Règlement sur la gestion de la coupe et du renouvellement des forêts

(1987年8月25日国务院批准　1987年9月10日林业部发布　根据2011年1月8日《国务院关于废止和修改部分行政法规的决定》修订)

(Approuvé par le Conseil d'État le 25 août 1987, publié par le Ministère des Forêts le 10 septembre 1987, révisé conformément à la Décision du Conseil d'État sur l'abrogation et la modification de certains règlements administratifs du 8 janvier 2011)

为合理采伐森林，及时更新采伐迹地，恢复和扩大森林资源，根据《中华人民共和国森林法》(以下简称森林法)及有关规定，制定本办法。

Afin de réaliser une coupe raisonnable des forêts, de renouveler en temps utile les zones de coupe, de restaurer et d'étendre les ressources forestières, le présent règlement est établi conformément à la Loi sur les forêts de la République populaire de Chine (ci-après dénommée Loi sur les forêts) et aux dispositions pertinentes.

森林采伐更新要贯彻“以营林为基础，普遍护林，大力造林，采育结合，永续利用”的林业建设方针，执行森林经营方案，实行限额采伐，发挥森林的生态效益、经济效益和社会效益。

La coupe et le renouvellement des forêts doivent mettre en œuvre la politique de construction forestière consistant à « placer la sylviculture à la base, protéger les forêts de manière générale, planter vigoureusement, combiner exploitation et régénération, et assurer une utilisation durable », exécuter les plans d'aménagement forestier, appliquer un système de coupe contingentée, et tirer parti des avantages écologiques, économiques et sociaux des forêts.

全民、集体所有的森林、林木和个人所有的林木采伐更新，必须遵守本办法。

La coupe et le renouvellement des forêts appartenant à l'État ou aux collectivités, ainsi que des arbres appartenant à des particuliers, doivent respecter le présent règlement.

森林采伐，包括主伐、抚育采伐、更新采伐和低产林改造。

La coupe des forêts comprend la coupe principale, la coupe d'éclaircie, la coupe de renouvellement et la transformation des peuplements à faible rendement.

采伐林木按照森林法实施条例第三十条规定，申请林木采伐许可证时，除提交其他必备的文件外，国营企业事业单位和部队还应当提交有关主管部门核定的年度木材生产计划；农村集体、个人还应当提交基层林业站核定的年度采伐指标。上年度进行采伐的，应当提交上年度的更新验收合格证。

Pour la coupe d'arbres, conformément à l'article 30 du Règlement d'application de la Loi sur les forêts, lors de la demande d'un permis de coupe de bois, en plus de soumettre les autres documents nécessaires, les entreprises et unités d'État ainsi que les unités militaires doivent également soumettre le plan annuel de production de bois approuvé par les autorités compétentes ; les collectivités rurales et les particuliers doivent également soumettre l'indice annuel de coupe approuvé par la station forestière de base. Si une coupe a eu lieu l'année précédente, le certificat de vérification de renouvellement de l'année précédente doit être soumis.

林木采伐许可证的核发，按森林法及其实施条例的有关规定办理。授权核发林木采伐许可证，应当有书面文件。被授权核发林木采伐许可证的单位，应当配备熟悉业务的人员，并受授权单位监督。

La délivrance des permis de coupe de bois est effectuée conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur les forêts et de son règlement d'application. La délégation de la délivrance des permis de coupe de bois doit faire l'objet d'un document écrit. L'unité autorisée à délivrer les permis de coupe de bois doit disposer d'un personnel compétent et être soumise à la supervision de l'unité délégante.

国营林业局、国营林场根据林木采伐许可证、伐区设计文件和年度木材生产计划，向其基层经营单位拨交伐区，发给国有林林木采伐作业证。作业证格式由省、自治区、直辖市林业主管部门制定。

Les bureaux forestiers d'État et les fermes forestières d'État, sur la base du permis de coupe de bois, des documents de conception de la zone de coupe et du plan annuel de production de bois, attribuent les zones de coupe à leurs unités d'exploitation de base et délivrent le permis d'exploitation de coupe de bois des forêts d'État. Le format du permis est établi par les autorités forestières des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central.

对用材林的成熟林和过熟林实行主伐。主要树种的主伐年龄，按《用材林主要树种主伐年龄表》的规定执行。定向培育的森林以及表内未列入树种的主伐年龄，由省、自治区、直辖市林业主管部门规定。

La coupe principale est pratiquée sur les peuplements matures et sur-matures des forêts de production. L'âge d'exploitation des principales essences est déterminé conformément au Tableau des âges d'exploitation des principales essences des forêts de production. Pour les forêts cultivées selon un objectif spécifique et pour les essences non répertoriées dans le tableau, l'âge d'exploitation est fixé par les autorités forestières des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central.

