KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
8 textes
Transports et infrastructures · 2026-03-20
中华人民共和国道路运输条例
Ce règlement régit les activités de transport routier de passagers et de marchandises ainsi que les activités connexes en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 1997-10-21
中华人民共和国民用航空器权利登记条例
Ce règlement fixe les modalités d'enregistrement des droits de propriété, d'occupation, d'hypothèque et de privilège sur les aéronefs civils en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 1996-01-25
企业国有资产产权登记管理办法
Ce règlement établit les règles d'enregistrement des droits de propriété des actifs d'État pour les entreprises détenant des actifs d'État en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 2024-05-01
不动产登记暂行条例
Ce règlement établit les règles pour l'enregistrement unifié des droits immobiliers en Chine, couvrant l'organisation, les procédures et la gestion du registre foncier.
Traduction →Sociétés et investissement · 1998-10-25
民办非企业单位登记管理暂行条例
Ce règlement définit les conditions, procédures d'enregistrement, obligations de déclaration et sanctions applicables aux entités non gouvernementales à but non lucratif en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-07-31
奥林匹克标志保护条例
Ce règlement vise à protéger les symboles olympiques et les droits de leurs titulaires, et à promouvoir le développement du mouvement olympique.
Traduction →Licences et exploitation · 1996-07-13
特殊标志管理条例
Ce règlement encadre l'enregistrement et la protection des signes spéciaux utilisés dans les activités culturelles, sportives, scientifiques et autres activités d'intérêt public organisées au niveau national ou international avec l'approbation du Conseil des Affaires d'État.
Traduction →Sociétés et investissement · 2025-01-20
外国人在中华人民共和国收养子女登记办法
Ce règlement fixe les procédures d'enregistrement pour l'adoption d'enfants en Chine par des étrangers, conformément au Code civil chinois.
Traduction →