KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
14 textes
Administration publique · 1997-08-03
国务院行政机构设置和编制管理条例
Ce règlement définit les principes et les procédures pour la création, la modification et la gestion des effectifs des organes administratifs du Conseil des Affaires d'État.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2013-12-07
著作权集体管理条例
Ce règlement définit les règles de création, de fonctionnement et de contrôle des organismes de gestion collective des droits d'auteur en Chine.
Traduction →Administration publique · 1993-12-05
国务院关于在对外公务活动中赠送和接受礼品的规定
Ce règlement régit l'offre et l'acceptation de cadeaux par les agents des organes administratifs d'État dans le cadre des activités officielles à l'étranger.
Traduction →Commerce et douanes · 1985-09-18
国务院关于口岸开放的若干规定
Ce règlement définit les catégories de ports, les procédures d'approbation et les conditions d'ouverture des ports en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 1980-10-30
中华人民共和国国务院关于管理外国企业常驻代表机构的暂行规定
Ce règlement fixe les conditions d'approbation, d'enregistrement et de fonctionnement des bureaux de représentation permanente d'entreprises étrangères en Chine.
Traduction →Administration publique ·
国务院关于处理国家机关工作人员退职、退休时计算工作年限的暂行规定
Ce règlement définit les règles de calcul de la durée de service pour les employés des organes d'État lors de leur démission ou retraite.
Traduction →Éducation et culture ·
高等教育管理职责暂行规定
Ce règlement définit les responsabilités de gestion de l'enseignement supérieur pour la Commission nationale de l'éducation, les départements concernés du Conseil des Affaires d'État et les gouvernements populaires provinciaux, ainsi que l'élargissement des pouvoirs de gestion des établissements d'enseignement supérieur.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-01-01
缔结条约管理办法
Ce règlement établit les procédures de travail pour la conclusion des traités par le Conseil des Affaires d'État ou ses départements, conformément à la loi sur la procédure de conclusion des traités.
Traduction →Licences et exploitation · 1996-07-13
特殊标志管理条例
Ce règlement encadre l'enregistrement et la protection des signes spéciaux utilisés dans les activités culturelles, sportives, scientifiques et autres activités d'intérêt public organisées au niveau national ou international avec l'approbation du Conseil des Affaires d'État.
Traduction →Licences et exploitation · 1986-01-23
国务院关于科学技术拨款管理的暂行规定
Ce règlement établit les principes et les modalités de gestion des fonds alloués à la science et à la technologie par l'État chinois, afin d'en améliorer l'utilisation et de soutenir les objectifs nationaux.
Traduction →Licences et exploitation ·
国务院关于开展全民义务植树运动的实施办法
Ce règlement établit les modalités de mise en œuvre de la campagne nationale de plantation d'arbres obligatoire en Chine, définissant les obligations des citoyens, l'organisation, la gestion des forêts et les sanctions.
Traduction →Licences et exploitation ·
政务院关于中央人民政府所属各机关发表公报及公告性文件的办法
Cette méthode régit la publication des annonces officielles et des documents d'annonce par les organes du Gouvernement populaire central, en précisant que toutes les annonces et nouvelles d'annonce doivent être publiées par l'Agence de presse Xinhua et reprises dans le Quotidien du Peuple, le texte de Xinhua et du Quotidien du Peuple faisant foi en cas de divergence.
Traduction →Administration publique · 2019-01-01
行政区划管理条例
Ce règlement définit les principes, les procédures et les compétences pour la création, la modification et la suppression des divisions administratives en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-07-01
行政法规制定程序条例
Ce règlement fixe les règles de procédure pour l'élaboration des règlements administratifs en Chine, de l'initiative à la publication.
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