KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
10 textes
Transports et infrastructures ·
中国人民解放军驻铁路、水路沿线交通部门军事代表条例
Ce règlement établit le système de représentation militaire dans les services de transport ferroviaire et fluvial pour coordonner les transports militaires et renforcer la construction de la défense nationale.
Traduction →Transports et infrastructures · 2011-01-08
国防交通条例
Ce règlement établit les principes et les règles pour renforcer la construction des transports de défense nationale et assurer leur bon fonctionnement en temps de guerre et dans des circonstances particulières.
Traduction →Conformité des produits · 1990-04-05
国防计量监督管理条例
Ce règlement établit les règles de supervision et de gestion de la métrologie de défense nationale pour garantir l'exactitude et l'uniformité des mesures des produits militaires en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 1984-01-07
军用标准化管理办法
Ce règlement établit les principes et procédures pour la normalisation militaire en Chine, visant à renforcer la défense nationale et la modernisation des équipements militaires.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
民用运力国防动员条例
Ce règlement établit les principes et les procédures pour la préparation et la mise en œuvre de la mobilisation des moyens de transport civils en vue de la défense nationale.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
民兵工作条例
Ce règlement définit l'organisation, les missions et la gestion de la milice en Chine, conformément à la loi sur le service militaire.
Traduction →Licences et exploitation · 2005-07-01
军队参加抢险救灾条例
Ce règlement définit les modalités de participation de l'Armée populaire de libération aux opérations de secours en cas de catastrophe, conformément à la loi sur la défense nationale.
Traduction →Propriété et ressources · 2025-11-01
军用土地管理条例
Ce règlement définit le cadre juridique de la gestion, de la protection et de l'utilisation des terres militaires en Chine, afin de répondre aux besoins de la défense nationale et de la construction des forces armées.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-09-15
重要军工设施保护条例
Ce règlement vise à protéger la sécurité des installations militaires importantes et à garantir leur efficacité ainsi que le bon déroulement des activités de recherche, production, essais et stockage dans le domaine militaire.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2004-11-01
国防专利条例
Ce règlement établit les règles de protection des inventions brevetables liées à la défense nationale, de gestion du secret et de transfert des droits de brevet de défense.
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