprise de supervision des travaux réduit la qualité des travaux de construction et provoque un accident de sécurité majeur, si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi ; si cela ne constitue pas un crime, le département de la construction du gouvernement populaire local au niveau du comté ou supérieur, ou un autre département compétent, inflige une sanction conformément aux dispositions pertinentes du "Règlement sur la gestion de la qualité des travaux de construction".
对毁损严重的基础设施、公共服务设施和其他建设工程，在调查评估中经鉴定确认工程质量存在重大问题，构成犯罪的，对负有责任的建设单位、设计单位、施工单位、工程监理单位的直接责任人员，依法追究刑事责任；尚不构成犯罪的，由县级以上地方人民政府建设主管部门或者其他有关部门依照《建设工程质量管理条例》的有关规定给予处罚。涉嫌行贿、受贿的，依法追究刑事责任。
Pour les infrastructures, installations de services publics et autres ouvrages gravement endommagés, si l'enquête et l'évaluation révèlent des problèmes de qualité majeurs constituant un délit, les personnes directement responsables des unités de construction, de conception, de construction et de supervision seront poursuivies pénalement conformément à la loi ; si cela ne constitue pas un délit, les autorités compétentes de la construction au niveau du district ou supérieur, ou d'autres départements concernés, imposeront des sanctions conformément aux dispositions du Règlement sur la gestion de la qualité des ouvrages de construction. En cas de suspicion de corruption active ou passive, les responsables seront poursuivis pénalement.
在地震灾后恢复重建中，扰乱社会公共秩序，构成违反治安管理行为的，由公安机关依法给予处罚。
Quiconque, lors de la reconstruction post-séisme, perturbe l'ordre public et constitue une infraction à la gestion de l'ordre public sera sanctionné par les organes de sécurité publique conformément à la loi.
国家工作人员在地震灾后恢复重建工作中滥用职权、玩忽职守、徇私舞弊的，依法给予处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Les agents de l'État qui, dans le cadre de la reconstruction post-séisme, abusent de leurs pouvoirs, négligent leurs devoirs ou commettent des actes de favoritisme feront l'objet de sanctions disciplinaires conformément à la loi ; si cela constitue un délit, ils seront poursuivis pénalement.
附则
Dispositions complémentaires
地震灾后恢复重建中的其他有关法律的适用和有关政策，由国务院依法另行制定，或者由国务院有关部门、省级人民政府在各自职权范围内做出规定。
L'application d'autres lois et politiques pertinentes dans la reconstruction post-séisme sera déterminée séparément par le Conseil d'État conformément à la loi, ou par les départements concernés du Conseil d'État et les gouvernements populaires provinciaux dans le cadre de leurs compétences respectives.
本条例自公布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.