KYB CHINA(1993年12月13日中华人民共和国国务院令第135号发布 2008年11月5日国务院第34次常务会议修订通过)
(Publié par le décret n° 135 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 13 décembre 1993, révisé et adopté lors de la 34e réunion exécutive du Conseil d'État le 5 novembre 2008)
在中华人民共和国境内生产、委托加工和进口本条例规定的消费品的单位和个人，以及国务院确定的销售本条例规定的消费品的其他单位和个人，为消费税的纳税人，应当依照本条例缴纳消费税。
Toute unité ou personne physique qui produit, transforme sur commande ou importe sur le territoire de la République populaire de Chine les produits de consommation spécifiés dans le présent règlement, ainsi que toute autre unité ou personne physique désignée par le Conseil d'État pour vendre lesdits produits, est un contribuable de la taxe à la consommation et doit payer la taxe conformément au présent règlement.
消费税的税目、税率，依照本条例所附的《消费税税目税率表》执行。
Les catégories et les taux de la taxe à la consommation sont exécutés conformément au « Tableau des catégories et taux de la taxe à la consommation » annexé au présent règlement.
消费税税目、税率的调整，由国务院决定。
L'ajustement des catégories et des taux de la taxe à la consommation est décidé par le Conseil d'État.
纳税人兼营不同税率的应当缴纳消费税的消费品(以下简称应税消费品)，应当分别核算不同税率应税消费品的销售额、销售数量；未分别核算销售额、销售数量，或者将不同税率的应税消费品组成成套消费品销售的，从高适用税率。
Un contribuable qui exerce des activités portant sur plusieurs catégories de produits de consommation imposables (ci-après dénommés « produits imposables ») soumis à des taux différents doit comptabiliser séparément le montant des ventes et la quantité vendue pour chaque catégorie de produits imposables à taux différent ; en l'absence de comptabilisation séparée du montant des ventes et de la quantité vendue, ou si des produits imposables à taux différents sont regroupés en un ensemble de produits de consommation vendus comme un tout, le taux le plus élevé s'applique.
纳税人生产的应税消费品，于纳税人销售时纳税。纳税人自产自用的应税消费品，用于连续生产应税消费品的，不纳税；用于其他方面的，于移送使用时纳税。
Les produits imposables fabriqués par le contribuable sont taxés lors de leur vente par le contribuable. Les produits imposables produits et utilisés par le contribuable lui-même, s'ils sont destinés à la production continue de produits imposables, ne sont pas taxés ; s'ils sont destinés à d'autres usages, ils sont taxés lors de leur transfert pour utilisation.
委托加工的应税消费品，除受托方为个人外，由受托方在向委托方交货时代收代缴税款。委托加工的应税消费品，委托方用于连续生产应税消费品的，所纳税款准予按规定抵扣。
Pour les produits imposables transformés sur commande, sauf si le transformateur est une personne physique, le transformateur prélève et reverse la taxe lors de la livraison des produits au donneur d'ordre. Si le donneur d'ordre utilise les produits imposables transformés sur commande pour la production continue de produits imposables, la taxe payée peut être déduite conformément aux dispositions.
进口的应税消费品，于报关进口时纳税。
Les produits imposables importés sont taxés lors de la déclaration en douane.
消费税实行从价定率、从量定额，或者从价定率和从量定额复合计税(以下简称复合计税)的办法计算应纳税额。应纳税额计算公式：
La taxe à la consommation est calculée selon la méthode du taux proportionnel sur le montant, du taux fixe sur la quantité, ou d'une combinaison des deux (ci-après dénommée « méthode combinée »). La formule de calcul du montant dû est la suivante :
实行从价定率办法计算的应纳税额＝销售额×比例税率
Montant dû calculé selon la méthode du taux proportionnel sur le montant = Montant des ventes × Taux proportionnel
实行从量定额办法计算的应纳税额＝销售数量×定额税率
Le montant de la taxe calculé selon la méthode du taux forfaitaire par unité est égal au volume des ventes multiplié par le taux forfaitaire par unité.
实行复合计税办法计算的应纳税额＝销售额×比例税率＋销售数量×定额税率
Le montant de la taxe calculé selon la méthode composite est égal au montant des ventes multiplié par le taux proportionnel plus le volume des ventes multiplié par le taux forfaitaire par unité.
