KYB CHINA(2015年1月14日国务院第78次常务会议通过 2015年2月9日中华人民共和国国务院令第659号公布 自2015年3月20日起施行)
(Adopté lors de la 78e réunion exécutive du Conseil d'État le 14 janvier 2015, promulgué par le décret n° 659 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 9 février 2015, entré en vigueur le 20 mars 2015)
总则
Dispositions générales
为了促进博物馆事业发展，发挥博物馆功能，满足公民精神文化需求，提高公民思想道德和科学文化素质，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de promouvoir le développement du secteur des musées, de valoriser les fonctions des musées, de répondre aux besoins culturels et spirituels des citoyens, et d'améliorer leur niveau moral, intellectuel, scientifique et culturel.
本条例所称博物馆，是指以教育、研究和欣赏为目的，收藏、保护并向公众展示人类活动和自然环境的见证物，经登记管理机关依法登记的非营利组织。
Au sens du présent règlement, on entend par « musée » une organisation à but non lucratif qui, à des fins d'éducation, de recherche et de contemplation, collectionne, protège et expose au public des témoignages des activités humaines et de l'environnement naturel, et qui est dûment enregistrée auprès de l'autorité compétente.
博物馆包括国有博物馆和非国有博物馆。利用或者主要利用国有资产设立的博物馆为国有博物馆；利用或者主要利用非国有资产设立的博物馆为非国有博物馆。
Les musées comprennent les musées publics et les musées non publics. Les musées établis avec des actifs publics ou principalement avec des actifs publics sont des musées publics ; les musées établis avec des actifs non publics ou principalement avec des actifs non publics sont des musées non publics.
国家在博物馆的设立条件、提供社会服务、规范管理、专业技术职称评定、财税扶持政策等方面，公平对待国有和非国有博物馆。
L'État traite équitablement les musées publics et non publics en ce qui concerne les conditions de création, la fourniture de services sociaux, la gestion standardisée, l'évaluation des titres professionnels techniques et les politiques de soutien fiscal et financier.
博物馆开展社会服务应当坚持为人民服务、为社会主义服务的方向和贴近实际、贴近生活、贴近群众的原则，丰富人民群众精神文化生活。
Les musées, dans leurs services sociaux, doivent adhérer à l'orientation de servir le peuple et le socialisme, ainsi qu'au principe de se rapprocher de la réalité, de la vie et des masses, afin d'enrichir la vie culturelle et spirituelle du peuple.
国家制定博物馆事业发展规划，完善博物馆体系。
L'État élabore des plans de développement pour le secteur des musées et perfectionne le système des musées.
国家鼓励企业、事业单位、社会团体和公民等社会力量依法设立博物馆。
L'État encourage les entreprises, les institutions, les organisations sociales et les citoyens à créer des musées conformément à la loi.
国有博物馆的正常运行经费列入本级财政预算；非国有博物馆的举办者应当保障博物馆的正常运行经费。
Les dépenses de fonctionnement normales des musées publics sont inscrites au budget financier du niveau correspondant ; les fondateurs des musées non publics doivent garantir les dépenses de fonctionnement normales de leurs musées.
国家鼓励设立公益性基金为博物馆提供经费，鼓励博物馆多渠道筹措资金促进自身发展。
L'État encourage la création de fonds d'intérêt public pour fournir des financements aux musées, et encourage les musées à mobiliser des fonds par divers canaux pour promouvoir leur propre développement.
博物馆依法享受税收优惠。
Les musées bénéficient d'avantages fiscaux conformément à la loi.
依法设立博物馆或者向博物馆提供捐赠的，按照国家有关规定享受税收优惠。
La création légale d'un musée ou les dons à un musée bénéficient d'avantages fiscaux conformément aux dispositions nationales pertinentes.
国家文物主管部门负责全国博物馆监督管理工作。国务院其他有关部门在各自职责范围内负责有关的博物馆管理工作。
L'autorité nationale du patrimoine culturel est responsable de la supervision et de la gestion des musées à l'échelle nationale. Les autres départements concernés du Conseil des Affaires d'État sont responsables de la gestion des musées dans le cadre de leurs attributions respectives.
