Règlement sur la prévention des catastrophes météorologiques

(2010年1月27日中华人民共和国国务院令第570号公布　根据2017年10月7日《国务院关于修改部分行政法规的决定》修订)

(Publié par le décret n° 570 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 27 janvier 2010, révisé conformément à la Décision du Conseil d'État sur la modification de certains règlements administratifs le 7 octobre 2017)

为了加强气象灾害的防御，避免、减轻气象灾害造成的损失，保障人民生命财产安全，根据《中华人民共和国气象法》，制定本条例。

Afin de renforcer la prévention des catastrophes météorologiques, d'éviter ou d'atténuer les pertes causées par les catastrophes météorologiques et de protéger la sécurité des personnes et des biens, le présent règlement est établi conformément à la Loi sur la météorologie de la République populaire de Chine.

在中华人民共和国领域和中华人民共和国管辖的其他海域内从事气象灾害防御活动的，应当遵守本条例。

Toute activité de prévention des catastrophes météorologiques menée sur le territoire de la République populaire de Chine et dans les autres zones maritimes sous la juridiction de la République populaire de Chine est soumise au présent règlement.

本条例所称气象灾害，是指台风、暴雨(雪)、寒潮、大风(沙尘暴)、低温、高温、干旱、雷电、冰雹、霜冻和大雾等所造成的灾害。

Au sens du présent règlement, on entend par catastrophes météorologiques les catastrophes causées par les typhons, les pluies diluviennes (neige), les vagues de froid, les vents violents (tempêtes de sable), les basses températures, les fortes chaleurs, les sécheresses, la foudre, la grêle, le gel et le brouillard épais.

水旱灾害、地质灾害、海洋灾害、森林草原火灾等因气象因素引发的衍生、次生灾害的防御工作，适用有关法律、行政法规的规定。

Les travaux de prévention des catastrophes dérivées et secondaires causées par des facteurs météorologiques, telles que les inondations et sécheresses, les catastrophes géologiques, les catastrophes marines, les incendies de forêts et de prairies, sont régis par les lois et règlements administratifs applicables.

气象灾害防御工作实行以人为本、科学防御、部门联动、社会参与的原则。

Les travaux de prévention des catastrophes météorologiques sont menés conformément aux principes de priorité à la vie humaine, de prévention scientifique, de coordination entre les services et de participation sociale.

县级以上人民政府应当加强对气象灾害防御工作的组织、领导和协调，将气象灾害的防御纳入本级国民经济和社会发展规划，所需经费纳入本级财政预算。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent renforcer l'organisation, la direction et la coordination des travaux de prévention des catastrophes météorologiques, intégrer la prévention des catastrophes météorologiques dans le plan de développement économique et social de leur niveau, et inscrire les dépenses nécessaires dans le budget financier de leur niveau.

国务院气象主管机构和国务院有关部门应当按照职责分工，共同做好全国气象灾害防御工作。

L'autorité météorologique du Conseil d'État et les départements concernés du Conseil d'État doivent, conformément à la répartition de leurs fonctions, collaborer pour assurer la prévention nationale des catastrophes météorologiques.

地方各级气象主管机构和县级以上地方人民政府有关部门应当按照职责分工，共同做好本行政区域的气象灾害防御工作。

Les autorités météorologiques locales à tous les niveaux et les départements concernés des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, conformément à la répartition de leurs fonctions, collaborer pour assurer la prévention des catastrophes météorologiques dans leurs circonscriptions administratives.

气象灾害防御工作涉及两个以上行政区域的，有关地方人民政府、有关部门应当建立联防制度，加强信息沟通和监督检查。

Lorsque les travaux de prévention des catastrophes météorologiques concernent deux ou plusieurs zones administratives, les gouvernements populaires locaux et les départements concernés doivent établir un système de prévention conjointe, renforcer la communication d'informations et la supervision et l'inspection.

地方各级人民政府、有关部门应当采取多种形式，向社会宣传普及气象灾害防御知识，提高公众的防灾减灾意识和能力。

Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux et les départements concernés doivent adopter diverses formes pour promouvoir et vulgariser les connaissances sur la prévention des catastrophes météorologiques auprès de la société, afin d'améliorer la conscience et la capacité du public en matière de prévention et de réduction des catastrophes.

学校应当把气象灾害防御知识纳入有关课程和课外教育内容，培养和提高学生的气象灾害防范意识和自救互救能力。教育、气象等部门应当对学校开展的气象灾害防御教育进行指导和监督。

Les écoles doivent intégrer les connaissances sur la prévention des catastrophes météorologiques dans les cours et les activités éducatives extrascolaires, afin de cultiver et d'améliorer la conscience de prévention des catastrophes météorologiques et la capacité d'auto-sauvetage et de sauvetage mutuel des élèves. Les départements de l'éducation et de la météorologie doivent guider et superviser l'éducation à la prévention des catastrophes météorologiques menée par les écoles.

国家鼓励开展气象灾害防御的科学技术研究，支持气象灾害防御先进技术的推广和应用，加强国际合作与交流，提高气象灾害防御的科技水平。

L'État encourage la recherche scientifique sur la prévention des catastrophes météorologiques, soutient la promotion et l'application de technologies avancées de prévention des catastrophes météorologiques, renforce la coopération et les échanges internationaux, et améliore le niveau technologique de la prévention des catastrophes météorologiques.

