KYB CHINA(1986年3月12日国务院发布)
(Publié par le Conseil des Affaires d'État le 12 mars 1986)
为了加强和改进对高等教育的宏观指导和管理，扩大高等学校的管理权限，进一步调动学校和广大师生员工、办学单位和用人部门等各方面的积极性，使高等教育更好地为社会主义现代化建设服务，现就国家教育委员会、国务院有关部门和省、自治区、直辖市人民政府对高等教育的管理职责及扩大高等学校的管理权限，作如下规定：
Afin de renforcer et d'améliorer la guidance macro et la gestion de l'enseignement supérieur, d'élargir les pouvoirs de gestion des établissements d'enseignement supérieur, de mobiliser davantage l'enthousiasme des écoles, des enseignants, des étudiants, des unités de formation et des employeurs, et de mieux servir la modernisation socialiste, les présentes dispositions sont prises concernant les responsabilités de gestion de l'enseignement supérieur de la Commission nationale de l'éducation, des départements concernés du Conseil des Affaires d'État et des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central, ainsi que l'élargissement des pouvoirs de gestion des établissements d'enseignement supérieur.
一、 国家教育委员会在国务院的领导下，主管全国高等教育工作，其主要职责是：
I. La Commission nationale de l'éducation, sous la direction du Conseil des Affaires d'État, est responsable du travail d'enseignement supérieur à l'échelle nationale. Ses principales responsabilités sont les suivantes :
(一)贯彻执行党和国家有关高等教育的方针政策、法律和行政法规，制订高等教育工作的具体政策和规章。
(1) Mettre en œuvre les politiques, lois et règlements administratifs du Parti et de l'État concernant l'enseignement supérieur, et élaborer des politiques et règlements spécifiques pour le travail d'enseignement supérieur.
指导、检查各省、自治区、直辖市，国务院各有关部门和高等学校对党和国家有关高等教育的方针政策、法律和行政法规的贯彻执行。
Guider et vérifier la mise en œuvre des politiques, lois et règlements administratifs du Parti et de l'État concernant l'enseignement supérieur par les provinces, les régions autonomes, les municipalités relevant directement du gouvernement central, les départements concernés du Conseil des Affaires d'État et les établissements d'enseignement supérieur.
(二)组织进行全国专门人才需求预测，编制全国高等教育事业发展规划和年度招生计划，调整高等教育的结构和布局。审批高等学校(含高等专科学校，下同)、研究生院的设置、撤销和调整。制订招生和毕业生分配工作的规定，编制国家统一调配的毕业生年度分配方案。
(2) Organiser la prévision des besoins en talents spécialisés à l'échelle nationale, élaborer le plan de développement de l'enseignement supérieur national et le plan annuel d'inscription, ajuster la structure et la répartition de l'enseignement supérieur. Approuver la création, la suppression et l'ajustement des établissements d'enseignement supérieur (y compris les écoles supérieures spécialisées, ci-après dénommées de même) et des instituts de recherche postdoctorale. Élaborer des règlements pour le travail d'inscription et de répartition des diplômés, et établir le plan annuel de répartition des diplômés relevant de l'affectation unifiée de l'État.
(三)制订高等学校、研究生院的设置标准。制订高等学校的基本专业目录与专业设置标准，组织审批专业设置。
(3) Élaborer les normes de création des établissements d'enseignement supérieur et des instituts de recherche postdoctorale. Élaborer le catalogue de base des spécialités de l'enseignement supérieur et les normes de création des spécialités, et organiser l'approbation de la création des spécialités.
