Règlement provisoire sur les examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur

(1988年3月3日国务院发布　根据2014年7月29日《国务院关于修改部分行政法规的决定》修订)

(Publié par le Conseil d'État le 3 mars 1988, révisé conformément à la Décision du Conseil d'État sur la modification de certaines réglementations administratives du 29 juillet 2014)

为建立高等教育自学考试制度，完善高等教育体系，根据宪法第十九条“鼓励自学成才”的规定，制定本条例。

Afin d'établir un système d'examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur et de perfectionner le système d'enseignement supérieur, le présent règlement est élaboré conformément à la disposition de l'article 19 de la Constitution qui « encourage l'auto-apprentissage pour devenir compétent ».

本条例所称高等教育自学考试，是对自学者进行以学历考试为主的高等教育国家考试，是个人自学、社会助学和国家考试相结合的高等教育形式。

Les examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur mentionnés dans le présent règlement désignent les examens nationaux de l'enseignement supérieur destinés principalement aux autodidactes pour l'obtention de diplômes, et constituent une forme d'enseignement supérieur combinant l'auto-apprentissage individuel, l'aide sociale à l'apprentissage et les examens nationaux.

高等教育自学考试的任务，是通过国家考试促进广泛的个人自学和社会助学活动，推进在职专业教育和大学后继续教育，造就和选拔德才兼备的专门人才，提高全民族的思想道德、科学文化素质，适应社会主义现代化建设的需要。

La mission des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur est de promouvoir, par le biais des examens nationaux, des activités étendues d'auto-apprentissage individuel et d'aide sociale à l'apprentissage, de favoriser la formation professionnelle en cours d'emploi et la formation continue post-universitaire, de former et de sélectionner des talents spécialisés possédant à la fois des compétences et une intégrité morale, d'améliorer la qualité idéologique, morale, scientifique et culturelle de toute la nation, et de répondre aux besoins de la modernisation socialiste.

中华人民共和国公民，不受性别、年龄、民族、种族和已受教育程度的限制，均可依照本条例的规定参加高等教育自学考试。

Tout citoyen de la République populaire de Chine, sans distinction de sexe, d'âge, d'origine ethnique, de race ou de niveau d'éducation déjà atteint, peut participer aux examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions du présent règlement.

高等教育自学考试，应以教育为社会主义建设服务为根本方向，讲求社会效益，保证人才质量。根据经济建设和社会发展的需要，人才需求的科学预测和开考条件的实际可能，设置考试专业。

Les examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur doivent prendre pour orientation fondamentale le service de l'éducation à la construction socialiste, viser l'efficacité sociale et garantir la qualité des talents. Les spécialités d'examen sont établies en fonction des besoins du développement économique et social, des prévisions scientifiques de la demande de talents et des conditions réelles d'organisation des examens.

高等教育自学考试的专科(基础科)、本科等学历层次，与普通高等学校的学历层次水平的要求应相一致。

Les niveaux de diplôme (cycle court, licence, etc.) des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur doivent être cohérents avec les exigences de niveau des diplômes des établissements d'enseignement supérieur ordinaires.

全国高等教育自学考试指导委员会(以下简称“全国考委”)在国家教育委员会领导下，负责全国高等教育自学考试工作。

La Commission nationale d'orientation des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur (ci-après dénommée « Commission nationale »), sous la direction de la Commission nationale de l'éducation, est responsable des travaux relatifs aux examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur à l'échelle nationale.

全国考委由国务院教育、计划、财政、劳动人事部门的负责人，军队和有关人民团体的负责人，以及部分高等学校的校(院)长、专家、学者组成。

La Commission nationale est composée de responsables des départements de l'éducation, de la planification, des finances et du travail et des ressources humaines du Conseil d'État, de responsables de l'armée et des organisations populaires concernées, ainsi que de présidents d'universités, d'experts et de chercheurs de certains établissements d'enseignement supérieur.

