Règlement de la République populaire de Chine sur la gestion des navires battant pavillon étranger

(国务院批准　1979年9月18日交通部发布)

(Approuvé par le Conseil d'État, publié par le ministère des Transports le 18 septembre 1979)

总则

Dispositions générales

为维护中华人民共和国的主权，维持港口和沿海水域的秩序，保证航行安全，防止水域污染，特制定本规则。

Afin de sauvegarder la souveraineté de la République populaire de Chine, de maintenir l'ordre dans les ports et les eaux côtières, d'assurer la sécurité de la navigation et de prévenir la pollution des eaux, le présent règlement est établi.

在中华人民共和国港口和沿海水域航行的外国籍船舶(以下简称船舶)应遵守本规则以及中华人民共和国一切有关法令、规章和规定。中华人民共和国政府设置在港口的港务监督认为有必要对船舶进行检查时，船舶应接受检查。

Les navires battant pavillon étranger (ci-après dénommés « navires ») naviguant dans les ports et les eaux côtières de la République populaire de Chine doivent se conformer au présent règlement ainsi qu'à toutes les lois, décrets et règlements pertinents de la République populaire de Chine. Lorsque la surveillance portuaire installée par le gouvernement de la République populaire de Chine dans les ports estime nécessaire d'inspecter un navire, celui-ci doit accepter l'inspection.

本规则所称沿海水域是指属于中华人民共和国的内水和领海以及国家规定的管辖水域。

Les eaux côtières mentionnées dans le présent règlement désignent les eaux intérieures et la mer territoriale appartenant à la République populaire de Chine, ainsi que les eaux relevant de la juridiction nationale.

船长或船舶所有人应在船舶预定到达港口一星期之前，通过外轮代理公司填具规定的表报，向港务监督办理进口申请批准手续，并在到达港口之前二十四小时(航程不足二十四小时的，在驶离前一港口时)，将预计到港时间，前、后吃水等情况通过外轮代理公司向港务监督报告。如预计到港时间有变化，应随时报告。船舶在航行途中，因遇险、发生故障、船员或旅客患急病等特殊情况，需临时进港或返航，应事先向港务监督报告。

Le capitaine ou le propriétaire du navire doit, une semaine avant l'arrivée prévue du navire au port, remplir les formulaires prescrits par l'intermédiaire d'une agence de navires étrangers et soumettre une demande d'approbation d'entrée à la surveillance portuaire. Dans les vingt-quatre heures précédant l'arrivée au port (si la durée du voyage est inférieure à vingt-quatre heures, au moment du départ du port précédent), il doit signaler à la surveillance portuaire, par l'intermédiaire de l'agence de navires étrangers, l'heure d'arrivée prévue, les tirants d'eau avant et arrière, etc. En cas de modification de l'heure d'arrivée prévue, il doit en informer à tout moment. En cas de circonstances particulières telles qu'un danger, une panne, une maladie grave d'un membre d'équipage ou d'un passager en cours de route nécessitant une entrée temporaire au port ou un retour, le navire doit en informer préalablement la surveillance portuaire.

船舶进出港口或在港内航行、移泊，必须由港务监督指派引航员引航。有关引航的具体事项，应按照中华人民共和国交通部颁发的《海港引航工作规定》办理。

Pour entrer ou sortir du port ou pour naviguer ou manœuvrer dans le port, le navire doit être piloté par un pilote désigné par la surveillance portuaire. Les modalités spécifiques du pilotage sont régies par le « Règlement sur le pilotage dans les ports maritimes » publié par le ministère des Transports de la République populaire de Chine.

船舶抵港后，应即呈报进口报告书及其它有关表报，同时交验船舶证书及有关文书，并接受检查。船舶出港前，应呈报出口报告书及其它有关表报，经检查发给出口许可证后，才可出口。

Après l'arrivée du navire au port, il doit immédiatement soumettre le rapport d'entrée et les autres formulaires pertinents, présenter les certificats du navire et les documents pertinents pour vérification, et se soumettre à l'inspection. Avant de quitter le port, le navire doit soumettre le rapport de sortie et les autres formulaires pertinents ; après inspection et délivrance du permis de sortie, il peut alors quitter le port.

