KYB CHINA(2002年5月12日中华人民共和国国务院令第352号公布 根据2024年12月6日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》修订)
(Promulgué par le décret n° 352 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 12 mai 2002, révisé conformément à la Décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certains règlements administratifs du 6 décembre 2024)
总 则
Dispositions générales
为了保证作业场所安全使用有毒物品，预防、控制和消除职业中毒危害，保护劳动者的生命安全、身体健康及其相关权益，根据职业病防治法和其他有关法律、行政法规的规定，制定本条例。
Le présent règlement est établi conformément à la loi sur la prévention et le traitement des maladies professionnelles et à d'autres lois et règlements administratifs pertinents, afin de garantir l'utilisation sécurisée des substances toxiques sur les lieux de travail, de prévenir, contrôler et éliminer les risques d'intoxication professionnelle, et de protéger la vie, la santé et les droits connexes des travailleurs.
作业场所使用有毒物品可能产生职业中毒危害的劳动保护，适用本条例。
Le présent règlement s'applique à la protection du travail dans les lieux de travail où l'utilisation de substances toxiques peut entraîner des risques d'intoxication professionnelle.
按照有毒物品产生的职业中毒危害程度，有毒物品分为一般有毒物品和高毒物品。国家对作业场所使用高毒物品实行特殊管理。
En fonction du degré de risque d'intoxication professionnelle causé par les substances toxiques, celles-ci sont classées en substances toxiques générales et substances hautement toxiques. L'État applique une gestion spéciale à l'utilisation de substances hautement toxiques sur les lieux de travail.
一般有毒物品目录、高毒物品目录由国务院卫生行政部门会同有关部门依据国家标准制定、调整并公布。
Le catalogue des substances toxiques générales et le catalogue des substances hautement toxiques sont élaborés, ajustés et publiés par le département administratif de la santé du Conseil d'État en collaboration avec les départements concernés, conformément aux normes nationales.
从事使用有毒物品作业的用人单位(以下简称用人单位)应当使用符合国家标准的有毒物品，不得在作业场所使用国家明令禁止使用的有毒物品或者使用不符合国家标准的有毒物品。
Les employeurs qui utilisent des substances toxiques dans le cadre de leurs activités (ci-après dénommés « employeurs ») doivent utiliser des substances toxiques conformes aux normes nationales et ne doivent pas utiliser sur le lieu de travail des substances toxiques dont l'utilisation est expressément interdite par l'État ou des substances toxiques non conformes aux normes nationales.
用人单位应当尽可能使用无毒物品；需要使用有毒物品的，应当优先选择使用低毒物品。
Les employeurs doivent, dans la mesure du possible, utiliser des substances non toxiques ; s'il est nécessaire d'utiliser des substances toxiques, ils doivent privilégier l'utilisation de substances à faible toxicité.
用人单位应当依照本条例和其他有关法律、行政法规的规定，采取有效的防护措施，预防职业中毒事故的发生，依法参加工伤保险，保障劳动者的生命安全和身体健康。
Les employeurs doivent, conformément au présent règlement et à d'autres lois et règlements administratifs pertinents, prendre des mesures de protection efficaces pour prévenir les accidents d'intoxication professionnelle, souscrire à l'assurance contre les accidents du travail conformément à la loi, et garantir la sécurité et la santé des travailleurs.
国家鼓励研制、开发、推广、应用有利于预防、控制、消除职业中毒危害和保护劳动者健康的新技术、新工艺、新材料；限制使用或者淘汰有关职业中毒危害严重的技术、工艺、材料；加强对有关职业病的机理和发生规律的基础研究，提高有关职业病防治科学技术水平。
L'État encourage la recherche, le développement, la promotion et l'application de nouvelles technologies, nouveaux procédés et nouveaux matériaux favorisant la prévention, le contrôle et l'élimination des risques d'intoxication professionnelle et la protection de la santé des travailleurs ; limite ou élimine les technologies, procédés et matériaux présentant des risques graves d'intoxication professionnelle ; renforce la recherche fondamentale sur les mécanismes et les lois d'apparition des maladies professionnelles concernées, et améliore le niveau scientifique et technologique de la prévention et du traitement des maladies professionnelles.
禁止使用童工。
Il est interdit d'employer des enfants.
用人单位不得安排未成年人和孕期、哺乳期的女职工从事使用有毒物品的作业。
Les employeurs ne doivent pas affecter des mineurs, des femmes enceintes ou des femmes allaitantes à des travaux utilisant des substances toxiques.
工会组织应当督促并协助用人单位开展职业卫生宣传教育和培训，对用人单位的职业卫生工作提出意见和建议，与用人单位就劳动者反映的职业病防治问题进行协调并督促解决。
Les organisations syndicales doivent encourager et aider les employeurs à mener des activités d'éducation et de formation en matière d'hygiène professionnelle, formuler des avis et des suggestions sur le travail d'hygiène professionnelle des employeurs, et coordonner et promouvoir la résolution des problèmes de prévention des maladies professionnelles signalés par les travailleurs.
工会组织对用人单位违反法律、法规，侵犯劳动者合法权益的行为，有权要求纠正；产生严重职业中毒危害时，有权要求用人单位采取防护措施，或者向政府有关部门建议采取强制性措施；发生职业中毒事故时，有权参与事故调查处理；发现危及劳动者生命、健康的情形时，有权建议用人单位组织劳动者撤离危险现场，用人单位应当立即作出处理。
Les organisations syndicales ont le droit d'exiger la correction des violations des lois et règlements par les employeurs qui portent atteinte aux droits légitimes des travailleurs ; en cas de risque grave d'intoxication professionnelle, elles ont le droit d'exiger que l'employeur prenne des mesures de protection ou de suggérer aux autorités gouvernementales compétentes de prendre des mesures coercitives ; en cas d'accident d'intoxication professionnelle, elles ont le droit de participer à l'enquête et au traitement de l'accident ; lorsqu'elles constatent une situation mettant en danger la vie ou la santé des travailleurs, elles ont le droit de suggérer à l'employeur d'organiser l'évacuation des travailleurs du site dangereux, et l'employeur doit prendre immédiatement les mesures nécessaires.
县级以上人民政府卫生行政、疾病预防控制部门及其他有关行政部门应当依据各自的职责，监督用人单位严格遵守本条例和其他有关法律、法规的规定，加强作业场所使用有毒物品的劳动保护，防止职业中毒事故发生，确保劳动者依法享有的权利。
Les départements administratifs de la santé, de la prévention et du contrôle des maladies des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, ainsi que d'autres départements administratifs concernés, doivent, conformément à leurs attributions respectives, superviser les employeurs pour assurer le strict respect du présent règlement et d'autres lois et règlements pertinents, renforcer la protection du travail dans les lieux de travail utilisant des substances toxiques, prévenir les accidents d'intoxication professionnelle et garantir les droits des travailleurs conformément à la loi.
各级人民政府应当加强对使用有毒物品作业场所职业卫生安全及相关劳动保护工作的领导，督促、支持卫生行政、疾病预防控制部门及其他有关行政部门依法履行监督检查职责，及时协调、解决有关重大问题；在发生职业中毒事故时，应当采取有效措施，控制事故危害的蔓延并消除事故危害，并妥善处理有关善后工作。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent renforcer la direction du travail de sécurité en matière d'hygiène professionnelle et de protection du travail dans les lieux de travail utilisant des substances toxiques, superviser et soutenir les départements administratifs de la santé, de la prévention et du contrôle des maladies, ainsi que d'autres départements administratifs concernés, dans l'exercice de leurs fonctions de supervision et d'inspection conformément à la loi, coordonner et résoudre rapidement les problèmes majeurs ; en cas d'accident d'intoxication professionnelle, ils doivent prendre des mesures efficaces pour contrôler la propagation des risques et éliminer les dangers, et traiter correctement les travaux de suivi.
作业场所的预防措施
Mesures de prévention sur le lieu de travail
用人单位的设立，应当符合有关法律、行政法规规定的设立条件，并依法办理有关手续，取得营业执照。
La création d'un employeur doit satisfaire aux conditions de création prévues par les lois et règlements administratifs pertinents, et les formalités nécessaires doivent être accomplies conformément à la loi pour obtenir une licence d'exploitation.
用人单位的使用有毒物品作业场所，除应当符合职业病防治法规定的职业卫生要求外，还必须符合下列要求：
Les lieux de travail où l'employeur utilise des substances toxiques doivent, outre les exigences d'hygiène professionnelle prévues par la loi sur la prévention et le traitement des maladies professionnelles, satisfaire aux exigences suivantes :
(一)作业场所与生活场所分开，作业场所不得住人；
(1) Les zones de travail doivent être séparées des zones de vie, et il est interdit de loger dans les zones de travail ;
(二)有害作业与无害作业分开，高毒作业场所与其他作业场所隔离；
(2) Les travaux dangereux doivent être séparés des travaux non dangereux, et les zones de travail à haute toxicité doivent être isolées des autres zones de travail ;
(三)设置有效的通风装置；可能突然泄漏大量有毒物品或者易造成急性中毒的作业场所，设置自动报警装置和事故通风设施；
(3) Des dispositifs de ventilation efficaces doivent être installés ; dans les zones de travail où des fuites soudaines de grandes quantités de substances toxiques sont possibles ou où une intoxication aiguë peut facilement se produire, des dispositifs d'alarme automatique et des installations de ventilation d'urgence doivent être installés ;
(四)高毒作业场所设置应急撤离通道和必要的泄险区。
(4) Les zones de travail à haute toxicité doivent être équipées de voies d'évacuation d'urgence et de zones de décompression nécessaires.
