KYB CHINA(1981年10月12日国务院批准)
(Approuvé par le Conseil d'État le 12 octobre 1981)
为了加强对外合作出版工作的领导和管理，特制订本规定。
Afin de renforcer la direction et la gestion des travaux de coopération éditoriale avec l'étranger, les présentes dispositions sont spécialement formulées.
一、对外合作出版，必须符合我国的外交政策和对外方针，有利于加强对外宣传和文化交流；不得有损于我主权和国家利益；并严格遵守国家有关保密的规定。
I. La coopération éditoriale avec l'étranger doit être conforme à la politique étrangère et à la ligne diplomatique de notre pays, favorable au renforcement de la propagande extérieure et des échanges culturels ; elle ne doit pas porter atteinte à notre souveraineté ni aux intérêts nationaux ; et elle doit respecter strictement les dispositions nationales en matière de secret.
二、对外合作出版，应注意了解国际图书市场的情况，维护我国作者和出版者的权益，在平等互利的基础上，在经济上有所收益。
II. La coopération éditoriale avec l'étranger doit prêter attention à la connaissance de la situation du marché international du livre, protéger les droits et intérêts de nos auteurs et éditeurs, et, sur la base de l'égalité et des avantages mutuels, générer des bénéfices économiques.
三、确定对外合作项目，要根据自己的条件与特点，符合本社的出书方针和出书范围。
III. La détermination des projets de coopération avec l'étranger doit être basée sur ses propres conditions et caractéristiques, et conforme à la politique éditoriale et au champ d'édition de la maison d'édition.
四、对外合作出版项目，应经双方充分协商确定。合作书刊的编辑方针、书稿内容以及最后定稿，均须经我方同意。凡经我方审定的书稿，未经我方同意，对方不得擅自增删或作其他改动。合作出版介绍我国情况的摄影画册或其他书刊中选用的照片，一般应由我方提供，不宜采取由对方派人拍摄或双方合拍的方式。
IV. Les projets de coopération éditoriale avec l'étranger doivent être déterminés après une pleine consultation entre les deux parties. La politique éditoriale, le contenu du manuscrit et la version finale des ouvrages coopératifs doivent tous être approuvés par notre partie. Pour les manuscrits examinés par notre partie, sans notre consentement, l'autre partie ne peut pas ajouter, supprimer ou apporter d'autres modifications. Les photos sélectionnées dans les albums photo ou autres publications présentant la situation de notre pays doivent généralement être fournies par notre partie ; il n'est pas approprié d'adopter la méthode où l'autre partie envoie des photographes ou une coopération des deux parties pour la prise de photos.
五、合作出版供我国读者使用的外国编辑的书稿，应是我国所急需的，必要时应根据我国的情况对其内容进行增删或改编，在经济上尽量做到不用外汇支付对方应得的收益。
V. Les manuscrits édités par des étrangers et destinés aux lecteurs chinois dans le cadre d'une coopération doivent être ceux dont notre pays a un besoin urgent ; si nécessaire, leur contenu doit être ajouté, supprimé ou adapté en fonction de la situation de notre pays ; sur le plan économique, il faut essayer de ne pas utiliser de devises étrangères pour payer les revenus dus à l'autre partie.
六、对外合作出版，只能由国家正式批准的出版社进行。任何非出版单位和个人，均不得同国外进行合作出版。未经原出版社同意，任何出版社不得同国外合作出版其他出版社出版的书刊。出版社拟同国外合作出版的书稿，应事先征得原作者或原编辑单位的同意。
VI. La coopération éditoriale avec l'étranger ne peut être réalisée que par des maisons d'édition officiellement approuvées par l'État. Aucune unité ou individu non éditeur ne peut coopérer avec l'étranger pour des publications. Sans le consentement de la maison d'édition d'origine, aucune maison d'édition ne peut coopérer avec l'étranger pour publier des ouvrages déjà publiés par d'autres maisons d'édition. Les manuscrits qu'une maison d'édition envisage de coopérer avec l'étranger doivent obtenir au préalable le consentement de l'auteur original ou de l'unité d'édition originale.
七、出版社可以直接对外洽谈合作出版业务，也可以委托国家批准的经营对外合作出版业务的专业公司或国外可靠的代理商进行。
VII. Les maisons d'édition peuvent directement négocier des affaires de coopération éditoriale avec l'étranger, ou peuvent mandater des sociétés professionnelles agréées par l'État pour gérer les affaires de coopération éditoriale avec l'étranger ou des agents étrangers fiables.
八、同我进行合作出版的单位，应是对我友好并有可靠的信誉和资金，不要同情况不明的外商签订合同。
VIII. Les unités coopérant avec nous doivent être amicales envers nous, avoir une réputation et des fonds fiables ; il ne faut pas signer de contrats avec des commerçants étrangers dont la situation est inconnue.