船舶上的武器、弹药，应在船舶抵港后由港务监督予以封存。无线电报发射机、无线电话发射机、火箭信号、火焰信号、信号枪，只有在危急情况下才可以使用，但在使用后必须向港务监督报告。

Les armes et munitions à bord du navire doivent être scellées par la surveillance portuaire après l'arrivée du navire au port. Les émetteurs radio télégraphiques, les émetteurs radio téléphoniques, les fusées de signalisation, les signaux lumineux et les pistolets de signalisation ne peuvent être utilisés qu'en cas d'urgence, mais après utilisation, ils doivent être signalés à la surveillance portuaire.

港内禁止射击、游泳、钓鱼、鸣放鞭炮或焰火以及其它危及港口安全秩序的行为。

Dans le port, il est interdit de tirer, de nager, de pêcher, de faire exploser des pétards ou des feux d'artifice, ainsi que tout autre acte compromettant la sécurité et l'ordre du port.

船舶有下列情况之一者，港务监督有权在一定期间内禁止其出港或令其停航、改航、返航：

La surveillance portuaire a le droit d'interdire à un navire de quitter le port ou de lui ordonner de stopper, de changer de route ou de faire demi-tour pendant une certaine période dans l'un des cas suivants :

一、处于不适航状态；

1. Le navire est en état d'innavigabilité ;

二、违反中华人民共和国的法律或规章；

2. Le navire enfreint les lois ou règlements de la République populaire de Chine ;

三、发生海损事故；

3. Un accident maritime s'est produit ;

四、未缴付应承担的款项，又未提供适当担保者；

4. Le navire n'a pas payé les sommes dues et n'a pas fourni de garantie appropriée ;

五、其它需要禁止航行的情况。

5. D'autres situations nécessitant l'interdiction de navigation.

航行在中华人民共和国港口和沿海水域的船舶，不得进行危害中华人民共和国安全和权益的活动，并应遵守有关海峡、水道、航线和禁航区的规定。

Les navires naviguant dans les ports et les eaux côtières de la République populaire de Chine ne doivent pas mener d'activités compromettant la sécurité et les droits de la Chine, et doivent respecter les réglementations relatives aux détroits, voies navigables, routes et zones interdites à la navigation.

船舶在港内不得以危及其它船舶和港口设施安全的速度航行。

Les navires ne doivent pas naviguer dans le port à une vitesse qui mettrait en danger la sécurité des autres navires et des installations portuaires.

船舶附属的艇(筏)，除了救生以外，不准在港内航行。

Les embarcations (radeaux) annexes du navire ne sont pas autorisées à naviguer dans le port, sauf pour le sauvetage.

船舶在港内航行、移泊时，船上的艇(筏)、吊货杆和舷梯等，不得伸出舷外。

Lors de la navigation ou des manœuvres dans le port, les embarcations (radeaux), les mâts de charge et les échelles de coupée du navire ne doivent pas dépasser le bordé.

需要进入中华人民共和国对外轮开放的港口避风或临时停泊的船舶应向港务监督申请批准，申请内容包括：船名、呼号、国籍、船公司名称、出发港、目的港、船位、航速、吃水、船体颜色、烟囱颜色和标志，并应在指定的地点避风。

Les navires qui ont besoin d'entrer dans un port chinois ouvert aux navires étrangers pour s'abriter ou faire escale temporairement doivent demander l'autorisation à la surveillance portuaire. La demande doit inclure : le nom du navire, l'indicatif d'appel, la nationalité, le nom de la compagnie maritime, le port de départ, le port de destination, la position du navire, la vitesse, le tirant d'eau, la couleur de la coque, la couleur et les marques de la cheminée, et doivent s'abriter à l'endroit désigné.

船舶如需在中华人民共和国对外轮开放的港口以外的地点避风或临时停泊，除办理上述申请批准手续外，还应遵守下列规定：

Si un navire a besoin de s'abriter ou de faire escale temporairement dans un endroit autre qu'un port chinois ouvert aux navires étrangers, en plus de remplir les formalités de demande d'approbation susmentionnées, il doit également respecter les dispositions suivantes :

一、及时向就近的港务监督报告抛锚时间、位置和驶离时间；

1. Signaler rapidement à la surveillance portuaire la plus proche l'heure et la position du mouillage ainsi que l'heure de départ ;

二、遵守当地有关部门的规定，接受检查和询问，并听从指挥；

2. Se conformer aux réglementations des autorités locales compétentes, accepter les inspections et les interrogatoires, et suivre les instructions.

