Règlement sur la protection et la reproduction des ressources aquatiques

（1979年2月10日国务院发布）

Publié par le Conseil d'État le 10 février 1979

根据中华人民共和国宪法第六条：“矿藏，水流，国有的森林、荒地和其他海陆资源，都属于全民所有”和第十一条：“国家保护环境和自然资源，防治污染和其他公害”的精神，为了繁殖保护水产资源，发展水产事业，以适应社会主义现代化建设的需要，特制定本条例。

Conformément à l'esprit de l'article 6 de la Constitution de la République populaire de Chine : « Les gisements minéraux, les eaux, les forêts, les terres incultes et autres ressources marines et terrestres appartenant à l'État sont la propriété du peuple tout entier » et de l'article 11 : « L'État protège l'environnement et les ressources naturelles, prévient et combat la pollution et autres nuisances », et afin de reproduire et protéger les ressources aquatiques et de développer l'industrie aquatique pour répondre aux besoins de la modernisation socialiste, le présent règlement est établi.

凡是有经济价值的水生动物和植物的亲体、幼体、卵子、孢子等，以及赖以繁殖成长的水域环境，都按本条例的规定加以保护。

Tous les organismes aquatiques d'importance économique, y compris les géniteurs, les juvéniles, les œufs, les spores, ainsi que les environnements aquatiques dont ils dépendent pour leur reproduction et leur croissance, sont protégés conformément aux dispositions du présent règlement.

国家水产总局、各海区渔业指挥部和地方各级革命委员会，应当加强对水产资源繁殖保护工作的组织领导，充分发动和依靠群众，认真贯彻执行本条例。

L'Administration nationale des produits aquatiques, les commandements de pêche des différentes zones maritimes et les comités révolutionnaires à tous les niveaux doivent renforcer la direction organisationnelle du travail de protection et de reproduction des ressources aquatiques, mobiliser et compter pleinement sur les masses, et appliquer sérieusement le présent règlement.

对下列重要或名贵的水生动物和植物应当重点加以保护。

Les organismes aquatiques importants ou précieux suivants doivent être particulièrement protégés :

(一)鱼类

(1) Poissons

海水鱼：带鱼、大黄鱼、小黄鱼、兰圆鲹、沙丁鱼、太平洋鲱鱼、鳓鱼、真鲷、黑鲷、二长棘鲷、红笛鲷、梭鱼、鲆、鲽、鳎、石斑鱼、鳕鱼、狗母鱼、金线鱼、鲳鱼、鱼、白姑鱼、黄姑鱼、鲐鱼、马鲛、海鳗。

Poissons marins : poisson-ceinture, grande jaune, petite jaune, chinchard, sardine, hareng du Pacifique, poisson-sabre, pagre rouge, pagre noir, pagre à longues épines, vivaneau rouge, mulet, flet, plie, sole, mérou, morue, poisson-lézard, poisson à filet doré, pomfret, poisson-? (illisible), poisson blanc, poisson jaune, maquereau, thazard, murène.

淡水鱼：鲤鱼、青鱼、草鱼、鲢鱼、鳙鱼、鲌鱼、红鳍鲌鱼、鲮鱼、鲫鱼、鲥鱼、鳜鱼、鲂鱼、鳊鱼、鲑鱼、长江鲟、中华鲟、白鲟、青海湖裸鲤、鲚鱼、银鱼、河鳗、黄鳝、鲴鱼。

Poissons d'eau douce : carpe, carpe noire, carpe herbivore, carpe argentée, carpe à grosse tête, brème, brème à nageoires rouges, carpe de vase, carassin, alose, mandarin, brème de rivière, brème de lac, saumon, esturgeon du Yangtsé, esturgeon chinois, esturgeon blanc, carpe nue du lac Qinghai, couteau, éperlan, anguille de rivière, anguille jaune, carpe de roseau.

(二)虾蟹类

(2) Crevettes et crabes

对虾、毛虾、青虾、鹰爪虾、中华绒螯蟹、梭子蟹、青蟹。

Crevette géante, crevettepoil (mao), crevette verte, crevette à pattes d'aigle, crabe chinois à mitaines, crabe nageur, crabe vert.

(三)贝类

(3) Mollusques

鲍鱼、蛏、蚶、牡蛎、西施舌、扇贝、江瑶、文蛤、杂色蛤、翡翠贻贝、紫贻贝、厚壳贻贝、珍珠贝、河蚌。

Ormeau, couteau, palourde, huître, palourdeXishi (xishi), coquille Saint-Jacques, pinne marine, clams, palourde bigarrée, moule émeraude, moule bleue, moule à coquille épaisse, huître perlière, moule d'eau douce.