用材林的主伐方式为择伐、皆伐和渐伐。

Les modes de coupe principale des forêts de production sont la coupe sélective, la coupe rase et la coupe progressive.

中幼龄树木多的复层异龄林，应当实行择伐。择伐强度不得大于伐前林木蓄积量的40%，伐后林分郁闭度应当保留在0.5以上。伐后容易引起林木风倒、自然枯死的林分，择伐强度应当适当降低。两次择伐的间隔期不得少于一个龄级期。

Pour les forêts inéquiennes à plusieurs strates avec de nombreux arbres jeunes et d'âge moyen, une coupe sélective doit être pratiquée. L'intensité de la coupe sélective ne doit pas dépasser 40 % du volume sur pied avant la coupe, et le couvert forestier après coupe doit être maintenu à au moins 0,5. Pour les peuplements susceptibles de subir des chablis ou un dépérissement naturel après la coupe, l'intensité de la coupe sélective doit être réduite de manière appropriée. L'intervalle entre deux coupes sélectives ne doit pas être inférieur à une période d'âge.

成过熟单层林、中幼龄树木少的异龄林，应当实行皆伐。皆伐面积一次不得超过5公顷，坡度平缓、土壤肥沃、容易更新的林分，可以扩大到20公顷。在采伐带、采伐块之间，应当保留相当于皆伐面积的林带、林块。对保留的林带、林块，待采伐迹地上更新的幼树生长稳定后方可采伐。皆伐后依靠天然更新的，每公顷应当保留适当数量的单株或者群状母树。

Pour les peuplements équiennes matures et sur-matures, ainsi que pour les forêts inéquiennes avec peu d'arbres jeunes et d'âge moyen, une coupe rase doit être pratiquée. La superficie d'une coupe rase ne doit pas dépasser 5 hectares à la fois ; pour les peuplements sur pentes douces, sols fertiles et faciles à régénérer, elle peut être étendue à 20 hectares. Entre les bandes ou blocs de coupe, des bandes ou blocs de forêt équivalents à la superficie de la coupe rase doivent être conservés. Ces bandes ou blocs conservés ne peuvent être coupés qu'après que les jeunes arbres régénérés sur la zone de coupe se soient stabilisés. Si la régénération naturelle est utilisée après la coupe rase, un nombre approprié d'arbres semenciers isolés ou en groupes doit être conservé par hectare.

天然更新能力强的成过熟单层林，应当实行渐伐。全部采伐更新过程不得超过一个龄级期。上层林木郁闭度较小，林内幼苗、幼树株数已经达到更新标准的，可进行二次渐伐，第一次采伐林木蓄积量的50%；上层林木郁闭度较大，林内幼苗、幼树株数达不到更新标准的，可进行三次渐伐，第一次采伐林木蓄积量的30%，第二次采伐保留林木蓄积的50%，第三次采伐应当在林内更新起来的幼树接近或者达到郁闭状态时进行。

Pour les peuplements équiennes matures et sur-matures ayant une forte capacité de régénération naturelle, une coupe progressive doit être pratiquée. L'ensemble du processus de coupe et de renouvellement ne doit pas dépasser une période d'âge. Si le couvert de la strate supérieure est faible et que le nombre de semis et de jeunes arbres dans la forêt a déjà atteint le seuil de régénération, une coupe progressive en deux phases peut être effectuée, la première phase enlevant 50 % du volume sur pied ; si le couvert de la strate supérieure est élevé et que le nombre de semis et de jeunes arbres n'atteint pas le seuil de régénération, une coupe progressive en trois phases peut être effectuée, la première phase enlevant 30 % du volume sur pied, la deuxième phase enlevant 50 % du volume restant, et la troisième phase étant réalisée lorsque les jeunes arbres régénérés dans la forêt approchent ou atteignent l'état de couvert.

毛竹林采伐后每公顷应当保留的健壮母竹，不得少于2000株。

Après la coupe des bambouseraies de bambou Moso, le nombre de bambous mères vigoureux à conserver par hectare ne doit pas être inférieur à 2 000.