三、未经当地有关部门批准，船上人员不得登陆，不得装卸货物。

3. Sans l'autorisation des autorités locales compétentes, les membres d'équipage ne peuvent débarquer ni charger ou décharger des marchandises.

船舶在港内停泊，必须留有足以保证船舶安全操纵的船员值班，遇有台风警报等紧急情况，全体船员必须立即回船采取防范、应急等措施。

Lorsqu'un navire est à quai dans le port, il doit maintenir un équipage de quart suffisant pour assurer la manœuvre en toute sécurité. En cas d'alerte de typhon ou autre situation d'urgence, tout l'équipage doit immédiatement regagner le navire pour prendre des mesures de prévention et d'urgence.

船舶在船员、旅客和其他人员上下之处设置的舷梯必须稳固，并有栏杆或攀索，软梯必须牢固安全，夜间应有足够的照明。

Les passerelles installées aux points d'embarquement et de débarquement de l'équipage, des passagers et d'autres personnes doivent être stables, équipées de rambardes ou de cordes de maintien. Les échelles de corde doivent être solides et sûres, et un éclairage suffisant doit être fourni la nuit.

船舶需要活车时，必须注意尾部周围环境，在不危及其他船舶和港口设施安全的情况下才可进行。

Lorsqu'un navire doit faire tourner son hélice, il doit veiller à l'environnement environnant à l'arrière et ne le faire que si cela ne compromet pas la sécurité des autres navires ou des installations portuaires.

停泊在港内的船舶，其两舷可能影响其他船舶、码头或人员上下的出水口必须加盖复罩。

Les orifices de décharge sur les deux bords d'un navire amarré dans le port, qui pourraient affecter d'autres navires, quais ou l'embarquement/débarquement de personnes, doivent être recouverts de capots.

船舶的灯光不得影响其他船舶的航行安全，船上射向航道的强灯光，应予以遮蔽。

Les feux du navire ne doivent pas compromettre la sécurité de navigation des autres navires. Les projecteurs puissants dirigés vers le chenal doivent être masqués.

船舶对装卸操作应提供安全良好的条件，装卸设备应具有合格证书，保持良好的技术状态。

Le navire doit fournir des conditions sûres et adéquates pour les opérations de chargement et de déchargement. Les engins de manutention doivent être munis de certificats de conformité et maintenus en bon état technique.

船舶进行下列事项，应事先向港务监督申请批准：

Le navire doit demander l'autorisation préalable de l'Administration de la sécurité maritime pour les opérations suivantes :

一、拆修锅炉、主机、锚机、舵机、电台；

1. Réparation de la chaudière, du moteur principal, du guindeau, du gouvernail ou de la radio ;

二、试航、试车；

2. Essais en mer ou essais de machine ;

三、放艇(筏)进行救生演习；

3. Mise à l'eau d'embarcations (radeaux) pour exercices de sauvetage ;

四、烧焊(进船厂修理的除外)，或者在甲板上明火作业；

4. Soudage (sauf en cale sèche) ou travaux à feu nu sur le pont ;

五、悬挂彩灯。

5. Installation de lumières décoratives.

船舶熏蒸，应采取严密的安全措施，并应悬挂港口规定的信号。

Pour la fumigation du navire, des mesures de sécurité strictes doivent être prises et les signaux prescrits par le port doivent être hissés.

为了维护港口和船舶的安全，需要在港内的船舶移泊或提前、推迟开航，船舶应遵守港务监督的决定。

Afin de maintenir la sécurité du port et des navires, si un navire à quai doit être déplacé ou avancer/retarder son départ, il doit se conformer aux décisions de l'Administration de la sécurité maritime.

