Règlement sur la prévention et le contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts

（1989年12月18日中华人民共和国国务院令第46号发布　根据2026年1月30日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》修订）

(Promulgué par le décret n° 46 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 18 décembre 1989, révisé conformément à la décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certaines réglementations administratives le 30 janvier 2026)

为有效防治森林病虫害，保护森林资源，促进林业发展，维护自然生态平衡，根据《中华人民共和国森林法》有关规定，制定本条例。

Afin de prévenir et de contrôler efficacement les maladies et les insectes nuisibles aux forêts, de protéger les ressources forestières, de promouvoir le développement forestier et de maintenir l'équilibre écologique naturel, le présent règlement est établi conformément aux dispositions pertinentes de la loi forestière de la République populaire de Chine.

本条例所称森林病虫害防治，是指对森林、林木、林木种苗及木材、竹材的病害和虫害的预防和除治。

Au sens du présent règlement, la prévention et le contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts désignent la prévention et l'élimination des maladies et des insectes nuisibles affectant les forêts, les arbres, les semences et plants forestiers, ainsi que le bois et le bambou.

森林病虫害防治实行“预防为主，综合治理”的方针。

La prévention et le contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts suivent le principe de « prévention prioritaire, traitement intégré ».

森林病虫害防治实行“谁经营、谁防治”的责任制度。

La prévention et le contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts appliquent le système de responsabilité « qui exploite, qui prévient et contrôle ».

地方各级人民政府应当制定措施和制度，加强对森林病虫害防治工作的领导。

Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent élaborer des mesures et des systèmes pour renforcer la direction des travaux de prévention et de contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts.

国务院林业主管部门主管全国森林病虫害防治工作。

Le département de l'administration forestière du Conseil d'État est responsable des travaux de prévention et de contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts à l'échelle nationale.

县级以上地方各级人民政府林业主管部门主管本行政区域内的森林病虫害防治工作，其所属的森林病虫害防治机构负责森林病虫害防治的具体组织工作。

Les départements de l'administration forestière des gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus sont responsables des travaux de prévention et de contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts dans leurs circonscriptions administratives respectives, et les institutions de prévention et de contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts qui leur sont subordonnées sont responsables de l'organisation spécifique de ces travaux.

区、乡林业工作站负责组织本区、乡的森林病虫害防治工作。

Les stations de travail forestier des districts et des cantons sont responsables de l'organisation des travaux de prévention et de contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts dans leurs districts et cantons respectifs.

国家鼓励和支持森林病虫害防治科学研究，推广和应用先进技术，提高科学防治水平。

L'État encourage et soutient la recherche scientifique sur la prévention et le contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts, la promotion et l'application de technologies avancées, et l'amélioration du niveau scientifique de la prévention et du contrôle.

森林经营单位和个人在森林的经营活动中应当遵守下列规定：

Les unités et les particuliers exploitant des forêts doivent respecter les dispositions suivantes dans leurs activités d'exploitation forestière :

(一)植树造林应当适地适树，提倡营造混交林，合理搭配树种，依照国家规定选用林木良种；造林设计方案必须有森林病虫害防治措施；

(1) Le boisement doit être adapté à l'espèce et au site, il est encouragé de planter des forêts mixtes, de combiner raisonnablement les espèces d'arbres, et de sélectionner des semences forestières améliorées conformément aux réglementations nationales ; les plans de boisement doivent inclure des mesures de prévention et de contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts ;

(二)禁止使用带有危险性病虫害的林木种苗进行育苗或者造林；

(2) Il est interdit d'utiliser des semences et plants forestiers porteurs de maladies ou d'insectes nuisibles dangereux pour la pépinière ou le boisement ;

(三)对幼龄林和中龄林应当及时进行抚育管理，清除已经感染病虫害的林木；

(3) Les jeunes peuplements et les peuplements d'âge moyen doivent être entretenus en temps opportun, et les arbres déjà infectés par des maladies ou des insectes nuisibles doivent être éliminés ;

(四)有计划地实行封山育林，改变纯林生态环境；

(4) La fermeture des montagnes au reboisement doit être planifiée pour modifier l'environnement écologique des peuplements purs ;

(五)及时清理火烧迹地，伐除受害严重的过火林木；

(5) Les zones brûlées doivent être nettoyées en temps opportun, et les arbres gravement endommagés par le feu doivent être abattus ;

(六)采伐后的林木应当及时运出伐区并清理现场。

(6) Après l'abattage, les arbres doivent être transportés hors de la zone de coupe en temps opportun et le site doit être nettoyé.