公民、法人和其他组织有义务参与气象灾害防御工作，在气象灾害发生后开展自救互救。

Les citoyens, les personnes morales et les autres organisations ont l'obligation de participer aux travaux de prévention des catastrophes météorologiques et de mener des opérations d'auto-sauvetage et de sauvetage mutuel après la survenue d'une catastrophe météorologique.

对在气象灾害防御工作中做出突出贡献的组织和个人，按照国家有关规定给予表彰和奖励。

Les organisations et les individus qui ont apporté une contribution exceptionnelle aux travaux de prévention des catastrophes météorologiques recevront des éloges et des récompenses conformément aux dispositions nationales pertinentes.

县级以上地方人民政府应当组织气象等有关部门对本行政区域内发生的气象灾害的种类、次数、强度和造成的损失等情况开展气象灾害普查，建立气象灾害数据库，按照气象灾害的种类进行气象灾害风险评估，并根据气象灾害分布情况和气象灾害风险评估结果，划定气象灾害风险区域。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent organiser les départements météorologiques et autres départements concernés pour mener une enquête générale sur les types, la fréquence, l'intensité et les pertes causées par les catastrophes météorologiques dans leur zone administrative, établir une base de données sur les catastrophes météorologiques, effectuer une évaluation des risques de catastrophes météorologiques par type de catastrophe, et délimiter les zones à risque de catastrophes météorologiques en fonction de la distribution des catastrophes météorologiques et des résultats de l'évaluation des risques.

国务院气象主管机构应当会同国务院有关部门，根据气象灾害风险评估结果和气象灾害风险区域，编制国家气象灾害防御规划，报国务院批准后组织实施。

L'administration météorologique du Conseil des Affaires d'État doit, conjointement avec les départements concernés du Conseil des Affaires d'État, élaborer un plan national de prévention des catastrophes météorologiques sur la base des résultats de l'évaluation des risques de catastrophes météorologiques et des zones à risque, et le soumettre au Conseil des Affaires d'État pour approbation avant sa mise en œuvre.

县级以上地方人民政府应当组织有关部门，根据上一级人民政府的气象灾害防御规划，结合本地气象灾害特点，编制本行政区域的气象灾害防御规划。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent organiser les départements concernés pour élaborer un plan de prévention des catastrophes météorologiques pour leur zone administrative, en se basant sur le plan de prévention des catastrophes météorologiques du gouvernement populaire de niveau supérieur et en tenant compte des caractéristiques locales des catastrophes météorologiques.

气象灾害防御规划应当包括气象灾害发生发展规律和现状、防御原则和目标、易发区和易发时段、防御设施建设和管理以及防御措施等内容。

Le plan de prévention des catastrophes météorologiques doit inclure les lois et l'état actuel du développement des catastrophes météorologiques, les principes et objectifs de prévention, les zones et périodes sujettes aux catastrophes, la construction et la gestion des installations de prévention, ainsi que les mesures de prévention.

国务院有关部门和县级以上地方人民政府应当按照气象灾害防御规划，加强气象灾害防御设施建设，做好气象灾害防御工作。

Les départements concernés du Conseil des Affaires d'État et les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, conformément au plan de prévention des catastrophes météorologiques, renforcer la construction des installations de prévention des catastrophes météorologiques et bien mener le travail de prévention des catastrophes météorologiques.

国务院有关部门制定电力、通信等基础设施的工程建设标准，应当考虑气象灾害的影响。

Lors de l'élaboration des normes de construction d'infrastructures telles que l'électricité et les communications, les départements concernés du Conseil des Affaires d'État doivent tenir compte de l'impact des catastrophes météorologiques.

国务院气象主管机构应当会同国务院有关部门，根据气象灾害防御需要，编制国家气象灾害应急预案，报国务院批准。

L'autorité météorologique du Conseil des Affaires d'État doit, en collaboration avec les départements concernés du Conseil des Affaires d'État, élaborer un plan d'urgence national pour les catastrophes météorologiques en fonction des besoins de prévention, et le soumettre au Conseil des Affaires d'État pour approbation.

县级以上地方人民政府、有关部门应当根据气象灾害防御规划，结合本地气象灾害的特点和可能造成的危害，组织制定本行政区域的气象灾害应急预案，报上一级人民政府、有关部门备案。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus et les départements concernés doivent, conformément au plan de prévention des catastrophes météorologiques et en tenant compte des caractéristiques des catastrophes météorologiques locales et des dommages potentiels, organiser l'élaboration de plans d'urgence pour les catastrophes météorologiques dans leur zone administrative, et les soumettre au gouvernement populaire de niveau supérieur et aux départements concernés pour enregistrement.

气象灾害应急预案应当包括应急预案启动标准、应急组织指挥体系与职责、预防与预警机制、应急处置措施和保障措施等内容。

Le plan d'urgence pour les catastrophes météorologiques doit inclure les critères de déclenchement du plan d'urgence, le système de commandement d'urgence et les responsabilités, le mécanisme de prévention et d'alerte précoce, les mesures d'intervention d'urgence et les mesures de soutien.

