KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
13 textes
Conformité des produits · 2023-07-20
中华人民共和国工业产品生产许可证管理条例
Ce règlement établit le système de licence de production pour les produits industriels importants liés à la sécurité publique, à la santé humaine et à la sécurité des biens, et en régit l'application, la supervision et les sanctions.
Traduction →Commerce et douanes · 2018-03-19
中华人民共和国知识产权海关保护条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la protection douanière des droits de propriété intellectuelle liés aux marchandises importées et exportées en Chine.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2025-06-01
中华人民共和国植物新品种保护条例
Ce règlement définit les conditions, la procédure d'obtention, la durée et la protection des droits d'obtenteur pour les nouvelles variétés végétales en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 2018-09-18
中药品种保护条例
Ce règlement établit un système de protection par niveaux pour les variétés de médecine traditionnelle chinoise fabriquées en Chine, visant à améliorer leur qualité et à protéger les droits des producteurs.
Traduction →Éducation et culture · 2017-03-01
中国公民出国旅游管理办法
Ce règlement encadre l'organisation de voyages à l'étranger par les agences de voyage pour les citoyens chinois.
Traduction →Agriculture et environnement · 2006-03-01
农村五保供养工作条例
Ce règlement définit les conditions, les procédures et le contenu du soutien aux cinq garanties pour les résidents ruraux âgés, handicapés ou mineurs sans soutien familial.
Traduction →Santé et services sociaux · 2003-08-01
城市生活无着的流浪乞讨人员救助管理办法
Ce règlement établit un système d'assistance temporaire pour les vagabonds et mendiants sans abri dans les zones urbaines, en définissant les responsabilités des gouvernements locaux et des stations d'assistance.
Traduction →Santé et services sociaux · 1999-10-01
城市居民最低生活保障条例
Ce règlement établit les règles pour le système de garantie du minimum vital destiné aux résidents urbains en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
教学成果奖励条例
Ce règlement fixe les conditions d'attribution des récompenses nationales et provinciales (ministérielles) pour les résultats de l'enseignement, afin d'encourager la recherche pédagogique et d'améliorer la qualité de l'enseignement.
Traduction →Licences et exploitation · 2008-10-17
中华人民共和国外国常驻新闻机构和外国记者采访条例
Ce règlement définit les conditions d'établissement et d'activité des agences de presse étrangères permanentes et des journalistes étrangers en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2003-09-01
法律援助条例
Ce règlement définit les conditions et les procédures pour l'obtention d'une aide juridique gratuite par les citoyens économiquement défavorisés en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2008-04-01
武器装备科研生产许可管理条例
Ce règlement établit le système de licence pour les activités de recherche, développement et production d'armements en Chine, afin de garantir la sécurité, la qualité et la confidentialité.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-10-01
军人抚恤优待条例
Ce règlement définit les droits et les procédures relatives aux pensions et aux traitements préférentiels accordés aux militaires et à leurs familles en Chine.
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