纳税人销售的应税消费品，以人民币计算销售额。纳税人以人民币以外的货币结算销售额的，应当折合成人民币计算。
Pour les produits taxables vendus par le contribuable, le montant des ventes est calculé en renminbi. Si le contribuable règle le montant des ventes dans une devise autre que le renminbi, il doit le convertir en renminbi.
销售额为纳税人销售应税消费品向购买方收取的全部价款和价外费用。
Le montant des ventes correspond à la totalité du prix et des frais supplémentaires perçus par le contribuable auprès de l'acheteur pour la vente de produits taxables.
纳税人自产自用的应税消费品，按照纳税人生产的同类消费品的销售价格计算纳税；没有同类消费品销售价格的，按照组成计税价格计算纳税。
Pour les produits taxables auto-produits et auto-consommés par le contribuable, la taxe est calculée sur la base du prix de vente des produits similaires fabriqués par le contribuable ; en l'absence de prix de vente de produits similaires, la taxe est calculée sur la base du prix de revient composé.
实行从价定率办法计算纳税的组成计税价格计算公式：
Formule de calcul du prix de revient composé pour la méthode du taux proportionnel :
组成计税价格＝(成本＋利润)÷(1－比例税率)
Prix de revient composé = (coût + profit) ÷ (1 - taux proportionnel)
实行复合计税办法计算纳税的组成计税价格计算公式：
Formule de calcul du prix de revient composé pour la méthode composite :
组成计税价格＝(成本＋利润＋自产自用数量×定额税率)÷(1－比例税率)
Prix de revient composé = (coût + profit + volume auto-produit et auto-consommé × taux forfaitaire par unité) ÷ (1 - taux proportionnel)
委托加工的应税消费品，按照受托方的同类消费品的销售价格计算纳税；没有同类消费品销售价格的，按照组成计税价格计算纳税。
Pour les produits taxables transformés sur commande, la taxe est calculée sur la base du prix de vente des produits similaires du transformateur ; en l'absence de prix de vente de produits similaires, la taxe est calculée sur la base du prix de revient composé.
实行从价定率办法计算纳税的组成计税价格计算公式：
Formule de calcul du prix de revient composite pour la méthode de taxation ad valorem :
组成计税价格＝(材料成本＋加工费)÷(l－比例税率)
Prix de revient composite = (coût des matières + frais de transformation) ÷ (1 - taux proportionnel)
实行复合计税办法计算纳税的组成计税价格计算公式：
Formule de calcul du prix de revient composite pour la méthode de taxation composite :
组成计税价格＝(材料成本＋加工费＋委托加工数量×定额税率)÷(1－比例税率)
Prix de revient composite = (coût des matières + frais de transformation + quantité transformée × taux forfaitaire) ÷ (1 - taux proportionnel)
进口的应税消费品，按照组成计税价格计算纳税。
Les produits imposables importés sont taxés sur la base du prix de revient composite.
实行从价定率办法计算纳税的组成计税价格计算公式：
Formule de calcul du prix de revient composite pour la méthode de taxation ad valorem :
组成计税价格＝(关税完税价格＋关税)÷(1－消费税比例税率)
Prix de revient composite = (prix CAF + droits de douane) ÷ (1 - taux proportionnel de la taxe à la consommation)
实行复合计税办法计算纳税的组成计税价格计算公式：
Formule de calcul du prix de revient composite pour la méthode de taxation composite :
组成计税价格＝(关税完税价格＋关税＋进口数量×消费税定额税率)÷(1－消费税比例税率)
Prix de revient composite = (prix CAF + droits de douane + quantité importée × taux forfaitaire de la taxe à la consommation) ÷ (1 - taux proportionnel de la taxe à la consommation)
纳税人应税消费品的计税价格明显偏低并无正当理由的，由主管税务机关核定其计税价格。
Si le prix de revient des produits imposables d'un contribuable est manifestement bas sans motif valable, l'autorité fiscale compétente détermine le prix de revient.
对纳税人出口应税消费品，免征消费税；国务院另有规定的除外。出口应税消费品的免税办法，由国务院财政、税务主管部门规定。
Les produits taxables exportés par les contribuables sont exonérés de la taxe à la consommation, sauf disposition contraire du Conseil des Affaires d'État. Les modalités d'exonération pour les produits taxables exportés sont fixées par le département des finances et le département fiscal compétents du Conseil des Affaires d'État.