船舶在中华人民共和国港口和沿海水域航行、停泊，白天应悬挂船籍国的国旗，进出港口和移泊应加挂船名呼号旗和港口规定的有关信号。

Lorsqu'un navire navigue ou est à quai dans les ports et eaux côtières de la République populaire de Chine, il doit arborer le pavillon de son État de pavillon de jour. À l'entrée et à la sortie du port et lors des déplacements, il doit en outre hisser le pavillon d'indicatif d'appel et les signaux pertinents prescrits par le port.

船舶在进出港口和锚泊时，应注意港口信号台的呼号和信号，在使用视觉信号时，应遵守中华人民共和国沿海港口信号规定。沿海港口未曾规定的信号，应依照《国际信号规则》办理。

Lors de l'entrée, de la sortie du port ou du mouillage, le navire doit prêter attention aux appels et signaux de la station de signalisation du port. Pour les signaux visuels, il doit se conformer au Règlement sur les signaux des ports côtiers de la Chine. Pour les signaux non prévus par les ports côtiers, le Règlement international des signaux s'applique.

船舶在港内除因航行安全必须外，不得随意鸣放声号。需要试笛时，应事先向港务监督报告。

Dans le port, le navire ne doit pas émettre de signaux sonores inutilement, sauf pour la sécurité de la navigation. S'il est nécessaire d'essayer le sifflet, il doit en informer préalablement l'Administration de la sécurité maritime.

船舶在港内使用甚高频无线电话，应遵守中华人民共和国交通部颁发的《关于外轮使用甚高频无线电话暂行办法》。

L'utilisation de la radio VHF dans le port par le navire doit se conformer aux Mesures provisoires concernant l'utilisation de la radio VHF par les navires étrangers, promulguées par le ministère des Transports de la République populaire de Chine.

船舶装卸、载运危险货物，应悬挂规定的信号，遵守有关危险货物运输管理的规定，采取必要的安全措施，特别是性能相抵触的货物，不许混装，严禁爆炸物品与发火物、易燃物品装载于同一舱内。

Pour le chargement, le déchargement ou le transport de marchandises dangereuses, le navire doit hisser les signaux prescrits, respecter les règlements pertinents sur le transport des marchandises dangereuses et prendre les mesures de sécurité nécessaires. En particulier, les marchandises incompatibles ne doivent pas être mélangées, et il est strictement interdit de charger des explosifs avec des matières inflammables ou des allumeurs dans la même cale.

船舶载运爆炸物品、剧毒物品、放射性物品、压缩气体和液化气体、氧化剂、自燃物品、遇水燃烧物品、易燃液体、易燃固体和酸性腐蚀物品等一级烈性危险货物，应详细列具品名、性质、包装数量和装载位置，并且附具危险货物性质说明书，在预定到达港口三天之前，通过外轮代理公司向港务监督申请办理签证，经许可后才可进港、起卸或者过境。出口船舶载运上述危险货物，应在开始装载的三天以前，申请办理签证，经许可后才可装运。

Pour le transport de marchandises dangereuses de première catégorie telles que explosifs, substances hautement toxiques, matières radioactives, gaz comprimés et liquéfiés, comburants, matières auto-inflammables, matières réagissant à l'eau, liquides inflammables, solides inflammables et corrosifs acides, le navire doit fournir une liste détaillée indiquant le nom, la nature, la quantité d'emballage et la position de chargement, ainsi qu'une description de la nature des marchandises dangereuses. La demande de visa doit être soumise à l'Administration de la sécurité maritime par l'intermédiaire de l'agence de navires étrangers au moins trois jours avant l'arrivée prévue au port. L'entrée au port, le déchargement ou le transit ne sont autorisés qu'après obtention du permis. Pour les navires exportant lesdites marchandises dangereuses, la demande de visa doit être soumise au moins trois jours avant le début du chargement, et le chargement n'est autorisé qu'après obtention du permis.

船舶申请签发装运出口危险货物安全装载证明书，应在开始装载三天之前向港务监督提出书面申请，写明危险货物的品名、性质、包装、数量、装载位置(并且附具货物装载图)、中途港和目的港等事项并在港务监督指定的泊位进行装载。

Pour demander la délivrance d'un certificat de chargement en toute sécurité pour l'exportation de marchandises dangereuses, le navire doit soumettre une demande écrite à l'Administration de la sécurité maritime au moins trois jours avant le début du chargement, indiquant le nom, la nature, l'emballage, la quantité, la position de chargement (avec un plan de chargement), le port intermédiaire et le port de destination, et le chargement doit être effectué au poste d'amarrage désigné par l'Administration de la sécurité maritime.

