KYB CHINA(1993年11月20日国务院批准 1993年12月17日交通部令第6号发布)
(Approuvé par le Conseil d'État le 20 novembre 1993, publié par le décret n° 6 du ministère des Transports le 17 décembre 1993)
根据《中华人民共和国海商法》第一百一十七条、第二百一十一条的规定，制定本规定。
Le présent règlement est établi conformément aux articles 117 et 211 de la loi maritime de la République populaire de Chine.
本规定适用于中华人民共和国港口之间海上旅客运输。
Le présent règlement s'applique au transport maritime de passagers entre les ports de la République populaire de Chine.
承运人在每次海上旅客运输中的赔偿责任限额，按照下列规定执行：
Les limites de responsabilité du transporteur pour chaque transport maritime de passagers sont fixées comme suit :
(一)旅客人身伤亡的，每名旅客不超过4万元人民币；
(1) En cas de décès ou de blessure corporelle d'un passager, la limite est de 40 000 RMB par passager ;
(二)旅客自带行李灭失或者损坏的，每名旅客不超过800元人民币；
(2) En cas de perte ou de détérioration des bagages à main du passager, la limite est de 800 RMB par passager ;
(三)旅客车辆包括该车辆所载行李灭失或者损坏的，每一车辆不超过3200元人民币；
(3) En cas de perte ou de détérioration du véhicule du passager, y compris les bagages qu'il contient, la limite est de 3 200 RMB par véhicule ;
(四)本款第(二)项、第(三)项以外的旅客其他行李灭失或者损坏的，每千克不超过20元人民币。
(4) Pour les autres bagages du passager non visés aux alinéas (2) et (3), la limite est de 20 RMB par kilogramme.
承运人和旅客可以书面约定高于本条第一款规定的赔偿责任限额。
Le transporteur et le passager peuvent convenir par écrit d'une limite de responsabilité supérieure à celle prévue au présent article.
海上旅客运输的旅客人身伤亡赔偿责任限制，按照4万元人民币乘以船舶证书规定的载客定额计算赔偿限额，但是最高不超过2100万元人民币。
La limite de responsabilité pour les dommages corporels des passagers lors du transport maritime est calculée en multipliant 40 000 RMB par la capacité en passagers indiquée sur le certificat du navire, sans toutefois dépasser 21 millions de RMB.
向外籍旅客、华侨和港、澳、台胞旅客给付的赔偿金，可以兑换成该外国或者地区的货币。其汇率按照赔偿金给付之日中华人民共和国外汇管理部门公布的外汇牌价确定。
Les indemnités versées aux passagers étrangers, aux Chinois d'outre-mer et aux compatriotes de Hong Kong, Macao et Taïwan peuvent être converties dans la devise de leur pays ou région. Le taux de change est déterminé selon le cours officiel des changes publié par l'Administration nationale des changes de la République populaire de Chine à la date du paiement.
本规定由中华人民共和国交通部负责解释。
Le présent règlement est interprété par le ministère des Transports de la République populaire de Chine.
本规定自一九九四年一月一日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.