KYB CHINA(1992年12月8日国务院批准 1992年12月28日中国民用航空局令第29号发布 自发布之日起施行)
(Approuvé par le Conseil des Affaires d'État le 8 décembre 1992, publié par l'Administration de l'aviation civile de Chine par le décret n° 29 le 28 décembre 1992, entré en vigueur à la date de publication)
总则
Dispositions générales
为了及时有效地搜寻援救遇到紧急情况的民用航空器，避免或者减少人员伤亡和财产损失，制定本规定。
Le présent règlement est établi afin de rechercher et de sauver rapidement et efficacement les aéronefs civils confrontés à des situations d'urgence, et d'éviter ou de réduire les pertes humaines et les dommages matériels.
本规定适用于中华人民共和国领域内以及中华人民共和国缔结或者参加的国际条约规定由中国承担搜寻援救工作的公海区域内搜寻援救民用航空器的活动。
Le présent règlement s'applique aux activités de recherche et de sauvetage des aéronefs civils dans les zones sous la juridiction de la République populaire de Chine ainsi que dans les zones de haute mer où la Chine assume les opérations de recherche et de sauvetage en vertu des traités internationaux qu'elle a conclus ou auxquels elle a adhéré.
海上搜寻援救民用航空器，除适用本规定外，并应当遵守国务院有关海上搜寻援救的规定。
La recherche et le sauvetage des aéronefs civils en mer sont soumis au présent règlement et doivent également respecter les dispositions du Conseil des Affaires d'État relatives à la recherche et au sauvetage en mer.
搜寻援救民用航空器按照下列规定分工负责：
La recherche et le sauvetage des aéronefs civils sont répartis comme suit :
(一)中国民用航空局(以下简称民航局)负责统一指导全国范围的搜寻援救民用航空器的工作；
(1) L'Administration de l'aviation civile de Chine (ci-après dénommée l'AAC) est responsable de la direction unifiée de la recherche et du sauvetage des aéronefs civils à l'échelle nationale ;
(二)省、自治区、直辖市人民政府负责本行政区域内陆地搜寻援救民用航空器的工作，民用航空地区管理局(以下简称地区管理局)予以协助；
(2) Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale sont responsables de la recherche et du sauvetage des aéronefs civils sur terre dans leurs zones administratives, avec l'assistance des administrations régionales de l'aviation civile (ci-après dénommées les administrations régionales) ;
(三)国家海上搜寻援救组织负责海上搜寻援救民用航空器工作，有关部门予以配合。
(3) L'organisation nationale de recherche et de sauvetage en mer est responsable de la recherche et du sauvetage des aéronefs civils en mer, avec la coopération des départements concernés.
民航局搜寻援救协调中心和地区管理局搜寻援救协调中心承担陆上搜寻援救民用航空器的协调工作。
Le centre de coordination de recherche et de sauvetage de l'AAC et les centres de coordination de recherche et de sauvetage des administrations régionales assurent la coordination de la recherche et du sauvetage des aéronefs civils sur terre.
中华人民共和国领域内以及中华人民共和国缔结或者参加的国际条约规定由中国承担搜寻援救工作的公海区域内为中华人民共和国民用航空搜寻援救区，该区域内划分若干地区民用航空搜寻援救区，具体地区划分范围由民航局公布。
Les zones sous la juridiction de la République populaire de Chine ainsi que les zones de haute mer où la Chine assume les opérations de recherche et de sauvetage en vertu des traités internationaux constituent la zone de recherche et de sauvetage de l'aviation civile chinoise. Cette zone est divisée en plusieurs zones régionales de recherche et de sauvetage de l'aviation civile, dont les limites spécifiques sont publiées par l'AAC.
使用航空器执行搜寻援救任务，以民用航空力量为主，民用航空搜寻援救力量不足的，由军队派出航空器给予支援。
L'utilisation d'aéronefs pour les missions de recherche et de sauvetage est principalement assurée par les forces de l'aviation civile. En cas d'insuffisance des moyens de recherche et de sauvetage de l'aviation civile, l'armée fournit des aéronefs en renfort.