(四)海藻类

(4) Algues marines

紫菜、裙带菜、石花菜、江篱、海带、麒麟菜。

Algue pourpre, wakamé, agar-agar, gracilaire, varech, eucheuma.

(五)淡水食用水生植物类

(5) Plantes aquatiques comestibles d'eau douce

莲藕、菱角、芡实。

Racine de lotus, châtaigne d'eau, gorgone.

(六)其它

(6) Autres

白鳍豚、鲸、大鲵、海龟、玳瑁、海参、乌贼、鱿鱼、乌龟、鳖。

Dauphin blanc, baleine, salamandre géante, tortue marine, tortue imbriquée, concombre de mer, seiche, calmar, tortue d'eau douce, trionyx.

各省、自治区、直辖市革命委员会可以根据本地的水产资源情况，对重点保护对象，作必要的增减。

Les comités révolutionnaires des provinces, régions autonomes et municipalités peuvent, en fonction des ressources aquatiques locales, ajouter ou supprimer des objets de protection prioritaires.

水生动物的可捕标准，应当以达到性成熟为原则。对各种捕捞对象应当规定具体的可捕标准(长度或重量)和渔获物中小于可捕标准部分的最大比重。捕捞时应当保留足够数量的亲体，使资源能够稳定增长。

La taille minimale de capture des animaux aquatiques doit être basée sur le principe de la maturité sexuelle. Des normes de capture spécifiques (longueur ou poids) et la proportion maximale de captures inférieures à la taille minimale doivent être établies pour chaque espèce cible. Lors de la pêche, un nombre suffisant de géniteurs doit être conservé pour permettre une croissance stable des ressources.

各种经济藻类和淡水食用水生植物，应当待其长成后方得采收，并注意留种、留株，合理轮采。

Les algues économiques et les plantes aquatiques comestibles d'eau douce ne doivent être récoltées qu'après leur pleine croissance, en veillant à laisser des semences et des plants, et en pratiquant une rotation raisonnable.

各地应当因地制宜采取各种措施，如改良水域条件、人工投放苗种、投放鱼巢、灌江纳苗、营救幼鱼、移植驯化、消除敌害、引种栽植等，增殖水产资源。

Les autorités locales doivent prendre diverses mesures adaptées aux conditions locales, telles que l'amélioration des conditions aquatiques, le lâcher artificiel d'alevins, la mise en place de frayères, l'irrigation pour l'introduction d'alevins, le sauvetage des juvéniles, la transplantation et l'acclimatation, l'élimination des prédateurs, l'introduction et la plantation d'espèces, afin d'accroître les ressources aquatiques.

对某些重要鱼虾贝类产卵场、越冬场和幼体索饵场，应当合理规定禁渔区、禁渔期，分别不同情况，禁止全部作业，或限制作业的种类和某些作业的渔具数量。

Pour certaines zones importantes de frai, d'hivernage et d'alimentation des larves de poissons, crevettes et coquillages, des zones et périodes de pêche interdite doivent être raisonnablement établies. Selon les cas, toute activité de pêche peut être interdite, ou le type d'opération et le nombre d'engins de pêche peuvent être limités.

凡是鱼、蟹等产卵洄游通道的江河，不得遮断河面拦捕，应当留出一定宽度的通道，以保证足够数量的亲体上溯或降河产卵繁殖。更不准在闸口拦捕鱼、蟹幼体和产卵洄游的亲体，必要时应当规定禁渔期。因养殖生产需要而捕捞鱼苗、蟹苗者，应当经省、自治区、直辖市水产部门批准，在指定水域和时间内作业。

Dans les rivières servant de voies de migration pour le frai des poissons et crabes, il est interdit de barrer complètement la rivière pour capturer le poisson ; un passage d'une largeur suffisante doit être laissé pour permettre à un nombre suffisant de géniteurs de remonter ou de descendre pour se reproduire. Il est également interdit de capturer les larves de poissons et crabes ou les géniteurs en migration de frai aux vannes. Si nécessaire, une période de fermeture de la pêche doit être établie. La capture d'alevins et de larves de crabes pour les besoins de l'aquaculture doit être approuvée par le département des pêches de la province, de la région autonome ou de la municipalité, et effectuée dans les eaux et périodes désignées.

各种主要渔具，应当按不同捕捞对象，分别规定最小网眼(箔眼)尺寸。其中机轮拖网、围网和机帆船拖网的最小网眼尺寸，由国家水产总局规定。

Pour les principaux engins de pêche, la taille minimale des mailles (ou des mailles des nasses) doit être spécifiée en fonction des différentes espèces cibles. La taille minimale des mailles pour les chaluts des navires motorisés, les sennes et les chaluts des bateaux à moteur est fixée par l'Administration nationale des pêches.