使用有毒物品作业场所应当设置黄色区域警示线、警示标识和中文警示说明。警示说明应当载明产生职业中毒危害的种类、后果、预防以及应急救治措施等内容。
Les lieux de travail utilisant des substances toxiques doivent être munis de lignes d'avertissement de zone jaune, de panneaux d'avertissement et d'explications écrites en chinois. Les explications écrites doivent indiquer le type, les conséquences, les mesures de prévention et de traitement d'urgence des risques d'intoxication professionnelle.
高毒作业场所应当设置红色区域警示线、警示标识和中文警示说明，并设置通讯报警设备。
Les zones de travail à haute toxicité doivent être munies de lignes d'avertissement de zone rouge, de panneaux d'avertissement et d'explications écrites en chinois, ainsi que d'équipements d'alarme et de communication.
新建、扩建、改建的建设项目和技术改造、技术引进项目(以下统称建设项目)，可能产生职业中毒危害的，应当依照职业病防治法的规定进行职业中毒危害预评价；可能产生职业中毒危害的建设项目的职业中毒危害防护设施应当与主体工程同时设计，同时施工，同时投入生产和使用；建设项目竣工验收前，应当进行职业中毒危害控制效果评价；建设项目的职业中毒危害防护设施经依法组织验收合格后，方可投入生产和使用。
Pour les projets de construction nouveaux, d'extension ou de rénovation, ainsi que les projets de transformation technique et d'introduction de technologies (ci-après dénommés collectivement « projets de construction ») susceptibles de présenter des risques d'intoxication professionnelle, une évaluation préalable des risques d'intoxication professionnelle doit être effectuée conformément à la loi sur la prévention et le traitement des maladies professionnelles ; les installations de protection contre les risques d'intoxication professionnelle des projets de construction susceptibles de présenter de tels risques doivent être conçues, construites et mises en service en même temps que le projet principal ; avant la réception du projet de construction, une évaluation de l'effet du contrôle des risques d'intoxication professionnelle doit être réalisée ; les installations de protection contre les risques d'intoxication professionnelle du projet de construction ne peuvent être mises en production et en service qu'après avoir été inspectées et approuvées conformément à la loi.
可能产生职业中毒危害的建设项目的职业中毒危害防护设施设计应当符合国家职业卫生标准和卫生要求。
La conception des installations de protection contre les risques d'intoxication professionnelle des projets de construction susceptibles de présenter de tels risques doit être conforme aux normes et exigences nationales en matière d'hygiène professionnelle.
用人单位应当按照国务院卫生行政部门的规定，向卫生行政部门及时、如实申报存在职业中毒危害项目。
Les employeurs doivent, conformément aux dispositions du département administratif de la santé du Conseil d'État, déclarer rapidement et véridiquement au département administratif de la santé les projets présentant des risques d'intoxication professionnelle.
从事使用高毒物品作业的用人单位，在申报使用高毒物品作业项目时，应当向卫生行政部门提交下列有关资料：
Les employeurs qui utilisent des substances hautement toxiques dans le cadre de leurs activités doivent, lors de la déclaration du projet d'utilisation de substances hautement toxiques, soumettre au département administratif de la santé les documents suivants :
(一)职业中毒危害控制效果评价报告；
(1) Le rapport d'évaluation de l'effet du contrôle des risques d'intoxication professionnelle ;
(二)职业卫生管理制度和操作规程等材料；
(2) Les documents relatifs au système de gestion de l'hygiène professionnelle et aux procédures opérationnelles ;
(三)职业中毒事故应急救援预案。
(3) Le plan d'urgence en cas d'accident d'intoxication professionnelle.
从事使用高毒物品作业的用人单位变更所使用的高毒物品品种的，应当依照前款规定向原受理申报的卫生行政部门重新申报。
Si un employeur utilisant des substances hautement toxiques modifie le type de substance hautement toxique utilisée, il doit soumettre une nouvelle déclaration au département administratif de la santé initialement saisi conformément au paragraphe précédent.
用人单位变更名称、法定代表人或者负责人的，应当向原受理申报的卫生行政部门备案。
En cas de changement de nom, de représentant légal ou de responsable, l'employeur doit en informer le département administratif de la santé initialement saisi à des fins d'enregistrement.
从事使用高毒物品作业的用人单位，应当配备应急救援人员和必要的应急救援器材、设备，制定事故应急救援预案，并根据实际情况变化对应急救援预案适时进行修订，定期组织演练。事故应急救援预案和演练记录应当报当地卫生行政部门、应急管理部门和公安部门备案。
Les employeurs qui utilisent des substances hautement toxiques doivent disposer de personnel d'intervention d'urgence et d'équipements et dispositifs d'intervention d'urgence nécessaires, élaborer un plan d'urgence en cas d'accident, réviser ce plan en fonction de l'évolution de la situation et organiser régulièrement des exercices. Le plan d'urgence et les enregistrements des exercices doivent être soumis aux départements locaux de la santé, de la gestion des urgences et de la sécurité publique pour enregistrement.
劳动过程的防护
Protection au cours du processus de travail
用人单位应当依照职业病防治法的有关规定，采取有效的职业卫生防护管理措施，加强劳动过程中的防护与管理。
Les employeurs doivent, conformément aux dispositions pertinentes de la loi sur la prévention et le traitement des maladies professionnelles, prendre des mesures efficaces de gestion de la protection en matière d'hygiène professionnelle et renforcer la protection et la gestion au cours du processus de travail.
从事使用高毒物品作业的用人单位，应当配备专职的或者兼职的职业卫生医师和护士；不具备配备专职的或者兼职的职业卫生医师和护士条件的，应当与依法取得资质认证的职业卫生技术服务机构签订合同，由其提供职业卫生服务。
Les employeurs qui utilisent des substances hautement toxiques doivent disposer de médecins et d'infirmiers en hygiène professionnelle à temps plein ou à temps partiel ; s'ils ne peuvent pas satisfaire à cette condition, ils doivent conclure un contrat avec un organisme de services techniques d'hygiène professionnelle dûment accrédité pour fournir des services d'hygiène professionnelle.
用人单位应当与劳动者订立劳动合同，将工作过程中可能产生的职业中毒危害及其后果、职业中毒危害防护措施和待遇等如实告知劳动者，并在劳动合同中写明，不得隐瞒或者欺骗。
Les employeurs doivent conclure un contrat de travail avec les travailleurs, les informer de manière véridique des risques d'intoxication professionnelle et de leurs conséquences, des mesures de protection contre ces risques et des avantages sociaux, et les mentionner dans le contrat de travail, sans dissimulation ni tromperie.
劳动者在已订立劳动合同期间因工作岗位或者工作内容变更，从事劳动合同中未告知的存在职业中毒危害的作业时，用人单位应当依照前款规定，如实告知劳动者，并协商变更原劳动合同有关条款。
Lorsqu'un travailleur, au cours de la période du contrat de travail, change de poste ou de contenu de travail et est affecté à un travail présentant des risques d'intoxication professionnelle non mentionnés dans le contrat, l'employeur doit, conformément au paragraphe précédent, informer le travailleur de manière véridique et négocier la modification des clauses pertinentes du contrat de travail.
用人单位违反前两款规定的，劳动者有权拒绝从事存在职业中毒危害的作业，用人单位不得因此单方面解除或者终止与劳动者所订立的劳动合同。
Si l'employeur enfreint les dispositions des deux paragraphes précédents, le travailleur a le droit de refuser d'effectuer un travail présentant des risques d'intoxication professionnelle, et l'employeur ne peut pas, pour cette raison, résilier ou mettre fin unilatéralement au contrat de travail conclu avec le travailleur.
用人单位有关管理人员应当熟悉有关职业病防治的法律、法规以及确保劳动者安全使用有毒物品作业的知识。
Les cadres dirigeants des employeurs doivent connaître les lois et règlements relatifs à la prévention et au traitement des maladies professionnelles, ainsi que les connaissances nécessaires pour garantir l'utilisation sécurisée des substances toxiques par les travailleurs.
用人单位应当对劳动者进行上岗前的职业卫生培训和在岗期间的定期职业卫生培训，普及有关职业卫生知识，督促劳动者遵守有关法律、法规和操作规程，指导劳动者正确使用职业中毒危害防护设备和个人使用的职业中毒危害防护用品。
Les employeurs doivent dispenser aux travailleurs une formation en hygiène professionnelle avant l'embauche et une formation périodique en cours d'emploi, diffuser les connaissances en matière d'hygiène professionnelle, encourager les travailleurs à respecter les lois, règlements et procédures opérationnelles pertinents, et les guider dans l'utilisation correcte des équipements de protection contre les risques d'intoxication professionnelle et des équipements de protection individuelle.
劳动者经培训考核合格，方可上岗作业。
Les travailleurs ne peuvent commencer à travailler qu'après avoir réussi la formation et l'évaluation.
用人单位应当确保职业中毒危害防护设备、应急救援设施、通讯报警装置处于正常适用状态，不得擅自拆除或者停止运行。
Les employeurs doivent garantir que les équipements de protection contre les risques d'intoxication professionnelle, les installations d'intervention d'urgence et les dispositifs d'alarme et de communication sont en état de fonctionnement normal et ne doivent pas les démonter ou les arrêter sans autorisation.
用人单位应当对前款所列设施进行经常性的维护、检修，定期检测其性能和效果，确保其处于良好运行状态。
Les employeurs doivent effectuer un entretien et une maintenance réguliers des installations mentionnées au paragraphe précédent, tester périodiquement leurs performances et leur efficacité, et garantir leur bon état de fonctionnement.
职业中毒危害防护设备、应急救援设施和通讯报警装置处于不正常状态时，用人单位应当立即停止使用有毒物品作业；恢复正常状态后，方可重新作业。
Lorsque les équipements de protection contre les risques d'intoxication professionnelle, les installations d'intervention d'urgence et les dispositifs d'alarme et de communication ne sont pas en état de fonctionnement normal, l'employeur doit immédiatement cesser d'utiliser des substances toxiques ; les travaux ne peuvent reprendre qu'après le rétablissement de l'état normal.
