KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
10 textes
Commerce et douanes · 2018-03-19
中华人民共和国知识产权海关保护条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la protection douanière des droits de propriété intellectuelle liés aux marchandises importées et exportées en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 2020-11-29
国有资产评估管理办法
Ce règlement établit les règles pour l'évaluation des actifs d'État en Chine, couvrant les situations obligatoires et facultatives, les principes, la portée et l'organisation.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2019-03-01
专利代理条例
Ce règlement régit les activités de mandat de brevet en Chine, y compris les conditions d'établissement des cabinets de mandataires en brevets, les qualifications des mandataires en brevets, les règles de pratique et les sanctions en cas de violation.
Traduction →Conformité des produits · 2018-09-18
中药品种保护条例
Ce règlement établit un système de protection par niveaux pour les variétés de médecine traditionnelle chinoise fabriquées en Chine, visant à améliorer leur qualité et à protéger les droits des producteurs.
Traduction →Fiscalité et finance · 2000-04-01
个人存款账户实名制规定
Ce règlement établit les règles de vérification d'identité pour l'ouverture de comptes de dépôt individuels dans les institutions financières en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-09-01
中华人民共和国保守国家秘密法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des secrets d'État, notamment les responsabilités des organes et unités en matière de secret.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-09-18
戒毒条例
Ce règlement précise les modalités de mise en œuvre de la loi sur la lutte contre les stupéfiants en matière de sevrage, incluant les principes, les responsabilités des différents niveaux de gouvernement et les mesures de sevrage volontaire, communautaire, obligatoire et de réadaptation.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
储蓄管理条例
Ce règlement régit les activités d'épargne des particuliers et des institutions d'épargne en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2008-04-01
武器装备科研生产许可管理条例
Ce règlement établit le système de licence pour les activités de recherche, développement et production d'armements en Chine, afin de garantir la sécurité, la qualité et la confidentialité.
Traduction →Administration publique · 2008-01-01
现役军人和人民武装警察居民身份证申领发放办法
Ce règlement définit les procédures de demande et de délivrance des cartes d'identité pour les militaires en service actif et les policiers armés populaires en Chine.
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