KYB CHINA(1998年11月28日中华人民共和国国务院令第254号发布 自1999年3月1日起施行)
(Publié par le décret n° 254 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 28 novembre 1998, entré en vigueur le 1er mars 1999)
为了控制检疫传染病通过交通工具及其乘运的人员、物资传播，防止检疫传染病流行，保障人体健康，依照《中华人民共和国传染病防治法》(以下简称传染病防治法)的规定，制定本条例。
Afin de contrôler la propagation des maladies infectieuses soumises à quarantaine par les moyens de transport et les personnes et marchandises transportées, de prévenir les épidémies de maladies infectieuses soumises à quarantaine et de protéger la santé humaine, le présent règlement est établi conformément à la loi de la République populaire de Chine sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses (ci-après dénommée la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses).
列车、船舶、航空器和其他车辆(以下简称交通工具)出入检疫传染病疫区和在非检疫传染病疫区的交通工具上发现检疫传染病疫情时，依照本条例对交通工具及其乘运的人员、物资实施交通卫生检疫。
Lorsque des trains, navires, aéronefs et autres véhicules (ci-après dénommés moyens de transport) entrent ou sortent d'une zone épidémique de maladie infectieuse soumise à quarantaine, ou lorsqu'une épidémie de maladie infectieuse soumise à quarantaine est découverte sur un moyen de transport dans une zone non épidémique, la quarantaine sanitaire dans les transports est appliquée conformément au présent règlement aux moyens de transport et aux personnes et marchandises transportées.
在中华人民共和国国际通航的港口、机场以及陆地边境和国界江河口岸的国境卫生检疫，依照《中华人民共和国国境卫生检疫法》的规定执行。
La quarantaine sanitaire aux frontières dans les ports, aéroports et postes-frontières terrestres et fluviaux ouverts au trafic international de la République populaire de Chine est effectuée conformément à la loi de la République populaire de Chine sur la quarantaine sanitaire aux frontières.
本条例所称检疫传染病，是指鼠疫、霍乱以及国务院确定并公布的其他传染病。
Les maladies infectieuses soumises à quarantaine au sens du présent règlement désignent la peste, le choléra et les autres maladies infectieuses déterminées et publiées par le Conseil d'État.
检疫传染病的诊断标准，按照国家有关卫生标准和国务院卫生行政部门的规定执行。
Les critères de diagnostic des maladies infectieuses soumises à quarantaine sont exécutés conformément aux normes sanitaires nationales et aux dispositions du département administratif de la santé du Conseil d'État.
国务院卫生行政部门主管全国国内交通卫生检疫监督管理工作。
Le département administratif de la santé du Conseil d'État est responsable de la supervision et de la gestion de la quarantaine sanitaire dans les transports intérieurs à l'échelle nationale.
县级以上地方人民政府卫生行政部门负责本行政区域内的国内交通卫生检疫监督管理工作。
Les départements administratifs de la santé des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus sont responsables de la supervision et de la gestion de la quarantaine sanitaire dans les transports intérieurs dans leurs circonscriptions administratives.
铁路、交通、民用航空行政主管部门的卫生主管机构，根据有关法律、法规和国务院卫生行政部门分别会同国务院铁路、交通、民用航空行政主管部门规定的职责划分，负责各自职责范围内的国内交通卫生检疫工作。
Les organismes sanitaires compétents des départements administratifs des chemins de fer, des transports et de l'aviation civile, conformément aux lois et règlements pertinents et à la répartition des responsabilités déterminée conjointement par le département administratif de la santé du Conseil d'État et les départements administratifs des chemins de fer, des transports et de l'aviation civile du Conseil d'État, sont responsables des travaux de quarantaine sanitaire dans les transports intérieurs relevant de leurs compétences respectives.
省、自治区、直辖市人民政府依照传染病防治法的规定，确定检疫传染病疫区，并决定对出入疫区的交通工具及其乘运的人员、物资实施交通卫生检疫。
Les gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central, conformément aux dispositions de la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses, déterminent les zones épidémiques de maladies infectieuses soumises à quarantaine et décident d'appliquer la quarantaine sanitaire dans les transports aux moyens de transport et aux personnes et marchandises entrant ou sortant de ces zones.
