KYB CHINA(2023年5月31日中华人民共和国国务院、中华人民共和国中央军事委员会令第761号公布 自2024年1月1日起施行)
(Promulgué par le décret n° 761 du Conseil d'État de la République populaire de Chine et de la Commission militaire centrale le 31 mai 2023, entré en vigueur le 1er janvier 2024)
总 则
Dispositions générales
为了规范无人驾驶航空器飞行以及有关活动，促进无人驾驶航空器产业健康有序发展，维护航空安全、公共安全、国家安全，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de réglementer les vols d'aéronefs sans pilote et les activités connexes, de promouvoir le développement sain et ordonné de l'industrie des aéronefs sans pilote, et de garantir la sécurité aérienne, la sécurité publique et la sécurité nationale.
在中华人民共和国境内从事无人驾驶航空器飞行以及有关活动，应当遵守本条例。
Toute personne qui se livre à des vols d'aéronefs sans pilote et à des activités connexes sur le territoire de la République populaire de Chine doit se conformer au présent règlement.
本条例所称无人驾驶航空器，是指没有机载驾驶员、自备动力系统的航空器。
Aux fins du présent règlement, on entend par « aéronef sans pilote » un aéronef qui n'a pas de pilote à bord et qui est équipé de son propre système de propulsion.
无人驾驶航空器按照性能指标分为微型、轻型、小型、中型和大型。
Les aéronefs sans pilote sont classés en micro, légers, petits, moyens et grands en fonction de leurs indicateurs de performance.
无人驾驶航空器飞行管理工作应当坚持和加强党的领导，坚持总体国家安全观，坚持安全第一、服务发展、分类管理、协同监管的原则。
La gestion des vols d'aéronefs sans pilote doit adhérer à la direction du Parti et la renforcer, maintenir une vision globale de la sécurité nationale, et respecter les principes de sécurité d'abord, de service au développement, de gestion par catégorie et de supervision coordonnée.
国家空中交通管理领导机构统一领导全国无人驾驶航空器飞行管理工作，组织协调解决无人驾驶航空器管理工作中的重大问题。
L'organe de direction de la gestion du trafic aérien de l'État dirige de manière unifiée la gestion des vols d'aéronefs sans pilote à l'échelle nationale, et organise et coordonne la résolution des problèmes majeurs dans la gestion des aéronefs sans pilote.
国务院民用航空、公安、工业和信息化、市场监督管理等部门按照职责分工负责全国无人驾驶航空器有关管理工作。
Les départements de l'aviation civile, de la sécurité publique, de l'industrie et des technologies de l'information, et de la surveillance du marché du Conseil d'État sont responsables, conformément à leurs attributions respectives, de la gestion des aéronefs sans pilote à l'échelle nationale.
县级以上地方人民政府及其有关部门按照职责分工负责本行政区域内无人驾驶航空器有关管理工作。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus, ainsi que leurs départements concernés, sont responsables, conformément à leurs attributions respectives, de la gestion des aéronefs sans pilote dans leurs circonscriptions administratives.
各级空中交通管理机构按照职责分工负责本责任区内无人驾驶航空器飞行管理工作。
Les organismes de gestion de la circulation aérienne à tous les niveaux sont responsables, selon leurs attributions, de la gestion des vols d'aéronefs sans pilote dans leur zone de responsabilité.
国家鼓励无人驾驶航空器科研创新及其成果的推广应用，促进无人驾驶航空器与大数据、人工智能等新技术融合创新。县级以上人民政府及其有关部门应当为无人驾驶航空器科研创新及其成果的推广应用提供支持。
L'État encourage l'innovation scientifique et technologique dans le domaine des aéronefs sans pilote ainsi que la promotion et l'application de leurs résultats, et favorise l'intégration et l'innovation des aéronefs sans pilote avec les mégadonnées, l'intelligence artificielle et d'autres nouvelles technologies. Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus ainsi que leurs départements compétents doivent fournir un soutien à l'innovation scientifique et technologique dans le domaine des aéronefs sans pilote ainsi qu'à la promotion et à l'application de leurs résultats.
国家在确保安全的前提下积极创新空域供给和使用机制，完善无人驾驶航空器飞行配套基础设施和服务体系。
L'État, tout en garantissant la sécurité, innove activement dans les mécanismes d'offre et d'utilisation de l'espace aérien, et améliore les infrastructures et les systèmes de services associés aux vols d'aéronefs sans pilote.
无人驾驶航空器有关行业协会应当通过制定、实施团体标准等方式加强行业自律，宣传无人驾驶航空器管理法律法规及有关知识，增强有关单位和人员依法开展无人驾驶航空器飞行以及有关活动的意识。
Les associations professionnelles concernées par les aéronefs sans pilote doivent renforcer l'autodiscipline du secteur en élaborant et en mettant en œuvre des normes collectives, promouvoir les lois et règlements sur la gestion des aéronefs sans pilote ainsi que les connaissances connexes, et sensibiliser les unités et les personnes concernées à la conduite légale des vols d'aéronefs sans pilote et des activités connexes.
民用无人驾驶航空器及操控员管理
Gestion des aéronefs sans pilote civils et de leurs opérateurs
国务院标准化行政主管部门和国务院其他有关部门按照职责分工组织制定民用无人驾驶航空器系统的设计、生产和使用的国家标准、行业标准。
Le département administratif de normalisation du Conseil d'État et les autres départements compétents du Conseil d'État, selon leurs attributions, organisent l'élaboration des normes nationales et sectorielles pour la conception, la production et l'utilisation des systèmes d'aéronefs sans pilote civils.
从事中型、大型民用无人驾驶航空器系统的设计、生产、进口、飞行和维修活动，应当依法向国务院民用航空主管部门申请取得适航许可。
Les activités de conception, de production, d'importation, de vol et de maintenance des systèmes d'aéronefs sans pilote civils de taille moyenne et grande doivent être soumises à l'obtention d'un certificat de navigabilité auprès du département compétent de l'aviation civile du Conseil d'État conformément à la loi.
从事微型、轻型、小型民用无人驾驶航空器系统的设计、生产、进口、飞行、维修以及组装、拼装活动，无需取得适航许可，但相关产品应当符合产品质量法律法规的有关规定以及有关强制性国家标准。
Les activités de conception, de production, d'importation, de vol, de maintenance, d'assemblage et de montage des systèmes d'aéronefs sans pilote civils de type micro, léger et petit ne nécessitent pas de certificat de navigabilité, mais les produits concernés doivent être conformes aux dispositions des lois et règlements sur la qualité des produits ainsi qu'aux normes nationales obligatoires applicables.
从事民用无人驾驶航空器系统的设计、生产、使用活动，应当符合国家有关实名登记激活、飞行区域限制、应急处置、网络信息安全等规定，并采取有效措施减少大气污染物和噪声排放。
Les activités de conception, de production et d'utilisation des systèmes d'aéronefs sans pilote civils doivent être conformes aux dispositions nationales relatives à l'activation de l'enregistrement réel, aux restrictions de zone de vol, à la gestion des situations d'urgence, à la sécurité des réseaux d'information, etc., et prendre des mesures efficaces pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et de bruit.
民用无人驾驶航空器系统生产者应当按照国务院工业和信息化主管部门的规定为其生产的无人驾驶航空器设置唯一产品识别码。
Les producteurs de systèmes d'aéronefs sans pilote civils doivent, conformément aux dispositions du département compétent de l'industrie et des technologies de l'information du Conseil d'État, définir un code d'identification unique pour chaque aéronef sans pilote qu'ils produisent.
微型、轻型、小型民用无人驾驶航空器系统的生产者应当在无人驾驶航空器机体标注产品类型以及唯一产品识别码等信息，在产品外包装显著位置标明守法运行要求和风险警示。
Les producteurs de systèmes d'aéronefs sans pilote civils de type micro, léger et petit doivent marquer le type de produit et le numéro d'identification unique sur le corps de l'aéronef sans pilote, et indiquer clairement les exigences de vol conforme et les avertissements de risque sur l'emballage extérieur du produit.
民用无人驾驶航空器所有者应当依法进行实名登记，具体办法由国务院民用航空主管部门会同有关部门制定。
Les propriétaires d'aéronefs sans pilote civils doivent procéder à un enregistrement réel conformément à la loi. Les mesures spécifiques sont élaborées par l'autorité compétente de l'aviation civile du Conseil des Affaires d'État en collaboration avec les départements concernés.
涉及境外飞行的民用无人驾驶航空器，应当依法进行国籍登记。
Les aéronefs sans pilote civils impliqués dans des vols à l'étranger doivent être enregistrés conformément à la loi pour leur nationalité.
使用除微型以外的民用无人驾驶航空器从事飞行活动的单位应当具备下列条件，并向国务院民用航空主管部门或者地区民用航空管理机构(以下统称民用航空管理部门)申请取得民用无人驾驶航空器运营合格证(以下简称运营合格证)：
Les unités qui utilisent des aéronefs sans pilote civils autres que les micros pour des activités de vol doivent remplir les conditions suivantes et demander un certificat d'exploitation d'aéronef sans pilote civil (ci-après dénommé certificat d'exploitation) auprès de l'autorité compétente de l'aviation civile du Conseil des Affaires d'État ou de l'administration régionale de l'aviation civile (collectivement dénommées administrations de l'aviation civile) :
(一)有实施安全运营所需的管理机构、管理人员和符合本条例规定的操控人员；
(1) Disposer des organes de gestion, du personnel de gestion et des opérateurs conformes aux dispositions du présent règlement nécessaires à une exploitation sûre ;
(二)有符合安全运营要求的无人驾驶航空器及有关设施、设备；
(2) Disposer d'aéronefs sans pilote et d'installations et d'équipements connexes répondant aux exigences d'exploitation sûre ;
(三)有实施安全运营所需的管理制度和操作规程，保证持续具备按照制度和规程实施安全运营的能力；
(3) Disposer des systèmes de gestion et des procédures d'exploitation nécessaires à une exploitation sûre, et garantir la capacité de maintenir une exploitation sûre conformément aux systèmes et procédures ;
(四)从事经营性活动的单位，还应当为营利法人。
(4) Les unités exerçant des activités commerciales doivent en outre être des personnes morales à but lucratif.
