KYB CHINA(2025年6月27日国务院第62次常务会议通过 2025年7月16日中华人民共和国国务院令第813号公布 自2025年9月15日起施行)
(Adopté lors de la 62e réunion exécutive du Conseil d'État le 27 juin 2025, promulgué par le décret n° 813 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 16 juillet 2025, entré en vigueur le 15 septembre 2025)
为了推动农村公路高质量发展，适应推进乡村全面振兴、加快农业农村现代化需要，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de promouvoir le développement de haute qualité des routes rurales et de répondre aux besoins de la revitalisation rurale globale et de l'accélération de la modernisation agricole et rurale.
本条例所称农村公路，包括县道、乡道和村道。
Au sens du présent règlement, les routes rurales comprennent les routes de comté, les routes de canton et les routes de village.
农村公路是服务农业、农村、农民的公益性基础设施。国家综合采取多方面措施，支持和促进农村公路发展。
Les routes rurales sont des infrastructures publiques de service à l'agriculture, aux zones rurales et aux agriculteurs. L'État adopte des mesures globales et multiples pour soutenir et promouvoir le développement des routes rurales.
农村公路发展应当贯彻党和国家路线方针政策、决策部署，与统筹新型城镇化和乡村全面振兴的有关要求相适应，坚持政府主导、统筹规划、因地制宜，坚持建设、管理、养护、运营并重，逐步完善全域覆盖、普惠共享、安全适用、便捷高效的农村交通基础设施网络。
Le développement des routes rurales doit mettre en œuvre les lignes directrices, les politiques, les décisions et les déploiements du Parti et de l'État, s'adapter aux exigences de la coordination de la nouvelle urbanisation et de la revitalisation rurale globale, adhérer à la direction du gouvernement, à la planification globale et à l'adaptation aux conditions locales, accorder une importance égale à la construction, à la gestion, à l'entretien et à l'exploitation, et améliorer progressivement le réseau d'infrastructures de transport rurales qui couvre l'ensemble du territoire, profite à tous, est sûr, adapté, pratique et efficace.
县级人民政府对本行政区域内农村公路发展承担主体责任，加强对农村公路工作的组织领导，落实农村公路发展支持措施，统筹研究和协调解决农村公路工作中的重大问题。
Le gouvernement populaire du comté assume la responsabilité principale du développement des routes rurales dans sa zone administrative, renforce la direction et l'organisation du travail des routes rurales, met en œuvre des mesures de soutien au développement des routes rurales, et coordonne et résout globalement les problèmes majeurs dans le travail des routes rurales.
县级人民政府交通运输等有关部门、乡镇人民政府依照本条例规定和县级人民政府确定的职责，做好农村公路相关工作。
Les départements compétents tels que les transports du gouvernement populaire du comté, les gouvernements populaires des cantons et des bourgs, conformément aux dispositions du présent règlement et aux responsabilités déterminées par le gouvernement populaire du comté, accomplissent le travail lié aux routes rurales.
国务院交通运输等有关部门、设区的市级以上地方人民政府及其交通运输等有关部门应当加强对农村公路工作的指导监督。
Les départements compétents tels que les transports du Conseil d'État, les gouvernements populaires locaux au niveau de la ville préfectorale et au-dessus, ainsi que leurs départements compétents tels que les transports, doivent renforcer la supervision et l'orientation du travail des routes rurales.
农村公路发展建立以财政投入为主、多渠道筹措为辅的资金保障制度。
Le développement des routes rurales établit un système de garantie financière basé principalement sur les investissements financiers, complété par des collectes de fonds provenant de multiples canaux.
地方各级人民政府按照财政事权和支出责任划分原则，安排应由其承担的农村公路发展经费，并列入本级预算。
Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux, conformément au principe de la répartition des pouvoirs financiers et des responsabilités de dépenses, allouent les fonds nécessaires au développement des routes rurales dont ils sont responsables et les inscrivent dans le budget de leur niveau.