县级以上地方人民政府文物主管部门负责本行政区域的博物馆监督管理工作。县级以上地方人民政府其他有关部门在各自职责范围内负责本行政区域内有关的博物馆管理工作。
Les autorités du patrimoine culturel des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus sont responsables de la supervision et de la gestion des musées dans leurs circonscriptions administratives. Les autres départements concernés des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus sont responsables de la gestion des musées dans leurs circonscriptions administratives dans le cadre de leurs attributions respectives.
博物馆行业组织应当依法制定行业自律规范，维护会员的合法权益，指导、监督会员的业务活动，促进博物馆事业健康发展。
Les organisations professionnelles de musées doivent établir des normes d'autorégulation conformément à la loi, protéger les droits et intérêts légitimes de leurs membres, guider et superviser les activités professionnelles de leurs membres, et promouvoir le développement sain de l'industrie des musées.
对为博物馆事业作出突出贡献的组织或者个人，按照国家有关规定给予表彰、奖励。
Les organisations ou individus ayant apporté une contribution exceptionnelle à l'industrie des musées recevront des éloges et des récompenses conformément aux dispositions nationales pertinentes.
博物馆的设立、变更与终止
Création, modification et dissolution des musées
设立博物馆，应当具备下列条件：
La création d'un musée doit remplir les conditions suivantes :
(一)固定的馆址以及符合国家规定的展室、藏品保管场所；
(1) Un emplacement fixe ainsi que des salles d'exposition et des lieux de conservation des collections conformes aux normes nationales ;
(二)相应数量的藏品以及必要的研究资料，并能够形成陈列展览体系；
(2) un nombre correspondant de collections et les documents de recherche nécessaires, et être en mesure de former un système d'exposition ;
(三)与其规模和功能相适应的专业技术人员；
(3) un personnel technique et professionnel adapté à son échelle et à ses fonctions ;
(四)必要的办馆资金和稳定的运行经费来源；
(4) les fonds nécessaires à la création du musée et une source stable de financement pour son fonctionnement ;
(五)确保观众人身安全的设施、制度及应急预案。
(5) des installations, des systèmes et des plans d'urgence pour assurer la sécurité des visiteurs.
博物馆馆舍建设应当坚持新建馆舍和改造现有建筑相结合，鼓励利用名人故居、工业遗产等作为博物馆馆舍。新建、改建馆舍应当提高藏品展陈和保管面积占总面积的比重。
La construction des bâtiments des musées doit combiner la construction de nouveaux bâtiments et la rénovation de bâtiments existants, et il est encouragé d'utiliser des résidences de personnalités célèbres, des patrimoines industriels, etc., comme bâtiments de musées. Les nouveaux bâtiments et les rénovations doivent augmenter la proportion de la superficie consacrée à l'exposition et à la conservation des collections par rapport à la superficie totale.
设立博物馆，应当制定章程。博物馆章程应当包括下列事项：
Pour créer un musée, des statuts doivent être établis. Les statuts du musée doivent inclure les éléments suivants :
(一)博物馆名称、馆址；
(1) le nom et l'adresse du musée ;
(二)办馆宗旨及业务范围；
(2) la mission et le champ d'activité du musée ;
(三)组织管理制度，包括理事会或者其他形式决策机构的产生办法、人员构成、任期、议事规则等；
(3) le système de gestion organisationnelle, y compris les modalités de création du conseil d'administration ou d'autres organes décisionnels, la composition du personnel, la durée du mandat, les règles de procédure, etc. ;
(四)藏品展示、保护、管理、处置的规则；
(4) les règles relatives à l'exposition, à la protection, à la gestion et à l'élimination des collections.
(五)资产管理和使用规则；
(5) Règles de gestion et d'utilisation des actifs ;
(六)章程修改程序；
(6) Procédure de modification des statuts ;
(七)终止程序和终止后资产的处理；
(7) Procédure de dissolution et traitement des actifs après dissolution ;
(八)其他需要由章程规定的事项。
(8) Autres questions devant être stipulées par les statuts.
国有博物馆的设立、变更、终止依照有关事业单位登记管理法律、行政法规的规定办理，并应当向馆址所在地省、自治区、直辖市人民政府文物主管部门备案。
La création, la modification et la dissolution des musées publics sont effectuées conformément aux lois et règlements administratifs relatifs à l'enregistrement et à la gestion des institutions publiques, et doivent être déclarées auprès du département des patrimoines culturels du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central où se trouve le musée.