为执行搜寻援救民用航空器的紧急任务，有关地方、部门、单位和人员必须积极行动，互相配合，努力完成任务；对执行搜寻援救任务成绩突出的单位和个人，由其上级机关给予奖励。
Pour l'exécution des missions urgentes de recherche et de sauvetage des aéronefs civils, les localités, départements, unités et personnes concernés doivent agir activement, coopérer mutuellement et s'efforcer d'accomplir la mission. Les unités et les personnes ayant obtenu des résultats remarquables dans l'exécution des missions de recherche et de sauvetage seront récompensées par leurs autorités supérieures.
搜寻援救的准备
Préparation à la recherche et au sauvetage
各地区管理局应当拟定在陆上使用航空器搜寻援救民用航空器的方案，经民航局批准后，报有关省、自治区、直辖市人民政府备案。
Chaque administration régionale doit élaborer un plan d'utilisation d'aéronefs pour la recherche et le sauvetage des aéronefs civils sur terre. Ce plan, après approbation par l'AAC, est soumis pour enregistrement au gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité concernée.
沿海省、自治区、直辖市海上搜寻援救组织，应当拟定在海上使用船舶、航空器搜寻援救民用航空器的方案，经国家海上搜寻援救组织批准后，报省、自治区、直辖市人民政府和民航局备案，同时抄送有关地区管理局。
Les organisations de recherche et de sauvetage en mer des provinces côtières, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale doivent élaborer un plan d'utilisation de navires et d'aéronefs pour la recherche et le sauvetage des aéronefs civils en mer. Ce plan, après approbation par l'organisation nationale de recherche et de sauvetage en mer, est soumis pour enregistrement au gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité et à l'AAC, avec copie à l'administration régionale concernée.
搜寻援救民用航空器方案应当包括下列内容：
Le plan de recherche et de sauvetage des aéronefs civils doit inclure les éléments suivants :
(一)使用航空器、船舶执行搜寻援救任务的单位，航空器、船舶的类型，以及日常准备工作的规定；
(1) Les unités utilisant des aéronefs ou des navires pour les missions de recherche et de sauvetage, les types d'aéronefs et de navires, ainsi que les dispositions relatives aux préparatifs quotidiens ;
(二)航空器使用的机场和船舶使用的港口，担任搜寻援救的区域和有关保障工作方面的规定；
(2) Les aéroports utilisés par les aéronefs et les ports utilisés par les navires, les zones de recherche et de sauvetage assignées et les dispositions relatives aux travaux de soutien ;
(三)执行海上搜寻援救任务的船舶、航空器协同配合方面的规定；
(3) Les dispositions relatives à la coordination entre les navires et les aéronefs effectuant des missions de recherche et de sauvetage en mer ;
(四)民用航空搜寻援救力量不足的，商请当地驻军派出航空器、舰艇支援的规定。
(4) En cas d'insuffisance des moyens de recherche et de sauvetage de l'aviation civile, les dispositions pour solliciter le soutien des forces locales en aéronefs et navires.
地区管理局和沿海省、自治区、直辖市海上搜寻援救组织应当按照批准的方案定期组织演习。
Les administrations régionales et les organisations de recherche et de sauvetage en mer des provinces côtières, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale doivent organiser régulièrement des exercices conformément au plan approuvé.