禁止制造或出售不合规定的渔具。

Il est interdit de fabriquer ou de vendre des engins de pêche non conformes.

现有危害资源的渔具、渔法，应当根据其危害资源的程度，区别对待。对危害资源较轻的，应当有计划、有步骤地予以改进。对严重危害资源的，应当加以禁止或限期淘汰，在没有完全淘汰之前，应当适当地限制其作业场所和时间。

Les engins et méthodes de pêche existants qui nuisent aux ressources doivent être traités différemment selon le degré de nuisance. Ceux qui nuisent légèrement aux ressources doivent être améliorés de manière planifiée et progressive. Ceux qui nuisent gravement aux ressources doivent être interdits ou éliminés dans un délai déterminé ; avant leur élimination complète, leurs lieux et heures d'opération doivent être convenablement limités.

捕捞小型成熟鱼、虾的小眼网具，只准在指定的水域和时间内作业。

Les filets à petites mailles utilisés pour la capture de poissons et crevettes matures de petite taille ne sont autorisés que dans les eaux et périodes désignées.

严禁炸鱼、毒鱼、滥用电力捕鱼以及进行敲䑩作业等严重损害水产资源的行为。

Il est strictement interdit d'utiliser des explosifs, des poisons, l'électricité de manière abusive, ou de pratiquer la pêche par battage (frapper) ou toute autre activité gravement nuisible aux ressources aquatiques.

禁止向渔业水域排弃有害水产资源的污水、油类、油性混合物等污染物质和废弃物。各工矿企业必须严格执行国家颁发的《工业“三废”排放试行标准》、《放射防护规定》和其他有关规定。

Il est interdit de déverser dans les eaux de pêche des eaux usées, des huiles, des mélanges huileux ou d'autres polluants et déchets nuisibles aux ressources aquatiques. Toutes les entreprises industrielles et minières doivent strictement respecter les normes nationales en vigueur, notamment les « Normes provisoires pour le rejet des trois déchets industriels » et les « Règlements sur la protection contre les radiations », ainsi que d'autres dispositions pertinentes.

因卫生防疫或驱除病虫害等，需要向渔业水域投注药物时，应当兼顾到水产资源的繁殖保护。农村浸麻应当集中在指定的水域中进行。

Lorsqu'il est nécessaire d'injecter des médicaments dans les eaux de pêche pour des raisons de prévention sanitaire ou de lutte contre les parasites, il faut tenir compte de la protection et de la reproduction des ressources aquatiques. Le trempage du chanvre en milieu rural doit être concentré dans des eaux désignées.

修建水利工程，要注意保护渔业水域环境。在鱼、蟹等洄游通道筑坝，要相应地建造过鱼设施。已建成的水利工程，凡阻碍鱼、蟹等洄游和产卵的，由水产部门和水利管理部门协商，在许可的水位、水量、水质的条件下，适时开闸纳苗或捕苗移殖。

Lors de la construction d'ouvrages hydrauliques, il faut veiller à protéger l'environnement des eaux de pêche. En cas de construction de barrages sur les voies de migration des poissons et crabes, des installations de passage pour les poissons doivent être construites en conséquence. Pour les ouvrages hydrauliques déjà construits qui entravent la migration et le frai des poissons et crabes, les départements des pêches et de la gestion de l'eau doivent négocier pour, dans des conditions de niveau d'eau, de débit et de qualité d'eau acceptables, ouvrir les vannes en temps opportun pour laisser entrer les alevins ou capturer les alevins pour la transplantation.

围垦海涂、湖滩，要在不损害水产资源的条件下，统筹安排，有计划地进行。

La poldérisation des zones côtières et des lacs doit être planifiée de manière coordonnée et effectuée sans nuire aux ressources aquatiques.

对贯彻执行本条例有成绩的单位或个人，国家水产总局、各海区渔业指挥部和地方各级革命委员会应当酌情给予表扬或适当的物质奖励。

Les unités ou individus qui obtiennent des résultats dans l'application du présent règlement peuvent recevoir des éloges ou des récompenses matérielles appropriées de la part de l'Administration nationale des pêches, des commandements de pêche des zones maritimes et des comités révolutionnaires locaux à tous les niveaux, selon les circonstances.

