Règlement sur la composition du total des salaires

(1989年9月30日国务院批准　1990年1月1日国家统计局发布)

(Approuvé par le Conseil d'État le 30 septembre 1989, publié par le Bureau national des statistiques le 1er janvier 1990)

为了统一工资总额的计算范围，保证国家对工资进行统一的统计核算和会计核算，有利于编制、检查计划和进行工资管理以及正确地反映职工的工资收入，制定本规定。

Le présent règlement est établi afin d'unifier le champ de calcul du total des salaires, de garantir que l'État effectue des statistiques et une comptabilité uniformes des salaires, de faciliter l'élaboration et le contrôle des plans ainsi que la gestion des salaires, et de refléter correctement les revenus salariaux des travailleurs.

全民所有制和集体所有制企业、事业单位，各种合营单位，各级国家机关、政党机关和社会团体，在计划、统计、会计上有关工资总额范围的计算，均应遵守本规定。

Les entreprises et institutions publiques et collectives, les entreprises mixtes, les organes d'État à tous les niveaux, les organes des partis politiques et les organisations sociales doivent se conformer au présent règlement dans le calcul du champ du total des salaires en matière de planification, de statistiques et de comptabilité.

工资总额是指各单位在一定时期内直接支付给本单位全部职工的劳动报酬总额。

Le total des salaires désigne le montant total de la rémunération du travail directement versée par une unité à l'ensemble de ses travailleurs au cours d'une période donnée.

工资总额的计算应以直接支付给职工的全部劳动报酬为根据。

Le calcul du total des salaires doit être basé sur la totalité de la rémunération du travail directement versée aux travailleurs.

工资总额由下列六个部分组成：

Le total des salaires se compose des six éléments suivants :

(一)计时工资；

(1) Salaire au temps ;

(二)计件工资；

(2) Salaire aux pièces ;

(三)奖金；

(3) Primes ;

(四)津贴和补贴；

(4) Indemnités et subventions ;

(五)加班加点工资；

(5) Salaire pour heures supplémentaires ;

(六)特殊情况下支付的工资。

(6) Salaire versé dans des circonstances particulières.

计时工资是指按计时工资标准(包括地区生活费补贴)和工作时间支付给个人的劳动报酬。包括：

Le salaire au temps désigne la rémunération du travail versée à un individu en fonction du taux de salaire au temps (y compris l'indemnité de subsistance régionale) et du temps de travail. Il comprend :

(一)对已做工作按计时工资标准支付的工资；

(1) Le salaire versé pour le travail effectué selon le taux de salaire au temps ;

(二)实行结构工资制的单位支付给职工的基础工资和职务(岗位)工资；

(2) Le salaire de base et le salaire de fonction (poste) versés aux travailleurs par les unités appliquant un système de salaire structurel ;

(三)新参加工作职工的见习工资(学徒的生活费)；

(3) Le salaire de stage des nouveaux travailleurs (frais de subsistance des apprentis) ;

(四)运动员体育津贴。

(4) L'indemnité sportive des athlètes.

计件工资是指对已做工作按计件单价支付的劳动报酬。包括：

Le salaire aux pièces désigne la rémunération du travail versée pour le travail effectué selon un taux unitaire. Il comprend :

(一)实行超额累进计件、直接无限计件、限额计件、超定额计件等工资制，按劳动部门或主管部门批准的定额和计件单价支付给个人的工资；

(1) Le salaire versé aux individus selon les quotas et taux unitaires approuvés par les départements du travail ou les autorités compétentes, dans le cadre de systèmes tels que le salaire aux pièces progressif, le salaire aux pièces illimité direct, le salaire aux pièces limité, le salaire aux pièces au-delà du quota ;

(二)按工作任务包干方法支付给个人的工资；

(2) Le salaire versé aux individus selon la méthode de forfait pour les tâches de travail ;

(三)按营业额提成或利润提成办法支付给个人的工资。

(3) Le salaire versé aux individus selon la méthode de commission sur le chiffre d'affaires ou de partage des bénéfices.

奖金是指支付给职工的超额劳动报酬和增收节支的劳动报酬。包括：

Les primes désignent la rémunération du travail versée aux travailleurs pour le travail excédentaire et pour l'augmentation des recettes et les économies. Elles comprennent :

(一)生产奖；

(1) Primes de production ;

(二)节约奖；

(2) Primes d'économie ;

(三)劳动竞赛奖；

(3) Primes de concours du travail ;

(四)机关、事业单位的奖励工资；

(4) Salaire de récompense des organes et institutions ;

(五)其他奖金。

(5) Autres primes.

津贴和补贴是指为了补偿职工特殊或额外的劳动消耗和因其他特殊原因支付给职工的津贴，以及为了保证职工工资水平不受物价影响支付给职工的物价补贴。

Les indemnités et subventions désignent les indemnités versées aux travailleurs pour compenser les dépenses de travail spéciales ou supplémentaires et pour d'autres raisons spéciales, ainsi que les subventions de prix versées pour garantir que le niveau des salaires des travailleurs ne soit pas affecté par les prix.

(一)津贴。包括：补偿职工特殊或额外劳动消耗的津贴，保健性津贴，技术性津贴，年功性津贴及其他津贴。

(1) Indemnités. Comprennent : les indemnités compensant les dépenses de travail spéciales ou supplémentaires, les indemnités de santé, les indemnités techniques, les indemnités d'ancienneté et autres indemnités.