搜寻援救民用航空器的通信联络，应当符合下列规定：
Les communications pour la recherche et le sauvetage des aéronefs civils doivent respecter les dispositions suivantes :
(一)民用航空空中交通管制单位和担任搜寻援救任务的航空器，应当配备121.5兆赫航空紧急频率的通信设备，并逐步配备243兆赫航空紧急频率的通信设备；
(1) Les unités de contrôle de la circulation aérienne civile et les aéronefs effectuant des missions de recherche et de sauvetage doivent être équipés d'équipements de communication sur la fréquence d'urgence aéronautique 121,5 MHz, et progressivement d'équipements sur la fréquence d'urgence aéronautique 243 MHz ;
(二)担任海上搜寻援救任务的航空器，应当配备2182千赫海上遇险频率的通信设备；
(2) Les aéronefs effectuant des missions de recherche et de sauvetage en mer doivent être équipés d'équipements de communication sur la fréquence de détresse maritime 2182 kHz ;
(三)担任搜寻援救任务的部分航空器，应当配备能够向遇险民用航空器所发出的航空器紧急示位信标归航设备，以及在156.8兆赫(调频)频率上同搜寻援救船舶联络的通信设备。
(3) Certains aéronefs chargés de missions de recherche et de sauvetage doivent être équipés de dispositifs de radioguidage capables de se diriger vers les radiobalises de détresse émises par les aéronefs civils en détresse, ainsi que d'équipements de communication fonctionnant sur la fréquence 156,8 MHz (FM) pour communiquer avec les navires de recherche et de sauvetage.
地区管理局搜寻援救协调中心应当同有关省、自治区、直辖市海上搜寻援救组织建立直接的通信联络。
Le centre de coordination de recherche et de sauvetage de l'administration régionale doit établir une liaison de communication directe avec les organisations de recherche et de sauvetage maritimes des provinces, régions autonomes et municipalités concernées.
向遇险待救人员空投救生物品，由执行搜寻援救任务的单位按照下列规定负责准备：
Le largage de matériel de survie aux personnes en détresse attendant les secours est préparé par l'unité chargée de la mission de recherche et de sauvetage conformément aux dispositions suivantes :
(一)药物和急救物品为红色；
(1) Les médicaments et articles de premiers secours sont de couleur rouge ;
(二)食品和水为蓝色；
(2) La nourriture et l'eau sont de couleur bleue ;
(三)防护服装和毯子为黄色；
(3) Les vêtements de protection et les couvertures sont de couleur jaune ;
(四)其他物品为黑色；
(4) Les autres articles sont de couleur noire ;
(五)一个容器或者包装内，装有上述多种物品时为混合色。
(5) Un conteneur ou emballage contenant plusieurs des articles ci-dessus est de couleur mixte.
每一容器或者包装内，应当装有用汉语、英语和另选一种语言的救生物品使用说明。
Chaque conteneur ou emballage doit contenir des instructions d'utilisation du matériel de survie rédigées en chinois, en anglais et dans une autre langue.
搜寻援救的实施
Mise en œuvre de la recherche et du sauvetage
发现或者收听到民用航空器遇到紧急情况的单位或者个人，应当立即通知有关地区管理局搜寻援救协调中心；发现失事的民用航空器，其位置在陆地的，并应当同时通知当地政府；其位置在海上的，并应当同时通知当地海上搜寻援救组织。
Toute unité ou personne qui découvre ou entend qu'un aéronef civil rencontre une situation d'urgence doit immédiatement en informer le centre de coordination de recherche et de sauvetage de l'administration régionale concernée ; si l'aéronef civil accidenté se trouve sur terre, elle doit également en informer simultanément le gouvernement local ; s'il se trouve en mer, elle doit également en informer simultanément l'organisation locale de recherche et de sauvetage maritime.
地区管理局搜寻援救协调中心收到民用航空器紧急情况的信息后，必须立即做出判断，分别按照本规定第十九条、第二十条、第二十一条的规定，采取搜寻援救措施，并及时向民航局搜寻援救协调中心以及有关单位报告或者通报。
Après avoir reçu des informations sur une situation d'urgence concernant un aéronef civil, le centre de coordination de recherche et de sauvetage de l'administration régionale doit immédiatement évaluer la situation et, conformément aux articles 19, 20 et 21 du présent règlement, prendre des mesures de recherche et de sauvetage, et en rendre compte ou en informer en temps utile le centre de coordination de recherche et de sauvetage de l'Administration de l'aviation civile de Chine ainsi que les unités concernées.