藏品属于古生物化石的博物馆，其设立、变更、终止应当遵守有关古生物化石保护法律、行政法规的规定，并向馆址所在地省、自治区、直辖市人民政府文物主管部门备案。
Pour les musées dont les collections comprennent des fossiles paléontologiques, leur création, modification et dissolution doivent respecter les lois et règlements administratifs relatifs à la protection des fossiles paléontologiques, et être déclarées auprès du département des patrimoines culturels du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central où se trouve le musée.
设立藏品不属于古生物化石的非国有博物馆的，应当向馆址所在地省、自治区、直辖市人民政府文物主管部门备案，并提交下列材料：
Pour créer un musée non public dont les collections ne comprennent pas de fossiles paléontologiques, il convient de déclarer auprès du département des patrimoines culturels du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central où se trouve le musée, et de fournir les documents suivants :
(一)博物馆章程草案；
(1) Projet de statuts du musée ;
(二)馆舍所有权或者使用权证明，展室和藏品保管场所的环境条件符合藏品展示、保护、管理需要的论证材料；
(2) Justificatif de propriété ou de droit d'usage des locaux, et documents démontrant que les conditions environnementales des salles d'exposition et des lieux de conservation des collections répondent aux besoins d'exposition, de protection et de gestion des collections ;
(三)藏品目录、藏品概述及藏品合法来源说明；
(3) Catalogue des collections, aperçu des collections et explication de l'origine légale des collections.
(四)出资证明或者验资报告；
(4) Preuve d'apport ou rapport de vérification des comptes ;
(五)专业技术人员和管理人员的基本情况；
(5) Informations de base sur les techniciens professionnels et le personnel de gestion ;
(六)陈列展览方案。
(6) Plan d'exposition.
设立藏品不属于古生物化石的非国有博物馆的，应当到有关登记管理机关依法办理法人登记手续。
La création d'un musée non public dont les collections ne comprennent pas de fossiles paléontologiques doit faire l'objet d'une procédure d'enregistrement en tant que personne morale auprès de l'autorité compétente d'enregistrement conformément à la loi.
前款规定的非国有博物馆变更、终止的，应当到有关登记管理机关依法办理变更登记、注销登记，并向馆址所在地省、自治区、直辖市人民政府文物主管部门备案。
En cas de modification ou de dissolution du musée non public visé à l'alinéa précédent, il convient d'effectuer les formalités de modification ou de radiation de l'enregistrement auprès de l'autorité compétente d'enregistrement conformément à la loi, et de déposer un dossier auprès de l'administration du patrimoine culturel du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central où se trouve le site du musée.
省、自治区、直辖市人民政府文物主管部门应当及时公布本行政区域内已备案的博物馆名称、地址、联系方式、主要藏品等信息。
L'administration du patrimoine culturel du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central doit publier en temps utile les informations sur les musées enregistrés dans sa juridiction, notamment le nom, l'adresse, les coordonnées et les principales collections.
博物馆管理
Gestion des musées
博物馆应当完善法人治理结构，建立健全有关组织管理制度。
Les musées doivent perfectionner leur structure de gouvernance d'entreprise et établir et améliorer les systèmes de gestion organisationnelle pertinents.
博物馆专业技术人员按照国家有关规定评定专业技术职称。
Les techniciens professionnels des musées sont évalués pour leurs titres professionnels techniques conformément aux dispositions nationales en vigueur.
博物馆依法管理和使用的资产，任何组织或者个人不得侵占。
Les actifs gérés et utilisés par les musées conformément à la loi ne peuvent être usurpés par aucune organisation ou individu.
博物馆不得从事文物等藏品的商业经营活动。博物馆从事其他商业经营活动，不得违反办馆宗旨，不得损害观众利益。博物馆从事其他商业经营活动的具体办法由国家文物主管部门制定。
Les musées ne peuvent pas se livrer à des activités commerciales concernant les objets culturels et autres collections. Les autres activités commerciales des musées ne doivent pas violer la mission du musée ni porter atteinte aux intérêts des visiteurs. Les modalités spécifiques des autres activités commerciales des musées sont fixées par l'autorité nationale compétente en matière de patrimoine culturel.
