(1985年6月21日国务院批准 1985年7月6日林业部公布)
(Approuvé par le Conseil d'État le 21 juin 1985, publié par le Ministère des Forêts le 6 juillet 1985)
自然保护区是保护自然环境和自然资源、拯救濒于灭绝的生物物种、进行科学研究的重要基地;对促进科学技术、生产建设、文化教育、卫生保健等事业的发展,具有重要意义。根据《中华人民共和国森林法》和有关规定,制定本办法。
Les réserves naturelles sont des bases importantes pour la protection de l'environnement naturel et des ressources naturelles, le sauvetage des espèces biologiques en voie d'extinction et la recherche scientifique ; elles revêtent une grande importance pour promouvoir le développement de la science et de la technologie, de la production et de la construction, de la culture et de l'éducation, de la santé et de la protection sanitaire. Le présent règlement est élaboré conformément à la Loi sur les forêts de la République populaire de Chine et aux dispositions pertinentes.
森林和野生动物类型自然保护区(以下简称自然保护区),按照本办法进行管理。
Les réserves naturelles de type forêt et faune sauvage (ci-après dénommées réserves naturelles) sont gérées conformément au présent règlement.
自然保护区管理机构的主要任务:贯彻执行国家有关自然保护区的方针、政策和规定,加强管理,开展宣传教育,保护和发展珍贵稀有野生动植物资源,进行科学研究,探索自然演变规律和合理利用森林和动植物资源的途径,为社会主义建设服务。
Les missions principales des organes de gestion des réserves naturelles : mettre en œuvre les politiques, principes et règlements nationaux concernant les réserves naturelles, renforcer la gestion, mener des activités d'éducation et de sensibilisation, protéger et développer les ressources rares et précieuses de la faune et de la flore sauvages, effectuer des recherches scientifiques, explorer les lois de l'évolution naturelle et les voies d'utilisation rationnelle des ressources forestières et faunistiques et floristiques, et servir la construction socialiste.
自然保护区分为国家自然保护区和地方自然保护区。国家自然保护区,由林业部或所在省、自治区、直辖市林业主管部门管理;地方自然保护区,由县级以上林业主管部门管理。
Les réserves naturelles sont divisées en réserves naturelles nationales et réserves naturelles locales. Les réserves naturelles nationales sont gérées par le Ministère des Forêts ou par les départements de gestion forestière des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central ; les réserves naturelles locales sont gérées par les départements de gestion forestière au niveau du district ou au-dessus.
具有下列条件之一者,可以建立自然保护区:
Une réserve naturelle peut être établie si l'une des conditions suivantes est remplie :
(一)不同自然地带的典型森林生态系统的地区。
(1) Zones représentant des écosystèmes forestiers typiques de différentes zones naturelles.
(二)珍贵稀有或者有特殊保护价值的动植物种的主要生存繁殖地区,包括:
(2) Zones principales de survie et de reproduction d'espèces animales et végétales rares et précieuses ou ayant une valeur de protection spéciale, y compris :
国家重点保护动物的主要栖息、繁殖地区;
Les principales zones d'habitat et de reproduction des animaux protégés au niveau national ;
候鸟的主要繁殖地、越冬地和停歇地;
Les principales zones de reproduction, d'hivernage et de halte des oiseaux migrateurs ;
珍贵树种和有特殊价值的植物原生地;
Les zones d'origine des espèces d'arbres précieuses et des plantes ayant une valeur spéciale ;
野生生物模式标本的集中产地。
Les zones de concentration des spécimens types de la faune et de la flore sauvages.
(三)其他有特殊保护价值的林区。
(3) Autres zones forestières ayant une valeur de protection spéciale.
根据本办法第五条规定建立自然保护区,在科研上有重要价值,或者在国际上有一定影响的,报国务院批准,列为国家自然保护区;其他自然保护区,报省、自治区、直辖市人民政府批准,列为地方自然保护区。
Les réserves naturelles établies conformément à l'article 5 du présent règlement, qui ont une valeur scientifique importante ou une certaine influence internationale, sont soumises à l'approbation du Conseil d'État et classées comme réserves naturelles nationales ; les autres réserves naturelles sont soumises à l'approbation du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central et classées comme réserves naturelles locales.
