KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
10 textes
Commerce et douanes · 2020-11-29
中华人民共和国技术进出口管理条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la gestion des importations et exportations de technologies en Chine, incluant les procédures d'autorisation et les restrictions.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-01-01
生态环境监测条例
Ce règlement encadre les activités de surveillance écologique et environnementale en Chine, visant à garantir la qualité des données et à soutenir la construction d'une civilisation écologique.
Traduction →Fiscalité et finance · 1998-04-01
证券、期货投资咨询管理暂行办法
Ce règlement encadre les activités de conseil en investissement en valeurs mobilières et en contrats à terme en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2009-02-26
中华人民共和国抗旱条例
Ce règlement établit les principes et les mesures pour prévenir et atténuer les dommages causés par la sécheresse, garantissant l'approvisionnement en eau domestique et coordonnant les usages productifs et écologiques.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-01-20
音像制品管理条例
Ce règlement régit la publication, la production, la reproduction, l'importation, la vente en gros, la vente au détail et la location de produits audiovisuels en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
对外承包工程管理条例
Ce règlement encadre les activités des entreprises chinoises réalisant des projets de construction à l'étranger.
Traduction →Licences et exploitation · 2012-03-01
放射性废物安全管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de la sécurité des déchets radioactifs en Chine, couvrant le traitement, le stockage et l'élimination.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-11-01
太湖流域管理条例
Ce règlement vise à renforcer la protection des ressources en eau et la prévention de la pollution dans le bassin du lac Tai, à garantir la sécurité de l'eau pour la lutte contre les inondations et la sécheresse, ainsi que pour les usages domestiques, industriels et écologiques, et à améliorer l'environnement écologique du bassin.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
核电厂核事故应急管理条例
Ce règlement établit le cadre de gestion des situations d'urgence pour les accidents nucléaires dans les centrales nucléaires pouvant entraîner des rejets radioactifs et des conséquences radiologiques majeures.
Traduction →Licences et exploitation · 2006-12-01
长城保护条例
Ce règlement définit les mesures de protection, de gestion et d'utilisation de la Grande Muraille en Chine.
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