博物馆接受捐赠的，应当遵守有关法律、行政法规的规定。
Les musées qui acceptent des dons doivent se conformer aux dispositions des lois et règlements administratifs applicables.
博物馆可以依法以举办者或者捐赠者的姓名、名称命名博物馆的馆舍或者其他设施；非国有博物馆还可以依法以举办者或者捐赠者的姓名、名称作为博物馆馆名。
Les musées peuvent donner le nom du fondateur ou du donateur à leurs bâtiments ou autres installations ; les musées non publics peuvent également utiliser le nom du fondateur ou du donateur comme nom du musée, conformément à la loi.
博物馆可以通过购买、接受捐赠、依法交换等法律、行政法规规定的方式取得藏品，不得取得来源不明或者来源不合法的藏品。
Les musées peuvent acquérir des collections par achat, donation, échange légal ou d'autres moyens prévus par les lois et règlements administratifs, et ne peuvent pas acquérir des collections dont la provenance est inconnue ou illégale.
博物馆应当建立藏品账目及档案。藏品属于文物的，应当区分文物等级，单独设置文物档案，建立严格的管理制度，并报文物主管部门备案。
Les musées doivent établir des inventaires et des archives des collections. Si les collections sont des objets culturels, ils doivent distinguer les niveaux des objets culturels, créer des archives séparées pour les objets culturels, établir un système de gestion strict et le soumettre à l'autorité compétente en matière de patrimoine culturel pour enregistrement.
未依照前款规定建账、建档的藏品，不得交换或者出借。
Les collections pour lesquelles les comptes et archives n'ont pas été établis conformément au paragraphe précédent ne peuvent être échangées ou prêtées.
博物馆法定代表人对藏品安全负责。
Le représentant légal du musée est responsable de la sécurité des collections.
博物馆法定代表人、藏品管理人员离任前，应当办结藏品移交手续。
Avant de quitter leurs fonctions, le représentant légal du musée et le personnel chargé de la gestion des collections doivent finaliser les procédures de transfert des collections.
博物馆应当加强对藏品的安全管理，定期对保障藏品安全的设备、设施进行检查、维护，保证其正常运行。对珍贵藏品和易损藏品应当设立专库或者专用设备保存，并由专人负责保管。
Les musées doivent renforcer la gestion de la sécurité des collections, inspecter et entretenir régulièrement les équipements et installations de sécurité des collections pour garantir leur fonctionnement normal. Les collections précieuses et fragiles doivent être conservées dans des entrepôts spéciaux ou avec des équipements spéciaux, et confiées à un personnel dédié.
博物馆藏品属于国有文物、非国有文物中的珍贵文物和国家规定禁止出境的其他文物的，不得出境，不得转让、出租、质押给外国人。
Les collections des musées qui sont des objets culturels d'État, des objets culturels précieux parmi les objets culturels non publics, ou d'autres objets culturels dont l'exportation est interdite par l'État, ne peuvent être exportées, ni cédées, louées ou données en gage à des étrangers.
国有博物馆藏品属于文物的，不得赠与、出租或者出售给其他单位和个人。
Les collections des musées publics qui sont des biens culturels ne peuvent être données, louées ou vendues à d'autres unités ou particuliers.
博物馆终止的，应当依照有关非营利组织法律、行政法规的规定处理藏品；藏品属于国家禁止买卖的文物的，应当依照有关文物保护法律、行政法规的规定处理。
En cas de cessation d'activité d'un musée, les collections doivent être traitées conformément aux lois et règlements administratifs relatifs aux organisations à but non lucratif ; si les collections sont des biens culturels dont la vente est interdite par l'État, elles doivent être traitées conformément aux lois et règlements administratifs relatifs à la protection des biens culturels.
博物馆藏品属于文物或者古生物化石的，其取得、保护、管理、展示、处置、进出境等还应当分别遵守有关文物保护、古生物化石保护的法律、行政法规的规定。
Si les collections d'un musée sont des biens culturels ou des fossiles paléontologiques, leur acquisition, protection, gestion, exposition, traitement et entrée/sortie du territoire doivent également respecter les lois et règlements administratifs relatifs à la protection des biens culturels et des fossiles paléontologiques.