对出入检疫传染病疫区的交通工具及其乘运的人员、物资，县级以上地方人民政府卫生行政部门或者铁路、交通、民用航空行政主管部门的卫生主管机构根据各自的职责，有权采取下列相应的交通卫生检疫措施：
En ce qui concerne les moyens de transport et les personnes et marchandises entrant ou sortant d'une zone épidémique de maladie infectieuse soumise à quarantaine, les départements administratifs de la santé des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus ou les organismes sanitaires compétents des départements administratifs des chemins de fer, des transports et de l'aviation civile, selon leurs compétences respectives, ont le droit de prendre les mesures de quarantaine sanitaire dans les transports suivantes :
(一)对出入检疫传染病疫区的人员、交通工具及其承运的物资进行查验；
(1) Inspecter les personnes, les moyens de transport et les marchandises transportées entrant ou sortant de la zone épidémique de maladie infectieuse soumise à quarantaine ;
(二)对检疫传染病病人、病原携带者、疑似检疫传染病病人和与其密切接触者，实施临时隔离、医学检查及其他应急医学措施；
(2) Mettre en œuvre l'isolement temporaire, l'examen médical et d'autres mesures médicales d'urgence pour les patients atteints de maladies infectieuses soumises à quarantaine, les porteurs d'agents pathogènes, les patients suspects et leurs contacts étroits ;
(三)对被检疫传染病病原体污染或者可能被污染的物品，实施控制和卫生处理；
(3) Mettre en œuvre le contrôle et le traitement sanitaire des articles contaminés ou susceptibles d'être contaminés par les agents pathogènes des maladies infectieuses soumises à quarantaine ;
(四)对通过该疫区的交通工具及其停靠场所，实施紧急卫生处理；
(4) Mettre en œuvre un traitement sanitaire d'urgence pour les moyens de transport traversant la zone épidémique et leurs lieux d'arrêt ;
(五)需要采取的其他卫生检疫措施。
(5) Prendre d'autres mesures de quarantaine sanitaire nécessaires.
采取前款所列交通卫生检疫措施的期间自决定实施时起至决定解除时止。
La période d'application des mesures de quarantaine sanitaire dans les transports mentionnées au paragraphe précédent court de la date de la décision de mise en œuvre jusqu'à la date de la décision de levée.
非检疫传染病疫区的交通工具上发现下列情形之一时，县级以上地方人民政府卫生行政部门或者铁路、交通、民用航空行政主管部门的卫生主管机构根据各自的职责，有权对交通工具及其乘运的人员、物资实施交通卫生检疫：
Lorsque l'une des situations suivantes est découverte sur un moyen de transport dans une zone non épidémique de maladie infectieuse soumise à quarantaine, les départements administratifs de la santé des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus ou les organismes sanitaires compétents des départements administratifs des chemins de fer, des transports et de l'aviation civile, selon leurs compétences respectives, ont le droit d'appliquer la quarantaine sanitaire dans les transports aux moyens de transport et aux personnes et marchandises transportées :
(一)发现有感染鼠疫的啮齿类动物或者啮齿类动物反常死亡，并且死因不明；
(1) Découverte de rongeurs infectés par la peste ou de rongeurs morts anormalement sans cause identifiée ;
(二)发现鼠疫、霍乱病人、病原携带者和疑似鼠疫、霍乱病人；
(2) Découverte de patients atteints de peste ou de choléra, de porteurs d'agents pathogènes et de patients suspects de peste ou de choléra ;
(三)发现国务院确定并公布的需要实施国内交通卫生检疫的其他传染病。
(3) Découverte d'autres maladies infectieuses déterminées et publiées par le Conseil d'État nécessitant une quarantaine sanitaire dans les transports intérieurs.