民用航空管理部门收到申请后，应当进行运营安全评估，根据评估结果依法作出许可或者不予许可的决定。予以许可的，颁发运营合格证；不予许可的，书面通知申请人并说明理由。
Après réception de la demande, l'administration de l'aviation civile doit procéder à une évaluation de la sécurité de l'exploitation et, en fonction des résultats de l'évaluation, prendre une décision d'autorisation ou de refus conformément à la loi. En cas d'autorisation, le certificat d'exploitation est délivré ; en cas de refus, le demandeur en est informé par écrit avec les motifs.
使用最大起飞重量不超过150千克的农用无人驾驶航空器在农林牧渔区域上方的适飞空域内从事农林牧渔作业飞行活动(以下称常规农用无人驾驶航空器作业飞行活动)，无需取得运营合格证。
Les unités qui utilisent des aéronefs sans pilote agricoles d'une masse maximale au décollage ne dépassant pas 150 kg pour effectuer des opérations de vol agricoles, forestières, d'élevage et de pêche dans l'espace aérien autorisé au-dessus des zones agricoles, forestières, d'élevage et de pêche (ci-après dénommées opérations de vol agricoles conventionnelles avec aéronefs sans pilote agricoles) n'ont pas besoin d'obtenir un certificat d'exploitation.
取得运营合格证后从事经营性通用航空飞行活动，以及从事常规农用无人驾驶航空器作业飞行活动，无需取得通用航空经营许可证和运行合格证。
Les activités de vol de transport aérien général à but lucratif après obtention d'un certificat d'exploitation, ainsi que les activités de vol agricole conventionnel avec des aéronefs sans pilote, ne nécessitent pas de licence d'exploitation de transport aérien général ni de certificat d'aptitude à l'exploitation.
使用民用无人驾驶航空器从事经营性飞行活动，以及使用小型、中型、大型民用无人驾驶航空器从事非经营性飞行活动，应当依法投保责任保险。
Toute personne qui utilise un aéronef sans pilote civil pour des activités de vol à but lucratif, ou qui utilise un aéronef sans pilote civil de petite, moyenne ou grande taille pour des activités de vol non lucratives, doit souscrire une assurance responsabilité civile conformément à la loi.
微型、轻型、小型民用无人驾驶航空器系统投放市场后，发现存在缺陷的，其生产者、进口商应当停止生产、销售，召回缺陷产品，并通知有关经营者、使用者停止销售、使用。生产者、进口商未依法实施召回的，由国务院市场监督管理部门依法责令召回。
Si des défauts sont découverts après la mise sur le marché des systèmes d'aéronefs sans pilote civils de type micro, léger ou petit, leurs producteurs et importateurs doivent cesser la production et la vente, rappeler les produits défectueux et informer les opérateurs et utilisateurs concernés de cesser la vente et l'utilisation. Si le producteur ou l'importateur ne procède pas au rappel conformément à la loi, l'administration nationale de la surveillance du marché ordonne le rappel conformément à la loi.
中型、大型民用无人驾驶航空器系统不能持续处于适航状态的，由国务院民用航空主管部门依照有关适航管理的规定处理。
Si les systèmes d'aéronefs sans pilote civils de taille moyenne ou grande ne peuvent pas maintenir un état de navigabilité, l'autorité de l'aviation civile du Conseil d'État traite l'affaire conformément aux règlements de gestion de la navigabilité.
对已经取得适航许可的民用无人驾驶航空器系统进行重大设计更改并拟将其用于飞行活动的，应当重新申请取得适航许可。
Si une modification de conception majeure est apportée à un système d'aéronef sans pilote civil ayant déjà obtenu un certificat de navigabilité et qu'il est prévu de l'utiliser pour des activités de vol, une nouvelle demande de certificat de navigabilité doit être soumise.
对微型、轻型、小型民用无人驾驶航空器系统进行改装的，应当符合有关强制性国家标准。民用无人驾驶航空器系统的空域保持能力、可靠被监视能力、速度或者高度等出厂性能以及参数发生改变的，其所有者应当及时在无人驾驶航空器一体化综合监管服务平台更新性能、参数信息。
Les modifications apportées aux systèmes d'aéronefs sans pilote civils de type micro, léger ou petit doivent être conformes aux normes nationales obligatoires applicables. Si les performances de maintien de l'espace aérien, la capacité de surveillance fiable, la vitesse ou l'altitude, ou d'autres paramètres de sortie d'usine du système d'aéronef sans pilote civil changent, le propriétaire doit mettre à jour en temps utile les informations sur les performances et les paramètres sur la plateforme intégrée de supervision des aéronefs sans pilote.
改装民用无人驾驶航空器的，应当遵守改装后所属类别的管理规定。
La modification d'un aéronef sans pilote civil doit respecter les règles de gestion de la catégorie à laquelle il appartient après modification.
生产、维修、使用民用无人驾驶航空器系统，应当遵守无线电管理法律法规以及国家有关规定。但是，民用无人驾驶航空器系统使用国家无线电管理机构确定的特定无线电频率，且有关无线电发射设备取得无线电发射设备型号核准的，无需取得无线电频率使用许可和无线电台执照。
La production, la maintenance et l'utilisation de systèmes d'aéronefs sans pilote civils doivent respecter les lois et règlements sur la gestion des radiofréquences ainsi que les dispositions nationales pertinentes. Toutefois, si le système d'aéronef sans pilote civil utilise une fréquence radio spécifique déterminée par l'administration nationale des radiofréquences et que l'équipement radioémetteur concerné a obtenu l'approbation de modèle, il n'est pas nécessaire d'obtenir une licence d'utilisation de fréquence radio ni une licence de station radio.
操控小型、中型、大型民用无人驾驶航空器飞行的人员应当具备下列条件，并向国务院民用航空主管部门申请取得相应民用无人驾驶航空器操控员(以下简称操控员)执照：
Les personnes qui pilotent des aéronefs sans pilote civils de petite, moyenne ou grande taille doivent remplir les conditions suivantes et demander à l'autorité de l'aviation civile du Conseil d'État d'obtenir un certificat de télépilote d'aéronef sans pilote civil (ci-après dénommé certificat de télépilote) :
(一)具备完全民事行为能力；
(1) Avoir la pleine capacité civile ;
(二)接受安全操控培训，并经民用航空管理部门考核合格；
(2) Suivre une formation à la sécurité de pilotage et réussir l'examen de l'autorité de l'aviation civile ;
(三)无可能影响民用无人驾驶航空器操控行为的疾病病史，无吸毒行为记录；
(3) Ne pas avoir d'antécédents médicaux susceptibles d'affecter le pilotage d'un aéronef sans pilote civil, ni d'antécédents de consommation de drogues ;
(四)近5年内无因危害国家安全、公共安全或者侵犯公民人身权利、扰乱公共秩序的故意犯罪受到刑事处罚的记录。
(4) Ne pas avoir été condamné pénalement pour un crime intentionnel portant atteinte à la sécurité nationale, à la sécurité publique, aux droits de la personne ou troublant l'ordre public au cours des 5 dernières années.
从事常规农用无人驾驶航空器作业飞行活动的人员无需取得操控员执照，但应当由农用无人驾驶航空器系统生产者按照国务院民用航空、农业农村主管部门规定的内容进行培训和考核，合格后取得操作证书。
Les personnes effectuant des vols d'épandage agricole avec des drones agricoles ne sont pas tenues d'obtenir une licence de télépilote, mais doivent suivre une formation et réussir un examen organisé par le fabricant du système de drone agricole conformément aux prescriptions des autorités de l'aviation civile et de l'agriculture du Conseil d'État, et obtenir un certificat d'opérateur.
操控微型、轻型民用无人驾驶航空器飞行的人员，无需取得操控员执照，但应当熟练掌握有关机型操作方法，了解风险警示信息和有关管理制度。
Les personnes pilotant des drones civils de catégorie micro ou légère ne sont pas tenues d'obtenir une licence de télépilote, mais doivent maîtriser les méthodes de pilotage du modèle concerné, comprendre les informations sur les risques et les règles de gestion.
无民事行为能力人只能操控微型民用无人驾驶航空器飞行，限制民事行为能力人只能操控微型、轻型民用无人驾驶航空器飞行。无民事行为能力人操控微型民用无人驾驶航空器飞行或者限制民事行为能力人操控轻型民用无人驾驶航空器飞行，应当由符合前款规定条件的完全民事行为能力人现场指导。
Les personnes sans capacité civile ne peuvent piloter que des drones civils de catégorie micro ; les personnes à capacité civile limitée ne peuvent piloter que des drones civils de catégorie micro ou légère. Lorsqu'une personne sans capacité civile pilote un drone civil de catégorie micro ou qu'une personne à capacité civile limitée pilote un drone civil de catégorie légère, une personne ayant la pleine capacité civile et remplissant les conditions de l'alinéa précédent doit être présente pour superviser.
操控轻型民用无人驾驶航空器在无人驾驶航空器管制空域内飞行的人员，应当具有完全民事行为能力，并按照国务院民用航空主管部门的规定经培训合格。
Les personnes pilotant des drones civils de catégorie légère dans un espace aérien réglementé pour drones doivent avoir la pleine capacité civile et avoir suivi une formation qualifiante conformément aux prescriptions de l'autorité de l'aviation civile du Conseil d'État.
空域和飞行活动管理
Gestion de l'espace aérien et des activités de vol
划设无人驾驶航空器飞行空域应当遵循统筹配置、安全高效原则，以隔离飞行为主，兼顾融合飞行需求，充分考虑飞行安全和公众利益。
La délimitation de l'espace aérien pour les vols d'aéronefs sans pilote doit suivre les principes de coordination globale et de sécurité et d'efficacité, en privilégiant les vols isolés, tout en tenant compte des besoins de vols intégrés, et en prenant pleinement en compte la sécurité des vols et l'intérêt public.