地方各级人民政府应当根据本地气象灾害特点，组织开展气象灾害应急演练，提高应急救援能力。居民委员会、村民委员会、企业事业单位应当协助本地人民政府做好气象灾害防御知识的宣传和气象灾害应急演练工作。

Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent, en fonction des caractéristiques des catastrophes météorologiques locales, organiser des exercices d'urgence pour les catastrophes météorologiques afin d'améliorer la capacité de sauvetage d'urgence. Les comités de résidents, les comités de villageois et les entreprises et institutions doivent aider les gouvernements populaires locaux à diffuser les connaissances sur la prévention des catastrophes météorologiques et à organiser des exercices d'urgence.

大风(沙尘暴)、龙卷风多发区域的地方各级人民政府、有关部门应当加强防护林和紧急避难场所等建设，并定期组织开展建(构)筑物防风避险的监督检查。

Dans les zones sujettes aux vents forts (tempêtes de sable) et aux tornades, les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux et les départements concernés doivent renforcer la construction de forêts de protection et d'abris d'urgence, et organiser régulièrement des inspections et des contrôles de la protection contre le vent des bâtiments et structures.

台风多发区域的地方各级人民政府、有关部门应当加强海塘、堤防、避风港、防护林、避风锚地、紧急避难场所等建设，并根据台风情况做好人员转移等准备工作。

Dans les zones sujettes aux typhons, les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux et les départements concernés doivent renforcer la construction de digues maritimes, de digues, de ports d'abri, de forêts de protection, de mouillages d'abri et d'abris d'urgence, et préparer le transfert des personnes en fonction de la situation du typhon.

地方各级人民政府、有关部门和单位应当根据本地降雨情况，定期组织开展各种排水设施检查，及时疏通河道和排水管网，加固病险水库，加强对地质灾害易发区和堤防等重要险段的巡查。

Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux, les départements concernés et les unités doivent, en fonction des précipitations locales, organiser régulièrement des inspections de divers équipements de drainage, dégager rapidement les cours d'eau et les réseaux de drainage, renforcer les réservoirs dangereux et défaillants, et renforcer les patrouilles des zones sujettes aux catastrophes géologiques et des sections importantes des digues.

地方各级人民政府、有关部门和单位应当根据本地降雪、冰冻发生情况，加强电力、通信线路的巡查，做好交通疏导、积雪(冰)清除、线路维护等准备工作。

Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux, les départements et les unités concernés doivent, en fonction des conditions locales de chute de neige et de gel, renforcer les patrouilles des lignes électriques et de communication, et bien préparer la régulation du trafic, le déneigement (déglaçage) et l'entretien des lignes.

有关单位和个人应当根据本地降雪情况，做好危旧房屋加固、粮草储备、牲畜转移等准备工作。

Les particuliers et les unités concernés doivent, en fonction des conditions locales de chute de neige, bien préparer le renforcement des bâtiments vétustes, le stockage de fourrage et de céréales, et le transfert du bétail.

地方各级人民政府、有关部门和单位应当在高温来临前做好供电、供水和防暑医药供应的准备工作，并合理调整工作时间。

Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux, les départements et les unités concernés doivent, avant l'arrivée de la canicule, bien préparer l'approvisionnement en électricité, en eau et en médicaments contre la chaleur, et ajuster raisonnablement les horaires de travail.

大雾、霾多发区域的地方各级人民政府、有关部门和单位应当加强对机场、港口、高速公路、航道、渔场等重要场所和交通要道的大雾、霾的监测设施建设，做好交通疏导、调度和防护等准备工作。

Dans les zones sujettes au brouillard et au smog, les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux, les départements et les unités concernés doivent renforcer la construction d'installations de surveillance du brouillard et du smog dans les lieux importants tels que les aéroports, les ports, les autoroutes, les voies navigables et les zones de pêche, et bien préparer la régulation du trafic, la coordination et la protection.

各类建(构)筑物、场所和设施安装雷电防护装置应当符合国家有关防雷标准的规定。新建、改建、扩建建(构)筑物、场所和设施的雷电防护装置应当与主体工程同时设计、同时施工、同时投入使用。

L'installation de dispositifs de protection contre la foudre dans tous types de bâtiments (structures), lieux et installations doit être conforme aux normes nationales de protection contre la foudre. Les dispositifs de protection contre la foudre des bâtiments (structures), lieux et installations nouvellement construits, rénovés ou agrandis doivent être conçus, construits et mis en service en même temps que le projet principal.

新建、改建、扩建建设工程雷电防护装置的设计、施工，可以由取得相应建设、公路、水路、铁路、民航、水利、电力、核电、通信等专业工程设计、施工资质的单位承担。

La conception et la construction des dispositifs de protection contre la foudre pour les projets de construction nouvellement construits, rénovés ou agrandis peuvent être réalisées par des unités ayant obtenu les qualifications correspondantes en conception et construction de projets spécialisés dans les domaines de la construction, des routes, des voies navigables, des chemins de fer, de l'aviation civile, de l'hydraulique, de l'électricité, du nucléaire, des télécommunications, etc.