(四)会同国务院有关部门制订高等教育的基建投资、事业经费、人员编制、劳动和统配物资设备的管理制度和定额标准的原则；对中央一级高等教育的基建投资、教育和科学研究经费、专项费用、外汇和统配物资设备的分配方案提出指导性建议；掌管用于调节高等教育协调发展和支持重点学科建设的基建投资、事业经费和人员编制。管理国外高等教育援款、贷款工作。
(4) Conjointement avec les départements concernés du Conseil des Affaires d'État, élaborer les principes des systèmes de gestion et des normes de quota pour les investissements en capital, les fonds de fonctionnement, les effectifs, le travail et les équipements matériels alloués de manière centralisée dans l'enseignement supérieur ; formuler des suggestions indicatives pour les plans de répartition des investissements en capital, des fonds d'éducation et de recherche scientifique, des dépenses spéciales, des devises étrangères et des équipements matériels alloués de manière centralisée au niveau central ; gérer les investissements en capital, les fonds de fonctionnement et les effectifs utilisés pour réguler le développement coordonné de l'enseignement supérieur et soutenir la construction de disciplines clés. Gérer le travail d'aide et de prêts étrangers pour l'enseignement supérieur.
(五)制订高等学校人事管理的规章制度，规划、组织高等学校师资队伍和干部队伍建设。根据国务院《关于实行专业技术职务聘任制度的规定》，对高等学校这方面的工作进行组织和指导。
(5) Élaborer les règlements pour la gestion du personnel des établissements d'enseignement supérieur, planifier et organiser la construction de l'équipe d'enseignants et de cadres des établissements d'enseignement supérieur. Conformément au « Règlement sur la mise en œuvre du système de nomination des postes techniques professionnels » du Conseil des Affaires d'État, organiser et guider ce travail dans les établissements d'enseignement supérieur.
(六)指导高等学校的思想政治工作、教学工作、体育工作、卫生工作和总务工作。确定研究生、本科生、专科生的修业年限和培养规格。制订指导性的教学文件，规划、组织教材编审。组织检查、评估高等学校的教育质量。
(6) Guider le travail idéologique et politique, l'enseignement, le sport, la santé et les services généraux des établissements d'enseignement supérieur. Déterminer la durée des études et les normes de formation pour les étudiants de troisième cycle, de premier cycle et de cycle court. Élaborer des documents pédagogiques indicatifs, planifier et organiser la révision et la compilation des manuels. Organiser l'inspection et l'évaluation de la qualité de l'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur.
(七)指导和管理高等学校和科学研究机构招收、培养研究生工作。指导学位授予工作。指导和管理高等学校博士后科研流动站工作。
(7) Guider et gérer le travail de recrutement et de formation des étudiants de troisième cycle dans les établissements d'enseignement supérieur et les instituts de recherche. Guider le travail de délivrance des diplômes. Guider et gérer le travail des stations de recherche postdoctorale dans les établissements d'enseignement supérieur.
(八)指导高等学校的科学研究工作。配合国家科学技术研究的主管部门，组织制订高等学校科学研究的规划和管理制度。促进学校与科学研究、生产、社会等部门的协作、联合及校际合作。
(8) Guider le travail de recherche scientifique des établissements d'enseignement supérieur. En collaboration avec les départements compétents de la recherche scientifique et technologique de l'État, organiser l'élaboration des plans et des systèmes de gestion de la recherche scientifique dans les établissements d'enseignement supérieur. Promouvoir la coopération et l'association entre les écoles et les secteurs de la recherche, de la production et de la société, ainsi que la coopération interuniversitaire.
(九)指导和管理到国外高等学校留学人员、来华留学人员以及对外智力援助的工作，促进高等学校的国际学术交流与合作。
(9) Guider et gérer le travail des étudiants partant à l'étranger pour étudier dans des établissements d'enseignement supérieur, des étudiants étrangers venant en Chine et de l'assistance intellectuelle à l'étranger, et promouvoir les échanges et la coopération académiques internationaux des établissements d'enseignement supérieur.
(十)组织为高等学校提供教育情报、人才需求信息和考试等方面的服务工作。
(10) Organiser la fourniture de services d'information sur l'éducation, d'information sur les besoins en talents et d'examens pour les établissements d'enseignement supérieur.
