KYB CHINA(1964年6月5日国务院全体会议第145次会议通过 1964年6月8日国务院公布施行)
(Adopté lors de la 145e session plénière du Conseil d'État le 5 juin 1964, promulgué et mis en vigueur par le Conseil d'État le 8 juin 1964)
根据《中华人民共和国政府关于领海的声明》，琼州海峡是中国的内海，一切外国籍军用船舶不得通过，一切外国籍非军用船舶如需通过，必须按照本规则的规定申请批准。
Conformément à la déclaration du gouvernement de la République populaire de Chine sur la mer territoriale, le détroit de Qiongzhou est une mer intérieure de la Chine. Aucun navire militaire étranger ne peut le traverser. Tout navire non militaire étranger souhaitant le traverser doit demander une autorisation conformément aux dispositions du présent règlement.
为便利对琼州海峡进行管理，设“中华人民共和国琼州海峡管理处”(以下简称琼州海峡管理处)。
Pour faciliter la gestion du détroit de Qiongzhou, il est créé l'« Administration du détroit de Qiongzhou de la République populaire de Chine » (ci-après dénommée l'Administration du détroit de Qiongzhou).
本规则由琼州海峡管理处监督执行。
Le présent règlement est mis en œuvre sous la supervision de l'Administration du détroit de Qiongzhou.
琼州海峡管理处对琼州海峡管理的区域(以下简称管理区)暂定如下：木栏头灯桩(约北纬二十度零九分三十七秒、东经一百一十度四十一分)与生狗吼沙灯桩(约北纬二十度二十六分、东经一百一十度三十分二十二秒)联线(简称东线)以西，滘尾角灯桩(约北纬二十度十三分三十秒、东经一百零九度五十五分三十秒)与临高角灯桩(约北纬二十度零零分二十二秒、东经一百零九度四十二分零六秒)联线(简称西线)以东的水域。
La zone de gestion du détroit de Qiongzhou (ci-après dénommée zone de gestion) est provisoirement définie comme suit : la zone à l'ouest de la ligne reliant le phare de Mulan Head (environ 20°09'37"N, 110°41'E) et le phare de Shenggouhou Sand (environ 20°26'N, 110°30'22"E) (dénommée ligne est), et à l'est de la ligne reliant le phare de Jiaowei Cape (environ 20°13'30"N, 109°55'30"E) et le phare de Lingao Cape (environ 20°00'22"N, 109°42'06"E) (dénommée ligne ouest).
外国籍非军用船舶如需通过琼州海峡，必须办理以下手续：
Les navires non militaires étrangers souhaitant traverser le détroit de Qiongzhou doivent accomplir les formalités suivantes :
(一)在进入管理区四十八小时以前或在开出港启航以前，将船名、国籍、总吨、航速、船身颜色、烟囱标志以及何日、何时由何地开往何处等情况，详细电报琼州海峡管理处，请求过峡。
(1) Au moins 48 heures avant d'entrer dans la zone de gestion, ou avant de quitter le port de départ, ils doivent télégraphier en détail à l'Administration du détroit de Qiongzhou le nom du navire, la nationalité, le tonnage brut, la vitesse, la couleur de la coque, les marques de cheminée, ainsi que la date, l'heure, le lieu de départ et la destination, pour demander l'autorisation de traverser.
(二)接到批准过峡的通知后，应在进入管理区二十四小时以前或在开出港启航后二小时内，向琼州海峡管理处确报进入管理区的时间。
(2) Après avoir reçu la notification d'approbation de passage, ils doivent confirmer à l'Administration du détroit de Qiongzhou l'heure d'entrée dans la zone de gestion au moins 24 heures avant l'entrée, ou dans les deux heures suivant le départ du port.
以上请求过峡和批准过峡等的来往电报，均由中国外轮代理公司海口分公司代转。
Les télégrammes ci-dessus concernant la demande et l'approbation de passage sont transmis par l'intermédiaire de la succursale de Haikou de la China Ocean Shipping Agency.
琼州海峡管理处对于已经批准通过海峡的外国籍非军用船舶，认为必要时，可以临时通知禁止通过。
L'Administration du détroit de Qiongzhou peut, si elle le juge nécessaire, notifier temporairement l'interdiction de passage à un navire non militaire étranger déjà autorisé à traverser le détroit.
外国籍非军用船舶通过管理区的时间，一律以白天为限，均应在日出后进入管理区，日落前全部通过管理区。琼州海峡管理处根据申请过峡外国籍非军用船舶的航速，核准其进出海峡的具体时间。
Le passage des navires non militaires étrangers dans la zone de gestion est limité aux heures de jour. Ils doivent entrer dans la zone de gestion après le lever du soleil et la traverser entièrement avant le coucher du soleil. L'Administration du détroit de Qiongzhou approuve les heures spécifiques d'entrée et de sortie en fonction de la vitesse déclarée du navire.