油库、气库、弹药库、化学品仓库和烟花爆竹、石化等易燃易爆建设工程和场所，雷电易发区内的矿区、旅游景点或者投入使用的建(构)筑物、设施等需要单独安装雷电防护装置的场所，以及雷电风险高且没有防雷标准规范、需要进行特殊论证的大型项目，其雷电防护装置的设计审核和竣工验收由县级以上地方气象主管机构负责。未经设计审核或者设计审核不合格的，不得施工；未经竣工验收或者竣工验收不合格的，不得交付使用。

Pour les projets de construction et les lieux inflammables et explosifs tels que les dépôts pétroliers, les dépôts de gaz, les dépôts de munitions, les entrepôts de produits chimiques, les feux d'artifice et la pétrochimie, les zones minières dans les zones sujettes à la foudre, les sites touristiques ou les bâtiments (structures) et installations en service nécessitant l'installation séparée de dispositifs de protection contre la foudre, ainsi que les grands projets à haut risque de foudre sans normes de protection contre la foudre nécessitant une démonstration spéciale, l'examen de la conception et la vérification de l'achèvement des dispositifs de protection contre la foudre relèvent de la compétence des autorités météorologiques locales au niveau du district ou supérieur. Sans examen de conception ou si l'examen de conception estnon conforme, la construction ne peut être effectuée ; sans vérification de l'achèvement ou si la vérification de l'achèvement estnon conforme, la mise en service n'est pas autorisée.

房屋建筑、市政基础设施、公路、水路、铁路、民航、水利、电力、核电、通信等建设工程的主管部门，负责相应领域内建设工程的防雷管理。

Les départements compétents pour les projets de construction tels que les bâtiments résidentiels, les infrastructures municipales, les routes, les voies navigables, les chemins de fer, l'aviation civile, l'hydraulique, l'électricité, le nucléaire et les télécommunications sont responsables de la gestion de la protection contre la foudre dans leurs domaines respectifs.

从事雷电防护装置检测的单位应当具备下列条件，取得国务院气象主管机构或者省、自治区、直辖市气象主管机构颁发的资质证：

Les unités effectuant des tests de dispositifs de protection contre la foudre doivent remplir les conditions suivantes et obtenir un certificat de qualification délivré par l'autorité météorologique du Conseil d'État ou par l'autorité météorologique de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central :

(一)有法人资格；

(1) Avoir la personnalité juridique ;

(二)有固定的办公场所和必要的设备、设施；

(2) Disposer d'un lieu de travail fixe et des équipements et installations nécessaires ;

(三)有相应的专业技术人员；

(3) Disposer du personnel technique compétent correspondant ;

(四)有完备的技术和质量管理制度；

(4) Disposer de systèmes complets de gestion technique et de qualité ;

(五)国务院气象主管机构规定的其他条件。

(5) Autres conditions fixées par l'autorité météorologique du Conseil des Affaires d'État.

从事电力、通信雷电防护装置检测的单位的资质证由国务院气象主管机构和国务院电力或者国务院通信主管部门共同颁发。

Le certificat de qualification pour les organismes effectuant la détection des dispositifs de protection contre la foudre dans les secteurs de l'électricité et des télécommunications est délivré conjointement par l'autorité météorologique du Conseil des Affaires d'État et l'autorité compétente en matière d'électricité ou de télécommunications du Conseil des Affaires d'État.

地方各级人民政府、有关部门应当根据本地气象灾害发生情况，加强农村地区气象灾害预防、监测、信息传播等基础设施建设，采取综合措施，做好农村气象灾害防御工作。

Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux et les départements concernés doivent, en fonction de la situation locale des catastrophes météorologiques, renforcer la construction d'infrastructures de prévention, de surveillance et de diffusion d'informations sur les catastrophes météorologiques dans les zones rurales, et prendre des mesures globales pour bien mener les travaux de prévention des catastrophes météorologiques dans les zones rurales.

各级气象主管机构应当在本级人民政府的领导和协调下，根据实际情况组织开展人工影响天气工作，减轻气象灾害的影响。

Les autorités météorologiques à tous les niveaux doivent, sous la direction et la coordination du gouvernement populaire du même niveau, organiser et mener des travaux de modification artificielle du temps en fonction de la situation réelle, afin de réduire l'impact des catastrophes météorologiques.

县级以上人民政府有关部门在国家重大建设工程、重大区域性经济开发项目和大型太阳能、风能等气候资源开发利用项目以及城乡规划编制中，应当统筹考虑气候可行性和气象灾害的风险性，避免、减轻气象灾害的影响。

Les départements concernés des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent, dans le cadre des grands projets nationaux de construction, des grands projets de développement économique régional, des grands projets d'exploitation des ressources climatiques telles que l'énergie solaire et éolienne, ainsi que dans l'élaboration des plans d'urbanisme et ruraux, prendre en compte de manière globale la faisabilité climatique et les risques de catastrophes météorologiques, afin d'éviter ou d'atténuer l'impact des catastrophes météorologiques.

