KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
11 textes
Sociétés et investissement · 2024-07-01
国务院关于实施《中华人民共和国公司法》注册资本登记管理制度的规定
Ce règlement précise les modalités de mise en œuvre du système de gestion de l'enregistrement du capital social pour les sociétés constituées avant le 1er juillet 2024, conformément à la Loi sur les sociétés.
Traduction →Sociétés et investissement · 2025-02-15
国务院关于规范中介机构为公司公开发行股票提供服务的规定
Ce règlement encadre les frais et activités des intermédiaires (sociétés de valeurs mobilières, cabinets comptables, cabinets d'avocats) lors de l'émission publique d'actions en Chine, visant à améliorer la qualité des sociétés cotées et protéger les investisseurs.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
危险废物经营许可证管理办法
Ce règlement fixe les conditions, procédures et obligations pour l'obtention et la gestion des permis d'exploitation de collecte, stockage et traitement de déchets dangereux en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2023-07-20
中华人民共和国发票管理办法
Ce règlement régit l'impression, l'utilisation, l'émission, l'obtention, la conservation et l'annulation des factures en Chine.
Traduction →Emploi · 2019-03-24
住房公积金管理条例
Ce règlement régit la constitution, l'extraction, l'utilisation, la gestion et la supervision du fonds de logement en Chine.
Traduction →Emploi · 2004-12-01
劳动保障监察条例
Ce règlement définit les modalités de contrôle du respect des lois et règlements en matière de travail et de sécurité sociale par les employeurs, les agences de placement, les organismes de formation professionnelle et les institutions de certification des compétences.
Traduction →Licences et exploitation · 1995-06-29
中华人民共和国国际货物运输代理业管理规定
Ce règlement établit les conditions, les procédures d'approbation, les activités autorisées et les sanctions pour les entreprises de transport international de marchandises en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 1987-07-01
中华人民共和国强制检定的工作计量器具检定管理办法
Ce règlement établit les règles de gestion pour la vérification obligatoire des instruments de mesure utilisés dans le commerce, la sécurité, la santé et l'environnement en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2000-02-12
违反行政事业性收费和罚没收入收支两条线管理规定行政处分暂行规定
Ce règlement fixe les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires et agents d'établissements publics qui enfreignent les règles de gestion des recettes et des amendes administratives.
Traduction →Licences et exploitation ·
国务院关于开展全民义务植树运动的实施办法
Ce règlement établit les modalités de mise en œuvre de la campagne nationale de plantation d'arbres obligatoire en Chine, définissant les obligations des citoyens, l'organisation, la gestion des forêts et les sanctions.
Traduction →Données et technologie · 2024-01-01
未成年人网络保护条例
Ce règlement établit les règles pour protéger l'environnement en ligne des mineurs et garantir leurs droits légitimes, conformément aux lois chinoises pertinentes.
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