(十一)统一指导各种形式的成人高等教育，编制成人高等教育发展规划，制订和下达年度招生计划。会同国务院有关部门编制继续教育规划。
(11) Guider de manière unifiée toutes les formes d'enseignement supérieur pour adultes, élaborer le plan de développement de l'enseignement supérieur pour adultes, et formuler et publier le plan annuel d'inscription. Conjointement avec les départements concernés du Conseil des Affaires d'État, élaborer le plan de formation continue.
(十二)直接管理少数高等学校。
(12) Gérer directement un petit nombre d'établissements d'enseignement supérieur.
二、 国务院有关部门在国家教育委员会的指导下，管理其直属高等学校，其主要职责是：
II. Les départements concernés du Conseil des Affaires d'État, sous la direction de la Commission nationale de l'éducation, gèrent les établissements d'enseignement supérieur qui leur sont directement rattachés. Leurs principales responsabilités sont les suivantes :
(一)贯彻执行党和国家有关高等教育的方针政策、法律和行政法规。
(1) Mettre en œuvre les politiques, lois et règlements administratifs du Parti et de l'État concernant l'enseignement supérieur.
(二)组织进行本系统、本行业专门人才的需求预测，编制直接管理的高等学校的发展规划、年度招生计划和自行分配部分的毕业生分配计划。指导招生和毕业生分配工作。
(2) Organiser la prévision des besoins en talents spécialisés dans leur propre système et secteur, élaborer le plan de développement, le plan annuel d'inscription et le plan de répartition des diplômés relevant de l'affectation propre des établissements d'enseignement supérieur qu'ils gèrent directement. Guider le travail d'inscription et de répartition des diplômés.
(三)对直接管理的高等学校的设置、撤销和调整及所属专业的设置和重点学科建设进行审查，向国家教育委员会提出申请或建议。接受国家教育委员会的委托，按照有关规定，审批直接管理的高等专科学校所属专业的增设和撤销。
(3) Examiner la création, la suppression et l'ajustement des établissements d'enseignement supérieur qu'ils gèrent directement, ainsi que la création de spécialités et la construction de disciplines clés qui leur sont rattachées, et soumettre des demandes ou des suggestions à la Commission nationale de l'éducation. Sur mandat de la Commission nationale de l'éducation, conformément aux dispositions pertinentes, approuver l'ajout ou la suppression de spécialités dans les écoles supérieures spécialisées qu'ils gèrent directement.
(四)负责直接管理的高等学校的基建投资、统配物资设备、事业经费预算的分配和决算的审核。
(4) Être responsable de la répartition des investissements en capital, des équipements matériels alloués de manière centralisée, du budget des fonds de fonctionnement et de la vérification des comptes des établissements d'enseignement supérieur qu'ils gèrent directement.
(五)指导直接管理的高等学校的思想政治工作、教学工作、科学研究工作和总务工作。任免学校主要负责人。根据国务院《关于实行专业技术职务聘任制度的规定》，对直接管理的高等学校这方面的工作进行组织和指导。
(5) Guider le travail idéologique et politique, l'enseignement, la recherche scientifique et les services généraux des établissements d'enseignement supérieur qu'ils gèrent directement. Nommer et révoquer les principaux responsables des établissements. Conformément au « Règlement sur la mise en œuvre du système de nomination des postes techniques professionnels » du Conseil des Affaires d'État, organiser et guider ce travail dans les établissements d'enseignement supérieur qu'ils gèrent directement.
(六)按照国家教育委员会统一部署，会同有关省、自治区、直辖市对高等学校对口专业的教育质量组织评估，组织和规划对口专业的教材编审。
(6) Conformément au déploiement unifié de la Commission nationale de l'éducation, conjointement avec les provinces, régions autonomes et municipalités concernées, organiser l'évaluation de la qualité de l'enseignement des spécialités correspondantes dans les établissements d'enseignement supérieur, et organiser et planifier la révision et la compilation des manuels pour les spécialités correspondantes.