划设无人驾驶航空器飞行空域应当明确水平、垂直范围和使用时间。
La délimitation de l'espace aérien pour les vols d'aéronefs sans pilote doit préciser les limites horizontales, verticales et les horaires d'utilisation.
空中交通管理机构应当为无人驾驶航空器执行军事、警察、海关、应急管理飞行任务优先划设空域。
L'organisme de gestion de la circulation aérienne doit prioriser l'attribution d'espaces aériens pour les aéronefs sans pilote effectuant des missions militaires, de police, douanières ou de gestion des urgences.
国家根据需要划设无人驾驶航空器管制空域(以下简称管制空域)。
L'État délimite, selon les besoins, les espaces aériens contrôlés pour les aéronefs sans pilote (ci-après dénommés espaces aériens contrôlés).
真高120米以上空域，空中禁区、空中限制区以及周边空域，军用航空超低空飞行空域，以及下列区域上方的空域应当划设为管制空域：
Les espaces aériens au-dessus de 120 mètres d'altitude réelle, les zones interdites aériennes, les zones réglementées aériennes et leurs espaces aériens périphériques, les espaces aériens de vol à très basse altitude de l'aviation militaire, ainsi que les espaces aériens au-dessus des zones suivantes doivent être délimités comme espaces aériens contrôlés :
(一)机场以及周边一定范围的区域；
(1) Les aéroports et les zones environnantes dans un certain périmètre ;
(二)国界线、实际控制线、边境线向我方一侧一定范围的区域；
(2) Les zones d'un certain périmètre du côté de notre pays le long des frontières nationales, des lignes de contrôle effectif et des lignes frontalières ;
(三)军事禁区、军事管理区、监管场所等涉密单位以及周边一定范围的区域；
(3) Les zones interdites militaires, les zones de gestion militaire, les établissements classifiés tels que les lieux de surveillance, et les zones environnantes dans un certain périmètre ;
(四)重要军工设施保护区域、核设施控制区域、易燃易爆等危险品的生产和仓储区域，以及可燃重要物资的大型仓储区域；
(4) Les zones de protection des installations militaires importantes, les zones de contrôle des installations nucléaires, les zones de production et de stockage de matières dangereuses inflammables et explosives, ainsi que les grandes zones de stockage de matières importantes combustibles ;
(五)发电厂、变电站、加油(气)站、供水厂、公共交通枢纽、航电枢纽、重大水利设施、港口、高速公路、铁路电气化线路等公共基础设施以及周边一定范围的区域和饮用水水源保护区；
(5) Les centrales électriques, les postes de transformation, les stations de ravitaillement (gaz), les usines de distribution d'eau, les pôles de transport public, les pôles de navigation aérienne, les grandes installations hydrauliques, les ports, les autoroutes, les lignes électrifiées ferroviaires et autres infrastructures publiques, ainsi que les zones environnantes dans un certain périmètre et les zones de protection des sources d'eau potable ;
(六)射电天文台、卫星测控(导航)站、航空无线电导航台、雷达站等需要电磁环境特殊保护的设施以及周边一定范围的区域；
(6) Les installations nécessitant une protection spéciale de l'environnement électromagnétique, telles que les observatoires radioastronomiques, les stations de télémétrie (navigation) par satellite, les radiophares aéronautiques, les stations radar, et les zones environnantes dans un certain périmètre ;
(七)重要革命纪念地、重要不可移动文物以及周边一定范围的区域；
(7) Les sites commémoratifs révolutionnaires importants, les biens culturels immobiliers importants et les zones environnantes dans un certain périmètre.
(八)国家空中交通管理领导机构规定的其他区域。
(8) Autres zones spécifiées par l'organe de direction de la gestion du trafic aérien national.
管制空域的具体范围由各级空中交通管理机构按照国家空中交通管理领导机构的规定确定，由设区的市级以上人民政府公布，民用航空管理部门和承担相应职责的单位发布航行情报。
Les limites spécifiques de l'espace aérien contrôlé sont déterminées par les autorités de gestion du trafic aérien à tous les niveaux conformément aux dispositions de l'organe de direction de la gestion du trafic aérien national, publiées par les gouvernements populaires au niveau de la ville divisée en districts ou au-dessus, et les services de gestion de l'aviation civile et les unités assumant les responsabilités correspondantes publient des informations de navigation aérienne.
未经空中交通管理机构批准，不得在管制空域内实施无人驾驶航空器飞行活动。
Sans l'approbation de l'autorité de gestion du trafic aérien, aucun vol d'aéronef sans pilote ne peut être effectué dans l'espace aérien contrôlé.
管制空域范围以外的空域为微型、轻型、小型无人驾驶航空器的适飞空域(以下简称适飞空域)。
L'espace aérien en dehors de la zone d'espace aérien contrôlé est l'espace aérien approprié pour les aéronefs sans pilote de type micro, léger et petit (ci-après dénommé espace aérien approprié pour le vol).
遇有特殊情况，可以临时增加管制空域，由空中交通管理机构按照国家有关规定确定有关空域的水平、垂直范围和使用时间。
En cas de circonstances particulières, l'espace aérien contrôlé peut être temporairement étendu, et l'autorité de gestion du trafic aérien détermine la portée horizontale, verticale et la durée d'utilisation de l'espace aérien concerné conformément aux dispositions nationales pertinentes.
保障国家重大活动以及其他大型活动的，在临时增加的管制空域生效24小时前，由设区的市级以上地方人民政府发布公告，民用航空管理部门和承担相应职责的单位发布航行情报。
Pour garantir les activités nationales majeures et autres grandes activités, 24 heures avant l'entrée en vigueur de l'espace aérien contrôlé temporairement étendu, le gouvernement populaire au niveau de la ville divisée en districts ou au-dessus publie un avis, et les services de gestion de l'aviation civile et les unités assumant les responsabilités correspondantes publient des informations de navigation aérienne.
保障执行军事任务或者反恐维稳、抢险救灾、医疗救护等其他紧急任务的，在临时增加的管制空域生效30分钟前，由设区的市级以上地方人民政府发布紧急公告，民用航空管理部门和承担相应职责的单位发布航行情报。
Pour garantir l'exécution de missions militaires ou d'autres missions d'urgence telles que la lutte contre le terrorisme et le maintien de la stabilité, les secours en cas de catastrophe et les soins médicaux d'urgence, 30 minutes avant l'entrée en vigueur de l'espace aérien contrôlé temporairement étendu, le gouvernement populaire au niveau de la ville divisée en districts ou au-dessus publie un avis d'urgence, et les services de gestion de l'aviation civile et les unités assumant les responsabilités correspondantes publient des informations de navigation aérienne.
按照国家空中交通管理领导机构的规定需要设置管制空域的地面警示标志的，设区的市级人民政府应当组织设置并加强日常巡查。
Conformément aux dispositions de l'organe de direction de la gestion du trafic aérien national, si des panneaux d'avertissement au sol doivent être installés dans l'espace aérien contrôlé, le gouvernement populaire au niveau de la ville divisée en districts doit organiser leur installation et renforcer les inspections quotidiennes.
无人驾驶航空器通常应当与有人驾驶航空器隔离飞行。
Les aéronefs sans pilote doivent généralement voler séparément des aéronefs pilotés.
属于下列情形之一的，经空中交通管理机构批准，可以进行融合飞行：
Dans les cas suivants, avec l'approbation de l'autorité de gestion du trafic aérien, un vol fusionné peut être effectué :
(一)根据任务或者飞行课目需要，警察、海关、应急管理部门辖有的无人驾驶航空器与本部门、本单位使用的有人驾驶航空器在同一空域或者同一机场区域的飞行；
(1) Les vols d'aéronefs sans pilote appartenant à la police, aux douanes et aux services d'urgence, effectués dans le même espace aérien ou la même zone aéroportuaire que les aéronefs pilotés utilisés par ces mêmes départements ou unités, en fonction des besoins de la mission ou du cours de vol ;
(二)取得适航许可的大型无人驾驶航空器的飞行；
(2) Les vols d'aéronefs sans pilote de grande taille ayant obtenu un certificat de navigabilité ;
(三)取得适航许可的中型无人驾驶航空器不超过真高300米的飞行；
(3) Les vols d'aéronefs sans pilote de taille moyenne ayant obtenu un certificat de navigabilité, à une altitude ne dépassant pas 300 mètres au-dessus du sol ;
(四)小型无人驾驶航空器不超过真高300米的飞行；
(4) Les vols d'aéronefs sans pilote de petite taille à une altitude ne dépassant pas 300 mètres au-dessus du sol ;
(五)轻型无人驾驶航空器在适飞空域上方不超过真高300米的飞行。
(5) Les vols d'aéronefs sans pilote légers à une altitude ne dépassant pas 300 mètres au-dessus de la zone de vol autorisée.
属于下列情形之一的，进行融合飞行无需经空中交通管理机构批准：
Les vols intégrés suivants peuvent être effectués sans approbation de l'organisme de gestion du trafic aérien :
(一)微型、轻型无人驾驶航空器在适飞空域内的飞行；
(1) Les vols d'aéronefs sans pilote miniatures et légers dans la zone de vol autorisée ;
(二)常规农用无人驾驶航空器作业飞行活动。
(2) Les activités de vol d'aéronefs sans pilote agricoles conventionnels.
国家空中交通管理领导机构统筹建设无人驾驶航空器一体化综合监管服务平台，对全国无人驾驶航空器实施动态监管与服务。
L'organisme national de direction de la gestion du trafic aérien coordonne la construction d'une plateforme intégrée de supervision et de services pour les aéronefs sans pilote, assurant une surveillance et des services dynamiques pour l'ensemble des aéronefs sans pilote du pays.
