KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
7 textes
Fiscalité et finance · 2020-05-01
保障农民工工资支付条例
Ce règlement vise à garantir le paiement intégral et en temps voulu des salaires des travailleurs migrants en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2026-01-01
森林草原防灭火条例
Ce règlement établit les règles de prévention, de lutte et de gestion post-incendie pour les incendies de forêt et de prairie en Chine, applicable à partir du 1er janvier 2026.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
中华人民共和国防汛条例
Ce règlement définit les principes, l'organisation, la préparation et les mesures d'urgence pour la prévention et la lutte contre les inondations en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
基本农田保护条例
Ce règlement établit un système de protection spéciale pour les terres agricoles de base en Chine, conformément à la loi sur l'agriculture et à la loi sur la gestion des terres.
Traduction →Santé et services sociaux · 2003-08-01
城市生活无着的流浪乞讨人员救助管理办法
Ce règlement établit un système d'assistance temporaire pour les vagabonds et mendiants sans abri dans les zones urbaines, en définissant les responsabilités des gouvernements locaux et des stations d'assistance.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-05-01
防范和处置非法集资条例
Ce règlement établit les règles de prévention et de traitement des collectes illégales de fonds en Chine, visant à protéger les droits et intérêts légitimes du public, à prévenir et à résoudre les risques financiers, et à maintenir l'ordre économique et la stabilité sociale.
Traduction →Licences et exploitation · 1993-08-01
扫除文盲工作条例
Ce règlement définit les droits et obligations des citoyens analphabètes ou semi-alphabètes âgés d'au moins 15 ans, les normes de déscolarisation, les responsabilités des gouvernements locaux et les modalités de financement et d'évaluation.
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