跨省、自治区、直辖市在非检疫传染病疫区运行的列车、船舶、航空器上发现前款所列情形之一时，国务院卫生行政部门分别会同国务院铁路、交通、民用航空行政主管部门，可以决定对该列车、船舶、航空器实施交通卫生检疫和指令列车、船舶、航空器不得停靠或者通过港口、机场、车站；但是，因实施交通卫生检疫导致中断干线交通或者封锁国境的，须由国务院决定。
Lorsque l'une des situations mentionnées au paragraphe précédent est découverte sur un train, un navire ou un aéronef circulant dans une zone non épidémique à travers plusieurs provinces, régions autonomes ou municipalités, le département administratif de la santé du Conseil d'État, conjointement avec les départements administratifs des chemins de fer, des transports et de l'aviation civile du Conseil d'État, peut décider d'appliquer la quarantaine sanitaire dans les transports à ce train, navire ou aéronef et ordonner que le train, navire ou aéronef ne s'arrête pas ou ne passe pas par des ports, aéroports ou gares ; toutefois, si l'application de la quarantaine sanitaire dans les transports entraîne l'interruption du trafic sur une ligne principale ou la fermeture des frontières nationales, la décision doit être prise par le Conseil d'État.
在非检疫传染病疫区的交通工具上，发现检疫传染病病人、病原携带者、疑似检疫传染病病人时，交通工具负责人应当组织有关人员采取下列临时措施：
Lorsqu'un patient atteint d'une maladie infectieuse soumise à quarantaine, un porteur d'agents pathogènes ou un patient suspect est découvert sur un moyen de transport dans une zone non épidémique, le responsable du moyen de transport doit organiser les personnes concernées pour prendre les mesures temporaires suivantes :
(一)以最快的方式通知前方停靠点，并向交通工具营运单位的主管部门报告；
(1) Informer par le moyen le plus rapide le point d'arrêt suivant et faire rapport à l'autorité compétente de l'unité d'exploitation du moyen de transport ;
(二)对检疫传染病病人、病原携带者、疑似检疫传染病病人和与其密切接触者实施隔离；
(2) Mettre en œuvre l'isolement du patient atteint de maladie infectieuse soumise à quarantaine, du porteur d'agents pathogènes, du patient suspect et de leurs contacts étroits ;
(三)封锁已经污染或者可能污染的区域，采取禁止向外排放污物等卫生处理措施；
(3) Confiner les zones déjà contaminées ou susceptibles de l'être, et prendre des mesures sanitaires telles que l'interdiction de rejeter des matières polluantes à l'extérieur ;
(四)在指定的停靠点将检疫传染病病人、病原携带者、疑似检疫传染病病人和与其密切接触者以及其他需要跟踪观察的旅客名单，移交当地县级以上地方人民政府卫生行政部门；
(4) Transférer, aux points d'arrêt désignés, la liste des patients atteints de maladies infectieuses soumises à quarantaine, des porteurs d'agents pathogènes, des patients suspects et de leurs contacts étroits, ainsi que des autres voyageurs nécessitant un suivi, aux services administratifs de santé publique du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur ;
(五)对承运过检疫传染病病人、病原携带者、疑似检疫传染病病人的交通工具和可能被污染的环境实施卫生处理。
(5) Effectuer un traitement sanitaire sur les moyens de transport ayant transporté des patients atteints de maladies infectieuses soumises à quarantaine, des porteurs d'agents pathogènes ou des patients suspects, ainsi que sur l'environnement susceptible d'être contaminé.
交通工具停靠地的县级以上地方人民政府卫生行政部门或者铁路、交通、民用航空行政主管部门的卫生主管机构，应当根据各自的职责，依照传染病防治法的规定，采取控制措施。
Les services administratifs de santé publique du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur, ou les services sanitaires compétents des administrations ferroviaires, des transports ou de l'aviation civile, doivent, conformément à leurs attributions respectives et aux dispositions de la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses, prendre des mesures de contrôle.