各级人民政府林业主管部门应当有计划地组织建立无检疫对象的林木种苗基地。各级森林病虫害防治机构应当依法对林木种苗和木材、竹材进行产地和调运检疫；发现新传入的危险性病虫害，应当及时采取严密封锁、扑灭措施，不得将危险性病虫害传出。

Les départements de l'administration forestière des gouvernements populaires à tous les niveaux doivent organiser de manière planifiée la création de bases de semences et plants forestiers exempts d'organismes de quarantaine. Les institutions de prévention et de contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts à tous les niveaux doivent effectuer la quarantaine des semences et plants forestiers, ainsi que du bois et du bambou, sur le lieu de production et lors du transport conformément à la loi ; si des maladies ou insectes nuisibles dangereux nouvellement introduits sont découverts, des mesures strictes de confinement et d'éradication doivent être prises en temps opportun, et ces maladies ou insectes nuisibles dangereux ne doivent pas être propagés à l'extérieur.

各口岸动植物检疫机构，应当按照国家有关进出境动植物检疫的法律规定，加强进境林木种苗和木材、竹材的检疫工作，防止境外森林病虫害传入。

Les institutions de quarantaine des animaux et des plantes à chaque port doivent, conformément aux lois et règlements nationaux sur la quarantaine des animaux et des plantes à l'importation et à l'exportation, renforcer le travail de quarantaine des semences et plants forestiers, ainsi que du bois et du bambou importés, afin d'empêcher l'introduction de maladies et d'insectes nuisibles forestiers de l'étranger.

各级人民政府林业主管部门应当组织和监督森林经营单位和个人，采取有效措施，保护好林内各种有益生物，并有计划地进行繁殖和培养，发挥生物防治作用。

Les départements de l'administration forestière des gouvernements populaires à tous les niveaux doivent organiser et superviser les unités et les particuliers exploitant des forêts afin qu'ils prennent des mesures efficaces pour protéger divers organismes bénéfiques dans la forêt, et les reproduire et les cultiver de manière planifiée, afin de jouer un rôle dans le contrôle biologique.

国务院林业主管部门和省、自治区、直辖市人民政府林业主管部门的森林病虫害防治机构，应当综合分析各地测报数据，定期分别发布全国和本行政区域的森林病虫害中、长期趋势预报，并提出防治方案。

Les institutions de prévention et de contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts du département de l'administration forestière du Conseil d'État et des départements de l'administration forestière des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central doivent analyser de manière exhaustive les données de prévision des différentes régions, publier régulièrement des prévisions à moyen et long terme des maladies et des insectes nuisibles aux forêts à l'échelle nationale et dans leurs circonscriptions administratives respectives, et proposer des plans de contrôle.

县、市、自治州人民政府林业主管部门或者其所属的森林病虫害防治机构，应当综合分析基层单位测报数据，发布当地森林病虫害短、中期预报，并提出防治方案。

Les départements de l'administration forestière des gouvernements populaires des comtés, des villes et des préfectures autonomes, ou leurs institutions de prévention et de contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts, doivent analyser de manière exhaustive les données de prévision des unités de base, publier des prévisions à court et moyen terme des maladies et des insectes nuisibles aux forêts locales, et proposer des plans de contrôle.

全民所有的森林和林木，由国营林业局、国营林场或者其他经营单位组织森林病虫害情况调查。

Pour les forêts et les arbres appartenant à l'État, les bureaux forestiers d'État, les fermes forestières d'État ou d'autres unités d'exploitation organisent des enquêtes sur l'état des maladies et des insectes nuisibles aux forêts.

集体和个人所有的森林和林木，由区、乡林业工作站或者县森林病虫害防治机构组织森林病虫害情况调查。

Pour les forêts et les arbres appartenant à des collectivités ou à des particuliers, les stations de travail forestier des districts et des cantons ou les institutions de prévention et de contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts des comtés organisent des enquêtes sur l'état des maladies et des insectes nuisibles aux forêts.

各调查单位应当按照规定向上一级林业主管部门或者其森林病虫害防治机构报告森林病虫害的调查情况。

Chaque unité d'enquête doit, conformément aux dispositions, signaler les résultats de l'enquête sur les maladies et les insectes nuisibles aux forêts au département de l'administration forestière de niveau supérieur ou à son institution de prévention et de contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts.

国务院林业主管部门负责制定主要森林病虫害的测报对象及测报办法；省、自治区、直辖市人民政府林业主管部门可以根据本行政区域的情况作出补充规定，并报国务院林业主管部门备案。

Le département de l'administration forestière du Conseil d'État est responsable de la formulation des objets et des méthodes de prévision des principales maladies et insectes nuisibles aux forêts ; les départements de l'administration forestière des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central peuvent, en fonction des conditions de leurs circonscriptions administratives, formuler des dispositions complémentaires et les soumettre au département de l'administration forestière du Conseil d'État pour enregistrement.