县级以上地方人民政府应当根据气象灾害防御的需要，建设应急移动气象灾害监测设施，健全应急监测队伍，完善气象灾害监测体系。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, en fonction des besoins de la prévention des catastrophes météorologiques, construire des installations mobiles de surveillance des catastrophes météorologiques d'urgence, renforcer les équipes de surveillance d'urgence et améliorer le système de surveillance des catastrophes météorologiques.

县级以上人民政府应当整合完善气象灾害监测信息网络，实现信息资源共享。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent intégrer et perfectionner le réseau d'information de surveillance des catastrophes météorologiques, et réaliser le partage des ressources d'information.

各级气象主管机构及其所属的气象台站应当完善灾害性天气的预报系统，提高灾害性天气预报、警报的准确率和时效性。

Les services météorologiques compétents à tous les niveaux et leurs stations météorologiques doivent perfectionner le système de prévision des conditions météorologiques dangereuses, et améliorer la précision et la rapidité des prévisions et des alertes de conditions météorologiques dangereuses.

各级气象主管机构所属的气象台站、其他有关部门所属的气象台站和与灾害性天气监测、预报有关的单位应当根据气象灾害防御的需要，按照职责开展灾害性天气的监测工作，并及时向气象主管机构和有关灾害防御、救助部门提供雨情、水情、风情、旱情等监测信息。

Les stations météorologiques relevant des services météorologiques compétents à tous les niveaux, les stations météorologiques relevant d'autres services concernés et les unités liées à la surveillance et à la prévision des conditions météorologiques dangereuses doivent, conformément aux besoins de la prévention des catastrophes météorologiques et dans le cadre de leurs fonctions, effectuer des travaux de surveillance des conditions météorologiques dangereuses, et fournir en temps utile aux services météorologiques compétents et aux services de prévention et de secours concernés des informations de surveillance telles que les précipitations, les conditions hydrologiques, les vents et la sécheresse.

各级气象主管机构应当根据气象灾害防御的需要组织开展跨地区、跨部门的气象灾害联合监测，并将人口密集区、农业主产区、地质灾害易发区域、重要江河流域、森林、草原、渔场作为气象灾害监测的重点区域。

Les services météorologiques compétents à tous les niveaux doivent, conformément aux besoins de la prévention des catastrophes météorologiques, organiser une surveillance conjointe des catastrophes météorologiques entre régions et entre services, et désigner les zones densément peuplées, les principales zones de production agricole, les zones sujettes aux catastrophes géologiques, les bassins fluviaux importants, les forêts, les prairies et les zones de pêche comme zones clés de surveillance des catastrophes météorologiques.

各级气象主管机构所属的气象台站应当按照职责向社会统一发布灾害性天气警报和气象灾害预警信号，并及时向有关灾害防御、救助部门通报；其他组织和个人不得向社会发布灾害性天气警报和气象灾害预警信号。

Les stations météorologiques relevant des services météorologiques compétents à tous les niveaux doivent, conformément à leurs fonctions, diffuser publiquement les alertes de conditions météorologiques dangereuses et les signaux d'alerte de catastrophes météorologiques, et en informer en temps utile les services de prévention et de secours concernés ; aucune autre organisation ou individu n'est autorisé à diffuser publiquement des alertes de conditions météorologiques dangereuses ou des signaux d'alerte de catastrophes météorologiques.

气象灾害预警信号的种类和级别，由国务院气象主管机构规定。

Les types et les niveaux des signaux d'alerte de catastrophes météorologiques sont déterminés par le service météorologique compétent du Conseil des Affaires d'État.

广播、电视、报纸、电信等媒体应当及时向社会播发或者刊登当地气象主管机构所属的气象台站提供的适时灾害性天气警报、气象灾害预警信号，并根据当地气象台站的要求及时增播、插播或者刊登。

Les médias tels que la radio, la télévision, les journaux et les télécommunications doivent diffuser ou publier en temps utile les alertes de conditions météorologiques dangereuses et les signaux d'alerte de catastrophes météorologiques fournis en temps réel par les stations météorologiques relevant du service météorologique compétent local, et, à la demande de la station météorologique locale, les diffuser, les insérer ou les publier en supplément.

县级以上地方人民政府应当建立和完善气象灾害预警信息发布系统，并根据气象灾害防御的需要，在交通枢纽、公共活动场所等人口密集区域和气象灾害易发区域建立灾害性天气警报、气象灾害预警信号接收和播发设施，并保证设施的正常运转。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent établir et perfectionner un système de diffusion des informations d'alerte de catastrophes météorologiques, et, conformément aux besoins de la prévention des catastrophes météorologiques, installer des installations de réception et de diffusion des alertes de conditions météorologiques dangereuses et des signaux d'alerte de catastrophes météorologiques dans les zones densément peuplées telles que les nœuds de transport et les lieux publics, ainsi que dans les zones sujettes aux catastrophes météorologiques, et assurer le fonctionnement normal de ces installations.