外国籍非军用船舶进出琼州海峡一律走中水道，但经琼州海峡管理处特别许可的不在此限。
Les navires non militaires étrangers doivent emprunter le chenal central pour entrer et sortir du détroit de Qiongzhou, sauf autorisation spéciale de l'Administration du détroit de Qiongzhou.
外国籍非军用船舶通过管理区时，应在下列规定的航区范围内航行：自东线距木栏头灯桩四浬处至西线距临高角灯桩四浬处联线以北，自东线距木栏头灯桩六浬处至排尾角灯桩正南四浬处继至西线距临高角灯桩十四浬处联线以南的水域。
Lors du passage dans la zone de gestion, les navires non militaires étrangers doivent naviguer dans la zone suivante : au nord de la ligne reliant un point situé à 4 milles nautiques du phare de Mulan Head sur la ligne est à un point situé à 4 milles nautiques du phare de Lingao Cape sur la ligne ouest, et au sud de la ligne reliant un point situé à 6 milles nautiques du phare de Mulan Head sur la ligne est à un point situé à 4 milles nautiques au sud du phare de Paiwei Cape, puis à un point situé à 14 milles nautiques du phare de Lingao Cape sur la ligne ouest.
外国籍非军用船舶通过琼州海峡，必须严格按照所报时间及规定的航区通行。在进入管理区和在管理区通行时，如见有从岸上或舰艇上发出的信号，应立即回答并无条件地执行信号要求。由于不遵守上述规定而发生的后果概由船方自行负责。
Les navires non militaires étrangers traversant le détroit de Qiongzhou doivent strictement respecter l'heure déclarée et la zone de navigation prescrite. Lors de l'entrée dans la zone de gestion et pendant le transit, s'ils reçoivent des signaux de la côte ou de navires, ils doivent immédiatement répondre et exécuter sans condition les instructions. Les conséquences résultant du non-respect des dispositions ci-dessus sont entièrement à la charge du navire.
外国籍非军用船舶通过琼州海峡时，不得使用雷达。如在航行中遇浓雾、暴雨等视线恶劣的情况，需要使用雷达时，应向琼州海峡管理处提出报告，说明理由以及当时的船位、航速等，经批准后方准使用。如当时情况紧急，危及船舶航行安全时，可以一面申报一面使用，并在事后，将使用起迄时间和经过情况详细报告琼州海峡管理处备案。
Les navires non militaires étrangers ne doivent pas utiliser le radar lors du passage dans le détroit de Qiongzhou. En cas de visibilité réduite due à un brouillard dense, une tempête de pluie, etc., s'ils ont besoin d'utiliser le radar, ils doivent en faire rapport à l'Administration du détroit de Qiongzhou, en expliquant les raisons, la position et la vitesse du navire, et obtenir une autorisation avant utilisation. En cas d'urgence mettant en danger la sécurité de la navigation, ils peuvent utiliser le radar tout en le signalant, et doivent ensuite soumettre un rapport détaillé sur les heures de début et de fin d'utilisation et les circonstances à l'Administration du détroit de Qiongzhou pour enregistrement.
外国籍非军用船舶通过琼州海峡时，不准进行照像、测量以及其他违反中华人民共和国法令的行为。
Lors du passage dans le détroit de Qiongzhou, les navires non militaires étrangers ne sont pas autorisés à prendre des photos, à effectuer des mesures ou à se livrer à d'autres actes contraires aux lois et règlements de la République populaire de Chine.
外国籍非军用船舶违反本规则，按下列规定处理：
Les navires non militaires étrangers qui enfreignent le présent règlement sont traités conformément aux dispositions suivantes :
(一)在未进入管理区之前，可以命令其停止进入管理区，由原路返航绕海南岛航行，或者俟其办妥过峡手续并经批准后，再行过峡。
(1) Avant d'entrer dans la zone de gestion, il peut leur être ordonné de cesser d'entrer, de faire demi-tour et de contourner l'île de Hainan, ou d'attendre d'avoir accompli les formalités de passage et obtenu l'approbation avant de traverser.
(二)如果已经进入管理区，可以命令其停航并监送至海口港进行检查，根据检查情况给予处分。在处理后，视情况可以准其通过管理区，或令其退出管理区，直到押送其退出海峡。
(2) S'ils sont déjà entrés dans la zone de gestion, il peut leur être ordonné de stopper et d'être escortés jusqu'au port de Haikou pour inspection, et des sanctions sont imposées en fonction des résultats de l'inspection. Après traitement, selon les circonstances, ils peuvent être autorisés à traverser la zone de gestion, ou être contraints de quitter la zone de gestion, voire être escortés hors du détroit.