KYB CHINA国际航行船舶进出
Navires de navigation internationale entrant et sortant
中华人民共和国口岸检查办法
Règlement sur le contrôle des ports de la République populaire de Chine
(1995年3月21日中华人民共和国国务院令第175号发布 根据2019年3月2日《国务院关于修改部分行政法规的决定》修订)
(Promulgué par le décret n° 175 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 21 mars 1995, révisé conformément à la Décision du Conseil d'État sur la modification de certains règlements administratifs le 2 mars 2019)
为了加强对国际航行船舶进出中华人民共和国口岸的管理，便利船舶进出口岸，提高口岸效能，制定本办法。
Afin de renforcer la gestion des navires de navigation internationale entrant et sortant des ports de la République populaire de Chine, de faciliter l'entrée et la sortie des navires et d'améliorer l'efficacité portuaire, le présent règlement est établi.
进出中华人民共和国口岸的国际航行船舶(以下简称船舶)及其所载船员、旅客、货物和其他物品，由本办法第三条规定的机关依照本办法实施检查；但是，法律另有特别规定的，或者国务院另有特别规定的，从其规定。
Les navires de navigation internationale (ci-après dénommés « navires ») entrant et sortant des ports de la République populaire de Chine, ainsi que leurs équipages, passagers, marchandises et autres articles à bord, sont soumis au contrôle par les autorités spécifiées à l'article 3 du présent règlement conformément au présent règlement ; toutefois, si la loi en dispose autrement, ou si le Conseil d'État en dispose autrement, ces dispositions prévalent.
中华人民共和国港务监督机构(以下简称港务监督机构)、中华人民共和国海关(以下简称海关)、中华人民共和国出入境边防检查机关是负责对船舶进出中华人民共和国口岸实施检查的机关(以下统称检查机关)。
L'autorité de surveillance portuaire de la République populaire de Chine (ci-après dénommée « autorité de surveillance portuaire »), les douanes de la République populaire de Chine (ci-après dénommées « douanes ») et les autorités de contrôle de l'immigration aux frontières de la République populaire de Chine sont les autorités chargées du contrôle des navires entrant et sortant des ports de la République populaire de Chine (ci-après collectivement dénommées « autorités de contrôle »).
检查机关依照有关法律、行政法规的规定实施检查并对违法行为进行处理。
Les autorités de contrôle effectuent le contrôle conformément aux lois et règlements administratifs applicables et traitent les actes illégaux.
港务监督机构负责召集有其他检查机关参加的船舶进出口岸检查联席会议，研究、解决船舶进出口岸检查的有关问题。
L'autorité de surveillance portuaire est responsable de la convocation des réunions conjointes sur le contrôle de l'entrée et de la sortie des navires auxquelles participent les autres autorités de contrôle, afin d'étudier et de résoudre les problèmes liés au contrôle de l'entrée et de la sortie des navires.
船舶进出中华人民共和国口岸，由船方或其代理人依照本办法有关规定办理进出口岸手续。除本办法第十条第二款、第十一条规定的情形或者其他特殊情形外，检查机关不登船检查。
Pour l'entrée et la sortie des navires des ports de la République populaire de Chine, le propriétaire du navire ou son agent doit accomplir les formalités d'entrée et de sortie conformément aux dispositions pertinentes du présent règlement. Sauf dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article 10, à l'article 11 ou dans d'autres circonstances particulières, les autorités de contrôle ne montent pas à bord pour inspection.
船方或其代理人办理船舶进出口岸手续时，应当按照检查机关的有关规定准确填写报表，并如实提供有关证件、资料。
Lors de l'accomplissement des formalités d'entrée et de sortie du navire, le propriétaire du navire ou son agent doit remplir avec précision les formulaires conformément aux dispositions pertinentes des autorités de contrôle et fournir honnêtement les documents et informations requis.
船方或其代理人应当在船舶预计抵达口岸7日前(航程不足7日的，在驶离上一口岸时)，填写《国际航行船舶进口岸申请书》，报请抵达口岸的港务监督机构审批。
Le propriétaire du navire ou son agent doit, au moins 7 jours avant l'arrivée prévue du navire au port (si la durée du voyage est inférieure à 7 jours, au moment du départ du port précédent), remplir la « Demande d'entrée au port pour navire de navigation internationale » et la soumettre à l'autorité de surveillance portuaire du port d'arrivée pour approbation.