国家鼓励通过慈善和社会捐助以及综合开发运营农村公路相关资源、权益等方式筹集农村公路发展资金，支持金融机构按照市场化、法治化原则提供与农村公路发展相适应的金融服务，引导社会资本依法参与农村公路发展。
L'État encourage la collecte de fonds pour le développement des routes rurales par le biais de dons de bienfaisance et de dons sociaux, ainsi que par le développement et l'exploitation intégrés des ressources et des droits liés aux routes rurales, soutient les institutions financières à fournir des services financiers adaptés au développement des routes rurales conformément aux principes du marché et de l'État de droit, et guide les capitaux sociaux à participer au développement des routes rurales conformément à la loi.
农村公路建设应当以提升路网质量为重点，推动农村公路路网提档升级、优化结构。
La construction des routes rurales doit se concentrer sur l'amélioration de la qualité du réseau routier, promouvoir la mise à niveau et l'optimisation de la structure du réseau routier rural.
农村公路路网密度不足的偏远山区、边疆地区等，应当根据实际需要有序推进路网延伸，提高路网通达水平。
Dans les zones montagneuses reculées, les zones frontalières, etc., où la densité du réseau routier rural est insuffisante, l'extension du réseau doit être promue de manière ordonnée en fonction des besoins réels, afin d'améliorer le niveau d'accessibilité du réseau.
新建农村公路应当符合规定的公路技术等级要求。
Les nouvelles routes rurales doivent répondre aux exigences de niveau technique routier prescrites.
现有农村公路不符合最低技术等级要求的，应当升级改造为符合技术等级要求的公路。县级人民政府应当根据本地区实际情况组织实施农村公路升级改造。
Les routes rurales existantes qui ne répondent pas aux exigences de niveau technique minimal doivent être modernisées pour atteindre le niveau technique requis. Le gouvernement populaire du comté doit organiser la mise en œuvre de la modernisation des routes rurales en fonction de la situation réelle de la région.
农村公路建设选用的具体技术等级及其主要技术指标，应当根据其功能定位，结合地形条件、预计交通流量等因素确定。国务院交通运输主管部门应当健全与农村公路特点相适应的技术等级及其技术指标体系。
Le niveau technique spécifique et ses principaux indicateurs techniques choisis pour la construction des routes rurales doivent être déterminés en fonction de leur positionnement fonctionnel, combinés à des facteurs tels que les conditions topographiques et le trafic prévu. Le département compétent des transports du Conseil d'État doit perfectionner le système de niveaux techniques et d'indicateurs techniques adapté aux caractéristiques des routes rurales.
农村公路建设应当与国道、省道建设衔接协调，促进城乡交通运输一体化。
La construction des routes rurales doit être coordonnée avec la construction des routes nationales et provinciales, afin de promouvoir l'intégration du transport urbain et rural.
地方各级人民政府应当采取措施，推进农村公路与沿线配套设施、产业园区、旅游景区等一体化建设，统筹农业生产、乡村旅游等需求，促进农村公路建设与乡村产业发展有机融合。
Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent prendre des mesures pour promouvoir la construction intégrée des routes rurales avec les installations de soutien le long de la route, les parcs industriels, les zones touristiques, etc., coordonner les besoins de l'agriculture, du tourisme rural, etc., et favoriser l'intégration organique de la construction des routes rurales avec le développement des industries rurales.
鼓励在农村公路建设中推广以工代赈方式。
Il est encouragé de promouvoir le mode de travail rémunéré en nature (yi gong dai zhen) dans la construction des routes rurales.
农村公路建设涉及土地和空间使用的合理需求纳入国土空间规划实施监督系统统筹保障，按照国家有关规定落实用地管理要求。
Les besoins raisonnables en matière d'utilisation des terres et de l'espace liés à la construction des routes rurales sont intégrés dans le système de surveillance de la mise en œuvre de la planification de l'espace territorial pour une garantie globale, et les exigences de gestion de l'utilisation des terres sont mises en œuvre conformément aux dispositions nationales.
农村公路建设应当依据国土空间规划科学合理选址，优先利用现有道路改建或者扩建，不占或者少占耕地，节约集约用地。
La construction des routes rurales doit choisir des sites de manière scientifique et raisonnable en fonction de la planification de l'espace territorial, donner la priorité à la réutilisation ou à l'extension des routes existantes, ne pas occuper ou occuper le moins possible les terres cultivées, et utiliser les terres de manière économique et intensive.
