KYB CHINA(1966年3月15日国务院批准 1966年4月19日交通部发布施行)
(Approuvé par le Conseil d'État le 15 mars 1966, promulgué et mis en vigueur par le Ministère des Transports le 19 avril 1966)
为了维护中华人民共和国主权，便利外国籍船舶进出我国同邻国互为边界的国境河流港口(以下简称国境河流港口)和我国同邻国相通的河流(以下简称同邻国相通河流)，保障外国籍船舶航行安全，特制订本办法。
Afin de préserver la souveraineté de la République populaire de Chine, de faciliter l'entrée et la sortie des navires étrangers dans les ports des fleuves frontaliers constituant la frontière entre la Chine et les pays voisins (ci-après dénommés ports des fleuves frontaliers) et dans les fleuves reliant la Chine aux pays voisins (ci-après dénommés fleuves reliant les pays voisins), et de garantir la sécurité de la navigation des navires étrangers, le présent règlement est établi.
进出国境河流港口和同邻国相通河流的所有外国籍船舶，都应当遵守本办法。
Tous les navires étrangers entrant et sortant des ports des fleuves frontaliers et des fleuves reliant les pays voisins doivent se conformer au présent règlement.
在国境河流港口和同邻国相通河流的港口，设立中华人民共和国港务监督。
Dans les ports des fleuves frontaliers et les ports des fleuves reliant les pays voisins, est instituée la Surveillance de la navigation de la République populaire de Chine.
港务监督负责监督本办法和有关航务法令、规章的贯彻执行；审批外国籍船舶进出口的申请；对准予进出口的外国籍船舶实施强制引水，组织联合检查；监督进出口的外国籍船舶的技术状况并维持航行安全秩序；调查处理进出口的外国籍船舶的海损事故。
La Surveillance de la navigation est chargée de superviser l'application du présent règlement et des lois et règlements maritimes pertinents ; d'approuver les demandes d'entrée et de sortie des navires étrangers ; de mettre en œuvre le pilotage obligatoire pour les navires étrangers autorisés à entrer et sortir ; d'organiser des inspections conjointes ; de superviser l'état technique des navires étrangers entrant et sortant et de maintenir l'ordre de la sécurité de la navigation ; d'enquêter et de traiter les accidents maritimes impliquant des navires étrangers entrant et sortant.
外国籍船舶，只有根据其所属国家政府同我国政府签订的有关商船通航协定，或者获得我国政府的许可，才可以进出国境河流港口和同邻国相通河流；每次进出口，还必须依照本办法第五条和第九条第二款的规定，报请港务监督批准。
Les navires étrangers ne peuvent entrer et sortir des ports des fleuves frontaliers et des fleuves reliant les pays voisins que sur la base d'un accord de navigation commerciale conclu entre le gouvernement de leur pays et le gouvernement chinois, ou avec l'autorisation du gouvernement chinois ; à chaque entrée et sortie, ils doivent également, conformément aux dispositions de l'article 5 et du deuxième alinéa de l'article 9 du présent règlement, demander l'approbation de la Surveillance de la navigation.
外国籍船舶要求进入国境河流港口和同邻国相通河流，船长应当在船舶从出发港开航前，将船名、船队艘数、最大吃水、载货名称和数量、载客人数、预定到达国境河流港口和同邻国相通河流联合检查(引水)锚地的时间，通过其在港代理人，报请预定到达的国境河流港口或同邻国相通河流的第一港口的港务监督审批。外国籍船舶的出发港在国境河流预定到达港对岸的，可以简化手续，用港务监督规定的信号报请审批。
Lorsqu'un navire étranger demande à entrer dans un port d'un fleuve frontalier ou dans un fleuve reliant les pays voisins, le capitaine doit, avant le départ du navire du port de départ, communiquer le nom du navire, le nombre d'unités de la flottille, le tirant d'eau maximal, le nom et la quantité des marchandises chargées, le nombre de passagers, et l'heure prévue d'arrivée au mouillage d'inspection conjointe (pilotage) du port du fleuve frontalier ou du fleuve reliant les pays voisins, par l'intermédiaire de son agent dans le port, à la Surveillance de la navigation du premier port du fleuve frontalier ou du fleuve reliant les pays voisins prévu pour approbation. Si le port de départ du navire étranger se trouve en face du port d'arrivée prévu sur le fleuve frontalier, les formalités peuvent être simplifiées et l'approbation peut être demandée par signal spécifié par la Surveillance de la navigation.
