KYB CHINA(1983年4月9日国务院批准 1983年4月20日交通部发布 1986年2月6日国务院批准修订 1986年3月1日交通部发布 1992年6月6日国务院批准第二次修订 1992年7月25日交通部发布 1997年5月26日国务院批准第三次修订 根据2019年3月2日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第四次修订)
(Approuvé par le Conseil des Affaires d'État le 9 avril 1983, publié par le Ministère des Transports le 20 avril 1983, révisé avec approbation du Conseil des Affaires d'État le 6 février 1986, publié par le Ministère des Transports le 1er mars 1986, deuxième révision approuvée par le Conseil des Affaires d'État le 6 juin 1992, publiée par le Ministère des Transports le 25 juillet 1992, troisième révision approuvée par le Conseil des Affaires d'État le 26 mai 1997, quatrième révision selon la Décision du Conseil des Affaires d'État sur la modification de certains règlements administratifs du 2 mars 2019)
长江是中华人民共和国内河。为维护中华人民共和国主权，保障船舶安全，维持长江水域及其港口秩序，依据《中华人民共和国对外国籍船舶管理规则》，制定本规定。
Le Yangtsé est un fleuve intérieur de la République populaire de Chine. Afin de sauvegarder la souveraineté de la République populaire de Chine, d'assurer la sécurité des navires et de maintenir l'ordre dans les eaux du Yangtsé et ses ports, le présent règlement est établi conformément au Règlement de la République populaire de Chine sur la gestion des navires étrangers.
在中华人民共和国长江水域及其港口航行、停泊的外国籍机动船、非机动船和其他水上运输工具(以下简称船舶)，必须遵守本规定和中华人民共和国的一切有关法律、行政法规和规章。
Tout navire à moteur étranger, navire non motorisé et autre engin de transport fluvial (ci-après dénommés « navires ») naviguant ou stationnant dans les eaux du fleuve Yangtsé et ses ports de la République populaire de Chine doit se conformer au présent règlement ainsi qu'à toutes les lois, règlements administratifs et règles de la République populaire de Chine.
本规定所称长江水域，是指浏河口下游的浏黑屋(北纬31°30′、东经121°18′)与崇明岛施翘河口下游的施信杆(北纬31°37′、东经121°22′)联线沿长江向上至长江中游的北岸窑咀(北纬29°29′、东经113°6′)与南岸七洲(北纬29°28′、东经113°6′)联线及洞庭湖口湘江的南岸七里山(北纬29°24′、东经113°7′)与北岸芦席洲(北纬29°25′、东经113°6′)联线之间的干线水域。
Les eaux du fleuve Yangtsé au sens du présent règlement désignent les eaux du chenal principal comprises entre la ligne reliant Liuheiwu (latitude 31°30′ N, longitude 121°18′ E) en aval de l'embouchure de Liuhe et Shixin'gan (latitude 31°37′ N, longitude 121°22′ E) en aval de l'embouchure de Shiqiao sur l'île de Chongming, en remontant le Yangtsé jusqu'à la ligne reliant Beian Yaozui (latitude 29°29′ N, longitude 113°6′ E) sur la rive nord du cours moyen du Yangtsé et Qizhou (latitude 29°28′ N, longitude 113°6′ E) sur la rive sud, ainsi que la ligne reliant Qilishan (latitude 29°24′ N, longitude 113°7′ E) sur la rive sud de la rivière Xiangjiang à l'embouchure du lac Dongting et Luxizhou (latitude 29°25′ N, longitude 113°6′ E) sur la rive nord.
本规定所称港口，是指前款长江水域中对外国籍船舶开放的港口。
Les ports au sens du présent règlement désignent les ports ouverts aux navires étrangers dans les eaux du fleuve Yangtsé mentionnés à l'alinéa précédent.
本规定由中华人民共和国港务监督负责实施，任何船舶都必须接受港务监督的监督管理。
Le présent règlement est mis en œuvre par la Surveillance des ports de la République populaire de Chine, et tout navire doit se soumettre à la supervision et à la gestion de la Surveillance des ports.
船舶进入长江水域及其港口，必须经中华人民共和国港务监督批准。
L'entrée d'un navire dans les eaux du fleuve Yangtsé et ses ports doit être approuvée par la Surveillance des ports de la République populaire de Chine.