拟进入长江水域的船舶，船方或其代理人应当在船舶预计经上海港区7日前(航程不足7日的，在驶离上一口岸时)，填写《国际航行船舶进口岸申请书》，报请抵达口岸的港务监督机构审批。
Pour les navires prévoyant d'entrer dans les eaux du fleuve Yangtsé, le propriétaire du navire ou son agent doit, au moins 7 jours avant l'arrivée prévue du navire dans la zone portuaire de Shanghai (si la durée du voyage est inférieure à 7 jours, au moment du départ du port précédent), remplir la « Demande d'entrée au port pour navire de navigation internationale » et la soumettre à l'autorité de surveillance portuaire du port d'arrivée pour approbation.
船方或其代理人应当在船舶预计抵达口岸24小时前(航程不足24小时的，在驶离上一口岸时)，将抵达时间、停泊地点、靠泊移泊计划及船员、旅客的有关情况报告检查机关。
Le propriétaire du navire ou son agent doit, au moins 24 heures avant l'arrivée prévue du navire au port (si la durée du voyage est inférieure à 24 heures, au moment du départ du port précédent), signaler aux autorités de contrôle l'heure d'arrivée, le lieu d'amarrage, le plan d'accostage et de déplacement, ainsi que les informations concernant l'équipage et les passagers.
船方或其代理人在船舶抵达口岸前未办妥进口岸手续的，须在船舶抵达口岸24小时内到检查机关办理进口岸手续。
Si le propriétaire du navire ou son agent n'a pas accompli les formalités d'entrée au port avant l'arrivée du navire, il doit accomplir les formalités d'entrée au port auprès des autorités de contrôle dans les 24 heures suivant l'arrivée du navire au port.
船舶在口岸停泊时间不足24小时的，经检查机关同意，船方或其代理人在办理进口岸手续时，可以同时办理出口岸手续。
Si le temps de stationnement du navire au port est inférieur à 24 heures, avec l'accord des autorités de contrôle, le propriétaire du navire ou son agent peut, lors de l'accomplissement des formalités d'entrée au port, accomplir simultanément les formalités de sortie du port.
船方或其代理人在船舶抵达口岸前已经办妥进口岸手续的，船舶抵达后即可上下人员、装卸货物和其他物品。
Si le propriétaire du navire ou son agent a accompli les formalités d'entrée au port avant l'arrivée du navire, l'embarquement et le débarquement des personnes, ainsi que le chargement et le déchargement des marchandises et autres articles, peuvent avoir lieu immédiatement après l'arrivée du navire.
船方或其代理人在船舶抵达口岸前未办妥进口岸手续的，船舶抵达后，除检查机关办理进口岸检查手续的工作人员和引航员外，其他人员不得上下船舶、不得装卸货物和其他物品；船舶进出的上一口岸是中华人民共和国口岸的，船舶抵达后即可上下人员、装卸货物和其他物品，但是应当立即办理进口岸手续。
Si le propriétaire du navire ou son agent n'a pas accompli les formalités d'entrée au port avant l'arrivée du navire, après l'arrivée du navire, à l'exception du personnel des autorités de contrôle chargé des formalités d'inspection d'entrée et des pilotes, aucune autre personne ne peut monter à bord ou débarquer, et aucun chargement ou déchargement de marchandises ou autres articles n'est autorisé ; si le port précédent d'où provient le navire est un port de la République populaire de Chine, l'embarquement et le débarquement des personnes, ainsi que le chargement et le déchargement des marchandises et autres articles, peuvent avoir lieu immédiatement après l'arrivée du navire, mais les formalités d'entrée au port doivent être accomplies sans délai.
海关对船舶实施电讯检疫。持有卫生证书的船舶，其船方或其代理人可以向海关申请电讯检疫。
Les douanes effectuent une quarantaine par télécommunication pour les navires. Les navires titulaires d'un certificat sanitaire peuvent, par l'intermédiaire de leur propriétaire ou agent, demander une quarantaine par télécommunication auprès des douanes.
对来自疫区的船舶，载有检疫传染病染疫人、疑似检疫传染病染疫人、非意外伤害而死亡且死因不明尸体的船舶，未持有卫生证书或者证书过期或者卫生状况不符合要求的船舶，海关应当在锚地实施检疫。
Pour les navires en provenance de zones épidémiques, les navires transportant des personnes atteintes de maladies quarantenaires, des personnes suspectées d'être atteintes de maladies quarantenaires, ou des corps décédés de causes non accidentelles et inconnues, les navires sans certificat sanitaire ou avec un certificat expiré ou dont les conditions sanitaires ne sont pas conformes, les douanes effectuent la quarantaine en rade.