对下列森林只准进行抚育和更新采伐：

Pour les forêts suivantes, seules la coupe d'éclaircie et la coupe de renouvellement sont autorisées :

(一)大型水库、湖泊周围山脊以内和平地150米以内的森林，干渠的护岸林。

(1) Les forêts situées à l'intérieur de la crête entourant les grands réservoirs et lacs, ainsi que dans une bande de 150 mètres à partir de la rive en terrain plat, et les forêts de protection des berges des canaux principaux.

(二)大江、大河两岸150米以内，以及大江、大河主要支流两岸50米以内的森林；在此范围内有山脊的，以第一层山脊为界。

(2) Les forêts situées dans une bande de 150 mètres de chaque côté des grands fleuves et rivières, et dans une bande de 50 mètres de chaque côté des principaux affluents des grands fleuves et rivières ; si une crête se trouve dans cette zone, la première crête constitue la limite.

(三)铁路两侧各100米、公路干线两侧各50米以内的森林；在此范围内有山脊的，以第一层山脊为界。

(3) Les forêts situées dans une bande de 100 mètres de chaque côté des voies ferrées et dans une bande de 50 mètres de chaque côté des routes principales ; si une crête se trouve dans cette zone, la première crête constitue la limite.

(四)高山森林分布上限以下150米至200米以内的森林。

(4) Les forêts situées dans une bande de 150 à 200 mètres en dessous de la limite supérieure de la forêt de montagne.

(五)生长在坡陡和岩石裸露地方的森林。

(5) Les forêts poussant sur des pentes abruptes et des affleurements rocheux.

防护林和特种用途林中的国防林、母树林、环境保护林、风景林的更新采伐技术规程，由林业部会同有关部门制定。

Les règles techniques pour la coupe de renouvellement des forêts de protection et des forêts à usage spécial, y compris les forêts de défense nationale, les forêts semencières, les forêts de protection de l'environnement et les forêts paysagères, sont établies par le Ministère des Forêts en collaboration avec les départements concernés.

薪炭林、经济林的采伐技术规程，由省、自治区、直辖市林业主管部门制定。

Les règles techniques pour la coupe des forêts de bois de feu et des forêts économiques sont établies par les autorités forestières des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central.

幼龄林、中龄林的抚育采伐，包括透光抚育、生长抚育、综合抚育；低产林的改造，包括局部改造和全面改造，其具体办法按照林业部发布的有关技术规程执行。

La coupe d'éclaircie des peuplements jeunes et d'âge moyen comprend l'éclaircie par le haut, l'éclaircie de croissance et l'éclaircie combinée ; la transformation des peuplements à faible rendement comprend la transformation partielle et la transformation complète. Les méthodes spécifiques sont exécutées conformément aux règles techniques pertinentes publiées par le Ministère des Forêts.

国营林业局和国营、集体林场的采伐作业，应当遵守下列规定：

Les opérations de coupe des entreprises forestières d'État et des exploitations forestières publiques et collectives doivent respecter les dispositions suivantes :

(一)按林木采伐许可证和伐区设计进行采伐，不得越界采伐或者遗弃应当采伐的林木。

(1) Effectuer la coupe conformément au permis de coupe de bois et au plan de la zone de coupe, sans dépasser les limites ni abandonner les arbres qui doivent être coupés.

(二)择伐和渐伐作业实行采伐木挂号，先伐除病腐木、风折木、枯立木以及影响目的树种生长和无生长前途的树木，保留生长健壮、经济价值高的树木。

(2) Pour les coupes sélectives et progressives, marquer les arbres à abattre, en éliminant d'abord les arbres malades, pourris, morts sur pied, ainsi que ceux qui nuisent à la croissance des essences cibles ou sans avenir, et en conservant les arbres vigoureux et à haute valeur économique.

(三)控制树倒方向，固定集材道，保护幼苗、幼树、母树和其他保留树木。依靠天然更新的，伐后林地上幼苗、幼树株数保存率应当达到60%以上。

(3) Contrôler la direction de chute des arbres, fixer les chemins de débardage, protéger les semis, les jeunes arbres, les arbres semenciers et autres arbres conservés. Pour les zones reposant sur la régénération naturelle, le taux de survie des semis et jeunes arbres après coupe doit atteindre au moins 60 %.

(四)采伐的木材长度2米以上，小头直径不小于8厘米的，全部运出利用；伐根高度不得超过10厘米。

(4) Tout bois coupé d'une longueur supérieure à 2 mètres et d'un diamètre au petit bout d'au moins 8 centimètres doit être transporté et utilisé ; la hauteur de la souche ne doit pas dépasser 10 centimètres.

