KYB CHINA(1989年8月20日国务院批准 1989年9月11日国家教育委员会令第4号发布 自1990年2月1日起施行)
(Approuvé par le Conseil d'État le 20 août 1989, publié par la Commission nationale de l'éducation sous le décret n° 4 le 11 septembre 1989, entré en vigueur le 1er février 1990)
总则
Dispositions générales
为了加强幼儿园的管理，促进幼儿教育事业的发展，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de renforcer la gestion des jardins d'enfants et de promouvoir le développement de l'éducation préscolaire.
本条例适用于招收三周岁以上学龄前幼儿，对其进行保育和教育的幼儿园。
Le présent règlement s'applique aux jardins d'enfants qui accueillent des enfants âgés de plus de trois ans avant l'école primaire et leur fournissent des soins et une éducation.
幼儿园的保育和教育工作应当促进幼儿在体、智、德、美诸方面和谐发展。
Les soins et l'éducation dispensés dans les jardins d'enfants doivent favoriser le développement harmonieux des enfants sur les plans physique, intellectuel, moral et esthétique.
地方各级人民政府应当根据本地区社会经济发展状况，制订幼儿园的发展规划。
Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent élaborer des plans de développement des jardins d'enfants en fonction de la situation socio-économique de leur région.
幼儿园的设置应当与当地居民人口相适应。
L'implantation des jardins d'enfants doit être adaptée à la population locale.
乡、镇、市辖区和不设区的市的幼儿园的发展规划，应当包括幼儿园设置的布局方案。
Les plans de développement des jardins d'enfants dans les cantons, les bourgs, les districts urbains et les villes sans district doivent inclure un schéma d'implantation des jardins d'enfants.
地方各级人民政府可以依据本条例举办幼儿园，并鼓励和支持企业事业单位、社会团体、居民委员会、村民委员会和公民举办幼儿园或捐资助园。
Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux peuvent créer des jardins d'enfants conformément au présent règlement, et encouragent et soutiennent les entreprises, les institutions publiques, les groupes sociaux, les comités de résidents, les comités de village et les citoyens à créer des jardins d'enfants ou à faire des dons pour leur construction.
幼儿园的管理实行地方负责，分级管理和各有关部门分工负责的原则。
La gestion des jardins d'enfants est fondée sur le principe de la responsabilité locale, de la gestion hiérarchique et de la répartition des tâches entre les différents services concernés.
国家教育委员会主管全国的幼儿园管理工作；地方各级人民政府的教育行政部门，主管本行政辖区内的幼儿园管理工作。
La Commission nationale de l'éducation est responsable de la gestion des jardins d'enfants à l'échelle nationale ; les services administratifs de l'éducation des gouvernements populaires locaux à tous les niveaux sont responsables de la gestion des jardins d'enfants dans leurs circonscriptions administratives respectives.
举办幼儿园的基本条件和审批程序
Conditions fondamentales et procédures d'approbation pour la création de jardins d'enfants
举办幼儿园必须将幼儿园设置在安全区域内。
La création d'un jardin d'enfants doit être située dans une zone sécurisée.
严禁在污染区和危险区内设置幼儿园。
Il est strictement interdit d'implanter un jardin d'enfants dans une zone polluée ou dangereuse.
举办幼儿园必须具有与保育、教育的要求相适应的园舍和设施。
La création d'un jardin d'enfants doit disposer de locaux et d'installations adaptés aux exigences des soins et de l'éducation.
幼儿园的园舍和设施必须符合国家的卫生标准和安全标准。
Les locaux et les installations des jardins d'enfants doivent être conformes aux normes nationales d'hygiène et de sécurité.
举办幼儿园应当具有符合下列条件的保育、幼儿教育、医务和其他工作人员：
La création d'un jardin d'enfants doit disposer d'un personnel de soins, d'éducation préscolaire, médical et autre répondant aux conditions suivantes :
(一)幼儿园园长、教师应当具有幼儿师范学校(包括职业学校幼儿教育专业)毕业程度，或者经教育行政部门考核合格。
(1) Le directeur et les enseignants du jardin d'enfants doivent être diplômés d'une école normale pour la petite enfance (y compris la filière d'éducation préscolaire des écoles professionnelles) ou avoir été jugés qualifiés par le service administratif de l'éducation.