船舶航行应遵守航行规定，维护航行秩序，如船舶发生意外事故有沉没危险时，应立即向港务监督报告，并尽力采取有效措施，驶离航道，避免妨碍交通和危及其他船舶。如果船舶已经沉没，船方应及时在沉没地点设置临时信号标志。

Les navires doivent respecter les règles de navigation et maintenir l'ordre de la circulation. En cas d'accident mettant le navire en danger de naufrage, le navire doit immédiatement en informer l'autorité portuaire et prendre toutes les mesures efficaces pour quitter la voie navigable, éviter d'entraver la circulation et de mettre en danger d'autres navires. Si le navire a déjà coulé, l'armateur doit rapidement installer des signaux temporaires sur le lieu du naufrage.

对沉没在港口或沿海水域的船舶或其他物体的打捞，均按照《中华人民共和国打捞沉船、沉物管理办法》办理。港务监督可视具体情况，通知沉船沉物所有人限期打捞清除，或立即组织打捞或解体清除，全部责任和费用应由沉船沉物所有人承担。

Le renflouement des navires ou autres objets coulés dans les ports ou les eaux côtières est effectué conformément aux « Mesures de gestion de la République populaire de Chine pour le renflouement des navires et objets coulés ». L'autorité portuaire peut, en fonction des circonstances, notifier au propriétaire du navire ou de l'objet coulé de les renflouer et de les enlever dans un délai imparti, ou organiser immédiatement le renflouement ou le démantèlement et l'enlèvement. Tous les frais et responsabilités sont à la charge du propriétaire.

船舶发现或捞获沉、浮物体，应报告或送交港务监督处理，由港务监督酌情给予奖励。

Les navires qui découvrent ou repêchent des objets coulés ou flottants doivent les signaler ou les remettre à l'autorité portuaire pour traitement, et l'autorité portuaire peut accorder une récompense en fonction des circonstances.

船舶在港内需要倾倒垃圾等废弃物，应显示港口规定的信号招用垃圾船(车)。

Les navires qui doivent déverser des déchets ou autres déchets dans le port doivent afficher les signaux prévus par le port pour appeler les barges (camions) de déchets.

船舶应爱护航道设备和助航标志，如损坏了助航标志、港口建筑或其他设施，应立即向港务监督报告，并应负责恢复原状或偿付恢复原状所需费用。

Les navires doivent protéger les équipements des voies navigables et les aides à la navigation. En cas de dommage aux aides à la navigation, aux installations portuaires ou à d'autres infrastructures, le navire doit immédiatement en informer l'autorité portuaire et est tenu de rétablir l'état d'origine ou de payer les frais de remise en état.

在中华人民共和国的港口和沿海水域，禁止船舶任意排放油类、油性混合物，以及其他有害的污染物质和废弃物。

Dans les ports et les eaux côtières de la République populaire de Chine, il est interdit aux navires de rejeter sans autorisation des hydrocarbures, des mélanges d'hydrocarbures, ainsi que d'autres substances polluantes nocives et déchets.

船舶排放压舱水、洗舱水、舱底水，必须向港务监督申请批准。如果船舶来自有疫情的港口，应经过卫生检疫机关卫生处理。装运危险货物和其他有害污染物船舱的污水、洗舱水，应经有关卫生部门鉴定合格后，方可在指定地点排放。

Le rejet des eaux de ballast, des eaux de lavage des citernes et des eaux de cale par les navires doit être approuvé par l'autorité portuaire. Si le navire provient d'un port touché par une épidémie, il doit être soumis à un traitement sanitaire par les autorités de quarantaine. Les eaux usées et les eaux de lavage des citernes transportant des marchandises dangereuses et d'autres polluants nocifs ne peuvent être rejetées dans des endroits désignés qu'après avoir été jugées conformes par les services sanitaires compétents.