经批准进入长江水域及其港口的船舶，应当接受港务监督、边防检查、海关等部门的检查，并办理有关手续。必要时，上述有关部门有权进行随船监督。
Les navires autorisés à entrer dans les eaux du fleuve Yangtsé et ses ports doivent se soumettre aux inspections de la Surveillance des ports, du contrôle des frontières, des douanes et autres services, et accomplir les formalités nécessaires. Si nécessaire, les services susmentionnés ont le droit d'effectuer une supervision à bord.
进入长江水域的船舶，不得经营沿长江各港口之间以及长江各港口与上海港之间的运输或者其他未经批准的业务。
Les navires entrant dans les eaux du fleuve Yangtsé ne peuvent exploiter des transports entre les ports le long du Yangtsé, ni entre ces ports et le port de Shanghai, ni aucune autre activité non autorisée.
进入长江港口的船舶，必须遵守下列规定：
Les navires entrant dans un port du Yangtsé doivent respecter les dispositions suivantes :
(一)在预定经过上海港区1星期之前，委托有关港口外轮代理公司向所要到达的长江港口港务监督办理进口申请批准手续；
(1) Au moins une semaine avant le passage prévu dans la zone portuaire de Shanghai, charger une agence de navires étrangers du port concerné de demander l'autorisation d'entrée auprès de la Surveillance des ports du port du Yangtsé de destination ;
(二)在经过上海港区24小时之前(航程不足24小时的，在驶离前一港口时)，将预计经过上海港区和到达长江港口的时间、船舶尺度、前后吃水及实际吃水线以上最大高度等情况，通过外轮代理公司向上海港和所要到达港港务监督报告；
(2) Au moins 24 heures avant le passage dans la zone portuaire de Shanghai (si la durée du voyage est inférieure à 24 heures, au moment du départ du port précédent), signaler par l'intermédiaire de l'agence de navires étrangers l'heure prévue de passage dans la zone portuaire de Shanghai et d'arrivée au port du Yangtsé, les dimensions du navire, les tirants d'eau avant et arrière, ainsi que la hauteur maximale au-dessus de la ligne de flottaison réelle, à la Surveillance des ports de Shanghai et du port de destination ;
(三)前款所报时间如有变化，应当随时报告。
(3) En cas de modification des heures mentionnées à l'alinéa précédent, une mise à jour doit être signalée sans délai.
船舶在长江水域及其港口航行或移泊，必须向中华人民共和国长江港口港务监督申请指派引航员引航；途经上海港水域必须向中华人民共和国上海港务监督申请指派引航员引航。
Pour naviguer ou manœuvrer dans les eaux du fleuve Yangtsé et ses ports, un navire doit demander à la Surveillance des ports du port du Yangtsé de la République populaire de Chine de désigner un pilote ; lors du passage dans les eaux du port de Shanghai, il doit demander à la Surveillance des ports de Shanghai de la République populaire de Chine de désigner un pilote.
船舶抵港后，应即呈报进口报告书及其他有关表报，同时交验船舶证书及有关文件，并接受检查。船舶出港前，应当通过外轮代理公司向港务监督预报开航时间、驶往港等情况，并办理出口手续，取得出口许可证后，方可出港。
À l'arrivée au port, le navire doit immédiatement soumettre un rapport d'entrée et d'autres formulaires, présenter les certificats du navire et les documents pertinents, et se soumettre à l'inspection. Avant de quitter le port, le navire doit, par l'intermédiaire de l'agence de navires étrangers, communiquer à la Surveillance des ports l'heure de départ prévue et le port de destination, accomplir les formalités de sortie et obtenir un permis de sortie avant de pouvoir quitter le port.
船舶在长江水域及其港口航行、停泊，白天应当在前桅顶部悬挂中华人民共和国国旗，船尾悬挂船籍国国旗，有引航员在船时应当加挂“H”旗。进出港口或在港内移泊，应当加挂船名呼号旗和其他规定的信号。
Lorsqu'un navire navigue ou stationne dans les eaux du fleuve Yangtsé et ses ports, il doit, de jour, hisser le drapeau national de la République populaire de Chine en tête du mât avant, le pavillon de l'État du pavillon à la poupe, et, lorsqu'un pilote est à bord, arborer le pavillon « H ». À l'entrée ou à la sortie du port ou lors des manœuvres dans le port, il doit arborer le pavillon d'indicatif d'appel du navire et d'autres signaux réglementaires.
船舶在长江水域及其港口使用甚高频无线电话，按《中华人民共和国交通部关于外轮使用甚高频无线电话暂行办法》办理。
L'utilisation de la radio téléphonique à très haute fréquence (VHF) par les navires dans les eaux du fleuve Yangtsé et ses ports est régie par les Mesures provisoires du Ministère des Transports de la République populaire de Chine concernant l'utilisation de la VHF par les navires étrangers.