乡(镇)人民政府、街道办事处应当确定人员，协助气象主管机构、民政部门开展气象灾害防御知识宣传、应急联络、信息传递、灾害报告和灾情调查等工作。

Les gouvernements populaires des cantons (bourgs) et les bureaux des rues doivent désigner des personnes pour assister les services météorologiques compétents et les services des affaires civiles dans la diffusion des connaissances sur la prévention des catastrophes météorologiques, les liaisons d'urgence, la transmission d'informations, les rapports de catastrophes et les enquêtes sur les sinistres.

各级气象主管机构应当做好太阳风暴、地球空间暴等空间天气灾害的监测、预报和预警工作。

Les services météorologiques compétents à tous les niveaux doivent effectuer un bon travail de surveillance, de prévision et d'alerte des catastrophes météorologiques spatiales telles que les tempêtes solaires et les tempêtes géospatiales.

各级气象主管机构所属的气象台站应当及时向本级人民政府和有关部门报告灾害性天气预报、警报情况和气象灾害预警信息。

Les stations météorologiques relevant des services météorologiques compétents à tous les niveaux doivent signaler rapidement au gouvernement populaire du même niveau et aux services concernés les prévisions et alertes de temps dangereux ainsi que les informations d'alerte précoce des catastrophes météorologiques.

县级以上地方人民政府、有关部门应当根据灾害性天气警报、气象灾害预警信号和气象灾害应急预案启动标准，及时作出启动相应应急预案的决定，向社会公布，并报告上一级人民政府；必要时，可以越级上报，并向当地驻军和可能受到危害的毗邻地区的人民政府通报。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ainsi que les services concernés, doivent, en fonction des alertes de temps dangereux, des signaux d'alerte précoce des catastrophes météorologiques et des critères de déclenchement des plans d'urgence pour les catastrophes météorologiques, prendre rapidement la décision de déclencher le plan d'urgence correspondant, le rendre public et le signaler au gouvernement populaire de niveau supérieur ; en cas de nécessité, ils peuvent faire un rapport par-dessus les niveaux hiérarchiques et en informer les forces armées locales ainsi que les gouvernements populaires des régions voisines susceptibles d'être touchées.

发生跨省、自治区、直辖市大范围的气象灾害，并造成较大危害时，由国务院决定启动国家气象灾害应急预案。

En cas de catastrophe météorologique à grande échelle touchant plusieurs provinces, régions autonomes ou municipalités relevant directement du gouvernement central, et causant des dommages importants, le Conseil des Affaires d'État décide de déclencher le plan d'urgence national pour les catastrophes météorologiques.

县级以上地方人民政府应当根据灾害性天气影响范围、强度，将可能造成人员伤亡或者重大财产损失的区域临时确定为气象灾害危险区，并及时予以公告。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, en fonction de l'étendue et de l'intensité de l'impact du temps dangereux, désigner temporairement les zones susceptibles de causer des pertes humaines ou des dommages matériels importants comme zones dangereuses de catastrophes météorologiques et les annoncer rapidement.

县级以上地方人民政府、有关部门应当根据气象灾害发生情况，依照《中华人民共和国突发事件应对法》的规定及时采取应急处置措施；情况紧急时，及时动员、组织受到灾害威胁的人员转移、疏散，开展自救互救。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ainsi que les services concernés, doivent, en fonction de la situation de la catastrophe météorologique, prendre rapidement des mesures d'urgence conformément aux dispositions de la Loi de la République populaire de Chine sur la réponse aux urgences ; en cas d'urgence, mobiliser et organiser rapidement le transfert et l'évacuation des personnes menacées par la catastrophe, et mener des opérations de secours mutuels.

对当地人民政府、有关部门采取的气象灾害应急处置措施，任何单位和个人应当配合实施，不得妨碍气象灾害救助活动。

Toute unité ou individu doit coopérer à la mise en œuvre des mesures d'urgence prises par le gouvernement populaire local et les services concernés, et ne doit pas entraver les activités de secours en cas de catastrophe météorologique.

气象灾害应急预案启动后，各级气象主管机构应当组织所属的气象台站加强对气象灾害的监测和评估，启用应急移动气象灾害监测设施，开展现场气象服务，及时向本级人民政府、有关部门报告灾害性天气实况、变化趋势和评估结果，为本级人民政府组织防御气象灾害提供决策依据。

Après le déclenchement du plan d'urgence pour les catastrophes météorologiques, les services météorologiques à tous les niveaux doivent organiser les stations météorologiques relevant de leur autorité pour renforcer la surveillance et l'évaluation des catastrophes météorologiques, déployer des équipements mobiles de surveillance des catastrophes météorologiques d'urgence, fournir des services météorologiques sur site, et signaler rapidement au gouvernement populaire du même niveau et aux services concernés les conditions réelles du temps dangereux, les tendances d'évolution et les résultats d'évaluation, afin de fournir une base de décision au gouvernement populaire du même niveau pour organiser la défense contre les catastrophes météorologiques.

县级以上人民政府有关部门应当按照各自职责，做好相应的应急工作。

Les services concernés du gouvernement populaire au niveau du district et au-dessus doivent, conformément à leurs fonctions respectives, effectuer les travaux d'urgence correspondants.