对符合投资规模较小、技术方案简单等条件的农村公路建设项目，可以按照国家有关规定简化相关程序。
Pour les projets de construction de routes rurales qui répondent à des conditions telles qu'une échelle d'investissement relativement petite et un plan technique simple, les procédures pertinentes peuvent être simplifiées conformément aux dispositions nationales.
村道两侧的建筑控制区的范围由县级人民政府按照省、自治区、直辖市的规定划定，建筑控制区管理依照有关法律、行政法规的规定执行。
La portée de la zone de contrôle des constructions des deux côtés des routes de village est déterminée par le gouvernement populaire du comté conformément aux dispositions des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central, et la gestion de la zone de contrôle des constructions est effectuée conformément aux lois et règlements administratifs pertinents.
县道、乡道两侧的建筑控制区依照有关法律、行政法规的规定划定范围并实行管理。
La portée de la zone de contrôle des constructions des deux côtés des routes de comté et des routes de canton est déterminée et gérée conformément aux lois et règlements administratifs pertinents.
县级人民政府交通运输主管部门应当依法采取有效措施，加大对农村公路超限运输行为的治理力度，防止超限运输车辆违法在农村公路上行驶。
Le département compétent des transports du gouvernement populaire du comté doit prendre des mesures efficaces conformément à la loi pour renforcer la lutte contre le transport en surcharge sur les routes rurales, afin d'empêcher les véhicules en surcharge de circuler illégalement sur les routes rurales.
不属于超限运输的建设工程重型载货汽车确需将农村公路作为施工便道或者在一定时期内集中通行农村公路，可能造成农村公路损坏的，建设单位应当与县级人民政府交通运输主管部门或者乡镇人民政府签订协议，采取合理规划行车线路、控制车辆载荷、加固改造通行路段等防护措施；造成损坏的，应当按照不低于该段公路原有的技术标准及时予以修复、改建或者给予相应的经济补偿。
Si des camions lourds de chantier ne relevant pas du transport en surcharge doivent utiliser les routes rurales comme voies de chantier ou circuler de manière concentrée sur les routes rurales pendant une certaine période, ce qui pourrait endommager les routes rurales, l'entreprise de construction doit conclure un accord avec le département compétent des transports du gouvernement populaire du comté ou le gouvernement populaire du canton, et prendre des mesures de protection telles que la planification raisonnable des itinéraires de circulation, le contrôle de la charge des véhicules, le renforcement et la transformation des sections de route empruntées ; en cas de dommages, elle doit réparer ou reconstruire rapidement selon un niveau technique au moins égal à celui de la section de route d'origine, ou verser une compensation économique correspondante.
根据农村公路保护管理需要，县级人民政府交通运输主管部门可以在农村公路沿线设置相应的电子技术监控设备。设置电子技术监控设备应当经过法制和技术审核，确保电子技术监控设备符合标准、设置合理、标志明显，投入使用前设置地点应当及时向社会公布。
En fonction des besoins de protection et de gestion des routes rurales, le département compétent des transports du gouvernement populaire du comté peut installer des équipements de surveillance électronique technique correspondants le long des routes rurales. L'installation d'équipements de surveillance électronique technique doit être soumise à un examen juridique et technique, garantissant que les équipements sont conformes aux normes, installés de manière raisonnable et avec des panneaux visibles, et les lieux d'installation doivent être annoncés au public en temps utile avant leur mise en service.
县级人民政府应当组织交通运输等有关部门、乡镇人民政府依法采取措施，开展农村公路路域环境综合整治，持续优化农村公路路域环境。
Le gouvernement populaire du comté doit organiser les départements compétents tels que les transports, les gouvernements populaires des cantons et des bourgs, pour prendre des mesures conformément à la loi, mener une amélioration globale de l'environnement le long des routes rurales, et optimiser en continu l'environnement le long des routes rurales.
县级人民政府应当建立健全农村公路管理养护责任制，明确并支持、督促交通运输等有关部门、乡镇人民政府履行农村公路管理养护职责。
Le gouvernement populaire du comté doit établir et perfectionner un système de responsabilité pour la gestion et l'entretien des routes rurales, définir et soutenir, superviser les départements compétents tels que les transports, les gouvernements populaires des cantons et des bourgs dans l'exercice de leurs responsabilités de gestion et d'entretien des routes rurales.