全国考委的职责是：

Les fonctions de la Commission nationale sont les suivantes :

(一)根据国家的教育方针和有关政策、法规，制定高等教育自学考试的具体政策和业务规范；

(1) Élaborer les politiques spécifiques et les normes opérationnelles pour les examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur conformément à la politique éducative nationale et aux lois et règlements pertinents ;

(二)指导和协调各省、自治区、直辖市的高等教育自学考试工作；

(2) Orienter et coordonner les travaux relatifs aux examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur dans les provinces, les régions autonomes et les municipalités relevant directement du gouvernement central ;

(三)制定高等教育自学考试开考专业的规划，审批开考本科专业；

(3) Établir la planification des spécialités ouvertes aux examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur et approuver l'ouverture des spécialités de licence ;

(四)制定和审定高等教育自学考试专业考试计划、课程自学考试大纲；

(4) Élaborer et approuver les plans d'examen des spécialités et les programmes d'examen des cours pour les examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur ;

(五)根据本条例，对高等教育自学考试的有效性进行审查；

(5) Vérifier la validité des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur conformément au présent règlement ;

(六)组织高等教育自学考试的研究工作。

(6) Organiser les travaux de recherche sur les examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur.

国家教育委员会设立高等教育自学考试工作管理机构，该机构同时作为全国考委的日常办事机构。

La Commission nationale de l'éducation met en place un organe de gestion des travaux relatifs aux examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur, qui sert également d'organe de travail quotidien de la Commission nationale.

全国考委根据工作需要设立若干专业委员会，负责拟订专业考试计划和课程自学考试大纲，组织编写和推荐适合自学的高等教育教材，对本专业考试工作进行业务指导和质量评估。

La Commission nationale peut créer plusieurs comités professionnels en fonction des besoins de travail, chargés d'élaborer les plans d'examen des spécialités et les programmes d'examen des cours, d'organiser la rédaction et la recommandation de manuels d'enseignement supérieur adaptés à l'auto-apprentissage, et d'assurer l'orientation professionnelle et l'évaluation de la qualité des travaux d'examen de la spécialité concernée.

省、自治区、直辖市高等教育自学考试委员会(以下简称“省考委”)在省、自治区、直辖市人民政府领导和全国考委指导下进行工作。省考委的组成，参照全国考委的组成确定。

Les commissions provinciales, régionales et municipales des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur (ci-après dénommées « commissions provinciales ») travaillent sous la direction des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central, et sous l'orientation de la Commission nationale. La composition des commissions provinciales est déterminée par référence à celle de la Commission nationale.

省考委的职责是：

Les fonctions des commissions provinciales sont les suivantes :

(一)贯彻执行高等教育自学考试的方针、政策、法规和业务规范；

(1) Mettre en œuvre les politiques, les principes, les lois et règlements ainsi que les normes opérationnelles relatifs aux examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur ;

(二)在全国考委关于开考专业的规划和原则的指导下，结合本地实际拟定开考专业，指定主考学校；

(2) Sous l'orientation de la planification et des principes de la Commission nationale concernant l'ouverture des spécialités, et en fonction des conditions locales, élaborer les spécialités à ouvrir et désigner les établissements d'examen principaux ;

(三)组织本地区开考专业的考试工作；

(3) Organiser les travaux d'examen pour les spécialités ouvertes dans leur région ;

(四)负责本地区应考者的考籍管理，颁发单科合格证书和毕业证书；

(4) Gérer les dossiers d'examen des candidats dans la région, délivrer les certificats de réussite aux matières uniques et les diplômes de fin d'études ;

(五)指导本地区的社会助学活动；

(5) Guider les activités d'aide aux études sociales dans la région ;

(六)根据国家教育委员会的委托，对已经批准建校招生的成人高等学校的教学质量，通过考试的方法进行检查。

(6) Sur mandat de la Commission nationale de l'éducation, contrôler la qualité de l'enseignement des établissements d'enseignement supérieur pour adultes déjà approuvés pour la création et le recrutement, par le biais d'examens.

省、自治区、直辖市教育行政部门设立高等教育自学考试工作管理机构，该机构同时作为省考委的日常办事机构。

Le département administratif de l'éducation de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central crée un organe de travail pour la gestion des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur, qui sert également d'organe de travail quotidien du comité provincial d'examen.

省、自治区人民政府的派出机关所辖地区(以下简称“地区”)、市、直辖市的市辖区高等教育自学考试工作委员会(以下简称“地市考委”)在地区行署或市(区)人民政府领导和省考委的指导下进行工作。

Le comité de travail des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur de la zone relevant de l'organe délégué du gouvernement populaire de la province ou de la région autonome (ci-après dénommée « zone »), de la municipalité ou du district municipal de la municipalité relevant directement du gouvernement central (ci-après dénommé « comité d'examen municipal ou de district ») travaille sous la direction du gouvernement populaire de la préfecture ou de la municipalité (district) et sous la direction du comité provincial d'examen.

