KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
64 textes
Fiscalité et finance · 2020-05-01
保障农民工工资支付条例
Ce règlement vise à garantir le paiement intégral et en temps voulu des salaires des travailleurs migrants en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2026-01-01
森林草原防灭火条例
Ce règlement établit les règles de prévention, de lutte et de gestion post-incendie pour les incendies de forêt et de prairie en Chine, applicable à partir du 1er janvier 2026.
Traduction →Transports et infrastructures · 2025-09-15
农村公路条例
Ce règlement établit les principes et les règles pour la planification, la construction, l'entretien, la gestion et l'exploitation des routes rurales en Chine, afin de soutenir la revitalisation rurale et la modernisation agricole.
Traduction →Sociétés et investissement · 2019-03-02
企业国有资产监督管理暂行条例
Ce règlement établit le cadre de supervision et de gestion des actifs publics des entreprises en Chine, définissant les rôles des autorités centrales et locales, les responsabilités des entités de supervision et les règles de gestion des entreprises publiques.
Traduction →Transports et infrastructures · 2017-10-07
中华人民共和国道路交通安全法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la sécurité routière, couvrant les règles de circulation, l'immatriculation des véhicules, les permis de conduire, et les responsabilités des usagers de la route.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
城市市容和环境卫生管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de l'apparence et de la propreté des villes en Chine, couvrant les normes, les responsabilités et les sanctions.
Traduction →Conformité des produits · 2026-05-15
中华人民共和国药品管理法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la gestion des médicaments, couvrant la recherche, la production, la distribution, l'utilisation et la supervision des médicaments.
Traduction →Agriculture et environnement · 2026-03-20
森林病虫害防治条例
Ce règlement établit les principes, les responsabilités et les mesures pour la prévention et le contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2014-01-01
铁路安全管理条例
Ce règlement établit les règles de sécurité pour la construction, l'exploitation et la maintenance ferroviaires en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2011-01-08
中华人民共和国民用航空安全保卫条例
Ce règlement vise à prévenir les actes d'intervention illicite contre l'aviation civile, à maintenir l'ordre et à garantir la sécurité de l'aviation civile en Chine.
Traduction →Données et technologie · 2011-01-08
计算机信息网络国际联网安全保护管理办法
Ce règlement définit les obligations de sécurité pour les réseaux informatiques connectés à l'internet international en Chine, incluant les interdictions de contenu, les responsabilités des fournisseurs d'accès et les sanctions.
Traduction →Emploi · 2008-09-18
中华人民共和国劳动合同法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur le contrat de travail, notamment en matière de conclusion, d'exécution, de modification, de rupture et de cessation du contrat de travail, ainsi que les dispositions particulières relatives au travail temporaire et les responsabilités légales.
Traduction →Licences et exploitation · 2004-02-01
建设工程安全生产管理条例
Ce règlement établit les obligations de sécurité pour les parties prenantes des projets de construction en Chine, y compris les promoteurs, les concepteurs, les entrepreneurs et les superviseurs.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
煤矿安全生产条例
Ce règlement fixe les règles de sécurité pour la production dans les mines de charbon en Chine, applicable à partir du 1er mai 2024.
Traduction →Sociétés et investissement · 2021-04-01
行政事业性国有资产管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion et de supervision des actifs publics détenus par les administrations et les institutions en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-02
中华人民共和国渔港水域交通安全管理条例
Ce règlement régit la sécurité de la circulation des navires et des installations dans les ports de pêche et leurs eaux, ainsi que la gestion des accidents entre navires de pêche.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-02
中华人民共和国内河交通安全管理条例
Ce règlement régit la sécurité de la navigation intérieure en Chine, applicable à toutes les activités de navigation, d'amarrage et d'exploitation dans les eaux navigables intérieures.
Traduction →Agriculture et environnement · 2017-10-07
气象灾害防御条例
Ce règlement vise à renforcer la prévention des catastrophes météorologiques, à éviter ou atténuer les pertes qu'elles causent et à protéger la sécurité des personnes et des biens, conformément à la Loi sur la météorologie de la République populaire de Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-01
建设项目环境保护管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion environnementale pour les projets de construction en Chine, couvrant l'évaluation d'impact, la construction d'installations de protection et les sanctions en cas de non-conformité.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-06-01
供水条例
Ce règlement fixe les règles pour la gestion de l'approvisionnement en eau urbain et rural à grande échelle en Chine, couvrant les sources d'eau, la construction, l'exploitation, la gestion des installations et les responsabilités légales.
Traduction →Éducation et culture · 2012-10-01
教育督导条例
Ce règlement définit le cadre de la supervision de l'éducation en Chine, couvrant les principes, les responsabilités et les conditions des superviseurs.
