KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
9 textes
Fiscalité et finance · 2022-01-01
证券期货行政执法当事人承诺制度实施办法
Ce règlement définit les modalités de mise en œuvre du système d'engagement des parties dans l'exécution administrative des marchés financiers et des valeurs mobilières en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 1999-01-22
失业保险条例
Ce règlement définit les règles de cotisation et de prestation de l'assurance-chômage pour les entreprises et employés urbains en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2020-11-29
农业化学物质产品行政保护条例
Ce règlement établit les conditions et procédures pour l'octroi d'une protection administrative aux produits agrochimiques étrangers en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2006-03-01
农村五保供养工作条例
Ce règlement définit les conditions, les procédures et le contenu du soutien aux cinq garanties pour les résidents ruraux âgés, handicapés ou mineurs sans soutien familial.
Traduction →Santé et services sociaux · 1999-10-01
城市居民最低生活保障条例
Ce règlement établit les règles pour le système de garantie du minimum vital destiné aux résidents urbains en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
教学成果奖励条例
Ce règlement fixe les conditions d'attribution des récompenses nationales et provinciales (ministérielles) pour les résultats de l'enseignement, afin d'encourager la recherche pédagogique et d'améliorer la qualité de l'enseignement.
Traduction →Licences et exploitation · 2010-01-01
政府参事工作条例
Ce règlement encadre la nomination, les conditions, les devoirs et la gestion des conseillers du gouvernement aux niveaux national, provincial et municipal.
Traduction →Licences et exploitation · 2003-09-01
法律援助条例
Ce règlement définit les conditions et les procédures pour l'obtention d'une aide juridique gratuite par les citoyens économiquement défavorisés en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-10-01
军人抚恤优待条例
Ce règlement définit les droits et les procédures relatives aux pensions et aux traitements préférentiels accordés aux militaires et à leurs familles en Chine.
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