本规定所指民用航空器的紧急情况分为以下三个阶段：
Les situations d'urgence des aéronefs civils visées dans le présent règlement sont divisées en trois phases suivantes :
(一)情况不明阶段是指民用航空器的安全出现下列令人疑虑的情况：
(1) La phase d'incertitude désigne la situation où la sécurité de l'aéronef civil suscite des doutes en raison des circonstances suivantes :
1．空中交通管制部门在规定的时间内同民用航空器没有取得联络；
1. Le contrôle de la circulation aérienne n'a pas réussi à établir le contact avec l'aéronef civil dans le délai imparti ;
2．民用航空器在规定的时间内没有降落，并且没有其他信息。
2. L'aéronef civil n'a pas atterri à l'heure prévue et aucune autre information n'est disponible.
(二)告警阶段是指民用航空器的安全出现下列令人担忧的情况：
(2) La phase d'alerte désigne la situation où la sécurité de l'aéronef civil suscite des inquiétudes en raison des circonstances suivantes :
1．对情况不明阶段的民用航空器，仍然不能同其沟通联络；
1. Il est toujours impossible d'établir une communication avec l'aéronef civil en phase d'incertitude ;
2．民用航空器的飞行能力受到损害，但是尚未达到迫降的程度；
2. La capacité de vol de l'aéronef civil est compromise, mais n'atteint pas encore le niveau nécessitant un atterrissage forcé ;
3．与已经允许降落的民用航空器失去通信联络，并且该民用航空器在预计降落时间后五分钟内没有降落。
3. La communication est perdue avec un aéronef civil autorisé à atterrir et cet aéronef n'a pas atterri dans les cinq minutes suivant l'heure d'atterrissage prévue.
(三)遇险阶段是指确信民用航空器遇到下列紧急和严重危险，需要立即进行援救的情况：
(3) La phase de détresse désigne la situation où il est certain que l'aéronef civil rencontre un danger grave et immédiat nécessitant des secours urgents, en raison des circonstances suivantes :
1．根据油量计算，告警阶段的民用航空器难以继续飞行；
1. Selon le calcul du carburant, l'aéronef civil en phase d'alerte ne peut plus continuer à voler ;
2．民用航空器的飞行能力受到严重损害，达到迫降程度；
2. La capacité de vol de l'aéronef civil est gravement compromise, atteignant le niveau nécessitant un atterrissage forcé ;
3．民用航空器已经迫降或者坠毁。
3. L'aéronef civil a effectué un atterrissage forcé ou s'est écrasé.
对情况不明阶段的民用航空器，地区管理局搜寻援救协调中心应当：
Pour un aéronef civil en phase d'incertitude, le centre de coordination de recherche et de sauvetage de l'administration régionale doit :
(一)根据具体情况，确定搜寻的区域；
(1) Déterminer la zone de recherche en fonction de la situation spécifique ;
(二)通知开放有关的航空电台、导航台、定向台和雷达等设施，搜寻掌握该民用航空器的空中位置；
(2) Notifier l'activation des stations radio, radiophares, radiogoniomètres et radars concernés pour localiser la position en vol de l'aéronef civil ;
(三)尽速同该民用航空器沟通联络，进行有针对性的处置。
(3) Établir dès que possible une communication avec l'aéronef civil et prendre des mesures ciblées.