地方各级人民政府应当按照国家有关规定，落实农村公路养护资金财政支出责任，加强农村公路资产管理。农村公路与乡村旅游等经营性项目一体化开发的收益可以用于农村公路养护。
Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent, conformément aux dispositions nationales, mettre en œuvre la responsabilité des dépenses financières pour les fonds d'entretien des routes rurales et renforcer la gestion des actifs des routes rurales. Les revenus du développement intégré des routes rurales et des projets commerciaux tels que le tourisme rural peuvent être utilisés pour l'entretien des routes rurales.
县级人民政府交通运输主管部门应当定期组织开展农村公路技术状况检测和评定，并将检测和评定结果作为实施农村公路养护的重要依据。
Le département compétent des transports du gouvernement populaire du comté doit organiser régulièrement la détection et l'évaluation de l'état technique des routes rurales, et utiliser les résultats de la détection et de l'évaluation comme base importante pour la mise en œuvre de l'entretien des routes rurales.
农村公路养护按作业性质分为日常养护和养护工程。
L'entretien des routes rurales est divisé, selon la nature des travaux, en entretien courant et en travaux d'entretien.
县道的养护由县级人民政府交通运输主管部门组织实施。
L'entretien des routes de comté est organisé et mis en œuvre par le département compétent des transports du gouvernement populaire du comté.
乡道、村道的日常养护由乡镇人民政府组织实施。乡道、村道的养护工程由县级人民政府交通运输主管部门组织实施，或者交由具备条件的乡镇人民政府组织实施。
L'entretien courant des routes de canton et des routes de village est organisé et mis en œuvre par le gouvernement populaire du canton. Les travaux d'entretien des routes de canton et des routes de village sont organisés et mis en œuvre par le département compétent des transports du gouvernement populaire du comté, ou confiés au gouvernement populaire du canton s'il remplit les conditions.
农村公路的日常养护可以通过政府购买服务等方式吸纳沿线农村居民参与，保洁、绿化等相关工作可以由农村居民或者家庭承包，统筹用好农村公路管理养护领域公益性岗位，优先吸纳就业困难人员。
L'entretien courant des routes rurales peut, par le biais de l'achat de services par le gouvernement, etc., attirer la participation des résidents ruraux le long de la route ; les travaux de nettoyage, de verdissement, etc., peuvent être confiés à des résidents ruraux ou à des familles sous contrat, en utilisant de manière coordonnée les postes d'intérêt public dans le domaine de la gestion et de l'entretien des routes rurales, en donnant la priorité à l'emploi des personnes ayant des difficultés d'emploi.
国家鼓励、引导专业公路养护作业单位参与农村公路养护，推动建立健全农村公路养护长效机制，提高养护专业化水平。
L'État encourage et guide les unités professionnelles d'entretien des routes à participer à l'entretien des routes rurales, favorise l'établissement et l'amélioration d'un mécanisme à long terme d'entretien des routes rurales, et améliore le niveau de professionnalisation de l'entretien.
农村公路养护应当按照相应的技术规范和操作规程实施，保证公路经常处于良好的技术状态。
L'entretien des routes rurales doit être effectué conformément aux spécifications techniques et aux procédures opérationnelles correspondantes, afin de garantir que la route soit constamment en bon état technique.
县级人民政府交通运输主管部门、乡镇人民政府应当组织开展农村公路日常巡查；发现公路坍塌或者有坑槽、隆起等影响安全通行情形的，应当及时设置警示标志并组织修复。
Le département compétent des transports du gouvernement populaire du comté et les gouvernements populaires des cantons et des bourgs doivent organiser des inspections quotidiennes des routes rurales ; en cas d'effondrement, de nids-de-poule, de soulèvements ou d'autres situations affectant la sécurité de la circulation, ils doivent rapidement installer des panneaux d'avertissement et organiser les réparations.
县级人民政府应当建立健全农村公路安全隐患排查治理机制，以农村公路急弯陡坡、临水临崖、平交路口、桥梁隧道、穿村过镇等路段为重点，组织开展安全隐患排查和治理。
Le gouvernement populaire du comté doit établir et perfectionner un mécanisme d'inspection et de traitement des risques de sécurité des routes rurales, en se concentrant sur les sections telles que les virages serrés et les pentes raides, les sections proches de l'eau et des falaises, les intersections à niveau, les ponts et tunnels, et les sections traversant les villages et les bourgs, pour organiser l'inspection et le traitement des risques de sécurité.