九、为了明确双方的权利和义务，每个合作项目都应签订有一定时限的合同。对于版权所有，一方转让或准许另一方使用的出版发行权和其他权利，支付报酬的数量、方式和时间，均应在合同中逐项加以规定。凡我方提供的书稿或图片，未经我方同意，对方不得转让版权，不得扩大使用权，不得扩大发行区域。
IX. Afin de clarifier les droits et obligations des deux parties, chaque projet de coopération doit signer un contrat avec une durée déterminée. En ce qui concerne le droit d'auteur, le transfert ou l'autorisation à l'autre partie des droits de publication et de distribution et d'autres droits, le montant, le mode et le délai de paiement de la rémunération doivent être spécifiés article par article dans le contrat. Pour les manuscrits ou images fournis par notre partie, sans notre consentement, l'autre partie ne peut pas transférer le droit d'auteur, étendre le droit d'utilisation ou étendre la zone de distribution.
十、确定对外合作出版项目，应分别不同情况履行审批手续：
X. La détermination des projets de coopération éditoriale avec l'étranger doit être soumise à des procédures d'approbation selon les différentes situations :
凡国内已公开出版的出版物，中央一级出版社由出版社自行决定，报上级主管部门备案，地方出版社报省、市、自治区出版局审批；
Pour les publications déjà publiées en Chine, les maisons d'édition centrales décident elles-mêmes et les rapportent à l'autorité supérieure compétente pour enregistrement ; les maisons d'édition locales les soumettent au bureau provincial, municipal ou régional de publication pour approbation ;
凡国内尚未出版的出版物，中央一级出版社报上级主管部门审批，地方出版社报省、市、自治区人民政府审批。内容涉及到全国的大型丛书，应事先征得国家出版局的同意；
Pour les publications non encore publiées en Chine, les maisons d'édition centrales les soumettent à l'autorité supérieure compétente pour approbation ; les maisons d'édition locales les soumettent au gouvernement populaire provincial, municipal ou régional pour approbation. Si le contenu implique des séries de livres à l'échelle nationale, l'accord préalable du Bureau national de l'édition doit être obtenu ;
凡涉及党和国家重大方针和外交政策的书稿，党和国家领导人的著作或传记，须经国家出版局会签后，报国务院或中央审批；
Pour les manuscrits impliquant les grandes politiques du Parti et de l'État et la politique étrangère, les œuvres ou biographies des dirigeants du Parti et de l'État, ils doivent être soumis au Conseil d'État ou au Comité central pour approbation après contreseing du Bureau national de l'édition ;
重要文物和其他珍品的摄影和使用，涉及国界线的地图的出版，应严格按照国家有关规定办理。
La photographie et l'utilisation de reliques culturelles importantes et d'autres trésors, ainsi que la publication de cartes impliquant des frontières nationales, doivent être strictement conformes aux dispositions nationales pertinentes.
所有对外合作出版的送审报告、中外文合同(或协议书)、样本，均应报国家出版局备案。
Tous les rapports d'examen, les contrats (ou accords) en chinois et en langue étrangère, et les échantillons des coopérations éditoriales avec l'étranger doivent être rapportés au Bureau national de l'édition pour enregistrement.
十一、对于开展对外合作出版所必需的业务人员同国外的往来，主管部门应简化审批手续，提供方便，以利于合同的顺利执行。
XI. Pour les déplacements à l'étranger du personnel professionnel nécessaire à la réalisation de la coopération éditoriale avec l'étranger, les autorités compétentes doivent simplifier les procédures d'approbation et fournir des facilités afin de favoriser la bonne exécution des contrats.
十二、合作出版书刊，应按国内现行稿酬制度，分别情况向作者支付报酬；
XII. Pour les publications coopératives, la rémunération doit être versée aux auteurs selon le système de rémunération en vigueur en Chine, en fonction des différentes situations :
首次出版的书稿，可按略高于国内稿酬标准支付报酬；
Pour les manuscrits publiés pour la première fois, la rémunération peut être légèrement supérieure au tarif national ;
使用国内已出版过的书稿，亦可支付适当的报酬，一般不超过原基本稿酬的百分之六十；
Pour les manuscrits déjà publiés en Chine, une rémunération appropriée peut également être versée, généralement ne dépassant pas 60 % du tarif de base original ;
使用外国人的作品，可按略高于国内作者稿酬支付。
Pour l'utilisation d'œuvres d'étrangers, la rémunération peut être légèrement supérieure à celle des auteurs chinois.
上述报酬，均以人民币支付，个别确属特别情况必须支付外汇者，经上级主管部门批准后，在本单位所得外汇中支付。
Les rémunérations ci-dessus sont toutes payées en RMB ; dans des cas exceptionnels où le paiement en devises étrangères est nécessaire, après approbation par l'autorité supérieure compétente, le paiement est effectué sur les devises étrangères obtenues par l'unité.
十三、在对外合作出版工作中，各出版社之间要发扬社会主义协作风格，注意互通情报，对外协调一致，遇有分歧和矛盾，应内部协商或报上级机关协调解决。
XIII. Dans le travail de coopération éditoriale avec l'étranger, les maisons d'édition doivent faire preuve d'esprit de collaboration socialiste, échanger des informations, se coordonner à l'extérieur, et en cas de divergences et de contradictions, elles doivent se concerter en interne ou les soumettre à l'autorité supérieure pour coordination et résolution.
十四、在对外交往中，要严格遵守外事纪律，维护民族尊严和国家声誉。
XIV. Dans les relations avec l'étranger, il faut respecter strictement la discipline des affaires étrangères, préserver la dignité nationale et la réputation de l'État.