国务院林业主管部门和省、自治区、直辖市人民政府林业主管部门的森林病虫害防治机构可以在不同地区根据实际需要建立中心测报点，对测报对象进行调查与监测。

Les institutions de prévention et de contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts du département de l'administration forestière du Conseil d'État et des départements de l'administration forestière des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central peuvent, en fonction des besoins réels, établir des points de prévision centraux dans différentes régions pour enquêter et surveiller les objets de prévision.

地方各级人民政府林业主管部门应当对经常发生森林病虫害的地区，实施以营林措施为主，生物、化学和物理防治相结合的综合治理措施，逐步改变森林生态环境，提高森林抗御自然灾害的能力。

Les départements de l'administration forestière des gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent, dans les zones où les maladies et les insectes nuisibles aux forêts se produisent fréquemment, mettre en œuvre des mesures de contrôle intégré combinant des mesures sylvicoles comme base, et des méthodes biologiques, chimiques et physiques, afin de modifier progressivement l'environnement écologique forestier et d'améliorer la capacité des forêts à résister aux catastrophes naturelles.

各级人民政府林业主管部门可以根据森林病虫害防治的实际需要，建设下列设施：

Les départements de l'administration forestière des gouvernements populaires à tous les niveaux peuvent, en fonction des besoins réels de la prévention et du contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts, construire les installations suivantes :

(一)药剂、器械及其储备仓库；

(1) Entrepôts de stockage de produits chimiques, d'équipements et de leurs réserves ;

(二)临时简易机场；

(2) Aérodromes temporaires simples ;

(三)测报试验室、检疫检验室、检疫隔离试种苗圃；

(3) Laboratoires de prévision, laboratoires d'inspection de quarantaine, pépinières de quarantaine pour l'isolement et l'essai ;

(四)林木种苗及木材熏蒸除害设施。

(4) Installations de fumigation pour le traitement des semences et plants forestiers et du bois.

发现严重森林病虫害的单位和个人，应当及时向当地人民政府或者林业主管部门报告。

Les unités et les particuliers qui découvrent des maladies ou des insectes nuisibles graves aux forêts doivent les signaler en temps opportun au gouvernement populaire local ou au département de l'administration forestière.

当地人民政府或者林业主管部门接到报告后，应当及时组织除治，同时报告所在省、自治区、直辖市人民政府林业主管部门。

Après avoir reçu le signalement, le gouvernement populaire local ou le département de l'administration forestière doit organiser l'élimination en temps opportun et, en même temps, le signaler au département de l'administration forestière du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central concerné.

发生大面积暴发性或者危险性森林病虫害时，省、自治区、直辖市人民政府林业主管部门应当及时报告国务院林业主管部门。

En cas d'apparition à grande échelle de maladies ou d'insectes nuisibles explosifs ou dangereux, le département de l'administration forestière du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central doit le signaler en temps opportun au département de l'administration forestière du Conseil d'État.

发生暴发性或者危险性的森林病虫害时，当地人民政府应当根据实际需要，组织有关部门建立森林病虫害防治临时指挥机构，负责制定紧急除治措施，协调解决工作中的重大问题。

En cas d'apparition de maladies ou d'insectes nuisibles explosifs ou dangereux, le gouvernement populaire local doit, en fonction des besoins réels, organiser les départements concernés pour établir un organe de commandement temporaire pour la prévention et le contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts, chargé de formuler des mesures d'élimination d'urgence et de coordonner la résolution des problèmes majeurs dans les travaux.

县级以上地方人民政府或者其林业主管部门应当制定除治森林病虫害的实施计划，并组织好交界地区的联防联治，对除治情况定期检查。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus, ou leurs départements de l'administration forestière, doivent élaborer des plans de mise en œuvre pour l'élimination des maladies et des insectes nuisibles aux forêts, organiser la prévention et le contrôle conjoints dans les zones frontalières, et inspecter régulièrement l'état de l'élimination.

施药必须遵守有关规定，防止环境污染，保证人畜安全，减少杀伤有益生物。

L'application de produits chimiques doit respecter les réglementations pertinentes, prévenir la pollution de l'environnement, garantir la sécurité des personnes et des animaux, et réduire au minimum les dommages causés aux organismes bénéfiques.