(二)医师应当具有医学院校毕业程度，医士和护士应当具有中等卫生学校毕业程度，或者取得卫生行政部门的资格认可。
(2) Les médecins doivent être diplômés d'une faculté de médecine, les assistants médicaux et les infirmières doivent être diplômés d'une école secondaire de santé ou avoir obtenu une reconnaissance de qualification du service administratif de la santé.
(三)保健员应当具有高中毕业程度，并受过幼儿保健培训。
(3) Les agents de santé doivent être diplômés du lycée et avoir suivi une formation en soins de santé pour la petite enfance.
(四)保育员应当具有初中毕业程度，并受过幼儿保育职业培训。
(4) Les aides-éducateurs doivent être diplômés du collège et avoir suivi une formation professionnelle aux soins de la petite enfance.
慢性传染病、精神病患者，不得在幼儿园工作。
Les personnes atteintes de maladies infectieuses chroniques ou de maladies mentales ne peuvent pas travailler dans un jardin d'enfants.
举办幼儿园的单位或者个人必须具有进行保育、教育以及维修或扩建、改建幼儿园的园舍与设施的经费来源。
L'unité ou la personne créant un jardin d'enfants doit disposer de sources de financement pour les soins, l'éducation, ainsi que pour l'entretien, l'agrandissement ou la rénovation des locaux et des installations du jardin d'enfants.
国家实行幼儿园登记注册制度，未经登记注册，任何单位和个人不得举办幼儿园。
L'État applique un système d'enregistrement des jardins d'enfants. Sans enregistrement, aucune unité ou personne ne peut créer un jardin d'enfants.
城市幼儿园的举办、停办，由所在区、不设区的市的人民政府教育行政部门登记注册。
La création ou la fermeture d'un jardin d'enfants en zone urbaine est enregistrée par le service administratif de l'éducation du gouvernement populaire du district ou de la ville sans district concerné.
农村幼儿园的举办、停办，由所在乡、镇人民政府登记注册，并报县人民政府教育行政部门备案。
La création et la fermeture des jardins d'enfants ruraux sont enregistrées par la commune ou le bourg où ils se situent, et sont rapportées au département administratif de l'éducation du gouvernement du district.
幼儿园的保育和教育工作
Soins et éducation dans les jardins d'enfants
幼儿园应当贯彻保育与教育相结合的原则，创设与幼儿的教育和发展相适应的和谐环境，引导幼儿个性的健康发展。
Les jardins d'enfants doivent appliquer le principe de combinaison des soins et de l'éducation, créer un environnement harmonieux adapté à l'éducation et au développement des enfants, et guider le développement sain de la personnalité des enfants.
幼儿园应当保障幼儿的身体健康，培养幼儿的良好生活、卫生习惯；促进幼儿的智力发展；培养幼儿热爱祖国的情感以及良好的品德行为。
Les jardins d'enfants doivent garantir la santé physique des enfants, cultiver de bonnes habitudes de vie et d'hygiène ; promouvoir le développement intellectuel des enfants ; cultiver les sentiments d'amour pour la patrie et les bonnes conduites morales.
幼儿园的招生、编班应当符合教育行政部门的规定。
Le recrutement et la répartition des classes dans les jardins d'enfants doivent être conformes aux dispositions du département administratif de l'éducation.
幼儿园应当使用全国通用的普通话。招收少数民族为主的幼儿园，可以使用本民族通用的语言。
Les jardins d'enfants doivent utiliser le putonghua (langue chinoise commune) à l'échelle nationale. Les jardins d'enfants qui recrutent principalement des enfants de minorités ethniques peuvent utiliser la langue commune de leur ethnie.
幼儿园应当以游戏为基本活动形式。
Les jardins d'enfants doivent prendre le jeu comme forme d'activité de base.
幼儿园可以根据本园的实际，安排和选择教育内容与方法，但不得进行违背幼儿教育规律，有损于幼儿身心健康的活动。
Les jardins d'enfants peuvent, en fonction de leur situation réelle, organiser et choisir les contenus et méthodes éducatifs, mais ne doivent pas mener d'activités contraires aux lois de l'éducation des enfants ou nuisibles à leur santé physique et mentale.
严禁体罚和变相体罚幼儿。
Il est strictement interdit de infliger des châtiments corporels ou des châtiments déguisés aux enfants.
幼儿园应当建立卫生保健制度，防止发生食物中毒和传染病的流行。
Les jardins d'enfants doivent établir un système de soins de santé pour prévenir les intoxications alimentaires et les épidémies de maladies infectieuses.