博物馆社会服务
Services sociaux des musées
博物馆应当自取得登记证书之日起6个月内向公众开放。
Un musée doit ouvrir au public dans les six mois suivant l'obtention de son certificat d'enregistrement.
博物馆应当向公众公告具体开放时间。在国家法定节假日和学校寒暑假期间，博物馆应当开放。
Un musée doit annoncer au public ses horaires d'ouverture spécifiques. Pendant les jours fériés légaux et les vacances scolaires d'été et d'hiver, le musée doit rester ouvert.
博物馆举办陈列展览，应当遵守下列规定：
L'organisation d'expositions par un musée doit respecter les dispositions suivantes :
(一)主题和内容应当符合宪法所确定的基本原则和维护国家安全与民族团结、弘扬爱国主义、倡导科学精神、普及科学知识、传播优秀文化、培养良好风尚、促进社会和谐、推动社会文明进步的要求；
(1) Le thème et le contenu doivent être conformes aux principes fondamentaux de la Constitution et aux exigences de maintien de la sécurité nationale et de l'unité ethnique, de promotion du patriotisme, de défense de l'esprit scientifique, de diffusion des connaissances scientifiques, de transmission de la culture d'excellence, de cultivation de bonnes mœurs, de promotion de l'harmonie sociale et de progrès de la civilisation sociale ;
(二)与办馆宗旨相适应，突出藏品特色；
(2) Être en adéquation avec la mission du musée et mettre en valeur les caractéristiques des collections ;
(三)运用适当的技术、材料、工艺和表现手法，达到形式与内容的和谐统一；
(3) Utiliser des techniques, matériaux, procédés et modes d'expression appropriés pour parvenir à une harmonie entre la forme et le contenu.
(四)展品以原件为主，使用复制品、仿制品应当明示；
(4) Les pièces exposées sont principalement des originaux ; l'utilisation de reproductions ou d'imitations doit être clairement indiquée ;
(五)采用多种形式提供科学、准确、生动的文字说明和讲解服务；
(5) Des explications écrites et des services de visite guidée scientifiques, précis et vivants sont fournis sous diverses formes ;
(六)法律、行政法规的其他有关规定。
(6) Les autres dispositions pertinentes des lois et règlements administratifs.
陈列展览的主题和内容不适宜未成年人的，博物馆不得接纳未成年人。
Si le thème et le contenu de l'exposition ne conviennent pas aux mineurs, le musée ne peut pas accueillir de mineurs.
博物馆举办陈列展览的，应当在陈列展览开始之日10个工作日前，将陈列展览主题、展品说明、讲解词等向陈列展览举办地的文物主管部门或者其他有关部门备案。
Lorsqu'un musée organise une exposition, il doit, au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de l'exposition, déclarer le thème de l'exposition, la description des pièces, le texte de la visite guidée, etc., auprès de l'autorité compétente en matière de patrimoine culturel ou d'autres autorités compétentes du lieu où se déroule l'exposition.
各级人民政府文物主管部门和博物馆行业组织应当加强对博物馆陈列展览的指导和监督。
Les autorités compétentes en matière de patrimoine culturel des gouvernements populaires à tous les niveaux et les organisations professionnelles des musées doivent renforcer la supervision et l'orientation des expositions des musées.
博物馆应当配备适当的专业人员，根据不同年龄段的未成年人接受能力进行讲解；学校寒暑假期间，具备条件的博物馆应当增设适合学生特点的陈列展览项目。
Les musées doivent disposer d'un personnel professionnel approprié pour fournir des explications adaptées à la capacité de compréhension des mineurs de différents âges ; pendant les vacances scolaires, les musées qui en ont les moyens doivent ajouter des projets d'exposition adaptés aux caractéristiques des élèves.
国家鼓励博物馆向公众免费开放。县级以上人民政府应当对向公众免费开放的博物馆给予必要的经费支持。
L'État encourage les musées à ouvrir gratuitement au public. Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent fournir le soutien financier nécessaire aux musées qui ouvrent gratuitement au public.