交通事故易发的农村公路平交路口、穿村过镇路段等地点应当设置醒目的安全警示标志，必要时设置车辆减速装置等设施。
Aux intersections à niveau des routes rurales sujettes aux accidents de la circulation, aux sections traversant les villages et les bourgs, etc., des panneaux d'avertissement de sécurité visibles doivent être installés, et si nécessaire, des dispositifs de ralentissement des véhicules, etc.
县级人民政府应当加强农村公路应急保障和防灾抗灾能力建设，组织落实农村公路突发事件应急预案制定、应急物资储备、灾害监测预警等方面的责任。
Le gouvernement populaire du comté doit renforcer la capacité de protection d'urgence et de résistance aux catastrophes des routes rurales, organiser la mise en œuvre des responsabilités en matière d'élaboration de plans d'urgence pour les incidents sur les routes rurales, de stockage de matériel d'urgence, de surveillance et d'alerte précoce des catastrophes, etc.
因自然灾害或者其他突发事件造成农村公路中断的，县级人民政府应当组织交通运输等有关部门及时进行抢通；难以及时抢通的，应当设立警示标志并发布绕行路线。
En cas d'interruption des routes rurales due à des catastrophes naturelles ou à d'autres incidents, le gouvernement populaire du comté doit organiser les départements compétents tels que les transports pour effectuer rapidement le dégagement ; si le dégagement ne peut être effectué rapidement, des panneaux d'avertissement doivent être installés et des itinéraires de déviation doivent être publiés.
县级人民政府及其有关部门、乡镇人民政府应当采取灵活有效的方式，对农村公路沿线居民开展道路交通安全法律法规和爱路护路宣传教育，鼓励、引导将爱路护路有关要求纳入村规民约，增强农村居民的道路交通安全和爱路护路意识。
Le gouvernement populaire du comté et ses départements compétents, les gouvernements populaires des cantons et des bourgs doivent adopter des méthodes flexibles et efficaces pour mener une éducation et une sensibilisation auprès des résidents le long des routes rurales sur les lois et règlements de sécurité routière et l'amour et la protection des routes, encourager et guider l'intégration des exigences relatives à l'amour et à la protection des routes dans les règlements villageois, et renforcer la conscience des résidents ruraux en matière de sécurité routière et d'amour et de protection des routes.
地方各级人民政府应当完善政策措施，健全激励机制，加快农村货运物流等相关基础设施建设，保障农村客运可持续运营，促进农村客运、货运物流、邮政快递融合发展，拓展农村公路服务功能，提升农村公路服务畅通城乡经济循环的能力。
Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent perfectionner les mesures politiques, améliorer les mécanismes d'incitation, accélérer la construction d'infrastructures connexes telles que le fret et la logistique ruraux, garantir l'exploitation durable du transport de passagers rural, promouvoir le développement intégré du transport de passagers rural, du fret et de la logistique, et du courrier et de la livraison express, étendre les fonctions de service des routes rurales, et améliorer la capacité des routes rurales à faciliter la circulation économique entre les zones urbaines et rurales.
国务院有关部门、县级以上地方人民政府及其有关部门、乡镇人民政府在农村公路工作中不履行或者不正确履行职责的，依照法律法规和国家有关规定追究责任，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分。
Si les départements compétents du Conseil d'État, les gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus et leurs départements compétents, les gouvernements populaires des cantons et des bourgs ne remplissent pas ou ne remplissent pas correctement leurs fonctions dans le travail des routes rurales, ils seront tenus responsables conformément aux lois, règlements et dispositions nationales, et les responsables directs et les autres personnes directement responsables recevront des sanctions conformément à la loi.
村道除适用本条例规定外，参照适用《中华人民共和国公路法》、《公路安全保护条例》的有关规定。
Les routes de village, en plus d'appliquer les dispositions du présent règlement, s'appliquent par référence aux dispositions pertinentes de la Loi sur les routes de la République populaire de Chine et du Règlement sur la protection de la sécurité des routes.
本条例自2025年9月15日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 2025.