民政部门应当设置避难场所和救济物资供应点，开展受灾群众救助工作，并按照规定职责核查灾情、发布灾情信息。

Les services des affaires civiles doivent mettre en place des abris et des points d'approvisionnement en matériel de secours, organiser le secours des personnes touchées par la catastrophe, et vérifier et publier les informations sur les dommages conformément à leurs fonctions.

卫生主管部门应当组织医疗救治、卫生防疫等卫生应急工作。

Le département de la santé doit organiser les interventions médicales, la prévention des épidémies et autres travaux d'urgence sanitaire.

交通运输、铁路等部门应当优先运送救灾物资、设备、药物、食品，及时抢修被毁的道路交通设施。

Les départements des transports et des chemins de fer doivent donner la priorité au transport des matériels de secours, équipements, médicaments et denrées alimentaires, et réparer rapidement les infrastructures de transport endommagées.

住房城乡建设部门应当保障供水、供气、供热等市政公用设施的安全运行。

Le département de la construction urbaine et rurale doit garantir le fonctionnement sûr des installations publiques municipales telles que l'approvisionnement en eau, en gaz et en chauffage.

电力、通信主管部门应当组织做好电力、通信应急保障工作。

Les départements de l'électricité et des communications doivent organiser les travaux de soutien d'urgence pour l'électricité et les communications.

国土资源部门应当组织开展地质灾害监测、预防工作。

Le département des ressources foncières doit organiser la surveillance et la prévention des catastrophes géologiques.

农业主管部门应当组织开展农业抗灾救灾和农业生产技术指导工作。

Le département de l'agriculture doit organiser les travaux de résistance aux catastrophes agricoles et de conseil technique pour la production agricole.

水利主管部门应当统筹协调主要河流、水库的水量调度，组织开展防汛抗旱工作。

Le département des ressources en eau doit coordonner la gestion des débits des principaux cours d'eau et réservoirs, et organiser les travaux de prévention des inondations et de sécheresse.

公安部门应当负责灾区的社会治安和道路交通秩序维护工作，协助组织灾区群众进行紧急转移。

Le département de la sécurité publique est responsable du maintien de l'ordre social et de la circulation routière dans les zones sinistrées, et assiste à l'organisation de l'évacuation d'urgence des populations sinistrées.

气象、水利、国土资源、农业、林业、海洋等部门应当根据气象灾害发生的情况，加强对气象因素引发的衍生、次生灾害的联合监测，并根据相应的应急预案，做好各项应急处置工作。

Les départements de la météorologie, des ressources en eau, des ressources foncières, de l'agriculture, des forêts et des océans doivent, en fonction de la situation des catastrophes météorologiques, renforcer la surveillance conjointe des catastrophes dérivées et secondaires causées par des facteurs météorologiques, et mettre en œuvre les mesures d'intervention d'urgence conformément aux plans d'urgence correspondants.

广播、电视、报纸、电信等媒体应当及时、准确地向社会传播气象灾害的发生、发展和应急处置情况。

Les médias tels que la radio, la télévision, les journaux et les télécommunications doivent diffuser en temps utile et avec précision au public les informations sur l'apparition, le développement et les mesures d'intervention d'urgence des catastrophes météorologiques.

县级以上人民政府及其有关部门应当根据气象主管机构提供的灾害性天气发生、发展趋势信息以及灾情发展情况，按照有关规定适时调整气象灾害级别或者作出解除气象灾害应急措施的决定。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus ainsi que leurs départements concernés doivent, en fonction des informations sur l'évolution et le développement des conditions météorologiques dangereuses fournies par les autorités météorologiques compétentes, ainsi que de l'évolution de la situation de la catastrophe, ajuster en temps opportun le niveau de la catastrophe météorologique ou prendre la décision de lever les mesures d'urgence contre la catastrophe météorologique conformément aux dispositions pertinentes.

气象灾害应急处置工作结束后，地方各级人民政府应当组织有关部门对气象灾害造成的损失进行调查，制定恢复重建计划，并向上一级人民政府报告。

Une fois les opérations d'urgence contre la catastrophe météorologique terminées, les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent organiser les départements concernés pour enquêter sur les pertes causées par la catastrophe météorologique, élaborer un plan de reconstruction et faire rapport au gouvernement populaire du niveau supérieur.

违反本条例规定，地方各级人民政府、各级气象主管机构和其他有关部门及其工作人员，有下列行为之一的，由其上级机关或者监察机关责令改正；情节严重的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

En cas de violation des dispositions du présent règlement, les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux, les autorités météorologiques à tous les niveaux et les autres départements concernés ainsi que leur personnel, qui commettent l'un des actes suivants, seront sommés par leur organisme supérieur ou l'organisme de surveillance de corriger leur comportement ; si les circonstances sont graves, les responsables directs et les autres personnes directement responsables recevront des sanctions disciplinaires conformément à la loi ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :

(一)未按照规定编制气象灾害防御规划或者气象灾害应急预案的；

(1) Ne pas avoir élaboré un plan de prévention des catastrophes météorologiques ou un plan d'urgence contre les catastrophes météorologiques conformément aux dispositions.

(二)未按照规定采取气象灾害预防措施的；

(2) Ne pas avoir pris de mesures de prévention des catastrophes météorologiques conformément aux dispositions.