博物馆未实行免费开放的，其门票、收费的项目和标准按照国家有关规定执行，并在收费地点的醒目位置予以公布。
Si un musée n'est pas ouvert gratuitement, ses tarifs d'entrée, ses frais et leurs normes sont fixés conformément aux dispositions nationales en vigueur et doivent être annoncés à un endroit bien visible du lieu de perception.
博物馆未实行免费开放的，应当对未成年人、成年学生、教师、老年人、残疾人和军人等实行免费或者其他优惠。博物馆实行优惠的项目和标准应当向公众公告。
Si un musée n'est pas ouvert gratuitement, il doit offrir la gratuité ou d'autres avantages aux mineurs, aux étudiants adultes, aux enseignants, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux militaires, etc. Les projets et normes d'avantages accordés par le musée doivent être annoncés au public.
博物馆应当根据自身特点、条件，运用现代信息技术，开展形式多样、生动活泼的社会教育和服务活动，参与社区文化建设和对外文化交流与合作。
Les musées doivent, en fonction de leurs propres caractéristiques et conditions, utiliser les technologies modernes de l'information pour organiser des activités d'éducation sociale et de service sous des formes variées et vivantes, et participer à la construction culturelle communautaire ainsi qu'aux échanges et à la coopération culturels avec l'étranger.
国家鼓励博物馆挖掘藏品内涵，与文化创意、旅游等产业相结合，开发衍生产品，增强博物馆发展能力。
L'État encourage les musées à exploiter le contenu de leurs collections, à se combiner avec les industries culturelles et créatives, le tourisme et d'autres secteurs, à développer des produits dérivés et à renforcer leur capacité de développement.
国务院教育行政部门应当会同国家文物主管部门，制定利用博物馆资源开展教育教学、社会实践活动的政策措施。
Le département administratif de l'éducation du Conseil des Affaires d'État doit, en collaboration avec le département compétent des affaires culturelles de l'État, élaborer des politiques et mesures pour l'utilisation des ressources muséales dans l'enseignement et les activités de pratique sociale.
地方各级人民政府教育行政部门应当鼓励学校结合课程设置和教学计划，组织学生到博物馆开展学习实践活动。
Les départements administratifs de l'éducation des gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent encourager les écoles à organiser des activités d'apprentissage et de pratique dans les musées, en fonction des programmes et des plans d'enseignement.
博物馆应当对学校开展各类相关教育教学活动提供支持和帮助。
Les musées doivent fournir un soutien et une aide aux écoles pour la réalisation de diverses activités d'enseignement et d'apprentissage connexes.
博物馆应当发挥藏品优势，开展相关专业领域的理论及应用研究，提高业务水平，促进专业人才的成长。
Les musées doivent exploiter les avantages de leurs collections, mener des recherches théoriques et appliquées dans les domaines professionnels concernés, améliorer leur niveau professionnel et favoriser la croissance des talents spécialisés.
博物馆应当为高等学校、科研机构和专家学者等开展科学研究工作提供支持和帮助。
Les musées doivent fournir un soutien et une aide aux établissements d'enseignement supérieur, aux institutions de recherche scientifique, aux experts et aux chercheurs pour la réalisation de travaux de recherche scientifique.
公众应当爱护博物馆展品、设施及环境，不得损坏博物馆的展品、设施。
Le public doit prendre soin des expositions, des installations et de l'environnement des musées, et ne doit pas endommager les expositions ou les installations des musées.
博物馆行业组织可以根据博物馆的教育、服务及藏品保护、研究和展示水平，对博物馆进行评估。具体办法由国家文物主管部门会同其他有关部门制定。
Les organisations professionnelles de musées peuvent évaluer les musées en fonction de leur niveau d'éducation, de services, de protection des collections, de recherche et d'exposition. Les mesures spécifiques sont élaborées par le département compétent des affaires culturelles de l'État en collaboration avec d'autres départements concernés.
