KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
8 textes
Données et technologie · 2025-01-01
网络数据安全管理条例
Ce règlement encadre les activités de traitement des données en réseau en Chine, visant à garantir la sécurité des données, promouvoir leur utilisation légale et efficace, et protéger les droits des individus et des organisations ainsi que la sécurité nationale.
Traduction →Administration publique · 2019-03-02
全国污染源普查条例
Ce règlement établit les règles pour l'organisation et la mise en œuvre du recensement national des sources de pollution en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2014-07-29
安全生产许可证条例
Ce règlement établit un système de permis de sécurité de production pour les entreprises minières, de construction, de produits chimiques dangereux, d'explosifs pyrotechniques et d'explosifs civils en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 1987-06-01
中华人民共和国民用航空器适航管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de la navigabilité pour la conception, la production, l'utilisation et la maintenance des aéronefs civils en Chine, ainsi que pour l'importation et l'exportation.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-03-01
排污许可管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion des permis d'émission de polluants pour les entreprises et autres entités, en application de la Loi sur la protection de l'environnement.
Traduction →Administration publique · 2018-08-11
全国经济普查条例
Ce règlement établit les règles pour l'organisation et la mise en œuvre du recensement économique national en Chine, couvrant les secteurs secondaire et tertiaire.
Traduction →Licences et exploitation · 2012-08-01
无障碍环境建设条例
Ce règlement établit les règles pour la construction d'un environnement accessible afin de garantir la participation égale des personnes handicapées et autres membres de la société à la vie sociale.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
碳排放权交易管理暂行条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour les échanges de quotas d'émissions de carbone sur le marché national chinois, visant à contrôler les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir la neutralité carbone.
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