凡油轮和使用燃油的船舶，应备有油类记录簿，并且按照记录簿各项规定及时如实记载。

Tous les pétroliers et les navires utilisant du fioul doivent disposer d'un registre des hydrocarbures et le remplir en temps utile et conformément aux dispositions du registre.

如船舶在港口和沿海水域发生污染事故，应将经过情况分别记入油类记录簿和航海日志，并立即向港务监督报告，同时必须采取有效的措施防止扩散。如需采用化学剂处理，应提供化学成份说明书，向港务监督申请批准。

En cas d'accident de pollution dans les ports et les eaux côtières, le navire doit consigner les détails de l'incident dans le registre des hydrocarbures et le journal de bord, et en informer immédiatement l'autorité portuaire, tout en prenant des mesures efficaces pour empêcher la propagation. Si un traitement chimique est nécessaire, une fiche de composition chimique doit être fournie et une demande d'approbation doit être soumise à l'autorité portuaire.

本章未列事项，按照中华人民共和国有关防止水域污染的规定办理。

Les questions non couvertes par le présent chapitre sont traitées conformément aux dispositions de la République populaire de Chine relatives à la prévention de la pollution des eaux.

严禁在货舱以及易于引起船舶火警的场所吸烟和弄火。

Il est strictement interdit de fumer et d'utiliser du feu dans les cales et autres endroits susceptibles de provoquer un incendie à bord.

船舶加油和油船装卸作业，应采取严密的防火安全措施。

Les opérations de ravitaillement en carburant des navires et de chargement/déchargement des pétroliers doivent faire l'objet de mesures strictes de sécurité incendie.

船舶在港内进行烧焊等工程，应事先清理周围环境，采取严密防范措施，配备消防设备，并且在施工前后进行检查。对油舱及其邻近部位还必须卸完全部油料，清除残油，彻底通风，排除其内部易燃气体，并取得合格证明之后，才可以烧焊。

Les travaux de soudage ou autres à bord dans le port doivent être précédés d'un nettoyage des environs, de mesures de précaution strictes, de la mise à disposition d'équipements de lutte contre l'incendie, et d'une inspection avant et après les travaux. Pour les citernes à hydrocarbures et leurs zones adjacentes, tout le carburant doit être vidé, les résidus d'huile éliminés, une ventilation complète effectuée pour évacuer les gaz inflammables internes, et un certificat de conformité obtenu avant de procéder au soudage.

船舶失火或发生海难，应立即将出事地点和本船吨位、吃水、载货、受损和需要某种援助等情况报告港务监督。

En cas d'incendie ou de détresse en mer, le navire doit immédiatement signaler à l'autorité portuaire le lieu de l'accident, le tonnage, le tirant d'eau, la cargaison, les dommages subis et le type d'assistance nécessaire.

港务监督在必要时，可动员和指挥在港内或沿海水域的船舶参加救助遇难船舶，在不影响本船安全的情况下，被动员的船舶有责任尽力救助。

L'autorité portuaire peut, si nécessaire, mobiliser et diriger les navires dans le port ou les eaux côtières pour participer au sauvetage des navires en détresse. Sans compromettre la sécurité de leur propre navire, les navires mobilisés ont l'obligation de faire de leur mieux pour porter secours.

港务监督或救助部门的负责人员到达现场，遇难船舶的船长应立即报告失事情况及已经采取的措施，提供救助必需的资料和方便，并且可以提出有关救助的建议。港务监督为维护安全秩序作出的决定，有关方面必须遵守。

Lorsque les responsables de l'autorité portuaire ou des services de sauvetage arrivent sur les lieux, le capitaine du navire en détresse doit immédiatement rendre compte de la situation de l'accident et des mesures déjà prises, fournir les informations et les moyens nécessaires au sauvetage, et peut formuler des suggestions concernant le sauvetage. Les décisions prises par l'autorité portuaire pour maintenir l'ordre et la sécurité doivent être respectées par toutes les parties concernées.