外国籍船舶进出国境河流港口和在同邻国相通河流航行，应当悬挂各项规定号帜，白昼还应当悬挂其所属国籍的国旗；在同邻国相通河流航行，还应当在前桅顶部悬挂中华人民共和国国旗。
Les navires étrangers entrant et sortant des ports des fleuves frontaliers et naviguant dans les fleuves reliant les pays voisins doivent arborer les pavillons réglementaires ; de jour, ils doivent également arborer le pavillon national de leur pays ; lorsqu'ils naviguent dans les fleuves reliant les pays voisins, ils doivent également arborer le drapeau national de la République populaire de Chine au sommet du mât avant.
外国籍船舶进出国境河流港口和同邻国相通河流，必须向港务监督申请引水员引航。外国籍船舶在港口停泊期间，非经引水员引航不得擅自移泊。如果国境河流港口因特殊情况未划定引水锚地，港务监督可以免除进出口外国籍船舶的引水申请。
Les navires étrangers entrant et sortant des ports des fleuves frontaliers et des fleuves reliant les pays voisins doivent demander un pilote à la Surveillance de la navigation pour le pilotage. Pendant le séjour au port, les navires étrangers ne peuvent pas changer de poste d'amarrage sans l'assistance d'un pilote. Si, en raison de circonstances particulières, le port du fleuve frontalier n'a pas désigné de mouillage de pilotage, la Surveillance de la navigation peut dispenser les navires étrangers de l'obligation de demande de pilotage pour l'entrée et la sortie.
外国籍船舶进入引水锚地，船长应将船上所有武器、弹药、无线电发报机、无线电话发射机、雷达、火箭信号、信号炮等的名称、数量向港务监督申报，并遵守下列规定：
Lorsqu'un navire étranger entre dans le mouillage de pilotage, le capitaine doit déclarer à la Surveillance de la navigation les noms et quantités de toutes les armes, munitions, émetteurs radio, émetteurs téléphoniques sans fil, radars, signaux de fusée, canons de signalisation, etc., à bord, et se conformer aux dispositions suivantes :
(一)武器、弹药由港务监督予以封存；
(1) Les armes et munitions sont mises sous scellés par la Surveillance de la navigation ;
(二)无线电发报机、无线电话发射机、雷达、火箭信号、信号炮等禁止使用。
(2) Les émetteurs radio, émetteurs téléphoniques sans fil, radars, signaux de fusée, canons de signalisation, etc., sont interdits d'utilisation.
船舶在遇险或发生意外事故时，可启用本条前款(二)项所列的物品，但启用后应立即向港务监督报告。
En cas de détresse ou d'accident, le navire peut utiliser les articles mentionnés au point (2) de l'alinéa précédent, mais doit immédiatement en faire rapport à la Surveillance de la navigation après utilisation.
外国籍船舶进入引水锚地，船长应当填报港务监督规定的表报，呈验有关船舶文书，并接受港务监督和有关部门的联合检查。
Lorsqu'un navire étranger entre dans le mouillage de pilotage, le capitaine doit remplir les formulaires prescrits par la Surveillance de la navigation, présenter les documents du navire pour vérification, et se soumettre à l'inspection conjointe de la Surveillance de la navigation et des services compétents.
外国籍船舶出口，船长应当通过其在港代理人报请港务监督审批，然后填报规定表报，接受联合检查，经港务监督发给出口许可证，始得出口。
Pour la sortie d'un navire étranger, le capitaine doit, par l'intermédiaire de son agent dans le port, demander l'approbation de la Surveillance de la navigation, puis remplir les formulaires prescrits, se soumettre à l'inspection conjointe, et obtenir un permis de sortie délivré par la Surveillance de la navigation avant de pouvoir sortir.