消费税由税务机关征收，进口的应税消费品的消费税由海关代征。
La taxe à la consommation est perçue par les autorités fiscales. Pour les produits taxables importés, la taxe à la consommation est perçue par les douanes pour le compte de l'administration fiscale.
个人携带或者邮寄进境的应税消费品的消费税，连同关税一并计征。具体办法由国务院关税税则委员会会同有关部门制定。
La taxe à la consommation sur les produits taxables importés par des particuliers dans leurs bagages ou par voie postale est perçue en même temps que les droits de douane. Les modalités spécifiques sont fixées par la Commission des tarifs douaniers du Conseil des Affaires d'État en collaboration avec les départements concernés.
纳税人销售的应税消费品，以及自产自用的应税消费品，除国务院财政、税务主管部门另有规定外，应当向纳税人机构所在地或者居住地的主管税务机关申报纳税。
Les contribuables qui vendent des produits taxables ou qui utilisent des produits taxables autoproduits doivent déclarer et payer la taxe à l'autorité fiscale compétente du lieu de leur siège social ou de leur résidence, sauf disposition contraire du département des finances et du département fiscal compétents du Conseil des Affaires d'État.
委托加工的应税消费品，除受托方为个人外，由受托方向机构所在地或者居住地的主管税务机关解缴消费税税款。
Pour les produits taxables transformés sur commande, sauf si le transformateur est un particulier, le transformateur doit verser la taxe à la consommation à l'autorité fiscale compétente du lieu de son siège social ou de sa résidence.
进口的应税消费品，应当向报关地海关申报纳税。
Pour les produits taxables importés, la déclaration et le paiement de la taxe doivent être effectués auprès des douanes du lieu de dédouanement.
消费税的纳税期限分别为1日、3日、5日、10日、15日、1个月或者1个季度。纳税人的具体纳税期限，由主管税务机关根据纳税人应纳税额的大小分别核定；不能按照固定期限纳税的，可以按次纳税。
Les périodes de déclaration de la taxe à la consommation sont respectivement de 1 jour, 3 jours, 5 jours, 10 jours, 15 jours, 1 mois ou 1 trimestre. La période de déclaration spécifique de chaque contribuable est déterminée par l'autorité fiscale compétente en fonction du montant de la taxe due par le contribuable. Si la déclaration ne peut être effectuée à intervalles réguliers, elle peut être effectuée par transaction.
纳税人以1个月或者1个季度为1个纳税期的，自期满之日起15日内申报纳税；以1日、3日、5日、10日或者15日为1个纳税期的，自期满之日起5日内预缴税款，于次月1日起15日内申报纳税并结清上月应纳税款。
Les contribuables dont la période de déclaration est d'un mois ou d'un trimestre doivent déclarer et payer la taxe dans les 15 jours suivant la fin de la période. Ceux dont la période est de 1, 3, 5, 10 ou 15 jours doivent effectuer un prépaiement dans les 5 jours suivant la fin de la période, puis déclarer et payer le solde de la taxe due pour le mois précédent dans les 15 jours à compter du 1er jour du mois suivant.
纳税人进口应税消费品，应当自海关填发海关进口消费税专用缴款书之日起15日内缴纳税款。
Les contribuables qui importent des produits taxables doivent payer la taxe dans les 15 jours suivant la date à laquelle les douanes ont émis le bordereau spécial de paiement de la taxe à la consommation à l'importation.
消费税的征收管理，依照《中华人民共和国税收征收管理法》及本条例有关规定执行。
La gestion de la perception de la taxe à la consommation est effectuée conformément à la loi de la République populaire de Chine sur la gestion de la perception des impôts et aux dispositions pertinentes du présent règlement.
本条例自2009年1月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009.