船舶的无线电报、无线电话发射机，在长江水域期间只准与中华人民共和国江岸、海岸电台通讯；在港口期间只有在危急情况下才可以使用，并且使用后必须向港务监督报告。
Les émetteurs radio télégraphiques et radio téléphoniques des navires ne peuvent communiquer qu'avec les stations radio côtières et fluviales chinoises pendant leur séjour dans les eaux du fleuve Yangtsé ; dans les ports, ils ne peuvent être utilisés qu'en cas d'urgence, et après utilisation, le navire doit en faire rapport à la Surveillance des ports.
船舶的火箭信号、火焰信号、信号枪，在长江水域及其港口期间，只有在危急情况下才可以使用，并且使用后必须向港务监督报告。
Les fusées éclairantes, signaux lumineux et pistolets de signalisation des navires ne peuvent être utilisés qu'en cas d'urgence dans les eaux du fleuve Yangtsé et ses ports, et après utilisation, le navire doit en faire rapport à la Surveillance des ports.
船舶在长江水域及其港口航行、停泊时，禁止进行下列活动：
Lorsqu'un navire navigue ou stationne dans les eaux du fleuve Yangtsé et ses ports, les activités suivantes sont interdites :
(一)对军事设施和军用船舶摄影、写生、录像和测绘；
(1) Photographier, dessiner, filmer ou cartographier des installations militaires et des navires de guerre ;
(二)射击、游泳、钓鱼、鸣放鞭炮或焰火；
(2) Tirer, nager, pêcher, faire exploser des pétards ou des feux d'artifice ;
(三)其他危害中华人民共和国安全、权益或安全秩序的活动。
(3) Toute autre activité portant atteinte à la sécurité, aux droits ou à l'ordre de la République populaire de Chine.
船舶在长江水域航行，如遇恶劣气象、洪峰等特殊情况需要临时停泊，应当尽量靠航道一侧的边缘停泊，不得占用主航道，并应及时向就近港务监督报告抛锚时间、位置和驶离时间，未经当地公安部门批准，船上的人员不得登陆。
Lorsqu'un navire naviguant dans les eaux du fleuve Yangtsé doit faire escale temporaire en raison de conditions météorologiques défavorables, de crues ou d'autres circonstances particulières, il doit, dans la mesure du possible, stationner en bordure du chenal sans occuper le chenal principal, et signaler sans délai à la Surveillance des ports la plus proche l'heure et le lieu du mouillage ainsi que l'heure de départ. Aucun membre d'équipage ne peut débarquer sans l'autorisation des services de sécurité publique locaux.
船舶不得以危及其他船舶和两岸设施安全的速度航行。
Les navires ne doivent pas naviguer à une vitesse qui mettrait en danger la sécurité d'autres navires ou des installations riveraines.
船舶在长江水域及其港口期间，有关航行、停泊和避让事宜，按照中华人民共和国交通部颁布的《内河避碰规则》执行。
Pendant le séjour des navires dans les eaux et ports du fleuve Yangtsé, les questions relatives à la navigation, au stationnement et à l'évitement sont exécutées conformément au « Règlement de collision intérieure » promulgué par le ministère des Transports de la République populaire de Chine.
船舶使用信号应当遵守中华人民共和国交通部颁布的《内河避碰规则》和其他有关信号的规定；未作规定的依照有关国际信号规则办理。
L'utilisation des signaux par les navires doit respecter le « Règlement de collision intérieure » et les autres dispositions relatives aux signaux promulgués par le ministère des Transports de la République populaire de Chine ; pour ce qui n'est pas prévu, il est procédé conformément aux règles internationales de signaux.
船舶在长江水域及其港口期间，不得任意排放和抛弃油类、油性混合物，以及其他污染物质和废弃物。
Pendant le séjour des navires dans les eaux et ports du fleuve Yangtsé, il est interdit de rejeter ou d'abandonner arbitrairement des hydrocarbures, des mélanges d'hydrocarbures, ainsi que d'autres substances polluantes et déchets.
本规定已列事项按照本规定执行；未列事项按照《中华人民共和国对外国籍船舶管理规则》及其他有关规定执行。
Les questions déjà prévues par le présent règlement sont exécutées conformément à celui-ci ; les questions non prévues sont exécutées conformément au « Règlement de la République populaire de Chine sur la gestion des navires étrangers » et aux autres dispositions pertinentes.
本规定自发布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.