KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
11 textes
Agriculture et environnement · 2017-10-07
气象灾害防御条例
Ce règlement vise à renforcer la prévention des catastrophes météorologiques, à éviter ou atténuer les pertes qu'elles causent et à protéger la sécurité des personnes et des biens, conformément à la Loi sur la météorologie de la République populaire de Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2012-10-01
教育督导条例
Ce règlement définit le cadre de la supervision de l'éducation en Chine, couvrant les principes, les responsabilités et les conditions des superviseurs.
Traduction →Propriété et ressources · 2011-09-01
电力安全事故应急处置和调查处理条例
Ce règlement établit les procédures d'urgence et d'enquête pour les accidents de sécurité électrique en Chine.
Traduction →Santé et services sociaux · 2011-01-08
突发公共卫生事件应急条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la prévention, le contrôle et l'élimination des dangers liés aux urgences de santé publique en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 2009-05-01
特种设备安全监察条例
Ce règlement établit les règles de surveillance de la sécurité pour les équipements spéciaux en Chine, couvrant la production, l'utilisation, l'inspection et le contrôle.
Traduction →Santé et services sociaux · 1991-12-06
中华人民共和国传染病防治法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses, notamment les responsabilités des gouvernements, des autorités sanitaires et des institutions de prévention.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-04-01
生产安全事故应急条例
Ce règlement établit les règles relatives à la préparation et à la réponse aux urgences en cas d'accidents de production en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-09-18
反兴奋剂条例
Ce règlement interdit l'usage de substances dopantes dans le sport, définit la gestion des substances interdites et établit les responsabilités des autorités.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
核电厂核事故应急管理条例
Ce règlement établit le cadre de gestion des situations d'urgence pour les accidents nucléaires dans les centrales nucléaires pouvant entraîner des rejets radioactifs et des conséquences radiologiques majeures.
Traduction →Licences et exploitation · 2001-01-12
中华人民共和国军事设施保护法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des installations militaires, notamment la création de comités de protection, les responsabilités des autorités locales et militaires, et les règles spécifiques pour les zones interdites et les zones de gestion militaire.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
民兵武器装备管理条例
Ce règlement fixe les règles de gestion des armes, munitions et équipements techniques militaires attribués à la milice, afin d'assurer leur bon état technique et leur sécurité.
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