地市考委的职责是：

Les responsabilités du comité d'examen municipal ou de district sont les suivantes :

(一)负责本地区高等教育自学考试的组织工作；

(1) Organiser les examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur dans la région ;

(二)指导本地区的社会助学活动；

(2) Guider les activités d'aide aux études sociales dans la région ;

(三)负责组织本地区高等教育自学考试毕业人员的思想品德鉴定工作。

(3) Organiser l'évaluation de l'intégrité idéologique et morale des diplômés des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur dans la région.

地市考委的日常工作由当地教育行政部门负责。

Le travail quotidien du comité d'examen municipal ou de district est assuré par le département administratif de l'éducation local.

主考学校由省考委遴选专业师资力量较强的全日制普通高等学校担任。主考学校在高等教育自学考试工作上接受省考委的领导，参与命题和评卷，负责有关实践性学习环节的考核，在毕业证书上副署，办理省考委交办的其他有关工作。

L'université responsable de l'examen est sélectionnée par le comité provincial d'examen parmi les établissements d'enseignement supérieur général à temps plein disposant de ressources pédagogiques professionnelles solides. L'université responsable, dans le cadre des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur, est soumise à la direction du comité provincial d'examen, participe à la conception des sujets et à la correction des copies, est responsable de l'évaluation des étapes d'apprentissage pratiques, contresigne les diplômes de fin d'études et exécute d'autres tâches connexes confiées par le comité provincial d'examen.

主考学校应设立高等教育自学考试办事机构，根据任务配备专职工作人员，所需编制列入学校总编制数内，由学校主管部门解决。

L'université responsable doit créer un organe de travail pour les examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur, doté de personnel spécialisé en fonction des tâches, et les effectifs nécessaires sont inclus dans le nombre total d'effectifs de l'université, à pourvoir par le département de tutelle de l'université.

高等教育自学考试开考专科新专业，由省考委确定；开考本科新专业，由省考委组织有关部门和专家进行论证，并提出申请，报全国考委审批。

L'ouverture de nouvelles spécialités de niveau licence (courte) dans le cadre des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur est déterminée par le comité provincial d'examen ; l'ouverture de nouvelles spécialités de niveau licence (longue) est soumise à une démonstration par le comité provincial d'examen avec les départements concernés et des experts, puis une demande est soumise au comité national d'examen pour approbation.

可以实行省际协作开考新专业。

Une coopération interprovinciale peut être mise en œuvre pour ouvrir de nouvelles spécialités.

开考新专业必须具备下列条件：

L'ouverture d'une nouvelle spécialité doit remplir les conditions suivantes :

(一)有健全的工作机构、必要的专职人员和经费；

(1) Disposer d'un organe de travail solide, du personnel spécialisé et des fonds nécessaires ;

(二)有符合本条例第十条规定的主考学校；

(2) Disposer d'une université responsable répondant aux conditions de l'article 10 du présent règlement ;

(三)有专业考试计划；

(3) Disposer d'un plan d'examen de la spécialité ;

(四)有保证实践性环节考核的必要条件。

(4) Disposer des conditions nécessaires pour garantir l'évaluation des étapes d'apprentissage pratiques.

开考承认学历的新专业，一般应在普通高等学校已有专业目录中选择确定。

L'ouverture de nouvelles spécialités reconnaissant les diplômes doit généralement être choisie parmi les répertoires de spécialités existants des établissements d'enseignement supérieur général.

国务院各部委、各直属机构和军队系统要求开考本系统所需专业的，可以委托省考委组织办理，或由全国考委协调办理。

Si les ministères et commissions du Conseil des Affaires d'État, les organismes directement rattachés et les systèmes militaires souhaitent ouvrir des spécialités nécessaires à leurs systèmes, ils peuvent mandater le comité provincial d'examen pour organiser la procédure, ou le comité national d'examen peut coordonner la procédure.

全国考委每年一次集中进行专业审批。省考委应于每年6月底前将申报材料报送全国考委，逾期者延至下一年度重新申报办理。审批结果由全国考委于当年第三季度内下达。凡批准开考的专业均可于次年接受报考，并于首次开考前半年向社会公布开考专业名称和专业考试计划。

Le comité national d'examen procède à l'approbation des spécialités une fois par an de manière centralisée. Le comité provincial d'examen doit soumettre les documents de demande avant la fin juin de chaque année au comité national d'examen ; en cas de retard, la demande est reportée à l'année suivante pour une nouvelle soumission. Le résultat de l'approbation est communiqué par le comité national d'examen au cours du troisième trimestre de l'année. Toute spécialité approuvée peut être ouverte aux candidatures l'année suivante, et le nom de la spécialité et le plan d'examen doivent être annoncés au public six mois avant le premier examen.