幼儿园应当建立安全防护制度，严禁在幼儿园内设置威胁幼儿安全的危险建筑物和设施，严禁使用有毒、有害物质制作教具、玩具。
Les jardins d'enfants doivent établir un système de protection de la sécurité, il est strictement interdit d'installer dans les jardins d'enfants des bâtiments ou installations dangereux menaçant la sécurité des enfants, et il est strictement interdit d'utiliser des matériaux toxiques ou nocifs pour fabriquer du matériel pédagogique ou des jouets.
幼儿园发生食物中毒、传染病流行时，举办幼儿园的单位或者个人应当立即采取紧急救护措施，并及时报告当地教育行政部门或卫生行政部门。
En cas d'intoxication alimentaire ou d'épidémie de maladie infectieuse dans un jardin d'enfants, l'unité ou la personne qui a créé le jardin d'enfants doit immédiatement prendre des mesures d'urgence et signaler rapidement au département administratif de l'éducation ou au département administratif de la santé local.
幼儿园的园舍和设施有可能发生危险时，举办幼儿园的单位或个人应当采取措施，排除险情，防止事故发生。
Lorsque les bâtiments ou installations d'un jardin d'enfants risquent de devenir dangereux, l'unité ou la personne qui a créé le jardin d'enfants doit prendre des mesures pour éliminer les risques et prévenir les accidents.
幼儿园的行政事务
Affaires administratives des jardins d'enfants
各级教育行政部门应当负责监督、评估和指导幼儿园的保育、教育工作，组织培训幼儿园的师资，审定、考核幼儿园教师的资格，并协助卫生行政部门检查和指导幼儿园的卫生保健工作，会同建设行政部门制定幼儿园园舍、设施的标准。
Les départements administratifs de l'éducation à tous les niveaux sont responsables de la supervision, de l'évaluation et de l'orientation des soins et de l'éducation dans les jardins d'enfants, de l'organisation de la formation des enseignants, de la vérification et de l'évaluation des qualifications des enseignants, et doivent aider les départements administratifs de la santé à inspecter et orienter le travail de soins de santé dans les jardins d'enfants, et conjointement avec les départements administratifs de la construction, établir les normes pour les bâtiments et installations des jardins d'enfants.
幼儿园园长负责幼儿园的工作。
Le directeur du jardin d'enfants est responsable du travail du jardin d'enfants.
幼儿园园长由举办幼儿园的单位或个人聘任，并向幼儿园的登记注册机关备案。
Le directeur du jardin d'enfants est nommé par l'unité ou la personne qui a créé le jardin d'enfants, et est enregistré auprès de l'organisme d'enregistrement du jardin d'enfants.
幼儿园的教师、医师、保健员、保育员和其他工作人员，由幼儿园园长聘任，也可由举办幼儿园的单位或个人聘任。
Les enseignants, médecins, hygiénistes, éducateurs et autres personnels du jardin d'enfants sont nommés par le directeur du jardin d'enfants, ou peuvent être nommés par l'unité ou la personne qui a créé le jardin d'enfants.
幼儿园可以依据本省、自治区、直辖市人民政府制定的收费标准，向幼儿家长收取保育费、教育费。
Les jardins d'enfants peuvent percevoir des frais de soins et d'éducation auprès des parents d'enfants conformément aux normes de frais fixées par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité.
幼儿园应当加强财务管理，合理使用各项经费，任何单位和个人不得克扣、挪用幼儿园经费。
Les jardins d'enfants doivent renforcer la gestion financière et utiliser les fonds de manière rationnelle. Aucune unité ou personne ne peut retenir ou détourner les fonds des jardins d'enfants.
任何单位和个人，不得侵占和破坏幼儿园园舍和设施，不得在幼儿园周围设置有危险、有污染或影响幼儿园采光的建筑和设施，不得干扰幼儿园正常的工作秩序。
Aucune unité ou personne ne peut empiéter sur ou endommager les bâtiments et installations des jardins d'enfants, ni installer des bâtiments ou installations dangereux, polluants ou affectant l'éclairage autour des jardins d'enfants, ni perturber l'ordre normal de travail des jardins d'enfants.
奖励与处罚
Récompenses et sanctions
凡具备下列条件之一的单位或者个人，由教育行政部门和有关部门予以奖励：
Les unités ou personnes remplissant l'une des conditions suivantes seront récompensées par le département administratif de l'éducation et les départements concernés :
(一)改善幼儿园的办园条件成绩显著的；
(1) Amélioration notable des conditions de création du jardin d'enfants ;
(二)保育、教育工作成绩显著的；
(2) Résultats notables dans le travail de soins et d'éducation ;
(三)幼儿园管理工作成绩显著的。
(3) Réalisations remarquables dans le travail de gestion des jardins d'enfants.