使用航空器施药时，当地人民政府林业主管部门应当事先进行调查设计，做好地面准备工作；林业、民航、气象部门应当密切配合，保证作业质量。

Lors de l'application de produits chimiques par aéronef, le département de l'administration forestière du gouvernement populaire local doit préalablement effectuer des études et des conceptions, et préparer les travaux au sol ; les départements de l'administration forestière, de l'aviation civile et de la météorologie doivent coopérer étroitement pour garantir la qualité des opérations.

发生严重森林病虫害时，所需的防治药剂、器械、油料等，商业、供销、物资、石油化工等部门应当优先供应，铁路、交通、民航部门应当优先承运，民航部门应当优先安排航空器施药。

En cas d'apparition grave de maladies ou d'insectes nuisibles aux forêts, les produits chimiques, équipements, carburants, etc. nécessaires au contrôle doivent être fournis en priorité par les départements du commerce, de l'approvisionnement et du marketing, des matériaux et de la pétrochimie ; les départements des chemins de fer, des transports et de l'aviation civile doivent assurer le transport en priorité, et le département de l'aviation civile doit donner la priorité à l'application de produits chimiques par aéronef.

森林病虫害防治费用，全民所有的森林和林木，依照国家有关规定，分别从育林基金、木竹销售收入、多种经营收入和事业费中解决；集体和个人所有的森林和林木，由经营者负担，地方各级人民政府可以给予适当扶持。

Les frais de prévention et de contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts, pour les forêts et les arbres appartenant à l'État, sont couverts conformément aux réglementations nationales respectivement par le fonds de sylviculture, les revenus de la vente de bois et de bambou, les revenus des activités diversifiées et les fonds de fonctionnement ; pour les forêts et les arbres appartenant à des collectivités ou à des particuliers, ils sont à la charge de l'exploitant, et les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux peuvent fournir un soutien approprié.

对暂时没有经济收入的森林、林木和长期没有经济收入的防护林、水源林、特种用途林的森林经营单位和个人，其所需的森林病虫害防治费用由地方各级人民政府给予适当扶持。

Pour les unités et les particuliers exploitant des forêts et des arbres qui n'ont pas encore de revenus économiques, ainsi que pour les forêts de protection, les forêts de conservation des eaux et les forêts à usage spécial qui n'ont pas de revenus économiques depuis longtemps, les frais nécessaires de prévention et de contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts sont couverts par un soutien approprié des gouvernements populaires locaux à tous les niveaux.

发生大面积暴发性或者危险性病虫害，森林经营单位或者个人确实无力负担全部防治费用的，各级人民政府应当给予补助。

En cas d'apparition à grande échelle de maladies ou d'insectes nuisibles explosifs ou dangereux, si l'unité ou le particulier exploitant la forêt est vraiment incapable de supporter la totalité des frais de contrôle, les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent fournir des subventions.

国家在重点林区逐步实行森林病虫害保险制度，具体办法由中国人民保险公司会同国务院林业主管部门制定。

L'État mettra progressivement en place un système d'assurance contre les maladies et les insectes nuisibles aux forêts dans les zones forestières clés. Les mesures spécifiques seront formulées conjointement par la Compagnie d'assurance populaire de Chine et le département de l'administration forestière du Conseil d'État.

有下列成绩之一的单位和个人，由人民政府或者林业主管部门给予奖励：

Les unités et les particuliers qui réalisent l'un des résultats suivants seront récompensés par le gouvernement populaire ou le département de l'administration forestière :

(一)严格执行森林病虫害防治法规，预防和除治措施得力，在本地区或者经营区域内，连续五年没有发生森林病虫害的；

(1) Appliquer strictement les lois et règlements sur la prévention et le contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts, prendre des mesures efficaces de prévention et d'élimination, et n'avoir aucune apparition de maladies ou d'insectes nuisibles aux forêts dans la région ou la zone d'exploitation pendant cinq années consécutives ;

(二)预报病情、虫情及时准确，并提出防治森林病虫害的合理化建议，被有关部门采纳，获得显著效益的；

(2) Prévoir les maladies et les insectes nuisibles de manière rapide et précise, et proposer des suggestions raisonnables pour la prévention et le contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts, qui sont adoptées par les départements concernés et produisent des avantages significatifs ;

(三)在森林病虫害防治科学研究中取得成果或者在应用推广科研成果中获得重大效益的；

(3) Obtenir des résultats dans la recherche scientifique sur la prévention et le contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts, ou obtenir des avantages majeurs dans l'application et la promotion des résultats de la recherche ;

(四)在林业基层单位连续从事森林病虫害防治工作满十年，工作成绩较好的；

(4) Travailler continuellement dans les unités de base de l'administration forestière dans le domaine de la prévention et du contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts pendant dix ans ou plus, avec de bons résultats de travail ;

(五)在森林病虫害防治工作中有其他显著成绩的。

(5) Réaliser d'autres résultats significatifs dans le travail de prévention et de contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts.