对违反本条例的，应当视情节轻重给予批评教育，或赔偿损失、没收渔获、没收渔具、罚款等处分。凡干部带头怂恿违反本条例的，要追究责任，必要时给予行政或纪律处分。对严重损害资源造成重大破坏的，或抗拒管理，行凶打人的，要追究刑事责任。对坏人的破坏活动要坚决打击，依法惩处。

Les contrevenants au présent règlement se verront infliger, selon la gravité des faits, une critique éducative, ou des sanctions telles que l'indemnisation des pertes, la confiscation des captures, la confiscation des engins de pêche, ou des amendes. Tout cadre qui encourage ou tolère une violation du présent règlement sera tenu responsable et, si nécessaire, fera l'objet de sanctions administratives ou disciplinaires. En cas de dommages graves aux ressources causant une destruction importante, ou de résistance à la gestion avec violence, la responsabilité pénale sera engagée. Les activités destructrices des éléments nuisibles seront fermement réprimées et punies conformément à la loi.

全国水产资源繁殖保护工作由国家水产总局管理，有关部门配合。地方各级革命委员会应当指定水产行政部门和其他有关部门具体负责本条例的贯彻执行，并可以根据需要设置渔政管理机构。各海区渔业指挥部和省、自治区、直辖市应当配备渔政船只。

La gestion nationale de la protection et de la reproduction des ressources aquatiques est assurée par l'Administration nationale des pêches, avec la coopération des départements concernés. Les comités révolutionnaires locaux à tous les niveaux doivent désigner les départements administratifs des pêches et d'autres départements concernés pour être spécifiquement responsables de l'application du présent règlement, et peuvent, si nécessaire, établir des organismes de gestion des pêches. Les commandements de pêche des zones maritimes, les provinces, les régions autonomes et les municipalités doivent être équipés de navires de gestion des pêches.

有些海湾、湖泊、江河、水库等水域，也可以根据需要，经省、自治区、直辖市革命委员会批准，设立水产资源繁殖保护管理机构或群众性的管理委员会。

Pour certaines zones maritimes, lacs, rivières, réservoirs et autres eaux, des organismes de gestion de la protection et de la reproduction des ressources aquatiques ou des comités de gestion populaires peuvent également être établis, si nécessaire, avec l'approbation du comité révolutionnaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité.

各级水产行政部门及其渔政管理机构，应当切实加强对水产资源繁殖保护工作的管理，建立渔业许可证制度，核定渔船、渔具发展数量和作业类型，进行渔船登记，加强监督检查，保障对水产资源的合理利用。

Les départements administratifs des pêches à tous les niveaux et leurs organismes de gestion des pêches doivent renforcer efficacement la gestion de la protection et de la reproduction des ressources aquatiques, établir un système de permis de pêche, approuver le nombre de bateaux de pêche et d'engins de pêche ainsi que les types d'opérations, procéder à l'enregistrement des bateaux de pêche, renforcer la supervision et l'inspection, et garantir une utilisation rationnelle des ressources aquatiques.

水产科研部门应当将资源调查、资源保护和改进渔具、渔法的研究工作列为一项重要任务，及时提出水产资源繁殖保护的建议，并为制定实施细则提供科学依据。

Les départements de recherche sur les pêches doivent considérer l'enquête sur les ressources, la protection des ressources et l'amélioration des engins et méthodes de pêche comme des tâches importantes, soumettre en temps utile des propositions pour la protection et la reproduction des ressources aquatiques, et fournir une base scientifique pour l'élaboration de règles d'application.

凡是跨越本省、自治区、直辖市水域进行渔业生产的，必须遵守当地水产资源繁殖保护的有关具体规定。

Toute personne qui se livre à la production halieutique dans des eaux situées au-delà de sa province, région autonome ou municipalité doit respecter les dispositions spécifiques locales concernant la protection et la reproduction des ressources aquatiques.

因科学研究工作需要，从事与本条例和当地有关水产资源繁殖保护的规定有抵触的活动，必须事先报经省、自治区、直辖市水产行政部门批准。

Pour les besoins de la recherche scientifique, toute activité en conflit avec le présent règlement ou les dispositions locales sur la protection et la reproduction des ressources aquatiques doit être préalablement approuvée par le département administratif des pêches de la province, de la région autonome ou de la municipalité.

地方各级革命委员会应当根据本条例的规定，结合本地区的具体情况，制定实施细则，报上一级领导机关备案。

Les comités révolutionnaires locaux à tous les niveaux doivent, conformément aux dispositions du présent règlement et en fonction des conditions spécifiques de leur région, élaborer des règles d'application et les soumettre à l'organe dirigeant supérieur pour enregistrement.

本条例自颁布之日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa promulgation.