KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
12 textes
Sociétés et investissement · 2022-03-01
中华人民共和国市场主体登记管理条例
Ce règlement définit les règles d'enregistrement, de modification, de radiation et de gestion des entités du marché en Chine, applicables à compter du 1er mars 2022.
Traduction →Commerce et douanes · 2018-03-19
中华人民共和国知识产权海关保护条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la protection douanière des droits de propriété intellectuelle liés aux marchandises importées et exportées en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 1998-10-25
民办非企业单位登记管理暂行条例
Ce règlement définit les conditions, procédures d'enregistrement, obligations de déclaration et sanctions applicables aux entités non gouvernementales à but non lucratif en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 2024-05-01
企业信息公示暂行条例
Ce règlement définit les obligations des entreprises et des autorités en matière de publication d'informations, afin de promouvoir la concurrence loyale, la confiance et la transparence.
Traduction →Administration publique · 2014-01-01
国际收支统计申报办法
Ce règlement définit les obligations de déclaration des résidents chinois et non-résidents pour toutes les transactions économiques et les positions d'actifs et passifs financiers avec l'étranger, afin d'améliorer les statistiques de la balance des paiements.
Traduction →Commerce et douanes · 2008-08-05
中华人民共和国外汇管理条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour la gestion des opérations de change en Chine, visant à équilibrer la balance des paiements et à promouvoir le développement économique sain.
Traduction →Sociétés et investissement · 2004-06-27
事业单位登记管理暂行条例
Ce règlement définit les conditions, procédures d'enregistrement et obligations de déclaration pour les institutions publiques en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1995-06-29
中华人民共和国国际货物运输代理业管理规定
Ce règlement établit les conditions, les procédures d'approbation, les activités autorisées et les sanctions pour les entreprises de transport international de marchandises en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-07-20
废旧金属收购业治安管理办法
Ces mesures réglementent la gestion de la sécurité publique de l'industrie de l'achat de métaux usagés en Chine, en définissant les obligations de déclaration, les restrictions d'achat et les sanctions en cas de non-respect.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-01-20
印铸刻字业暂行管理规则
Ce règlement vise à renforcer la sécurité publique et à réguler les activités légitimes des entreprises d'imprimerie et de gravure, en prévenant la contrefaçon.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
公共机构节能条例
Ce règlement vise à promouvoir les économies d'énergie dans les institutions publiques, à améliorer l'efficacité énergétique et à donner l'exemple à l'ensemble de la société.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-10-01
军工关键设备设施管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion, d'enregistrement et de cession des équipements et installations clés utilisés directement dans la recherche et la production d'armements.
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