海关对来自动植物疫区的船舶和船舶装载的动植物、动植物产品及其他检疫物，可以在锚地实施检疫。
Les douanes peuvent effectuer une quarantaine en rade pour les navires en provenance de zones épidémiques animales ou végétales et pour les animaux, végétaux et autres produits de quarantaine chargés sur les navires.
船方或其代理人应当在船舶驶离口岸前4小时内(船舶在口岸停泊时间不足4小时的，在抵达口岸时)，到检查机关办理必要的出口岸手续。有关检查机关应当在《船舶出口岸手续联系单》上签注；船方或其代理人持《船舶出口岸手续联系单》和港务监督机构要求的其他证件、资料，到港务监督机构申请领取出口岸许可证。
Le propriétaire du navire ou son agent doit, dans les 4 heures précédant le départ du navire du port (si le temps de stationnement au port est inférieur à 4 heures, au moment de l'arrivée au port), se rendre auprès des autorités de contrôle pour accomplir les formalités de sortie nécessaires. Les autorités de contrôle concernées doivent apposer un visa sur la « Fiche de liaison pour les formalités de sortie du navire » ; le propriétaire du navire ou son agent, muni de la « Fiche de liaison pour les formalités de sortie du navire » et des autres documents et informations requis par l'autorité de surveillance portuaire, se rend auprès de l'autorité de surveillance portuaire pour demander le permis de sortie du port.
船舶领取出口岸许可证后，情况发生变化或者24小时内未能驶离口岸的，船方或其代理人应当报告港务监督机构，由港务监督机构商其他检查机关决定是否重新办理出口岸手续。
Si, après avoir obtenu le permis de sortie du port, la situation change ou si le navire ne parvient pas à quitter le port dans les 24 heures, le propriétaire du navire ou son agent doit en informer l'autorité de surveillance portuaire, qui décide, en consultation avec les autres autorités de contrôle, s'il est nécessaire de refaire les formalités de sortie du port.
定航线、定船员并在24小时内往返一个或者一个以上航次的船舶，船方或其代理人可以向港务监督机构书面申请办理定期进出口岸手续。受理申请的港务监督机构商其他检查机关审查批准后，签发有效期不超过7天的定期出口岸许可证，在许可证有效期内对该船舶免办进口岸手续。
Pour les navires effectuant des voyages sur une ligne fixe, avec un équipage fixe, et effectuant un ou plusieurs voyages aller-retour en 24 heures, le propriétaire du navire ou son agent peut demander par écrit à l'autorité de surveillance portuaire d'accomplir les formalités périodiques d'entrée et de sortie. L'autorité de surveillance portuaire qui reçoit la demande, après consultation des autres autorités de contrôle et approbation, délivre un permis de sortie périodique valable pour une durée n'excédant pas 7 jours, et pendant la période de validité du permis, le navire est exempté des formalités d'entrée au port.
检查机关及其工作人员必须秉公执法，恪尽职守，及时实施检查和办理船舶进出口岸的申请。
Les autorités de contrôle et leur personnel doivent appliquer la loi avec impartialité, remplir leurs devoirs avec diligence, effectuer les inspections en temps opportun et traiter les demandes d'entrée et de sortie des navires.
本办法下列用语的含义：
Les significations des termes suivants utilisés dans le présent règlement :
(一)国际航行船舶，是指进出中华人民共和国口岸的外国籍船舶和航行国际航线的中华人民共和国国籍船舶。
(1) Navire de navigation internationale : désigne les navires battant pavillon étranger et les navires battant pavillon de la République populaire de Chine naviguant sur des lignes internationales, qui entrent et sortent des ports de la République populaire de Chine.
(二)口岸，是指国家批准可以进出国际航行船舶的港口。
(2) Port : désigne un port approuvé par l'État pour l'entrée et la sortie des navires de navigation internationale.
(三)船方，是指船舶所有人或者经营人。
(3) Armateur : désigne le propriétaire ou l'exploitant du navire.
本办法自发布之日起施行。经国务院批准，1961年10月24日由交通部、对外贸易部、公安部、卫生部发布的《进出口船舶联合检查通则》同时废止。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication. Le Règlement général sur le contrôle conjoint des navires d'entrée et de sortie, publié le 24 octobre 1961 par le ministère des Transports, le ministère du Commerce extérieur, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Santé, et approuvé par le Conseil des Affaires d'État, est abrogé simultanément.