KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
8 textes
Licences et exploitation · 2018-03-19
防治船舶污染海洋环境管理条例
Ce règlement établit les règles de prévention et de contrôle de la pollution du milieu marin par les navires et leurs activités connexes dans les eaux sous juridiction chinoise.
Traduction →Agriculture et environnement · 2026-01-01
森林草原防灭火条例
Ce règlement établit les règles de prévention, de lutte et de gestion post-incendie pour les incendies de forêt et de prairie en Chine, applicable à partir du 1er janvier 2026.
Traduction →Transports et infrastructures · 2014-01-01
铁路安全管理条例
Ce règlement établit les règles de sécurité pour la construction, l'exploitation et la maintenance ferroviaires en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 1983-12-29
中华人民共和国海洋石油勘探开发环境保护管理条例
Ce règlement établit les règles de protection de l'environnement pour l'exploration et l'exploitation pétrolières en mer dans les eaux sous juridiction chinoise.
Traduction →Santé et services sociaux · 2019-03-02
自然灾害救助条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour les opérations de secours en cas de catastrophe naturelle en Chine, visant à garantir les besoins fondamentaux des personnes touchées.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
破坏性地震应急条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la gestion des activités d'urgence en cas de séisme destructeur en Chine, visant à réduire les pertes et à maintenir l'ordre social.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-07
重大动物疫情应急条例
Ce règlement établit les principes, les responsabilités et les procédures pour la préparation et la réponse aux épizooties majeures en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
核电厂核事故应急管理条例
Ce règlement établit le cadre de gestion des situations d'urgence pour les accidents nucléaires dans les centrales nucléaires pouvant entraîner des rejets radioactifs et des conséquences radiologiques majeures.
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