KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
9 textes
Éducation et culture · 1986-12-15
普通高等学校设置暂行条例
Ce règlement fixe les conditions et procédures pour la création d'établissements d'enseignement supérieur ordinaires en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2011-01-08
总会计师条例
Ce règlement définit les fonctions, les pouvoirs et le statut des directeurs financiers généraux dans les entreprises publiques de grande et moyenne taille, ainsi que dans les institutions et les départements administratifs.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-26
国家科学技术奖励条例
Ce règlement définit les catégories, les conditions d'attribution et les procédures de gestion des récompenses nationales en science et technologie en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2022-05-01
地名管理条例
Ce règlement encadre la dénomination, le changement de nom, l'utilisation et la protection culturelle des noms géographiques en Chine.
Traduction →Litiges et exécution · 1995-09-01
重新组建仲裁机构方案
Ce plan définit les principes et les modalités de reconstitution des institutions d'arbitrage en Chine conformément à la loi sur l'arbitrage.
Traduction →Licences et exploitation · 2010-01-01
政府参事工作条例
Ce règlement encadre la nomination, les conditions, les devoirs et la gestion des conseillers du gouvernement aux niveaux national, provincial et municipal.
Traduction →Licences et exploitation · 1986-02-18
关于实行专业技术职务聘任制度的规定
Ce règlement, publié par le Conseil d'État le 18 février 1986, établit les règles pour la nomination aux postes techniques et professionnels dans les institutions publiques et les organes d'État.
Traduction →Licences et exploitation · 1982-07-15
对外经济贸易部特派员办事处暂行条例
Ce règlement établit les missions, pouvoirs, nomination et organisation des bureaux des commissaires du ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique dans les principaux ports, afin de coordonner et superviser les activités de commerce extérieur.
Traduction →Licences et exploitation ·
政务院关于中央人民政府所属各机关发表公报及公告性文件的办法
Cette méthode régit la publication des annonces officielles et des documents d'annonce par les organes du Gouvernement populaire central, en précisant que toutes les annonces et nouvelles d'annonce doivent être publiées par l'Agence de presse Xinhua et reprises dans le Quotidien du Peuple, le texte de Xinhua et du Quotidien du Peuple faisant foi en cas de divergence.
Traduction →