(七)指导和协调高等学校学生在本系统的生产实习和社会实践。鼓励高等学校有关专业、研究机构参加本系统的科学技术开发，促进企业与学校的联系。
(7) Guider et coordonner les stages de production et les pratiques sociales des étudiants des établissements d'enseignement supérieur dans leur propre système. Encourager les spécialités et instituts de recherche concernés des établissements d'enseignement supérieur à participer au développement scientifique et technologique de leur propre système, et promouvoir les liens entre les entreprises et les écoles.
(八)鼓励直接管理的高等学校面向社会办学，实行本部门与国务院有关部门、本部门与地方联合办学。
(8) Encourager les établissements d'enseignement supérieur qu'ils gèrent directement à s'ouvrir à la société, et à mettre en œuvre une coopération entre leur département et les départements concernés du Conseil des Affaires d'État, ainsi qu'entre leur département et les autorités locales.
(九)管理本部门成人高等教育、专业培训、继续教育和有关教材编审的工作。
(9) Gérer l'enseignement supérieur pour adultes, la formation professionnelle, la formation continue et la compilation des manuels relevant de son département.
三、 省、自治区、直辖市人民政府管理本地区内的高等学校，其主要职责是：
III. Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central gèrent les établissements d'enseignement supérieur dans leur région, leurs principales responsabilités sont :
(一)负责指导、检查本地区内各高等学校对党和国家有关高等教育的方针政策、法律和法规的贯彻执行。
(1) Diriger et vérifier la mise en œuvre des politiques, lois et règlements du Parti et de l'État concernant l'enseignement supérieur par les établissements d'enseignement supérieur de la région.
(二)组织进行本地区专门人才的需求预测，编制直接管理的高等学校的发展规划、年度招生计划，组织领导招生和毕业生分配工作。对直接管理的高等学校的设置、撤销和调整及专业设置进行审查，向国家教育委员会提出申请或建议。接受国家教育委员会的委托，按照国家有关规定，审批直接管理的高等专科学校所属专业的增设和撤销。
(2) Organiser les prévisions de la demande de talents spécialisés dans la région, élaborer les plans de développement et les plans d'inscription annuels des établissements d'enseignement supérieur directement gérés, diriger l'organisation des inscriptions et la répartition des diplômés. Examiner la création, la suppression et l'ajustement des établissements d'enseignement supérieur directement gérés ainsi que les spécialités, et soumettre des demandes ou des suggestions à la Commission nationale de l'éducation. Sur mandat de la Commission nationale de l'éducation, approuver, conformément aux règlements nationaux, l'ajout ou la suppression de spécialités dans les établissements d'enseignement supérieur directement gérés.
(三)负责直接管理的高等学校的基建投资、统配物资设备、事业经费预算的分配和决算的审核。
(3) Gérer l'investissement en construction, les équipements et matériels alloués de manière centralisée, la répartition du budget de fonctionnement et la vérification des comptes des établissements d'enseignement supérieur directement gérés.
(四)指导直接管理的高等学校的思想政治工作、教学工作、科学研究工作和总务工作。任免学校主要负责人。根据国务院《关于实行专业技术职务聘任制度的规定》，对这些高等学校和部分国务院有关部门直接管理的高等学校这方面的工作，进行组织和指导。帮助本地区内各高等学校的总务工作逐步实现社会化。
(4) Diriger le travail idéologique et politique, l'enseignement, la recherche scientifique et les services généraux des établissements d'enseignement supérieur directement gérés. Nommer et révoquer les principaux responsables des établissements. Conformément aux « Dispositions du Conseil d'État sur le système de nomination des postes techniques professionnels », organiser et guider ce travail dans ces établissements et dans certains établissements d'enseignement supérieur directement gérés par les départements concernés du Conseil d'État. Aider les services généraux des établissements d'enseignement supérieur de la région à réaliser progressivement la socialisation.
(五)组织本地区内各高等学校的校际协作和经验交流，进行教育质量的检查与评估。指导和协调高等学校学生在本地区内的生产实习和社会实践。
(5) Organiser la coopération interuniversitaire et l'échange d'expériences entre les établissements d'enseignement supérieur de la région, effectuer des inspections et des évaluations de la qualité de l'enseignement. Guider et coordonner les stages en production et les pratiques sociales des étudiants des établissements d'enseignement supérieur dans la région.