用人单位应当为从事使用有毒物品作业的劳动者提供符合国家职业卫生标准的防护用品，并确保劳动者正确使用。
Les employeurs doivent fournir aux travailleurs exposés à des substances toxiques des équipements de protection conformes aux normes nationales d'hygiène professionnelle et garantir leur utilisation correcte.
有毒物品必须附具说明书，如实载明产品特性、主要成分、存在的职业中毒危害因素、可能产生的危害后果、安全使用注意事项、职业中毒危害防护以及应急救治措施等内容；没有说明书或者说明书不符合要求的，不得向用人单位销售。
Les substances toxiques doivent être accompagnées d'une notice décrivant de manière véridique les caractéristiques du produit, les principaux composants, les facteurs de risque d'intoxication professionnelle, les conséquences possibles, les précautions d'utilisation en matière de sécurité, les mesures de protection contre les risques d'intoxication professionnelle et les mesures de traitement d'urgence ; en l'absence de notice ou si la notice n'est pas conforme aux exigences, la substance toxique ne peut être vendue à un employeur.
用人单位有权向生产、经营有毒物品的单位索取说明书。
Les employeurs ont le droit d'obtenir la notice auprès des unités qui produisent ou commercialisent des substances toxiques.
有毒物品的包装应当符合国家标准，并以易于劳动者理解的方式加贴或者拴挂有毒物品安全标签。有毒物品的包装必须有醒目的警示标识和中文警示说明。
L'emballage des substances toxiques doit être conforme aux normes nationales et comporter une étiquette de sécurité facilement compréhensible par les travailleurs, apposée ou attachée. L'emballage des substances toxiques doit comporter des panneaux d'avertissement visibles et des explications écrites en chinois.
经营、使用有毒物品的单位，不得经营、使用没有安全标签、警示标识和中文警示说明的有毒物品。
Les unités qui commercialisent ou utilisent des substances toxiques ne doivent pas commercialiser ou utiliser des substances toxiques dépourvues d'étiquette de sécurité, de panneaux d'avertissement ou d'explications écrites en chinois.
用人单位维护、检修存在高毒物品的生产装置，必须事先制订维护、检修方案，明确职业中毒危害防护措施，确保维护、检修人员的生命安全和身体健康。
Les employeurs qui effectuent l'entretien ou la réparation d'équipements de production contenant des substances hautement toxiques doivent élaborer au préalable un plan d'entretien ou de réparation, définir clairement les mesures de protection contre les risques d'intoxication professionnelle et garantir la sécurité et la santé du personnel d'entretien et de réparation.
维护、检修存在高毒物品的生产装置，必须严格按照维护、检修方案和操作规程进行。维护、检修现场应当有专人监护，并设置警示标志。
L'entretien et la réparation des équipements de production contenant des substances hautement toxiques doivent être effectués strictement conformément au plan d'entretien ou de réparation et aux procédures opérationnelles. Le site d'entretien ou de réparation doit être surveillé par une personne désignée et des panneaux d'avertissement doivent être installés.
需要进入存在高毒物品的设备、容器或者狭窄封闭场所作业时，用人单位应当事先采取下列措施：
Lorsqu'il est nécessaire de pénétrer dans des équipements, des conteneurs ou des espaces clos et étroits contenant des substances hautement toxiques, l'employeur doit prendre au préalable les mesures suivantes :
(一)保持作业场所良好的通风状态，确保作业场所职业中毒危害因素浓度符合国家职业卫生标准；
(1) Maintenir une bonne ventilation sur le lieu de travail et garantir que la concentration des facteurs de risque d'intoxication professionnelle est conforme aux normes nationales d'hygiène professionnelle ;
(二)为劳动者配备符合国家职业卫生标准的防护用品；
(2) Fournir aux travailleurs des équipements de protection conformes aux normes nationales d'hygiène professionnelle ;
(三)设置现场监护人员和现场救援设备。
(3) Mettre en place un personnel de surveillance sur place et des équipements de sauvetage sur place.
未采取前款规定措施或者采取的措施不符合要求的，用人单位不得安排劳动者进入存在高毒物品的设备、容器或者狭窄封闭场所作业。
Si les mesures prévues au paragraphe précédent ne sont pas prises ou si les mesures prises ne sont pas conformes aux exigences, l'employeur ne doit pas affecter de travailleurs à des travaux dans des équipements, conteneurs ou espaces clos et étroits contenant des substances hautement toxiques.
用人单位应当按照国务院卫生行政部门的规定，定期对使用有毒物品作业场所职业中毒危害因素进行检测、评价。检测、评价结果存入用人单位职业卫生档案，定期向所在地卫生行政部门报告并向劳动者公布。
Les employeurs doivent, conformément aux dispositions du département administratif de la santé du Conseil d'État, détecter et évaluer périodiquement les facteurs de risque d'intoxication professionnelle sur les lieux de travail utilisant des substances toxiques. Les résultats des détections et des évaluations doivent être conservés dans les dossiers d'hygiène professionnelle de l'employeur, communiqués périodiquement au département administratif de la santé local et publiés à l'intention des travailleurs.
从事使用高毒物品作业的用人单位应当至少每一个月对高毒作业场所进行一次职业中毒危害因素检测；至少每半年进行一次职业中毒危害控制效果评价。
Les employeurs qui utilisent des substances hautement toxiques doivent effectuer au moins une fois par mois une détection des facteurs de risque d'intoxication professionnelle dans les zones de travail à haute toxicité, et au moins une fois par semestre une évaluation de l'effet du contrôle des risques d'intoxication professionnelle.
高毒作业场所职业中毒危害因素不符合国家职业卫生标准和卫生要求时，用人单位必须立即停止高毒作业，并采取相应的治理措施；经治理，职业中毒危害因素符合国家职业卫生标准和卫生要求的，方可重新作业。
Lorsque les facteurs de risque d'intoxication professionnelle dans les zones de travail à haute toxicité ne sont pas conformes aux normes et exigences nationales en matière d'hygiène professionnelle, l'employeur doit immédiatement cesser les travaux à haute toxicité et prendre les mesures correctives appropriées ; après correction, lorsque les facteurs de risque sont conformes aux normes et exigences nationales, les travaux peuvent reprendre.
从事使用高毒物品作业的用人单位应当设置淋浴间和更衣室，并设置清洗、存放或者处理从事使用高毒物品作业劳动者的工作服、工作鞋帽等物品的专用间。
Les employeurs qui utilisent des substances hautement toxiques doivent installer des douches et des vestiaires, ainsi qu'une salle spéciale pour le nettoyage, le stockage ou le traitement des vêtements de travail, chaussures, casquettes et autres articles des travailleurs exposés à des substances hautement toxiques.
劳动者结束作业时，其使用的工作服、工作鞋帽等物品必须存放在高毒作业区域内，不得穿戴到非高毒作业区域。
À la fin de leur travail, les travailleurs doivent déposer leurs vêtements de travail, chaussures, casquettes et autres articles dans la zone de travail à haute toxicité et ne doivent pas les porter dans les zones non à haute toxicité.
用人单位应当按照规定对从事使用高毒物品作业的劳动者进行岗位轮换。
Les employeurs doivent organiser une rotation des postes pour les travailleurs exposés à des substances hautement toxiques conformément aux dispositions.
用人单位应当为从事使用高毒物品作业的劳动者提供岗位津贴。
Les employeurs doivent fournir une prime de poste aux travailleurs exposés à des substances hautement toxiques.
用人单位转产、停产、停业或者解散、破产的，应当采取有效措施，妥善处理留存或者残留有毒物品的设备、包装物和容器。
En cas de changement d'activité, d'arrêt de production, de cessation d'activité, de dissolution ou de faillite, les employeurs doivent prendre des mesures efficaces pour traiter correctement les équipements, emballages et conteneurs contenant ou ayant contenu des substances toxiques.
用人单位应当对本单位执行本条例规定的情况进行经常性的监督检查；发现问题，应当及时依照本条例规定的要求进行处理。
Les employeurs doivent effectuer des inspections et des contrôles réguliers de l'exécution des dispositions du présent règlement ; en cas de problème, ils doivent le traiter rapidement conformément aux exigences du présent règlement.
职业健康监护
Surveillance médicale professionnelle
用人单位应当组织从事使用有毒物品作业的劳动者进行上岗前职业健康检查。
Les employeurs doivent organiser un examen médical professionnel avant l'embauche pour les travailleurs exposés à des substances toxiques.
用人单位不得安排未经上岗前职业健康检查的劳动者从事使用有毒物品的作业，不得安排有职业禁忌的劳动者从事其所禁忌的作业。
Les employeurs ne doivent pas affecter des travailleurs n'ayant pas subi d'examen médical professionnel avant l'embauche à des travaux utilisant des substances toxiques, ni affecter des travailleurs présentant des contre-indications médicales à des travaux pour lesquels ils sont contre-indiqués.
用人单位应当对从事使用有毒物品作业的劳动者进行定期职业健康检查。
Les employeurs doivent organiser des examens médicaux professionnels périodiques pour les travailleurs exposés à des substances toxiques.
用人单位发现有职业禁忌或者有与所从事职业相关的健康损害的劳动者，应当将其及时调离原工作岗位，并妥善安置。
Si un employeur découvre qu'un travailleur présente des contre-indications médicales ou des problèmes de santé liés à son travail, il doit le transférer rapidement de son poste d'origine et le réaffecter de manière appropriée.
用人单位对需要复查和医学观察的劳动者，应当按照体检机构的要求安排其复查和医学观察。
Les employeurs doivent, conformément aux exigences de l'organisme de contrôle médical, organiser des examens de suivi et une observation médicale pour les travailleurs qui en ont besoin.