对告警阶段的民用航空器，地区管理局搜寻援救协调中心应当：
Pour un aéronef civil en phase d'alerte, le centre de coordination de recherche et de sauvetage de l'administration régionale doit :
(一)立即向有关单位发出告警通知；
(1) Envoyer immédiatement une notification d'alerte aux unités concernées ;
(二)要求担任搜寻援救任务的航空器、船舶立即进入待命执行任务状态；
(2) Exiger que les aéronefs et navires chargés des missions de recherche et de sauvetage se tiennent prêts à exécuter leurs missions ;
(三)督促检查各种电子设施，对情况不明的民用航空器继续进行联络和搜寻；
(3) Superviser et vérifier les diverses installations électroniques, et poursuivre la communication et la recherche de l'aéronef civil dont la situation est inconnue ;
(四)根据该民用航空器飞行能力受损情况和机长的意见，组织引导其在就近机场降落；
(4) En fonction de la dégradation des capacités de vol de l'aéronef civil et de l'avis du commandant de bord, organiser et guider son atterrissage sur l'aéroport le plus proche ;
(五)会同接受降落的机场，迅速查明预计降落时间后五分钟内还没有降落的民用航空器的情况并进行处理。
(5) En collaboration avec l'aéroport d'accueil, déterminer rapidement la situation de l'aéronef civil qui n'a pas atterri dans les cinq minutes suivant l'heure d'atterrissage prévue et prendre les mesures appropriées.
对遇险阶段的民用航空器，地区管理局搜寻援救协调中心应当：
Pour un aéronef civil en phase de détresse, le centre de coordination de recherche et de sauvetage de l'administration régionale doit :
(一)立即向有关单位发出民用航空器遇险的通知；
(1) Envoyer immédiatement une notification de détresse de l'aéronef civil aux unités concernées ;
(二)对燃油已尽，位置仍然不明的民用航空器，分析其可能遇险的区域，并通知搜寻援救单位派人或者派航空器、船舶，立即进行搜寻援救；
(2) Pour un aéronef civil dont le carburant est épuisé et la position encore inconnue, analyser sa zone de détresse probable et notifier aux unités de recherche et de sauvetage d'envoyer du personnel, des aéronefs ou des navires pour effectuer immédiatement des recherches et un sauvetage ;
(三)对飞行能力受到严重损害、达到迫降程度的民用航空器，通知搜寻援救单位派航空器进行护航，或者根据预定迫降地点，派人或者派航空器、船舶前往援救；
(3) Pour un aéronef civil dont la capacité de vol est gravement compromise et qui doit effectuer un atterrissage forcé, notifier aux unités de recherche et de sauvetage d'envoyer un aéronef d'escorte, ou, en fonction du lieu d'atterrissage forcé prévu, envoyer du personnel, des aéronefs ou des navires pour porter secours ;
(四)对已经迫降或者失事的民用航空器，其位置在陆地的，立即报告省、自治区、直辖市人民政府；其位置在海上的，立即通报沿海有关省、自治区、直辖市的海上搜寻援救组织。
(4) Pour un aéronef civil qui a effectué un atterrissage forcé ou s'est écrasé, si sa position est terrestre, le signaler immédiatement au gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale ; si sa position est maritime, le notifier immédiatement à l'organisation de recherche et de sauvetage maritime de la province, de la région autonome ou de la municipalité côtière concernée.
省、自治区、直辖市人民政府或者沿海省、自治区、直辖市海上搜寻援救组织收到关于民用航空器迫降或者失事的报告或者通报后，应当立即组织有关方面和当地驻军进行搜寻援救，并指派现场负责人。
Après avoir reçu un rapport ou une notification concernant l'atterrissage forcé ou l'écrasement d'un aéronef civil, le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, ou l'organisation de recherche et de sauvetage maritime de la province, de la région autonome ou de la municipalité côtière, doit immédiatement organiser les parties concernées et les troupes locales pour effectuer des recherches et un sauvetage, et désigner un responsable sur site.
现场负责人的主要职责是：
Les principales responsabilités du responsable sur site sont :
(一)组织抢救幸存人员；
(1) Organiser le sauvetage des survivants ;
(二)对民用航空器采取措施防火、灭火；
(2) Prendre des mesures de prévention et d'extinction d'incendie sur l'aéronef civil ;
(三)保护好民用航空器失事现场；为抢救人员或者灭火必须变动现场时，应当进行拍照或者录相；
(3) Protéger le site de l'accident de l'aéronef civil ; si des modifications du site sont nécessaires pour sauver des personnes ou éteindre un incendie, des photos ou des vidéos doivent être prises ;
(四)保护好失事的民用航空器及机上人员的财物。
(4) Protéger l'aéronef civil accidenté et les biens des personnes à bord.