(六)鼓励本地区各高等学校面向社会办学和跨地区、跨部门联合办学。在国家教育委员会指导下，对国务院有关部门直接管理的高等学校，在保证投资、经费和人才需求等条件下，统筹组织联合办学的试点。促进高等学校与科学研究、生产等部门的联合与协作。
(6) Encourager les établissements d'enseignement supérieur de la région à offrir une formation tournée vers la société et à mener une coopération interrégionale et interdépartementale. Sous la direction de la Commission nationale de l'éducation, pour les établissements d'enseignement supérieur directement gérés par les départements concernés du Conseil d'État, organiser de manière globale des expériences de coopération interuniversitaire, à condition que l'investissement, le financement et les besoins en talents soient garantis. Promouvoir la coopération et la synergie entre les établissements d'enseignement supérieur, la recherche scientifique et les secteurs de production.
(七)管理本地区所属成人高等教育。
(7) Gérer l'enseignement supérieur pour adultes relevant de la région.
四、 扩大高等学校管理权限，增强高等学校适应经济和社会发展需要的能力，其主要内容是：
IV. Élargir les pouvoirs de gestion des établissements d'enseignement supérieur et renforcer leur capacité à s'adapter aux besoins du développement économique et social, dont le contenu principal est :
(一)在保证完成国家下达的培养人才任务的前提下，可以按照国家规定的比例实行跨部门、跨地区的联合办学，接受委托培养生和自费生。可以提出招生来源计划建议，按照国家有关规定，录取学生，处理和淘汰不合格的学生。落实国家下达的毕业生分配计划，制订毕业生分配方案，并向用人单位推荐部分毕业生。
(1) Sous réserve d'achever les missions de formation de talents assignées par l'État, ils peuvent, conformément aux proportions fixées par l'État, mener une coopération interuniversitaire interdépartementale et interrégionale, accepter des étudiants sous contrat et des étudiants autofinancés. Ils peuvent proposer des suggestions de sources d'inscription, admettre des étudiants conformément aux règlements nationaux, traiter et éliminer les étudiants inaptes. Mettre en œuvre le plan de répartition des diplômés assigné par l'État, élaborer le plan de répartition des diplômés et recommander certains diplômés aux employeurs.
(二)执行勤俭办学的方针并在遵守国家财务制度的前提下，按照“包干使用，超支不补，节余留用，自求平衡”的经费预算管理原则，可以安排使用主管部门核定的年度事业经费。
(2) Appliquer la politique de gestion économe et, dans le respect du système financier de l'État, conformément au principe de gestion budgétaire « utilisation forfaitaire, pas de supplément en cas de dépassement, conservation des économies pour usage ultérieur, autofinancement pour équilibrer », ils peuvent utiliser le budget de fonctionnement annuel approuvé par l'autorité de tutelle.
接受委托培养生、自费生，举办干部专修科、函授、夜大学及社会技术服务和咨询取得的收入，按照国家有关规定安排用于发展事业、集体福利和个人奖励。
Les revenus provenant de l'acceptation d'étudiants sous contrat et autofinancés, de l'organisation de cours spécialisés pour cadres, de cours par correspondance, d'universités du soir, de services techniques sociaux et de conseil, sont utilisés conformément aux règlements nationaux pour le développement des activités, les avantages collectifs et les récompenses individuelles.
(三)按照主管部门批准的总体设计任务书、总体规划、长远和年度基建计划，在向主管部门实行投资包干的前提下，可以自行择优选择设计施工单位。在保证实现投资效益的前提下，经过主管部门批准可以自行审定设计文件，调整长远和年度基建计划。包干投资，节余留成使用，超支不补。
(3) Conformément à la mission de conception d'ensemble, au plan général, aux plans de construction à long terme et annuels approuvés par l'autorité de tutelle, et sous réserve d'un forfait d'investissement auprès de l'autorité de tutelle, ils peuvent choisir librement les unités de conception et de construction. À condition de garantir les résultats de l'investissement, après approbation de l'autorité de tutelle, ils peuvent approuver eux-mêmes les documents de conception et ajuster les plans de construction à long terme et annuels. L'investissement forfaitaire, les économies sont conservées pour usage ultérieur, les dépassements ne sont pas compensés.