用人单位应当对从事使用有毒物品作业的劳动者进行离岗时的职业健康检查；对离岗时未进行职业健康检查的劳动者，不得解除或者终止与其订立的劳动合同。
Les employeurs doivent organiser un examen médical professionnel de fin de contrat pour les travailleurs exposés à des substances toxiques ; ils ne peuvent résilier ou mettre fin au contrat de travail d'un travailleur n'ayant pas subi cet examen.
用人单位发生分立、合并、解散、破产等情形的，应当对从事使用有毒物品作业的劳动者进行健康检查，并按照国家有关规定妥善安置职业病病人。
En cas de scission, fusion, dissolution, faillite ou autre situation de l'employeur, celui-ci doit organiser un examen médical pour les travailleurs exposés à des substances toxiques et prendre en charge les travailleurs atteints de maladies professionnelles conformément aux dispositions nationales.
用人单位对受到或者可能受到急性职业中毒危害的劳动者，应当及时组织进行健康检查和医学观察。
Les employeurs doivent organiser rapidement des examens médicaux et une observation médicale pour les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à un risque aigu d'intoxication professionnelle.
劳动者职业健康检查和医学观察的费用，由用人单位承担。
Les frais des examens médicaux professionnels et de l'observation médicale des travailleurs sont à la charge de l'employeur.
用人单位应当建立职业健康监护档案。
Les employeurs doivent établir des dossiers de surveillance médicale professionnelle.
职业健康监护档案应当包括下列内容：
Les dossiers de surveillance médicale professionnelle doivent comprendre les éléments suivants :
(一)劳动者的职业史和职业中毒危害接触史；
(1) Les antécédents professionnels du travailleur et son historique d'exposition aux risques d'intoxication professionnelle ;
(二)相应作业场所职业中毒危害因素监测结果；
(2) Les résultats de la surveillance des facteurs de risque d'intoxication professionnelle sur le lieu de travail correspondant ;
(三)职业健康检查结果及处理情况；
(3) Les résultats des examens médicaux professionnels et leur traitement ;
(四)职业病诊疗等劳动者健康资料。
(4) Les données de santé du travailleur, y compris le diagnostic et le traitement des maladies professionnelles.
劳动者的权利与义务
Droits et obligations des travailleurs
从事使用有毒物品作业的劳动者在存在威胁生命安全或者身体健康危险的情况下，有权通知用人单位并从使用有毒物品造成的危险现场撤离。
Les travailleurs exposés à des substances toxiques ont le droit, en cas de menace pour leur sécurité ou leur santé, d'informer l'employeur et de se retirer du site dangereux où des substances toxiques sont utilisées.
用人单位不得因劳动者依据前款规定行使权利，而取消或者减少劳动者在正常工作时享有的工资、福利待遇。
L'employeur ne doit pas, au motif que le travailleur a exercé ce droit conformément au paragraphe précédent, supprimer ou réduire le salaire ou les avantages sociaux auxquels le travailleur a droit dans des conditions normales de travail.
劳动者享有下列职业卫生保护权利：
Les travailleurs bénéficient des droits suivants en matière de protection de l'hygiène professionnelle :
(一)获得职业卫生教育、培训；
(1) Bénéficier d'une éducation et d'une formation en matière d'hygiène professionnelle ;
(二)获得职业健康检查、职业病诊疗、康复等职业病防治服务；
(2) Bénéficier de services de prévention et de traitement des maladies professionnelles, notamment des examens médicaux professionnels, du diagnostic et de la réadaptation ;
(三)了解工作场所产生或者可能产生的职业中毒危害因素、危害后果和应当采取的职业中毒危害防护措施；
(3) Connaître les facteurs de risque d'intoxication professionnelle présents ou susceptibles d'être présents sur le lieu de travail, leurs conséquences et les mesures de protection à prendre ;
(四)要求用人单位提供符合防治职业病要求的职业中毒危害防护设施和个人使用的职业中毒危害防护用品，改善工作条件；
(4) Exiger que l'employeur fournisse des installations de protection contre les risques d'intoxication professionnelle et des équipements de protection individuelle conformes aux exigences de prévention des maladies professionnelles, et améliore les conditions de travail ;
(五)对违反职业病防治法律、法规，危及生命、健康的行为提出批评、检举和控告；
(5) Formuler des critiques, des dénonciations et des plaintes concernant les violations des lois et règlements sur la prévention des maladies professionnelles qui mettent en danger la vie ou la santé ;
(六)拒绝违章指挥和强令进行没有职业中毒危害防护措施的作业；
(6) Refuser les ordres contraires aux règlements et les instructions forcées d'effectuer des travaux sans mesures de protection contre les risques d'intoxication professionnelle ;
(七)参与用人单位职业卫生工作的民主管理，对职业病防治工作提出意见和建议。
(7) Participer à la gestion démocratique du travail d'hygiène professionnelle de l'employeur et formuler des avis et des suggestions sur la prévention et le traitement des maladies professionnelles.
用人单位应当保障劳动者行使前款所列权利。禁止因劳动者依法行使正当权利而降低其工资、福利等待遇或者解除、终止与其订立的劳动合同。
Les employeurs doivent garantir aux travailleurs l'exercice des droits énumérés au paragraphe précédent. Il est interdit de réduire le salaire, les avantages sociaux ou de résilier ou mettre fin au contrat de travail d'un travailleur en raison de l'exercice légitime de ses droits.
劳动者有权在正式上岗前从用人单位获得下列资料：
Les travailleurs ont le droit d'obtenir de l'employeur, avant le début de leur travail, les documents suivants :
(一)作业场所使用的有毒物品的特性、有害成分、预防措施、教育和培训资料；
(1) Les caractéristiques des substances toxiques utilisées sur le lieu de travail, leurs composants nocifs, les mesures de prévention, et les documents de formation et d'éducation ;
(二)有毒物品的标签、标识及有关资料；
(2) Les étiquettes et panneaux des substances toxiques, ainsi que les documents connexes ;
(三)有毒物品安全使用说明书；
(3) La notice d'utilisation sécurisée des substances toxiques ;
(四)可能影响安全使用有毒物品的其他有关资料。
(4) Tout autre document pertinent susceptible d'affecter l'utilisation sécurisée des substances toxiques.
劳动者有权查阅、复印其本人职业健康监护档案。
Les travailleurs ont le droit de consulter et de copier leur propre dossier de surveillance médicale professionnelle.
劳动者离开用人单位时，有权索取本人健康监护档案复印件；用人单位应当如实、无偿提供，并在所提供的复印件上签章。
Lorsqu'un travailleur quitte l'employeur, il a le droit d'obtenir une copie de son dossier de surveillance médicale ; l'employeur doit fournir cette copie de manière véridique et gratuite, et apposer son sceau sur la copie fournie.
用人单位按照国家规定参加工伤保险的，患职业病的劳动者有权按照国家有关工伤保险的规定，享受下列工伤保险待遇：
Si l'employeur a souscrit à l'assurance contre les accidents du travail conformément aux dispositions nationales, les travailleurs atteints de maladies professionnelles ont droit aux prestations suivantes de l'assurance contre les accidents du travail, conformément aux dispositions nationales :
(一)医疗费：因患职业病进行诊疗所需费用，由工伤保险基金按照规定标准支付；
(1) Frais médicaux : les frais nécessaires au diagnostic et au traitement de la maladie professionnelle sont pris en charge par le fonds d'assurance contre les accidents du travail selon les normes prévues ;
(二)住院伙食补助费：由用人单位按照当地因公出差伙食标准的一定比例支付；
(2) Indemnité de repas d'hospitalisation : prise en charge par l'employeur selon un certain pourcentage du tarif journalier des repas pour les déplacements professionnels locaux ;
(三)康复费：由工伤保险基金按照规定标准支付；
(3) Frais de réadaptation : pris en charge par le fonds d'assurance contre les accidents du travail selon les normes prévues ;
(四)残疾用具费：因残疾需要配置辅助器具的，所需费用由工伤保险基金按照普及型辅助器具标准支付；
(4) Frais d'appareillage : en cas de handicap nécessitant un appareillage, les frais sont pris en charge par le fonds d'assurance contre les accidents du travail selon les normes des appareils de type courant ;
(五)停工留薪期待遇：原工资、福利待遇不变，由用人单位支付；
(5) Indemnité de suspension de travail avec maintien du salaire : le salaire et les avantages sociaux restent inchangés, pris en charge par l'employeur ;
(六)生活护理补助费：经评残并确认需要生活护理的，生活护理补助费由工伤保险基金按照规定标准支付；
(6) Allocation de soins : après évaluation du handicap et confirmation du besoin de soins, l'allocation de soins est prise en charge par le fonds d'assurance contre les accidents du travail selon les normes prévues ;
(七)一次性伤残补助金：经鉴定为十级至一级伤残的，按照伤残等级享受相当于6个月至24个月的本人工资的一次性伤残补助金，由工伤保险基金支付；
(7) Indemnité unique d'invalidité : en cas d'invalidité classée du niveau 10 au niveau 1, une indemnité unique d'invalidité équivalant à 6 à 24 mois de salaire personnel est versée par le fonds d'assurance contre les accidents du travail en fonction du niveau d'invalidité ;
(八)伤残津贴：经鉴定为四级至一级伤残的，按照规定享受相当于本人工资75%至90%的伤残津贴，由工伤保险基金支付；
(8) Allocation d'invalidité : en cas d'invalidité classée du niveau 4 au niveau 1, une allocation d'invalidité équivalant à 75 % à 90 % du salaire personnel est versée par le fonds d'assurance contre les accidents du travail ;
(九)死亡补助金：因职业中毒死亡的，由工伤保险基金按照不低于48个月的统筹地区上年度职工月平均工资的标准一次支付；
(9) Indemnité de décès : en cas de décès par intoxication professionnelle, une indemnité unique d'au moins 48 fois le salaire mensuel moyen de l'année précédente dans la région de coordination est versée par le fonds d'assurance contre les accidents du travail ;
(十)丧葬补助金：因职业中毒死亡的，由工伤保险基金按照6个月的统筹地区上年度职工月平均工资的标准一次支付；
(10) Indemnité de funérailles : en cas de décès par intoxication professionnelle, une indemnité unique de 6 fois le salaire mensuel moyen de l'année précédente dans la région de coordination est versée par le fonds d'assurance contre les accidents du travail ;
(十一)供养亲属抚恤金：因职业中毒死亡的，对由死者生前提供主要生活来源的亲属由工伤保险基金支付抚恤金：对其配偶每月按照统筹地区上年度职工月平均工资的40%发给，对其生前供养的直系亲属每人每月按照统筹地区上年度职工月平均工资的30%发给；
(11) Pension aux personnes à charge : en cas de décès par intoxication professionnelle, une pension est versée par le fonds d'assurance contre les accidents du travail aux personnes à charge qui étaient principalement soutenues par le défunt : 40 % du salaire mensuel moyen de l'année précédente dans la région de coordination pour le conjoint, et 30 % pour chaque parent direct à charge ;
(十二)国家规定的其他工伤保险待遇。
(12) Autres prestations d'assurance contre les accidents du travail prévues par l'État.