法律责任
Responsabilités juridiques
博物馆取得来源不明或者来源不合法的藏品，或者陈列展览的主题、内容造成恶劣影响的，由省、自治区、直辖市人民政府文物主管部门或者有关登记管理机关按照职责分工，责令改正，有违法所得的，没收违法所得，并处违法所得2倍以上5倍以下罚款；没有违法所得的，处5000元以上2万元以下罚款；情节严重的，由登记管理机关撤销登记。
Si un musée acquiert des collections d'origine inconnue ou illicite, ou si le thème ou le contenu de ses expositions a des conséquences néfastes, l'autorité provinciale du patrimoine culturel ou l'organisme d'enregistrement compétent, selon leurs attributions, ordonne la rectification, confisque les gains illicites s'il y en a, et inflige une amende de 2 à 5 fois le montant des gains illicites ; en l'absence de gains illicites, une amende de 5 000 à 20 000 yuans est infligée ; en cas de circonstances graves, l'organisme d'enregistrement révoque l'enregistrement.
博物馆从事文物藏品的商业经营活动的，由工商行政管理部门依照有关文物保护法律、行政法规的规定处罚。
Si un musée se livre à des activités commerciales portant sur des collections d'antiquités culturelles, l'administration industrielle et commerciale impose des sanctions conformément aux lois et règlements administratifs sur la protection des antiquités culturelles.
博物馆从事非文物藏品的商业经营活动，或者从事其他商业经营活动违反办馆宗旨、损害观众利益的，由省、自治区、直辖市人民政府文物主管部门或者有关登记管理机关按照职责分工，责令改正，有违法所得的，没收违法所得，并处违法所得2倍以上5倍以下罚款；没有违法所得的，处5000元以上2万元以下罚款；情节严重的，由登记管理机关撤销登记。
Si un musée se livre à des activités commerciales portant sur des collections non-antiques, ou à d'autres activités commerciales contraires à la mission du musée ou nuisibles aux intérêts des visiteurs, l'autorité provinciale du patrimoine culturel ou l'organisme d'enregistrement compétent, selon leurs attributions, ordonne la rectification, confisque les gains illicites s'il y en a, et inflige une amende de 2 à 5 fois le montant des gains illicites ; en l'absence de gains illicites, une amende de 5 000 à 20 000 yuans est infligée ; en cas de circonstances graves, l'organisme d'enregistrement révoque l'enregistrement.
博物馆自取得登记证书之日起6个月内未向公众开放，或者未依照本条例的规定实行免费或者其他优惠的，由省、自治区、直辖市人民政府文物主管部门责令改正；拒不改正的，由登记管理机关撤销登记。
Si un musée n'ouvre pas au public dans les six mois suivant l'obtention de son certificat d'enregistrement, ou n'offre pas l'entrée gratuite ou d'autres avantages conformément au présent règlement, l'autorité provinciale du patrimoine culturel ordonne la rectification ; en cas de refus de rectification, l'organisme d'enregistrement révoque l'enregistrement.
博物馆违反有关价格法律、行政法规规定的，由馆址所在地县级以上地方人民政府价格主管部门依法给予处罚。
Si un musée enfreint les lois et règlements administratifs sur les prix, l'autorité locale des prix au niveau du district ou au-dessus du lieu d'implantation du musée impose des sanctions conformément à la loi.
县级以上人民政府文物主管部门或者其他有关部门及其工作人员玩忽职守、滥用职权、徇私舞弊或者利用职务上的便利索取或者收受他人财物的，由本级人民政府或者上级机关责令改正，通报批评；对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分。
Si les autorités du patrimoine culturel au niveau du district ou au-dessus, ou d'autres départements concernés et leurs fonctionnaires, font preuve de négligence, abusent de leurs pouvoirs, commettent des actes de favoritisme ou de corruption, ou sollicitent ou acceptent des biens d'autrui en utilisant leur position, le gouvernement populaire du même niveau ou l'autorité supérieure ordonne la rectification et émet une critique par circulaire ; les responsables directs et les autres personnes directement responsables sont sanctionnés conformément à la loi.
违反本条例规定，构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Toute violation du présent règlement constituant un délit entraîne des poursuites pénales conformément à la loi.
附则
Dispositions complémentaires
本条例所称博物馆不包括以普及科学技术为目的的科普场馆。
Les musées mentionnés dans le présent règlement n'incluent pas les établissements de vulgarisation scientifique ayant pour objet la diffusion des sciences et technologies.
中国人民解放军所属博物馆依照军队有关规定进行管理。
Les musées relevant de l'Armée populaire de libération de Chine sont gérés conformément aux règlements militaires pertinents.
本条例自2015年3月20日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars 2015.