KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
54 textes
Fiscalité et finance · 2025-01-20
中华人民共和国企业所得税法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur l'impôt sur le revenu des entreprises, notamment les définitions des entités imposables, des résidents et non-résidents, et des établissements stables.
Traduction →Commerce et douanes · 2022-05-01
中华人民共和国进出口商品检验法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur le contrôle des marchandises importées et exportées, notamment la compétence de l'Administration générale des douanes, la publication du catalogue des marchandises soumises à inspection obligatoire, et les procédures d'inspection.
Traduction →Fiscalité et finance · 2018-01-01
中华人民共和国环境保护税法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la taxe de protection de l'environnement, notamment la définition des déchets solides, le calcul de l'assiette fiscale et les conditions d'exonération.
Traduction →Transports et infrastructures · 2017-10-07
中华人民共和国道路交通安全法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la sécurité routière, couvrant les règles de circulation, l'immatriculation des véhicules, les permis de conduire, et les responsabilités des usagers de la route.
Traduction →Litiges et exécution · 2026-07-01
中华人民共和国行政复议法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur le réexamen administratif, notamment en matière de compétence, de procédure, de preuve et de décision.
Traduction →Propriété et ressources · 2026-06-15
中华人民共和国矿产资源法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les ressources minérales, notamment la classification des minéraux, la planification de l'exploration, l'attribution des droits miniers, la protection de l'environnement et la gestion des réserves stratégiques.
Traduction →Conformité des produits · 2026-05-15
中华人民共和国药品管理法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la gestion des médicaments, couvrant la recherche, la production, la distribution, l'utilisation et la supervision des médicaments.
Traduction →Conformité des produits · 2026-03-20
中华人民共和国标准化法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la normalisation, couvrant l'élaboration, la mise en œuvre et le contrôle des normes en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2026-01-01
中华人民共和国增值税法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la TVA, notamment la définition des biens, services, actifs incorporels et immeubles, ainsi que des contribuables.
Traduction →Emploi · 2008-09-18
中华人民共和国劳动合同法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur le contrat de travail, notamment en matière de conclusion, d'exécution, de modification, de rupture et de cessation du contrat de travail, ainsi que les dispositions particulières relatives au travail temporaire et les responsabilités légales.
Traduction →Sociétés et investissement · 2024-09-01
国有企业管理人员处分条例
Ce règlement définit les types de sanctions disciplinaires, les procédures et les voies de recours applicables aux cadres dirigeants des entreprises d'État en Chine, en application de la Loi sur les sanctions disciplinaires des agents publics.
Traduction →Conformité des produits · 2024-07-01
中华人民共和国消费者权益保护法实施条例
Ce règlement précise les obligations des opérateurs, les droits des consommateurs, les mécanismes de protection et les procédures de règlement des litiges, en application de la loi sur la protection des consommateurs.
Traduction →Éducation et culture · 2021-09-01
中华人民共和国民办教育促进法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la promotion de l'éducation privée, couvrant la création, la gestion et le financement des écoles privées en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 2021-09-01
中华人民共和国土地管理法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la gestion des terres, notamment en matière de planification spatiale, de protection des terres agricoles et de contrôle des constructions.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-03-01
排污许可管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion des permis d'émission de polluants pour les entreprises et autres entités, en application de la Loi sur la protection de l'environnement.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2024-01-20
中华人民共和国专利法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les brevets, couvrant les procédures de dépôt, d'examen, de délivrance et de maintien des brevets en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 2020-01-01
中华人民共和国外商投资法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur les investissements étrangers, couvrant la promotion, la protection et la gestion des investissements étrangers en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 2019-12-01
中华人民共和国食品安全法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la sécurité des aliments, couvrant la surveillance, les normes, la production, l'importation et les sanctions.
Traduction →Fiscalité et finance · 2019-03-02
中华人民共和国车船税法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la taxe sur les véhicules et les bateaux, notamment les définitions, les barèmes de taux et les règles de détermination des données techniques.
Traduction →Sociétés et investissement · 2019-03-02
中华人民共和国招标投标法实施条例
Ce règlement précise les règles d'application de la loi sur les appels d'offres et les soumissions, couvrant les projets de construction, les procédures d'appel d'offres, les soumissions, l'ouverture des plis, l'évaluation et l'attribution, ainsi que les sanctions en cas de violation.
Traduction →Conformité des produits · 2022-05-01
中华人民共和国计量法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la métrologie, notamment les normes, les instruments de mesure et les obligations des parties concernées.
Traduction →Fiscalité et finance · 2019-01-01
中华人民共和国个人所得税法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques, notamment la définition du domicile en Chine, l'origine des revenus, les règles de résidence et la classification des revenus imposables.
Traduction →Agriculture et environnement · 2018-03-19
中华人民共和国森林法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi forestière chinoise, notamment en matière de définition des ressources forestières, de système d'enregistrement des droits de propriété et d'usage, et de gestion des forêts.
Traduction →Éducation et culture · 2017-10-07
中华人民共和国文物保护法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des biens culturels, notamment la gestion des fonds spéciaux, l'utilisation des revenus des institutions culturelles publiques et les procédures administratives.
Traduction →Administration publique · 2017-08-01
中华人民共和国统计法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur les statistiques, notamment en matière de collecte, de traitement et de diffusion des données statistiques.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-03-23
实施《中华人民共和国反外国制裁法》的规定
Ce règlement précise les procédures et les mesures pour mettre en œuvre la loi sur les contre-mesures contre les sanctions étrangères, y compris la désignation des entités soumises à des contre-mesures, les types de contre-mesures et les mécanismes de mise en œuvre.