建立自然保护区要注意保护对象的完整性和最适宜的范围,考虑当地经济建设和群众生产生活的需要,尽可能避开群众的土地、山林;确实不能避开的,应当严格控制范围,并根据国家有关规定,合理解决群众的生产生活问题。
Lors de la création d'une réserve naturelle, il faut veiller à l'intégrité des objets à protéger et à l'étendue la plus appropriée, tenir compte des besoins de la construction économique locale et de la production et de la vie des masses, et éviter autant que possible les terres et les forêts des masses ; si l'évitement est vraiment impossible, l'étendue doit être strictement contrôlée et, conformément aux dispositions nationales pertinentes, les problèmes de production et de vie des masses doivent être résolus de manière raisonnable.
自然保护区的解除和范围的调整,必须经原审批机关批准;未经批准不得改变自然保护区的性质和范围。
La suppression d'une réserve naturelle et l'ajustement de son étendue doivent être approuvés par l'organisme d'approbation d'origine ; sans approbation, la nature et l'étendue de la réserve naturelle ne peuvent être modifiées.
自然保护区的管理机构属于事业单位。机构的设置和人员的配备,要注意精干。国家或地方自然保护区管理机构的人员编制、基建投资、事业经费等,经主管部门批准后,分别纳入国家和省、自治区、直辖市的计划,由林业部门统一安排。
Les organes de gestion des réserves naturelles sont des institutions publiques. La mise en place des organes et l'affectation du personnel doivent être aussi réduites que possible. Les effectifs, les investissements en capital, les dépenses de fonctionnement, etc., des organes de gestion des réserves naturelles nationales ou locales, après approbation par les départements compétents, sont respectivement inclus dans les plans nationaux et des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central, et sont organisés de manière uniforme par les départements forestiers.
自然保护区管理机构,可以根据自然资源情况,将自然保护区分为核心区、实验区。核心区只供进行观测研究。实验区可以进行科学实验、教学实习、参观考察和驯化培育珍稀动植物等活动。
Les organes de gestion des réserves naturelles peuvent, en fonction des conditions des ressources naturelles, diviser la réserve naturelle en zones centrales et zones expérimentales. Les zones centrales sont réservées à la recherche par observation. Les zones expérimentales peuvent être utilisées pour des expériences scientifiques, des stages d'enseignement, des visites et des activités de domestication et de culture d'espèces rares et précieuses.
自然保护区的自然环境和自然资源,由自然保护区管理机构统一管理。未经林业部或省、自治区、直辖市林业主管部门批准,任何单位和个人不得进入自然保护区建立机构和修筑设施。
L'environnement naturel et les ressources naturelles des réserves naturelles sont gérés de manière uniforme par les organes de gestion des réserves naturelles. Sans l'approbation du Ministère des Forêts ou du département de gestion forestière de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central, aucune unité ou individu ne peut entrer dans une réserve naturelle pour y établir des organes ou construire des installations.
有条件的自然保护区,经林业部或省、自治区、直辖市林业主管部门批准,可以在指定的范围内开展旅游活动。
Les réserves naturelles qui en ont les conditions, après approbation par le Ministère des Forêts ou le département de gestion forestière de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central, peuvent organiser des activités touristiques dans les limites spécifiées.
在自然保护区开展旅游必须遵守以下规定:
L'organisation du tourisme dans les réserves naturelles doit respecter les dispositions suivantes :
(一)旅游业务由自然保护区管理机构统一管理,所得收入用于自然保护区的建设和保护事业;
(1) Les activités touristiques sont gérées de manière uniforme par l'organe de gestion de la réserve naturelle, et les revenus sont utilisés pour la construction et la protection de la réserve naturelle ;
(二)有关部门投资或与自然保护区联合兴办的旅游建筑和设施,产权归自然保护区,所得收益在一定时期内按比例分成,但不得改变自然保护区隶属关系;
(2) Les bâtiments et installations touristiques construits avec des investissements de départements concernés ou en coopération avec la réserve naturelle sont la propriété de la réserve naturelle, et les revenus sont répartis proportionnellement pendant une certaine période, mais la relation de subordination de la réserve naturelle ne peut être modifiée ;
(三)对旅游区必须进行规划设计,确定合适的旅游点和旅游路线;
(3) Une planification et une conception doivent être effectuées pour la zone touristique, et des points et itinéraires touristiques appropriés doivent être déterminés ;
(四)旅游点的建筑和设施要体现民族风格,同自然景观和谐一致;
(4) Les bâtiments et installations des points touristiques doivent refléter le style ethnique et être en harmonie avec le paysage naturel.