指派的现场负责人未到达现场的，由第一个到达现场的援救单位的有关人员担任现场临时负责人，行使本规定第二十三条规定的职责，并负责向到达后的现场负责人移交工作。
Si le responsable sur site désigné n'est pas encore arrivé sur les lieux, le premier membre du personnel de l'unité de sauvetage arrivé sur les lieux agira en tant que responsable temporaire sur site, exercera les fonctions prévues à l'article 23 du présent règlement, et sera chargé de transférer le travail au responsable sur site après son arrivée.
对处于紧急情况下的民用航空器，地区管理局搜寻援救协调中心应当设法将已经采取的援救措施通报该民用航空器机组。
Pour un aéronef civil en situation d'urgence, le centre de coordination de recherche et de sauvetage de l'administration régionale doit s'efforcer de communiquer les mesures de sauvetage déjà prises à l'équipage de l'aéronef civil.
执行搜寻援救任务的航空器与船舶、遇险待救人员、搜寻援救工作组之间，应当使用无线电进行联络。条件不具备或者无线电联络失效的，应当依照本规定附录规定的国际通用的《搜寻援救的信号》进行联络。
Les aéronefs et navires effectuant des missions de recherche et de sauvetage, les personnes en détresse attendant d'être secourues et les groupes de travail de recherche et de sauvetage doivent utiliser la radio pour communiquer. Si les conditions ne sont pas réunies ou si la communication radio est défaillante, ils doivent utiliser les signaux internationaux de recherche et de sauvetage spécifiés à l'annexe du présent règlement.
民用航空器的紧急情况已经不存在或者可以结束搜寻援救工作的，地区管理局搜寻援救协调中心应当按照规定程序及时向有关单位发出解除紧急情况的通知。
Si la situation d'urgence de l'aéronef civil n'existe plus ou si les travaux de recherche et de sauvetage peuvent être terminés, le centre de coordination de recherche et de sauvetage de l'administration régionale doit, conformément aux procédures établies, envoyer en temps utile une notification de levée de la situation d'urgence aux unités concernées.
罚则
Sanctions
对违反本规定，有下列行为之一的人员，由其所在单位或者上级机关给予行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任：
Toute personne qui enfreint le présent règlement en commettant l'un des actes suivants se verra imposer une sanction administrative par son unité ou l'organe supérieur ; si les faits constituent un délit, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :
(一)不积极行动配合完成搜寻援救任务，造成重大损失的；
(1) Ne pas agir activement pour coopérer à l'accomplissement des missions de recherche et de sauvetage, entraînant des pertes importantes ;
(二)不积极履行职责或者不服从指挥，致使损失加重的；
(2) Ne pas exercer activement ses fonctions ou ne pas obéir aux ordres, aggravant ainsi les pertes ;
(三)玩忽职守，对民用航空器紧急情况判断、处置不当，贻误时机，造成损失的。
(3) Négligence dans l'exercice de ses fonctions, évaluation ou traitement inapproprié des situations d'urgence des aéronefs civils, occasionnant des retards et des pertes.
附则
Dispositions complémentaires
航空器执行搜寻援救任务所需经费，国家可以给予一定补贴。具体补贴办法由有关部门会同财政部门协商解决。
L'État peut accorder une subvention pour les dépenses nécessaires à l'exécution des missions de recherche et de sauvetage par les aéronefs. Les modalités spécifiques de la subvention seront déterminées par les départements concernés en consultation avec le département des finances.
本规定由民航局负责解释。
Le présent règlement est interprété par l'Administration de l'aviation civile.
本规定自发布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.