本条例施行后，国家对工伤保险待遇的项目和标准作出调整时，从其规定。
Après l'entrée en vigueur du présent règlement, si l'État ajuste les éléments et les normes des prestations d'assurance contre les accidents du travail, les nouvelles dispositions s'appliquent.
用人单位未参加工伤保险的，其劳动者从事有毒物品作业患职业病的，用人单位应当按照国家有关工伤保险规定的项目和标准，保证劳动者享受工伤待遇。
Si l'employeur n'a pas souscrit à l'assurance contre les accidents du travail, et que ses travailleurs contractent une maladie professionnelle en raison de l'exposition à des substances toxiques, l'employeur doit garantir aux travailleurs les prestations d'accident du travail conformément aux éléments et normes prévus par la réglementation nationale en matière d'assurance contre les accidents du travail.
用人单位无营业执照以及被依法吊销营业执照，其劳动者从事使用有毒物品作业患职业病的，应当按照国家有关工伤保险规定的项目和标准，给予劳动者一次性赔偿。
Si l'employeur n'a pas de licence d'exploitation ou si sa licence a été révoquée conformément à la loi, et que ses travailleurs contractent une maladie professionnelle en raison de l'exposition à des substances toxiques, l'employeur doit verser une indemnité unique aux travailleurs conformément aux éléments et normes prévus par la réglementation nationale en matière d'assurance contre les accidents du travail.
用人单位分立、合并的，承继单位应当承担由原用人单位对患职业病的劳动者承担的补偿责任。
En cas de scission ou de fusion de l'employeur, l'entité qui lui succède doit assumer la responsabilité d'indemnisation envers les travailleurs atteints de maladies professionnelles qui incombait à l'employeur d'origine.
用人单位解散、破产的，应当依法从其清算财产中优先支付患职业病的劳动者的补偿费用。
En cas de dissolution ou de faillite de l'employeur, les frais d'indemnisation des travailleurs atteints de maladies professionnelles doivent être payés en priorité sur les biens de liquidation conformément à la loi.
劳动者除依法享有工伤保险外，依照有关民事法律的规定，尚有获得赔偿的权利的，有权向用人单位提出赔偿要求。
Outre les prestations d'assurance contre les accidents du travail auxquelles ils ont droit conformément à la loi, les travailleurs ont le droit de demander une indemnisation à l'employeur s'ils ont droit à une indemnisation en vertu des lois civiles pertinentes.
劳动者应当学习和掌握相关职业卫生知识，遵守有关劳动保护的法律、法规和操作规程，正确使用和维护职业中毒危害防护设施及其用品；发现职业中毒事故隐患时，应当及时报告。
Les travailleurs doivent apprendre et maîtriser les connaissances pertinentes en matière d'hygiène professionnelle, respecter les lois, règlements et procédures opérationnelles en matière de protection du travail, utiliser et entretenir correctement les installations de protection contre les risques d'intoxication professionnelle et leurs équipements ; en cas de risque d'accident d'intoxication professionnelle, ils doivent le signaler rapidement.
作业场所出现使用有毒物品产生的危险时，劳动者应当采取必要措施，按照规定正确使用防护设施，将危险加以消除或者减少到最低限度。
Lorsqu'un danger lié à l'utilisation de substances toxiques se présente sur le lieu de travail, les travailleurs doivent prendre les mesures nécessaires, utiliser correctement les équipements de protection conformément aux règlements, et éliminer ou réduire le danger au minimum.
监 督 管 理
Supervision et gestion
县级以上人民政府卫生行政、疾病预防控制部门应当依照本条例的规定和国家有关职业卫生要求，依据职责划分，对作业场所使用有毒物品作业及职业中毒危害检测、评价活动进行监督检查。
Les départements administratifs de la santé et de la prévention et du contrôle des maladies des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent, conformément aux dispositions du présent règlement et aux exigences nationales en matière d'hygiène professionnelle, et en fonction de leurs attributions, effectuer une supervision et une inspection des activités d'utilisation de substances toxiques sur les lieux de travail ainsi que des activités de détection et d'évaluation des risques d'intoxication professionnelle.
卫生行政、疾病预防控制部门实施监督检查，不得收取费用，不得接受用人单位的财物或者其他利益。
Les départements administratifs de la santé et de la prévention et du contrôle des maladies ne doivent pas facturer de frais lors de l'exercice de leurs fonctions de supervision et d'inspection, et ne doivent pas accepter de biens ou d'autres avantages des employeurs.
卫生行政、疾病预防控制部门应当建立、健全监督制度，核查反映用人单位有关劳动保护的材料，履行监督责任。
Les départements administratifs de la santé et de la prévention et du contrôle des maladies doivent établir et améliorer un système de supervision, vérifier les documents reflétant la protection du travail des employeurs et assumer leurs responsabilités de supervision.
用人单位应当向卫生行政、疾病预防控制部门如实、具体提供反映有关劳动保护的材料；必要时，卫生行政、疾病预防控制部门可以查阅或者要求用人单位报送有关材料。
Les employeurs doivent fournir aux départements administratifs de la santé et de la prévention et du contrôle des maladies des documents véridiques et détaillés reflétant la protection du travail ; en cas de besoin, ces départements peuvent consulter ou demander aux employeurs de soumettre les documents pertinents.
卫生行政、疾病预防控制部门应当监督用人单位严格执行有关职业卫生规范。
Les départements administratifs de la santé et de la prévention et du contrôle des maladies doivent superviser les employeurs pour assurer le strict respect des normes d'hygiène professionnelle.
卫生行政、疾病预防控制部门应当依照本条例的规定对使用有毒物品作业场所的职业卫生防护设备、设施的防护性能进行定期检验和不定期的抽查；发现职业卫生防护设备、设施存在隐患时，应当责令用人单位立即消除隐患；消除隐患期间，应当责令其停止作业。
Les départements administratifs de la santé et de la prévention et du contrôle des maladies doivent, conformément aux dispositions du présent règlement, effectuer des inspections périodiques et des contrôles inopinés des performances de protection des équipements et installations de protection en matière d'hygiène professionnelle sur les lieux de travail utilisant des substances toxiques ; s'ils constatent des risques dans les équipements ou installations de protection, ils doivent ordonner à l'employeur d'éliminer immédiatement les risques ; pendant la période d'élimination des risques, ils doivent ordonner la suspension des travaux.
卫生行政、疾病预防控制部门应当采取措施，鼓励对用人单位的违法行为进行举报、投诉、检举和控告。
Les départements administratifs de la santé et de la prévention et du contrôle des maladies doivent prendre des mesures pour encourager les signalements, les plaintes, les dénonciations et les accusations concernant les violations des employeurs.
卫生行政、疾病预防控制部门对举报、投诉、检举和控告应当及时核实，依法作出处理，并将处理结果予以公布。
Les départements administratifs de la santé et de la prévention et du contrôle des maladies doivent vérifier rapidement les signalements, plaintes, dénonciations et accusations, les traiter conformément à la loi et publier les résultats du traitement.
卫生行政、疾病预防控制部门对举报人、投诉人、检举人和控告人负有保密的义务。
Les départements administratifs de la santé et de la prévention et du contrôle des maladies sont tenus de préserver la confidentialité des auteurs de signalements, plaintes, dénonciations et accusations.
职业卫生监督执法人员依法执行职务时，应当出示执法证件。
Les agents chargés de la supervision de l'hygiène professionnelle doivent présenter leur carte de service lorsqu'ils exercent leurs fonctions conformément à la loi.
职业卫生监督执法人员应当忠于职守，秉公执法；涉及用人单位秘密的，应当为其保密。
Les agents chargés de la supervision de l'hygiène professionnelle doivent être loyaux à leurs fonctions et appliquer la loi de manière impartiale ; s'ils ont connaissance de secrets de l'employeur, ils doivent les préserver.
疾病预防控制部门依法实施罚款的行政处罚，应当依照有关法律、行政法规的规定，实施罚款决定与罚款收缴分离；收缴的罚款以及依法没收的经营所得，必须全部上缴国库。
Lorsque le département de prévention et de contrôle des maladies impose des sanctions administratives d'amende conformément à la loi, il doit, conformément aux lois et règlements administratifs pertinents, appliquer la séparation entre la décision d'amende et le recouvrement de l'amende ; les amendes recouvrées et les revenus d'exploitation confisqués conformément à la loi doivent être entièrement reversés au Trésor public.