县级以上地方人民政府卫生行政部门或者铁路、交通、民用航空行政主管部门的卫生主管机构，根据各自的职责，对出入检疫传染病疫区的或者在非检疫传染病疫区发现检疫传染病疫情的交通工具及其乘运的人员、物资，实施交通卫生检疫；经检疫合格的，签发检疫合格证明。交通工具及其乘运的人员、物资凭检疫合格证明，方可通行。
Les services administratifs de santé publique du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur, ou les services sanitaires compétents des administrations ferroviaires, des transports ou de l'aviation civile, conformément à leurs attributions respectives, effectuent une quarantaine sanitaire dans les transports pour les moyens de transport, les personnes et les marchandises entrant ou sortant des zones épidémiques soumises à quarantaine, ou découverts dans des zones non épidémiques ; après avoir été jugés conformes, un certificat de conformité sanitaire est délivré. Les moyens de transport, les personnes et les marchandises ne peuvent circuler qu'avec ce certificat.
检疫合格证明的格式，由国务院卫生行政部门商国务院铁路、交通、民用航空行政主管部门制定。
Le format du certificat de conformité sanitaire est établi par le service administratif de santé publique du Conseil d'État en consultation avec les administrations ferroviaires, des transports et de l'aviation civile du Conseil d'État.
对拒绝隔离、治疗、留验的检疫传染病病人、病原携带者、疑似检疫传染病病人和与其密切接触者，以及拒绝检查和卫生处理的可能传播检疫传染病的交通工具、停靠场所及物资，县级以上地方人民政府卫生行政部门或者铁路、交通、民用航空行政主管部门的卫生主管机构根据各自的职责，应当依照传染病防治法的规定，采取强制检疫措施；必要时，由当地县级以上人民政府组织公安部门予以协助。
En cas de refus d'isolement, de traitement ou de mise en observation des patients atteints de maladies infectieuses soumises à quarantaine, des porteurs d'agents pathogènes, des patients suspects et de leurs contacts étroits, ainsi que de refus d'inspection et de traitement sanitaire des moyens de transport, des lieux d'arrêt et des marchandises susceptibles de propager des maladies infectieuses soumises à quarantaine, les services administratifs de santé publique du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur, ou les services sanitaires compétents des administrations ferroviaires, des transports ou de l'aviation civile, conformément à leurs attributions respectives, doivent prendre des mesures de quarantaine obligatoires conformément à la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses ; si nécessaire, le gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur peut organiser l'assistance des services de sécurité publique.
检疫传染病疫情发生后，疫区所在地的省、自治区、直辖市人民政府卫生行政部门应当向有关铁路、交通、民用航空行政主管部门的卫生主管机构通报疫情。铁路、交通、民用航空行政主管部门的卫生主管机构接到疫情通报后，应当及时通知有关交通工具的营运单位。
Après l'apparition d'une épidémie de maladie infectieuse soumise à quarantaine, le service administratif de santé publique du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale où se trouve la zone épidémique doit informer les services sanitaires compétents des administrations ferroviaires, des transports et de l'aviation civile concernés. Après avoir reçu la notification de l'épidémie, les services sanitaires compétents des administrations ferroviaires, des transports et de l'aviation civile doivent en informer rapidement les unités d'exploitation des moyens de transport concernés.
检疫传染病疫情的报告、通报和公布，依照传染病防治法及其实施办法的规定执行。
La déclaration, la notification et la publication des épidémies de maladies infectieuses soumises à quarantaine sont effectuées conformément à la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses et à ses mesures d'application.
国务院卫生行政部门应当依照传染病防治法的规定，加强对检疫传染病防治的监督管理，会同国务院铁路、交通、民用航空行政主管部门，依照本条例的规定，拟订国内交通卫生检疫实施方案。
Le service administratif de santé publique du Conseil d'État doit, conformément à la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses, renforcer la supervision et la gestion de la prévention et du traitement des maladies infectieuses soumises à quarantaine, et, en collaboration avec les administrations ferroviaires, des transports et de l'aviation civile du Conseil d'État, élaborer un plan de mise en œuvre de la quarantaine sanitaire dans les transports intérieurs conformément au présent règlement.