空中交通管理机构和民用航空、公安、工业和信息化等部门、单位按照职责分工采集无人驾驶航空器生产、登记、使用的有关信息，依托无人驾驶航空器一体化综合监管服务平台共享，并采取相应措施保障信息安全。
Les organismes de gestion du trafic aérien, ainsi que les départements et unités de l'aviation civile, de la sécurité publique, de l'industrie et des technologies de l'information, collectent les informations relatives à la production, à l'enregistrement et à l'utilisation des aéronefs sans pilote conformément à leurs attributions, les partagent via la plateforme intégrée de supervision et de services, et prennent les mesures appropriées pour garantir la sécurité des informations.
除微型以外的无人驾驶航空器实施飞行活动，操控人员应当确保无人驾驶航空器能够按照国家有关规定向无人驾驶航空器一体化综合监管服务平台报送识别信息。
Pour les vols d'aéronefs sans pilote autres que les micro-drones, l'opérateur doit s'assurer que l'aéronef sans pilote peut transmettre des informations d'identification à la plateforme intégrée de supervision et de services de l'aviation sans pilote conformément aux réglementations nationales.
微型、轻型、小型无人驾驶航空器在飞行过程中应当广播式自动发送识别信息。
Les micro-drones, drones légers et petits drones doivent émettre automatiquement des informations d'identification par diffusion pendant le vol.
组织无人驾驶航空器飞行活动的单位或者个人应当遵守有关法律法规和规章制度，主动采取事故预防措施，对飞行安全承担主体责任。
Les unités ou individus organisant des vols d'aéronefs sans pilote doivent se conformer aux lois, règlements et règles applicables, prendre des mesures proactives de prévention des accidents et assumer la responsabilité principale de la sécurité des vols.
除本条例第三十一条另有规定外，组织无人驾驶航空器飞行活动的单位或者个人应当在拟飞行前1日12时前向空中交通管理机构提出飞行活动申请。空中交通管理机构应当在飞行前1日21时前作出批准或者不予批准的决定。
Sauf disposition contraire de l'article 31 du présent règlement, les unités ou individus organisant des vols d'aéronefs sans pilote doivent soumettre une demande de vol à l'organisme de gestion du trafic aérien avant 12 heures la veille du vol prévu. L'organisme de gestion du trafic aérien doit prendre une décision d'approbation ou de rejet avant 21 heures la veille du vol.
按照国家空中交通管理领导机构的规定在固定空域内实施常态飞行活动的，可以提出长期飞行活动申请，经批准后实施，并应当在拟飞行前1日12时前将飞行计划报空中交通管理机构备案。
Pour les vols réguliers effectués dans un espace aérien fixe conformément aux dispositions de l'organisme de direction de la gestion du trafic aérien national, une demande de vol à long terme peut être soumise et, après approbation, le plan de vol doit être déposé auprès de l'organisme de gestion du trafic aérien avant 12 heures la veille du vol prévu.
无人驾驶航空器飞行活动申请应当包括下列内容：
La demande de vol d'aéronef sans pilote doit inclure les éléments suivants :
(一)组织飞行活动的单位或者个人、操控人员信息以及有关资质证书；
(1) Les informations sur l'unité ou l'individu organisant le vol, l'opérateur et les certificats de qualification pertinents ;
(二)无人驾驶航空器的类型、数量、主要性能指标和登记管理信息；
(2) Le type, la quantité, les principales performances et les informations d'enregistrement de l'aéronef sans pilote ;
(三)飞行任务性质和飞行方式，执行国家规定的特殊通用航空飞行任务的还应当提供有效的任务批准文件；
(3) La nature de la mission de vol et le mode de vol ; pour les missions de vol spéciales de l'aviation générale conformes aux réglementations nationales, le document d'approbation de mission valide doit également être fourni ;
(四)起飞、降落和备降机场(场地)；
(4) Les aérodromes (terrains) de décollage, d'atterrissage et de dégagement.
(五)通信联络方法；
(5) Méthodes de communication ;
(六)预计飞行开始、结束时刻；
(6) Heure prévue de début et de fin du vol ;
(七)飞行航线、高度、速度和空域范围，进出空域方法；
(7) Route de vol, altitude, vitesse et zone aérienne, méthode d'entrée et de sortie de la zone aérienne ;
(八)指挥控制链路无线电频率以及占用带宽；
(8) Fréquence radio de la liaison de commande et de contrôle et largeur de bande occupée ;
(九)通信、导航和被监视能力；
(9) Capacités de communication, de navigation et de surveillance ;
(十)安装二次雷达应答机或者有关自动监视设备的，应当注明代码申请；
(10) Si un transpondeur radar secondaire ou un équipement de surveillance automatique est installé, la demande de code doit être indiquée ;
(十一)应急处置程序；
(11) Procédures d'urgence ;
(十二)特殊飞行保障需求；
(12) Besoins spéciaux de soutien au vol ;
(十三)国家空中交通管理领导机构规定的与空域使用和飞行安全有关的其他必要信息。
(13) Autres informations nécessaires liées à l'utilisation de l'espace aérien et à la sécurité des vols, stipulées par l'organisme de direction de la gestion du trafic aérien national.
无人驾驶航空器飞行活动申请按照下列权限批准：
Les demandes de vol d'aéronefs sans pilote sont approuvées selon les autorités suivantes :
(一)在飞行管制分区内飞行的，由负责该飞行管制分区的空中交通管理机构批准；
(1) Pour les vols à l'intérieur d'une zone de contrôle de la circulation aérienne, l'approbation est donnée par l'organisme de gestion de la circulation aérienne responsable de cette zone.
(二)超出飞行管制分区在飞行管制区内飞行的，由负责该飞行管制区的空中交通管理机构批准；
(2) Pour les vols au-delà d'une zone de contrôle mais à l'intérieur d'une région de contrôle de la circulation aérienne, l'approbation est donnée par l'organisme de gestion de la circulation aérienne responsable de cette région.
(三)超出飞行管制区飞行的，由国家空中交通管理领导机构授权的空中交通管理机构批准。
(3) Pour les vols au-delà d'une région de contrôle de la circulation aérienne, l'approbation est donnée par l'organisme de gestion de la circulation aérienne autorisé par l'autorité nationale de direction de la circulation aérienne.
使用无人驾驶航空器执行反恐维稳、抢险救灾、医疗救护等紧急任务的，应当在计划起飞30分钟前向空中交通管理机构提出飞行活动申请。空中交通管理机构应当在起飞10分钟前作出批准或者不予批准的决定。执行特别紧急任务的，使用单位可以随时提出飞行活动申请。
Pour les missions d'urgence telles que la lutte antiterroriste, le maintien de l'ordre, les secours en cas de catastrophe ou les soins médicaux utilisant des aéronefs sans pilote, la demande de vol doit être soumise à l'organisme de gestion de la circulation aérienne au plus tard 30 minutes avant le décollage prévu. L'organisme de gestion de la circulation aérienne doit prendre une décision d'approbation ou de rejet au plus tard 10 minutes avant le décollage. Pour les missions particulièrement urgentes, l'unité utilisatrice peut soumettre une demande de vol à tout moment.
飞行活动已获得批准的单位或者个人组织无人驾驶航空器飞行活动的，应当在计划起飞1小时前向空中交通管理机构报告预计起飞时刻和准备情况，经空中交通管理机构确认后方可起飞。
Les unités ou personnes dont l'activité de vol a été approuvée doivent, au plus tard 1 heure avant le décollage prévu, signaler à l'organisme de gestion de la circulation aérienne l'heure de décollage prévue et l'état de préparation. Le décollage ne peut avoir lieu qu'après confirmation par l'organisme de gestion de la circulation aérienne.
组织无人驾驶航空器实施下列飞行活动，无需向空中交通管理机构提出飞行活动申请：
Les activités de vol suivantes avec des aéronefs sans pilote ne nécessitent pas de demande de vol auprès de l'organisme de gestion de la circulation aérienne :
(一)微型、轻型、小型无人驾驶航空器在适飞空域内的飞行活动；
(1) Les activités de vol de drones micro, légers et petits dans les zones de vol autorisées.
(二)常规农用无人驾驶航空器作业飞行活动；
(2) Les activités de vol de drones agricoles conventionnels.
(三)警察、海关、应急管理部门辖有的无人驾驶航空器，在其驻地、地面(水面)训练场、靶场等上方不超过真高120米的空域内的飞行活动；但是，需在计划起飞1小时前经空中交通管理机构确认后方可起飞；
(3) Les activités de vol de drones appartenant à la police, aux douanes ou aux services de gestion des urgences, dans un espace aérien ne dépassant pas 120 mètres de hauteur réelle au-dessus de leurs locaux, terrains d'entraînement (au sol ou sur l'eau), champs de tir, etc. Toutefois, le décollage ne peut avoir lieu qu'après confirmation par l'organisme de gestion de la circulation aérienne 1 heure avant le décollage prévu.
(四)民用无人驾驶航空器在民用运输机场管制地带内执行巡检、勘察、校验等飞行任务；但是，需定期报空中交通管理机构备案，并在计划起飞1小时前经空中交通管理机构确认后方可起飞。
(4) Les missions de vol de drones civils telles que l'inspection, la reconnaissance et la vérification dans la zone de contrôle des aéroports de transport civil. Toutefois, une notification régulière doit être faite à l'organisme de gestion de la circulation aérienne, et le décollage ne peut avoir lieu qu'après confirmation par cet organisme 1 heure avant le décollage prévu.