有下列行为之一的，责令限期除治、赔偿损失，可以并处一百元至二千元的罚款：

Toute personne qui commet l'un des actes suivants sera sommée d'éliminer les maladies ou les insectes nuisibles dans un délai imparti, de réparer les pertes, et pourra en outre se voir infliger une amende de 100 à 2 000 yuans :

(一)用带有危险性病虫害的林木种苗进行育苗或者造林的；

(1) Utiliser des semences et plants forestiers porteurs de maladies ou d'insectes nuisibles dangereux pour la pépinière ou le boisement ;

(二)发生森林病虫害不除治或者除治不力，造成森林病虫害蔓延成灾的；

(2) Ne pas éliminer les maladies ou les insectes nuisibles aux forêts après leur apparition, ou ne pas les éliminer efficacement, entraînant la propagation et la catastrophe des maladies ou des insectes nuisibles aux forêts ;

(三)隐瞒或者虚报森林病虫害情况，造成森林病虫害蔓延成灾的。

(3) Dissimuler ou faire de fausses déclarations sur l'état des maladies ou des insectes nuisibles aux forêts, entraînant la propagation et la catastrophe des maladies ou des insectes nuisibles aux forêts.

违反植物检疫法规调运林木种苗或者木材的，除依照植物检疫法规处罚外，并可处五十元至二千元的罚款。

Quiconque transporte des semences et plants forestiers ou du bois en violation des lois et règlements sur la quarantaine végétale sera, en plus d'être puni conformément aux lois et règlements sur la quarantaine végétale, passible d'une amende de 50 à 2 000 yuans.

有本条例第二十二条、第二十三条规定行为的责任人员或者在森林病虫害防治工作中有失职行为的国家工作人员，由其所在单位或者上级机关依法给予处分；构成犯罪的，由司法机关依法追究刑事责任。

Les personnes responsables des actes visés aux articles 22 et 23 du présent règlement, ou les fonctionnaires qui commettent des actes de négligence dans le travail de prévention et de contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts, seront sanctionnés par leur unité ou l'organisme supérieur conformément à la loi ; si les actes constituent un crime, la responsabilité pénale sera engagée par les organes judiciaires conformément à la loi.

被责令限期除治森林病虫害者不除治的，林业主管部门或者其授权的单位可以代为除治，由被责令限期除治者承担全部防治费用。

Si la personne sommée d'éliminer les maladies ou les insectes nuisibles aux forêts dans un délai imparti ne le fait pas, le département de l'administration forestière ou l'unité autorisée par lui peut procéder à l'élimination à sa place, et la personne sommée supportera la totalité des frais de contrôle.

代为除治森林病虫害的工作，不因被责令限期除治者申请复议或者起诉而停止执行。

Les travaux d'élimination des maladies ou des insectes nuisibles aux forêts effectués à la place de la personne sommée ne sont pas suspendus en raison d'un recours ou d'une action en justice intentée par la personne sommée.

本条例规定的行政处罚，由县级以上人民政府林业主管部门或者其委托的单位决定。

Les sanctions administratives prévues par le présent règlement sont décidées par le département de l'administration forestière du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus, ou par l'unité mandatée par lui.

当事人对行政处罚决定不服的，可以依法申请行政复议，也可以依法提起行政诉讼。当事人逾期不申请行政复议或者不起诉又不履行行政处罚决定的，由作出行政处罚决定的机关申请人民法院强制执行。

Si une partie conteste une décision de sanction administrative, elle peut demander un réexamen administratif conformément à la loi, ou intenter une action en justice administrative conformément à la loi. Si la partie ne demande pas de réexamen administratif ou n'intente pas d'action en justice dans le délai imparti et n'exécute pas la décision de sanction administrative, l'organe qui a rendu la décision de sanction demande à la cour populaire de l'exécuter par la force.

省、自治区、直辖市人民政府可以根据本条例结合本地实际情况，制定实施办法。

Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central peuvent, conformément au présent règlement et en fonction des conditions locales, formuler des mesures de mise en œuvre.

城市园林管理部门管理的森林和林木，其病虫害防治工作由城市园林管理部门参照本条例执行。

Pour les forêts et les arbres gérés par les départements d'administration des parcs urbains, le travail de prévention et de contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts est effectué par les départements d'administration des parcs urbains en se référant au présent règlement.

本条例自发布之日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.