外国籍船舶在同邻国相通河流内航行时，港务监督或其他有关检查机关可派员随船工作，船长应给予方便。
Lorsque des navires étrangers naviguent dans les fleuves reliant les pays voisins, la Surveillance de la navigation ou d'autres services d'inspection compétents peuvent envoyer du personnel à bord pour travailler ; le capitaine doit leur fournir les facilités nécessaires.
外国籍船舶及其船员、旅客进入国境河流港口和同邻国相通河流，禁止下列行为：
Il est interdit aux navires étrangers et à leurs équipages et passagers, lorsqu'ils entrent dans les ports des fleuves frontaliers et les fleuves reliant les pays voisins, de se livrer aux actes suivants :
(一)摄影、绘图；
(1) Photographier ou dessiner ;
(二)游泳、渔猎；
(2) Nager, pêcher ou chasser ;
(三)测深；
(3) Sonder ;
(四)在港口抛掷或排出压仓物、煤渣、垃圾、污油、含油污水等。
(4) Jeter ou rejeter des lests, scories, déchets, huiles usées, eaux huileuses, etc., dans le port.
外国籍船舶，禁止在国境河流我方沿岸未经指定的地点和同邻国相通河流未经指定的地点停靠、锚泊、上下人员和装卸货物。在发生海损事故或遇有不可抗力情况时，可以例外，但船长应立即向港务监督或当地人民委员会报告。
Il est interdit aux navires étrangers de faire escale, de mouiller, d'embarquer ou de débarquer des personnes ou des marchandises dans des endroits non désignés sur la rive chinoise des fleuves frontaliers et dans des endroits non désignés des fleuves reliant les pays voisins. En cas d'accident maritime ou de force majeure, une exception peut être faite, mais le capitaine doit immédiatement en faire rapport à la Surveillance de la navigation ou au comité populaire local.
外国籍船舶在国境河流港口和同邻国相通河流发生海损事故时，船长应当迅速向港务监督提出海损事故报告书，听候港务监督进行调查处理。
En cas d'accident maritime survenant dans un port d'un fleuve frontalier ou dans un fleuve reliant les pays voisins, le capitaine doit rapidement soumettre un rapport d'accident maritime à la Surveillance de la navigation et attendre que celle-ci mène une enquête et traite l'affaire.
外国籍船舶有下列情况之一时，港务监督可以禁止其出航：
La Surveillance de la navigation peut interdire le départ d'un navire étranger dans l'un des cas suivants :
(一)失去适航状态；
(1) Le navire n'est pas en état de navigabilité ;
(二)违反安全航行规定；
(2) Violation des règles de navigation sécuritaire ;
(三)未缴付港口费用；
(3) Non-paiement des frais portuaires ;
(四)未缴付应缴的赔偿款项又未提出适当担保。
(4) Non-paiement des indemnités dues sans fourniture de garantie appropriée.
外国籍船舶及其船员、旅客违反本办法和有关航务法令、规章的，港务监督应当根据情节，予以处理。
Si un navire étranger, son équipage ou ses passagers enfreignent le présent règlement ou toute autre loi ou réglementation maritime, l'autorité portuaire doit traiter l'affaire en fonction de la gravité des faits.
外国籍船舶所属国家政府已经同我国政府签订有商船通航协定的，可以仍按协定执行；协定中未规定的，按照本办法执行。
Si le gouvernement du pays auquel appartient le navire étranger a déjà conclu un accord de navigation commerciale avec le gouvernement chinois, cet accord s'applique ; pour les questions non couvertes par l'accord, le présent règlement s'applique.
各有关省、自治区、直辖市人民委员会，可以根据本办法，结合当地具体情况，制订实施细则。
Les comités populaires des provinces, régions autonomes et municipalités concernés peuvent, sur la base du présent règlement et en fonction des conditions locales, élaborer des règles d'application détaillées.
本办法经国务院批准，由交通部发布施行。
Le présent règlement, approuvé par le Conseil des Affaires d'État, est promulgué et mis en vigueur par le Ministère des Transports.