前款规定的飞行活动存在下列情形之一的，应当依照本条例第二十六条的规定提出飞行活动申请：
Les activités de vol mentionnées à l'alinéa précédent qui relèvent de l'un des cas suivants doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation de vol conformément à l'article 26 du présent règlement :
(一)通过通信基站或者互联网进行无人驾驶航空器中继飞行；
(1) Vol relais d'aéronefs sans pilote via une station de base de communication ou Internet ;
(二)运载危险品或者投放物品(常规农用无人驾驶航空器作业飞行活动除外)；
(2) Transport de marchandises dangereuses ou largage d'objets (à l'exception des vols d'épandage agricole conventionnels avec aéronefs sans pilote) ;
(三)飞越集会人群上空；
(3) Survole d'une foule rassemblée ;
(四)在移动的交通工具上操控无人驾驶航空器；
(4) Pilotage d'un aéronef sans pilote depuis un véhicule en mouvement ;
(五)实施分布式操作或者集群飞行。
(5) Mise en œuvre d'opérations distribuées ou de vols en essaim.
微型、轻型无人驾驶航空器在适飞空域内飞行的，无需取得特殊通用航空飞行任务批准文件。
Les aéronefs sans pilote de type micro et léger volant dans une zone de vol autorisée n'ont pas besoin d'obtenir un document d'approbation de mission de vol spéciale de l'aviation générale.
操控无人驾驶航空器实施飞行活动，应当遵守下列行为规范：
Le pilotage d'un aéronef sans pilote pour effectuer des activités de vol doit respecter les règles de conduite suivantes :
(一)依法取得有关许可证书、证件，并在实施飞行活动时随身携带备查；
(1) Obtenir légalement les licences et certificats requis, et les avoir sur soi lors des activités de vol pour inspection ;
(二)实施飞行活动前做好安全飞行准备，检查无人驾驶航空器状态，并及时更新电子围栏等信息；
(2) Avant d'effectuer un vol, préparer les conditions de sécurité, vérifier l'état de l'aéronef sans pilote et mettre à jour en temps utile les informations telles que les barrières électroniques.
(三)实时掌握无人驾驶航空器飞行动态，实施需经批准的飞行活动应当与空中交通管理机构保持通信联络畅通，服从空中交通管理，飞行结束后及时报告；
(3) Suivre en temps réel la dynamique de vol de l'aéronef sans pilote ; pour les activités de vol nécessitant une autorisation, maintenir une communication fluide avec l'organisme de gestion du trafic aérien, obéir à la gestion du trafic aérien et faire un rapport après le vol.
(四)按照国家空中交通管理领导机构的规定保持必要的安全间隔；
(4) Maintenir l'espacement de sécurité nécessaire conformément aux dispositions de l'organe de direction de la gestion du trafic aérien de l'État.
(五)操控微型无人驾驶航空器的，应当保持视距内飞行；
(5) Pour piloter un aéronef sans pilote de type micro, le maintenir en vol à vue.
(六)操控小型无人驾驶航空器在适飞空域内飞行的，应当遵守国家空中交通管理领导机构关于限速、通信、导航等方面的规定；
(6) Pour piloter un petit aéronef sans pilote dans une zone de vol autorisée, respecter les dispositions de l'organe de direction de la gestion du trafic aérien de l'État concernant la limitation de vitesse, les communications, la navigation, etc.
(七)在夜间或者低能见度气象条件下飞行的，应当开启灯光系统并确保其处于良好工作状态；
(7) Pour voler de nuit ou dans des conditions de faible visibilité, allumer le système d'éclairage et s'assurer qu'il est en bon état de fonctionnement.
(八)实施超视距飞行的，应当掌握飞行空域内其他航空器的飞行动态，采取避免相撞的措施；
(8) Pour effectuer un vol hors vue, connaître la dynamique de vol des autres aéronefs dans la zone de vol et prendre des mesures pour éviter les collisions.
(九)受到酒精类饮料、麻醉剂或者其他药物影响时，不得操控无人驾驶航空器；
(9) Ne pas piloter un aéronef sans pilote sous l'influence de boissons alcoolisées, d'anesthésiques ou d'autres substances.
(十)国家空中交通管理领导机构规定的其他飞行活动行为规范。
(10) Autres règles de conduite des activités de vol prescrites par l'organe de direction de la gestion du trafic aérien de l'État.
操控无人驾驶航空器实施飞行活动，应当遵守下列避让规则：
Pour piloter un aéronef sans pilote et effectuer des activités de vol, respecter les règles de priorité suivantes :
(一)避让有人驾驶航空器、无动力装置的航空器以及地面、水上交通工具；
(1) Céder le passage aux aéronefs habités, aux aéronefs sans dispositif de propulsion et aux véhicules terrestres et nautiques.
(二)单架飞行避让集群飞行；
(2) Un aéronef volant seul doit céder le passage à un groupe d'aéronefs volant en essaim ;
(三)微型无人驾驶航空器避让其他无人驾驶航空器；
(3) Les aéronefs sans pilote de type micro doivent céder le passage aux autres aéronefs sans pilote ;
(四)国家空中交通管理领导机构规定的其他避让规则。
(4) Toute autre règle de priorité établie par l'organe de direction de la gestion du trafic aérien national.
禁止利用无人驾驶航空器实施下列行为：
Il est interdit d'utiliser un aéronef sans pilote pour commettre les actes suivants :
(一)违法拍摄军事设施、军工设施或者其他涉密场所；
(1) Photographier illégalement des installations militaires, des installations de l'industrie de défense ou d'autres lieux classifiés ;
(二)扰乱机关、团体、企业、事业单位工作秩序或者公共场所秩序；
(2) Perturber l'ordre de travail des organes de l'État, des groupes, des entreprises, des institutions ou l'ordre dans les lieux publics ;
(三)妨碍国家机关工作人员依法执行职务；
(3) Entraver l'exercice légal des fonctions par les agents des organes de l'État ;
(四)投放含有违反法律法规规定内容的宣传品或者其他物品；
(4) Lâcher des documents promotionnels ou d'autres objets contenant un contenu contraire aux lois et règlements ;
(五)危及公共设施、单位或者个人财产安全；
(5) Mettre en danger la sécurité des installations publiques, des biens d'une unité ou d'un individu ;
(六)危及他人生命健康，非法采集信息，或者侵犯他人其他人身权益；
(6) Mettre en danger la vie ou la santé d'autrui, collecter illégalement des informations, ou porter atteinte à d'autres droits personnels d'autrui.
(七)非法获取、泄露国家秘密，或者违法向境外提供数据信息；
(7) Obtenir ou divulguer illégalement des secrets d'État, ou fournir des données à l'étranger en violation de la loi ;
(八)法律法规禁止的其他行为。
(8) Autres actes interdits par les lois et règlements.
使用民用无人驾驶航空器从事测绘活动的单位依法取得测绘资质证书后，方可从事测绘活动。
Les unités qui utilisent des aéronefs sans pilote civils pour des activités de levé topographique doivent obtenir un certificat de qualification de levé topographique conformément à la loi avant de pouvoir entreprendre ces activités.
外国无人驾驶航空器或者由外国人员操控的无人驾驶航空器不得在我国境内实施测绘、电波参数测试等飞行活动。
Les aéronefs sans pilote étrangers ou ceux pilotés par du personnel étranger ne sont pas autorisés à effectuer des vols de levé topographique, de mesure de paramètres d'ondes radio, etc., sur le territoire chinois.
模型航空器应当在空中交通管理机构为航空飞行营地划定的空域内飞行，但国家空中交通管理领导机构另有规定的除外。
Les aéronefs modèles doivent voler dans l'espace aérien désigné par l'organisme de gestion du trafic aérien pour les sites de vol aéronautique, sauf disposition contraire de l'autorité de direction nationale de la gestion du trafic aérien.
监督管理和应急处置
Supervision, gestion et traitement d'urgence
国家空中交通管理领导机构应当组织有关部门、单位在无人驾驶航空器一体化综合监管服务平台上向社会公布审批事项、申请办理流程、受理单位、联系方式、举报受理方式等信息并及时更新。
L'autorité de direction nationale de la gestion du trafic aérien doit organiser les départements et unités concernés pour publier sur la plateforme de supervision intégrée unifiée des aéronefs sans pilote les informations relatives aux éléments soumis à approbation, aux procédures de demande, aux unités de réception, aux coordonnées, aux informations de réception des plaintes, etc., et les mettre à jour en temps opportun.
任何单位或者个人发现违反本条例规定行为的，可以向空中交通管理机构、民用航空管理部门或者当地公安机关举报。收到举报的部门、单位应当及时依法作出处理；不属于本部门、本单位职责的，应当及时移送有权处理的部门、单位。
Toute unité ou individu qui découvre un comportement violant les dispositions du présent règlement peut le signaler à l'organisme de gestion du trafic aérien, au département de l'aviation civile ou à l'organe de sécurité publique local. Le département ou l'unité qui reçoit le signalement doit traiter l'affaire conformément à la loi en temps opportun ; si cela ne relève pas de sa compétence, il doit transférer l'affaire au département ou à l'unité compétent en temps opportun.
空中交通管理机构、民用航空管理部门以及县级以上公安机关应当制定有关无人驾驶航空器飞行安全管理的应急预案，定期演练，提高应急处置能力。
Les organismes de gestion du trafic aérien, les départements de l'aviation civile et les organes de sécurité publique au niveau du district et au-dessus doivent élaborer des plans d'urgence pour la gestion de la sécurité des vols d'aéronefs sans pilote, effectuer des exercices réguliers et améliorer la capacité de traitement d'urgence.
县级以上地方人民政府应当将无人驾驶航空器安全应急管理纳入突发事件应急管理体系，健全信息互通、协同配合的应急处置工作机制。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent intégrer la gestion des urgences de sécurité des aéronefs sans pilote dans le système de gestion des urgences des incidents, et améliorer le mécanisme de travail de traitement d'urgence avec échange d'informations et coordination.
无人驾驶航空器系统的设计者、生产者，应当确保无人驾驶航空器具备紧急避让、降落等应急处置功能，避免或者减轻无人驾驶航空器发生事故时对生命财产的损害。
Les concepteurs et producteurs de systèmes d'aéronefs sans pilote doivent garantir que les aéronefs sans pilote disposent de fonctions d'urgence telles que l'évitement et l'atterrissage, afin d'éviter ou de réduire les dommages aux vies et aux biens en cas d'accident.