(三)向不符合条件的单位颁发雷电防护装置检测资质证的；

(3) Délivrer un certificat de qualification pour la détection des dispositifs de protection contre la foudre à une unité qui ne remplit pas les conditions.

(四)隐瞒、谎报或者由于玩忽职守导致重大漏报、错报灾害性天气警报、气象灾害预警信号的；

(4) Dissimuler, faire de fausses déclarations ou, en raison d'une négligence dans l'exercice de ses fonctions, entraîner des omissions ou des erreurs importantes dans les alertes de conditions météorologiques dangereuses ou les signaux d'alerte de catastrophes météorologiques.

(五)未及时采取气象灾害应急措施的；

(5) Ne pas avoir pris de mesures d'urgence contre les catastrophes météorologiques en temps opportun.

(六)不依法履行职责的其他行为。

(6) Tout autre acte de non-respect des devoirs conformément à la loi.

违反本条例规定，有下列行为之一的，由县级以上地方人民政府或者有关部门责令改正；构成违反治安管理行为的，由公安机关依法给予处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

En cas de violation des dispositions du présent règlement, par l'un des actes suivants, le gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur, ou les départements concernés, ordonnent la rectification ; si l'acte constitue une violation de l'ordre public, les organes de sécurité publique imposent une sanction conformément à la loi ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi :

(一)未按照规定采取气象灾害预防措施的；

(1) Ne pas avoir pris les mesures de prévention des catastrophes météorologiques conformément aux prescriptions ;

(二)不服从所在地人民政府及其有关部门发布的气象灾害应急处置决定、命令，或者不配合实施其依法采取的气象灾害应急措施的。

(2) Ne pas obéir aux décisions ou ordres d'intervention d'urgence en cas de catastrophe météorologique émis par le gouvernement populaire local ou ses départements concernés, ou ne pas coopérer à la mise en œuvre des mesures d'urgence prises par eux conformément à la loi.

违反本条例规定，有下列行为之一的，由县级以上气象主管机构或者其他有关部门按照权限责令停止违法行为，处5万元以上10万元以下的罚款；有违法所得的，没收违法所得；给他人造成损失的，依法承担赔偿责任：

En cas de violation des dispositions du présent règlement, par l'un des actes suivants, l'autorité météorologique compétente au niveau du district ou supérieur, ou d'autres départements concernés, dans les limites de leurs attributions, ordonnent la cessation de l'acte illégal, imposent une amende de 50 000 à 100 000 yuans ; s'il y a des gains illégaux, ceux-ci sont confisqués ; si des dommages sont causés à autrui, la responsabilité de réparation est assumée conformément à la loi :

(一)无资质或者超越资质许可范围从事雷电防护装置检测的；

(1) Effectuer des tests de dispositifs de protection contre la foudre sans qualification ou au-delà de la portée de la qualification autorisée ;

(二)在雷电防护装置设计、施工、检测中弄虚作假的；

(2) Commettre des falsifications dans la conception, la construction ou les tests de dispositifs de protection contre la foudre ;

(三)违反本条例第二十三条第三款的规定，雷电防护装置未经设计审核或者设计审核不合格施工的，未经竣工验收或者竣工验收不合格交付使用的。

(3) En violation des dispositions du paragraphe 3 de l'article 23 du présent règlement, construire sans que les dispositifs de protection contre la foudre aient été soumis à un examen de conception ou sans que l'examen de conception ait été approuvé, ou mettre en service sans que la réception finale ait été effectuée ou sans que la réception finale ait été approuvée.

违反本条例规定，有下列行为之一的，由县级以上气象主管机构责令改正，给予警告，可以处5万元以下的罚款；构成违反治安管理行为的，由公安机关依法给予处罚：

En cas de violation des dispositions du présent règlement, par l'un des actes suivants, l'autorité météorologique compétente au niveau du district ou supérieur ordonne la rectification, donne un avertissement, et peut imposer une amende de 50 000 yuans ou moins ; si l'acte constitue une violation de l'ordre public, les organes de sécurité publique imposent une sanction conformément à la loi :

(一)擅自向社会发布灾害性天气警报、气象灾害预警信号的；

(1) Publier sans autorisation des alertes de temps violent ou des signaux d'alerte de catastrophe météorologique ;

(二)广播、电视、报纸、电信等媒体未按照要求播发、刊登灾害性天气警报和气象灾害预警信号的；

(2) Les médias tels que la radio, la télévision, les journaux, les télécommunications ne diffusent ou ne publient pas les alertes de temps violent et les signaux d'alerte de catastrophe météorologique conformément aux exigences.

(三)传播虚假的或者通过非法渠道获取的灾害性天气信息和气象灾害灾情的。

(3) Diffuser des informations sur les conditions météorologiques dangereuses et des données sur les catastrophes météorologiques qui sont fausses ou obtenues par des canaux illégaux.

中国人民解放军的气象灾害防御活动，按照中央军事委员会的规定执行。

Les activités de prévention des catastrophes météorologiques de l'Armée populaire de libération de Chine sont exécutées conformément aux règlements de la Commission militaire centrale.

本条例自2010年4月1日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2010.