Traduction →Propriété et ressources · 2011-09-01
电力安全事故应急处置和调查处理条例
Ce règlement établit les procédures d'urgence et d'enquête pour les accidents de sécurité électrique en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2011-07-01
公路安全保护条例
Ce règlement définit les mesures de protection des routes pour garantir leur intégrité, leur sécurité et leur fluidité, conformément à la loi sur les routes de la République populaire de Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
中华人民共和国防汛条例
Ce règlement définit les principes, l'organisation, la préparation et les mesures d'urgence pour la prévention et la lutte contre les inondations en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2011-01-08
总会计师条例
Ce règlement définit les fonctions, les pouvoirs et le statut des directeurs financiers généraux dans les entreprises publiques de grande et moyenne taille, ainsi que dans les institutions et les départements administratifs.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
破坏性地震应急条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la gestion des activités d'urgence en cas de séisme destructeur en Chine, visant à réduire les pertes et à maintenir l'ordre social.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
基本农田保护条例
Ce règlement établit un système de protection spéciale pour les terres agricoles de base en Chine, conformément à la loi sur l'agriculture et à la loi sur la gestion des terres.
Traduction →Santé et services sociaux · 2011-01-08
突发公共卫生事件应急条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la prévention, le contrôle et l'élimination des dangers liés aux urgences de santé publique en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2009-10-01
规划环境影响评价条例
Ce règlement précise les modalités d'évaluation environnementale des plans en Chine, conformément à la Loi sur l'évaluation environnementale.
Traduction →Conformité des produits · 2009-05-01
特种设备安全监察条例
Ce règlement établit les règles de surveillance de la sécurité pour les équipements spéciaux en Chine, couvrant la production, l'utilisation, l'inspection et le contrôle.
Traduction →Conformité des produits · 2007-07-26
国务院关于加强食品等产品安全监督管理的特别规定
Ce règlement spécial vise à renforcer la supervision de la sécurité des produits alimentaires et autres produits connexes, en précisant les responsabilités des producteurs, des autorités de contrôle et des gouvernements locaux.
Traduction →Administration publique · 2007-01-01
公安机关组织管理条例
Ce règlement définit l'organisation, les fonctions et les grades des organes de sécurité publique et de leur personnel en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2004-03-01
地质灾害防治条例
Ce règlement établit les principes, les classifications et les mesures pour la prévention et le contrôle des catastrophes géologiques en Chine.
Traduction →Santé et services sociaux · 2003-08-01
城市生活无着的流浪乞讨人员救助管理办法
Ce règlement établit un système d'assistance temporaire pour les vagabonds et mendiants sans abri dans les zones urbaines, en définissant les responsabilités des gouvernements locaux et des stations d'assistance.
Traduction →Santé et services sociaux · 1991-12-06
中华人民共和国传染病防治法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses, notamment les responsabilités des gouvernements, des autorités sanitaires et des institutions de prévention.
Traduction →Éducation et culture ·
高等教育管理职责暂行规定
Ce règlement définit les responsabilités de gestion de l'enseignement supérieur pour la Commission nationale de l'éducation, les départements concernés du Conseil des Affaires d'État et les gouvernements populaires provinciaux, ainsi que l'élargissement des pouvoirs de gestion des établissements d'enseignement supérieur.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-09-01
中华人民共和国保守国家秘密法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des secrets d'État, notamment les responsabilités des organes et unités en matière de secret.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-03-01
中华人民共和国档案法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les archives, notamment la définition des archives, les responsabilités des entités, la classification des archives et les procédures de gestion.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-09-01
关键信息基础设施安全保护条例
Ce règlement définit les obligations de protection des infrastructures d'information critiques en Chine, couvrant leur identification, les responsabilités des opérateurs et les mesures de sécurité.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-05-01
防范和处置非法集资条例
Ce règlement établit les règles de prévention et de traitement des collectes illégales de fonds en Chine, visant à protéger les droits et intérêts légitimes du public, à prévenir et à résoudre les risques financiers, et à maintenir l'ordre économique et la stabilité sociale.