使用无人驾驶航空器的单位或者个人应当按照有关规定，制定飞行紧急情况处置预案，落实风险防范措施，及时消除安全隐患。
Les unités ou individus utilisant des aéronefs sans pilote doivent, conformément aux dispositions pertinentes, élaborer des plans d'urgence pour les situations de vol, mettre en œuvre des mesures de prévention des risques et éliminer rapidement les dangers potentiels.
无人驾驶航空器飞行发生异常情况时，组织飞行活动的单位或者个人应当及时处置，服从空中交通管理机构的指令；导致发生飞行安全问题的，组织飞行活动的单位或者个人还应当在无人驾驶航空器降落后24小时内向空中交通管理机构报告有关情况。
En cas de situation anormale lors d'un vol d'aéronef sans pilote, l'unité ou l'individu organisant l'activité de vol doit prendre des mesures en temps opportun et obéir aux instructions de l'organisme de gestion de la circulation aérienne ; si cela entraîne un problème de sécurité de vol, l'unité ou l'individu organisant l'activité de vol doit également signaler la situation à l'organisme de gestion de la circulation aérienne dans les 24 heures suivant l'atterrissage de l'aéronef sans pilote.
对空中不明情况和无人驾驶航空器违规飞行，公安机关在条件有利时可以对低空目标实施先期处置，并负责违规飞行无人驾驶航空器落地后的现场处置。有关军事机关、公安机关、国家安全机关等单位按职责分工组织查证处置，民用航空管理等其他有关部门应当予以配合。
En cas de situation aérienne inconnue ou de vol illégal d'aéronef sans pilote, les organes de sécurité publique peuvent, lorsque les conditions sont favorables, procéder à une intervention préliminaire sur les cibles à basse altitude et sont responsables du traitement sur place après l'atterrissage de l'aéronef sans pilote en infraction. Les organes militaires, les organes de sécurité publique, les organes de sécurité nationale et autres unités concernées, conformément à la répartition des fonctions, organisent la vérification et le traitement, et les autres départements concernés, tels que l'administration de l'aviation civile, doivent coopérer.
无人驾驶航空器违反飞行管理规定、扰乱公共秩序或者危及公共安全的，空中交通管理机构、民用航空管理部门和公安机关可以依法采取必要技术防控、扣押有关物品、责令停止飞行、查封违法活动场所等紧急处置措施。
Si un aéronef sans pilote enfreint les règles de gestion de vol, perturbe l'ordre public ou met en danger la sécurité publique, l'organisme de gestion de la circulation aérienne, le département de l'administration de l'aviation civile et les organes de sécurité publique peuvent prendre des mesures d'urgence nécessaires, telles que des mesures techniques de prévention et de contrôle, la saisie des articles concernés, l'ordre de cesser le vol et la fermeture des lieux d'activités illégales.
军队、警察以及按照国家反恐怖主义工作领导机构有关规定由公安机关授权的高风险反恐怖重点目标管理单位，可以依法配备无人驾驶航空器反制设备，在公安机关或者有关军事机关的指导监督下从严控制设置和使用。
Les forces armées, la police et les unités de gestion des cibles clés à haut risque de lutte contre le terrorisme autorisées par les organes de sécurité publique conformément aux dispositions pertinentes de l'organe directeur national de lutte contre le terrorisme peuvent équiper légalement des dispositifs de contre-mesures pour aéronefs sans pilote, et leur installation et utilisation doivent être strictement contrôlées sous la supervision et les conseils des organes de sécurité publique ou des organes militaires concernés.
无人驾驶航空器反制设备配备、设置、使用以及授权管理办法，由国务院工业和信息化、公安、国家安全、市场监督管理部门会同国务院有关部门、有关军事机关制定。
Les mesures de gestion concernant l'équipement, l'installation, l'utilisation et l'autorisation des dispositifs de contre-mesures pour aéronefs sans pilote sont élaborées par le département de l'industrie et des technologies de l'information, le département de la sécurité publique, le département de la sécurité nationale et le département de la surveillance du marché du Conseil d'État, en collaboration avec les départements concernés du Conseil d'État et les organes militaires concernés.
任何单位或者个人不得非法拥有、使用无人驾驶航空器反制设备。
Aucune unité ou individu ne peut posséder ou utiliser illégalement des dispositifs de contre-mesures pour aéronefs sans pilote.
法 律 责 任
Responsabilités légales
违反本条例规定，从事中型、大型民用无人驾驶航空器系统的设计、生产、进口、飞行和维修活动，未依法取得适航许可的，由民用航空管理部门责令停止有关活动，没收违法所得，并处无人驾驶航空器系统货值金额1倍以上5倍以下的罚款；情节严重的，责令停业整顿。
En cas de violation des dispositions du présent règlement, si des activités de conception, de production, d'importation, de vol et de maintenance de systèmes d'aéronefs sans pilote civils de taille moyenne ou grande sont menées sans avoir obtenu légalement un certificat de navigabilité, le département de l'administration de l'aviation civile ordonne la cessation des activités concernées, confisque les revenus illégaux et inflige une amende de 1 à 5 fois la valeur des marchandises du système d'aéronef sans pilote ; si les circonstances sont graves, il ordonne la suspension des activités pour rectification.
违反本条例规定，民用无人驾驶航空器系统生产者未按照国务院工业和信息化主管部门的规定为其生产的无人驾驶航空器设置唯一产品识别码的，由县级以上人民政府工业和信息化主管部门责令改正，没收违法所得，并处3万元以上30万元以下的罚款；拒不改正的，责令停业整顿。
En violation des dispositions du présent règlement, si un producteur de systèmes d'aéronefs sans pilote civils ne définit pas un code d'identification unique pour les aéronefs sans pilote qu'il produit conformément aux dispositions du département principal de l'industrie et des technologies de l'information du Conseil d'État, le département de l'industrie et des technologies de l'information du gouvernement populaire au niveau du comté ou au-dessus lui ordonne de rectifier, confisque les gains illégaux et impose une amende de 30 000 à 300 000 yuans ; en cas de refus de rectifier, il est ordonné de suspendre les activités pour rectification.
违反本条例规定，对已经取得适航许可的民用无人驾驶航空器系统进行重大设计更改，未重新申请取得适航许可并将其用于飞行活动的，由民用航空管理部门责令改正，处无人驾驶航空器系统货值金额1倍以上5倍以下的罚款。
En violation des dispositions du présent règlement, si une modification majeure de conception est apportée à un système d'aéronef sans pilote civil ayant déjà obtenu un certificat de navigabilité, sans demander à nouveau un certificat de navigabilité et en utilisant l'aéronef pour des activités de vol, le département de l'aviation civile ordonne la rectification et impose une amende de 1 à 5 fois la valeur marchande du système d'aéronef sans pilote.
违反本条例规定，改变微型、轻型、小型民用无人驾驶航空器系统的空域保持能力、可靠被监视能力、速度或者高度等出厂性能以及参数，未及时在无人驾驶航空器一体化综合监管服务平台更新性能、参数信息的，由民用航空管理部门责令改正；拒不改正的，处2000元以上2万元以下的罚款。
En violation des dispositions du présent règlement, si la capacité de maintien dans l'espace aérien, la capacité de surveillance fiable, la vitesse ou l'altitude, ainsi que d'autres performances et paramètres d'usine des systèmes d'aéronefs sans pilote civils de type micro, léger ou petit sont modifiés, sans mise à jour en temps opportun des informations de performance et de paramètres sur la plateforme intégrée de supervision et de service unifiée pour les aéronefs sans pilote, le département de l'aviation civile ordonne la rectification ; en cas de refus de rectifier, une amende de 2 000 à 20 000 yuans est imposée.
违反本条例规定，民用无人驾驶航空器未经实名登记实施飞行活动的，由公安机关责令改正，可以处200元以下的罚款；情节严重的，处2000元以上2万元以下的罚款。
En violation des dispositions du présent règlement, si un aéronef sans pilote civil effectue des activités de vol sans enregistrement nominatif, le département de la sécurité publique ordonne la rectification et peut imposer une amende de 200 yuans ou moins ; si les circonstances sont graves, une amende de 2 000 à 20 000 yuans est imposée.
违反本条例规定，涉及境外飞行的民用无人驾驶航空器未依法进行国籍登记的，由民用航空管理部门责令改正，处1万元以上10万元以下的罚款。
En violation des dispositions du présent règlement, si un aéronef sans pilote civil impliqué dans des vols à l'étranger n'est pas enregistré conformément à la loi en matière de nationalité, le département de l'aviation civile ordonne la rectification et impose une amende de 10 000 à 100 000 yuans.
违反本条例规定，民用无人驾驶航空器未依法投保责任保险的，由民用航空管理部门责令改正，处2000元以上2万元以下的罚款；情节严重的，责令从事飞行活动的单位停业整顿直至吊销其运营合格证。
En violation des dispositions du présent règlement, si un aéronef sans pilote civil n'a pas souscrit une assurance responsabilité civile conformément à la loi, le département de l'aviation civile ordonne la rectification et impose une amende de 2 000 à 20 000 yuans ; si les circonstances sont graves, l'unité effectuant des activités de vol est ordonnée de suspendre ses activités pour rectification jusqu'à la révocation de son certificat d'exploitation.
违反本条例规定，未取得运营合格证或者违反运营合格证的要求实施飞行活动的，由民用航空管理部门责令改正，处5万元以上50万元以下的罚款；情节严重的，责令停业整顿直至吊销其运营合格证。
En violation des dispositions du présent règlement, si des activités de vol sont effectuées sans avoir obtenu un certificat d'exploitation ou en violation des exigences du certificat d'exploitation, le département de l'aviation civile ordonne la rectification et impose une amende de 50 000 à 500 000 yuans ; si les circonstances sont graves, il est ordonné de suspendre les activités pour rectification jusqu'à la révocation du certificat d'exploitation.