卫生行政、疾病预防控制部门履行监督检查职责时，有权采取下列措施：
Lorsque les départements administratifs de la santé et de la prévention et du contrôle des maladies exercent leurs fonctions de supervision et d'inspection, ils ont le droit de prendre les mesures suivantes :
(一)进入用人单位和使用有毒物品作业场所现场，了解情况，调查取证，进行抽样检查、检测、检验，进行实地检查；
(1) Pénétrer sur les lieux de l'employeur et dans les zones de travail utilisant des substances toxiques pour comprendre la situation, enquêter et recueillir des preuves, effectuer des échantillonnages, des inspections, des tests, et procéder à des inspections sur place ;
(二)查阅或者复制与违反本条例行为有关的资料，采集样品；
(2) Consulter ou copier les documents relatifs aux violations du présent règlement et prélever des échantillons ;
(三)责令违反本条例规定的单位和个人停止违法行为。
(3) Ordonner aux unités et aux personnes qui enfreignent le présent règlement de cesser leurs actes illégaux.
发生职业中毒事故或者有证据证明职业中毒危害状态可能导致事故发生时，卫生行政、疾病预防控制部门有权采取下列临时控制措施：
En cas d'accident d'intoxication professionnelle ou s'il existe des preuves que l'état de risque d'intoxication professionnelle est susceptible d'entraîner un accident, les départements administratifs de la santé et de la prévention et du contrôle des maladies ont le droit de prendre les mesures de contrôle temporaires suivantes :
(一)责令暂停导致职业中毒事故的作业；
(1) Ordonner la suspension des travaux à l'origine de l'accident d'intoxication professionnelle ;
(二)封存造成职业中毒事故或者可能导致事故发生的物品；
(2) Sceller les objets ayant causé l'accident d'intoxication professionnelle ou susceptibles de le provoquer ;
(三)组织控制职业中毒事故现场。
(3) Organiser le contrôle du site de l'accident d'intoxication professionnelle.
在职业中毒事故或者危害状态得到有效控制后，卫生行政、疾病预防控制部门应当及时解除控制措施。
Une fois que l'accident d'intoxication professionnelle ou l'état de risque a été efficacement maîtrisé, les départements administratifs de la santé et de la prévention et du contrôle des maladies doivent lever rapidement les mesures de contrôle.
职业卫生监督执法人员依法执行职务时，被检查单位应当接受检查并予以支持、配合，不得拒绝和阻碍。
Lorsque les agents chargés de la supervision de l'hygiène professionnelle exercent leurs fonctions conformément à la loi, l'unité inspectée doit accepter l'inspection, apporter son soutien et sa coopération, et ne doit pas refuser ou entraver l'inspection.
疾病预防控制部门应当加强队伍建设，提高职业卫生监督执法人员的政治、业务素质，依照本条例的规定，建立、健全内部监督制度，对职业卫生监督执法人员执行法律、法规和遵守纪律的情况进行监督检查。
Le département de prévention et de contrôle des maladies doit renforcer la construction de l'équipe, améliorer les qualités politiques et professionnelles des agents chargés de la supervision de l'hygiène professionnelle, établir et améliorer un système de supervision interne conformément au présent règlement, et superviser et inspecter l'exécution des lois et règlements ainsi que le respect de la discipline par les agents.
罚 则
Sanctions
卫生行政、疾病预防控制部门的工作人员有下列行为之一，导致职业中毒事故发生的，依照刑法关于滥用职权罪、玩忽职守罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任；造成职业中毒危害但尚未导致职业中毒事故发生，不够刑事处罚的，根据不同情节，依法给予降级、撤职或者开除的处分：
Si un agent des départements administratifs de la santé ou de la prévention et du contrôle des maladies commet l'un des actes suivants, entraînant un accident d'intoxication professionnelle, sa responsabilité pénale sera engagée conformément aux dispositions du droit pénal concernant le délit d'abus de pouvoir, le délit de négligence ou d'autres délits ; si l'acte a causé un risque d'intoxication professionnelle sans entraîner d'accident, et ne constitue pas une infraction pénale, une sanction de rétrogradation, de destitution ou de licenciement sera imposée en fonction des circonstances :
(一)对用人单位不履行监督检查职责，或者发现用人单位存在违反本条例的行为不予查处的；
(1) Ne pas exercer les fonctions de supervision et d'inspection à l'égard des employeurs, ou ne pas enquêter sur les violations du présent règlement constatées chez les employeurs ;
(二)发现用人单位存在职业中毒危害，可能造成职业中毒事故，不及时依法采取控制措施的。
(2) Découvrir un risque d'intoxication professionnelle chez un employeur susceptible d'entraîner un accident d'intoxication professionnelle et ne pas prendre rapidement de mesures de contrôle conformément à la loi.
用人单位违反本条例的规定，有下列情形之一的，由疾病预防控制部门给予警告，责令限期改正；逾期不改正的，处10万元以上50万元以下的罚款；情节严重的，提请有关人民政府按照国务院规定的权限责令停建、予以关闭；造成严重职业中毒危害或者导致职业中毒事故发生的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依照刑法关于重大劳动安全事故罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任：
Si un employeur enfreint les dispositions du présent règlement dans l'un des cas suivants, le département de prévention et de contrôle des maladies lui adresse un avertissement et lui ordonne de se conformer dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans le délai, une amende de 100 000 à 500 000 yuans est infligée ; si les circonstances sont graves, le gouvernement populaire concerné est invité à ordonner l'arrêt de la construction ou la fermeture, conformément aux pouvoirs définis par le Conseil d'État ; si l'infraction a causé un risque grave d'intoxication professionnelle ou un accident d'intoxication professionnelle, la responsabilité pénale du responsable et des autres personnes directement responsables est engagée conformément aux dispositions du droit pénal concernant le délit d'accident grave de sécurité du travail ou d'autres délits :
(一)可能产生职业中毒危害的建设项目，未依照职业病防治法的规定进行职业中毒危害预评价的；
(1) Ne pas avoir effectué d'évaluation préalable des risques d'intoxication professionnelle pour un projet de construction susceptible de présenter de tels risques, conformément à la loi sur la prévention et le traitement des maladies professionnelles ;
(二)职业中毒危害防护设施未与主体工程同时设计，同时施工，同时投入生产和使用的；
(2) Les installations de protection contre les risques d'intoxication professionnelle n'ont pas été conçues, construites et mises en service en même temps que le projet principal ;
(三)建设项目竣工验收前，未进行职业中毒危害控制效果评价，或者职业中毒危害防护设施未经依法组织验收合格，擅自投入生产和使用的；
(3) Avant la réception du projet de construction, aucune évaluation de l'effet du contrôle des risques d'intoxication professionnelle n'a été réalisée, ou les installations de protection n'ont pas été inspectées et approuvées conformément à la loi, et le projet a été mis en production et en service sans autorisation ;
(四)可能产生职业中毒危害的建设项目，其职业中毒危害防护设施设计不符合国家职业卫生标准和卫生要求的。
(4) La conception des installations de protection contre les risques d'intoxication professionnelle d'un projet de construction susceptible de présenter de tels risques n'est pas conforme aux normes et exigences nationales en matière d'hygiène professionnelle.
用人单位违反本条例的规定，有下列情形之一的，由疾病预防控制部门给予警告，责令限期改正；逾期不改正的，处5万元以上20万元以下的罚款；情节严重的，提请有关人民政府按照国务院规定的权限予以关闭；造成严重职业中毒危害或者导致职业中毒事故发生的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依照刑法关于重大劳动安全事故罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任：
Si un employeur enfreint les dispositions du présent règlement dans l'un des cas suivants, le département de prévention et de contrôle des maladies lui adresse un avertissement et lui ordonne de se conformer dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans le délai, une amende de 50 000 à 200 000 yuans est infligée ; si les circonstances sont graves, le gouvernement populaire concerné est invité à ordonner la fermeture conformément aux pouvoirs définis par le Conseil d'État ; si l'infraction a causé un risque grave d'intoxication professionnelle ou un accident d'intoxication professionnelle, la responsabilité pénale du responsable et des autres personnes directement responsables est engagée conformément aux dispositions du droit pénal concernant le délit d'accident grave de sécurité du travail ou d'autres délits :
(一)使用有毒物品作业场所未按照规定设置警示标识和中文警示说明的；
(1) Ne pas avoir installé de panneaux d'avertissement et d'explications écrites en chinois sur le lieu de travail utilisant des substances toxiques, conformément aux dispositions ;
(二)未对职业卫生防护设备、应急救援设施、通讯报警装置进行维护、检修和定期检测，导致上述设施处于不正常状态的；
(2) Ne pas avoir effectué l'entretien, la maintenance et les tests périodiques des équipements de protection en matière d'hygiène professionnelle, des installations d'intervention d'urgence et des dispositifs d'alarme et de communication, entraînant un état de fonctionnement anormal de ces installations ;
(三)未依照本条例的规定进行职业中毒危害因素检测和职业中毒危害控制效果评价的；
(3) Ne pas avoir effectué de détection des facteurs de risque d'intoxication professionnelle et d'évaluation de l'effet du contrôle des risques d'intoxication professionnelle conformément au présent règlement ;
(四)未向从事使用有毒物品作业的劳动者提供符合国家职业卫生标准的防护用品，或者未保证劳动者正确使用的。
(4) Ne pas avoir fourni aux travailleurs exposés à des substances toxiques des équipements de protection conformes aux normes nationales d'hygiène professionnelle, ou ne pas avoir garanti leur utilisation correcte.