(四)按照干部管理权限，可以根据规定的干部条件、编制和选拔步骤由校长提名报请任免副校长；任免其他各级行政人员；聘任、辞退教师和辞退职工。
(4) Conformément aux pouvoirs de gestion du personnel, selon les conditions, les effectifs et les procédures de sélection prescrits, le président peut proposer et demander la nomination ou la révocation des vice-présidents ; nommer ou révoquer les autres personnels administratifs à tous les niveaux ; recruter, licencier des enseignants et licencier des employés.
(五)经过批准的高等学校，可以按照国家有关规定，评定副教授的任职资格，其中少数具备条件的高等学校，可以评定教授的任职资格；审定授予硕士学位的学科、专业，增补博士研究生导师。
(5) Les établissements d'enseignement supérieur approuvés peuvent, conformément aux règlements nationaux, évaluer les qualifications pour le poste de professeur associé, et parmi eux, quelques établissements remplissant les conditions peuvent évaluer les qualifications pour le poste de professeur ; approuver les disciplines et spécialités pour l'attribution du master, et ajouter des directeurs de thèse de doctorat.
(六)根据党和国家的教育方针政策及修业年限、培养规格，可以按社会需要调整专业服务方向，制订教学计划(培养方案)、教学大纲，选用教材，进行教学内容和方法的改革。
(6) Conformément aux politiques éducatives du Parti et de l'État, à la durée des études et aux normes de formation, ils peuvent ajuster l'orientation des services des spécialités en fonction des besoins sociaux, élaborer des plans d'enseignement (programmes de formation), des programmes d'études, choisir des manuels, et procéder à des réformes du contenu et des méthodes d'enseignement.
(七)在保证完成国家下达的科学研究任务的前提下，可以自行决定参加科学研究项目的投标，承担其他单位委托的科学研究任务，面向社会开展技术服务和咨询。
(7) Sous réserve d'achever les missions de recherche scientifique assignées par l'État, ils peuvent décider librement de participer aux appels d'offres pour des projets de recherche scientifique, entreprendre des missions de recherche scientifique confiées par d'autres unités, et fournir des services techniques et des conseils à la société.
在不需要主管部门增加基建投资、事业经费和人员编制的情况下，可以自行决定单独设立或与其他单位合办科学研究机构或教学、科学研究、生产的联合体。可以接受企业单位的资助并决定其使用重点。
Sans nécessiter d'investissement supplémentaire en construction, de budget de fonctionnement ou de personnel de la part de l'autorité de tutelle, ils peuvent décider librement de créer seuls ou en collaboration avec d'autres unités des instituts de recherche scientifique ou des entités combinant enseignement, recherche scientifique et production. Ils peuvent accepter des financements d'entreprises et décider de leurs priorités d'utilisation.
(八)在国家外事政策和有关规定的范围内，积极开展对外交流活动。凡属学校自筹经费(含留成外汇)，经过上一级主管部门批准认为可以接受的对方资助或在主管部门下达的经费外汇限额内，可以决定出国和来华的学术交流人员。经过批准的学校可以自行负责出国人员的政治审查。
(8) Dans le cadre de la politique étrangère de l'État et des règlements pertinents, mener activement des activités d'échanges internationaux. Pour les fonds autofinancés par l'établissement (y compris les devises étrangères conservées), après approbation de l'autorité de tutelle supérieure, ou dans les limites des devises étrangères allouées par l'autorité de tutelle, ils peuvent décider des échanges académiques à l'étranger et en Chine. Les établissements approuvés peuvent être responsables de la vérification politique du personnel partant à l'étranger.