(二)物价补贴。包括：为保证职工工资水平不受物价上涨或变动影响而支付的各种补贴。

(2) Subventions de prix. Comprennent : diverses subventions versées pour garantir que le niveau des salaires des travailleurs ne soit pas affecté par la hausse ou la variation des prix.

加班加点工资是指按规定支付的加班工资和加点工资。

Le salaire pour heures supplémentaires désigne le salaire pour heures supplémentaires et le salaire pour heures supplémentaires effectuées, versés conformément aux dispositions.

特殊情况下支付的工资。包括：

Le salaire versé dans des circonstances particulières comprend :

(一)根据国家法律、法规和政策规定，因病、工伤、产假、计划生育假、婚丧假、事假、探亲假、定期休假、停工学习、执行国家或社会义务等原因按计时工资标准或计时工资标准的一定比例支付的工资；

(1) Le salaire versé conformément aux lois, règlements et politiques nationales, pour des raisons telles que maladie, accident du travail, congé de maternité, congé de planification familiale, congé de mariage ou de deuil, congé pour affaires personnelles, congé de visite familiale, congé périodique, arrêt pour études, exécution d'obligations nationales ou sociales, selon le taux de salaire au temps ou un pourcentage de celui-ci ;

(二)附加工资、保留工资。

(2) Salaire supplémentaire, salaire maintenu.

下列各项不列入工资总额的范围：

Les éléments suivants ne sont pas inclus dans le champ du total des salaires :

(一)根据国务院发布的有关规定颁发的创造发明奖、自然科学奖、科学技术进步奖和支付的合理化建议和技术改进奖以及支付给运动员、教练员的奖金；

(1) Les primes d'invention, de sciences naturelles, de progrès scientifique et technologique décernées conformément aux dispositions pertinentes du Conseil d'État, ainsi que les primes versées pour des suggestions rationnelles et des améliorations techniques, et les primes versées aux athlètes et aux entraîneurs ;

(二)有关劳动保险和职工福利方面的各项费用；

(2) Diverses dépenses liées à l'assurance sociale et au bien-être des travailleurs ;

(三)有关离休、退休、退职人员待遇的各项支出；

(3) Diverses dépenses liées au traitement des retraités, des préretraités et des personnes ayant quitté leur poste ;

(四)劳动保护的各项支出；

(4) Diverses dépenses de protection du travail ;

(五)稿费、讲课费及其他专门工作报酬；

(5) Droits d'auteur, rémunérations pour cours et autres rémunérations pour travaux spécialisés ;

(六)出差伙食补助费、误餐补助、调动工作的旅费和安家费；

(6) Indemnités de repas pour déplacements professionnels, indemnités de repas manqués, frais de voyage pour mutation et frais d'installation ;

(七)对自带工具、牲畜来企业工作职工所支付的工具、牲畜等的补偿费用；

(7) Indemnités compensatoires pour les outils et animaux apportés par les travailleurs venant travailler dans l'entreprise ;

(八)实行租赁经营单位的承租人的风险性补偿收入；

(8) Revenus de compensation de risque des preneurs de baux dans les unités en location-gérance ;

(九)对购买本企业股票和债券的职工所支付的股息(包括股金分红)和利息；

(9) Dividendes (y compris les dividendes en actions) et intérêts versés aux travailleurs ayant acheté des actions et des obligations de l'entreprise ;

(十)劳动合同制职工解除劳动合同时由企业支付的医疗补助费、生活补助费等；

(10) Indemnités médicales, indemnités de subsistance, etc., versées par l'entreprise aux travailleurs sous contrat de travail lors de la résiliation du contrat ;

(十一)因录用临时工而在工资以外向提供劳动力单位支付的手续费或管理费；

(11) Commissions ou frais de gestion versés à l'unité fournissant la main-d'œuvre pour le recrutement de travailleurs temporaires, en dehors du salaire ;

(十二)支付给家庭工人的加工费和按加工订货办法支付给承包单位的发包费用；

(12) Frais de transformation versés aux travailleurs à domicile et frais de sous-traitance versés aux unités contractantes selon la méthode de commande de transformation ;

(十三)支付给参加企业劳动的在校学生的补贴；

(13) Subventions versées aux étudiants participant au travail de l'entreprise ;

(十四)计划生育独生子女补贴。

(14) Subventions pour enfant unique dans le cadre de la planification familiale.

前条所列各项按照国家规定另行统计。

Les éléments énumérés à l'article précédent sont comptabilisés séparément conformément aux dispositions nationales.

中华人民共和国境内的私营单位、华侨及港、澳、台工商业者经营单位和外商经营单位有关工资总额范围的计算，参照本规定执行。

Les unités privées en République populaire de Chine, les unités exploitées par des compatriotes d'outre-mer et des entrepreneurs de Hong Kong, Macao et Taïwan, ainsi que les unités exploitées par des investisseurs étrangers, doivent se référer au présent règlement pour le calcul du champ du total des salaires.

本规定由国家统计局负责解释。

Le présent règlement est interprété par le Bureau national des statistiques.

各地区、各部门可依据本规定制定有关工资总额组成的具体范围的规定。

Toutes les régions et tous les départements peuvent établir des dispositions spécifiques concernant la composition du total des salaires sur la base du présent règlement.

本规定自发布之日起施行。国务院一九五五年五月二十一日批准颁发的《关于工资总额组成的暂行规定》同时废止。

Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa date de publication. Le « Règlement provisoire sur la composition du total des salaires » approuvé et publié par le Conseil d'État le 21 mai 1955 est abrogé en même temps.