KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
15 textes
Données et technologie · 2025-01-20
互联网信息服务管理办法
Ce règlement régit les activités de services d'information sur Internet en Chine, établissant des régimes de licence et d'enregistrement pour les services commerciaux et non commerciaux.
Traduction →Agriculture et environnement · 2026-03-15
中华人民共和国自然保护区条例
Ce règlement encadre la création, la protection et la gestion des réserves naturelles en Chine, en mettant l'accent sur la conservation écologique et le développement durable.
Traduction →Conformité des produits · 2024-07-01
中华人民共和国消费者权益保护法实施条例
Ce règlement précise les obligations des opérateurs, les droits des consommateurs, les mécanismes de protection et les procédures de règlement des litiges, en application de la loi sur la protection des consommateurs.
Traduction →Données et technologie · 2023-07-01
商用密码管理条例
Ce règlement régit la recherche, la production, la vente, les services, les tests, la certification, l'import-export et l'application des codes commerciaux en Chine, ainsi que la supervision y afférente.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2019-03-01
专利代理条例
Ce règlement régit les activités de mandat de brevet en Chine, y compris les conditions d'établissement des cabinets de mandataires en brevets, les qualifications des mandataires en brevets, les règles de pratique et les sanctions en cas de violation.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2013-12-07
著作权集体管理条例
Ce règlement définit les règles de création, de fonctionnement et de contrôle des organismes de gestion collective des droits d'auteur en Chine.
Traduction →Litiges et exécution · 2011-01-08
财政违法行为处罚处分条例
Ce règlement définit les sanctions et mesures disciplinaires applicables aux violations des lois financières par les organes d'État, les entreprises et les particuliers en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
基本农田保护条例
Ce règlement établit un système de protection spéciale pour les terres agricoles de base en Chine, conformément à la loi sur l'agriculture et à la loi sur la gestion des terres.
Traduction →Commerce et douanes · 2011-01-08
关于骗购外汇、非法套汇、逃汇、非法买卖外汇等违反外汇管理规定行为的行政处分或者纪律处分暂行规定
Ce règlement établit des sanctions administratives ou disciplinaires pour les fonctionnaires et les employés d'institutions financières et d'entreprises d'État impliqués dans des violations de la réglementation des changes.
Traduction →Administration publique · 2002-07-01
行政区域界线管理条例
Ce règlement fixe les règles de gestion, de protection et de modification des limites des divisions administratives en Chine.
Traduction →Administration publique · 1993-12-05
国务院关于在对外公务活动中赠送和接受礼品的规定
Ce règlement régit l'offre et l'acceptation de cadeaux par les agents des organes administratifs d'État dans le cadre des activités officielles à l'étranger.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-07-31
奥林匹克标志保护条例
Ce règlement vise à protéger les symboles olympiques et les droits de leurs titulaires, et à promouvoir le développement du mouvement olympique.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中华人民共和国金银管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de l'or et de l'argent en Chine, notamment l'achat, la vente, la détention et le traitement des déchets contenant ces métaux.
Traduction →Licences et exploitation · 2010-11-01
中华人民共和国无线电管制规定
Ce règlement établit les règles pour la mise en œuvre du contrôle radioélectrique en Chine afin de protéger la sécurité nationale et l'intérêt public.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-03-15
古树名木保护条例
Ce règlement établit les règles de protection, de classification et de gestion des arbres anciens (âgés de plus de 100 ans) et des arbres remarquables en Chine.
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