KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
12 textes
Fiscalité et finance · 2000-11-10
金融资产管理公司条例
Ce règlement régit la création, les activités et la supervision des sociétés de gestion d'actifs financiers en Chine, chargées d'acquérir et de gérer les créances douteuses des banques d'État.
Traduction →Fiscalité et finance · 2024-05-01
非银行支付机构监督管理条例
Ce règlement définit les règles de création, de fonctionnement et de supervision des institutions de paiement non bancaires en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 1999-02-22
金融违法行为处罚办法
Ce règlement établit les sanctions applicables aux institutions financières en cas de violation des règles de gestion financière de l'État, afin de maintenir l'ordre financier et de prévenir les risques financiers.
Traduction →Fiscalité et finance · 2024-01-13
中国人民银行货币政策委员会条例
Ce règlement définit la composition, les fonctions et le fonctionnement du Comité de politique monétaire de la Banque populaire de Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2001-12-15
金融机构撤销条例
Ce règlement établit les procédures de révocation des institutions financières par la Banque populaire de Chine, y compris les décisions de révocation et la liquidation.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-11-29
中华人民共和国国家金库条例
Ce règlement organise les recettes et dépenses budgétaires de l'État et établit le système du Trésor public national.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-03-19
中华人民共和国人民币管理条例
Ce règlement régit la conception, l'impression, l'émission, la circulation et le retrait du renminbi, monnaie légale de la Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2013-03-15
征信业管理条例
Ce règlement encadre les activités de crédit en Chine, visant à protéger les droits des parties concernées et à promouvoir le développement sain du secteur du crédit ainsi que la construction d'un système de crédit social.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
储蓄管理条例
Ce règlement régit les activités d'épargne des particuliers et des institutions d'épargne en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
票据管理实施办法
Ces mesures précisent les règles d'application de la Loi sur les effets de la République populaire de Chine en matière de gestion des effets, notamment les conditions d'émission, d'acceptation et d'endossement des différents types d'effets.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中华人民共和国金银管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de l'or et de l'argent en Chine, notamment l'achat, la vente, la détention et le traitement des déchets contenant ces métaux.
Traduction →Licences et exploitation · 1996-07-01
结汇、售汇及付汇管理规定
Ce règlement, approuvé par le Conseil d'État et promulgué par la Banque populaire de Chine le 20 juin 1996, établit les règles pour le change, la vente de devises et le paiement en devises afin de réaliser la convertibilité du renminbi au titre des opérations courantes.
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