用人单位违反本条例的规定，有下列情形之一的，由疾病预防控制部门给予警告，责令限期改正，处5万元以上20万元以下的罚款；逾期不改正的，提请有关人民政府按照国务院规定的权限予以关闭；造成严重职业中毒危害或者导致职业中毒事故发生的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依照刑法关于重大劳动安全事故罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任：
Si un employeur enfreint les dispositions du présent règlement dans l'un des cas suivants, le département de prévention et de contrôle des maladies lui adresse un avertissement, lui ordonne de se conformer dans un délai imparti et inflige une amende de 50 000 à 200 000 yuans ; en cas de non-respect dans le délai, le gouvernement populaire concerné est invité à ordonner la fermeture conformément aux pouvoirs définis par le Conseil d'État ; si l'infraction a causé un risque grave d'intoxication professionnelle ou un accident d'intoxication professionnelle, la responsabilité pénale du responsable et des autres personnes directement responsables est engagée conformément aux dispositions du droit pénal concernant le délit d'accident grave de sécurité du travail ou d'autres délits :
(一)高毒作业场所未按照规定设置撤离通道和泄险区的；
(1) Les zones de travail à haute toxicité ne sont pas équipées de voies d'évacuation et de zones de décompression conformément aux dispositions ;
(二)高毒作业场所未按照规定设置警示线的。
(2) Les zones de travail à haute toxicité ne sont pas munies de lignes d'avertissement conformément aux dispositions.
用人单位违反本条例的规定，有下列情形之一的，由疾病预防控制部门给予警告，责令限期改正，处5万元以上30万元以下的罚款；逾期不改正的，提请有关人民政府按照国务院规定的权限予以关闭；造成严重职业中毒危害或者导致职业中毒事故发生的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依照刑法关于重大责任事故罪、重大劳动安全事故罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任：
Si un employeur enfreint les dispositions du présent règlement dans l'un des cas suivants, le département de prévention et de contrôle des maladies lui adresse un avertissement, lui ordonne de se conformer dans un délai imparti et inflige une amende de 50 000 à 300 000 yuans ; en cas de non-respect dans le délai, le gouvernement populaire concerné est invité à ordonner la fermeture conformément aux pouvoirs définis par le Conseil d'État ; si l'infraction a causé un risque grave d'intoxication professionnelle ou un accident d'intoxication professionnelle, la responsabilité pénale du responsable et des autres personnes directement responsables est engagée conformément aux dispositions du droit pénal concernant le délit d'accident grave, le délit d'accident grave de sécurité du travail ou d'autres délits :
(一)使用有毒物品作业场所未设置有效通风装置的，或者可能突然泄漏大量有毒物品或者易造成急性中毒的作业场所未设置自动报警装置或者事故通风设施的；
(1) Les lieux de travail utilisant des substances toxiques ne sont pas équipés de dispositifs de ventilation efficaces, ou les lieux de travail où des fuites soudaines de grandes quantités de substances toxiques sont possibles ou où une intoxication aiguë peut facilement se produire ne sont pas équipés de dispositifs d'alarme automatique ou d'installations de ventilation d'urgence ;
(二)职业卫生防护设备、应急救援设施、通讯报警装置处于不正常状态而不停止作业，或者擅自拆除或者停止运行职业卫生防护设备、应急救援设施、通讯报警装置的。
(2) Les équipements de protection en matière d'hygiène professionnelle, les installations d'intervention d'urgence et les dispositifs d'alarme et de communication sont en état de fonctionnement anormal sans que les travaux soient arrêtés, ou ces équipements et installations sont démontés ou arrêtés sans autorisation.
从事使用高毒物品作业的用人单位违反本条例的规定，有下列行为之一的，由疾病预防控制部门给予警告，责令限期改正，处5万元以上20万元以下的罚款；逾期不改正的，提请有关人民政府按照国务院规定的权限予以关闭；造成严重职业中毒危害或者导致职业中毒事故发生的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依照刑法关于重大责任事故罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任：
Si un employeur utilisant des substances hautement toxiques enfreint les dispositions du présent règlement dans l'un des cas suivants, le département de prévention et de contrôle des maladies lui adresse un avertissement, lui ordonne de se conformer dans un délai imparti et inflige une amende de 50 000 à 200 000 yuans ; en cas de non-respect dans le délai, le gouvernement populaire concerné est invité à ordonner la fermeture conformément aux pouvoirs définis par le Conseil d'État ; si l'infraction a causé un risque grave d'intoxication professionnelle ou un accident d'intoxication professionnelle, la responsabilité pénale du responsable et des autres personnes directement responsables est engagée conformément aux dispositions du droit pénal concernant le délit d'accident grave ou d'autres délits :
(一)作业场所职业中毒危害因素不符合国家职业卫生标准和卫生要求而不立即停止高毒作业并采取相应的治理措施的，或者职业中毒危害因素治理不符合国家职业卫生标准和卫生要求重新作业的；
(1) Les facteurs de risque d'intoxication professionnelle sur le lieu de travail ne sont pas conformes aux normes et exigences nationales en matière d'hygiène professionnelle, et l'employeur n'a pas immédiatement cessé les travaux à haute toxicité et pris les mesures correctives appropriées, ou a repris les travaux après correction sans que les facteurs de risque soient conformes aux normes et exigences nationales ;
(二)未依照本条例的规定维护、检修存在高毒物品的生产装置的；
(2) Ne pas avoir effectué l'entretien et la maintenance des équipements de production contenant des substances hautement toxiques conformément au présent règlement ;
(三)未采取本条例规定的措施，安排劳动者进入存在高毒物品的设备、容器或者狭窄封闭场所作业的。
(3) Ne pas avoir pris les mesures prévues par le présent règlement avant d'affecter des travailleurs à des travaux dans des équipements, conteneurs ou espaces clos et étroits contenant des substances hautement toxiques.
在作业场所使用国家明令禁止使用的有毒物品或者使用不符合国家标准的有毒物品的，由疾病预防控制部门责令立即停止使用，处5万元以上30万元以下的罚款；情节严重的，责令停止使用有毒物品作业，或者提请有关人民政府按照国务院规定的权限予以关闭；造成严重职业中毒危害或者导致职业中毒事故发生的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依照刑法关于危险物品肇事罪、重大责任事故罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任。
Si des substances toxiques dont l'utilisation est expressément interdite par l'État ou des substances toxiques non conformes aux normes nationales sont utilisées sur le lieu de travail, le département de prévention et de contrôle des maladies ordonne l'arrêt immédiat de l'utilisation et inflige une amende de 50 000 à 300 000 yuans ; si les circonstances sont graves, il ordonne l'arrêt des travaux utilisant des substances toxiques ou invite le gouvernement populaire concerné à ordonner la fermeture conformément aux pouvoirs définis par le Conseil d'État ; si l'infraction a causé un risque grave d'intoxication professionnelle ou un accident d'intoxication professionnelle, la responsabilité pénale du responsable et des autres personnes directement responsables est engagée conformément aux dispositions du droit pénal concernant le délit d'accident lié à des substances dangereuses, le délit d'accident grave ou d'autres délits.
用人单位违反本条例的规定，有下列行为之一的，由疾病预防控制部门责令限期改正，处5万元以上30万元以下的罚款；情节严重的，责令停止使用有毒物品作业，或者提请有关人民政府按照国务院规定的权限予以关闭；造成严重职业中毒危害或者导致职业中毒事故发生的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依照刑法关于重大责任事故罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任：
Si un employeur enfreint les dispositions du présent règlement dans l'un des cas suivants, le département de prévention et de contrôle des maladies lui ordonne de se conformer dans un délai imparti et inflige une amende de 50 000 à 300 000 yuans ; si les circonstances sont graves, il ordonne l'arrêt des travaux utilisant des substances toxiques ou invite le gouvernement populaire concerné à ordonner la fermeture conformément aux pouvoirs définis par le Conseil d'État ; si l'infraction a causé un risque grave d'intoxication professionnelle ou un accident d'intoxication professionnelle, la responsabilité pénale du responsable et des autres personnes directement responsables est engagée conformément aux dispositions du droit pénal concernant le délit d'accident grave ou d'autres délits :
(一)未组织从事使用有毒物品作业的劳动者进行上岗前职业健康检查，安排未经上岗前职业健康检查的劳动者从事使用有毒物品作业的；
(1) Ne pas avoir organisé d'examen médical professionnel avant l'embauche pour les travailleurs exposés à des substances toxiques, ou avoir affecté des travailleurs n'ayant pas subi cet examen à des travaux utilisant des substances toxiques ;
(二)使用未经培训考核合格的劳动者从事高毒作业的；
(2) Avoir utilisé des travailleurs n'ayant pas suivi de formation et d'évaluation pour des travaux à haute toxicité ;
(三)安排有职业禁忌的劳动者从事所禁忌的作业的；
(3) Avoir affecté des travailleurs présentant des contre-indications médicales à des travaux pour lesquels ils sont contre-indiqués ;
(四)发现有职业禁忌或者有与所从事职业相关的健康损害的劳动者，未及时调离原工作岗位，并妥善安置的；
(4) Après avoir découvert qu'un travailleur présente des contre-indications médicales ou des problèmes de santé liés à son travail, ne pas l'avoir transféré rapidement de son poste d'origine et ne pas l'avoir réaffecté de manière appropriée ;
(五)安排未成年人或者孕期、哺乳期的女职工从事使用有毒物品作业的；
(5) Avoir affecté des mineurs, des femmes enceintes ou des femmes allaitantes à des travaux utilisant des substances toxiques ;
(六)使用童工的。
(6) Avoir employé des enfants.