(五)伐区内的采伐剩余物和藤条、灌木，在不影响森林更新的原则下，采取保留、利用、火烧、堆集或者截短散铺方法清理。

(5) Les résidus de coupe, lianes et arbustes dans la zone de coupe doivent être traités par conservation, utilisation, brûlage, empilement ou étalement après raccourcissement, sans nuire à la régénération forestière.

(六)对容易引起水土冲刷的集材主道，应当采取防护措施。

(6) Les chemins de débardage principaux susceptibles de provoquer une érosion du sol doivent faire l'objet de mesures de protection.

其他单位和个人的采伐作业，参照上述规定执行。

Les opérations de coupe des autres unités et particuliers doivent se référer aux dispositions ci-dessus.

森林采伐后，核发林木采伐许可证的部门应当对采伐作业质量组织检查验收，签发采伐作业质量验收证明。验收证明格式由省、自治区、直辖市林业主管部门制定。

Après la coupe forestière, le service ayant délivré le permis de coupe doit organiser l'inspection et la vérification de la qualité des opérations de coupe, et délivrer un certificat de qualité des opérations de coupe. Le format du certificat est établi par les autorités forestières des provinces, régions autonomes et municipalités.

采伐林木的单位和个人，应当按照优先发展人工更新，人工更新、人工促进天然更新、天然更新相结合的原则，在采伐后的当年或者次年内必须完成更新造林任务。

Les unités et particuliers qui coupent des arbres doivent, conformément au principe de priorité à la régénération artificielle et de combinaison de la régénération artificielle, de la régénération naturelle assistée et de la régénération naturelle, achever les travaux de régénération et de reboisement dans l'année de la coupe ou l'année suivante.

更新质量必须达到以下标准：

La qualité de la régénération doit atteindre les normes suivantes :

(一)人工更新，当年成活率应当不低于85%，3年后保存率应当不低于80%。

(1) Pour la régénération artificielle, le taux de survie initial doit être d'au moins 85 %, et le taux de conservation après 3 ans d'au moins 80 %.

(二)人工促进天然更新，补植、补播后的成活率和保存率达到人工更新的标准；天然下种前整地的，达到本条第三项规定的天然更新标准。

(2) Pour la régénération naturelle assistée, les taux de survie et de conservation après plantation ou semis complémentaires doivent atteindre les normes de la régénération artificielle ; pour les terrains préparés avant l'ensemencement naturel, les normes de régénération naturelle prévues au point (3) du présent article s'appliquent.

(三)天然更新，每公顷皆伐迹地应当保留健壮目的树种幼树不少于3000株或者幼苗不少于6000株，更新均匀度应当不低于60%。择伐、渐伐迹地的更新质量，达到本办法第八条第二款、第四款规定的标准。

(3) Pour la régénération naturelle, chaque hectare de coupe rase doit conserver au moins 3 000 jeunes arbres ou 6 000 semis d'essences cibles vigoureuses, et l'uniformité de la régénération doit être d'au moins 60 %. La qualité de la régénération sur les zones de coupe sélective et progressive doit atteindre les normes prévues aux alinéas 2 et 4 de l'article 8 du présent règlement.

未更新的旧采伐迹地、火烧迹地、林中空地、水湿地等宜林荒山荒地，应当由森林经营单位制定规划，限期完成更新造林。

Les anciennes zones de coupe non régénérées, les zones brûlées, les clairières, les zones humides et autres terres montagneuses et désertes propices à la forêt doivent faire l'objet d'un plan par l'unité de gestion forestière pour achever la régénération et le reboisement dans un délai imparti.

人工更新和造林应当执行林业部发布的有关造林规程，做到适地适树、细致整地、良种壮苗、密度合理、精心栽植、适时抚育。在立地条件好的地方，应当培育速生丰产林。

La régénération artificielle et le reboisement doivent suivre les règlements de plantation publiés par le ministère des Forêts, en assurant une adéquation des essences au site, une préparation minutieuse du sol, des semences de qualité et des plants vigoureux, une densité raisonnable, une plantation soignée et un entretien en temps opportun. Dans les zones aux conditions favorables, des forêts à croissance rapide et à haut rendement doivent être cultivées.

森林更新后，核发林木采伐许可证的部门应当组织更新单位对更新面积和质量进行检查验收，核发更新验收合格证。

Après la régénération forestière, le service ayant délivré le permis de coupe doit organiser l'unité de régénération pour inspecter et vérifier la superficie et la qualité de la régénération, et délivrer un certificat de conformité de régénération.