无民事行为能力人、限制民事行为能力人违反本条例规定操控民用无人驾驶航空器飞行的，由公安机关对其监护人处500元以上5000元以下的罚款；情节严重的，没收实施违规飞行的无人驾驶航空器。
Si une personne sans capacité civile ou avec une capacité civile limitée pilote un aéronef sans pilote civil en violation des dispositions du présent règlement, le département de la sécurité publique impose à son tuteur une amende de 500 à 5 000 yuans ; si les circonstances sont graves, l'aéronef sans pilote utilisé pour le vol illégal est confisqué.
违反本条例规定，未取得操控员执照操控民用无人驾驶航空器飞行的，由民用航空管理部门处5000元以上5万元以下的罚款；情节严重的，处1万元以上10万元以下的罚款。
En violation des dispositions du présent règlement, si une personne pilote un aéronef sans pilote civil sans avoir obtenu une licence de pilote, le département de l'aviation civile impose une amende de 5 000 à 50 000 yuans ; si les circonstances sont graves, une amende de 10 000 à 100 000 yuans est imposée.
违反本条例规定，超出操控员执照载明范围操控民用无人驾驶航空器飞行的，由民用航空管理部门处2000元以上2万元以下的罚款，并处暂扣操控员执照6个月至12个月；情节严重的，吊销其操控员执照，2年内不受理其操控员执照申请。
En violation des dispositions du présent règlement, si une personne pilote un aéronef sans pilote civil au-delà de la portée indiquée dans sa licence de pilote, le département de l'aviation civile impose une amende de 2 000 à 20 000 yuans et suspend la licence de pilote pour une période de 6 à 12 mois ; si les circonstances sont graves, la licence de pilote est révoquée et aucune demande de licence de pilote n'est acceptée pendant 2 ans.
违反本条例规定，未取得操作证书从事常规农用无人驾驶航空器作业飞行活动的，由县级以上地方人民政府农业农村主管部门责令停止作业，并处1000元以上1万元以下的罚款。
En violation des dispositions du présent règlement, quiconque exerce des activités de vol avec un aéronef sans pilote agricole sans avoir obtenu le certificat d'exploitation se verra ordonner l'arrêt des opérations par le département de l'agriculture et des affaires rurales du gouvernement populaire local au niveau du district, et se verra infliger une amende de 1 000 à 10 000 yuans.
组织飞行活动的单位或者个人违反本条例第三十二条、第三十三条规定的，由民用航空管理部门责令改正，可以处1万元以下的罚款；拒不改正的，处1万元以上5万元以下的罚款，并处暂扣运营合格证、操控员执照1个月至3个月；情节严重的，由空中交通管理机构责令停止飞行6个月至12个月，由民用航空管理部门处5万元以上10万元以下的罚款，并可以吊销相应许可证件，2年内不受理其相应许可申请。
Si une unité ou un individu organisant des activités de vol enfreint les articles 32 et 33 du présent règlement, le département de l'aviation civile ordonnera des corrections et pourra infliger une amende ne dépassant pas 10 000 yuans ; en cas de refus de correction, une amende de 10 000 à 50 000 yuans sera infligée, accompagnée d'une suspension du certificat d'exploitation et du permis de pilote d'un à trois mois ; si les circonstances sont graves, l'organisme de gestion du trafic aérien ordonnera l'arrêt des vols pendant six à douze mois, le département de l'aviation civile infligera une amende de 50 000 à 100 000 yuans et pourra révoquer les permis correspondants, et les demandes de permis correspondantes ne seront pas acceptées pendant deux ans.
违反本条例规定，未经批准操控微型、轻型、小型民用无人驾驶航空器在管制空域内飞行，或者操控模型航空器在空中交通管理机构划定的空域外飞行的，由公安机关责令停止飞行，可以处500元以下的罚款；情节严重的，没收实施违规飞行的无人驾驶航空器，并处1000元以上1万元以下的罚款。
En violation des dispositions du présent règlement, quiconque pilote un aéronef sans pilote civil de type micro, léger ou petit dans un espace aérien contrôlé sans autorisation, ou pilote un aéronef modèle en dehors de l'espace aérien délimité par l'organisme de gestion du trafic aérien, se verra ordonner l'arrêt du vol par les autorités de sécurité publique et pourra se voir infliger une amende ne dépassant pas 500 yuans ; si les circonstances sont graves, l'aéronef sans pilote utilisé pour le vol illégal sera confisqué et une amende de 1 000 à 10 000 yuans sera infligée.
违反本条例规定，非法拥有、使用无人驾驶航空器反制设备的，由无线电管理机构、公安机关按照职责分工予以没收，可以处5万元以下的罚款；情节严重的，处5万元以上20万元以下的罚款。
En violation des dispositions du présent règlement, quiconque possède ou utilise illégalement des équipements anti-aéronefs sans pilote verra ces équipements confisqués par l'organisme de gestion des fréquences radio ou les autorités de sécurité publique selon leurs compétences respectives, et pourra se voir infliger une amende ne dépassant pas 50 000 yuans ; si les circonstances sont graves, une amende de 50 000 à 200 000 yuans sera infligée.
违反本条例规定，外国无人驾驶航空器或者由外国人员操控的无人驾驶航空器在我国境内实施测绘飞行活动的，由县级以上人民政府测绘地理信息主管部门责令停止违法行为，没收违法所得、测绘成果和实施违规飞行的无人驾驶航空器，并处10万元以上50万元以下的罚款；情节严重的，并处50万元以上100万元以下的罚款，由公安机关、国家安全机关按照职责分工决定限期出境或者驱逐出境。
En violation des dispositions du présent règlement, si un aéronef sans pilote étranger ou un aéronef sans pilote piloté par un étranger effectue des activités de vol de levés aérophotogrammétriques sur le territoire chinois, le département de l'information géographique et de la cartographie du gouvernement populaire au niveau du district ordonnera la cessation de l'acte illégal, confisquera les gains illicites, les résultats des levés et l'aéronef sans pilote utilisé pour le vol illégal, et infligera une amende de 100 000 à 500 000 yuans ; si les circonstances sont graves, une amende de 500 000 à 1 000 000 yuans sera infligée, et les autorités de sécurité publique ou de sécurité nationale, selon leurs compétences respectives, décideront d'une expulsion dans un délai déterminé ou d'une expulsion forcée.
生产、改装、组装、拼装、销售和召回微型、轻型、小型民用无人驾驶航空器系统，违反产品质量或者标准化管理等有关法律法规的，由县级以上人民政府市场监督管理部门依法处罚。
La production, la modification, l'assemblage, le montage, la vente et le rappel de systèmes d'aéronefs sans pilote civils de type micro, léger et petit, en violation des lois et règlements relatifs à la qualité des produits ou à la gestion de la normalisation, seront punis par le département de la supervision du marché du gouvernement populaire au niveau du district conformément à la loi.
除根据本条例第十五条的规定无需取得无线电频率使用许可和无线电台执照的情形以外，生产、维修、使用民用无人驾驶航空器系统，违反无线电管理法律法规以及国家有关规定的，由无线电管理机构依法处罚。
Sauf dans les cas où, conformément à l'article 15 du présent règlement, aucune licence d'utilisation des fréquences radio ni aucun certificat de station radio ne sont requis, la production, la maintenance et l'utilisation de systèmes d'aéronefs sans pilote civils en violation des lois, règlements et dispositions nationales relatives à la gestion des fréquences radio seront punies par l'organisme de gestion des fréquences radio conformément à la loi.
无人驾驶航空器飞行活动违反军事设施保护法律法规的，依照有关法律法规的规定执行。
Si les activités de vol d'aéronefs sans pilote violent les lois et règlements relatifs à la protection des installations militaires, les dispositions des lois et règlements pertinents s'appliquent.
违反本条例规定，有关部门、单位及其工作人员在无人驾驶航空器飞行以及有关活动的管理工作中滥用职权、玩忽职守、徇私舞弊或者有其他违法行为的，依法给予处分。
En violation des dispositions du présent règlement, si les départements, unités et leur personnel concernés abusent de leurs pouvoirs, négligent leurs devoirs, commettent des actes de favoritisme ou d'autres actes illégaux dans la gestion des vols d'aéronefs sans pilote et des activités connexes, des sanctions disciplinaires seront imposées conformément à la loi.
违反本条例规定，构成违反治安管理行为的，由公安机关依法给予治安管理处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任；造成人身、财产或者其他损害的，依法承担民事责任。
En violation des dispositions du présent règlement, si l'acte constitue une violation de l'ordre public, les autorités de sécurité publique imposeront des sanctions administratives conformément à la loi ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi ; si l'acte cause des dommages corporels, matériels ou autres, la responsabilité civile sera engagée conformément à la loi.
附 则
Dispositions complémentaires
在我国管辖的其他空域内实施无人驾驶航空器飞行活动，应当遵守本条例的有关规定。
Toute activité de vol d'aéronef sans pilote dans d'autres espaces aériens sous la juridiction de notre pays doit respecter les dispositions pertinentes du présent règlement.
无人驾驶航空器在室内飞行不适用本条例。
Le présent règlement ne s'applique pas aux vols d'aéronefs sans pilote effectués à l'intérieur.
自备动力系统的飞行玩具适用本条例的有关规定，具体办法由国务院工业和信息化主管部门、有关空中交通管理机构会同国务院公安、民用航空主管部门制定。
Les jouets volants équipés d'un système de propulsion propre sont soumis aux dispositions pertinentes du présent règlement. Les mesures spécifiques seront élaborées conjointement par le département principal de l'industrie et des technologies de l'information du Conseil d'État, les organismes de gestion de la circulation aérienne concernés, ainsi que les départements de la sécurité publique et de l'aviation civile du Conseil d'État.
无人驾驶航空器飞行以及有关活动，本条例没有规定的，适用《中华人民共和国民用航空法》、《中华人民共和国飞行基本规则》、《通用航空飞行管制条例》以及有关法律、行政法规。
Pour les vols d'aéronefs sans pilote et les activités connexes non prévues par le présent règlement, s'appliquent la Loi de l'aviation civile de la République populaire de Chine, les Règles fondamentales de vol de la République populaire de Chine, le Règlement sur le contrôle des vols d'aviation générale, ainsi que les lois et règlements administratifs pertinents.
