KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
12 textes
Transports et infrastructures · 1997-10-21
中华人民共和国民用航空器权利登记条例
Ce règlement fixe les modalités d'enregistrement des droits de propriété, d'occupation, d'hypothèque et de privilège sur les aéronefs civils en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2014-07-29
中华人民共和国船舶登记条例
Ce règlement établit les règles pour l'enregistrement des navires, l'obtention de la nationalité chinoise, et la gestion des droits de propriété, hypothèques et locations coque nue.
Traduction →Santé et services sociaux · 2022-05-01
医疗机构管理条例
Ce règlement régit la gestion des établissements médicaux en Chine, couvrant leur création, leur agrément et leur supervision.
Traduction →Commerce et douanes · 2022-05-01
中华人民共和国海关稽查条例
Ce règlement établit le système de contrôle douanier pour vérifier la véracité et la légalité des activités d'import-export des entreprises et unités concernées.
Traduction →Agriculture et environnement · 2020-11-29
农业化学物质产品行政保护条例
Ce règlement établit les conditions et procédures pour l'octroi d'une protection administrative aux produits agrochimiques étrangers en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 1985-09-18
国务院关于口岸开放的若干规定
Ce règlement définit les catégories de ports, les procédures d'approbation et les conditions d'ouverture des ports en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 1980-10-30
中华人民共和国国务院关于管理外国企业常驻代表机构的暂行规定
Ce règlement fixe les conditions d'approbation, d'enregistrement et de fonctionnement des bureaux de représentation permanente d'entreprises étrangères en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2015-07-01
中国公民往来台湾地区管理办法
Ce règlement encadre les déplacements des citoyens chinois entre la Chine continentale et la région de Taïwan.
Traduction →Licences et exploitation · 2013-12-07
外国商会管理暂行规定
Ce règlement définit les conditions de création, l'enregistrement et les activités des chambres de commerce étrangères en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1996-07-13
特殊标志管理条例
Ce règlement encadre l'enregistrement et la protection des signes spéciaux utilisés dans les activités culturelles, sportives, scientifiques et autres activités d'intérêt public organisées au niveau national ou international avec l'approbation du Conseil des Affaires d'État.
Traduction →Sociétés et investissement · 2025-05-10
婚姻登记条例
Ce règlement fixe les règles d'enregistrement des mariages en Chine, applicable aux citoyens chinois et aux étrangers, conformément au Code civil.
Traduction →Sociétés et investissement · 2025-01-20
外国人在中华人民共和国收养子女登记办法
Ce règlement fixe les procédures d'enregistrement pour l'adoption d'enfants en Chine par des étrangers, conformément au Code civil chinois.
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