附：
Annexe :
消费税税目税率表
Tableau des taux de la taxe à la consommation par catégorie de produits
税目
Catégorie de produits
税率
Taux
一、烟
I. Tabac
1．卷烟
1. Cigarettes
(1)甲类卷烟
(1) Cigarettes de catégorie A
(2)乙类卷烟
(2) Cigarettes de catégorie B
2．雪茄烟
2. Cigares
3．烟丝
3. Tabac à pipe
45%加0.003元/支
45% plus 0,003 yuan par unité
30%加0.003元/支
30% plus 0,003 yuan par unité
25%
25%
30%
30%
二、酒及酒精
II. Boissons alcoolisées et alcool
1．白酒
1. Alcool blanc (baijiu)
2．黄酒
2. Vin de riz (huangjiu)
3．啤酒
3. Bière
(1)甲类啤酒
(1) Bière de catégorie A
(2)乙类啤酒
(2) Bière de catégorie B
4．其他酒
4. Autres alcools
5．酒精
5. Alcool éthylique
20%加0.5元/500克(或者500毫升)
20% plus 0,5 yuan par 500 grammes (ou 500 millilitres)
240元/吨
240 yuan par tonne
250元/吨
250 yuan/tonne
220元/吨
220 yuan/tonne
10%
10%
5%
5%
三、化妆品
Troisième catégorie : cosmétiques
30%
30%
四、贵重首饰及珠宝玉石
IV. Bijoux précieux et pierres précieuses
1．金银首饰、铂金首饰和钻石及钻石饰品
1. Bijoux en or, en platine et diamants et articles en diamant
2．其他贵重首饰和珠宝玉石
2. Autres bijoux précieux et pierres précieuses
5%
5%
10%
10%
五、鞭炮、焰火
V. Pétards et feux d'artifice
15%
15%
6、成品油
6. Produits pétroliers
1．汽油
1. Essence
(1)含铅汽油
(1) Essence au plomb
(2)无铅汽油
(2) Essence sans plomb
2．柴油
2. Gazole
3．航空煤油
3. Kérosène d'aviation
4．石脑油
4. Naphta
5．溶剂油
5. Solvant pétrolier
6．润滑油
6. Huile lubrifiante
7．燃料油
7. Fioul
0.28元/升
0,28 yuan/litre
0.20元/升
0,20 yuan/litre
0.10元/升
0,10 yuan/litre
0.10元/升
0,10 yuan/litre
0.20元/升
0,20 yuan/litre
0.20元/升
0,20 yuan/litre
0.20元/升
0,20 yuan/litre
0.10元/升
0,10 yuan/litre
七、汽车轮胎
7. Pneumatiques pour automobiles
3%
3%
八、摩托车
8. Motocycles
1．气缸容量(排气量，下同)在250毫升(含250毫升)以下的
1. Cylindrée (capacité du moteur, ci-après dénommée de la même manière) inférieure ou égale à 250 ml (y compris 250 ml)
2．气缸容量在250毫升以上的
2. Cylindrée supérieure à 250 ml
3%
3%
10%
10%
九、小汽车
IX. Automobiles
1．乘用车
1. Véhicules de tourisme
(1)气缸容量(排气量，下同)在1.0升(含1.0升)以下的
(1) Cylindrée (capacité du moteur, ci-après de même) inférieure ou égale à 1,0 L
(2)气缸容量在1.0升以上至1.5升(含1.5升)的
(2) Cylindrée comprise entre 1,0 L et 1,5 L (inclus)
(3)气缸容量在1.5升以上至2.0升(含2.0升)的
(3) Cylindrée comprise entre 1,5 L et 2,0 L (inclus)
(4)气缸容量在2.0升以上至2.5升(含2.5升)的
(4) Cylindrée comprise entre 2,0 L et 2,5 L (inclus)
(5)气缸容量在2.5升以上至3.0升(含3.0升)的
(5) Cylindrée comprise entre 2,5 L et 3,0 L (inclus)
(6)气缸容量在3.0升以上至4.0升(含4.0升)的
(6) Cylindrée du moteur supérieure à 3,0 litres et jusqu'à 4,0 litres (inclus)
(7)气缸容量在4.0升以上的
(7) Cylindrée du moteur supérieure à 4,0 litres
2．中轻型商用客车
2. Autobus légers et moyens à usage commercial
1%
1%
3%
3%
5%
5%
9%
9%
12%
12%
25%
25%
40%
40%
5%
5%
十、高尔夫球及球具
Dixièmement, balles et équipements de golf
10%
10%
十一、高档手表
Onzièmement, montres de luxe
20%
20%
十二、游艇
Douzièmement, yachts
10%
10%
十三、木制一次性筷子
Treizièmement, baguettes jetables en bois
5%
5%
十四、实木地板
Quatorzièmement, parquets en bois massif
5%
5%