高等教育自学考试的命题由全国考委统筹安排，分别采取全国统一命题、区域命题、省级命题三种办法。逐步建立题库，实现必要的命题标准化。

La conception des sujets des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur est organisée de manière coordonnée par le comité national d'examen, en adoptant respectivement trois méthodes : la conception unifiée au niveau national, la conception régionale et la conception provinciale. Une banque de sujets sera progressivement constituée pour réaliser une standardisation nécessaire des sujets.

试题(包括副题)及参考答案、评分标准启用前属绝密材料。

Les sujets d'examen (y compris les sujets secondaires) ainsi que les réponses de référence et les barèmes de notation sont des documents classifiés avant leur utilisation.

各专业考试计划的安排，专科(基础科)一般为3至4年，本科一般为4至5年。

La durée prévue du plan d'examen pour chaque spécialité est généralement de 3 à 4 ans pour le niveau spécialisé (cours de base) et de 4 à 5 ans pour le niveau licence.

按照专业考试计划的要求，每门课程进行一次性考试。课程考试合格者，发给单科合格证书，并按规定计算学分。不及格者，可参加下一次该门课程的考试。

Conformément aux exigences du plan d'examen de la spécialité, chaque cours fait l'objet d'un examen unique. Les candidats qui réussissent l'examen reçoivent un certificat de réussite pour ce cours et les crédits correspondants sont comptabilisés selon les règles. En cas d'échec, ils peuvent repasser l'examen de ce cours lors de la session suivante.

报考人员可在本地区的开考专业范围内，自愿选择考试专业，但根据专业要求对报考对象作职业上必要限制的专业除外。

Les candidats peuvent choisir librement la spécialité d'examen dans le cadre des spécialités ouvertes dans leur région, à l'exception des spécialités qui imposent des restrictions professionnelles nécessaires en fonction des exigences de la spécialité.

提倡在职人员按照学用一致的原则选择考试专业。

Il est encouragé que les personnes en activité choisissent une spécialité d'examen en fonction du principe de cohérence entre l'étude et le travail.

各级各类全日制学校的在校生不得报考。

Les étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement à temps plein de tous niveaux et de tous types ne sont pas autorisés à s'inscrire.

报考人员应按本地区的有关规定，到省考委或地市考委指定的单位办理报名手续。

Les candidats doivent effectuer les formalités d'inscription auprès des unités désignées par le comité provincial ou municipal des examens, conformément aux dispositions en vigueur dans leur région.

已经取得高等学校研究生、本科生或专科生学历的人员参加高等教育自学考试的，可以按照有关规定免考部分课程。

Les personnes qui ont déjà obtenu un diplôme de troisième cycle, de licence ou de niveau spécialisé dans un établissement d'enseignement supérieur et qui participent aux examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur peuvent être exemptées de certaines cours conformément aux dispositions en vigueur.

高等教育自学考试以地区、市、直辖市的市辖区为单位设考场。有条件的，地市考委经省考委批准可在县设考场，由地市考委直接领导。

Les examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur sont organisés dans des centres d'examen établis au niveau des districts, des villes et des districts relevant directement des municipalités. Si les conditions le permettent, les comités municipaux des examens peuvent, avec l'approbation du comité provincial, établir des centres d'examen dans les districts, sous la direction directe du comité municipal.

高等教育自学考试应考者取得一门课程的单科合格证书后，省考委即应为其建立考籍管理档案。

Dès qu'un candidat aux examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur obtient un certificat de réussite pour un cours, le comité provincial des examens doit établir un dossier de gestion des études pour ce candidat.

应考者因户口迁移或工作变动需要转地区或转专业参加考试的，按考籍管理办法办理有关手续。

Les candidats qui doivent changer de région ou de spécialité en raison d'un changement de domicile ou de mutation professionnelle doivent effectuer les formalités nécessaires conformément aux mesures de gestion des dossiers d'études.

