KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
19 textes
Fiscalité et finance · 2025-06-20
互联网平台企业涉税信息报送规定
Ce règlement définit les obligations des entreprises de plateformes Internet en matière de transmission d'informations fiscales concernant les opérateurs et travailleurs sur leurs plateformes, afin d'améliorer l'efficacité des services fiscaux et de promouvoir un environnement fiscal équitable.
Traduction →Administration publique · 2019-03-02
全国污染源普查条例
Ce règlement établit les règles pour l'organisation et la mise en œuvre du recensement national des sources de pollution en Chine.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2025-05-01
国务院关于涉外知识产权纠纷处理的规定
Ce règlement établit le cadre juridique pour le traitement des litiges de propriété intellectuelle impliquant une partie étrangère, visant à renforcer la protection de la propriété intellectuelle et à promouvoir une ouverture de haut niveau.
Traduction →Sociétés et investissement · 2024-05-01
企业信息公示暂行条例
Ce règlement définit les obligations des entreprises et des autorités en matière de publication d'informations, afin de promouvoir la concurrence loyale, la confiance et la transparence.
Traduction →Fiscalité et finance · 2023-07-20
中华人民共和国发票管理办法
Ce règlement régit l'impression, l'utilisation, l'émission, l'obtention, la conservation et l'annulation des factures en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-03-01
排污许可管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion des permis d'émission de polluants pour les entreprises et autres entités, en application de la Loi sur la protection de l'environnement.
Traduction →Conformité des produits · 2022-05-01
中华人民共和国计量法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la métrologie, notamment les normes, les instruments de mesure et les obligations des parties concernées.
Traduction →Administration publique · 2018-08-11
全国经济普查条例
Ce règlement établit les règles pour l'organisation et la mise en œuvre du recensement économique national en Chine, couvrant les secteurs secondaire et tertiaire.
Traduction →Sociétés et investissement · 2016-02-06
中华人民共和国城镇集体所有制企业条例
Ce règlement définit le statut juridique, les droits et obligations des entreprises collectives urbaines en Chine, ainsi que les règles de leur création, fonctionnement et dissolution.
Traduction →Conformité des produits · 2013-12-07
危险化学品安全管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de la sécurité pour la production, le stockage, l'utilisation, la vente et le transport des produits chimiques dangereux en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2011-01-08
国防交通条例
Ce règlement établit les principes et les règles pour renforcer la construction des transports de défense nationale et assurer leur bon fonctionnement en temps de guerre et dans des circonstances particulières.
Traduction →Propriété et ressources · 2011-01-08
电力设施保护条例
Ce règlement établit les règles de protection des installations électriques en Chine pour garantir la sécurité de la production et de la construction électriques.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
碳排放权交易管理暂行条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour les échanges de quotas d'émissions de carbone sur le marché national chinois, visant à contrôler les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir la neutralité carbone.
Traduction →Licences et exploitation · 2022-05-01
保安服务管理条例
Ce règlement encadre les activités de sécurité privée en Chine, définissant les types de services, les obligations des entreprises et des agents de sécurité, ainsi que les pouvoirs de supervision des autorités publiques.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-04-01
生产安全事故应急条例
Ce règlement établit les règles relatives à la préparation et à la réponse aux urgences en cas d'accidents de production en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-09-18
反兴奋剂条例
Ce règlement interdit l'usage de substances dopantes dans le sport, définit la gestion des substances interdites et établit les responsabilités des autorités.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-03-19
物业管理条例
Ce règlement encadre les activités de gestion immobilière en Chine, définissant les droits et obligations des propriétaires et des entreprises de services immobiliers.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
食盐加碘消除碘缺乏危害管理条例
Ce règlement établit les mesures de prévention et de contrôle des troubles dus à la carence en iode en Chine, notamment la production, le transport, le stockage et la distribution de sel iodé.
Traduction →Administration publique · 2026-05-01
全国农业普查条例
Ce règlement organise le recensement agricole national en Chine, fixant les principes, les obligations et les procédures pour garantir des données fiables et complètes.
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