船舶发生海损事故，应尽速用电报或无线电话向港务监督报出扼要报告。在港区以外发出的海损事故，船长应在船舶进入第一港口四十八小时内，向港务监督递交海损事故报告书；在港区内发生的海损事故，船长应在二十四小时内向港务监督递交海损事故报告书。

En cas d'accident maritime, le navire doit en faire un rapport sommaire par télégramme ou téléphone sans fil à l'autorité portuaire dans les plus brefs délais. Pour les accidents survenus en dehors de la zone portuaire, le capitaine doit soumettre un rapport d'accident maritime à l'autorité portuaire dans les 48 heures suivant l'entrée dans le premier port ; pour les accidents survenus dans la zone portuaire, le capitaine doit soumettre le rapport dans les 24 heures.

船舶在中华人民共和国港口和沿海水域造成人命、财产损害事故时，应积极救助受害的船舶和人员，及时向港务监督报告，并接受调查和处理。如果肇事者见危不救，隐匿逃遁，将从严处理。

Lorsqu'un navire cause un accident entraînant des dommages corporels ou matériels dans les ports et eaux côtières de la République populaire de Chine, il doit activement porter secours aux navires et personnes victimes, signaler rapidement l'accident à l'autorité portuaire, et accepter l'enquête et le traitement. Si l'auteur de l'accident ne porte pas secours en cas de danger, se cache ou s'enfuit, il sera sévèrement sanctionné.

船舶发生船员死亡事故，应立即向港务监督报告。在港内由于船方或港方人员的过失，造成对方损害或伤亡事故等，应保留现场，双方都应及时向港务监督报告。如果发生纠纷，当事的任何一方，都可以向港务监督申请调查处理，涉及刑事范围的，由中华人民共和国司法机关处理。

En cas de décès d'un membre d'équipage à bord, le navire doit immédiatement en informer l'autorité portuaire. En cas d'accident causant des dommages ou des blessures à autrui dans le port en raison de la négligence du navire ou du personnel portuaire, les lieux doivent être préservés et les deux parties doivent en informer rapidement l'autorité portuaire. En cas de litige, toute partie concernée peut demander à l'autorité portuaire d'enquêter et de traiter l'affaire. Les affaires relevant du domaine pénal sont traitées par les organes judiciaires de la République populaire de Chine.

本章未列事项，按照中华人民共和国交通部颁发的《海损事故调查和处理规则》办理。

Les questions non couvertes par le présent chapitre sont traitées conformément aux « Règles d'enquête et de traitement des accidents maritimes » promulguées par le ministère des Transports de la République populaire de Chine.

凡违反本规则以及中华人民共和国一切有关法令、规章和规定者，港务监督得按其性质、情节分别给予警告、罚款等处分，性质恶劣、情节严重者移交司法机关处理。

Toute infraction au présent règlement ainsi qu'à toutes les lois, décrets, règles et dispositions de la République populaire de Chine donnera lieu à des sanctions telles qu'un avertissement ou une amende, imposées par l'autorité de surveillance portuaire en fonction de la nature et des circonstances de l'infraction. Les cas de nature grave ou de circonstances sérieuses seront transmis aux autorités judiciaires pour traitement.

受处分者如果对所受处分不服，可以在接到通告的次日起十五日之内，向中华人民共和国港务监督局提出申诉。但在没有变更决定之前，原处分仍为有效。

La personne sanctionnée, si elle conteste la sanction, peut introduire un recours auprès de l'Administration de la surveillance portuaire de la République populaire de Chine dans les quinze jours suivant le lendemain de la réception de la notification. Cependant, la sanction initiale reste en vigueur jusqu'à ce qu'une décision de modification soit prise.

关于船舶避碰，本规则和中华人民共和国其他有关规定中未列事项，依照中华人民共和国施行的《国际海上避碰规则》办理。

En ce qui concerne la prévention des abordages entre navires, les questions non couvertes par le présent règlement et les autres dispositions pertinentes de la République populaire de Chine sont traitées conformément au Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) en vigueur en République populaire de Chine.

本规则由中华人民共和国国务院批准施行，中华人民共和国交通部一九五七年三月十二日颁发的《中华人民共和国对外国籍船舶进出港口管理办法》同时废止。

Le présent règlement est approuvé et mis en vigueur par le Conseil des affaires d'État de la République populaire de Chine. Les Mesures de gestion de l'entrée et de la sortie des ports pour les navires de nationalité étrangère, publiées par le ministère des Transports de la République populaire de Chine le 12 mars 1957, sont simultanément abrogées.