KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
16 textes
Agriculture et environnement · 2026-01-01
森林草原防灭火条例
Ce règlement établit les règles de prévention, de lutte et de gestion post-incendie pour les incendies de forêt et de prairie en Chine, applicable à partir du 1er janvier 2026.
Traduction →Transports et infrastructures · 2024-01-01
无人驾驶航空器飞行管理暂行条例
Ce règlement établit les règles pour les vols d'aéronefs sans pilote en Chine, visant à garantir la sécurité aérienne, publique et nationale.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
城市市容和环境卫生管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de l'apparence et de la propreté des villes en Chine, couvrant les normes, les responsabilités et les sanctions.
Traduction →Données et technologie · 2011-01-08
计算机信息网络国际联网安全保护管理办法
Ce règlement définit les obligations de sécurité pour les réseaux informatiques connectés à l'internet international en Chine, incluant les interdictions de contenu, les responsabilités des fournisseurs d'accès et les sanctions.
Traduction →Fiscalité et finance · 1999-02-22
金融违法行为处罚办法
Ce règlement établit les sanctions applicables aux institutions financières en cas de violation des règles de gestion financière de l'État, afin de maintenir l'ordre financier et de prévenir les risques financiers.
Traduction →Éducation et culture · 2025-01-20
出版管理条例
Ce règlement encadre les activités d'édition en République populaire de Chine, incluant la publication, l'impression, la reproduction, l'importation et la distribution de publications.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
煤矿安全生产条例
Ce règlement fixe les règles de sécurité pour la production dans les mines de charbon en Chine, applicable à partir du 1er mai 2024.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-07
建设工程勘察设计管理条例
Ce règlement régit les activités d'exploration et de conception des projets de construction en Chine, visant à garantir la qualité et la sécurité.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-03-20
水库大坝安全管理条例
Ce règlement fixe les règles de sécurité pour la construction, la gestion et le traitement des barrages dangereux en Chine.
Traduction →Données et technologie · 2016-02-06
中华人民共和国电信条例
Ce règlement régit les activités de télécommunications en Chine, couvrant les licences, l'interconnexion, les tarifs, les ressources, la sécurité et les sanctions.
Traduction →Données et technologie · 2011-01-08
中华人民共和国计算机信息系统安全保护条例
Ce règlement établit les mesures de protection de la sécurité des systèmes d'information informatiques en Chine, couvrant la construction, l'exploitation, la supervision et les sanctions en cas de violation.
Traduction →Commerce et douanes · 2008-08-05
中华人民共和国外汇管理条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour la gestion des opérations de change en Chine, visant à équilibrer la balance des paiements et à promouvoir le développement économique sain.
Traduction →Administration publique · 1994-01-31
中华人民共和国境内外国人宗教活动管理规定
Ce règlement définit les droits et obligations des étrangers en matière d'activités religieuses en Chine, conformément à la Constitution.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
烟花爆竹安全管理条例
Ce règlement établit les règles de sécurité pour la production, le commerce, le transport et l'utilisation des feux d'artifice et des pétards en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2001-01-12
中华人民共和国军事设施保护法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des installations militaires, notamment la création de comités de protection, les responsabilités des autorités locales et militaires, et les règles spécifiques pour les zones interdites et les zones de gestion militaire.
Traduction →Licences et exploitation · 1991-04-22
工商行政管理所条例
Ce règlement définit l'organisation, les missions et le fonctionnement des bureaux administratifs de l'industrie et du commerce en tant qu'unités déléguées des bureaux de district ou de comté.
Traduction →