Traduction →Agriculture et environnement · 2020-11-29
中华人民共和国渔业法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la pêche, notamment la gestion, la surveillance, l'aquaculture et les définitions des eaux et zones de pêche.
Traduction →Santé et services sociaux · 2019-03-02
中华人民共和国国境卫生检疫法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la quarantaine sanitaire aux frontières, définissant les termes clés et les procédures de contrôle.
Traduction →Agriculture et environnement · 2016-02-06
中华人民共和国陆生野生动物保护实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la protection des animaux sauvages pour les espèces terrestres, couvrant la protection, la gestion de la chasse et l'élevage.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2014-05-01
中华人民共和国商标法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur les marques, couvrant l'enregistrement, l'examen, la gestion et la protection des marques en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2013-12-07
中华人民共和国水生野生动物保护实施条例
Ce règlement précise les mesures de protection et de gestion des animaux sauvages aquatiques rares et menacés en Chine.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2013-03-01
中华人民共和国著作权法实施条例
Ce règlement précise les définitions, les conditions de protection, les droits et les obligations liés au droit d'auteur en Chine.
Traduction →Litiges et exécution · 2011-01-17
国家赔偿费用管理条例
Ce règlement définit les modalités de gestion, de demande et de paiement des frais d'indemnisation de l'État en application de la Loi sur l'indemnisation de l'État.
Traduction →Fiscalité et finance · 2010-05-01
中华人民共和国审计法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur le contrôle financier, définissant les notions de contrôle, de recettes et dépenses budgétaires, et les obligations des entités contrôlées.
Traduction →Santé et services sociaux · 1991-12-06
中华人民共和国传染病防治法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses, notamment les responsabilités des gouvernements, des autorités sanitaires et des institutions de prévention.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-09-01
中华人民共和国保守国家秘密法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des secrets d'État, notamment les responsabilités des organes et unités en matière de secret.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-03-01
中华人民共和国档案法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les archives, notamment la définition des archives, les responsabilités des entités, la classification des archives et les procédures de gestion.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-07-20
中华人民共和国烟草专卖法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur le monopole du tabac, notamment en matière de licences, de production, de vente et d'importation/exportation.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-07-20
中华人民共和国母婴保健法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection de la santé maternelle et infantile, couvrant les services techniques, les institutions et le personnel concernés.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-05-01
征兵工作条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur le service militaire pour organiser et renforcer le recrutement des citoyens.
Traduction →Fiscalité et finance · 2016-02-06
中华人民共和国税收征收管理法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la gestion et la perception des impôts, couvrant les principes généraux, les obligations des contribuables et l'informatisation du système fiscal.
Traduction →Transports et infrastructures · 1990-11-12
中华人民共和国邮政法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi postale chinoise, définissant les autorités postales, les entreprises publiques et les restrictions relatives aux services de courrier.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-10-01
中华人民共和国预算法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur le budget, notamment la gestion des budgets des collectivités locales, le budget des fonds de sécurité sociale, et la définition des départements et des dépenses.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-11-29
中华人民共和国台湾同胞投资保护法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des investissements des compatriotes de Taïwan, définissant les formes d'investissement, les procédures d'approbation et les avantages accordés.
Traduction →Licences et exploitation · 2015-03-01
中华人民共和国政府采购法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les marchés publics, notamment la définition des fonds publics, la classification des achats centralisés et décentralisés, et les règles applicables aux services.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中华人民共和国集会游行示威法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les rassemblements, défilés et manifestations, notamment les définitions, les procédures de demande et d'autorisation, ainsi que les obligations des autorités et des organisateurs.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
票据管理实施办法
Ces mesures précisent les règles d'application de la Loi sur les effets de la République populaire de Chine en matière de gestion des effets, notamment les conditions d'émission, d'acceptation et d'endossement des différents types d'effets.
Traduction →Licences et exploitation · 2004-07-01
中华人民共和国归侨侨眷权益保护法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des droits des rapatriés et des parents de Chinois d'outre-mer, notamment en matière d'identification, de droits sociaux, économiques et de procédures administratives.
Traduction →Licences et exploitation · 2001-01-12
中华人民共和国军事设施保护法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des installations militaires, notamment la création de comités de protection, les responsabilités des autorités locales et militaires, et les règles spécifiques pour les zones interdites et les zones de gestion militaire.
Traduction →Licences et exploitation · 1997-01-01
中华人民共和国进出境动植物检疫法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie, en définissant les objets soumis à quarantaine et les autorités compétentes.
Traduction →Licences et exploitation · 1996-10-30
中华人民共和国矿山安全法实施条例
Ce règlement précise les définitions, les obligations et les mesures de mise en œuvre de la loi sur la sécurité minière en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-11-22
中华人民共和国反间谍法实施细则
Ce règlement précise les définitions et les dispositions d'application de la loi anti-espionnage chinoise.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中国人民武装警察部队实行警官警衔制度的具体办法
Ce règlement définit le système de grades des officiers de la Police armée populaire de Chine, en application de la loi sur les grades des officiers de l'Armée populaire de libération.
Traduction →Licences et exploitation · 2000-09-14
中国人民解放军实施《中华人民共和国执业医师法》办法
Ces mesures précisent les modalités d'application de la Loi sur les médecins praticiens au sein de l'Armée populaire de libération, couvrant l'examen, l'enregistrement et la gestion des médecins militaires.
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