军用无人驾驶航空器的管理，国务院、中央军事委员会另有规定的，适用其规定。
La gestion des aéronefs sans pilote militaires est soumise aux dispositions spécifiques du Conseil d'État et de la Commission militaire centrale, le cas échéant.
警察、海关、应急管理部门辖有的无人驾驶航空器的适航、登记、操控员等事项的管理办法，由国务院有关部门另行制定。
Les mesures de gestion concernant la navigabilité, l'enregistrement, les opérateurs, etc., des aéronefs sans pilote appartenant aux départements de la police, des douanes et de la gestion des urgences seront élaborées séparément par les départements compétents du Conseil d'État.
模型航空器的分类、生产、登记、操控人员、航空飞行营地等事项的管理办法，由国务院体育主管部门会同有关空中交通管理机构，国务院工业和信息化、公安、民用航空主管部门另行制定。
Les mesures de gestion concernant la classification, la production, l'enregistrement, le personnel de contrôle, les sites de vol aéronautique, etc., des aéronefs modèles seront élaborées séparément par le département principal des sports du Conseil d'État, en collaboration avec les organismes de gestion de la circulation aérienne concernés, ainsi que les départements de l'industrie et des technologies de l'information, de la sécurité publique et de l'aviation civile du Conseil d'État.
本条例施行前生产的民用无人驾驶航空器不能按照国家有关规定自动向无人驾驶航空器一体化综合监管服务平台报送识别信息的，实施飞行活动应当依照本条例的规定向空中交通管理机构提出飞行活动申请，经批准后方可飞行。
Les aéronefs sans pilote civils produits avant l'entrée en vigueur du présent règlement et qui ne peuvent pas transmettre automatiquement les informations d'identification à la plateforme intégrée de supervision des aéronefs sans pilote conformément aux réglementations nationales doivent, pour effectuer des vols, soumettre une demande d'autorisation de vol à l'organisme de gestion de la circulation aérienne conformément au présent règlement, et ne peuvent voler qu'après approbation.
本条例下列用语的含义：
Les termes suivants utilisés dans le présent règlement ont les significations suivantes :
(一)空中交通管理机构，是指军队和民用航空管理部门内负责有关责任区空中交通管理的机构。
L'organisme de gestion du trafic aérien désigne les institutions au sein des départements militaires et de l'aviation civile responsables de la gestion du trafic aérien dans les zones de responsabilité concernées.
(二)微型无人驾驶航空器，是指空机重量小于0.25千克，最大飞行真高不超过50米，最大平飞速度不超过40千米/小时，无线电发射设备符合微功率短距离技术要求，全程可以随时人工介入操控的无人驾驶航空器。
Un micro-aéronef sans pilote est un aéronef sans pilote dont la masse à vide est inférieure à 0,25 kg, l'altitude réelle maximale de vol ne dépasse pas 50 mètres, la vitesse horizontale maximale ne dépasse pas 40 km/h, l'équipement de transmission radio répond aux exigences techniques de faible puissance et de courte portée, et qui peut être contrôlé manuellement à tout moment pendant tout le vol.
(三)轻型无人驾驶航空器，是指空机重量不超过4千克且最大起飞重量不超过7千克，最大平飞速度不超过100千米/小时，具备符合空域管理要求的空域保持能力和可靠被监视能力，全程可以随时人工介入操控的无人驾驶航空器，但不包括微型无人驾驶航空器。
Un aéronef sans pilote léger est un aéronef sans pilote dont la masse à vide ne dépasse pas 4 kg et la masse maximale au décollage ne dépasse pas 7 kg, la vitesse horizontale maximale ne dépasse pas 100 km/h, doté d'une capacité de maintien de l'espace aérien conforme aux exigences de gestion de l'espace aérien et d'une capacité de surveillance fiable, et qui peut être contrôlé manuellement à tout moment pendant tout le vol, à l'exclusion des micro-aéronefs sans pilote.
(四)小型无人驾驶航空器，是指空机重量不超过15千克且最大起飞重量不超过25千克，具备符合空域管理要求的空域保持能力和可靠被监视能力，全程可以随时人工介入操控的无人驾驶航空器，但不包括微型、轻型无人驾驶航空器。
Un aéronef sans pilote de petite taille est un aéronef sans pilote dont la masse à vide ne dépasse pas 15 kg et la masse maximale au décollage ne dépasse pas 25 kg, doté d'une capacité de maintien de l'espace aérien conforme aux exigences de gestion de l'espace aérien et d'une capacité de surveillance fiable, et qui peut être contrôlé manuellement à tout moment pendant tout le vol, à l'exclusion des micro-aéronefs sans pilote et des aéronefs sans pilote légers.
(五)中型无人驾驶航空器，是指最大起飞重量不超过150千克的无人驾驶航空器，但不包括微型、轻型、小型无人驾驶航空器。
Un aéronef sans pilote de taille moyenne est un aéronef sans pilote dont la masse maximale au décollage ne dépasse pas 150 kg, à l'exclusion des micro-aéronefs sans pilote, des aéronefs sans pilote légers et des aéronefs sans pilote de petite taille.
(六)大型无人驾驶航空器，是指最大起飞重量超过150千克的无人驾驶航空器。
Un aéronef sans pilote de grande taille est un aéronef sans pilote dont la masse maximale au décollage dépasse 150 kg.
(七)无人驾驶航空器系统，是指无人驾驶航空器以及与其有关的遥控台(站)、任务载荷和控制链路等组成的系统。其中，遥控台(站)是指遥控无人驾驶航空器的各种操控设备(手段)以及有关系统组成的整体。
Un système d'aéronef sans pilote désigne un système composé de l'aéronef sans pilote et de ses stations de contrôle (stations), charges utiles et liaisons de contrôle associées. La station de contrôle (station) désigne l'ensemble des équipements de contrôle (moyens) et des systèmes associés utilisés pour contrôler l'aéronef sans pilote.
(八)农用无人驾驶航空器，是指最大飞行真高不超过30米，最大平飞速度不超过50千米/小时，最大飞行半径不超过2000米，具备空域保持能力和可靠被监视能力，专门用于植保、播种、投饵等农林牧渔作业，全程可以随时人工介入操控的无人驾驶航空器。
Un aéronef sans pilote agricole est un aéronef sans pilote dont l'altitude réelle maximale de vol ne dépasse pas 30 mètres, la vitesse horizontale maximale ne dépasse pas 50 km/h, le rayon de vol maximal ne dépasse pas 2000 mètres, doté d'une capacité de maintien de l'espace aérien et d'une capacité de surveillance fiable, spécialement utilisé pour la protection des plantes, l'ensemencement, l'appâtage et d'autres opérations agricoles, forestières, d'élevage et de pêche, et qui peut être contrôlé manuellement à tout moment pendant tout le vol.
(九)隔离飞行，是指无人驾驶航空器与有人驾驶航空器不同时在同一空域内的飞行。
Le vol isolé désigne un vol au cours duquel les aéronefs sans pilote et les aéronefs pilotés ne se trouvent pas simultanément dans le même espace aérien.
(十)融合飞行，是指无人驾驶航空器与有人驾驶航空器同时在同一空域内的飞行。
Le vol intégré désigne un vol au cours duquel les aéronefs sans pilote et les aéronefs pilotés se trouvent simultanément dans le même espace aérien.
(十一)分布式操作，是指把无人驾驶航空器系统操作分解为多个子业务，部署在多个站点或者终端进行协同操作的模式。
Opération distribuée : mode dans lequel le fonctionnement d'un système d'aéronef sans pilote est décomposé en plusieurs sous-tâches, déployées sur plusieurs sites ou terminaux pour une opération coordonnée.
(十二)集群，是指采用具备多台无人驾驶航空器操控能力的同一系统或者平台，为了处理同一任务，以各无人驾驶航空器操控数据互联协同处理为特征，在同一时间内并行操控多台无人驾驶航空器以相对物理集中的方式进行飞行的无人驾驶航空器运行模式。
Essaim : mode d'exploitation d'aéronefs sans pilote caractérisé par l'utilisation d'un même système ou plateforme capable de contrôler plusieurs aéronefs sans pilote, afin d'exécuter une même mission, avec un traitement interconnecté et coordonné des données de contrôle de chaque aéronef, permettant de piloter simultanément plusieurs aéronefs sans pilote en vol de manière physiquement concentrée.
(十三)模型航空器，也称航空模型，是指有尺寸和重量限制，不能载人，不具有高度保持和位置保持飞行功能的无人驾驶航空器，包括自由飞、线控、直接目视视距内人工不间断遥控、借助第一视角人工不间断遥控的模型航空器等。
Aéronef modèle, également appelé modèle réduit d'aviation : aéronef sans pilote soumis à des limitations de taille et de poids, non habitable, dépourvu de capacité de maintien d'altitude et de position, incluant les modèles en vol libre, téléguidés par fil, télécommandés manuellement en continu en vue directe à portée visuelle, et télécommandés manuellement en continu en vue à la première personne.
(十四)无人驾驶航空器反制设备，是指专门用于防控无人驾驶航空器违规飞行，具有干扰、截控、捕获、摧毁等功能的设备。
Dispositif de contre-mesure pour aéronefs sans pilote : équipement spécialement conçu pour prévenir les vols non conformes d'aéronefs sans pilote, ayant des fonctions de brouillage, d'interception, de capture, de destruction, etc.
(十五)空域保持能力，是指通过电子围栏等技术措施控制无人驾驶航空器的高度与水平范围的能力。
Capacité de maintien dans l'espace aérien : capacité à contrôler l'altitude et la portée horizontale d'un aéronef sans pilote par des mesures techniques telles que les barrières électroniques.
本条例自2024年1月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024.