违反本条例，具有下列情形之一的幼儿园，由教育行政部门视情节轻重，给予限期整顿、停止招生、停止办园的行政处罚：
En cas de violation du présent règlement, les jardins d'enfants qui se trouvent dans l'une des situations suivantes se verront imposer par le département administratif de l'éducation, en fonction de la gravité des faits, des sanctions administratives telles que la mise en demeure de rectification, la suspension des admissions ou la cessation des activités :
(一)未经登记注册，擅自招收幼儿的；
(1) Admettre des enfants sans avoir été enregistré ;
(二)园舍、设施不符合国家卫生标准、安全标准，妨害幼儿身体健康或者威胁幼儿生命安全的；
(2) Les locaux et installations ne sont pas conformes aux normes nationales d'hygiène et de sécurité, nuisent à la santé physique des enfants ou menacent leur sécurité ;
(三)教育内容和方法违背幼儿教育规律，损害幼儿身心健康的。
(3) Le contenu et les méthodes éducatives violent les lois de l'éducation préscolaire et nuisent à la santé physique et mentale des enfants.
违反本条例，具有下列情形之一的单位或者个人，由教育行政部门对直接责任人员给予警告、罚款的行政处罚，或者由教育行政部门建议有关部门对责任人员给予行政处分：
En cas de violation du présent règlement, les unités ou individus qui se trouvent dans l'une des situations suivantes se verront imposer par le département administratif de l'éducation des sanctions administratives telles qu'un avertissement ou une amende à l'encontre des personnes directement responsables, ou le département administratif de l'éducation recommandera aux départements concernés d'imposer des sanctions disciplinaires aux personnes responsables :
(一)体罚或变相体罚幼儿的；
(1) Infliger des châtiments corporels ou des châtiments corporels déguisés aux enfants ;
(二)使用有毒、有害物质制作教具、玩具的；
(2) Utiliser des matériaux toxiques ou nocifs pour fabriquer du matériel pédagogique ou des jouets ;
(三)克扣、挪用幼儿园经费的；
(3) Détourner ou utiliser abusivement les fonds du jardin d'enfants ;
(四)侵占、破坏幼儿园园舍、设备的；
(4) Empiéter sur ou endommager les locaux et équipements du jardin d'enfants ;
(五)干扰幼儿园正常工作秩序的；
(5) Perturber l'ordre normal du travail du jardin d'enfants ;
(六)在幼儿园周围设置有危险、有污染或者影响幼儿园采光的建筑和设施的。
(6) Construire ou installer des bâtiments ou installations dangereux, polluants ou affectant l'éclairage autour du jardin d'enfants.
前款所列情形，情节严重，构成犯罪的，由司法机关依法追究刑事责任。
Si les circonstances énumérées dans le paragraphe précédent sont graves et constituent un crime, la responsabilité pénale sera poursuivie conformément à la loi par les organes judiciaires.
当事人对行政处罚不服的，可以在接到处罚通知之日起十五日内，向作出处罚决定的机关的上一级机关申请复议，对复议决定不服的，可在接到复议决定之日起十五日内，向人民法院提起诉讼。当事人逾期不申请复议或者不向人民法院提起诉讼又不履行处罚决定的，由作出处罚决定的机关申请人民法院强制执行。
Si une partie concernée conteste une sanction administrative, elle peut, dans les quinze jours suivant la réception de l'avis de sanction, demander un réexamen auprès de l'organe supérieur de l'organe ayant prononcé la sanction. Si elle conteste la décision de réexamen, elle peut, dans les quinze jours suivant la réception de la décision de réexamen, intenter une action en justice devant le tribunal populaire. Si la partie concernée ne demande pas de réexamen ni n'intente d'action en justice dans les délais impartis et n'exécute pas la décision de sanction, l'organe ayant prononcé la sanction peut demander au tribunal populaire de procéder à une exécution forcée.
附则
Dispositions complémentaires
省、自治区、直辖市人民政府可根据本条例制定实施办法。
Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale peuvent élaborer des mesures d'application en vertu du présent règlement.
本条例由国家教育委员会解释。
Le présent règlement est interprété par la Commission nationale de l'éducation.
本条例自1990年2月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1990.