有下列行为之一的，依照森林法第三十九条和森林法实施条例的有关规定处罚：

Les actes suivants sont sanctionnés conformément à l'article 39 de la loi forestière et aux dispositions pertinentes du règlement d'application de la loi forestière :

(一)国营企业事业单位和集体所有制单位未取得林木采伐许可证，擅自采伐林木的，或者年木材产量超过采伐许可证规定数量5%的；

(1) Les entreprises publiques et les unités de propriété collective qui coupent des arbres sans permis de coupe, ou dont la production annuelle de bois dépasse de 5 % le volume autorisé par le permis ;

(二)国营企业事业单位不按批准的采伐设计文件进行采伐作业的面积占批准的作业面积5%以上的；

(2) Les entreprises publiques dont la superficie des opérations de coupe non conformes au plan de coupe approuvé dépasse 5 % de la superficie approuvée ;

集体所有制单位按照林木采伐许可证的规定进行采伐时，不符合采伐质量要求的作业面积占批准的作业面积5%以上的；

Les unités de propriété collective qui, lors de la coupe conformément au permis, ont une superficie d'opérations ne répondant pas aux exigences de qualité dépassant 5 % de la superficie approuvée ;

(三)个人未取得林木采伐许可证，擅自采伐林木的，或者违反林木采伐许可证规定的采伐数量、地点、方式、树种，采伐的林木超过半立方米的。

(3) Les particuliers qui coupent des arbres sans permis de coupe, ou qui violent les dispositions du permis concernant le volume, le lieu, la méthode ou l'essence, pour un volume de bois coupé supérieur à 0,5 mètre cube.

盗伐、滥伐林木数量较大，不便计算补种株数的，可按盗伐、滥伐木材数量折算面积，并根据森林法第三十九条规定的处罚原则，责令限期营造相应面积的新林。

En cas de vol ou de coupe abusive de bois en quantité importante, s'il est difficile de calculer le nombre d'arbres à replanter, la superficie peut être estimée en fonction du volume de bois volé ou abusivement coupé, et conformément au principe de sanction de l'article 39 de la loi forestière, l'auteur doit être tenu de planter une nouvelle forêt de superficie correspondante dans un délai imparti.

无证采伐或者超过林木采伐许可证规定数量的木材，应当从下年度木材生产计划或者采伐指标中扣除。

Le bois coupé sans permis ou en quantité excédant celle autorisée par le permis de coupe doit être déduit du plan de production de bois ou du quota de coupe de l'année suivante.

国营企业事业单位和集体所有制单位有下列行为之一，自检查之日起1个月内未纠正的，发放林木采伐许可证的部门有权收缴林木采伐许可证，中止其采伐，直到纠正为止：

Si une entreprise ou unité d'État ou collective commet l'un des actes suivants et ne le corrige pas dans un délai d'un mois à compter de la date de l'inspection, l'autorité ayant délivré le permis de coupe a le droit de retirer le permis et de suspendre la coupe jusqu'à ce que la correction soit effectuée :

(一)未按规定清理伐区的；

(1) Ne pas avoir nettoyé la parcelle de coupe conformément aux règles ;

(二)在采伐迹地上遗弃木材，每公顷超过半立方米的；

(2) Avoir abandonné du bois sur la parcelle de coupe à raison de plus d'un demi-mètre cube par hectare ;

(三)对容易引起水土冲刷的集材主道，未采取防护措施的。

(3) Ne pas avoir pris de mesures de protection pour les routes principales de débardage susceptibles de provoquer une érosion du sol.

采伐林木的单位和个人违反本办法第十四条、第十五条规定的，依照森林法第四十五条和森林法实施条例的有关规定处理。

Les unités et individus qui coupent du bois en violation des articles 14 et 15 du présent règlement sont traités conformément à l'article 45 de la Loi sur les forêts et aux dispositions pertinentes du Règlement d'application de la Loi sur les forêts.

采伐林木的单位违反本办法有关规定的，对其主要负责人和直接责任人员，由所在单位或者上级主管机关给予行政处分。

Si une unité de coupe de bois enfreint les dispositions pertinentes du présent règlement, son responsable principal et les personnes directement responsables se verront infliger une sanction administrative par l'unité elle-même ou par l'autorité supérieure compétente.

对国营企业事业单位所处罚款，从其自有资金或预算包干结余经费中开支。

Les amendes infligées aux entreprises et unités d'État doivent être prélevées sur leurs fonds propres ou sur le solde budgétaire global.

本办法由林业部负责解释。

Le présent règlement est interprété par le Ministère des forêts.

本办法自发布之日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.