Traduction →Transports et infrastructures · 2007-11-22
中华人民共和国飞行基本规则
Ces règles régissent les activités aériennes sur le territoire chinois afin de protéger la souveraineté de l'espace aérien national et d'assurer la sécurité et l'ordre des vols.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-02-01
政府督查工作条例
Ce règlement définit le cadre juridique des inspections gouvernementales menées par les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-11-29
中华人民共和国国家金库条例
Ce règlement organise les recettes et dépenses budgétaires de l'État et établit le système du Trésor public national.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-04-01
生产安全事故应急条例
Ce règlement établit les règles relatives à la préparation et à la réponse aux urgences en cas d'accidents de production en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
血吸虫病防治条例
Ce règlement établit les principes, les responsabilités et les mesures pour la prévention, le contrôle et l'élimination de la schistosomiase en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
军用饮食供应站供水站管理办法
Ce règlement établit les règles de gestion des postes de ravitaillement alimentaire et d'approvisionnement en eau de l'armée pour assurer la fourniture de nourriture et d'eau aux troupes en transit en temps de paix comme en temps de guerre.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
废弃电器电子产品回收处理管理条例
Ce règlement encadre les activités de recyclage et de traitement des appareils électriques et électroniques usagés en Chine, visant à promouvoir l'utilisation des ressources et l'économie circulaire, protéger l'environnement et la santé humaine.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-09-18
反兴奋剂条例
Ce règlement interdit l'usage de substances dopantes dans le sport, définit la gestion des substances interdites et établit les responsabilités des autorités.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-09-18
戒毒条例
Ce règlement précise les modalités de mise en œuvre de la loi sur la lutte contre les stupéfiants en matière de sevrage, incluant les principes, les responsabilités des différents niveaux de gouvernement et les mesures de sevrage volontaire, communautaire, obligatoire et de réadaptation.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-07
重大动物疫情应急条例
Ce règlement établit les principes, les responsabilités et les procédures pour la préparation et la réponse aux épizooties majeures en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2014-02-16
南水北调工程供用水管理条例
Ce règlement établit les principes et les règles de gestion de l'approvisionnement et de l'utilisation de l'eau pour les projets de transfert d'eau des lignes Est et Moyenne du projet Sud-Nord en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2014-01-01
城镇排水与污水处理条例
Ce règlement régit la planification, la construction, l'entretien et la protection des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées, ainsi que la prévention des inondations urbaines.
Traduction →Licences et exploitation · 2012-04-05
校车安全管理条例
Ce règlement vise à renforcer la gestion de la sécurité des autobus scolaires et à protéger la sécurité des élèves qui les utilisent.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
核电厂核事故应急管理条例
Ce règlement établit le cadre de gestion des situations d'urgence pour les accidents nucléaires dans les centrales nucléaires pouvant entraîner des rejets radioactifs et des conséquences radiologiques majeures.
Traduction →Licences et exploitation · 2007-06-01
生产安全事故报告和调查处理条例
Ce règlement définit les procédures de signalement et d'enquête des accidents de production, ainsi que les responsabilités y afférentes.
Traduction →Licences et exploitation · 2001-04-21
国务院关于特大安全事故行政责任追究的规定
Ce règlement établit les responsabilités administratives des autorités locales et des responsables gouvernementaux en cas d'accidents majeurs, afin de prévenir ces accidents et de protéger la vie et les biens des citoyens.
Traduction →Licences et exploitation · 2001-01-12
中华人民共和国军事设施保护法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des installations militaires, notamment la création de comités de protection, les responsabilités des autorités locales et militaires, et les règles spécifiques pour les zones interdites et les zones de gestion militaire.
Traduction →Licences et exploitation · 1993-08-01
扫除文盲工作条例
Ce règlement définit les droits et obligations des citoyens analphabètes ou semi-alphabètes âgés d'au moins 15 ans, les normes de déscolarisation, les responsabilités des gouvernements locaux et les modalités de financement et d'évaluation.
Traduction →Licences et exploitation · 1991-04-22
工商行政管理所条例
Ce règlement définit l'organisation, les missions et le fonctionnement des bureaux administratifs de l'industrie et du commerce en tant qu'unités déléguées des bureaux de district ou de comté.
Traduction →Licences et exploitation · 1986-10-29
中华人民共和国民用核设施安全监督管理条例
Ce règlement établit les principes et les exigences pour la sûreté des installations nucléaires civiles en Chine, couvrant la construction, l'exploitation et la supervision.
Traduction →Emploi · 2026-08-01
退役军人就业创业促进条例
Ce règlement définit les principes, les responsabilités et les mesures pour promouvoir l'emploi et l'entrepreneuriat des anciens combattants en Chine.
Traduction →Données et technologie · 2024-01-01
未成年人网络保护条例
Ce règlement établit les règles pour protéger l'environnement en ligne des mineurs et garantir leurs droits légitimes, conformément aux lois chinoises pertinentes.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
民兵武器装备管理条例
Ce règlement fixe les règles de gestion des armes, munitions et équipements techniques militaires attribués à la milice, afin d'assurer leur bon état technique et leur sécurité.
Traduction →Licences et exploitation · 1984-04-04
武器装备研制设计师系统和行政指挥系统工作条例
Ce règlement établit les responsabilités et l'organisation des systèmes de conception et de commandement administratif dans le développement des armements en Chine.
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