(五)根据旅游需要和接待条件制订年度接待计划,按隶属关系报林业主管部门批准,有组织地开展旅游;
(5) Élaborer un plan annuel d'accueil en fonction des besoins touristiques et des conditions d'accueil, le soumettre à l'approbation de l'autorité forestière compétente selon la relation hiérarchique, et organiser le tourisme de manière structurée ;
(六)设置防火、卫生等设施,实行严格的巡护检查,防止造成环境污染和自然资源的破坏。
(6) Installer des équipements de prévention des incendies, d'hygiène, etc., effectuer des patrouilles et des inspections strictes, afin d'éviter la pollution de l'environnement et la destruction des ressources naturelles.
进入自然保护区从事科学研究、教学实习、参观考察、拍摄影片、登山等活动的单位和个人,必须经省、自治区、直辖市以上林业主管部门的同意。
Les unités et les particuliers qui pénètrent dans une réserve naturelle pour y mener des activités de recherche scientifique, d'enseignement pratique, de visite, de tournage de films, d'alpinisme, etc., doivent obtenir l'accord de l'autorité forestière au niveau provincial, régional autonome ou municipal relevant directement du gouvernement central, ou supérieur.
任何部门、团体、单位与国外签署涉及国家自然保护区的协议,接待外国人到国家自然保护区从事有关活动,必须征得林业部的同意;涉及地方自然保护区的,必须征得省、自治区、直辖市林业主管部门的同意。
Tout département, groupe ou unité qui signe un accord avec l'étranger concernant une réserve naturelle nationale, ou qui reçoit des étrangers pour mener des activités dans une réserve naturelle nationale, doit obtenir l'accord du ministère des Forêts ; si cela concerne une réserve naturelle locale, l'accord de l'autorité forestière au niveau provincial, régional autonome ou municipal relevant directement du gouvernement central est requis.
经批准进入自然保护区从事上述活动的,必须遵守本办法和有关规定,并交纳保护管理费。
Les personnes autorisées à pénétrer dans la réserve naturelle pour y mener les activités susmentionnées doivent se conformer au présent règlement et aux dispositions pertinentes, et payer les frais de gestion de la protection.
自然保护区内的居民,应当遵守自然保护区的有关规定,固定生产生活活动范围,在不破坏自然资源的前提下,从事种植、养殖业,也可以承包自然保护区组织的劳务或保护管理任务,以增加经济收入。
Les résidents des réserves naturelles doivent respecter les dispositions pertinentes des réserves naturelles, fixer la portée de leurs activités de production et de vie, et, à condition de ne pas détruire les ressources naturelles, se livrer à la plantation et à l'élevage, ou entreprendre des travaux de main-d'œuvre ou des tâches de gestion de la protection organisés par la réserve naturelle, afin d'augmenter leurs revenus.
自然保护区管理机构会同所在和毗邻的县、乡人民政府及有关单位,组成自然保护区联合保护委员会,制订保护公约,共同做好保护管理工作。
L'organisme de gestion de la réserve naturelle, conjointement avec les gouvernements des districts et des cantons où se trouve la réserve et ceux adjacents, ainsi qu'avec les unités concernées, constitue un comité conjoint de protection de la réserve naturelle, élabore une convention de protection et mène conjointement un bon travail de gestion de la protection.
根据国家有关规定和需要,可以在自然保护区设立公安机构或者配备公安特派员,行政上受自然保护区管理机构领导,业务上受上级公安机关领导。
Conformément aux dispositions nationales pertinentes et aux besoins, il est possible de créer des organes de sécurité publique ou d'affecter des commissaires spéciaux de sécurité publique dans les réserves naturelles. Administrativement, ils sont sous la direction de l'organisme de gestion de la réserve naturelle, et professionnellement sous la direction de l'organe supérieur de sécurité publique.
自然保护区公安机构的主要任务:保护自然保护区的自然资源和国家财产,维护当地社会治安,依法查处破坏自然保护区的案件。
Les missions principales des organes de sécurité publique des réserves naturelles sont : protéger les ressources naturelles et les biens de l'État de la réserve naturelle, maintenir l'ordre social local, et enquêter et traiter les affaires de destruction de la réserve naturelle conformément à la loi.
本办法自公布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.