高等教育自学考试应考者符合下列规定，可以取得毕业证书：

Les candidats aux examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur qui remplissent les conditions suivantes peuvent obtenir un diplôme de fin d'études :

(一)考完专业考试计划规定的全部课程，并取得合格成绩；

(1) Avoir terminé tous les cours prévus dans le plan d'examen de la spécialité et obtenu des résultats satisfaisants ;

(二)完成规定的毕业论文(设计)或其他教学实践任务；

(2) Avoir achevé le mémoire de fin d'études (conception) ou d'autres tâches pratiques d'enseignement requises ;

(三)思想品德鉴定合格。

(3) Avoir une évaluation morale satisfaisante.

获得专科(基础科)或本科毕业证书者，国家承认其学历。

Les diplômes de fin d'études de niveau spécialisé (cours de base) ou de licence obtenus sont reconnus par l'État.

符合相应学位条件的高等教育自学考试本科毕业人员，由有学位授予权的主考学校依照《中华人民共和国学位条例》的规定，授予相应的学位。

Les diplômés de licence des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur qui remplissent les conditions correspondantes pour l'obtention d'un grade se voient décerner le grade correspondant par l'établissement principal habilité à délivrer des grades, conformément aux dispositions du Règlement sur les grades académiques de la République populaire de Chine.

高等教育自学考试应考者毕业时间，为每年的6月和12月。

Les dates d'obtention du diplôme pour les candidats aux examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur sont les mois de juin et décembre de chaque année.

国家鼓励企业、事业单位和其他社会力量，根据高等教育自学考试的专业考试计划和课程自学考试大纲的要求，通过电视、广播、函授、面授等多种形式开展助学活动。

L'État encourage les entreprises, les institutions et autres forces sociales à mener des activités d'aide à l'étude sous diverses formes, telles que la télévision, la radio, l'enseignement par correspondance, l'enseignement en présentiel, conformément aux exigences du plan d'examen de la spécialité et du programme d'auto-apprentissage des cours.

各种形式的社会助学活动，应当接受高等教育自学考试机构的指导和教育行政部门的管理。

Les activités d'aide sociale sous toutes leurs formes doivent être soumises à la direction des institutions d'examen d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur et à la gestion des départements administratifs de l'éducation.

高等教育自学考试辅导材料的出版、发行，应遵守国家的有关规定。

La publication et la distribution des supports d'étude pour les examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur doivent respecter les dispositions en vigueur de l'État.

高等教育自学考试专科(基础科)或本科毕业证书获得者，在职人员由所在单位或其上级主管部门本着用其所学、发挥所长的原则，根据工作需要，调整他们的工作；非在职人员(包括农民)由省、自治区、直辖市劳动人事部门根据需要，在编制和增人指标范围内有计划地择优录用或聘用。

Pour les titulaires d'un diplôme de fin d'études de niveau spécialisé (cours de base) ou de licence des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur, s'ils sont en activité, leur employeur ou l'autorité supérieure compétente doit, conformément au principe d'utilisation de leurs connaissances et de mise en valeur de leurs compétences, ajuster leur poste en fonction des besoins du travail ; pour les personnes sans emploi (y compris les agriculteurs), les départements du travail et des ressources humaines des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central doivent, en fonction des besoins, dans le cadre des effectifs et des quotas d'augmentation de personnel, les recruter ou les embaucher de manière sélective et planifiée.

高等教育自学考试毕业证书获得者的工资待遇：非在职人员录用后，与普通高等学校同类毕业生相同；在职人员的工资待遇低于普通高等学校同类毕业生的，从获得毕业证书之日起，按普通高等学校同类毕业生工资标准执行。

Traitement salarial des titulaires de diplômes d'examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur : les personnes non employées, après leur recrutement, bénéficient du même traitement que les diplômés des établissements ordinaires d'enseignement supérieur de la même catégorie ; si le traitement salarial des personnes employées est inférieur à celui des diplômés des établissements ordinaires d'enseignement supérieur de la même catégorie, à compter de la date d'obtention du diplôme, il est appliqué selon le barème salarial des diplômés des établissements ordinaires d'enseignement supérieur de la même catégorie.

县以上各级所需高等教育自学考试经费，按照现行财政管理体制，在教育事业费中列支。地方各级人民政府应妥善安排，予以保证。

Les fonds nécessaires aux examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur à tous les niveaux au-dessus du district sont imputés sur les dépenses d'éducation conformément au système actuel de gestion financière. Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent organiser et garantir ces fonds de manière appropriée.

各业务部门和军队系统要求开考本部门、本系统所需专业的，须向高等教育自学考试机构提供考试补助费。

Les départements professionnels et les systèmes militaires qui demandent l'ouverture d'examens pour les spécialités nécessaires à leur département ou système doivent fournir des subventions pour les examens à l'organisme d'examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur.

