KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
17 textes
Licences et exploitation · 2018-03-19
防治海洋工程建设项目污染损害海洋环境管理条例
Ce règlement vise à prévenir et réduire la pollution de l'environnement marin causée par les projets de construction en mer, conformément à la Loi sur la protection de l'environnement marin de la République populaire de Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2018-01-01
中华人民共和国环境保护税法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la taxe de protection de l'environnement, notamment la définition des déchets solides, le calcul de l'assiette fiscale et les conditions d'exonération.
Traduction →Propriété et ressources · 2026-06-15
中华人民共和国矿产资源法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les ressources minérales, notamment la classification des minéraux, la planification de l'exploration, l'attribution des droits miniers, la protection de l'environnement et la gestion des réserves stratégiques.
Traduction →Sociétés et investissement · 2011-01-08
中华人民共和国乡村集体所有制企业条例
Ce règlement définit les droits, obligations et règles de gestion des entreprises collectives rurales en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 1983-12-29
中华人民共和国海洋石油勘探开发环境保护管理条例
Ce règlement établit les règles de protection de l'environnement pour l'exploration et l'exploitation pétrolières en mer dans les eaux sous juridiction chinoise.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-03-01
排污许可管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion des permis d'émission de polluants pour les entreprises et autres entités, en application de la Loi sur la protection de l'environnement.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-01
建设项目环境保护管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion environnementale pour les projets de construction en Chine, couvrant l'évaluation d'impact, la construction d'installations de protection et les sanctions en cas de non-conformité.
Traduction →Propriété et ressources · 2013-07-18
中华人民共和国对外合作开采陆上石油资源条例
Ce règlement régit les activités de coopération sino-étrangère pour l'exploitation des ressources pétrolières terrestres en Chine.
Traduction →Santé et services sociaux · 2011-01-08
医疗废物管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion des déchets médicaux pour prévenir la propagation des maladies et protéger l'environnement et la santé humaine.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-06-01
生态保护补偿条例
Ce règlement établit les mécanismes de compensation pour la protection écologique en Chine, incluant les compensations budgétaires verticales, horizontales entre régions et par le marché.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-07-20
中华人民共和国船员条例
Ce règlement régit l'enregistrement, la qualification, la formation, la protection professionnelle et les services fournis aux gens de mer en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2022-05-01
农药管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion des pesticides en Chine pour garantir leur qualité, la sécurité des produits agricoles et la protection de l'environnement.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-05-01
农作物病虫害防治条例
Ce règlement établit les principes et les mesures pour la surveillance, la prévention, le contrôle et la gestion des urgences liées aux maladies et ravageurs des cultures, afin de garantir la sécurité alimentaire nationale et la qualité des produits agricoles.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
中华人民共和国海洋倾废管理条例
Ce règlement définit les règles d'immersion des déchets en mer pour protéger l'environnement marin, conformément à la Loi sur la protection de l'environnement marin.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
退耕还林条例
Ce règlement encadre les activités de conversion des terres cultivées en forêts, protège les droits des participants et vise à améliorer l'environnement écologique.
Traduction →Licences et exploitation · 2012-03-01
放射性废物安全管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de la sécurité des déchets radioactifs en Chine, couvrant le traitement, le stockage et l'élimination.
Traduction →Licences et exploitation · 2006-08-01
黄河水量调度条例
Ce règlement établit les règles pour la régulation unifiée du débit du fleuve Jaune afin d'assurer une utilisation durable des ressources en eau et de promouvoir le développement économique et social ainsi que l'amélioration de l'environnement écologique dans le bassin du fleuve Jaune et les zones connexes.
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