从事使用有毒物品作业的用人单位违反本条例的规定，在转产、停产、停业或者解散、破产时未采取有效措施，妥善处理留存或者残留高毒物品的设备、包装物和容器的，由疾病预防控制部门责令改正，处2万元以上10万元以下的罚款；触犯刑律的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依照刑法关于污染环境罪、危险物品肇事罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任。
Si un employeur utilisant des substances toxiques enfreint les dispositions du présent règlement en ne prenant pas de mesures efficaces pour traiter correctement les équipements, emballages et conteneurs contenant ou ayant contenu des substances hautement toxiques en cas de changement d'activité, d'arrêt de production, de cessation d'activité, de dissolution ou de faillite, le département de prévention et de contrôle des maladies lui ordonne de se conformer et inflige une amende de 20 000 à 100 000 yuans ; si l'infraction constitue un délit pénal, la responsabilité pénale du responsable et des autres personnes directement responsables est engagée conformément aux dispositions du droit pénal concernant le délit de pollution de l'environnement, le délit d'accident lié à des substances dangereuses ou d'autres délits.
用人单位违反本条例的规定，有下列情形之一的，由疾病预防控制部门给予警告，责令限期改正，处5000元以上2万元以下的罚款；逾期不改正的，责令停止使用有毒物品作业，或者提请有关人民政府按照国务院规定的权限予以关闭；造成严重职业中毒危害或者导致职业中毒事故发生的，对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依照刑法关于重大劳动安全事故罪、危险物品肇事罪或者其他罪的规定，依法追究刑事责任：
Si un employeur enfreint les dispositions du présent règlement dans l'un des cas suivants, le département de prévention et de contrôle des maladies lui adresse un avertissement, lui ordonne de se conformer dans un délai imparti et inflige une amende de 5 000 à 20 000 yuans ; en cas de non-respect dans le délai, il ordonne l'arrêt des travaux utilisant des substances toxiques ou invite le gouvernement populaire concerné à ordonner la fermeture conformément aux pouvoirs définis par le Conseil d'État ; si l'infraction a causé un risque grave d'intoxication professionnelle ou un accident d'intoxication professionnelle, la responsabilité pénale du responsable et des autres personnes directement responsables est engagée conformément aux dispositions du droit pénal concernant le délit d'accident grave de sécurité du travail, le délit d'accident lié à des substances dangereuses ou d'autres délits :
(一)使用有毒物品作业场所未与生活场所分开或者在作业场所住人的；
(1) Les zones de travail utilisant des substances toxiques ne sont pas séparées des zones de vie, ou des personnes logent dans les zones de travail ;
(二)未将有害作业与无害作业分开的；
(2) Les travaux dangereux ne sont pas séparés des travaux non dangereux ;
(三)高毒作业场所未与其他作业场所有效隔离的；
(3) Les zones de travail à haute toxicité ne sont pas efficacement isolées des autres zones de travail ;
(四)从事高毒作业未按照规定配备应急救援设施或者制定事故应急救援预案的。
(4) Les travaux à haute toxicité ne sont pas équipés d'installations d'intervention d'urgence ou d'un plan d'urgence en cas d'accident conformément aux dispositions.
用人单位违反本条例的规定，有下列情形之一的，由疾病预防控制部门给予警告，责令限期改正，处2万元以上5万元以下的罚款；逾期不改正的，提请有关人民政府按照国务院规定的权限予以关闭：
Si un employeur enfreint les dispositions du présent règlement dans l'un des cas suivants, le département de prévention et de contrôle des maladies lui adresse un avertissement, lui ordonne de se conformer dans un délai imparti et inflige une amende de 20 000 à 50 000 yuans ; en cas de non-respect dans le délai, le gouvernement populaire concerné est invité à ordonner la fermeture conformément aux pouvoirs définis par le Conseil d'État :
(一)未按照规定向卫生行政部门申报高毒作业项目的；
(1) Ne pas avoir déclaré le projet d'utilisation de substances hautement toxiques au département administratif de la santé conformément aux dispositions ;
(二)变更使用高毒物品品种，未按照规定向原受理申报的卫生行政部门重新申报，或者申报不及时、有虚假的。
(2) En cas de changement du type de substance hautement toxique utilisée, ne pas avoir soumis une nouvelle déclaration au département administratif de la santé initialement saisi conformément aux dispositions, ou avoir effectué une déclaration tardive ou frauduleuse.
用人单位违反本条例的规定，有下列行为之一的，由疾病预防控制部门给予警告，责令限期改正，可以并处5万元以上10万元以下的罚款；逾期不改正的，责令停止使用有毒物品作业，或者提请有关人民政府按照国务院规定的权限予以关闭：
Si un employeur enfreint les dispositions du présent règlement dans l'un des cas suivants, le département de prévention et de contrôle des maladies lui adresse un avertissement, lui ordonne de se conformer dans un délai imparti et peut infliger une amende de 50 000 à 100 000 yuans ; en cas de non-respect dans le délai, il ordonne l'arrêt des travaux utilisant des substances toxiques ou invite le gouvernement populaire concerné à ordonner la fermeture conformément aux pouvoirs définis par le Conseil d'État :
(一)未组织从事使用有毒物品作业的劳动者进行定期职业健康检查的；
(1) Ne pas avoir organisé d'examens médicaux professionnels périodiques pour les travailleurs exposés à des substances toxiques ;
(二)未组织从事使用有毒物品作业的劳动者进行离岗职业健康检查的；
(2) Ne pas avoir organisé d'examen médical professionnel de fin de contrat pour les travailleurs exposés à des substances toxiques ;
(三)对未进行离岗职业健康检查的劳动者，解除或者终止与其订立的劳动合同的；
(3) Avoir résilié ou mis fin au contrat de travail d'un travailleur n'ayant pas subi d'examen médical professionnel de fin de contrat ;
(四)发生分立、合并、解散、破产情形，未对从事使用有毒物品作业的劳动者进行健康检查，并按照国家有关规定妥善安置职业病病人的；
(4) En cas de scission, fusion, dissolution ou faillite, ne pas avoir organisé d'examen médical pour les travailleurs exposés à des substances toxiques et ne pas avoir pris en charge les travailleurs atteints de maladies professionnelles conformément aux dispositions nationales ;
(五)对受到或者可能受到急性职业中毒危害的劳动者，未及时组织进行健康检查和医学观察的；
(5) Ne pas avoir organisé rapidement d'examens médicaux et d'observation médicale pour les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à un risque aigu d'intoxication professionnelle ;
(六)未建立职业健康监护档案的；
(6) Ne pas avoir établi de dossiers de surveillance médicale professionnelle ;
(七)劳动者离开用人单位时，用人单位未如实、无偿提供职业健康监护档案的；
(7) Lorsqu'un travailleur quitte l'employeur, ne pas avoir fourni de manière véridique et gratuite le dossier de surveillance médicale professionnelle ;
(八)未依照职业病防治法和本条例的规定将工作过程中可能产生的职业中毒危害及其后果、有关职业卫生防护措施和待遇等如实告知劳动者并在劳动合同中写明的；
(8) Ne pas avoir informé le travailleur de manière véridique des risques d'intoxication professionnelle et de leurs conséquences, des mesures de protection et des avantages sociaux, et ne pas les avoir mentionnés dans le contrat de travail, conformément à la loi sur la prévention et le traitement des maladies professionnelles et au présent règlement ;
(九)劳动者在存在威胁生命、健康危险的情况下，从危险现场中撤离，而被取消或者减少应当享有的待遇的。
(9) Lorsqu'un travailleur s'est retiré d'un site dangereux en raison d'une menace pour sa vie ou sa santé, avoir supprimé ou réduit les avantages auxquels il avait droit.
用人单位违反本条例的规定，有下列行为之一的，由疾病预防控制部门给予警告，责令限期改正，处5000元以上2万元以下的罚款；逾期不改正的，责令停止使用有毒物品作业，或者提请有关人民政府按照国务院规定的权限予以关闭：
Si un employeur enfreint les dispositions du présent règlement dans l'un des cas suivants, le département de prévention et de contrôle des maladies lui adresse un avertissement, lui ordonne de se conformer dans un délai imparti et inflige une amende de 5 000 à 20 000 yuans ; en cas de non-respect dans le délai, il ordonne l'arrêt des travaux utilisant des substances toxiques ou invite le gouvernement populaire concerné à ordonner la fermeture conformément aux pouvoirs définis par le Conseil d'État :
(一)未按照规定配备或者聘请职业卫生医师和护士的；
(1) Ne pas avoir disposé de médecins et d'infirmiers en hygiène professionnelle ou ne pas avoir fait appel à un organisme de services techniques d'hygiène professionnelle conformément aux dispositions ;
(二)未为从事使用高毒物品作业的劳动者设置淋浴间、更衣室或者未设置清洗、存放和处理工作服、工作鞋帽等物品的专用间，或者不能正常使用的；
(2) Ne pas avoir installé de douches, de vestiaires ou de salle spéciale pour le nettoyage, le stockage et le traitement des vêtements de travail, chaussures, casquettes et autres articles pour les travailleurs exposés à des substances hautement toxiques, ou ces installations ne sont pas en état de fonctionnement normal ;
(三)未安排从事使用高毒物品作业一定年限的劳动者进行岗位轮换的。
(3) Ne pas avoir organisé de rotation des postes pour les travailleurs exposés à des substances hautement toxiques après une certaine période.
附 则
Dispositions complémentaires
涉及作业场所使用有毒物品可能产生职业中毒危害的劳动保护的有关事项，本条例未作规定的，依照职业病防治法和其他有关法律、行政法规的规定执行。
Les questions relatives à la protection du travail dans les lieux de travail utilisant des substances toxiques susceptibles de présenter des risques d'intoxication professionnelle qui ne sont pas régies par le présent règlement sont traitées conformément à la loi sur la prévention et le traitement des maladies professionnelles et à d'autres lois et règlements administratifs pertinents.
有毒物品的生产、经营、储存、运输、使用和废弃处置的安全管理，依照危险化学品安全管理条例执行。
La gestion de la sécurité de la production, du stockage, du transport, de l'utilisation et de l'élimination des substances toxiques est régie par le règlement sur la gestion de la sécurité des produits chimiques dangereux.
本条例自公布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.