高等教育自学考试所收缴的报名费，应用于高等教育自学考试工作，不得挪作他用。

Les frais d'inscription perçus pour les examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur doivent être utilisés pour les travaux des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur et ne doivent pas être détournés à d'autres fins.

有下列情形之一的个人或单位，可由全国考委或省考委给予奖励：

Les personnes ou unités qui se trouvent dans l'une des situations suivantes peuvent recevoir une récompense de la Commission nationale des examens ou de la Commission provinciale des examens :

(一)参加高等教育自学考试成绩特别优异或事迹突出的；

(1) Avoir obtenu des résultats particulièrement exceptionnels ou avoir accompli des actes remarquables dans les examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur ;

(二)从事高等教育自学考试工作，作出重大贡献的；

(2) Avoir apporté une contribution majeure aux travaux des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur ;

(三)从事高等教育自学考试的社会助学工作，取得显著成绩的。

(3) Avoir obtenu des résultats significatifs dans les travaux d'aide sociale aux examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur.

高等教育自学考试应考者在考试中有夹带、传递、抄袭、换卷、代考等舞弊行为以及其他违反考试规则的行为，省考委视情节轻重，分别给予警告、取消考试成绩、停考1至3年的处罚。

Si un candidat aux examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur commet des actes frauduleux tels que dissimulation de documents, transmission, plagiat, échange de copies, substitution de candidat, ou d'autres violations des règles d'examen, la Commission provinciale des examens, en fonction de la gravité des faits, impose respectivement un avertissement, l'annulation des résultats de l'examen, ou l'interdiction de passer l'examen pendant 1 à 3 ans.

高等教育自学考试工作人员和考试组织工作参与人员有下列行为之一的，省考委或其所在单位取消其考试工作人员资格或给予行政处分：

Si un membre du personnel des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur ou une personne participant à l'organisation des examens commet l'un des actes suivants, la Commission provinciale des examens ou son unité de travail lui retire sa qualité de membre du personnel des examens ou lui inflige une sanction administrative :

(一)涂改应考者试卷、考试分数及其他考籍档案材料的；

(1) Altérer les copies d'examen, les notes ou d'autres documents d'archives des candidats ;

(二)在应考者证明材料中弄虚作假的；

(2) Falsifier les documents justificatifs des candidats ;

(三)纵容他人实施本条(一)、(二)项舞弊行为的。

(3) Encourager autrui à commettre les actes frauduleux visés aux points (1) et (2) du présent article.

有下列破坏高等教育自学考试工作行为之一的个人，由公安机关或司法机关依法追究法律责任：

Les personnes qui commettent l'un des actes suivants de sabotage des travaux des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur sont poursuivies en responsabilité juridique par les organes de sécurité publique ou les organes judiciaires conformément à la loi :

(一)盗窃或泄露试题及其他有关保密材料的；

(1) Voler ou divulguer les sujets d'examen ou d'autres documents confidentiels ;

(二)扰乱考场秩序不听劝阻的；

(2) Troubler l'ordre de la salle d'examen sans tenir compte des avertissements ;

(三)利用职权徇私舞弊，情节严重的。

(3) Abuser de ses fonctions pour commettre des actes de favoritisme ou de corruption, si les faits sont graves.

国家教育委员会根据本条例制定实施细则。

La Commission nationale de l'éducation élabore des règlements d'application en vertu du présent règlement.

省、自治区、直辖市人民政府可以根据本条例和国家教育委员会的实施细则，制定具体实施办法。

Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale peuvent, en vertu du présent règlement et des règlements d'application de la Commission nationale de l'éducation, élaborer des mesures d'application spécifiques.

本条例由国家教育委员会负责解释。

Le présent règlement est interprété par la Commission nationale de l'éducation.

本条例自发布之日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.

1981年1月13日《国务院批转教育部关于高等教育自学考试试行办法的报告》和1983年5月3日《国务院批转教育部等部门关于成立全国高等教育自学考试指导委员会的请示的通知》同时废止。

Le « Rapport du Conseil d'État approuvant le ministère de l'Éducation sur les mesures provisoires pour les examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur » du 13 janvier 1981 et la « Notification du Conseil d'État approuvant la demande du ministère de l'Éducation et d'autres départements concernant la création du Comité directeur national des examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur » du 3 mai 1983 sont abrogés simultanément.