检疫传染病病人、病原携带者、疑似检疫传染病病人和与其密切接触者隐瞒真实情况、逃避交通卫生检疫的，由县级以上地方人民政府卫生行政部门或者铁路、交通、民用航空行政主管部门的卫生主管机构，根据各自的职责分工，责令限期改正，给予警告，可以并处1000元以下的罚款；拒绝接受查验和卫生处理的，给予警告，并处1000元以上5000元以下的罚款；情节严重，引起检疫传染病传播或者有传播严重危险，构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Les patients atteints de maladies infectieuses soumises à quarantaine, les porteurs d'agents pathogènes, les patients suspects et leurs contacts étroits qui dissimulent leur état réel ou se soustraient à la quarantaine sanitaire dans les transports se verront ordonner de corriger leur comportement dans un délai imparti, recevront un avertissement et pourront se voir infliger une amende ne dépassant pas 1 000 yuans par les services administratifs de santé publique du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur, ou par les services sanitaires compétents des administrations ferroviaires, des transports ou de l'aviation civile, conformément à leurs attributions respectives ; en cas de refus d'inspection et de traitement sanitaire, un avertissement et une amende de 1 000 à 5 000 yuans seront infligés ; si les circonstances sont graves, entraînant la propagation d'une maladie infectieuse soumise à quarantaine ou un risque grave de propagation, et constituant un délit, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
在非检疫传染病疫区的交通工具上发现检疫传染病病人、病原携带者、疑似检疫传染病病人时，交通工具负责人未依照本条例规定采取措施的，由县级以上地方人民政府卫生行政部门或者铁路、交通、民用航空行政主管部门的卫生主管机构，根据各自的职责，责令改正，给予警告，并处1000元以上5000元以下的罚款；情节严重，引起检疫传染病传播或者有传播严重危险，构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si, sur un moyen de transport se trouvant dans une zone non épidémique soumise à quarantaine, un patient atteint d'une maladie infectieuse soumise à quarantaine, un porteur d'agents pathogènes ou un patient suspect est découvert et que le responsable du moyen de transport n'a pas pris les mesures prévues par le présent règlement, les services administratifs de santé publique du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur, ou les services sanitaires compétents des administrations ferroviaires, des transports ou de l'aviation civile, conformément à leurs attributions respectives, ordonneront la correction, donneront un avertissement et infligeront une amende de 1 000 à 5 000 yuans ; si les circonstances sont graves, entraînant la propagation d'une maladie infectieuse soumise à quarantaine ou un risque grave de propagation, et constituant un délit, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
县级以上地方人民政府卫生行政部门或者铁路、交通、民用航空行政主管部门的卫生主管机构，对发现的检疫传染病病人、病原携带者、疑似检疫传染病病人和与其密切接触者，未依法实施临时隔离、医学检查和其他应急医学措施的，以及对被检疫传染病病原体污染或者可能被污染的物品、交通工具及其停靠场所未依法进行必要的控制和卫生处理的，由其上级行政主管部门责令限期改正，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予行政处分；情节严重，引起检疫传染病传播或者有传播严重危险，构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si les services administratifs de santé publique du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur, ou les services sanitaires compétents des administrations ferroviaires, des transports ou de l'aviation civile, n'ont pas mis en œuvre, conformément à la loi, l'isolement temporaire, l'examen médical et d'autres mesures médicales d'urgence pour les patients atteints de maladies infectieuses soumises à quarantaine, les porteurs d'agents pathogènes, les patients suspects et leurs contacts étroits découverts, ou n'ont pas procédé, conformément à la loi, au contrôle et au traitement sanitaire nécessaires des objets, des moyens de transport et de leurs lieux d'arrêt contaminés ou susceptibles de l'être par des agents pathogènes de maladies infectieuses soumises à quarantaine, leur service administratif supérieur leur ordonnera de corriger dans un délai imparti, et des sanctions administratives seront imposées aux responsables directs et aux autres personnes directement responsables ; si les circonstances sont graves, entraînant la propagation d'une maladie infectieuse soumise à quarantaine ou un risque grave de propagation, et constituant un délit, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
本条例自1999年3月1日起施行。1985年9月19日国务院批准、1985年10月12日铁道部、卫生部公布的《铁路交通检疫管理办法》同时废止。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1999. Les « Mesures de gestion de la quarantaine dans les transports ferroviaires » approuvées par le Conseil d'État le 19 septembre 1985 et publiées par le ministère des Chemins de fer et le ministère de la Santé le 12 octobre 1985 sont abrogées simultanément.